PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2026-381
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2026-07-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 106911696 (2 pages) Page 3
31-2026-04-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 389172776 (3 pages) Page 6
31-2026-04-07-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 418942165 (2 pages) Page 10
31-2026-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 453987026 (3 pages) Page 13
31-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 487726572 (2 pages) Page 17
31-2026-05-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 487780215 (2 pages) Page 20
31-2026-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 498930759 (2 pages) Page 23
31-2026-04-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 501012082 (2 pages) Page 26
31-2026-03-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 502520752 (2 pages) Page 29
31-2026-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 507623205 (2 pages) Page 32
31-2026-05-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 511236143 (2 pages) Page 35
31-2026-04-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 511852899 (2 pages) Page 38
31-2026-03-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP 533644985 (2 pages) Page 41
2
PREFECTURE 31
31-2026-07-02-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
106911696
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106911696 3




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106911696 4




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-07-02-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
106911696 5
PREFECTURE 31
31-2026-04-27-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
389172776
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
389172776 6




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
389172776 7




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
389172776 8




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-27-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
389172776 9
PREFECTURE 31
31-2026-04-07-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
418942165
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
418942165 10




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
418942165 11




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-07-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
418942165 12
PREFECTURE 31
31-2026-04-21-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
453987026
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
453987026 13




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
453987026 14




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
453987026 15




Direction départementale
de l'emploi, du travail
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PREFECTURE 31 - 31-2026-04-21-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
453987026 16
PREFECTURE 31
31-2026-06-18-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
487726572
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
487726572 17




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
487726572 18




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-06-18-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
487726572 19
PREFECTURE 31
31-2026-05-26-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
487780215
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
487780215 20




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
487780215 21




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-26-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
487780215 22
PREFECTURE 31
31-2026-01-23-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
498930759
PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
498930759 23
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternitéRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP498930759Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de la Haute Garonne constate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur dela Haute Garonne, le 26/08/2025 par M. RICHARD Guillaume en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 145 Avenue DES MINIMES 31200 TOULOUSE et enregistré sous leN° SAP498930759 pour les activités suivantes :¢ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionMandataire, Prestataire)¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)« Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Assistance administrative a domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire,Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionMandataire, Prestataire)¢« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire)¢ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionMandataire, Prestataire) - (31)+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire, Prestataire) - (31)¢ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise a disposition) (mode d'interventionMandataire)- (31)¢« Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (31)¢ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (31)




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
498930759 24
PREFETDE LA HAUTE-GARONNELibertéEgalitéFraternité
« Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise a disposition) (moded'intervention Mandataire) - (31)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Toulouse, le 23/01/2026Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,
ANDELBLAT




1, Place Emile Blouin 31952 Toulouse Cedex 9
Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
Haute-Garonne

PREFECTURE 31 - 31-2026-01-23-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
498930759 25
PREFECTURE 31
31-2026-04-29-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
501012082
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
501012082 26




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
501012082 27




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-29-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
501012082 28
PREFECTURE 31
31-2026-03-25-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
502520752
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
502520752 29
PRE FET Direction départementaleDELA HAUTE de l'emploi, du travailet des solidaritésGARO N N E Haute-Garonne2oerteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP502520752Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 19/02/26 par M. KAMAL EI Abed en qualité de dirigeant(e), pour l'organismePREBACADO dont I'établissement principal est situé 23 Avenue DES ACACIAS 31270 CUGNAUX etenregistré sous le N° SAP502520752 pour les activités suivantes :. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 BoulevardVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
502520752 30
|PRE FET Direction départementaleDE LA HAUTE- de l'emploi, du travailGARONNE et des solidaritésoo, Haute-GaronneLibertéEgalitéFraterniténotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 25/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-25-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
502520752 31
PREFECTURE 31
31-2026-05-20-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
507623205
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
507623205 32




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
507623205 33




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-20-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
507623205 34
PREFECTURE 31
31-2026-05-05-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143 35




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143 36




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-05-05-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511236143 37
PREFECTURE 31
31-2026-04-08-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
511852899
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511852899 38




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511852899 39




Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités
PREFECTURE 31 - 31-2026-04-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
511852899 40
PREFECTURE 31
31-2026-03-27-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N° SAP
533644985
PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
533644985 41
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RON N : et des solidaritésLiberté Haute-Garonne1berteEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP533644985Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 a L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Le préfet de la Haute GaronneConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la Haute Garonne, le 25/02/26 par Mme. Blot Fabienne en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeFabienne BLOT dont I'établissement principal est situé 62 b chemin de croix bénite 31200 toulouse etenregistré sous le N° SAP533644985 pour les activités suivantes :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.Le cas échéant :En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (Ide l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Haute Garonne ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
533644985 42
PRE FET Direction départementalede l'emploi, du travailDE LA HAUTE- ,GA RO N N E et des solidaritésTeri Haute-GaronnetoerteEgalitéFraternitéVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV31000 TOULOUSE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal Administratif de Toulouse,68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans undélai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à 1 place Emile BLOUIN, 31952Toulouse Cedex 9, le 27/03/26Par délégation du Préfet de la Haute-Garonne,par subdélégation du Directeur départementalde l'emploi du travail et des solidarités,






PREFECTURE 31 - 31-2026-03-27-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP
533644985 43