YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2025-016
PUBLIÉ LE 13 JANVIER 2025
Sommaire
Service départemental d'incendie et de secours de l'Yonne /
89-2025-01-13-00002 - Arrêté portant règlement intérieur du SDIS (2
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Service départemental d'incendie et de secours
de l'Yonne
89-2025-01-13-00002
Arrêté portant règlement intérieur du SDIS
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REPUBLIQUE FRANCAISEDEPARTEMENT DE L'YONNESERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'YONNEARRETEportant règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours de I'Yonne.GROUPEMENT DESRESSOURCES HUMAINESChe;' EBRH Le président du conseil d'administration du SDISSDIS n° Z}S /2025/VBVU le code général de la fonction publique ;VU _ le code général des collectivités territoriales ;VU e code de la sécurité intérieure ;VU e décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié, relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publiqueterritoriale ;VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié, relatif notamment au régime de congés de maladie desfonctionnaires territoriaux ;VU le décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié, portant dispositions-communes à I'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;VU _ l'arrêté du conseil départemental de I'Yonne n°DAJ_2025-034 du 3 janvier 2025 portant désignation de M.Christophe BONNEFOND, pour présider le conseil d'administration du SDIS de l'Yonne ;VU _ l'arrêté conjoint n° 869/2020/SDIS du 28 juillet 2020 entre M. le président du conseil d'administration du SDISde I'Yonne et M. le préfet portant organisation du corps départemental des sapeurs-pompiers de l'Yonne ;VU _ l'arrêté du SDIS de l'Yonne n° 61/2025 du 03 janvier 2025, donnant délégations de signature pour la gestiondu SDIS de I'Yonne ;VU _ l'arrêté n° 838/2024 du 03 juillet 2024 portant règlement intérieur du SDIS de l'Yonne ;CONSIDERANT les dispositions de l'article R 1424-22 du CGCT relatif au règlement intérieur des servicesd'incendie et de secours, l'avis du comité social territorial en date du 18 novembre 2024, l'avis du comitéconsultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires en date du 18 novembre 2024 et lesdélibérations du CASDIS de I'Yonne en date du 13 décembre 2024 ;SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours, chef du corps départementaldes sapeurs-pompiers ; ARRETEArticle 1er — Le présent arrété abroge l'arrêté du SDIS de l'Yonne n° 838/2024 du 03 juillet 2024 relatif au règlementintérieur du SDIS de I'Yonne.Article 2 — Le règlement intérieur du service départemental d'incendie et de secours de I'Yonne encadrant lesmodalités de fonctionnement du service départemental d'incendie et de secours de I'Yonne et de son corpsdépartemental de sapeurs-pompiers, ainsi que les droits et les obligations de service de leurs membres, est établidans les livres suivants, qui sont annexés au présent arrété :» Livre O : reglement intérieur;Livre | : dispositions générales ;Livre Il : dispositions relatives à la gestion du personnel ;Livre IIl : règlement de formation ;
v V V V
Livre IV : règlement d'habillement.
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Article 3 — Les nouvelles dispositions du règlement intérieur du SDIS de I'Yonne prennent effet à compter de la datede signature du présent arrêté.Article 4 — Toute disposition d'une délibération, d'une note ou d'un règlement interne contraire au présent réglementintérieur est réputée caduque.Article 5 — Un recours peut être formé contre la présente décision :- recours administratif (recours gracieux) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sousforme de lettre adressée à M. le président du CASDIS ;- recours contentieux auprès du tribunal administratif — 22 rue d'Assas 21000 Dijon, déposé dans un délai dedeux mois, à compter soit de la notification de cet arrêté, soit de la réception du rejet du recours gracieux,soit du terme du délai de réponse de celui-ci.Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible parle site Internet www.telerecours.fr.Article 6 — Le directeur départemental des services d'incendie et de secours est chargé de l'exécution du présentarrêté qui sera transmis au Préfet de I'Yonne et publié au recueil des actes administratifs du SDIS de I'Yonne.Faità Auxerre, le "1 3 JAN, 20Certifié exécutoire. Le présidentdu conseil d'administration du SDISPublié ou notifié le :Transmis à la préfecture le :
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fir départemental des Servicesom ' ie et de Secours de l'YonnedN e BONNÉFOND
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