TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°81-2024-186
PUBLIÉ LE 7 MAI 2024
Sommaire
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations /
81-2024-05-03-00005 - Récépissé Déclaration SAP 539677922 BOURION
Bertrand (2 pages) Page 3
81-2024-04-25-00003 - Récépissé Déclaration SAP 851238063
LALBIJOIE-CAILLAVA Clément (2 pages) Page 6
81-2024-05-06-00005 - Récépissé modificatif de Déclaration SAP
984243444 JSH DOMICILE - Avenant (2 pages) Page 9
81-2024-05-03-00006 - Récépissé Déclaration SAP 927842104 MILIN Marlene
(2 pages) Page 12
81-2024-04-25-00002 - Récépissé Déclaration SAP 953380763 AMServices
ANDREOLLI Morgan (2 pages) Page 15
81-2024-05-03-00007 - Récépissé Déclaration SAP 978970762 LOUIS Delvis
(2 pages) Page 18
81-2024-05-02-00005 - Récépissé Déclaration SAP927459909 BR
Multiservices (2 pages) Page 21
2
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-05-03-00005
Récépissé Déclaration SAP 539677922 BOURION
Bertrand
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-03-00005 - Récépissé
Déclaration SAP 539677922 BOURION Bertrand 3
PREFET . Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Liberté protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services a la personne
enregistré sous le N° 539677922
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BOURION Bertrand, sis 56
rue Carlesse à LAVAUR (81500), le 30 avril 2024 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 30/04/2024 par M. BOURION Bertrand en qualité de dirigeant, pour
pour l'établissement principal situé 56 rue Carlesse à LAVAUR (81500) et enregistré sous
le N° SAP 539677922 pour |'activité suivante exercée en mode prestataire :
< Préparation de repas à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-03-00005 - Récépissé
Déclaration SAP 539677922 BOURION Bertrand 4
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 3 mai 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation I'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-03-00005 - Récépissé
Déclaration SAP 539677922 BOURION Bertrand 5
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-04-25-00003
Récépissé Déclaration SAP 851238063
LALBIJOIE-CAILLAVA Clément
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-04-25-00003 - Récépissé
Déclaration SAP 851238063 LALBIJOIE-CAILLAVA Clément 6
PREFET Direction départementale
DU TARN de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
P protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP851238063
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme L'ALBIJOIE — 21, route de
Florentin à AUSSAC (81600), par Monsieur CAILLAVA Clément, le 24/04/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 24/04/2024 par M. CAILLAVA Clément, en qualité de dirigeant de
I'organisme L''ALBIJOIE, sis 21, route de Florentin à AUSSAC (81600), enregistrée sous le N°
SAP851238063 pour les activités suivantes exercées en mode prestataire :
e Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile,
e Soutien scolaire ou cours à domicile,
Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements,
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Préparation de repas à domicile,
Livraison de repas à domicile,
Collecte et livraison à domicile de linge repassé,
Livraison de courses à domicile,
Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile,
Assistance informatique à domicile,
Assistance administrative à domicile,
Télé-assistance et visio-assistance.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-04-25-00003 - Récépissé
Déclaration SAP 851238063 LALBIJOIE-CAILLAVA Clément 7
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 25 avril 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-04-25-00003 - Récépissé
Déclaration SAP 851238063 LALBIJOIE-CAILLAVA Clément 8
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-05-06-00005
Récépissé modificatif de Déclaration SAP
984243444 JSH DOMICILE - Avenant
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-06-00005 - Récépissé
modificatif de Déclaration SAP 984243444 JSH DOMICILE - Avenant 9
PREFET Direction qépgrtementale
DU TARN de I'emploi, du travail, deg solidarités et c!e la
F e protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé modificatif de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP984243444
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le récépissé de déclaration délivré le 15/02/2024 à l'organisme SARL JSH Domicile, sis
69 avenue Charles de Gaulle à LAVAUR (81500),
Vu la demande de modification de déclaration déposée par Monsieur SANTESTEBAN
Jordan pour la Sarl JSH Domicile le 30/04/2024;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une demande de modification de déclaration d'activités de services à la personne a
été déposée auprès de la DDETSPP du Tarn, le 15/02/24 par Monsieur DE SANTESTEBAN
Jordan en qualité de gérant pour la SARL JSH Domicile dont l'établissement principal est
situé 69 avenue Charles de Gaulle à LAVAUR (81500) et enregistré sous le N°
SAP984243444 pour les activités suivantes :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire,)
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
- Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
« Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Prestataire)
« Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Prestataire)
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode
d'intervention Prestataire)
« Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
(mode d'intervention Prestataire)
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-06-00005 - Récépissé
modificatif de Déclaration SAP 984243444 JSH DOMICILE - Avenant 10
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 6 mai 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation la directrice départementale
Par subdélégation la Cheffe du service
emploi, entreprises et compétences
Anne GARRIGUES
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETSPP- Direction
départementale de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou d'un recours hiérarchique adressé
au Ministre chargé du travail, de I'emploi et de l'insertion sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprés du
Tribunal Administratif de Toulouse, 51 Rue Raymond V 31068 TOULOUSE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours
contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-06-00005 - Récépissé
modificatif de Déclaration SAP 984243444 JSH DOMICILE - Avenant 11
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-05-03-00006
Récépissé Déclaration SAP 927842104 MILIN
Marlene
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-03-00006 - Récépissé
Déclaration SAP 927842104 MILIN Marlene 12
PREFET Direction départementale
DU TARN de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
o protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 927842104
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise MILIN Marlène, sise 124, rue
de Curveillère à ALBI (81000), le 2 mai 2024 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 02/05/2024 par Mme MILIN Marlène en qualité de dirigeante de
l'établissement principal situé 124, rue de Curveillère à ALBI (81000) et enregistré sous le
N° SAP 927842104 pour l'activité suivante exercée en mode prestataire prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-03-00006 - Récépissé
Déclaration SAP 927842104 MILIN Marlene 13
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 3 mai 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-03-00006 - Récépissé
Déclaration SAP 927842104 MILIN Marlene 14
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-04-25-00002
Récépissé Déclaration SAP 953380763
AMServices ANDREOLLI Morgan
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-04-25-00002 - Récépissé
Déclaration SAP 953380763 AMServices ANDREOLLI Morgan 15
PREFET Direction départementale
DU TARN de I'emploi, du travail, des solidarités et de la
Pt protection des populations
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP953380763
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme AM SERVICES - 16, rue André
Bauguil à SAINT BENOIT DE CARMAUX (81400), par Monsieur ANDREOLLI Morgan, le
23/04/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 23/04/2024 par M. ANDREOLLI Morgan, en qualité de dirigeant de
l'organisme AM SERVICES, sis 16, rue André Bauguil à SAINT BENOIT DE CARMAUX
(81400), enregistrée sous le N° SAP953380763 pour les activités suivantes exercées en
mode prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers,
e Petits travaux de jardinage
e Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-04-25-00002 - Récépissé
Déclaration SAP 953380763 AMServices ANDREOLLI Morgan 16
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 25 avril 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
*
Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupres
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également étre formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois a compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-04-25-00002 - Récépissé
Déclaration SAP 953380763 AMServices ANDREOLLI Morgan 17
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-05-03-00007
Récépissé Déclaration SAP 978970762 LOUIS
Delvis
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-03-00007 - Récépissé
Déclaration SAP 978970762 LOUIS Delvis 18
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
Fibunsd protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 978970762
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ECLAT MAGIQUE SERVICES,
86, rue des Coquelicots à CAGNAC LES MINES (81130), le 2 mai 2024 ;
Le préfet du Tarn
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 02/05/2024 par Mme LOUIS Delvis en qualité de dirigeante, pour
l'organisme ECLAT MAGIQUE SERVICES dont l'établissement principal est situé 86, rue
des Coquelicots à CAGNAC LES MINES (81130) et enregistré sous le N° SAP 978970762
pour l'activité suivante exercée en mode prestataire prestataire:
< Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-03-00007 - Récépissé
Déclaration SAP 978970762 LOUIS Delvis 19
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 3 mai 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
4
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Karine LEMAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. '
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-03-00007 - Récépissé
Déclaration SAP 978970762 LOUIS Delvis 20
Direction départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
81-2024-05-02-00005
Récépissé Déclaration SAP927459909 BR
Multiservices
Direction départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 81-2024-05-02-00005 - Récépissé
Déclaration SAP927459909 BR Multiservices 21
PREFET Direction départementale
DU TARN de l'emploi, du travail, des solidarités et c!e la
éberré protection des populations
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927459909
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22,
D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée pour l'organisme BR - Multiservices, 175 Chemin
des Rives à VIELMUR SUR AGOUT (81570), par Monsieur BONNAFOUS Rémy, le
14/04/2024 ;
Le préfet du Tarn,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de I'Ordre national du Mérite,
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETSPP du Tarn, le 14/04/2024 par M. BONNAFOUS Rémy, en qualité de dirigeant de
l'organisme BR - Multiservices, sis 175 Chemin des Rives à VIELMUR SUR AGOUT (81570),
enregistrée sous le N° SAP927459909 pour les activités suivantes exercées en _mode
prestataire :
Entretien de la maison et travaux ménagers,
Petits travaux de jardinage
Travaux de petit bricolage
Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée
pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
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la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé
n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Albi, le 2 mai 2024
Le préfet du Tarn,
Par délégation de la directrice
départementale
Par subdélégation l'Adjointe du service
emploi, entreprises et compétences
|
Karin MAIRE
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur du Tarn ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -
Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent
Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de
sa notification auprès du tribunal administratif Tribunal de Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif Tribunal de Toulouse peut
également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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