PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°168 DU 07/10/2025
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP910090745
de l'organisme de services à la personne RAYMOND, sis 2 rue Mont Saint
Loup 10420 LES NOES-PRES-TROYES (2 pages) Page 3
- Récépissé de déclaration enregistré sous le N° SAP929184455
de l'organisme de services à la personne KOSELER HUSEYIN, sis 5 rue
Vauban 10000 TROYES (1 page) Page 6
- Récépissé de déclaration modificative enregistré sous le N°
SAP952727634 de l'organisme de services à la personne TND SERVICE, sis
7 rue Simone de Beauvoir 10440 LA RIVIERE-DE-CORPS (1 page) Page 8
Direction départementale des territoires / Service habitat et construction
durable
- arrêté DDT-SHCD-2025-279-0001 fixant la composition de la
commission de médiation de l'Aube (4 pages) Page 10
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales
- Arrêté n°DCL2-SCE2025269-0001 du 26/09/2025 instituant la
commission d'organisation des élections des juges du tribunal de
commerce de Troyes 2025 (3 pages) Page 15
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-SCE-2025273-0001 du 30 09 2025 portant nomination d'un agent
comptable
Régie des Transports en commun de l'agglomération
Troyenne (1 page) Page 19
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP910090745 de l'organisme de services à la
personne RAYMOND, sis 2 rue Mont Saint Loup
10420 LES NOES-PRES-TROYES
recueil n°168 du 07/10/2025 3
1
a eeLiberté + Égalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE__ Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP910090745
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 08/09/2025 par Mme Isabelle RAYMOND en qualité de dirigeante, pourl'organisme RAYMOND dont l'établissement principal est situé 2 rue Mont Saint Loup 10420 LesNoés-prés-Troyes et enregistré sous le N° SAP910090745 pour les activités suivantes :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire). Livraison de courses a domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)« Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)¢ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L' enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
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En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 03/10/2025Pour le préfet//et par subdélégation,Le Directeur/adjointde la DDETSPP de l'Aube/
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration enregistré sous le N°
SAP929184455 de l'organisme de services à la
personne KOSELER HUSEYIN, sis 5 rue Vauban
10000 TROYES
recueil n°168 du 07/10/2025 6
?
BA LoLiberté = Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP929184455Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETSPP de l'Aube le 29/09/2025 par M. Huseyin KOSELER en qualité de dirigeant, pourl'organisme KOSELER HUSEYIN dont l'établissement principal est situé 5 Rue Vauban 10000 TROYESet enregistré sous le N° SAP929184455 pour les activités suivantes :¢ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Troyes, le 02/10/2025Pour le préfet, et par subdélégation,Le Directeur adjoint dela DDETSPP de l'Aube
Eric JANY.— |
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
Récépissé de déclaration modificative enregistré
sous le N° SAP952727634 de l'organisme de
services à la personne TND SERVICE, sis 7 rue
Simone de Beauvoir 10440 LA RIVIERE-DE-CORPS
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EXLiberté © Égalité * FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISERécépissé de déclaration modificatived'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP952727634Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.7233-5;Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du MériteConstate :Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de la DDETSPP de l'Aube le 29/09/2025 par M. Ngu Duy TRAN en qualité de dirigeant,pour l'organisme TND SERVICE dont l'établissement principal est situé 7 rue Simone de Beauvoir10440 La Rivière-de-Corps et enregistré sous le N° SAP952727634 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire). Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès duservice instructeur de la DDETSPP de l'Aube (2 rue Fernand Giroux CS 70368 10025 Troyes Cedex) oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale desentreprises — sous-direction des services marchands, bâtiment 4 Sieyes, 61 Boulevard Vincent Auriol,75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 rue du Lycée 51036Châlons-en-Champagne Cedex).Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (25 ruedu Lycée 51036 Châlons-en-Champagne Cedex) peut également être formé contre la décision initialedans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Troyes, le 02/10/2025Pour le préfet, et par subdélégation,Le Directeur adjointide la DDETSPP 'Aube
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Po dé Le2"
Eric JANY ~~Mdl
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Direction départementale des territoires
arrêté DDT-SHCD-2025-279-0001 fixant la
composition de la commission de médiation de
l'Aube
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PREFEToe Direction départementale desFraternité | territoires de l'Aube
Arrêté n° DDT-SHCD- Jo2S- 21-41fixant la composition de la commission de médiation de l'Aube
Le Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L441-2-3 et R441-13,VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diversesmesures en faveur de la cohésion sociale, notamment son article 7,VU la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,VU le décret n°2007-1677 du 28 novembre 2007 relatif à l'attribution des logements locatifs sociaux, audroit au logement opposable et modifiant le code de la construction et de l'habitation,VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles,VU le décret n°2017-834 du 5 mai 2017 portant diverses dispositions modifiant le code de laconstruction et de l'habitation en matière de demande et d'attribution de logement social,VU le décret du 23 octobre 2024 nommant M. Pascal COURTADE, préfet de l'Aube,VU l'arrêté préfectoral n°DDT-SHCD-2024-67-0001 du 07 mars 2024 fixant la composition de lacommission de médiation de l'Aube,VU l'arrêté du Premier ministre du 05 mars 2025 nommant M. Jean-Christophe CHOLLEY, DirecteurDépartemental des Territoires de l'Aube,VU l'arrêté préfectoral n°PCICP2025069-0001 du 10 mars 2025 portant délégation de signature enmatière d'administration générale à M. Jean-Christophe CHOLLEY, Directeur Départemental desTerritoires de l'Aube,
www.aube gouv.fr
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Considérant le départ de Mme Lucie LEFEVRE, membre titulaire et de M. Thibaud BERTRAND, membresuppléant, représentant la Direction. Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations ;Considérant le départ de Mme Jessica RENAUDIN, membre suppléant de l'association LA CADORRE,en charge du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation ;Considérant le départ de Mme Martine Eloy-Fouailly, membre suppléant du Conseil Départemental ;Considérant la demande du Service Intégré d'Accueil et d'Orientation du 27 août 2025;Considérant la demande de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de laProtection des Populations de l'Aube du 04 septembre 2025 ;Considérant la demande du Conseil départemental du 15 septembre 2025 ;ARRÊTEARTICLE PREMIER : L'arrêté préfectoral n°DDT-SHCD-2024-67-0001 du 07 mars 2024 fixant lacomposition de la commission de médiation de l'Aube est abrogé.
ARTICLE2 :La commission de médiation pour le département de l'Aube, placée sous la présidence deMonsieur François PHILIPPON, est composée des membres suivants :- le collège des administrations de l'Etat* un représentant désigné par la Direction départementale des territoires :- membre titulaire : Mme Delphine RAMILLON- membre suppléant : Mme Florence GOGIEN
* un représentant désigné par la Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations- membre titulaire : M. Hervé NORTON- membre suppléant: Mme Catherine MOREAU
° un représentant désigné par la Délégation territoriale départementale de l'Aube de l'Agencerégionale de santé Grand Est: |- membre titulaire : M. Philippe ANTOINE- membre suppléant : M. Sylvain GUYARD
- le collège des collectivités territoriales°_un représentant désigné par le Conseil départemental :- membre titulaire : M. Pascal AUSSENAC- membre suppléant : Mme Sarah CARRE
Direction départementale des levard jules Guesde CS 40768 — 16026 Troyes Cedex - Tél : 03 16 2 ;www.aube. gouv.frterritoires - 1, BOL
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* un représentant désigné par des communes :- membre titulaire désigné par l'association des maires de l'Aube : M. William HANDEL- membre suppléant désigné par l'association des maires de l'Aube : M. Christian HAINAUD
*_un représentant désigné par Troyes Champagne Métropole- membre titulaire : M. Thierry BLASCO- membre suppléant : Mme Marie-Luce BURRI
- le collège des organismes bailleurs et des organismes chargés de la gestion d'une structured'hébergement, d'un établissement ou d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'unerésidence hôtelière à vocation sociale+ un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixtede construction et de gestion de logements sociaux :- membre titulaire proposé par l'AD-HLM de l'Aube : Mme Isabelle HELIOT-COURONNE- membre suppléant proposé par l'AD-HLM de l'Aube : Mme Stéphanie AFOUFA
* un représentant des organismes bénéficiant d'un agrément pour des activités de maîtrised'ouvrage d'insertion ou d'intermédiation locative : |- membre titulaire proposé par Habitat et Humanisme : Mme Danielle MORIN-REDOUTE- membre suppléant proposé par Habitat et Humanisme : Mme Patricia DIDIER
*-un représentant des organismes chargés de la gestion d'une structure d'hébergement, d'unétablissement ou d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière àvocation sociale:- membre titulaire proposé par LA CADORRE- SIAO: M. Dylan MAHUT- membre suppléant proposé par LA CADORRE- SIAO: Mme Shirley WARLAUMONT
- le collège des associations de locataires et des associations et organisations agréées dont l'un desobiets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées* un représentant des associations de locataires :- membre titulaire proposé par la confédération nationale du logement : M. J. M. MARCEAUX- membre suppléant proposé par la confédération générale du logement : Mme R. WALOCK
+ deux représentants des associations agréées dans le département dont l'un des objets estl'insertion ou le logement des personnes défavorisées :- membre titulaire proposé par l'association pour la protection, l'amélioration, la conservation etla transformation de l'habitat (PACT) : Mme Laurie TESTA- membre suppléant proposé par l'association pour la protection, l'amélioration, la conservationet la transformation de l'habitat (PACT) : Mme Karolly VICTOR
WWW.aube souv fr
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- membre titulaire proposé par l'Union départementale des associations familiales : M. AndréVILLALONGA |- membre suppléant proposé par l'Union départementale des associations familiales : MmeChantal GROSSMANN
- le collège des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrant dans ledépartement et des instances mentionnées à l'article L115-2-1 du code de l'action sociale et des familles* deux représentants des associations de défense des personnes en situation d'exclusion œuvrantdans le département :- membre titulaire proposé par l'Association pour l'accueil des travailleurs et des migrants(AATM) : Mme Héléna AFONSO- membre suppléant proposé par l'Association pour l'accueil des travailleurs et des migrants(AATM) : Mme Elise HAMARD- membre titulaire proposé par l'association Aurore - Foyer Aubois : M. Johann AVISSE- membre suppléant proposé par l'association Aurore - Foyer Aubois : M. Nicolas BONENFANT* un représentant des instances mentionnées à l'article L115-2-1 du code de l'action sociale et desfamilles:- membre titulaire désigné par le Conseil consultatif régional des personnes accueillies etaccompagnées (CCRPA) Champagne Ardenne : M. Frédéric DECOURCELLE- membre suppléant désigné par le Conseil consultatif régional des personnes accueillies etaccompagnées (CCRPA) Champagne Ardenne : Mme Anne Fleur CLOUARD
ARTICLE 3 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde CHALONS-EN-CHAMPAGNE dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sapublication conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative. Il peut être saisi vial'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
ARTICLE 4 :Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de l'Aube est chargé de l'exécution du présentarrêté, dont un exemplaire sera adressé à titre de notification à chacun des membres de la commissionde médiation, ainsi qu'à Madame la Sous-Préfète de Bar-sur-Aube et à Madame la Sous-Préfète deNogent-sur-Seine, pour information. Il sera publié au recueil des actes administratifs de l'Aube.Troyes, le G [A Oo / 20 9.
Pour le Préfet,Le Directeur Départementaldes Territoires de l'Aube,
Jean-Christophe CHOLLEY
Direction départementale des territoires - 1, doulevarä Jules Guesde CS 40769 0026 Troyes Cecex - Tel: 03 25 46 20 25www.aube gouv.fr
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Préfecture de l'Aube
Arrêté n°DCL2-SCE2025269-0001 du 26/09/2025
instituant la commission d'organisation des
élections des juges du tribunal de commerce de
Troyes 2025
recueil n°168 du 07/10/2025 15
PREFET | ' à ; ,DE L'AUBE Direction de la citoyennetéLibert de la légalitégalité eo +, 7Fraternité et des collectivités localesService des collectivités et des élections
Arrêté n°DCL2 - SCE2025269 - 0001Instituant la commission d'organisation des électionsdes juges du tribunal de commerce de Troyes 2025
Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code électoral ;Vu le Code de commerce et, notamment, ses articles L.723-13 et suivants et R.723-8 ;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE, préfet de l'Aube ;Vu le décret du 31 juillet 2025 nommant Monsieur Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture del'Aube ;Vu l'arrêté ministériel du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des juges des tribunauxde commerce, des chambres commerciales des tribunaux de grande instance dans les départementsdu Bas-Rhin, du Haut-Rhin, de la Moselle et des tribunaux mixtes de commerce ;Vu l'arrêté préfectoral n°PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature àMonsieur Franck DORGE, secrétaire général de la préfecture l'Aube ;Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2 - SCE2025261-0001 du 19 septembre 2025 convoquant le collègeélectoral à l'effet de procéder à l'élection en 2025 de cinq membres du tribunal de commerce deTroyes ; | |VU l'ordonnance n°2025/101 de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Reims du 4septembre 2025 portant désignation du président et d'un magistrat membre de la commissiond'organisation des élections ;Considérant qu'il convient d'instituer une commission d'organisation des élections chargée de veiller ala régularité du scrutin et de proclamer les résultats des élections des juges du tribunal de commercede Troyes ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
1/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 36 O0www.aube.gouv.fr
recueil n°168 du 07/10/2025 16
ARRETE:
Article 1": En vue de l'élection des juges du tribunal de commerce de Troyes des 9 et 22 octobre 2025,une commission d'organisation des élections doit être instituée. La composition est fixée comme suit :Présidente: Madame Anne-Laure DELATTE , vice-présidente au tribunal judiciaire de Troyes, ou encas d'empéchement, Madame Catherine VERON, vice-présidente en charge del'application des peines au tribunal judiciaire de Troyes pour le 1" tour de scrutin. Pourle second tour, Madame Odile SIMART, présidente au tribunal judiciaire de Troyes ou,en cas d'empêchement, Madame Lucie ESTAMPE, juge au tribunal judiciaire de Troyes ;Membres : Madame Eléonore AUBRY, juge chargé du contentieux de la protection au tribunaljudiciaire de Troyes, ou en cas d'empéchement, Madame Émilie LELIEVRE, juge desenfants au tribunal judiciaire de Troyes pour le 1" tour de scrutin. Pour le second tour,Madame Estelle SCZYMCZAK,juge de l'application des peines au tribunal judiciaire deTroyes ou, en cas d'empéchement, Madame Abigail LAFOUCRIERE, juge au tribunaljudiciaire de Troyes ; |Madame Katherine RUIZ, cheffe du service des collectivités et des élections, ou en casd'empêchement, Madame Carole FERIN, agent chargée des élections au service descollectivités et des élections.Secrétariat: Madame Donatienne PIRET, greffière associée du tribunal de commerce de Troyes.
Article 2 : Le siège de la commission est fixé au tribunal de commerce de Troyes.
Article 3 : Le secrétariat de cette commission est assuré par la greffière du tribunal de commerce, quiest chargée de la rédaction du procès-verbal relatif au scrutin et au dépouillement des bulletins devote.
Article 4 : Le déroulement de l'élection est le suivant :La liste d'émargement est constituée par une copie de la liste des électeurs. À la clôture du scrutin, lesecrétaire de la commission porte sur la liste d'émargement, en face du nom de chaque électeur, lamention « vote par correspondance ».La présidente de la commission ouvre ensuite chaque pli, énonce publiquement le nom de l'électeur,émarge et place dans une urne l'enveloppe contenant le bulletin de vote.Après que toutes les enveloppes contenant les bulletins ont été glissées dans l'urne, il est procédé audénombrement des émargements. Dès la clôture du scrutin, la liste d'émargement est signée par tousles membres du bureau.L'urne est ouverte et le nombre d'enveloppes est vérifié, avant dépouillement.Le procès-verbal est ensuite renseigné. Les votes y sont recensés.
2/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labende - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
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La présidente de la commission proclame les résultats publiquement. La liste des candidats élus estétablie dans l'ordre décroissant du nombre de voix obtenues par chacun d'eux. Cette liste estimmédiatement affichée au greffe du tribunal de commerce.Conformément à l'article L.723-13 du Code du commerce, la commission d'organisation des électionscommunique sans délai, les résultats au garde des Sceaux, ministre de la Justice.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui paraîtra au recueil des actes administratifs et dont une copie sera adressée :- au premier président de la cour d'appel de Reims,- au procureur général près la cour d'appel de Reims,- à la présidente du tribunal judiciaire de Troyes,- à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Troyes,- au président du tribunal de commerce de Troyes,- au président et aux membres de la commission électorale,- au président de la chambre de commerce et d'industrie de Troyes et de l'Aube,- au président de la chambre des métiers et de l'artisanat de l'Aube,- à la greffière du tribunal de commerce,- aux membres du collège électoral.
Troyes, le 2 6 SEP, 2025
le préfet et par délégation,Le sécrétaire général,
~
Frangdk DORGE
3/3Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél: 03 25 42 35 00www.aube.gouv.fr
recueil n°168 du 07/10/2025 18
Préfecture de l'Aube
DCL2-SCE-2025273-0001 du 30 09 2025 portant
nomination d'un agent comptable
Régie des Transports en commun de
l'agglomération Troyenne
recueil n°168 du 07/10/2025 19
EuOE LAU BE Direction de la Citoyenneté, de la Légalitéet des Collectivités LocalesLibertéEgalitéFraternité Arrêté n° DCL2-SCE-2025 2°43. Coo 1portant nomination d'un agent comptableRégie des Transports en commun de l'agglomération TroyenneLe préfet,Chevalier de l'ordre national du MériteVU le code des juridictions financiéres ;VU les articles R.2221-30 et suivants du code général des collectivités territoriales ;VU le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 portant application de l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022relative au régime de responsabilité financiére des gestionnaires publics et modifiant diverses dispositions relativesaux comptables publics ;VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination du préfet de l'Aube, monsieur Pascal COURTADE ;VU l'arrêté préfectoral n°DCL2-BCCL-2022270-0001 du 27 septembre 2022 portant nomination de madameMyriam GOGDEMIR en qualité d'agent comptable de la TCAT ;VU l'arrêté n° PCICP2025225-0003 du 13 août 2025 portant délégation de signature à monsieur Franck DORGE,secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;Considérant la délibération du conseil d'administration des Transports en commun de l'Agglomération Troyennedu 24 septembre 2025 ;Considérant l'avis favorable émis par la madame la directrice départementale des finances publiques de l'Aube le29 septembre 2025 ;SUR proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTEArticle premier: L'arrêté préfectoral susvisé n° DCL2-BCCL-2022270-0001 du 27 septembre 2022 estabrogé. .Article 2 : Monsieur François-Olivier GIROUD est nommé agent comptable de la TCAT à compter du 1°octobre 2025.
xArticle 3: Conformément à l'ordonnance n° 2022-408 du 23/03/2022 relative à la responsabilitéfinancière des gestionnaires publics, l'agent comptable n'est pas tenu de souscrire a un cautionnement.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, la directrice départementale des financespubliques de l'Aube et le président du conseil d'administration de la TCAT sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs etdont une copie sera adressée à titre de notification à monsieur François-Olivier GIROUD et à titred'information à la directrice départementale des finances publiques de l'Aube et au président duconseil d'administration de la TCAT. ere >Troyes, le 3 Q oth. 2025Pour le préfet et par délégation,Le secrétaire général,
Va.Franck DORGE
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