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PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
L'z'berte'
Egalité
Fraternité 1




RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS



DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L'EDUCATION NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE








N° Spécial 24 janvier 2024

2
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DSDEN 92 du 24 janvier 2024

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DES SERVICES
DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION
NATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE Page
DSDEN
n° 2024-001 09.01.2024 Arrêté portant composition du comité social
d'administration spécial départemental des Hauts-
de-Seine 3

3DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATIO N NATIONALE DES
HAUTS-DE-SEINE

Arrêté DSDEN 92 n° 2024-001 portant composition du comité social d'administrati on
spécial départemental des Hauts-de-Seine

Le directeur académique des services de l'Éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'Éducatio n nationale des Hauts-de-Seine,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.211-1 et suivants ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portan t droits et obligations des fonctionnaires,
notamment son article 9 bis ;
Vu le décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration
dans les administrations et les établissements publ ics de l'État ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2022 portant création de comi tés sociaux d'administration ministériels,
de l'administration centrale, des services déconcen trés et des établissements publics des
ministères chargés de l'Éducation nationale, de la jeunesse, des sports, de l'enseignement
supérieur et de la recherche ;
Vu le procès-verbal de dépouillement du scrutin relat if au comité social d'administration
spécial départemental des Hauts-de-Seine et de répa rtition des sièges lors des élections
professionnelles du 8 décembre 2022 ;
Vu les propositions des organisations syndicales conc ernées ;
Vu l'arrêté DSDEN92 n°2023-004 du 23 février 2023 por tant composition du comité social
d'administration spécial départemental des Hauts-de -Seine ;

AR R Ê TE

Article 1 : le comité social d'administration spécial départ emental des Hauts-de-Seine est
constitué comme suit :

– au titre de l'administration :

Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique de s services de l'Éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'Éducatio n nationale des Hauts-de-Seine, ou son
représentant.
Monsieur Antoine CUISSET, secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de
besoin, par les membres de l'administration exerçan t des fonctions de responsabilités et
concernés par des questions soumises à l'avis du co mité social d'administration spécial
départemental.

4– au titre des représentants des personnels :



Titulaires
Affectation

FSU THIBAULT Laurène Collège Moulin Joly - Colombes
ROUVRAIS-PASQUIER Fabienne Ecole élémentaire Poincaré A -
Asnières
PETITFILS Marian Collège Louis Blériot – Levallois-
Perret
PACITTI Daphné Ecole maternelle la Plaine - Clamart
FO-FNECFP FAUREL Julie Ecole élémentaire Renaudel -
Montrouge
CGT
Éduc'action POUVREAU Maxime LPO Joliot Curie - Nanterre
SGEN-CFDT BERNARD Jean-Yves Ecole maternelle Delaunay -
Courbevoie
SNALC PRUDHOMME Sophie Collège André Malraux - Asnières
UNSA
Éducation ROSAMONT Pascal Ecole primaire Niki de Saint Phalle -
Bagneux
SUD RUSSEIL Nicolas Collège Evariste Galois - Nanterre

Suppléants

Affectation

FSU ARI Ibrahim Lycée Charles Petiet – Villeneuve la
Garenne
CANER Pauline Ecole maternelle Gathelot - Clamart
HOUDU Pascal Ecole élémentaire Voltaire - Puteaux
MALET Gilles Collège Lakanal - Sceaux
FO-FNECFP LERYCHARD Thimothée Collège Pompidou - Courbevoie
CGT
Educ'action GELARD Céline Rased – circonscription de
Gennevilliers
SGEN-CFDT DESNOS Erwan Collège Guy Moquet - Gennevilliers
SNALC LE FOUEST Claire Ecole maternelle La Ferme - Le
Plessis- Robinson
UNSA
Éducation AUTRET Julien Lycée Simone Veil – Boulogne-
Billancourt
SUD LE GUENNEC Adeline Ecole maternelle la Roue – Fontenay-
aux- Roses


Article 2 : Une commission spécialisée est créée au sein du com ité social d'administration
spécial départemental des Hauts-de-Seine. Elle est constituée comme suit :

– au titre de l'administration :

Monsieur Frédéric FULGENCE, directeur académique de s services de l'Éducation nationale,
directeur des services départementaux de l'Éducatio n nationale des Hauts-de-Seine, ou son
représentant.
Monsieur Antoine CUISSET, secrétaire général de la direction des services départementaux
de l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine, ou son représentant.
5Le directeur académique des services de l'Éducation nationale est assisté, en tant que de
besoin, par les membres de l'administration exerçan t des fonctions de responsabilités et
intéressés par des questions soumises à l'avis de l a commission spécialisée.
Les médecins de prévention du personnel, les consei llers de prévention, les assistants de
prévention, l'inspecteur santé et sécurité au trava il ainsi que l'agent chargé du secrétariat
administratif assistent aux réunions de la commissi on spécialisée.

– au titre des représentants des personnels :


Titulaires
Affectation

FSU THIBAULT Laurène Collège Moulin Joly - Colombes
ROUVRAIS-PASQUIER Fabienne Ecole élémentaire Poincaré A -
Asnières
PETITFILS Marian Collège Louis Blériot – Levallois-
Perret
PACITTI Daphné Ecole maternelle la Plaine - Clamart
FO-FNECFP FAUREL Julie Ecole élémentaire Renaudel -
Montrouge
CGT
Éduc'action POUVREAU Maxime LPO Joliot Curie - Nanterre
SGEN -CFDT DESNOS Erwan Collège Guy Moquet - Gennevilliers
SNALC PRUDHOMME Sophie Collège André Malraux - Asnières
UNSA
Éducation ROSAMONT Pascal Ecole primaire Niki de Saint Phalle -
Bagneux
SUD RUSSEIL Nicolas Collège Evariste Galois - Nanterre

Suppléants

Affectation

FSU STOVEN - BUGEAUD Clarisse Collège Lakanal - Sceaux
MUNOZ - BORRAS Antoni Collège Jean Moulin - Chavill e
BIZERAY Léa Ecole Joliot Curie - Bagneux
MALET Gilles Collège Lakanal - Sceaux
FO-FNECFP COLIN Pauline Collège La Paix – Issy-les-
Moulineaux
CGT
Educ'action SABALOT JUNGALAS Didier Lycée Théodore Monod - Antony
SGEN -CFDT DUCROCQ Héloïse LPO Anatole France - Colombes
SNALC LE FOUEST Claire Ecole maternelle la Ferme - Le
Plessis-Robinson
UNSA
Éducation OZIOL Julie Ecole maternelle Paul Langevin -
Nanterre
SUD BOUWET Emilie Lycée Michelet - Vanves



Article 3 : Les dispositions de l'arrêté DSDEN92 n°2023-050 du 4 octobre 2023 portant
composition du comité social d'administration spéci al départemental des Hauts-de-Seine
sont abrogées.

6Article 4 : Monsieur le secrétaire général de la direction des services départementaux de
l'Éducation nationale des Hauts-de-Seine est chargé de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.


Fait à Nanterre, le 09 janvier 2024

Signé
Frédéric Fulgence

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


ISSN 0985 - 5955





Pour toute correspondance, s'adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales

167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX




Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.f r/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE


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Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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