CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°22-2026-268
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture des Côtes d'Armor / DLP
22-2026-08-10-00004 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant
convocation des électeurs les 4 et 11 octobre 2026, commune de
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Préfecture des Côtes d'Armor
22-2026-08-10-00004
Arrêté en date du 10 août 2026 portant
convocation des électeurs les 4 et 11 octobre
2026, commune de HILLION
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00004 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant convocation des électeurs les 4 et 11
octobre 2026, commune de HILLION 3
EEPRÉFETDES COTES-D'ARMORLibertéEgalitéFraternité
Préfecture
des Côtes d'Armor
Arrêté
annulant et remplaçant l'arrêté du 10 août 2026 Portant convocation des électeurs
de la commune de HILLION
Élections municipales et communautaires partielles intégrales
des 4 et 11 octobre 2026
Le Préfet des Côtes d'Armor
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le Code électoral ;
VU le Décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations
de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de
Saint-Pierre-et-Miquelon
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2026 fixant le nombre de sièges de conseillers
municipaux et le nombre de sièges de conseillers communautaires à pourvoir à l'occasion
des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 août 2025 instituant les bureaux de vote dans le département
des Côtes d'Armor pour la période du 1er
janvier 2026 au 31 décembre 2026 ;
Considérant la décision du tribunal administratif du 27 mai 2026 annulant les élections
municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 dans la commune de Hillion ;
Sur proposition du secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1 
: Les électeurs de la commune de HILLION sont convoqués le dimanche 4 octobre
2026 en vue d'élire le nouveau conseil municipal.
Article 2 : Le scrutin sera ouvert à 8 heures, heure légale et clos à 18 heures, heure légale. Il
se tiendra dans les bureaux de vote de la commune.
Article 3  : L'élection se tiendra sur la base de la liste électorale principale et de la liste
complémentaire municipale, arrêtées le lendemain de la réunion de la commission de
contrôle et au plus tard 20 jours avant le scrutin, extraites du répertoire électoral unique.
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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00004 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant convocation des électeurs les 4 et 11
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Article 4 : Le second tour de scrutin, s'il y a lieu d'y procéder, se tiendra le dimanche 11octobre 2026 selon les mêmes modalités.Article 5: Les déclarations de candidature devront être déposées à la Préfecture, place duGénéral de Gaulle 22000 Saint-Brieuc, dans les conditions suivantes :Pour le 1% tour de scrutin :- du lundi 14 septembre au mercredi 16 septembre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à17h00 |- le jeudi 17 septembre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00Sur rendez-vous pris par téléphone auprès des agents du bureau des élections : 02 21 27 3101 / 02 21 27 31-02 / 02 21 27 31 03Pour le second tour de scrutin s'il v a lieu d'v procéder :- le lundi 5 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,- le mardi 6 octobre 2026 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.Sur rendez-vous pris par téléphone auprès des agents du bureau des élections : 02 21 27 3101 / 02 21 27 31-02 / 02 21 27 31 03Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor et les membres de ladélégation spéciale de HILLION sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes administratifs de la Préfecture desCôtes d'Armor et immédiatement publié et affiché dans la commune selon les modalitéshabituelles.
À Saint-Brieuc, le 10 août 2026,Pour le préfet et égation,le secrétäire général, |
Georges SA
Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2026-08-10-00004 - Arrêté en date du 10 août 2026 portant convocation des électeurs les 4 et 11
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