PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2025-701
PUBLIÉ LE 10 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-12-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-269 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 31-2025-267 déterminant une zone
réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse
bovine (DNCB) (17 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-12-10-00001
Arrêté préfectoral n° 31-2025-269 modifiant
l'arrêté préfectoral n° 31-2025-267 déterminant
une zone réglementée suite à un foyer de
dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB)
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-269 modifiant l'arrêté préfectoral n° 31-2025-267 déterminant
une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 3
EnPRÉFETDE LA HAUTE. Direction départementaleGARONNE de la protection des populations
TRSLE
Arrêté préfectoral n° 31-2025-269 modifiant l'arrêté préfectoral n° 31-2025-267déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine(DNCB)
Le préfet de la région Occitaniepréfet de la Haute-Garonne,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le règlement (CE) n°178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire,instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives àla sécurité des denrées alimentaires ;Vu le règlement (CE) n°853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixantdes règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ;Vu le règlement (CE) n°1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés nondestinés à la consommation humaine et abrogeant le règlement (CE) n° 1774/2002 (règlementrelatif aux sous-produits animaux) ;Vu le règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil relatif aux maladiesanimales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santéanimale (« législation sur la santé animale ») ;Vu le règlement (UE) n°2018/1882 de la Commission du 3 décembre 2018 sur l'application decertaines dispositions en matière de prévention et de lutte contre les maladies à descatégories de maladies répertoriées et établissant une liste des espèces et des groupesd'espèces qui présentent un risque considérable du point de vue de la propagation de cesmaladies répertoriées ; 1/17
PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-269 modifiant l'arrêté préfectoral n° 31-2025-267 déterminant
une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 4
Vu le règlement délégué (UE) n°2020/687 de la Commission du 17 décembre 2019 complétantle règlement (UE) n°2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne lesrègles relatives a la prévention de certaines maladies répertoriées et à la lutte contre celles-ci ;Vu le règlement délégué (UE) 2023/361 de la Commission du 28 novembre 2022 complétant lerèglement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règlesapplicables à l'utilisation de certains médicaments vétérinaires pour la prévention decertaines maladies répertoriées et la lutte contre celles-ci ;Vu le code rural et de la pêche maritime ; notamment ses articles L. 223-8 et R. 228-1 à R. 228-10;Vu le code de la justice administrative, notamment son article R.421-1 et suivants ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales etinterministérielles ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Pierre-André DURAND, Préfet de larégion OCCITANIE, préfet de la Haute-Garonne;Vu l'arrêté modifié du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage ;Vu l'arrêté du 30 mars 2001 modifié fixant les modalités de l'estimation des animaux abattuset des denrées et produits détruits sur ordre de l'administration ;Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour application de l'article L. 221-1 du Code rural ;Vu l'arrêté du 6 août 2013 relatif à l'identification des animaux de l'espèce bovine ;Vu l'arrêté du 24 avril 2024 fixant les règles générales de police sanitaire relatives aux produitsd'origine d'animale issus d'animaux terrestres destinés à la consommation humaine ;Vu l'arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutterelatives à la lutte contre la Dermatose Nodulaire Contagieuse sur le territoire métropolitain ;
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Vu l'arrété du 16 juillet 2025 fixant les mesures financières relatives à la dermatose nodulairecontagieuse ;VU l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2025 portant délégation de signature à M. DanielHIRSCHY, directeur départemental de la protection des populations ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 juin 2025 portant subdélégation de signature à descollaborateurs de la direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne;Vu l'arrêté préfectoral du département de l'Ariège n° SA-025-FP-094 du 9 décembre 2025portant déclaration d'infection d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine(DNCB);Vu l'arrêté préfectoral du département des Hautes-Pyrénées n° 65-SPAE-2025-063 du 10décembre 2025 portant déclaration d'infection de dermatose nodulaire contagieuse bovine ;Vu la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse de l'OrganisationMondiale de la Santé Animale (OMSA);Vu le code terrestre de l'Organisation Mondiaie de la Santé Animale (OMSA) en particulier lechapitre 11.9 ;Vu l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 — SA — 0120, intitulé Risqued'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France;Vu l'urgence ;Considérant que des mesures d'éradication immédiates doivent être prises aussitôt que lamaladie est suspectée ;Considérant qu'il est essentiel de détecter précocement la présence du virus au sein d'autresélevages bovins afin de prévenir sa propagation entre établissements ;Considérant la fiche technique relative à la Dermatose nodulaire contagieuse del'Organisation Mondiale de la Santé animale (OMSA) qui dispose que le virus n'est pastransmissible aux humains:Considérant l'avis de l'ANSES datant de juin 2017, suite à la saisine 2016 — SA - 0120, intituléRisque d'introduction de la dermatose nodulaire contagieuse en France qui dispose que la
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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-269 modifiant l'arrêté préfectoral n° 31-2025-267 déterminant
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probabilité d'apparition d'un foyer de dermatose nodulaire contagieuse par l'intermédiaire delait destiné à l'alimentation animale est estimée comme nulle à quasi-nulle ;Sur proposition de M. le directeur départemental de la protection des populations de laHaute-Garonne ;
ARRÊTEArticle 1 :La liste des communes en zone de surveillance de l'arrêté préfectoral du 9 décembre 2025déterminant une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieusebovine est modifié par la liste des communes en annexe.Article 2 : ApplicationLe présent arrêté est d'application immédiate dès sa publication au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.Article 3 : RecoursLe présent arrêté est susceptible de recours auprès du tribunal administratif territorialementcompétent sous un délai de deux mois à compter de sa publication, conformément auxdispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative.Article 4 :Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le directeur départemental de laprotection des populations de la Haute-Garonne, les maires des communes concernées, legénéral de division, commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant legroupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, le directeur départemental de la sécuritépublique, les vétérinaires sanitaires, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, deVapplication du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture et affiché dans les mairies concernées.Les professionnels concernés sont informés par messagerie électronique par le directeurdépartemental de la protection des populations. Les professionnels concernés informentleurs fournisseurs et/ou clients sans délai de la prise de cet arrété.
Fait à Toulouse, le 10 décembre 2025 Le préfet,.aS
Pierre-André DURAND4/17
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Annexe : liste des communes de la Haute-Garonne en zone de surveillance
Code INSEE Nom commune
31001 Agassac
31002 Aignes
31004 Ayguesvives
31005 Alan
31007 Ambax
31008 Anan
31009 Antichan-de-Frontignes
31010 Antignac
31011 Arbas
31012 Arbon
31013 Ardiège
31014 Arguenos
31015 Argut-Dessous
31017 Arlos
31018 Arnaud-Guilhem
31019 Artigue
31020 Aspet
31021 Aspret-Sarrat
31023 Aulon
31024 Auragne
31025 Aureville
31027 Auribail
31028 Aurignac
31029 Aurin
31030 Ausseing
31031 Ausson
31033 Auterive
31034 Auzas
31035 Auzeville-Tolosane
31036 Auzielle
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31037 Avignonet-Lauragais
31039 Bachas
31040 Bachos
31041 Bagiry
31042 Bagnères-de-Luchon
31043 Balesta
31045 Barbazan
31046 Baren
31048 Baziège
31050 Beauchalot
31051 Beaufort
31052 Beaumont-sur-Lèze
31054 Beauteville
31055 Beauville
31057 Belberaud
31058 Belbèze-de-Lauragais
31059 Belbèze-en-Comminges
31060 Bélesta-en-Lauragais
31063 Benque
31064 Benque-Dessous-et-Dessus
31065 Bérat
31067 Bezins-Garraux
31068 Billière
31070 Blajan
31071 Bois-de-la-Pierre
31072 Boissède
31076 Bordes-de-Rivière
31078 Boudrac
31080 Boulogne-sur-Gesse
31081 Bourg-d'Oueil
31083 Boussan
31084 Boussens
31085 Boutx
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31086 Bouzin
31087 Bragayrac
31092 Burgalays
31095 Cabanac-Cazaux
31099 Caignac
31100 Calmont
31101 Cambernard
31104 Capens
31105 Caragoudes
31107 Carbonne
31108 Cardeilhac
31109 Cassagnabère-Tournas
31110 Cassagne
31112 Castagnède
31113 Castanet-Tolosan
31114 Castelbiague
31115 Castelgaillard
31119 Castelnau-Picampeau
31121 Castéra-Vignoles
31122 Casties-Labrande
31123 Castillon-de-Larboust
31124 Castillon-de-Saint-Martory
31125 Cathervielle
31127 Caubous
31128 Caujac
31129 Cazarilh-Laspenes
31130 Cazaril-Tambourès
31131 Cazaumous
31132 Cazaux-Layrisse
31133 Cazaux-de-Larboust
31134 Cazeneuve-Montaut
31135 Cazères
31137 Cessales
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31138 Charlas
31139 Chaum
31140 Chein-Dessus
31141 Ciadoux
31142 Cier-de-Luchon
31143 Cier-de-Rivière
31144 Cierp-Gaud
31145 Cintegabelle
31146 Cires
31147 Clarac
31148 Clermont-le-Fort
31151 Corronsac
31152 Coueilles
31153 Couladère
31155 Couret
31157 Cugnaux
31158 Cuguron
31159 Le Cuing
31161 Deyme
31162 Donneville
31165 Eaunes
31167 Encausse-les-Thermes
31168 Eoux
31169 Escalquens
31170 Escanecrabe
31171 Espanès
31172 Esparron
31174 Estadens
31175 Estancarbon
31176 Esténos
31177 Eup
31178 Fabas
31181 Le Fauga
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31183 Figarol
31185 Folcarde
31187 Fonsorbes
31188 Fontenilles
31189 Forgues
31190 Fos
31191 Fougaron
31192 Fourquevaux
31193 Le Fousseret
31195 Francazal
31196 Francon
31197 Franquevielle
31198 Le Fréchet
31199 Fronsac
31200 Frontigna-de-Comminges
31201 Frontignan-Savès
31203 Frouzins
31204 Fustignac
31207 Galié
31208 Ganties
31210 Gardouch
31213 Garin
31217 Génos
31218 Gensac-de-Boulogne
31219 Gensac-sur-Garonne
31220 Gibel
31221 Gouaux-de-Larboust
31222 Gouaux-de-Luchon
31223 Goudex
31224 Gourdan-Polignan
31225 Goutevernisse
31227 Goyrans
31229 Gratens
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31231 Grazac
31233 Grépiac
31235 Guran
31236 Herran
31237 His
31238 Huos
31239 L'Isle-en-Dodon
31240 Issus
31241 Izaut-de-l'Hôtel
31242 Jurvielle
31243 Juzes
31244 Juzet-de-Luchon
31245 Juzet-Dizaut
31246 Labarthe-Inard
31247 Labarthe-Rivière
31248 Labarthe-sur-Lèze
31249 Labastide-Beauvoir
31250 Labastide-Clermont
31251 Labastide-Paumès
31253 Labastidette
31254 Labège
31255 Labroquère
31256 Labruyère-Dorsa
31259 Lacroix-Falgarde
31260 Laffite-Toupière
31261 Lafitte-Vigordane
31262 Lagarde
31263 Lagardelle-sur-Lèze
31264 Lagrâce-Dieu
31266 Lahage
31268 Lalouret-Laffiteau
31269 Lamasquère
31270 Landorthe
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une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 13
31271 Lanta
31274 Larcan
31276 Larroque
31278 Latoue
31283 Lautignac
31286 Lavelanet-de-Comminges
31287 Lavernose-Lacasse
31289 Lécussan
31290 Lege
31292 Lescuns
31294 Lespiteau
31295 Lespugue
31296 Lestelle-de-Saint-Martory
31298 Lez
31299 Lherm
31300 Lieoux
31301 Lilhac
31302 Lodes
31303 Longages
31305 Loudet
31306 Lourde
31308 Luscan
31309 Lussan-Adeilhac
31310 Lux
31313 Malvezie
31314 Mancioux
31315 Mane
31316 Marignac
31317 Marignac-Lasclares
31318 Marignac-Laspeyres
31320 Marquefave
31321 Marsoulas
31322 Martisserre
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une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 14
31323 Martres-de-Rivière
31324 Martres-Tolosane
31327 Mauran
31328 Mauremont
31329 Maurens
31330 Mauressac
31332 Mauvaisin
31333 Mauvezin
31334 Mauzac
31335 Mayrègne
31336 Mazères-sur-Salat
31337 Melles
31340 Mervilla
31342 Milhas
31343 Mirambeau
31344 Miramont-de-Comminges
31345 Miremont
31347 Molas
31348 Moncaup
31349 Mondavezan
31350 Mondilhan
31353 Monès
31354 Monestrol
31357 Montastruc-de-Salies
31359 Montastruc-Savès
31360 Montauban-de-Luchon
31361 Montaut
31363 Montbernard
31366 Montbrun-Lauragais
31367 Montclar-de-Comminges
31368 Montclar-Lauragais
31369 Mont-de-Galié
31370 Montégut-Bourjac
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une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 15
31372 Montespan
31373 Montesquieu-Guittaut
31374 Montesquieu-Lauragais
31376 Montgaillard-de-Salies
31377 Montgaillard-Lauragais
31378 Montgaillard-sur-Saves
31379 Montgazin
31380 Montgeard
31381 Montgiscard
31382 Montgras
31384 Montlaur
31185 Montmaurin
31386 Montoulieu-Saint-Bernard
31387 Montoussin
31190 Montréjeau
31391 Montsaunès
31392 Mourvilles-Basses
31393 Mourvilles-Hautes
31394 Moustajon
31395 Muret
31396 Nailloux
31397 Nénigan
31398 Nizan-Gesse
31399 Noé
31401 Noueilles
31402 Odars
31404 Oo
31405 Ore
31406 Palaminy
31408 Payssous
31409 Péchabou
31411 Pechbusque
31412 Péguilhan
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une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 16
31414 Peyrissas
31415 Peyrouzet
31416 Peyssies
31419 Le Pin-Murelet
31420 Pinsaguel
31421 Pins-Justaret
31422 Plagne
31423 Plagnole
31424 Plaisance-du-Touch
31425 Le Plan
31426 Pointis-de-Rivière
31427 Pointis-Inard
31428 Polastron
31429 Pompertuzat
31430 Ponlat-Taillebourg
31431 Portet-d'Aspet
31432 Portet-de-Luchon
31433 Portet-sur-Garonne
31434 Poubeau
31435 Poucharramet
31436 Pouy-de-Touges
31437 Pouze
31439 Préserville
31440 Proupiary
31442 Puydaniel
31443 Puymaurin
31446 Ramonville-Saint-Agne
31447 Razecueillé
31448 Rebigue
31449 Régades
31450 Renneville
31452 Rieucazé
31453 Rieumajou
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une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 17
31454 Rieumes
31456 Riolas
31457 Roquefort-sur-Garonne
31458 Roques
31460 Roquettes
31461 Rouède
31464 Sabonnères
31465 Saccourvielle
31466 Saiguède
31468 Saint-André
31469 Saint-Araille
31470 Saint-Aventin
31471 Saint-Beat
31472 Saint-Bertrand-de-Comminges
31474 Saint-Christaud
31475 Saint-Clar-de-Rivière
31476 Saint-Élix-le-Château
31477 Saint-Élix-Séglan
31479 Saint-Ferréol-de-Comminges
31480 Sainte-Foy-d'Aigrefeuille
31481 Sainte-Foy-de-Peyrolières
31482 Saint-Frajou
31485 Saint-Germier
31483 Saint-Gaudens
31486 Saint-Hilaire
31487 Saint-Ignan
31492 Saint-Julien-sur-Garonne
31493 Saint-Lary-Boujean
31494 Saint-Laurent
31495 Saint-Léon
31498 Saint-Loup-en-Comminges
31499 Saint-Lys
31500 Saint-Mamet
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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-269 modifiant l'arrêté préfectoral n° 31-2025-267 déterminant
une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 18
31502 Saint-Marcet
31503 Saint-Martory
31504 Saint-Médard
31505 Saint-Michel
31508 Saint-Paul-Doueil
31509 Saint-Pé-d'Ardet
31510 Saint-Pé-Delbosc
31513 Saibt-Plancard
31514 Saint-Rome
31517 Saint-Sulpice-sur-Lèze
31518 Saint-Thomas
31519 Saint-Vincent
31520 Sajas
31521 Saleich
31522 Salerm
31523 Salies-du-Salat
31524 Salles-et-Pratviel
31525 Salles-sur-Garonne
31528 Saman
31529 Samouillan
31530 Sana
31531 Sarrecave
31532 Sarremezan
31533 Saubens
31535 Sauveterre-de-Comminges
31536 Saux-et-Pomarède
31537 Savarthès
31538 Savères
31539 Sédeilhac
31540 Ségreville
31542 Seilhan
31543 Sénarens
31544 Sengouagnet
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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-269 modifiant l'arrêté préfectoral n° 31-2025-267 déterminant
une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 19
31545 Sepx
31546 Seyre
31547 Seysses
31548 Signac
31549 Sode
31550 Soueich
31551 Tarabel
31552 Terrebasse
31554 Touille
31556 Les Tourreilles
31558 Toutens
31559 Trebons-de-Luchon
31560 Trébons-sur-la-Grasse
31562 Urau
31564 Valcabrère
31565 Valentine
31566 Vallègue
31568 Varennes
31570 Vaux
31572 Venerque
31574 Vernet
31575 Vieille-Toulouse
31576 Vieillevigne
31578 Vigoulet-Auzil
31580 Villate
31582 Villefranche-de-Lauragais
31585 Villeneuve-de-Riviere
31586 Villeneuve-Lécussan
31588 Villeneuve-Tolosane
31589 Villenouvelle
31590 Binos
31591 Escoulis
31593 Cazac
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PREFECTURE 31 - 31-2025-12-10-00001 - Arrêté préfectoral n° 31-2025-269 modifiant l'arrêté préfectoral n° 31-2025-267 déterminant
une zone réglementée suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB) 20