PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-300
PUBLIÉ LE 14 SEPTEMBRE 2026
rise
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2026-09-14-00003 - Arrêté n° 2026-gir-062 du 14 septembre
2026
AUTOROUTE A660
relatif aux travaux de chaussée
section comprise
dans l'échangeur n°2 de l'A660
Commune de Mios (2 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Cabinet BSR OTSR
33-2026-09-14-00002 - Arrêté du 14 septembre 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'A63, l'A660 et la RN250 (6 pages) Page 6
33-2026-09-14-00001 - Arrêté du 14 septembre 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A65 entre les échangeurs n°2 de
Captieux et n°1 de Bazas au niveau du PR 23+080 dans le sens Pau vers
Langon (2 pages) Page 13
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SGCD MAPIC
33-2026-09-11-00006 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD
(7 pages) Page 16
2
DIR ATLANTIQUE
33-2026-09-14-00003
Arrêté n° 2026-gir-062 du 14 septembre 2026
AUTOROUTE A660
relatif aux travaux de chaussée
section comprise dans l'échangeur n°2 de l'A660
Commune de Mios
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-09-14-00003 - Arrêté n° 2026-gir-062 du 14 septembre 2026
AUTOROUTE A660
relatif aux travaux de chaussée
section comprise dans l'échangeur n°2 de l'A660
Commune de Mios
3
|
PREFETE | Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Fraternité
Arrêté n° 2026-gir-062 du 44 SEP, 2026
AUTOROUTE A660
relatif aux travaux de chaussée
section comprise dans l'échangeur n°2 de l'A660
Commune de Mios,
La Préfète coordinatrice des itinéraires routiers de la DIR Atlantique,
Préfète de la région Nouvelle-Aquitaine,
Préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
Préfète de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Chevalier de l'ordre des Arts et des Lettres
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 18 mai 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de madame la préfète de la Gironde du 18 mai 2026 portant délégation de signature à madame
Virginie Audigé, directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2026-33-07 du 07 juillet 2026 portant subdélégation de signature par madame virginie audigé en
matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation routière,
et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
vu le dossier d' exploitation ;
Vu l'avis réputé favorable du 07 septembre 2026 à monsieur le commandant de |'escadron départemental de
. contrôle des flux (EDCF) de Gironde ;
Vu l'avis favorable du 14 août 2026 madame le maire de la commune de Le Teich:
Vu l'avis réputé favorable du 07 septembre 2026 de monsieur le maire de la commune de Mios;
Considérant qu'en raison des travaux de reprise de chaussée dans l'échangeur n°2 de Biganos de l'A660, sur
la commune de Mios, il convient de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation,
Cité Administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 1/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-09-14-00003 - Arrêté n° 2026-gir-062 du 14 septembre 2026
AUTOROUTE A660
relatif aux travaux de chaussée
section comprise dans l'échangeur n°2 de l'A660
Commune de Mios
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Arréte
Article 1 : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :
Nuit du jeudi 17 septembre 2026 de 20h30 au vendredi 18 septembre 2026 à 6h00
Fermeture de la bretelle de sortie de l'A660 dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux-Arcachon ;
La bretelle de sortie de l'A660 (PR10+100) dans l'échangeur n°2 sens Bordeaux- Arcachon peut être fermée à la
circulation, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Biganos sont alors déviés par l'A660 sens Bordeaux-Arcachon, la bretelle de
sortie de l''A660 dans l'échangeur n°3 sens Bordeaux-Arcachon, demi-tour à l'échangeur n°3 via la RD650E1, le
passage supérieur de l'échangeur n°3 (RD650E1 ), l'A660 sens Arcachon-Bordeaux, puis la bretelle de sortie de
A660 dans l'échangeur n°2 sens Arcachon-Bordeaux en direction de Biganos.
Article 2 :les prescriptions imposées par le présent-arrété sont signalées conformément aux dispositions de
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée.
La pose, la maintenance, et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture de la bretelle de
sortie et à l'itinéraire de déviation sur l'A660 sont assurées par la direction sr msiat ets des routes
Atlantique (District de Gironde - CEI de Mios).
Article 3 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et affiché
en mairie de Biganos et Mios, par les soins de madame et monsieur le maire.
Article 5 :
+ Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Gironde ;
¢ Monsieur le Président du conseil départemental ;
+ Madame le maire de la commune de Le Teich;
+ Monsieur le maire de la commune de Mios;
+ Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
+ Monsieur le commandant de l'EDCF ;
- Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Pour la préfète et par délégation,
Pour la directrice interdépartementale des routes Atlantique,
Cité Administrative
2 rue Jules Ferry
33090 BORDEAUX cedex
Tel :05 56 87 74 00
Mél:District-de-gironde.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2
DIR ATLANTIQUE - 33-2026-09-14-00003 - Arrêté n° 2026-gir-062 du 14 septembre 2026
AUTOROUTE A660
relatif aux travaux de chaussée
section comprise dans l'échangeur n°2 de l'A660
Commune de Mios
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-14-00002
Arrêté du 14 septembre 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'A63, l'A660 et la
RN250
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-14-00002 - Arrêté du 14 septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'A63, l'A660 et la RN250 6
BE = | ' e ° . ra
PREFETE Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE Atlantique
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété du | 4 SEP. 2026
portant réglementation temporaire de la circulation sur l'A63,l'A660 et la RN250
Communes de Cestas, Mios, Biganos, Salles, Le Teich, et Gujan-Mestras
La préfète de la Gironde
Vu le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi n°55-435 du 18 avril 1955 portant statut des autoroutes ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret n°2025-723du 30 juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les
arrêtés qui l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national ;
Vu le dossier d'exploitation ;
Vu l'avis réputé favorable au 28 août 2026 de monsieur le Directeur d'Atlandes ; de monsieur le
commandant de l'escadron départemental de contrôle des flux de Gironde; de Monsieur le
commandant de la CRS autoroutière d'Aquitaine; de Monsieur le président du conseil
départemental de la Gironde ; de Monsieur le maire de la commune de Cestas ; de Madame le maire
de la commune de Le Barp ; de Monsieur le maire de la commune de Belin Beliet ; de Monsieur le maire
de la commune de Salles: de Monsieur le maire de la commune de Mios ; de Monsieur le maire de la
commune de Marcheprime ; de Madame le maire de la commune de Le Teich ; de Monsieur le maire de
la commune de Gujan Mestras ; de Monsieur le maire de la commune de la Teste de Buch ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien de chaussée, d'assainissement routier, de
signalisation horizontale, des dépendances vertes, sont programmées sur les sections de l'A63, de
l'A660 et de la RN250, sur les communes de Cestas, Mios, Salles, Le Teich, et Gujan Mestras, il convient
de mettre en œuvre des mesures temporaires d'exploitation ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr . 1/6
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-14-00002 - Arrêté du 14 septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'A63, l'A660 et la RN250 7
Sur proposition de Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
ARRETE
Article premier : afin de permettre la réalisation des travaux ci-dessus cités :
Nuit du lundi 14 septembre 2026 à 21h00 au mardi 15 septembre 2026 à 6h00
Fermeture de la section courante de l'A660 entre les échangeurs n°4 et n°3, sens Arcachon/Bordeaux
La circulation peut être interdite sur l''A660, sens Arcachon/Bordeaux, entre les échangeurs n°4 de
Césarée (PR 19+830) et n°3 du Teich (PR15+830) impliquant la fermeture la bretelle d'entrée de l'A660
sens Arcachon/Bordeaux dans l'échangeur n°4 de Césarée sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le giratoire, le passage supérieur de l'A660
(RD650E3), l'avenue de Césarée, l'allée de Bordeaux (la RD260), la RD 650E1, la bretelle d'entrée de
l'A660, sens Arcachon/Bordeaux, dans l'échangeur n°3 du Teich, puis l'A660 en direction de Bordeaux.
Nuit du mardi 15 septembre 2026 à 21h00 au mercredi 16 septembre 2026 à 6h00
Fermeture de la section courante de l'A660 entre les échangeurs n°3 et n°1, sens Arcachon/Bordeaux
La circulation peut être interdite sur l'A660, sens Arcachon/Bordeaux, entre les échangeurs n°3 du
Teich (PR16+350) et n°1 de Mios (PR5+620) impliquant la fermeture des bretelles d'entrées de l'A660
sens Arcachon/Bordeaux dans les échangeurs n°3 du Teich et n°2 de Biganos, sauf besoins du chantier.
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par la RD650E1, l'allée de Bordeaux (la
RD260),la rue de Nezer, l'avenue de la Cote d'Argent (RD650), la RD3E13, la RD3, le passage supérieur
de l'A660 dans l'échangeur n°2 de Biganos, la RD3 en direction de Mios, la RD216, la bretelle d'entrée
de l'A660 dan s l'échangeur n°1 de Mios, puis l'A660 en direction de Bordeaux.
Au niveau de l'échangeur n°2, les usagers se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le passage
supérieur de l'A660 dans l'échangeur n°2 du Teich, demi-tour au giratoire, la RD3, le passage supérieur
de l'A660 dans l'échangeur n°2 de Biganos, la RD3 en direction de Mios, la RD216, la bretelle d'entrée
de l'A660 dans l'échangeur n°1 de Mios, puis l'A660 en direction de Bordeaux.
Nuit du mercredi 16 septembre 2026 à 21h00 aujeudi 17 septembre 2026 à 6h00
Fermeture de la section courante RN250 entre l'échangeur n°4 (Césarée) et le giratoire de Bisserié dans
les sens Bordeaux/Arcachon
La circulation peut être interdite sur l'A660/RN250 dans le sens Bordeaux/Arcachon, entre l'échangeur
n°4 de Césarée (PR19+425) et le giratoire de Bisserié (PR40+730), impliquant la fermeture de la bretelle
d'entrée dans l'échangeur n°5 sens Bordeaux/Arcachon, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de Bordeaux se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de
sortie de l'A660 sens Bordeaux/Arcachon dans l'échangeur n°4, la RD650E3, la RD650E1, la route de
Bordeaux (RD260), la route des Lacs (RD652), l'avenue de l'Aérodrome, le boulevard de Cazeaux
(RD112), puis la RN250 en direction d'Arcachon.
Les usagers en provenance de Gujan-Mestras centre se dirigeant vers Arcachon, sont alors déviés par la
route des Lacs (RD652), l'avenue de |'Aérodrome, le boulevard de Cazeaux (RD112), puis la RN250 en
direction d'Arcachon.
Nuit du jeudi 17 septembre 2026 à 21h00 au vendredi 18 septembre 2026 à 6h00
Fermeture de la section courante de la RN250 entre lé giratoire de Bisserié et l'échangeur n°5 de La
Hume, sens Arcachon/Bordeaux
La section courante de la RN250 (PR dans l'échangeur n°5 de La Hume sens Arcachon/Bordeaux
impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée du demi-échangeur de la RN250 peut être fermée à la
circulation, sauf besoin de chantiers.
Les usagers se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le boulevard de l'Industrie, le boulevard de
l'Aérodrome, la route des Lacs (RD652), la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°5 de la Hume en
direction de Bordeaux, puis l'A660 en direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de l'avenue de l'Europe et de l'avenue du Parc des expositions se dirigeant
vers Bordeaux sont alors déviés par la rue Ambroise Paré, l'avenue de l'Europe, le giratoire de la RD652
puis la bretelle d'entrée de l'A660, sens Arcachon/Bordeaux dans l'échangeur n°5 de la Hume.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-14-00002 - Arrêté du 14 septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'A63, l'A660 et la RN250 8
Les usagers en provenance de la rue Ambroise Paré se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par
l'avenue de l'Europe, le boulevard de l'Industrie, le boulevard de l'Aérodrome, la route des Lacs
(RD652), la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°5 de la Hume en direction de Bordeaux, puis l'A660 en
direction de Bordeaux.
Nuit du lundi 12 octobre 2026 à 21h00 au mardi 13 octobre 2026 à 6h00
Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°25 et n°24, sens Bordeaux/Bayonne :
La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bordeaux-Bayonne, entre l'échangeur n°25 de Cestas
(PR 4+075) et l'échangeur n°24 de Pierroton (PR 11+800) impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée
dans l'échangeur n°25 de Cestas, sens Bordeaux/Bayonne et la fermeture de l'aire de Bordeaux-Cestas
Ouest, sens Bordeaux/Bayonne, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortie
de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°25 (PR4+075) de Cestas, la RD 214E3, la RD214, la
RD1250, la RD211, puis la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°24.
Les usagers en provenance de la RD214 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la RD1250, la
RD211, puis la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°24.
Fermeture de l'aire de Bordeaux-Cestas Ouest, sens Bordeaux/Bavonne
La circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de repes de Bordeaux-
Cestas sur l'A63, sens Bordeaux/Bayonne, sauf besoins du chantier.
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur de gabarit est inférieure à 2,75 mètres, se
dirigeant vers Bayonne, peuvent utiliser le Passage inférieur sous l'A63 assurant la communication
entre les deux aires de services Est et Ouest. lis sont alors déviés par le passage inférieur de l'A63 vers
l'aire de repos de Bordeaux-Cestas Est, la bretelle de sortie de l''A63 sens Bayonne/Bordeaux dans
l'échangeur n°25 de Cestas, la RD 214E3, la RD1250, la RD211, la bretelle d'entrée de I'A63 sens
Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°24, puis l'A63.
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur de gabarit est supérieure à 2,75 mètres se
dirigeant vers Bayonne sont alors stationnés sur l'aire de repos de Bordeaux-Cestas Ouest de l'A63
durant les horaires de travaux.
Du mercredi 14 octobre 2026 à 9h00 au jeudi 15 octobre à 6h00 et du jeudi 22 octobre 2026 à 9h00 au
vendredi 23 octobre à 6h00
Fermeture de l'aire des Gargails Ouest
La circulation peut être interdite sur l'aire de repos des Gargails Ouest (PR18+440) de l'autoroute A63,
impliquant la fermeture de la bretelle d'entrée sur l'aire, sauf besoins du chantier. Les Usagers sont
dirigés vers l'aire de Lugos.
Nuit du mardi 13 octobre 2026 à 21h00 au mercredi 14 octobre 2026 à 6h00 et du lundi 19 octobre
2026 à 21h00 au mardi 20 octobre 2026 à 6h00
Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°24 et n°23, sens Bordeaux/Bavonne :
La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bordeaux/Bayonne, entre l'échangeur n°24 de
Pierroton (PR11+530) et l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR21+700) impliquant la fermeture de la
bretelle d'entrée dans l'échangeur n°24 de Pierroton, la fermeture du tourne-a-gauche (TAG) situé sur
le passage supérieur (RD 211) sens Bordeaux/Bayonne et la fermeture de l'aire des Gargails Ouest, sens
Bordeaux/Bayonne, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortie
de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°24 (PR 11+400) de Pierroton, la RD 211, la RD1250,
la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23, puis l'A63 en
direction de Bayonne.
Les usagers en provenance de la RD211 (Saucats) se dirigeant vers Bayonne via le tourne a gauche
(TAG) sont alors déviés par la RD1250, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63, sens Bordeaux/Bayonne,
dans l'échangeur n°23, puis l'A63 en direction de Bayonne.
Du mercredi 14 octobre 2026 à 9h00 au jeudi 15 octobre à 6h00 et du jeudi 22 octobre 2026 à 9h00 au
vendredi 23 octobre à 6h00
Fermeture de l'aire des Gargails Est
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-14-00002 - Arrêté du 14 septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'A63, l'A660 et la RN250 9
La circulation peut être interdite sur l'aire de repos des Gargails Est (PR19+400) de l'autoroute A63,
impliquant la fermeture des bretelles d'entrée et de sortie, sauf besoins du chantier. Les usagers sont
dirigés vers l'aire de Bordeaux-Cestas Est.
Nuit du mercredi 14 octobre 2026 à 21h00 au jeudi 15 octobre 2026 à 6h00 et du jeudi 22 octobre
2026 à 21h00 au vendredi 13 octobre 2026 à 6h00
Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°23 et n°24, sens Bavonne/Bordeaux
La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, entre l'échangeur n°23 de
Marcheprime (PR 21+400) et l'échangeur n°24 de Pierroton (PR 12+000) impliquant la fermeture de la
bretelle d'entrée dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, sens Bayonne/Bordeaux, sauf besoins du
chantier.
Les usagers en provenance de |'A63 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de
sortie de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23 (PR 21+540) de Marcheprime, la RDS, la
RD1250, la RD211, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°24, puis
l''A63 en direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de la RDS se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD1250, la
RD211, la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°24, puis l'A63 en
direction de Bordeaux.
Nuit du jeudi 15 octobre 2026 à 21h00 au vendredi 16 octobre 2026 à 6h00
Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°24 et n°25, sens Bayonne/Bordeaux
La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, entre l'échangeur n°24 de
Pierroton (PR12+520) et l'échangeur n°25 de Cestas (PR 5+030) impliquant la fermeture de la bretelle
d'entrée dans l'échangeur n°24 de Pierroton, et la fermeture des tourne-à-gauche (TAG) de la bretelle
de sortie et celui situé sur le passage supérieur (RD 211), sens Bayonne/Bordeaux, sauf besoins du
chantier.
Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de
sortie de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°24 (PR12+520) de Pierroton, la RD 211, la
RD1250, la RD214 puis la bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis
l'A63 en direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Cestas Pierroton sont alors déviés par le tourne-a-
droite, demi-tour au giratoire de la ZA de Cestas, puis la RD211 en direction de Cestas Pierroton.
Les usagers en provenance de la RD 211 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la RD211, demi-
tour au giratoire de la ZA de Cestas, puis la RD 211, la RD1250, la RD214 puis la bretelle d'entrée de
l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de Bordeaux.
Fermeture de l'aire de Bordeaux-Cestas Est, sens Bavonne/Bordeaux
La circulation peut être interdite sur les bretelles d'entrée et de sortie de l'aire de repos de Bordeaux-
Cestas sur l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est inférieure à 2,75 mètres, se dirigeant vers
Bordeaux, peuvent utiliser le Passage Inférieur sous l'A63 assurant la communication entre les deux
aires de services Est et Ouest. Ils sont alors déviés par le Passage inférieur de |'A63 vers l'aire de repos
de Bordeaux-Cestas Ouest, l'A63 en direction de Bayonne, la bretelle de sortie de l'A63 sens
Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°24 de Pierroton, la RD211, la RD1250, la RD214, le giratoire, la
bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°25, puis l'A63 en direction de
Bordeaux
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont la hauteur est supérieure à 2,75 mètres se dirigeant vers
Bordeaux sont alors stationnés sur l'aire de repos de Bordeaux-Cestas Est de l'A63 durant les horaires
de travaux.
Nuit du mardi 20 octobre 2026 à 21h00 au mercredi 21 octobre 2026 à 6h00
Fermeture de la section courante de l'A63 entre les échangeurs n°23 et n°21, sens Bordeaux/Bayonne :
La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bordeaux/Bayonne, entre l'échangeur n°23 de
Marcheprime (PR 20+930) et l'échangeur n°21 de Salles (PR 36+900) impliquant la fermeture de la
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-14-00002 - Arrêté du 14 septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'A63, l'A660 et la RN250 10
bretelle d'entrée dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, la bretelle de liaison A660/A63 dans
l'échangeur n°22 sens Arcachon/Bayonne, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'A63 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de sortie
de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 (PR20+745) de Marcheprime, la RDS, la RD1010,
la RD3, la bretelle d'entrée de I'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°21, puis l'A63 en
direction de Bayonne.
Les usagers en provenance de |'A63 se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de
sortie de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 (PR20+745) de Marcheprime, la RDS, la
RD216, la bretelle d'entrée de l'A660 sens Bordeaux/Arcachon dans l'échangeur n°1, puis l'A660 en
direction d'Arcachon.
Les usagers en provenance de |'A660 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par l'A63 sens
Bayonne/Bordeaux, la bretelle de sortie de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23 de
Marcheprime, (PR20+745), la RD5, la RD1010, la RD3, la bretelle d'entrée de l'A63 sens
Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°21 de Salles, puis l'A63 en direction de Bayonne.
Nuit du mercredi 21 octobre 2026 à 21h00 aujeudi 22 octobre 2026 à 6h00
Fermeture de lasection courante de l'A63 entre les échangeurs n°21 et n°23, sens Bayonne/Bordeaux
La circulation peut être interdite sur l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, entre l'échangeur n°21 de Salles
(PR36+400) et l'échangeur n°23 de Marcheprime (PR21+400) impliquant la fermeture de la bretelle
d'entrée de l'A63, sens Bayonne/Bordeaux, dans l'échangeur n°21 de Salles.
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 10 tonnes en
provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie
dans l'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RDS, la bretelle d'entrée de |'A63 sens
Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23, puis l'A63 en direction de Bordeaux.
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est inférieur à 10 tonnes en
provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de sortie
dans l'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3 en direction de Salles, la bretelle d'entrée de l'A660
sens Bordeaux/Arcachon dans l'échangeur n°2 de Biganos, puis l'A660 en direction d'Arcachon.
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes en
provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Arcachon sont alors déviés par la bretelle de sortie
dans l'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sens
Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23, l'A63 en direction de Bayonne, puis l'A660 en direction
d'Arcachon.
Les véhicules ou ensembles de véhicules dont le poids total en charge est supérieur à 10 tonnes en
provenance de Bayonne (A63) se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de sortie
dans l'échangeur n°21 (PR36+500) de Salles, la RD3, la RD1010, la RDS, la bretelle d'entrée de l'A63 sens
Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23, puis l'A63 en direction de Bordeaux.
Fermeture de la section courante de l'A660 entre les échangeurs n°1 sens Arcachon/Bordeaux et n°22 de
l'A63, sens Bavonne/Bordeaux
La circulation peut être interdite sur l'A660, sens Arcachon/Bordeaux, entre l'échangeur n°1 de Mios
(PR6+000) et l'échangeur n°22 de Beauchamp (PRO+000) impliquant la fermeture de la bretelle
d'entrée dans l'échangeur n°1 de Mios, sens Arcachon/Bordeaux, sauf besoins du chantier.
Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bordeaux sont alors déviés par la bretelle de
sortie de l'A660 sens Arcachon/Bordeaux dans l'échangeur n°1 de Mios (PR6+000), la RD216, la RDS, la
bretelle d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l'A63
en direction de Bordeaux.
Les usagers en provenance de l'A660 se dirigeant vers Bayonne sont alors déviés par la bretelle de
sortie de l'A660 sens Arcachon/Bordeaux dans l'échangeur n°1 de Mios (PR6+000), la RD216, la RDS, la
bretelle d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l'A63
en direction de Bayonne.
Les usagers en provenance du chemin de l'Estauleyre (RD216) se dirigeant vers Bayonne sont alors
déviés par le passage supérieur de l'A660 dans l'échangeur n°1 de Mios, la RD216, la RDS, la bretelle
d'entrée de l'A63 sens Bordeaux/Bayonne dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis l'A63 en
direction de Bayonne.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-14-00002 - Arrêté du 14 septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'A63, l'A660 et la RN250 11
Les usagers en provenance du chemin de |'Estauleyre (RD216) se dirigeant vers Bordeaux sont alors
déviés par le passage supérieur de l'A660 dans l'échangeur n°1 de Mios, la RD216, la RDS, la bretelle
d'entrée de l'A63 sens Bayonne/Bordeaux dans l'échangeur n°23 de Marcheprime, puis |'A63 en
direction de Bordeaux.
Article 2: les bretelles d'accès à l'A63, l'A660 et la RN250 pourront être fermées à la circulation dès
20h30.
Article 3: En cas de problèmes techniques ou météorologiques rencontrés, les mêmes dispositions
peuvent être reconduites chaque nuit de 21h00 à 6h00, du lundi 26 octobre 2026 à 21h00 au jeudi 29
octobre 2026 à 6h00.
Article 4: les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux
dispositions de l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La
pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées
par la direction interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde - CEI de Mios).
La pose, la maintenance et la dépose de la signalisation temporaire nécessaire à la fermeture des voies
d'accès à l'A63 situées sur la RD 211, sont à la charge du district de Gironde (CEI de Mios).
Article 5 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours
contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 6 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Gironde et
affiché en mairies de Cestas, Mios, Marcheprime, Le Barp, Belin-Beliet, Salles, le Teich, Gujan Mestras
par les soins de mesdames et messieurs le maire.
Article 7 :
Monsieur le directeur de cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le président du conseil départemental ;
Monsieur le commandant de la direction interdépartementale de la police nationale de Gironde;
Monsieur le directeur général d'Atlandes ;
Monsieur le maire de la commune de Cestas;
Monsieur le maire de la commune de Mios;
Madame le maire de la commune de Le Barp ;
Monsieur le maire de la commune de Belin Beliet ;
Monsieur le maire de la commune de Salles;
Monsieur le maire de la commune de Marcheprime;
Madame le maire de la commune de Le Teich ;
Monsieur le maire de la commune de Gujan Mestras
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours;
Monsieur le commandant de la C.R.S autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le général commandant le groupement de la gendarmerie de la Gironde ;
Madame la directrice interdépartementale des routes Atlantique ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de 2
mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal Administratif de Bordeaux, 9
rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le At A Préfète et par délégation,
L le Secrétaire Général
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Francois DRAPE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-14-00001
Arrêté du 14 septembre 2026 portant réglementation
temporaire de la circulation sur l'autoroute A65 entre
les échangeurs n°2 de Captieux et n°1 de Bazas au
niveau du PR 23+080 dans le sens Pau vers Langon
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-14-00001 - Arrêté du 14 septembre 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur
l'autoroute A65 entre les échangeurs n°2 de Captieux et n°1 de Bazas au niveau du PR 23+080 dans le sens Pau vers Langon 13
| . Cabinet
2 Direction des sécurités
PREFETE ner osBureau de la sécurité routiére
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté du 14 SEP. 2026
portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A65 entre les échangeurs n°2 de Captieux et n°1 de Bazas
au niveau du PR 23+080 dans le sens Pau vers Langon
La préfète de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2025-723 du 30juillet 2025 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes
et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU l'arrêté inter préfectoral du 10 décembre 2010 portant sur la réglementation de la police de la
circulation sur l'autoroute A65 ;
VU l'arrêté inter préfectoral portant réglementation de la circulation sous chantier applicable aux
chantiers courants sur l'autoroute A65 dans la traversée du département de la Gironde, signé le 22
janvier 2013 par le préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur
l'autoroute A62 dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'arrêté du 24 mars 2026 portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A65
entre les échangeurs n°2 de Captieux et n°1 de Bazas au niveau du PR 23+080 dans le sens Pau vers
Langon ;
VU l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier
national (RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantiers pour l'année 2026 ;
CONSIDÉRANT que les travaux préalables à la construction de la ligne LGV initialement prévus
jusqu'au 18 septembre 2026 sont prolongés jusqu'au vendredi 08 janvier 2027 ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des automobilistes de l'autoroute A65 ainsi que celle
du personnel de la société A'lienor et de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux ;
2, esolanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
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l'autoroute A65 entre les échangeurs n°2 de Captieux et n°1 de Bazas au niveau du PR 23+080 dans le sens Pau vers Langon 14
SUR PROPOSITION de Madame la Directrice de Cabinet adjointe ;
ARRETE
Article premier : Les travaux d'approfondissement du réseau de gaz géré par TEREGA, préalables a la
construction de la ligne LGV par GPSO, sont prolongés après le vendredi 18 septembre jusqu'au
vendredi 08 janvier 2027 sur la commune d'Escaudes à proximité de l'A6S.
L'affouillement nécessaire est de 2.50 m de profondeur à 9.50 m du bord de la voie de droite du sens
Pau-Langon au niveau du PR 23+080 entre les échangeurs n°2 de Captieux et n°1 de Bazas.
Article 2 : Durant toute cette période des travaux d'approfondissement, la neutralisation de la bande
d'arrêt d'urgence et une limitation de la vitesse maximale autorisée abaissée a 110 km/h seront
maintenues sur l'A65 entre les PR 24+000 et 22+950 dans le sens Pau-Langon ;
Article 3: Durant ces restrictions de circulation, la société A'lienor est autorisée à déroger
temporairement aux articles 9 - Interdistance entre deux chantiers et 10 - Limitation de vitesse, de
l'arrêté préfectoral du 22 janvier 2013 portant sur la réglementation de la circulation sous chantier sur
les autoroutes dans la traversée du département de la Gironde.
Article 4: La signalisation temporaire sera mise en place par les services de la société A'lienor. La
signalisation sera en tout point conforme à l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre 1,
8ème partie, signalisation temporaire).
Article 5: La société A'lienor est chargée de diffuser l'information de ces travaux aux automobilistes
de l'A65 en temps prévisionnel et en temps réel, par la Radio « Autoroute INFO » 107.7.
Article 6 :
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur Opérationnel de la société A'lienor A65
Monsieur le Général Commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil
des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur
le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux dans le délai de
2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux,
9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
François DRAPE
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l'autoroute A65 entre les échangeurs n°2 de Captieux et n°1 de Bazas au niveau du PR 23+080 dans le sens Pau vers Langon 15
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2026-09-11-00006
Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du
SGCD
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-11-00006 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 16
=n
PREFETE Secrétariat général commun départemental
DE LA GIRONDE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété du 1 1 SEP. 2026
pris au nom de la préfète de la Gironde,
portant subdélégation de signature de Mme Béatrice CHEVALIER,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 1986 modifié portant délégation de pouvoir en matière de
recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;
VU le décret 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'État ;
VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariats
généraux communs départementaux ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de Mme Sophie BROCAS, préfète de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde ;
VU l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur du 14 septembre 2023 portant
nomination de Mme Béatrice CHEVALIER, directrice du secrétariat général commun départemental de
la Gironde ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et
de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du ministère de l'intérieur ;
VU l'arrêté du 20 août 2025 portant déconcentration des actes relatifs à la situation individuelle des
agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des administrations civiles de
l'État au sens de l'article 15 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 donnant délégation de signature à Mme Béatrice CHEVALIER,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/7
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-11-00006 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 17
ARRETE
Article 1° : Délégation de signature est donnée à Mme Maylis COMETS, cheffe du service des
ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions énumérées
en annexe.
En cas d'absence ou d'empéchement de Mme Maylis COMETS, la délégation qui lui est conférée par le
présent article sera exercée par Mme Valérie LAFARGUE, adjointe à la cheffe de service et cheffe du
pôle parcours professionnel.
Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen de CHORUS FORMULAIRE et
de l'application de gestion des frais de déplacement CHORUS DT, est également donnée, en matière
d'action sociale, a:
- Mme Martine BON, cheffe du pôle action sociale et QVCT ;
- Mme Nathalie BERNARD ;
- Mme Sihame RAOUF ;
-Mme Céline RICHARD ;
- Mme Rosie TARD.
Article 2 : Délégation de signature est donnée a M. Jean KLEINCLAUSS, chef du service des moyens
budgétaires et financiers, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions
énumérées en annexe.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean KLEINCLAUSS, la délégation qui lui est conférée par le
présent article sera exercée par M. Stéphane CHAPUZET, adjoint au chef de service et chef du pôle
pilotage de l'unité opérationnelle « Gironde » et gestion budgétaire, ou par Mme Elisabeth MINBIELLE,
cheffe du pôle de l'exécution financière.
Délégation de signature, dans le cadre de la gestion budgétaire au moyen de CHORUS, est donnée à :
- Mme Gaëlle LABATUT ;
- Mme Manon FOURNIS;
- Mme Clémence BONNEAU.
Délégation de signature, dans le cadre de la gestion financière au moyen de CHORUS FORMULAIRES et
de la gestion des frais de déplacement au moyen de CHORUS DT, est donnée a:
- Mme Gaëlle LABATUT ;
- M. Stéphane DECARME ;
- Mme Claudy VIELESCOT ;
- M. Jérôme LARQUE ;
- M. Michel CHAUDERON;
- Mme Marine AVENGOZAR ;
- Mme Sarah BEN HAMOUDA.
Délégation de signature, en tant que référentes carte achat, dans le cadre de l'ordonnancement des
dépenses réalisées par les porteurs de carte achat rattachés au centre de refacturation dont elles ont
la responsabilité, est donnée à Mme Elisabeth MINBIELLE et Mme Claudy VIELESCOT.
Article 3 : Délégation de signature est donnée à M. Stéphane LAPEYRE, chef du service des moyens
logistiques et immobiliers, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions
énumérées en annexe.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Stéphane LAPEYRE, la délégation qui lui est conférée au
présent article sera exercée par Mme Sandrine GUERIN, adjointe au chef de service et cheffe du pôle
logistique et immobilier.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-11-00006 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 18
Article 4 : Délégation de signature est donnée a M. Olivier PEYRELONGUE, chef du service
interministériel départemental des systèmes d'information et de communication, à l'effet de signer
tous actes et décisions relevant de ses attributions énumérées en annexe.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Olivier PEYRELONGUE, la délégation qui lui est conférée au
présent article sera exercée par M. Édouard SALVANE , adjoint au chef de service.
Article 5 : Délégation de signature est donnée à M Jocelyn GUINÉE, chef de la mission d'appui au
pilotage et de coordination, à l'effet de signer tous actes et décisions relevant de ses attributions
énumérées en annexe.
En cas d'absence ou d'empéchement de M. Jocelyn GUINÉE, la délégation qui lui est conférée au
présent article sera exercée par Mme Charlotte DESPRAIRIES, adjointe au chef de mission.
Article 6 : A compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté, l'arrêté de subdélégation du 19 mai 2026
est abrogé.
Article 7 : Mme la directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde est chargée
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
la Gironde. Une copie sera communiquée à la préfète de la Gironde qui pourra à tout moment mettre
fin à tout ou partie de cette subdélégation.
La directrice du secrétariat général
commun départemental
sétrice CHEVALIER
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-11-00006 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 19
ANNEXE
à l'arrêté pris au nom de la préféte de la Gironde,
portant subdélégation de signature de Mme Béatrice CHEVALIER,
directrice du secrétariat général commun départemental de la Gironde
|. Service des ressources humaines
1. En matière de gestion des personnels administratifs exercant leurs fonctions en préfecture, en sous-
préfectures et au secrétariat général commun départemental de la Gironde
- Les actes énumérés à l'article 3, Ill de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé.
- Les actes énumérés à l'article 4, 2° de l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'intérieur.
2. En matière de gestion des personnels des services techniques et des svstèmes d'information et de
communication exerçant leurs fonctions en préfecture, en sous-préfectures et au secrétariat général
commun départemental de la Gironde
- Les actes énumérés à l'article 3, lil de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé.
- Les actes énumérés à l'article 5, 2° de l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du
ministère de l'intérieur.
3. En matière de gestion des personnels du service social exerçant leurs fonctions en préfecture, en
sous-préfectures et au secrétariat général commun départemental de la Gironde
- Les actes énumérés à l'article 3, III de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé.
- Les actes énumérés à l'article 25 de l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du
ministère de l'intérieur.
4. En matière de gestion des infirmiers exercant leurs fonctions en préfecture, en sous-préfectures et
au secrétariat général commun départemental de la Gironde
- Les actes énumérés à l'article 3, Ill de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé.
5. En matière de gestion des inspecteurs et délégués du permis de conduire et à la sécurité routière
exerçant leurs fonctions en préfecture, en sous-préfectures et au secrétariat général commun
départemental de la Gironde
- Les actes énumérés à l'article 3, IV de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé.
6. En matière de gestion des agents contractuels exercant leurs fonctions en préfecture, en sous-
préfectures et au secrétariat général commun départemental de la Gironde
- Les actes énumérés à l'article 5, | de l'arrêté du 20 août 2025 susvisé.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-09-11-00006 - Subdélégation de Mme Chevalier, directrice du SGCD 20
7. En matière de gestion des personnels administratifs, techniques et spécialisés exercant leurs
fonctions dans les directions départementales interministérielles de la Gironde
- Les actes énumérés à l'article 10, 2° de l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de
l'intérieur.
- Les actes énumérés à l'article 11, 2° de l'arrêté du 28 décembre 2017 modifié portant délégation de
pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels techniques et spécialisés du
ministère de l'intérieur.
8. En matière d'action sociale pour l'ensemble des personnels dans le département de la Gironde
- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement pour la gestion des
crédits qui lui ont été délégués au titre du programme 354 Administration territoriale de l'État.
- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses pour la gestion des crédits des
programmes 216 et 176 qui lui ont été délégués du budget du ministère de l'Intérieur y compris les
personnels de la police nationale.
- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses pour la gestion des crédits du programme
217 pour les agents du ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et
de la pêche en DDI.
- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses pour la gestion des crédits des
programmes 206 et 215 pour les agents du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
en DDI.
- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses pour la gestion des crédits du programme
155 pour les agents du ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles en DDI.
9. En matière de formation
- Conventions pédagogiques.
"
- Toutes les décisions dans l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement pour la gestion des
crédits qui lui ont été délégués au titre du programme 354 Administration territoriale de l'État.
10. En matière de rémunération des personnels
- Tous états liquidatifs transmis au SGAMI Sud-Ouest, pour les agents du ministère de l'Intérieur.
- Tous états liquidatifs transmis à la DREETS Nouvelle-Aquitaine, pour les agents des ministères sociaux.
11. En matière de recrutement
- Tous les actes relatifs au recrutement d'apprenti, de stagiaires et de services civiques relatifs aux
programmes 112, 155, 205, 206, 207, 215, 216, 217 et 354.
12. En matiére de gestion administrative
- Correspondances courantes ne comportant pas de décision, notes et bordereaux de transmission.
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ll. Service des moyens budgétaires et financiers
Pôle pilotage de I'unité opérationnelle « Gironde » (UO33) et gestion budgétaire
- Dans CHORUS, tous les actes rattachés à la gestion budgétaire de l'UO 33 pour tous les services
prescripteurs rattachés à la préfecture de la Gironde sur les programmes 348 «modernisation des cités
administratives », 349 « transformation publique », 354 « administration territoriale de l'État » et 723
« opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État ».
- Correspondances courantes ne comportant pas de décision, notes et bordereaux de transmission.
Pôle financier
- Dans CHORUS FORMULAIRES, pour tous les services prescripteurs rattachés à la préfecture de la
Gironde sur les programmes 161 « sécurité civile », 232 « vie politique », 348 «modernisation des cités
administratives », 349 «transformation publique », 354 « administration territoriale de l'État », 380
«fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires » et 723 « opérations
immobilières et entretien des bâtiments de l'État » :
* Création et validation des engagements juridiques (demandes d'achat, demandes de
subventions, décisions diverses et d 'engagements juridiques hors marchés) ;
+ Création et validation des tiers fournisseurs et clients et rattachement des RIB;
* Constatation et certification des services faits dans chorus formulaire ;
¢ Ordres à payer au service facturier ;
¢ Création et validation des recettes non fiscales ;
+ Correspondances courantes ne comportant pas de décision, notes et bordereaux de
transmission ;
* Actes financiers relatifs aux marchés publics, contrats, conventions et pièces comptables sur
les programmes 348 «modernisation des cités administratives», 349 «transformation
publique », 354 « Administration territoriale de l'État», 723 «opérations immobilières et
entretien des bâtiments de l'État » et 380 « fonds d'accélération de la transition écologique
dans les territoires ».
- Dans CHORUS DT, validation de toutes les demandes d'ordre de mission et d'états de frais sur les
programmes 113 « stratégie nationale biodiversité », 148 « fonction publique », 181 « Prévention des
risques naturels, technologiques et sanitaires d'origine environnementale », 205 « sécurité maritime »,
207 « sécurité routière », 216 « conduite et pilotage des politiques de l'intérieur », 349 « transformation
publique » et 354 « administration territoriale de l'État ».
lll. Service des movens logistiques et immobiliers
Pôle logistique et immobilier
-Validation des devis concernant le programme 354 Administration territoriale de l'État - Action 5,
dans la limite de 10 000 € HT.
- Constatation des services faits sur le programme 354 Administration territoriale de l'État - Action 5.
- Validation des devis concernant les programmes 354 Administration territoriale de l'État - Action 6,
723 et 348, dans la limite de 50 000 € HT.
- Constatation des services faits sur les programmes 354 Administration territoriale de l'État - Action 6,
723 et 348.
- Bons constatant la livraison de matériels ou de fournitures ainsi que les services effectués par les
prestataires de services à la préfecture de la Gironde.
- Correspondances courantes ne comportant pas de décision
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- Visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale.
- Tous documents concernant la vente aux enchères d'immeubles domaniaux.
Pôle intendance de la préfecture
- Validation des devis concernant le programme 354 Administration territoriale de l'État - Action 5,
dans la limite de 10 000 € HT.
- Constatation des services faits sur les programmes 354 Administration territoriale de l'État - Action 5.
- Bons constatant la livraison de matériels ou de fournitures ainsi que les services effectués par les
prestataires de services à la préfecture de la Gironde.
- Correspondances courantes ne comportant pas de décision.
- Visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale.
IV. Service interministériel départemental des systèmes d'information et de communication
- Décisions pour l'ordonnancement des dépenses relevant de son domaine de compétences sur le
programme 354 Administration territoriale de l'État (devis avec des prestataires locaux, marchés
régionaux ou nationaux) dans la limite de 10 000 € TTC.
- Correspondances courantes afférentes, ne comportant pas de décision.
- Réception des matériels.
- Visas de pièces et documents à annexer à une décision préfectorale.
- Procès-verbaux d'inventaires.
V. Mission d'apoui au pilotage et de coordination
- Correspondances courantes ne comportant pas de décisions.
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