| Nom | RAA-39-2024-07-010 du 12-07-2024 |
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| Administration | Préfecture du Jura |
| Date | 12 juillet 2024 |
| URL | https://www.jura.gouv.fr/contenu/telechargement/29712/229246/file/RAA%20nominatif%2039-2024-07-010%20du%2012-07-2024.pdf |
| Date de création du PDF | 12 juillet 2024 à 17:45:50 |
| Date de modification du PDF | 12 juillet 2024 à 15:47:53 |
| Vu pour la première fois le | 06 octobre 2025 à 23:50:08 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU JURA
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°39-2024-07-010
PUBLIÉ LE 12 JUILLET 2024
Sommaire
Préfecture du Jura /
39-2024-07-09-00005 - Arrêté rectificatif portant attribution de
l'échelon vermeil de la médaille d'honneur régionale
départementale et communale à Mme Myriam LACROIX (1 page) Page 3
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Préfecture du Jura
39-2024-07-09-00005
Arrêté rectificatif portant attribution de
l'échelon vermeil de la médaille d'honneur
régionale départementale et communale à Mme
Myriam LACROIX
Préfecture du Jura - 39-2024-07-09-00005 - Arrêté rectificatif portant attribution de l'échelon vermeil de la médaille d'honneur
régionale départementale et communale à Mme Myriam LACROIX 3
EX= DirectionIl;TJEJFËËA des services
i
du cabinetÉgalitéFraternité
ARRETE N°Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleA l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024Le préfet du JuraChevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur régionale,départementale et communale,VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médailled'honneur régionale, départementale et communale,
Sur proposition de monsieur le directeur de cabinet,
ARRETEArticle 1 : la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon VERMEIL estdécernéeà :
- Madame Myriam LACROIX, auxiliaire de soins au centre intercommunal d'action socialede terre d'émeraude communautéen lieu et place de la médaille d'argentArticle 2: Madame la secrétaire générale et monsieur le directeur de cabinet sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Lons-le-Saunier, le 9 juillet 2024LÊ_Q réfet,
~—" Serge CASTEL
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