PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-072-2026-06
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud
Île-de-France (GHSIF) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du
Sud Île-de-France (12 pages) Page 6
IDF-2026-06-30-00028 - Décision n°DOS-2026/1614 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé
Barthelemy Durand en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site de l'Etablissement public de santé Barthelemy
Durand (10 pages) Page 19
IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ)
Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes (14 pages) Page 30
IDF-2026-06-30-00012 - Décision n°DOS-2026/1620 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de
Poissy du CHI Poissy St-Germain (9 pages) Page 45
IDF-2026-06-30-00013 - Décision n°DOS-2026/1621 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
St-Germain du CHI Poissy St-Germain (12 pages) Page 55
IDF-2026-06-30-00014 - Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le CH Intercommunal
Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site de Becheville (13 pages) Page 68
IDF-2026-06-30-00002 - Décision n°DOS-2026/1627 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est
Francilien (GHEF) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux (9 pages) Page 82
2
IDF-2026-06-30-00003 - Décision n°DOS-2026/1628 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est
Francilien (GHEF) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers (8 pages) Page 92
IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est
Francilien (GHEF) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF (14 pages) Page 101
IDF-2026-06-30-00015 - Décision n°DOS-2026/1649 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association Delos APEI 78 en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de l'HDJ L'ENVOL (5 pages) Page 116
IDF-2026-06-30-00005 - Décision n°DOS-2026/1650 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association les Ailes
Déployées en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site des Maisons Hospitalières de Sénart (5 pages) Page 122
IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier
Théophile Roussel en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel (13
pages) Page 128
IDF-2026-06-30-00017 - Décision n°DOS-2026/1671 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association Handi Val-de-Seine
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site HDJ Enfants Handi Val-de-Seine (6 pages) Page 142
IDF-2026-06-30-00006 - Décision n°DOS-2026/1672 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Léon
Binet Provins en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Léon Binet (7 pages) Page 149
IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud
Seine-et-Marne en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours (14 pages) Page 157
3
IDF-2026-06-30-00018 - Décision n°DOS-2026/1683 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et
Sociale en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Institut MGEN de La Verrière (8 pages) Page 172
IDF-2026-06-30-00019 - Décision n°DOS-2026/1701 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site du Centre Hospitalier de Plaisir (5 pages) Page 181
IDF-2026-06-30-00020 - Décision n°DOS-2026/1702 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site du CHS Jean-Martin Charcot (8 pages) Page 187
IDF-2026-06-30-00021 - Décision n°DOS-2026/1703 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site de l'HDJ St-Cyr-l'Ecole (7 pages) Page 196
IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de
Versailles en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
(14 pages) Page 204
IDF-2026-06-30-00023 - Décision n°DOS-2026/1711 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le
site du Centre spécialisé Gilbert Raby (5 pages) Page 219
IDF-2026-06-30-00007 - Décision n°DOS-2026/1722 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants
de France en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Neufmoutiers-en-Brie (5 pages) Page 225
IDF-2026-06-30-00024 - Décision n°DOS-2026/1726 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par l'Association Arisse en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de
l'HDJ Les Metz (5 pages) Page 231
4
IDF-2026-06-30-00008 - Décision n°DOS-2026/1733 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinique Psychiatrique
Pays de Seine en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de la Clinique du Pays de Seine (7 pages) Page 237
IDF-2026-06-30-00025 - Décision n°DOS-2026/1735 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Ctre Aubergenvillois Psy
Ambu Capa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul (7 pages) Page 245
IDF-2026-06-30-00026 - Décision n°DOS-2026/1756 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la
Clinique Villa des Pages (7 pages) Page 253
IDF-2026-06-30-00027 - Décision n°DOS-2026/1757 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SAS Clinique d'Yveline en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de
la Clinique d'Yveline (7 pages) Page 261
IDF-2026-06-30-00009 - Décision n°DOS-2026/1764 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France
relative à la demande présentée par la SNC Clinique de l'Ange
Gardien en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de la Clinique de l'Ange Gardien (6 pages) Page 269
5
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00001
Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
(GHSIF) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site
Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud
Île-de-France
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS 2026/1613
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
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Page 2 sur 12

VU le rapport de visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté d'a oût 2025 ;

VU la décision n° 2023.0266/CCES/SCES-31992-CQSS du 19 avril 2023 de la commission de
certification des établissements de santé la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) ;

VU la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) (n°Finess EJ :
770110054), dont le siège social est situé 270 avenue Marc Jacquet 77000 Melun , en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (n°Finess ET :
770000156), 270 avenue Marc Jacquet 77000 Melun ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
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• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité d e
psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte » : 10 implantations sur le département
de Seine-et-Marne ;
- la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 8 implantations sur
le département de Seine-et-Marne ;
- la mention « psychiatrie périnatale » : 3 implantations sur le département de
Seine-et-Marne ;
- la mention « soins sans consentement » : 7 implantations sur le département
de Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier du Sud Île -de-France appartenant au Groupement
hospitalier de territoire (GHT) Sud 77 est composé de deux établissements de santé
publics : le groupe hospitalier du Sud Île-de-France site Melun -Sénart et le groupe
hospitalier du Sud Île-de-France site Brie-Comte-Robert ;

CONSIDÉRANT que le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France, sur son site Melun-Sénart était
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France, dans le cadre
réglementaire antérieur , pour assurer les soins psychiatriques sans
consentement sur le site Melun-Sénart ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le pôle de psychiatrie du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France développe une
offre de soins graduée et pluridisciplinaire articulant hospitalisation complète, hôpital
de jour et soins ambulatoires ;

CONSIDÉRANT que le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a procédé à deux visites
du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France site Melun-Sénart, en 2022 puis en août
2025, et a émis des recommandations portant notamment sur les conditions de prise
en charge des patients en unité de psychiatrie, la situation des mineurs hospitalisés
faute de dispositif adapté sur le territoire, ainsi que les pratiques en matière
d'isolement et de contention ; que ces éléments appellent une vigilance particulière
de l'Agence régionale de santé dans le suivi de l'activité psychiatrique de
l'établissement ;

qu'à cet égard, un plan d'actions continu est en cours de mise en œuvre par
l'établissement, à la suite notamment de la visite de 2022, et fait l'objet d'un suivi par
l'Agence ;

CONSIDÉRANT que l'établissement s'engage dans une démarche de réduction du nombre de
chambres d'isolement, avec un capacitaire de 8 chambres déclaré en 2025, en
conformité avec les recommandations du Contrôleur général des lieux de privation
de liberté (CGLPL) ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
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CONSIDÉRANT que l'établissement a signé une convention avec le Centre Hospitalier Sud Francilien
pour la réalisation des actes d'électro-convulsivothérapie (ECT) ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement devra renforcer l'organisation de la
transition entre l'adolescence et l'âge adulte, notamment par la formalisation de liens
avec la FSEF de Neufmoutiers et par l'élaboration d'un protocole de transition entre
la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent et la psychiatrie de l'adulte, afin de garantir
la continuité des parcours ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » dans le cadre de la prise en charge des
adultes et de l'enfant et de l'adolescent n'est accordée que si le titulaire dispose de
l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé
qu'il appartient à l'établissement de se mettre en conformité avec les
recommandations émises par le Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;





CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
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- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) (n°Finess EJ : 770110054), est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (n°Finess ET :
770000156), 270 avenue Marc Jacquet 77000 Melun.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : L'établissement doit s'engager dans une démarche de renforcement de la qualité et de
sécurité des prises en charge , conformément aux préconisations du Contrôleur
Général des Lieux de Privation de Liberté.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisés, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
11
sig
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ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
12
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (n°Finess EJ : 770110054)

Groupe hospitalier du Sud Île-de-France site Melun-Sénart (n°Finess ET : 770000156)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
GHSIF site Melun-Sénart

Secteurs de psychiatrie adulte : 77G01, 77G02, 77G03 et 77G04
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
GHSIF site Melun-Sénart

Secteur de l'enfant et de l'adolescent : 77I02
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec Clinique du
Pays de Seine)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
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Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
GHSIF site Melun-Sénart

Secteur de de l'enfant et de l'adolescent : 77I02
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec le GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences, unité La
Pomme)

- Hospitalisation de jour

(Convention avec le GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences, unité La
Pomme)


Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à
temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge Nb structures Nb lits / places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 103
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 25
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 0
SPIL (service de prise
en charge intensive
dans le logement)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0
EMPSA (Equipe
Mobile de Psychiatrie
du Sujet Agé)

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge Nb structures Nb lits / places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 8
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0 Équipe mobile de
pedopsychiatrie
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 1 0
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0 Liaison de
pédopsychiatrie

Mention Psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise en
charge Nb structures Nb lits / places Commentaire
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0 Dispositif des 1000
premiers jours

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge Nb structures Nb lits / places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 17 USM 1
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 25


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé
Etablissement avec n°FINESS ET
Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
APPARTEMENT
THERAPEUTIQUE
DE SAVIGNY
(ET - 770022895)
Appartement
thérapeutique
(AT)
Séjours à temps
complet 0 7 rue de l'aluminium
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE

CMP DE
SAVIGNY LE
TEMPLE
(ET - 770811396)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 77 avenue jean jaures
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE

CATTP ATELIER
THERAPEUTIQUE
LELOUP
(ET - 770011039)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 20 rue marceline leloup
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE

CMP DU PARC
(ET - 770010908)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 1 res du parc de la mairie
77190 DAMMARIE-LES-LYS

CMP FRETEAU
(ET - 770010759)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 2 rue freteau de peny
77000 MELUN

GHSIF SITE
MELUN-SENART
(ET - 770000156)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 8 rue de vaux
77000 MELUN

CMP CATTP
PETIT DE
BEAUVERGER
(ET - 770803088)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 17 rue petit de beauverger
77170 BRIE-COMTE-ROBERT



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
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Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
HDJ INFANTO
JUVENILE LA
ROCHETTE
(ET - 770020790)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 3 quai de seine
77000 LA ROCHETTE

CMP DE
SAVIGNY LE
TEMPLE
(ET - 770811396)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 77 avenue jean jaures
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE

GHSIF SITE DE
BRIE COMTE
ROBERT
(ET - 770000180)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 17 rue petit de beauverger
77255 BRIE-COMTE-ROBERT

CMP DE
MOISSY
CRAMAYEL
(ET - 770811388)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 190 rue des pieces de lugny
77550 MOISSY-CRAMAYEL

CMP JEAN
PHILIPPE
RAMEAU
(ET - 770809093)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 70 allée jean philippe RAMEAU
77190 DAMMARIE-LES-LYS

CMP FRETEAU
(ET - 770010759)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 2 rue freteau de peny
77000 MELUN


Mention Soins sans consentement

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CMP DU PARC
(ET - 770010908)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 1 res du parc de la mairie
77190 DAMMARIE-LES-LYS

CMP DE
SAVIGNY LE
TEMPLE
(ET - 770811396)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 77 avenue jean jaures
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE

CATTP ATELIER
THERAPEUTIQUE
LELOUP
(ET - 770011039)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 20 rue marceline leloup
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE

CMP CATTP
PETIT DE
BEAUVERGER
(ET - 770803088)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 17 rue petit de beauverger
77170 BRIE-COMTE-ROBERT

GHSIF SITE
MELUN-SENART
(ET - 770000156)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 8 rue de vaux
77000 MELUN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
17
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Etablissement sans n°FINESS ET
Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CAMSP Le Chat
Perché
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 214 rue du Caporal Joubert
77190 DAMMARIE-LES-LYS

CMP Mée sur
Seine
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 48 place Nobel
77350 LE MEE-SUR-SEINE

CATTP "la
Farandole"
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 8 rue de l'aluminium
77176 SAVIGNY-LE-TEMPLE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00001 - Décision n°DOS-2026/1613 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Groupe hospitalier du Sud Île-de-France (GHSIF) en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Melun-Sénart du Groupe hospitalier du Sud Île-de-France
18
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00028
Décision n°DOS-2026/1614 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Etablissement public de santé Barthelemy
Durand en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer
une activité de psychiatrie sur le site de
l'Etablissement public de santé Barthelemy
Durand
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00028 - Décision n°DOS-2026/1614 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand
19
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France




AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1614
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122-1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221-2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00028 - Décision n°DOS-2026/1614 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand
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Page 2 sur 10

VU la décision n°2026.0223/DC/CCES-30285-CQSS du 14 janvier 2026 de la commission de
certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'Établissement public de santé Barthelemy Durand Étampes ;

VU le rapport de visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté relatif à la visite
réalisée du 30 mai au 7 juin 2022 au sein de l'Établissement public de santé Barthelemy
Durand ;

VU la demande présentée par l'Établissement public de santé Barthelemy Durand (n°Finess EJ :
910140029), dont le siège social est situé avenue du 8 mai 1945 91152 Étampes, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour les mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de l'Établissement public de santé Barthelemy Durand (n°Finess ET : 910000330),
avenue du 8 mai 1945 91152 Étampes ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
 mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

 mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie
pour:
- la mention « psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le département
de l'Essonne ;
- la mention « soins sans consentement » : 7 implantations sur le département
de l'Essonne ;

CONSIDÉRANT que l'Établissement public de santé (EPS) Barthelemy Durand, situé à Étampes, est
spécialisé dans la prise en charge des patients adultes souffrant de troubles
psychiques et psychiatriques ;

que, dans le cadre de l'organisation sectorielle de la psychiatrie publique en Essonne,
il assure la prise en charge des patients relevant de 12 secteurs de psychiatrie de
l'adulte et de l'enfant et adolescent, et couvrant 158 communes du département et
déploie une offre de soins associant hospitalisation complète, hospitalisation à temps
partiel et prises en charge ambulatoires ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00028 - Décision n°DOS-2026/1614 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand
21
Page 3 sur 10

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'EPS Barthelemy Durand était autorisé
à exercer l'activité de psychiatrie générale et qu'il était désigné par le Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France pour assurer des soins
psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'EPS Barthélemy Durand a engagé un important programme de rénovation et
de modernisation de ses locaux ; que ces travaux permettront notamment d'assurer
le respect des nouvelles conditions réglementaires applicables ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose sur le site d'étampes, au titre de son activité de
psychiatrie, d'une capacité de 136 lits et de 48 places, répartis entre plusieurs unités
d'hospitalisation complète, des structures d'hospitalisation de jour, des dispositifs
mobiles et d'un hôpital de nuit ;

qu'il assure une offre de prise en charge graduée associant des séjours à temps
complet, des prises en charge à temps partiel ainsi que des soins ambulatoires, y
compris au domicile des patients ;

CONSIDÉRANT qu'en outre, en application de l'article R.6123-190 du Code de la santé publique,
l'unité dédiée à la prise en charge des grands adolescents et jeunes adultes (GAJA)
de 26 lits a vocation à être identifiée en tant qu'unité dite « mixte » ; qu'à cette fin,
l'EPS Barthélemy Durand permet l'accès à l'activité de « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » sur son site de Sainte-Geneviève situé à Sainte-Geneviève-des-Bois ;

CONSIDÉRANT que l'établissement envisage plusieurs projets de développement de l'offre de soins
en psychiatrie, comprenant une augmentation capacitaire de 15 lits au sein des unités
d'hospitalisation complète et de 13 lits supplémentaires en centre de soins post-aigus
(ex-foyer de postcure) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement réalise des actes d'électro-convulsivothérapie (ECT) par
convention avec le Centre hospitalier Manhès situé à Fleury-Mérogis (91700) ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-200 du Code de la santé publique, l'autorisation
au titre de la mention « soins sans consentement » pour la prise en charge d'adultes
ne peut être accordée qu'à un titulaire disposant de l'autorisation pour la mention
« psychiatrie de l'adulte » ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00028 - Décision n°DOS-2026/1614 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand
22
Page 4 sur 10

CONSIDÉRANT qu'à titre exceptionnel, des mineurs de plus de seize ans peuvent être pris en charge
par le titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie
de l'adulte » ; qu'à cette fin, les modalités de prise en charge et de transfert des
patients sont organisées avec le site de Saint-Geneviève de l'EPS Barthelemy
Durand, autorisé au titre de la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

CONSIDÉRAN que pour la mention « soins sans consentement », les conditions d'implantation et
les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque
particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3 ;

----------------

CONSIDÉRANT que les projets relatifs à l'augmentation des capacitaires susmentionnés nécessitent,
à ce stade, des approfondissements complémentaires relatifs à leurs modalités de
mise en œuvre ;

que, malgré l'intérêt des projets présentés au regard des besoins du territoire, les
conditions de leur mise en œuvre ne permettent pas, à ce stade, d'en garantir la
soutenabilité ni la conformité de l'activité cible avec les objectifs du Projet régional de
santé ;

dès lors, que ces évolutions de l'activité auront vocation, le cas échéant, à faire l'objet
d'une demande ultérieure de modification des conditions d'exécution de l'autorisation
auprès de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France, conformément à l'article
R.6122-38-1 du code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que, l'établissement doit poursuivre sa démarche continue de renforcement de la
qualité et de la sécurité des prises en charge, notamment par la mise en conformité
des locaux avec les normes en vigueur, en cohérence avec les recommandations du
Contrôleur général des lieux de privation de liberté ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00028 - Décision n°DOS-2026/1614 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand
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CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Établissement public de santé Barthelemy Durand (n°Finess EJ : 910140029), est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de l'Établissement public de santé Barthelemy Durand (n°Finess ET :
910000330), avenue du 8 mai 1945 91152 Étampes.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces
sites autorisés figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00028 - Décision n°DOS-2026/1614 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand
24
sig"
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ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30 juin 2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00028 - Décision n°DOS-2026/1614 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Ar@ D Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

Établissement public de santé Barthelemy Durand (n°Finess EJ : 910140029)

Établissement public de santé Barthelemy Durand (n°Finess ET : 910000330)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

L'Établissement public de santé Barthelemy Durand, au titre du site
« Barthelemy Durand » (Etampes) assure la mission de psychiatrie de
secteur pour les secteurs de psychiatrie adulte : 91G01, 91G02, 91G03,
91G04.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Hospitalisation de nuit
- Soins ambulatoires
//

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Hospitalisation de nuit
- Soins ambulatoires
//




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00028 - Décision n°DOS-2026/1614 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 119 91G01, 91G02, 91G03 et Unité GAJA
Centre de soins post-aigus
(CeSPA)
Séjours à temps
complet 1 17 Fx Post-Cure Les Bouleaux 91T3R ETAMPES
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 4 12 91G01, 91G02, 91G03, GAJA
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 4 4 91G01, 91G02, 91G03, GAJA
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 4 0 91G01 Etampes, 91G01 La Ferté-Alais, 91G02
Etampes, 91G02 Dourdan
Centre de consultations Soins ambulatoires 3 3
Recherche Douleur et S.Somatiques,
consultations de soins somatiques,
consultations externes soins somatiques
Soins à domicile Soins ambulatoires 5 29 AFT 91G01, 91G02, 91G03, 91G04, GAJA
* En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
sous la forme séjours à temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.
Mention Soins sans consentement
Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de soins post-aigus
(CeSPA)
Séjours à temps
complet 1 17 Fx Post-Cure Les Bouleaux 91T3R ETAMPES
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 120 91G01, 91G02, 91G03 et Unité GAJA
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 3 6 91G02, 91G03, 91G04
Hôpital de nuit* Séjours à temps
partiel 4 4 91G01, 91G02, 91G03, GAJA
* En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie
sous la forme séjours à temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET
Mention Psychiatrie de l'adulte
Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CMP ETAMPES
(ET - 910007228)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 18 rue de la
republique
91150 ETAMPES
Centre Médico-Psy 91G01 -
ETAMPES
CMP D EGLY
(ET - 910808070)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 110b avenue de
verdun
91520 EGLY
CATTP 91G04
CMP DE LIMOURS
(ET - 910808443)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 4 avenue de
chambord
91470 LIMOURS
Centre Médico-Psy 91G04 -
LIMOURS
CATTP LEBLANC
(ET - 910007319)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
30 rue alfred
leblanc
91220
BRETIGNY SUR
ORGE
CATTP l'Escale 91G03
BRETIGNY
CMP BRETIGNY
(ET - 910007269)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
13 bd de la
republique
91220
BRETIGNY SUR
ORGE
CMP 91G03 BRETIGNY
CMP ETAMPES
(ET - 910014059)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 18 rue de la
republique
91150 ETAMPES
Centre Médico-Psy 91G02 -
ETAMPES
CMP CATTP DE
DOURDAN
(ET - 910811157)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
39 rue du
faubourg de
chartes
91410
DOURDAN
Centre Médico-Psy 91G02 -
DOURDAN
CMP DE MENNECY
(ET - 910808047)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 15 rue perichon
91540
MENNECY
CMP 91G03 MENNECY
CMP CATTP DE
DOURDAN
(ET - 910811157)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
39 rue du
faubourg de
chartes
91410
DOURDAN
CATTP 91G02 - DOURDAN
CMP ETAMPES
(ET - 910014059)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 18 rue de la
republique
91150 ETAMPES
CATTP 91G02 - ETAMPES
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00028 - Décision n°DOS-2026/1614 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand
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Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CMP D'EGLY
(ET - 910808070)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 110 b avenue de
verdun
91520 EGLY
Centre Médico-Psy 91G04 -
EGLY
CMP LA FERTE
ALAIS
(ET - 910811132)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
5 rue adrienne
bolland
91590 LA FERTE
ALAIS
CMP 91G01 LA FERTE
CATTP ETINCELLE
(ET - 910807973)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 26 bd berchere
91150 ETAMPES
CATTP l'Etincelle 91G01 -
ETAMPES
CMP LA FERTE
ALAIS
(ET - 910811132)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
5 rue adrienne
bolland
91590 LA FERTE
ALAIS
CATTP l'Etincelle 91G01 -
ETAMPES

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00028 - Décision n°DOS-2026/1614 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Etablissement public de santé Barthelemy Durand
29
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00011
Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le CH François Quesnay (CHFQ)
Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
du CH François Quesnay Mantes
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1619
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
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Page 2 sur 14

VU la décision 2024.0401/CCES/SCES-30607-CQSS en date du 29 mai 2024 de la Commission
de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé le CENTRE HOSPITALIER (CH) FRANCOIS
QUESNAY ;

VU la demande présentée par le CH FRANCOIS QUESNAY (CHFQ) MANTES-LA-JOLIE
(n°Finess EJ : 780110011) dont le siège social est situé 2 Boulevard Sully
78200 Mantes-La-Jolie, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie
pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte »,
- la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- la mention « psychiatrie périnatale »,
- la mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CH FRANCOIS QUESNAY MANTES (n°F iness ET : 780000287), 2 Boulevard
Sully 78200 Mantes-la-Jolie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
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• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie
pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le département
des Yvelines ;
- la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 12 implantations
sur le département des Yvelines ;
- la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le département des
Yvelines ;
- la mention « soins sans consentement » : 9 implantations sur le département
des Yvelines ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur le département
des Yvelines pour la mention « psychiatrie périnatale » (6 demandes pour
4 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CH FRANCOIS QUESNAY MANTES est un établissement public de santé
appartenant au Groupement hospitalier de territoire (GHT) Yvelines-Nord ; qu'il forme
une direction commune avec le Centre hospitalier intercommunal de Poissy -Saint-
Germain et le Centre hospitalier intercommunal de Meulan-Les Mureaux, tous
membres du même GHT ;

que les établissements membres de ce GHT sont liés par une convention constitutive
qui définit la stratégie du GHT dans le cadre d'un projet médico-soignant partagé ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose d'un pôle de psychiatrie assurant la prise en charge des
troubles psychiques de l'enfant, de l'adolescent, de l'adulte et de la personne âgée ;

que l'offre de soins s'organise autour de la psychiatrie de secteur, avec des soins
ambulatoires, des hospitalisations et des dispositifs de réhabilitation psychosociale ;

CONSIDÉRANT que le CH FRANCOIS QUESNAY MANTES -LA-JOLIE, sur son site du CH
FRANCOIS QUESNAY MANTES était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur
à exercer l'activité de psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site du CH FRANCOIS QUESNAY MANTES pour
assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
33
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CONSIDÉRANT que l'établissement réalise des actes d'électro-convulsivothérapie (ECT) ;

CONSIDÉRANT que concernant l'activité de « psychiatrie de l'adulte », la prise en charge en
l'hospitalisation complète (HC) est réalisée sur le site principal (CH FRANCOIS
QUESNAY MANTES) ; que sur les 50 lits d'HC autorisés, 15 sont fermés en raison
de l'insuffisance des effectifs et de travaux ; qu'il est attendu de l'établissement la
réouverture de l'intégralité de ses lits autorisés en hospitalisation complète ;

que les prises en charge en hôpital de jour (HDJ) et ambulatoires sont quant à elles
réparties sur les structures rattachées ;

CONSIDÉRANT que l'établissement projette la création d'une unité de type « villa de transition » d'une
capacité cible de 8 places, constituée d'appartements thérapeutiques qui seraient
situés au 158 boulevard du Maréchal Juin à Mantes -la-Jolie ; que ce dispositif
s'inscrirait dans le cadre du parcours de soins en psychiatrie et vise à proposer à des
patients stabilisés, suivis par le service de psychiatrie, une solution d'hébergement
accompagnée ; que les personnes accueillies, locataires de leur logement et
redevables d'un loyer à l'établissement, bénéficie raient d'un accompagnement
médico-social adapté favorisant leur autonomie ; que cette structure a urait pour
objectif principal de permettre une évaluation en situation réelle des capacités
d'autonomie des résidents, en vue de préparer leur orientation vers un logement
autonome ou vers une structure médico-sociale plus adaptée à leurs besoins ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge
en hospitalisation complète ou en hôpital de jour conformément à l'article D.6124 -
256 du Code de la santé publique ; que le nombre de postes vacants de psychiatres
est de 6,9 équivalents temps plein (ETP) et de 4 ETP pour les infirmiers ;

CONSIDÉRANT qu'un protocole de transition définissant les modalités de passage d'une prise en
charge en « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » à une prise en charge en
« psychiatrie de l'adulte » n'a pas été formalisé ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'a rticle D.6124-257 du Code de la santé publique, t out site
assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète comprend des
chambres individuelles ou de deux lits, équipées d'un verrou permettant au patient
de s'enfermer de l'intérieur et aux seuls soignants d'ouvrir la porte ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que le promoteur devra :
• pourvoir les postes vacants de psychiatres et d'infirmières ;
• ouvrir la totalité des lits en hospitalisation complète ;
• mettre ses locaux en conformité avec la réglementation
• et établir le protocole de transition entre les structures de la psychiatrie adulte
et celles des enfants et adolescents ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que concernant l'activité de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, l'offre proposée
pour les trois établissements de la direction commune CHIPS/CHIMM/CHFQ a fait
l'objet d'un plan d'action ARS -GHT Yvelines Nord & GHT Yvelines Sud élaboré en
2025 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
34
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CONSIDÉRANT que l'établissement dispose des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge
en hospitalisation complète ou en hôpital de jour conformément à l'article
D.6124-256 du Code de la santé publique ; que le nombre de postes vacants de
pédopsychiatres est de 4,1 équivalents temps plein (ETP) ;

CONSIDÉRANT qu'un protocole de transition définissant les modalités de passage d'une prise en
charge en « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » à une prise en charge en
« psychiatrie de l'adulte » n'a pas été formalisé ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que le promoteur devra pourvoir les postes vacants de
pédopsychiatre et établir le protocole de transition entre les structures de la
psychiatrie adulte et celles des enfants et adolescents ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que l'activité projetée en psychiatrie périnatale est exclusivement ambulatoire, sans
capacité d'hospitalisation à temps complet ni à temps partiel sur site ;

CONSIDÉRANT que la prise en charge en hospitalisation complète et partielle repose sur des
conventions à formaliser avec d'autres établissements, respectivement le GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences et le Centre hospitalier Théophile Roussel ;

CONSIDERANT que l'analyse du dossier met en évidence une absence de formalisation suffisante
d'un dispositif spécifique de psychiatrie périnatale, tant s'agissant de l'identification
d'une unité ou d'une filière dédiée que de la définition précise des modalités de prise
en charge ;

CONSIDÉRANT qu'en particulier, l'équipe pluridisciplinaire dédiée à la psychiatrie périnatale est
particulièrement limitée en effectifs et en structuration ; notamment l'absence de
psychiatre , d'infirmier et d'aide -soignant au sein de cette équipe, en
méconnaissance des exigences relatives à la composition de l'équipe prévues à
l'article D.6124-263 du code de la santé publique en outre que le temps médical de
pédopsychiatre reste limité et sans justification d'une formation spécifique en
psychiatrie périnatale ;

CONSIDÉRANT que ces insuffisances ne permettent pas de garantir la qualité, la sécurité et la
continuité des prises en charge requises pour cette activité spécialisée ;

CONSIDÉRANT que l'établissement ne produit pas d'éléments consolidés permettant d'apprécier
précisément le volume de son activité de psychiatrie périnatale sur le site de Mantes ;

CONSIDÉRANT que l'activité existante se limite principalement à des consultations, dont le niveau
apparaît faible au regard des moyens mobilisés et des besoins du territoire ;

CONSIDÉRANT que, si des dispositifs de coopération existent (équipe mobile BieNaître, réseau de
périnatalité, staffs médico -psychosociaux), le volume d'activité reste faible et la
structuration de l'offre partiellement aboutie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
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CONSIDERANT que l'établissement n'apporte pas d'éléments attestant de l'existence d'un parcours
de soins coordonné et gradué en psychiatrie périnatale, incluant les dispositifs de
repérage précoce, de prise en charge spécialisée et d'accompagnement postnatal ;

CONSIDÉRANT en particulier que le positionnement de l'équipe, son dimensionnement et le niveau
d'activité ne permettent pas de répondre de manière structurée et suffisante aux
orientations régionales au regard des besoins du territoire en matière de psychiatrie
périnatale ;

CONSIDÉRANT ainsi que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
pour la mention « psychiatrie périnatale » ne sont pas entièrement satisfaites ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention « psychiatrie périnatale » sur ce territoire ont été
notamment :
• la structuration de l'offre, appréciée au regard de son organisation territoriale,
de sa cohérence et de la gradation des prises en charge ;
• le volume d'activité et son adéquation aux besoins du territoire ;
• l'existence d'une équipe pluridisciplinaire étoffée et expérimentée ;
• la couverture territoriale, en lien avec les bassins de naissance et les
maternités implantées ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur le département des Yvelines, que la demande
d'autorisation mention « psychiatrie périnatale » sur le site du CH FRANCOIS
QUESNAY MANTES n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de cette procédure
notamment au regard :
- d'une équipe pluridisciplinaire limitée et non conforme aux exigences des
conditions techniques de fonctionnement ;
- d'un niveau d'activité de consultation peu soutenu, en cohérence avec des
ressources humaines limitées, en particulier un temps médical restreint en
pédopsychiatrie et l'absence de temps de psychiatre ; en outre les
conventions pour les prises en charge en hospitalisation ne sont pas
finalisées ;
- d'une couverture de l'offre restreinte à un territoire circonscrit à un bassin de
naissance limité en termes de volume ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis défavorable à la demande présentée ;

----------------

CONSIDÉRANT que concernant l'activité de psychiatrie « soins sans consentement », la prise en
charge en l' hospitalisation complète (HC) est réalisée sur le site principal ( CH
FRANCOIS QUESNAY MANTES) ; que les prises en charge en hôpital de jour (HDJ)
et ambulatoires sont quant à elles réparties sur les structures rattachées ;

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le
titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ;
qu'à ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de
prise en charge et de transfert du patient ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
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Page 7 sur 14

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge
en hospitalisation complète ou en hôpital de jour conformément à l'art icle
D.6124-256 du Code de la santé publique ; que le nombre de postes vacants de
psychiatres est de 6,9 équivalents temps plein (ETP) , 4 ETP pour les infirmiers et
1 ETP de psychologue ;


CONSIDÉRANT qu'en application de l'a rticle D. 6124 -257 du Code de la santé publique, t out site
assurant la prise en charge de patients en hospitalisation complète comprend des
chambres individuelles ou de deux lits, équipées d'un verrou permettant au patient
de s'enfermer de l'intérieur et aux seuls soignants d'ouvrir la porte ;

que deux des quatre chambres d'isolement sont actuellement fermées ; qu e
l'établissement de vra procéder à la réouverture de la totalité de ses chambres
d'isolement ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé
que le promoteur devra :
- pourvoir les postes vacants de psychiatre, infirmier et psychologue ;
- mettre ses locaux en conformité avec la réglementation
- en particulier, assurer la rénovation et la réouverture de l'ensemble des
chambres d'isolement ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à l a création d'une unité de type
« villa de transition » pour adultes, d'une capacité cible de 8 places, constituée
d'appartements thérapeutiques nécessitent, à ce stade, des approfondissements
complémentaires ;

dès lors, que ce projet de développement aura vocation, le cas échéant, à faire l'objet
d'une demande ultérieure de modification des conditions d'exécution de l'autorisation
auprès de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, conformément aux
dispositions de l'article R.6122-38-1 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
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CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CH FRANCOIS QUESNAY (CHFQ) MANTES-LA-JOLIE (n°Finess EJ : 780110011)
est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du CH FRANCOIS QUESNAY MANTES (n°Finess ET : 780000287),
2 Boulevard Sully 78200 Mantes-la-Jolie.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par le CH FRANCOIS QUESNAY (CHFQ) MANTES-LA-JOLIE
(n°Finess EJ : 780110011) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie périnatale »,

sur le site du CH FRANCOIS QUESNAY MANTES ( n°Finess ET : 780000287),
2 Boulevard Sully 78200 Mantes la Jolie, est rejetée.

ARTICLE 5 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
38
sig
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ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

CH FRANCOIS QUESNAY MANTES LA JOLIE (n°Finess EJ : 780110011)

CH FRANCOIS QUESNAY MANTES (n°Finess ET :780000287)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation refusée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie

Secteurs de psychiatrie adulte : 78G01 et 78G02
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier de Mantes-la-Jolie

Secteur de psychiatrie enfant et adolescent : 78I01
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps
complet

(Convention avec le Centre
Hospitalier Théophile
Roussel)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
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Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 50
Hospitalisation complète (35 lits
ouverts sur 50 installés) :
Secteur 1 : Psy Générale 12/14 ans,
Polyclinique 6/11 ans
Secteur 2 : Psy Générale 12/14 ans,
Polyclinique 5/11 ans
Centre d'accueil et de
crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 6
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0 consultation post urgence
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0 Urgences
Avis spécialisés psychiatrique au sein
des urgences générales
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0 liaison
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0 thérapie familiale
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0 pole de psychiatrie intersectoriel.
ETP schiz'o quotidien

Mention soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 50
Hospitalisation complète (35 lits ouverts
sur 50 installés) :
Secteur 1 : Psy Générale 12/14 ans,
Polyclinique 6/11 ans
Secteur 2 : Psy Générale 12/14 ans,
Polyclinique 5/11 ans.
Centre d'accueil et de
crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 6

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
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Annexe 2 – Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET
Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ DE
MANTES LA
JOLIE
(ET - 780810164)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 25 62 rue st vincent
78200 MANTES-LA-JOLIE

CMP DE
MANTES LA
JOLIE
(ET - 780820346)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 222 bd du marechal juin
78200 MANTES-LA-JOLIE

CMP DE
MANTES LA
JOLIE
(ET - 780019550)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 1 222 bd du marechal juin
78200 MANTES-LA-JOLIE

CMP DE
MANTES LA
JOLIE
(ET - 780809257)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 64 bd du marechal juin
78200 MANTES-LA-JOLIE


Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ DE
BUCHELAY
(ET - 780825246)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 86 route de mantes
78200 BUCHELAY

CMP DE
MANTES LA
JOLIE
(ET - 780019550)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 222 bd du marechal juin
78200 MANTES-LA-JOLIE
CMPEA --
consultation
mère-bébé)
CMP DE
MANTES LA
JOLIE
(ET - 780019550)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 222 bd du marechal juin
78200 MANTES-LA-JOLIE
CATTP 3-6 ans
TSA


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
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Etablissement sans n°FINESS ET
Mention psychiatrie adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Centre Hospitalier
François
Quesnay
Soins à domicile Soins
ambulatoires 0 Rue Charles Gounod
78200 MANTES-LA-
JOLIE


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00011 - Décision n°DOS-2026/1619 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH François Quesnay (CHFQ) Mantes-la-Jolie en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CH François Quesnay Mantes
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00012
Décision n°DOS-2026/1620 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de Poissy du CHI Poissy
St-Germain
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00012 - Décision n°DOS-2026/1620 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Poissy du CHI Poissy St-Germain
45
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France

AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1620
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221 -2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00012 - Décision n°DOS-2026/1620 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Poissy du CHI Poissy St-Germain
46


Page 2 sur 9
VU la demande présentée par le CHI POISSY ST -GERMAIN (n°Finess ET : 780001236), dont le
siège social est situé 20 rue Armagis 78105 Saint -Germain-En-Laye, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;
- Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site de Poissy du CHI POISSY ST GERMAIN (n°Finess ET : 780000311), 10 rue du
Champ Gaillard 78303 Poissy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le département des
Yvelines ;
- la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 12 implantations sur le
département des Yvelines ;
- la mention « Soins sans consentement » : 9 implantations sur le département
des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur déjà autorisé en psychiatrie est un établissement public sectorisé ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, le CHI POISSY ST-GERMAIN, était autorisé,
sur son site de Poissy, à exercer l'activité de psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

qu'il é tait désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site de Poissy pour assurer les soins psychiatriques sans
consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
le promoteur devra ;
- pourvoir les postes vacants de psychiatres et d'infirmiers ;
- achever la rénovation des locaux afin d'en garantir leur conformité ;
- formaliser le protocole général de transition avec le service de psychiatrie de
l''enfant adolescents ;
- poursuivre sa prise en compte des préconisations du Contrôleur général des
lieux de privation de liberté ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que le promoteur devra;
- pourvoir les postes vacants de pédopsychiatres et d'infirmiers ;
- formaliser le protocole général de transition avec le service de psychiatrie de
l''enfant adolescents ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « Soins sans consentement », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
le promoteur devra :
- pourvoir les postes vacants de psychiatres et d'infirmiers ;
- achever la rénovation des locaux afin d'en garantir leur conformité ;
- poursuivre sa prise en compte des préconisations du Contrôleur général des
lieux de privation de liberté ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00012 - Décision n°DOS-2026/1620 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Poissy du CHI Poissy St-Germain
47


Page 3 sur 9
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;
-
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le CHI POISSY ST-GERMAIN est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le
cadre des mentions suivantes :
- mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;
- mention « Soins sans consentement » ;

sur le site de Poissy du CHI POISSY ST GERMAIN (n°Finess ET : 780000311), 10 rue
du Champ Gaillard 78303 Poissy.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122-4 ou L.6122-
13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00012 - Décision n°DOS-2026/1620 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Poissy du CHI Poissy St-Germain
48
sig


Page 4 sur 9
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00012 - Décision n°DOS-2026/1620 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Poissy du CHI Poissy St-Germain
49


Page 5 sur 9
Annexe – Liste des mentions

Chi Poissy St-Germain (n°Finess EJ : 780001236)

CHI Poissy St Germain - Site de Poissy (n°Finess ET : 780000311)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye

Secteurs de psychiatrie adulte : 78G04, 78G05

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier intercommunal de Poissy – Saint-Germain-en-Laye

Secteur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent : 78I02
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps
complet

(Convention avec le Centre
Hospitalier Théophile Roussel)

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00012 - Décision n°DOS-2026/1620 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Poissy du CHI Poissy St-Germain
50


Page 6 sur 9
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 24 UHR (Unité d'hospitalisation regroupée)
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 10 Unité de préparation à la sortie
_Hospitalisation de nuit*
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 25
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 3 HDJ UPS (Unité de préparation à la sortie)
Appartement
thérapeutique (AT)
Soins
ambulatoires 1 5 Accueil familial thérapeutique
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 1 0
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 1 0
* En application de l'article 6 de l'arrêté du 4 juillet 2025, l'autorisation d'exercer l'activité de psychiatrie sous la forme
séjours à temps partiel de nuit n'est accordée que pour une durée de 3 ans.

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Équipe Mobile d'Urgence et Crise
Adolescents (EMUCA)
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Consultations 15/21 ans

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 24 UHR (Unité d'hospitalisation regroupée)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 25
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 1 0
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 1 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00012 - Décision n°DOS-2026/1620 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Poissy du CHI Poissy St-Germain
51


Page 7 sur 9
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CAMPS CONFLANS
(ET - 780011698)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
10 avenue carnot
78700 CONFLANS-
SAINTE-HONORINE

CMP ACHERES -
A.CHENIER
(ET - 780022497)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 1 allée André Chenier
78260 ACHERES
Déménagement en
cours. La nouvelle
adresse est :
62 avenue lenine à
78260 ACHERES

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ PEDOPSY CONFLANS
(ET - 780822078)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12
37 quai de la
république
78700 CONFLANS
SAINTE HONORINE

CMPI GAMBETTA
(ET - 780820361)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 23 rue gambetta
78300 POISSY

CMPI - CHANTELOUP
(ET - 780820379)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 rue de l'echo
78570 CHANTELOUP
LES VIGNES

CMPI ACHERES -
G.BRASSENS
(ET - 780022505)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
5 place georges
Brassens
78260 ACHERES



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00012 - Décision n°DOS-2026/1620 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Poissy du CHI Poissy St-Germain
52


Page 8 sur 9
Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Appartement thérapeutique Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 3 25 rue du champ
gaillard
78300 POISSY

CASMP Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 5 10 avenue carnot
78700 CONFLANS
SAINTE HONORINE

CASMP
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 10
10 avenue carnot
78700 CONFLANS
SAINTE HONORINE



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00012 - Décision n°DOS-2026/1620 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Poissy du CHI Poissy St-Germain
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Page 9 sur 9
Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 10 23 rue Gambetta
78300 POISSY
HDJ la souris
Verte ne dispose
plus de numéro
de FINESS
CMPI -Conflans
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 rue de Pologne
78700 CONFLANS
SAINTE HONORINE
transfert de
l'activité de
CMPEA + CATTP
autefois
implantée 3 rue
Charles Bourseul
à Conflans sainte
Honorine
CATTP 3-6 ans
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
1 rue de Pologne
78700 CONFLANS
SAINTE HONORINE
transfert de
l'activité de
CMPEA + CATTP
autefois
implantée 3 rue
Charles Bourseul
à Conflans sainte
Honorine
CATTP 6-12 ans
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
1 rue de Pologne
78700 CONFLANS
SAINTE HONORINE
transfert de
l'activité de
CMPEA + CATTP
autefois
implantée 3 rue
Charles Bourseul
à Conflans sainte
Honorine
CATTP 13-17 ans
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0
1 rue de Pologne
78700 CONFLANS
SAINTE HONORINE
transfert de
l'activité de
CMPEA + CATTP
autefois
implantée 3 rue
Charles Bourseul
à Conflans sainte
Honorine

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00012 - Décision n°DOS-2026/1620 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Poissy du CHI Poissy St-Germain
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00013
Décision n°DOS-2026/1621 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy
St-Germain
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00013 - Décision n°DOS-2026/1621 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy St-Germain
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France





AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1621
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00013 - Décision n°DOS-2026/1621 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy St-Germain
56
Page 2 sur 12

VU la décision n° 2022.0281/CCES/SCES-30008-CQSS en date du 05 juillet 2022 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé le CENTRE HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL DE POISSY - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE ;

VU le rapport de visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté en date du 2-9 octobre
2023, publié le 13 septembre 2024 ;

VU la demande présentée par le CHI POISSY ST-GERMAIN (CHIPS) (n°Finess EJ : 780001236),
dont le siège social est situé 20 rue Armagis 78100 Saint Germain en Laye en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte »,
- la mention « psychiatrie périnatale »,
- la mention « soins sans consentement » ;

sur le site ST GERMAIN du CHI POISSY ST GERMAIN (n°F iness ET : 780000337), 20 rue
Armagis 78100 Saint Germain en Laye ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00013 - Décision n°DOS-2026/1621 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy St-Germain
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CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de
psychiatrie pour:
- la mention « psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le département
des Yvelines ;
- la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le département des
Yvelines ;
- la mention « soins sans consentement » : 9 implantations sur le département
des Yvelines ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur le département
des Yvelines pour la mention « psychiatrie périnatale » (6 demandes pour
4 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier intercommunal de Poissy -Saint-Germain (CHIPS) est un
établissement public de santé appartenant au Groupement hospitalier de territoire
(GHT) Yvelines-Nord dont il est l'établissement support ;

que ses activités sont déployées sur les deux sites hospitaliers principaux de Poissy
et de Saint-Germain-en-Laye et sur des sites périphériques rattachés ;

qu'il forme une direction commune avec le Centre hospitalier François Quesnay de
Mantes-la-Jolie et le Centre hospitalier de Meulan -Les Mureaux (CHIMM), tous
membres du même GHT ;

que les établissements membres de ce GHT sont liés par une convention constitutive
qui définit la stratégie du GHT dans le cadre d'un projet médico-soignant partagé ;
que le site de Saint -Germain-en-Laye constitue le pôle principal de psychiatrie du
CHIPS ; qu'il regroupe les activités de psychiatrie adulte, en hospitalisation complète,
hospitalisation de jour, consultations ambulatoires et interventions
extrahospitalières ;

qu'un projet de reconstruction du CHIPS sur le site de Chambourcy est en cours
(prévision 1er semestre 2028) avec regroupement de l'activité de psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur, le Centre hospitalier intercommunal de
Poissy-Saint-Germain (CHIPS) était autorisé, sur le site Saint Germain (n°Finess ET :
780000337), à exercer l'activité de psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site Saint Germain pour assurer les soins
psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement réalise des actes d'électro-convulsivothérapie (ECT) ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00013 - Décision n°DOS-2026/1621 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy St-Germain
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CONSIDÉRANT que concernant l'activité de psychiatrie adulte, les prises en charge en hospitalisation
complète (HC ) et en ambulatoire sont réalisées sur le site de St Germain (site
principal) du CHIPS ; que l'établissement dispose actuellement de 18 lits d'HC et de
10 lits de centre d'accueil et traitement à durée brève ( CATD) ; qu'il dispose
également de 25 places d'hospitalisation de jour (HDJ), réalisées sur le site Gallieni
du CHIPS à St Germain ; qu'il souhaite augmenter son capacitaire de 4 lits en HC ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge
en hospitalisation complète ou en hôpital de jour conformément à l'art icle
D.6124-256 du Code de la santé publique ; que le nombre de postes vacants de
psychiatres est de 2,1 équivalents temps plein (ETP) et de 8 ETP pour les infirmiers ;

CONSIDÉRANT qu'un protocole de transition définissant les modalités de passage d'une prise en
charge en « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » à une prise en charge en
« psychiatrie de l'adulte » n'a pas été formalisé ;

que l'établissement n'a pas établi la convention précisant l'organisation du passage
de la prise en charge des adolescents à une prise en charge en psychiatrie de
l'adulte ;

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la visite du Contrôleur général des lieux de privation des libertés
(CGLPL), des recommandations ont été prononcés sur les modalités de prises en
charge au CHIPS ; que l'établissement s'est engagé dans une réflexion de
restructuration de ses locaux afin de palier à certaines non conformités ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que le promoteur devra ;
- pourvoir les postes vacants de psychiatres et d'infirmiers ;
- assurer une compétence sur site en médecin somaticien et en addictologie ;
- achever la rénovation des locaux afin d'en garantir leur conformité ;
- poursuivre sa prise en compte des préconisations du Contrôleur général des lieux
de privation de liberté ;
- établir la convention précisant l'organisation du passage de la prise en charge des
adolescents à une prise en charge en psychiatrie de l'adulte, notamment avec le CH
Théophile Roussel au titre de la prise en charge des adolescents du secteur 78I03
par la psychiatrie adulte ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ; que la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » est
assurée par le CHIPS sur le site de Poissy ;

CONSIDÉRANT que l'activité de psychiatrie périnatale présentée par l'établissement repose sur un
dispositif exclusivement ambulatoire articulé autour de l'équipe mobile territoriale de
prise en charge et de coordination « BieNaître 78 Nord », permettant une prise en
charge précoce, graduée et coordonnée depuis la grossesse jusqu'aux trois ans de
l'enfant ;

CONSIDÉRANT que cette équipe mobile assure un rôle structurant en matière de coordination
territoriale, avec une activité en forte progression (notamment une file active passée
de 13 patients en 2023 à 101 en 2024 et une prévision de 213 en 2025), traduisant
une montée en charge significative et un besoin avéré sur le territoire ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00013 - Décision n°DOS-2026/1621 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy St-Germain
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CONSIDÉRANT que l'équipe pluridisciplinaire est composée notamment d'au moins un
pédopsychiatre, une IDE, un infirmier de puériculture ; que toutefois l'équipe devra
être renforcée par la présence d'un psychiatre et d'un assistant social conformément
à l'article D.612-263 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet s'inscrit dans une dynamique partenariale étendue, reposant notamment
sur le réseau de périnatalité MYPA (réseau maternité en Yvelines et périnatalité
active), les maternités, la PMI, les professionnels de santé libéraux ainsi que les
acteurs du champ sanitaire, médico -social et social, favorisant la continuité des
parcours et la prévention des ruptures de prise en charge ;

CONSIDÉRANT que l'organisation proposée prévoit un recours structuré à des conventions avec des
établissements partenaires pour les modalités d'hospitalisation complète et partielle,
garantissant ainsi l'accès à l'ensemble des niveaux de prise en charge requis pour
cette mention ;

CONSIDÉRANT que l'établissement justifie d'une bonne insertion dans le projet territorial de santé
mentale des Yvelines Nord et sa participation aux instances de coordination
territoriale ;

CONSIDÉRANT que l es conditions d'implantation ainsi que les conditions techniques de
fonctionnement requises pour la mention « psychiatrie périnatale » sont globalement
satisfaites, étant entendu que le promoteur devra compléter l'équipe pluridisciplinaire
par le recrutement d'un psychiatre et d'un assistant social ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention « psychiatrie périnatale » sur ce territoire ont été
notamment :
- la structuration de l'offre, appréciée au regard de son organisation territoriale, de
sa cohérence et de la gradation des prises en charge ;
- le volume d'activité et son adéquation aux besoins du territoire ;
- l'existence d'une équipe pluridisciplinaire étoffée et expérimentée ;
- la couverture territoriale, en lien avec les bassins de naissance et les maternités
implantées ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de l'ensemble de ces éléments, et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence sur le département des Yvelines, la demande
d'autorisation relative à la mention « psychiatrie périnatale » présentée pour le site
Saint-Germain-en-Laye du CH IPS apparaît prioritaire dans le cadre de cette
procédure notamment au regard :
- d'une organisation territoriale pertinente, fondée sur la complémentarité avec les
dispositifs existants, notamment l'équipe mobile du centre hospitalier Théophile
Roussel, et sur une coordination effective des parcours sur le territoire des
Yvelines Nord ;
- d'un niveau d'activité soutenu et en développement ;
- en raison de son fort ancrage territorial, en cohérence avec les besoins identifiés
sur le secteur des Yvelines Nord ;
- et d'une couverture de l'offre sur un bassin de naissance en lien avec les équipes
de la maternité du CHIPS et plus largement du territoire du GHT Yvelines Nord ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00013 - Décision n°DOS-2026/1621 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy St-Germain
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CONSIDÉRANT que concernant l'activité de psychiatrie « soins sans consentement », les prises en
charge en hospitalisation complète (HC) et en ambulatoire sont réalisées sur le site
de St Germain (site principal) du CHIPS ; que les prises en charge en hospitalisation
de jour (HDJ) sont quant à elles réalisées sur un site rattaché au site principal ;

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;
CONSIDÉRANT que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le
titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ;
qu'à ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de
prise en charge et de transfert du patient ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge
en hospitalisation complète ou en hôpital de jour conformément à l'art icle
D.6124-256 du Code de la santé publique ; que le nombre de postes vacants de
psychiatres est de 2,1 équivalents temps plein (ETP) et de 8 ETP pour les infirmiers ;

CONSIDÉRANT que conformément à l'article D.6124-265 du Code de la santé publique, l es unités
d'hospitalisation complète doivent comprendre un ou des espaces d'apaisement,
adaptés à la nature de la prise en charge des patients et au projet thérapeutique mis
en œuvre, permettant des échanges avec le psychiatre ou avec un autre
professionnel à l'écart des autres patients, un espace extérieur sécurisé ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé
que le promoteur devra :
- pourvoir les postes vacants de psychiatre et d'infirmier ;
- et mettre ses locaux en conformité avec la règlementation ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à l 'augmentation capacitaire de
4 lits en hospitalisation complète n écessitent, à ce stade, des approfondissements
complémentaires ;

dès lors, que ce projet de développement aura vocation, le cas échéant, à faire l'objet
d'une demande ultérieure de modification des conditions d'exécution de l'autorisation
auprès de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, conformément aux
dispositions de l'article R.6122-38-1 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT qu'il est noté que l'établissement a mis en place un plan de suivi des
recommandations édictées par le CGLPL et s'est d'ores et déjà engagé dans une
réflexion de restructuration de ses locaux afin de palier à certaines non-conformités ;


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy St-Germain
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CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CHI POISSY ST -GERMAIN ( n°Finess EJ : 780001236 ) est autorisé à exercer
l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte »,
- la mention « psychiatrie périnatale »,
- la mention « soins sans consentement » ;

sur le site ST GERMAIN du CHI POISSY ST GERMAIN (n°F iness ET : 780000337),
20 rue Armagis 78100 Saint Germain en Laye.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


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d'exercer une activité de psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy St-Germain
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sig
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ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN
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d'exercer une activité de psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy St-Germain
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Annexe 1 – Liste des mentions

CHI POISSY ST-GERMAIN (n°Finess EJ : 780001236)

CHI POISSY ST GERMAIN SITE ST GERMAIN (n°Finess ET : 780000337)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
CHI POISSY ST GERMAIN (CHIPS) - Site St Germain

Secteurs de psychiatrie adulte : 78G04, 78G05, 78G06
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
CHI POISSY ST GERMAIN (CHIPS) - Site St Germain

Secteur de l'enfant et de l'adolescent : 78I02
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet
(Convention avec le GHU Paris
Psychiatrie & Neurosciences)

- Hospitalisation de jour
(Convention avec le CHTR de
Montesson)


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d'exercer une activité de psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy St-Germain
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Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy St-Germain
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Annexe 2 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 18
Centre d'accueil et
de crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 10 Centre d'accueil et traitement à
durée brève (CATDB)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 1 0

Mention Psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0
Soins à domicile Soins ambulatoires 1 0 Équipe BieNaitre 78 Nord

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 18
Centre d'accueil et
de crise (CAC)
Séjours à temps
complet 1 10 Centre d'accueil et traitement à
durée brève (CATDB)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 1 0


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d'exercer une activité de psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy St-Germain
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Annexe 3 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ SAINT
GERMAIN
SITE GALLIENI
(ET - 780826053)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 25
30 rue gallieni
78100 SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE


Mention Soins sans consentement

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ SAINT
GERMAIN
SITE GALLIENI
(ET - 780826053)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 25
30 rue gallieni
78100 SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE



Etablissement sans n°FINESS ET
Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTG - Gallieni
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 10
30 rue gallieni
78100 SAINT-GERMAIN-
EN-LAYE



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00013 - Décision n°DOS-2026/1621 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CHI Poissy St-Germain en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site St-Germain du CHI Poissy St-Germain
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00014
Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de Becheville
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00014 - Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Becheville
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1622
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00014 - Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Becheville
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VU la décision n°2024.0289/CCES/SCES-31692-CQSS en date du 17 avril 2024 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé Centre hospitalier intercommunal Meulan-
Les-Mureaux (CHIMM) ;

VU la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL MEULAN-LES
MUREAUX (n°Finess EJ : 780002697), dont le siège social est situé 1 rue du Fort
78250 Meulan-en-Yvelines, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de Becheville du CHI MEULAN (n°Finess ET : 780000428), 1 Rue Baptiste Marcet
78130 Les Mureaux ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00014 - Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Becheville
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• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le
département des Yvelines ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
12 implantations sur le département des Yvelines ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le
département des Yvelines ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 9 implantations sur le
département des Yvelines ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur le département
des Yvelines pour la mention « psychiatrie périnatale » (6 demandes pour
4 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le CH de Meulan-Les Mureaux (CHIMM) est un établissement public de santé,
en direction commune avec les c entres hospitaliers de Poissy -Saint-Germain et
François Quesnay de Mantes -la-Jolie (CHFQ) depuis 2018 et également intégré au
groupement hospitalier de territoire Yvelines Nord (GHT YN) ;

que les établissements membres de ce GHT sont liés par une convention constitutive
qui définit la stratégie du GHT dans le cadre d'un projet médico-soignant partagé ;

CONSIDÉRANT que le CHIMM, était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur sur son site de
Becheville, à exercer l'activité de psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site de Becheville pour assurer les soins psychiatriques
sans consentement ;

que l'établissement sollicite en outre la mention « psychiatrie périnatale » ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets;

CONSIDÉRANT que concernant l'activité de psychiatrie adulte, les prises en charge en hospitalisation
complète (HC) sont réalisées sur le site principal (Site de Becheville) ; que les prises
en charge en hôpital de jour et en ambulatoire sont quant à elles réalisées sur des
sites rattachés au site principal ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00014 - Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Becheville
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CONSIDÉRANT que l'établissement dispose des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge
en hospitalisation complète ou en hôpital de jour conformément à l'art icle D.6124-
256 du Code de la santé publique ; que le nombre de postes vacants de psychiatres
est de 4,1 équivalents temps plein (ETP) ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que le promoteur devra pourvoir les postes vacants de psychiatres ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que concernant l'activité de psychiatrie pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » , les prises en charge en hôpital de jour et en ambulatoire sont
réalisées sur le site principal (Site de Becheville) ; qu'en effet le promoteur a transféré
en janvier 2026 sur le site de Becheville, l'Hôpital de jour « La rencontre » au sein de
l'ex-unité d'hospitalisation complète « les Alizées », désormais fermée ;

CONSIDERANT que concernant l'activité de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent, l'offre proposée
pour les trois établissements de la direction commune CHIPS/CHIMM/CHFQ a fait
l'objet d'un plan d'action ARS -GHT Yvelines Nord & GHT Yvelines Sud élaboré en
2025 ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose des équipes pluridisciplinaire pour la prise en charge en
HDJ et en ambulatoire ; que le nombre de postes vacants de pédopsychiatres est
de 5,3 ETP et d'infirmiers est de 2 ETP ;

CONSIDÉRANT qu'un protocole de transition définissant les modalités de passage d'une prise en
charge en « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » à une prise en charge en
« psychiatrie de l'adulte » n'a pas été formalisé par l'établissement ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que le promoteur devra pourvoir les postes vacants de
pédopsychiatres et d'infirmiers et établir le protocole de transition entre les structures
de la psychiatrie adulte et celles des enfants et adolescents ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » ne peut être accordée qu'aux titulaires des
autorisations en « psychiatrie de l'adulte » et en « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDERANT que l'activité projetée en psychiatrie périnatale est exclusivement ambulatoire, sans
capacité d'hospitalisation à temps complet ni à temps partiel sur site ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00014 - Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Becheville
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CONSIDÉRANT que la prise en charge en hospitalisation complète serait réalisée par convention avec
le GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences ; que la prise en charge en Hôpital de jour
serait réalisée par convention avec le CH Théophile Roussel au sein de l'Unité
Accueil Parent-Enfant ; que l'activité ambulatoire de consultations mère -bébé (mise
en place depuis 2023 ), réalisée actuellement au sein d'un Centre médico -
psychologique (CMP) rattaché au site principal, serait poursuivie ;

CONSIDÉRANT que les éléments produits par l'établissement ne permettent pas de démontrer sa
capacité à répondre pleinement aux exigences réglementaires ni aux objectifs du
projet régional de santé en matière de structuration de l'offre de psychiatrie périnatale
sur le territoire ;

CONSIDÉRANT que l'analyse du dossier met en évidence une absence de formalisation suffisante
d'un dispositif spécifique de psychiatrie périnatale, tant s'agissant de l'identification
d'une unité ou d'une filière dédiée que de la définition précise des modalités de prise
en charge ;

CONSIDÉRANT qu'en particulier, l'établissement ne justifie ni de l'existence d'une équipe
pluridisciplinaire spécifiquement formée à la prise en charge périnatale, ni de
ressources médicales et paramédicales en nombre et en organisation suffisants pour
garantir la continuité et la qual ité des soins ; que l'équipe pluridisciplinaire ne
comprendrait pas au moins un psychiatre et ne bénéficierait que d'un temps médical
limité en pédopsychiatre ;

CONSIDÉRANT que les modalités de prise en charge conjointe mère-enfant, ainsi que les conditions
d'accueil ne sont pas suffisamment décrites ni opérationnelles, ne permettant pas
d'attester d'une réponse conforme aux exigences de sécurité et de qualité ;

CONSIDÉRANT que, si des dispositifs de coopération existent (équipe mobile BieNaître, réseau de
périnatalité, staffs médico -psychosociaux), le volume d'activité reste faible et la
structuration de l'offre partiellement aboutie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement n'apporte pas d'éléments attestant de l'existence d'un parcours
de soins coordonné et gradué en psychiatrie périnatale, incluant les dispositifs de
repérage précoce, de prise en charge spécialisée et d'accompagnement postnatal ;

CONSIDÉRANT que le niveau d'activité ainsi que les éléments du projet médical transmis demeurent
insuffisants pour apprécier la conformité de l'activité projetée avec les objectifs du
projet régional de santé et les conditions effectives d'organisation de cette prise en
charge spécialisée pour répondre aux besoins du territoire en matière de psychiatrie
périnatale ;

CONSIDÉRANT ainsi que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
pour la mention « psychiatrie périnatale » ne sont globalement pas satisfaites ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en
concurrence pour la mention « psychiatrie périnatale » sur ce territoire ont été
notamment :
• la structuration de l'offre, appréciée au regard de son organisation territoriale,
de sa cohérence et de la gradation des prises en charge ;
• le volume d'activité et son adéquation aux besoins du territoire ;
• l'existence d'une équipe pluridisciplinaire étoffée et expérimentée ;
• la couverture territoriale, en lien avec les bassins de naissance et les
maternités implantées ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00014 - Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Becheville
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CONSIDÉRANT qu'au regard de l'ensemble de ces éléments et après examen comparatif des mérites
respectifs des dossiers en concurrence dans le département des Yvelines, la
demande d'autorisation pour la mention « psychiatrie périnatale » sur le site de
Bécheville du CHIMM n'apparaît pas prioritaire dans le cadre de la procédure,
notamment en raison :
- d'une équipe pluridisciplinaire non conforme aux exigences (absence de
psychiatre) ;
- d'un volume d'activité en consultation restreint, associé à des ressources
humaines insuffisantes, notamment en temps médical de pédopsychiatrie et
inexistantes en psychiatrie adulte ;
- d'une activité limitée à des consultations ambulatoires au sein d'un CMP
enfant-adolescent, les prises en charge en hospitalisation complète et en
hôpital de jour étant assurées par d'autres établissements dans le cadre de
conventions ;
- d'une couverture de l'offre restreinte à un territoire circonscrit à un bassin de
naissance limité en termes de volume ;

CONSIDÉRANT enfin que la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la Conférence
régionale de la santé et de l'autonomie d'Île -de-France, réunie le 13 avril 2026, a
émis un avis défavorable à la demande présentée ;

----------------

CONSIDÉRANT que concernant l'activité de psychiatrie soins sans consentement, les prises en
charge en hospitalisation complète (HC ) sont réalisées sur le site principal (Site de
Becheville) ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose des équipes pluridisciplinaires pour la prise en charge
en hospitalisation conformément à l'article D.6124-256 du Code de la santé publique ;
que le nombre de postes vacants de psychiatres est de 4,1 ETP ;

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le
titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ;qu'à
ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de la
mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de prise
en charge et de transfert du patient ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé
que le promoteur devra pourvoir les postes vacants de psychiatre ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00014 - Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Becheville
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CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CH INTERCOMMUNAL MEULAN-LES-MUREAUX (n°Finess EJ : 780002697) est
autorisé à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mention suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site de Becheville (n°Finess ET : 780000428) 1 Rue Baptiste Marcet 78130
Les Mureaux.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La demande présentée par le CH INTERCOMMUNAL MEULAN -LES-MUREAUX
(n°Finess EJ : 780002697) en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention suivante :
- Mention « psychiatrie périnatale »,

sur le site de Becheville du CHI MEULAN (n°Finess ET : 780000428), 1 Rue Baptiste
Marcet 78130 Les Mureaux, est rejetée.

ARTICLE 5 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de son
site autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Becheville
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dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé d evant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00014 - Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Becheville
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


Annexe – Liste des mentions

CH INTERCOMMUNAL MEULAN-LES MUREAUX (n°Finess EJ : 780002697)

CHI MEULAN (SITE DE BECHEVILLE) (n°Finess ET : 780000428)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation refusée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux

Secteurs de psychiatrie adulte : 78G03 et 78G10
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier intercommunal de Meulan - Les Mureaux

Secteur de l'enfant et de l'adolescent : 78I07
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec le Centre
Hospitalier Théophile Roussel)


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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Becheville
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Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00014 - Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Becheville
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 70
Zéphir : 20
Eole : 20
Les Boréales : 20
Harmattan : 10

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 1 10
5 places (sur les 10 autorisées)
sont mises en oeuvre
actuellement sur le site de
Becheville.

Mention soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 3 60 Zéphir : 20
Eole : 20
Les Boréales : 20


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00014 - Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
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Annexe 2 – Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention psychiatrie adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
HDJ LA
SOURCE
(ET - 780801528)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 33 bd thiers
78250 MEULAN-EN-YVELINES

CMP VERNEUIL
(ET - 780018198)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 15 rue des tamaris
78480 VERNEUIL-SUR-SEINE

CMP DE
MUREAUX
(ET - 780017927)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 0 60 rue aristide briand
78130 LES MUREAUX

CMP DE
MUREAUX
(ET - 780017927)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 60 rue aristide briand
78130 LES MUREAUX


Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CMP COTY
(ET - 780003489)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 Allée des vergers
78580 MAULE

CMP CATTP
78I07
(ET - 780820353)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 10 rue ampère
78130 LES MUREAUX

CMP INFANTO
JUVENILE
AUBERGENVILLE
(ET - 780820320)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 27 grande rue
78410 AUBERGENVILLE

CMP CATTP
78I07
(ET - 780820353)
Centre
d'activités
thérapeutiques
et de temps de
groupe (CATTG)
Soins ambulatoires 0 10 rue ampère
78130 LES MUREAUX



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00014 - Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Becheville
80
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Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CMP Meulan
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 Quai Albert 1er
78130 LES MUREAUX


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00014 - Décision n°DOS-2026/1622 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le CH Intercommunal Meulan-les-Mureaux en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de Becheville
81
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00002
Décision n°DOS-2026/1627 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Saint-Faron du
Centre Hospitalier de Meaux
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00002 - Décision n°DOS-2026/1627 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux
82
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1627
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00002 - Décision n°DOS-2026/1627 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux
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VU la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) (n°Finess EJ :
770021145), visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte »,
- la mention « soins sans consentement »,

sur le site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux (n°Finess ET : 770000446), 6 rue saint-
Fiacre 77100 Meaux ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 10 implantations sur le département de Seine-
et-Marne ;
- la mention « Soins sans consentement » : 7 implantations sur le département de
Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Meaux site Saint-Faron est un établissement de santé public
appartenant au GHEF, lequel est composé également des sites de Jossigny et de
Coulommiers ; que, du fait des fusions opérées, le GHEF constitue à lui seul le GHT Nord
77 ; qu'il s'agit en outre d'un établissement de psychiatrie sectorisé ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur , le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF)
était autorisé, sur son site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux, à exercer l'activité
de psychiatrie générale ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site du Centre Hospitalier de Meaux site Saint-Faron pour
assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les cond itions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra veiller à renforcer ses ressources médicales et engager les travaux
nécessaires pour mettre ses locaux en conformité avec les conditions techniques de
fonctionnement ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé que le
promoteur devra veiller à renforcer ses ressources médicales et engager les travaux
nécessaires à la mise en conformité de ses locaux avec les conditions techniques de
fonctionnement ;

CONSIDÉRANT qu'il est recommandé au GHEF d'engager une réflexion quant à la création d'un pôle de
santé mentale et de psychiatrie, afin d'unifier l'organisation, d'harmoniser les pratiques
sur l'ensemble de ses sites et mutualiser les ressources humaines ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00002 - Décision n°DOS-2026/1627 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux
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CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) (n°Finess EJ : 770021145) est autorisé
à exercer l'activité de soins de psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte »,
- la mention « soins sans consentement »

sur le site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux (n°Finess ET : 770000446),
6 rue Saint-Fiacre 77100 Meaux.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces
sites autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00002 - Décision n°DOS-2026/1627 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux
85
sig


Page 4 sur 9
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00002 - Décision n°DOS-2026/1627 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux
86


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Annexe – Liste des mentions

GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN (n°Finess EJ : 770021145)

CENTRE HOSPITALIER DE MEAUX SITE SAINT FARON (n°Finess ET : 770000446)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) – Site de Meaux

Secteurs de psychiatrie adulte : 77G11, 77G12 et 77G13
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00002 - Décision n°DOS-2026/1627 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux
87


Page 6 sur 9
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 93 2 unités ouvertes et 2 unités fermées
77G11, 77G12 et 77G13
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Équipe réhabilitation
77G11, 77G12 et 77G13
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Consultations externes
77G11, 77G12 et 77G13
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Équipe mobile et consultations – EMPSA
77G11, 77G12 et 77G13

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 93 2 unités fermées et 2 unités ouvertes
77G11, 77G12 et 77G13

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00002 - Décision n°DOS-2026/1627 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux
88


Page 7 sur 9
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ PSYCHIATRIE SITE
MITRY MORY
(ET - 770001295)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 40 avenue de verdun
77290 MITRY MORY
77G13
HDJ PSYCHIATRIE
(ET - 770001253)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 56 rue saint faron
77100 MEAUX
77G11
CTRE MEDICO PSY
BIENVENUE
(ET - 770809002)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 6 avenue de la concorde
77100 MEAUX
77G11
Adresse : 41
avenue de la
Concorde - 77100
MEAUX
HAD CONCORDE
(ET - 770014934)
Soins à domicile Soins ambulatoires 8 6 avenue de la concorde
77100 MEAUX
77G11, 77G12,
77G13
Adresse : 42
avenue de la
Concorde - 77100
MEAUX
ACCUEIL FAMILIAL
THERAPEUTIQUE
(ET - 770014942)
Soins à domicile Soins ambulatoires 0 6 avenue de la concorde
77100 MEAUX
77G11
Adresse : 42
avenue de la
Concorde - 77100
MEAUX
CMP BEAUVAL
(ET - 770809135)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 4 sq pierre et marie curie
77100 MEAUX
77G11
Adresse : 40
avenue de la
Concorde - 77100
MEAUX
CH DE MEAUX SITE SAINT
FARON
(ET - 770000446)
Unité sanitaire en
milieu pénitentiaire
(USMP)
Offre de soins
psychiatriques
pour les personnes
détenues
1 6 rue saint fiacre
77100 MEAUX
77G11
Adresse : centre
pénitentiaire
Chauconin USMP-
A
CH DE MEAUX SITE SAINT
FARON
(ET - 770000446)
Unité sanitaire en
milieu pénitentiaire
(USMP)
Offre de soins
psychiatriques
pour les personnes
détenues
1 6 RUE SAINT FIACRE
77100 MEAUX
77G11
Adresse : centre
pénitentiaire
Chauconin USMP-
B
CMP 77G12
(ET - 770803161)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 3 b route de marcilly
77165 SAINT
SOUPPLETS
77G12
CMP ADULTES
(ET - 770014694)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 1 rue raoul de presle
77440 LIZY SUR OURCQ
77G12
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00002 - Décision n°DOS-2026/1627 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux
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Page 8 sur 9
Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP DE MITRY MORY
(ET - 770803187)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 19 rue emile ronne
77290 MITRY MORY
77G13
CMP CHAMIGNY
(ET - 770011179)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 rue de chamigny
77260 LA FERTE SOUS
JOUARRE
77G12
Adresse : 1 rue de
Chamigny 77260
LA FERTE SOUS
JOUARRE
CENTRE THERAPEUTIQUE DU
CH DE MEAUX (ET -
770015212)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 rue de marcilly
77165 SAINT
SOUPPLETS
77G12

Mention Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ PSYCHIATRIE
(ET - 770001253)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 56 rue saint faron
77100 MEAUX
77G11
HDJ PSYCHIATRIE SITE
MITRY MORY
(ET - 770001295)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 40 avenue de verdun
77290 MITRY MORY
77G11
CMP CHAMIGNY
(ET - 770011179)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
rue de chamigny
77260 LA FERTE
SOUS JOUARRE
77G12
CMP BEAUVAL
(ET - 770809135)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
4 sq pierre et marie
curie
77100 MEAUX
77G11
CMP DE MITRY MORY
(ET - 770803187)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 19 rue emile ronne
77290 MITRY MORY
77G13
CTRE MEDICO PSY
BIENVENUE
(ET - 770809002)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
6 avenue de la
concorde
77100 MEAUX
77G11
Adresse : 40
avenue de la
Concorde -
77100 MEAUX
CMP 77G12
(ET - 770803161)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
3 b route de marcilly
77165 SAINT
SOUPPLETS
77G12
CMP ADULTES
(ET - 770014694)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 rue raoul de presle
77440 LIZY SUR
OURCQ
77G12


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00002 - Décision n°DOS-2026/1627 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux
90


Page 9 sur 9

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP de Mitry Mory
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 20 rue Emile Ronée
77290 MITRY MORY
77G13
Unité médicale centre de
rétention administratif 2
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 4 rue de Paris
77990 LE MESNIL
AMELOT
77G12
Unité médicale centre de
rétention administratif 3
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 4 rue de Paris
77990 LE MESNIL
AMELOT
77G12

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00002 - Décision n°DOS-2026/1627 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Saint-Faron du Centre Hospitalier de Meaux
91
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00003
Décision n°DOS-2026/1628 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre
Hospitalier de Coulommiers
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00003 - Décision n°DOS-2026/1628 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers
92
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1628
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00003 - Décision n°DOS-2026/1628 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers
93


Page 2 sur 8
VU la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) (n°Finess EJ :
770021145), visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte »,
- la mention « soins sans consentement »,

sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers (n°Finess ET : 770000131), 4 rue Gabriel Péri
77527 Coulommiers ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 10 implantations sur le département de
Seine-et-Marne ;
- la mention « Soins sans consentement » : 7 implantations sur le département de
Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Coulommiers, est un établissement de santé public
appartenant au GHEF, lequel est composé également des sites de Jossigny et de Meaux
St Faron ; que, du fait des fusions opérées, le GHEF constitue à lui seul le GHT Nord 77
; qu'il s'agit en outre d'un établissement de psychiatrie sectorisé ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, le GHEF était autorisé, sur son site du Centre
Hospitalier de Coulommiers, à exercer l'activité de psychiatrie générale ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers pour assurer
les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre des
mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « soins sans consentement », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions techniques
de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00003 - Décision n°DOS-2026/1628 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers
94


Page 3 sur 8
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GEHF) (n°Finess EJ :
770021145) est autorisé à exercer l'activité de soins de psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte »,
- la mention « soins sans consentement »,

sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers ( n°Finess ET : 770000131), 4 rue
Gabriel Péri 77527 Coulommiers ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors d u site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00003 - Décision n°DOS-2026/1628 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers
95
sig


Page 4 sur 8
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00003 - Décision n°DOS-2026/1628 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers
96


Page 5 sur 8
Annexe – Liste des mentions

Grand Hopital de l'Est Francilien (n°Finess EJ : 770021145)

Centre Hospitalier de Coulommiers (n°Finess ET : 770000131)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) – site de Coulommiers

Secteurs de psychiatrie adulte : 77G09 et 77G10
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00003 - Décision n°DOS-2026/1628 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers
97


Page 6 sur 8
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 46
1 unité ouverte de 22 lits et 1 unité fermée de
24 lits (dont 2 lits IC)
77G09 et 77G10

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 46
Les lits en secteur ouvert ou fermé peuvent
servir aux soins sans consentement au
GHEF, selon le flux de patients au soins libres
ou sans consentement.
77G09 et 77G10

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00003 - Décision n°DOS-2026/1628 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers
98


Page 7 sur 8
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
UNITE PSYCHIATRIQUE DES
MOULINS
(ET - 770001279)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 12 4 rue des moulins
77120 COULOMMIERS
77G09 et 77G10
APPARTEMENT
THERAPEUTIQUE
CASTELLIER
(ET - 770003317)
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 0 47 avenue castellier
77120 COULOMMIERS
77G09 et 77G10
Un 2e appartement
thérapeutique au
4 avenue des Alliés
- 77120
COULOMMIERS
CMP ERASME
(ET - 770809085)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 4 rue des moulins
77120 COULOMMIERS
77G09 et 77G10
CATTP COUR SAINT MARC
(ET - 770019107)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 17 rue patras
77527 COULOMMIERS
77G09 et 77G10
Adresse : 5 rue des
Mouins - 77527
COULOMMIERS
CEDEX

Mention Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
UNITE PSYCHIATRIQUE DES
MOULINS
(ET - 770001279)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 12 4 rue des moulins
77120 COULOMMIERS 77G09 et 77G10
CMP ERASME
(ET - 770809085)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 4 rue des moulins
77120 COULOMMIERS 77G09 et 77G10
CMP BERTRAND FLORNOY
(ET - 770803211)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 62 rue bertrand FLORNOY
77120 COULOMMIERS
77G09 et 77G10
Adresse : 28
avenue Victor Hugo
- 77120
COULOMMIERS


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00003 - Décision n°DOS-2026/1628 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers
99


Page 8 sur 8

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Appartement thérapeutique
Coulommiers
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 0 4 avenue des Alliés
77120 COULOMMIERS
Un 2e appartement
thérapeutique au
4 avenue des Alliés -
77120
COULOMMIERS
77G09 et 77G10
Soins à domicile Soins à domicile Soins
ambulatoires 0 4 rue des Moulins
77527 COULOMMIERS
CEDEX
77G09 et 77G10
Le Sextan Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 5 rue des Moulins
77527 COULOMMIERS
CEDEX
Consultations pour
adolescents
77G09 et 77G10
Antenne Fontenay Tresigny Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 0
8 avenue Pierre de
Coubertin
77610 FONTENAY
TRESIGNY
Antenne du CMP de
Coulommiers
77G09 et 77G10

Mention Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
VAD SAD Soins à domicile Soins
ambulatoires 10 4 rue des Moulins
77527 COULOMMIERS CEDEX
77G09 et
77G10

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00003 - Décision n°DOS-2026/1628 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Coulommiers
100
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00004
Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site Jossigny du
GHEF
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
101
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1629
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221 -2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
102


Page 2 sur 14
VU le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté rendu suite à la visite du 7 au
11 octobre 2024 ;

VU la demande présentée par le GRAND HOPITAL DE L'EST FRANCILIEN_GHEF (n°Finess EJ :
770021145), visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Psychiatrie » dans le
cadre des mentions :
- « Psychiatrie de l'adulte » ;
- « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;
- « Psychiatrie périnatale » ;
- « Soins sans consentement » ;

sur le site Jossigny (Marne -la-Vallée) du GHEF (n°Finess ET : 770019032), 2 cours de la
gondoire 77600 Jossigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 10 implantations sur le département de
la Seine-et-Marne ;
- la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 8 implantations sur le
département de la Seine-et-Marne ;
- la mention « Psychiatrie périnatale » : 3 implantations sur le département de la
Seine-et-Marne ;
- la mention « Soins sans consentement » : 7 implantations sur le département de
la Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que le site Jossigny du GHEF Marne -la-Vallée est un établissement de santé public
appartenant au GHEF, lequel est également composé des sites de Meaux Saint -Faron
et de Coulommiers ; que l'opérateur porte la mission de psychiatrie de secteur pour la
zone d'intervention suivante : 77G14, 77G15, 77G16 et 77G17 ; qu'il porte la mission de
psychiatrie de secteur pour les enfants et adolescents sur les zones d'interventions
suivantes : 77I01, 77I04 et 77I05 ;

que du fait des fusions opérées, le GHEF constitue à lui seul le GHT Nord 77 ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, le GHEF était autorisé, sur son site Jossigny
(Marne-la-Vallée), à exercer l'activité de psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

qu'il était désigné par l'arrêté n°DOS 2020/3799 du 14 décembre 2020 du Directeur
général de l'ARS Île -de-France dans le cadre réglementaire antérieur sur le site site
Jossigny (Marne -la-Vallée) du GHEF pour assurer les soins psychiatriques sans
consentement ;

que l'établissement sollicite en outre la mention « psychiatrie périnatale » ;

que la présente demande vise ainsi à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra :
- mettre ses locaux en conformité avec la réglementation ;
- conforter ses effectifs médicaux et soignants pour garantir la qualité et la
sécurités des prises en charge ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
103


Page 3 sur 14
CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement devra :
- renforcer ses effectifs médicaux et soignants pour garantir la qualité et la
sécurités des prises en charge ;
- structurer la transition entre une prise en charge en "psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent" et une prise en charge en "psychiatrie de l'adulte" et renforcer la
coopération entre les deux équipes ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123 -198 du Code de la santé publique, l'autorisation au
titre de la mention « psychiatrie périnatale » est subordonnée à la détention des
autorisations relatives aux mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent » ;

que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « psychiatrie périnatale » sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra procéder au x recrutements manquants, notamment d'assistant
social et de psychologue ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra :
- mettre ses locaux en conformité avec la réglementation ;
- conforter ses effectifs médicaux et soignants pour garantir la qualité et la
sécurités des prises en charge ;

qu'il est attendu que le GHEF mette en œuvre un plan d'actions en retour aux
34 recommandations identifiées par le CGLPL dans son rapport rendu suite à la visite
d'octobre 2024, notamment en matière de modalités d'admission des patients en soins
sans consentement, d'amélioration des conditions de vie, de restrictions aux libertés
individuelles, d'isolement et de contention, d'amélioration continue des pratiques et de
respect des droits des patients ;

qu'un suivi du plan d'actions mis en œuvre par le GHEF sur la base de ces
recommandations sera organisé par les services de l'Agence régionale de santé Île -de-
France ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
104


Page 4 sur 14
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Grand Hôpital De L'Est Francilien est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

site Jossigny (Marne -la-Vallée) du GHEF (n°Finess ET : 770019032), 2 Cours de la
Gondoire 77600 Jossigny.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
105
sig"


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ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
106


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Annexe – Liste des mentions

Grand Hôpital De L'Est Francilien (n°Finess EJ : 770021145)

GHEF Marne La Vallée Site Jossigny (n°Finess ET : : 770019032)


PSYCHIATRIE
Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) – Site Jossigny

L'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur : 77G14,
77G15, 77G16 et 77G17
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) – Site Jossigny

L'établissement assure la mission de psychiatrie de secteur pour les
zones d'intervention : 77I01 Marne-la-Vallée, 77I04 site de
Coulommiers et 77I05 Site de Meaux
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec la clinique
FSEF de Neufmoutiers-en-Brie)




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
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Mention « psychiatrie périnatale »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec l'hôpital Femme -
enfant de l'est Parisien)

- Hospitalisation de jour

(Convention avec l'hôpital Femme -
enfant de l'est Parisien)


Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 5 111
2 unités ouvertes, 2 unités fermées et 1 unité
psychiatrie du sujet âgé

Secteurs 77G14, 77G15, 77G16, 77G17
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0
Équipe mobile et consultation EMPSA

Secteurs 77G14, 77G15, 77G16, 77G17
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0
Ateliers thérapeutiques

Secteurs 77G14, 77G15, 77G16, 77G17
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0
Consultations externes

Secteurs 77G14, 77G15, 77G16, 77G17

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0 Psychiatrie de liaison

Secteurs 77I01, 77I04, 77I05

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 96 2 unités ouvertes et 2 unités fermées

Secteurs 77G14, 77G15, 77G16, 77G17

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
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Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
APPARTEMENT
THERAPEUTIQUE CH LAGNY
(ET - 770003523)
Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 4 2 rue anatole france
77186 NOISIEL
4 places
d'Appartements
thérapeutique

Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
HDJ CH DE LAGNY
(ET - 770001261)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 3 avenue de l'avenir
77340 PONTAULT
COMBAULT
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
HDJ MARIE ROSE MAMELET
(ET - 770011799)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 17 avenue henin
77500 CHELLES
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
HDJ PAUL SIVADON
(ET - 770003531)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 57 rue st laurent
77400 LAGNY-SUR-MARNE
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
Adresse : 3 cour de
la Gondoire -
Carrée Haussmann
- 77600 Jossigny
UNITE PSYCHIATRIQUE
(ET - 770803146)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 25 avenue gendarme
castermant
77500 CHELLES
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
VILLA FLORENTINE UNITE
PSY (ET - 770003481)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 3 avenue de l'avenir
77340 PONTAULT
COMBAULT
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
Adresse : 4 avenue
de l'Avenir - 77340
Pontault Combault
CMP WINNICOTT
(ET - 770014611)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 3 b rue pierre mendes france
77200 TORCY
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
UNITE PSY DE LAGNY SUR
MARNE
(ET - 770016426)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 53 rue saint laurent
77400 LAGNY-SUR-MARNE
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
Adresse : 4 cour de
la Gondoire -
77600 Jossigny -

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CMP DE LOGNES
(ET - 770005429)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 26 Place des Colliberts
77185 LOGNES
Secteur 77I01
CMP DE NOISIEL
(ET - 770790327)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 2 allee montesquieu
77186 NOISIEL
Secteur 77I01
Adresse : 4 allée
Jean-Paul Sartre -
77186 NOISIEL
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
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Page 10 sur 14
Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
HDJ INFANTO JUVENILE
ASTROLABE
(ET - 770023638)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 20 bd marne et gondoire
77600 BUSSY-SAINT-
MARTIN
Secteur 77I01
CMP DE PONTAULT
COMBAULT
(ET 770003507)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 66 avenue de dantzig
77340 PONTAULT-
COMBAULT
Secteur 77I01
CATTP ET CMP CESA
(ET - 770016434)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 33 Allee Lavoisier
77400 LAGNY-SUR-MARNE
Secteur 77I01
CMP DE ROISSY EN BRIE
(ET - 770810125)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 3 rue des aulnes
77680 ROISSY EN BRIE Secteur 77I01
CMP TOURNESOLS 77I01
(ET - 770003515)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 8 rue henri dunant
77400 LAGNY SUR MARNE
Secteur 77I01
Adresse : 7 rue du
Dr Nicole Mangin -
77400 Lagny sur
Marne
HDJ GAUSSON
(ET - 770011898)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 20 13 rue leo gausson
77400 LAGNY-SUR-MARNE
Secteur 77I01
CMP DE PONTAULT
COMBAULT
(ET - 770003507)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 66 avenue de dantzig
77340 PONTAULT
COMBAULT
Secteur 77I01
CMP DE PONTAULT
COMBAULT
(ET - 770003507)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 66 avenue de dantzig
77340 PONTAULT
COMBAULT
Secteur 77I01
CATTP COUR SAINT MARC
(ET - 770019107)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 10 17 Rue Patras
77527 COULOMMIERS
Secteur 77I04
HDJ La Capucine :
15 avenue de la
République - 77120
COULOMMIERS
CMP BERTRAND FLORNOY
(ET - 770803211)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 62 rue bertrand flornoy
77120 COULOMMIERS
Secteur 77I04
Adresse : 28
avenue Victor Hugo
- 77120
COULOMMIERS
CMP DE PROVINS
(ET - 770809184)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 1 4 rue christophe opoix
77160 PROVINS Secteur 77I04
CMP DE PROVINS
(ET - 770809184)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 4 rue christophe opoix
77160 PROVINS Secteur 77I04
CMP INFANTO JUVENILE 8
MAI 45
(ET - 770011088)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 20 sq du 8 mai 1945
77610 FONTENAY
TRESIGNY
Secteur 77I04
Commentaire
Adresse : 73 rue
Lafayette - 77610
FONTENAY
TRESIGNY
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
111


Page 11 sur 14
Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CMP 77I05
(ET - 770803195)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 33 rue de conde
77260 LA FERTE SOUS
JOUARRE
Secteur 77I05
Adresse : 18 rue du
Petit Huet - 77640
JOUARRE
CMP RAOUL DE PRESLE
(ET - 770015972)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 16 rue raoul de presle
77440 LIZY SUR OURCQ
Secteur 77I05
Adresse : 18 rue du
Petit Huet - 77640
JOUARRE
CMP VILLEPARISIS (ET -
770811354)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 126 t rue aristide briant
77270 VILLEPARISIS Secteur 77I05
CMP JEAN JAURES
(ET - 770809010)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 5 rue jean jaures
77410 CLAYE SOUILLY Secteur 77I05
CMP DAMMARTIN EN GOELE
(ET - 770809101)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 41 rue du general de gaulle
77230 DAMMARTIN EN
GOELE
Secteur 77I05
Adresse : 53 ruede
la Crèche - 77100
MEAUX
HDJ ET CATTP ADOS 77I05
(ET - 770816569)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 2 b rue d orgemont
77100 MEAUX Secteur 77I05
CMP BEAUVAL
(ET - 770809135)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 4 sq pierre et marie curie
77100 MEAUX Secteur 77I05
CMP 77I05
(ET - 770802890)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 30 avenue de la marne
77100 MEAUX Secteur 77I05
CENTRE DE GUIDANCE
INFANTILE LA CRECHE
(ET - 770802908)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 53 rue de la creche
77100 MEAUX
Secteur 77I05
Adresse : 30
avenue de la
Marne - 77100
MEAUX
HDJ ET CATTP ADOS 77I05
(ET - 770816569)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 2b rue d'orgemont
77100 MEAUX
Secteur 77I05


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
112


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Mention Psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CMP TOURNESOLS 77I01
(ET - 770003515)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 8 rue henri dunant
77400 LAGNY-SUR-MARNE
Secteur 77I01
Adresse : 7 rue du
Dr Nicole Mangin -
77400 LAGNY-
SUR-MARNE


Mention Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
HDJ MARIE ROSE MAMELET
(ET - 770011799)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 17 avenue henin
77500 CHELLES
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
HDJ PAUL SIVADON
(ET - 770003531)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 57 rue st laurent
77400 LAGNY-SUR-MARNE
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
Adresse : 3 cour de
la Gondoire -
77600 JOSSIGNY
HDJ CH DE LAGNY
(ET - 770001261)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 3 avenue de l'avenir
77340 PONTAULT
COMBAULT
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
CMP WINNICOTT
(ET - 770014611)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 3 b rue pierre mendes france
77200 TORCY
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
UNITE PSYCHIATRIQUE
(ET - 770803146)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 25 avenue gendarme
castermant
77500 CHELLES
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
VILLA FLORENTINE UNITE
PSY
(ET - 770003481)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 3 avenue de l avenir
77340 PONTAULT
COMBAULT
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
Adresse : 4 avenue
de l'Avenir - 77373
PONTAULT
COMBAULT
UNITE PSY DE LAGNY SUR
MARNE
(ET - 770016426)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 53 rue saint laurent
77400 LAGNY-SUR-MARNE
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
Adresse : 4 cour de
la Gondoire -
Carrée Haussmann
- 77600 JOSSIGNY


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
113


Page 13 sur 14

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ WINNICOTT Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15
3 B rue Pierre Mendès
France
77200 TORCY
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17
HAD Soins à domicile Soins
ambulatoires 6 5 cour de la Gondoire -
77600 JOSSIGNY
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
HDJ LA CAPUCINE Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 10 15 avenue de la République
77120 COULOMMIERS
77I04
HDJ LA COLLINE Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 18 2 b rue d'orgemont
77100 MEAUX
77I05
CMP Lagny petits 2-13 ans
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 7 rue du Dr Nicole Mangin
77400 LAGNY-SUR-MARNE
77I01
CATTP SATP
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 7 rue du Dr Nicole Mangin
77400 LAGNY SUR MARNE
77I01
CATTG Le Fil de soi
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 7 rue du Dr Nicole Mangin
77400 LAGNY-SUR-MARNE
77I01
CMP CAPA 14-18 ans
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 7 rue du Dr Nicole Mangin
77400 LAGNY-SUR-MARNE
77I01
UNITED Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 7 rue du Dr Nicole Mangin
77400 LAGNY-SUR-MARNE
77I01
CATTG DE PROVINS
NANGIS
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 4 rue christophe opoix 77160
PROVINS
77I04
CATTG DE LOGNES
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 26 place des colliberts 77185
LOGNES
77I01
Passages Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 23 Bld Chilpéric
77500 CHELLES
77I01
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
114


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Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CATTG DE PONTAULT
COMBAULT
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 66 avenue de dantzig
77340 PONTAULT-COMBAULT
77I01
CMP CESA
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 27 rue Albert Einstein
77420 CHAMPS-SUR-MARNE
77I01
Maison des adolescents
ADOBASE
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 7 rue du Dr Nicole Mangin
77400 LAGNY-SUR-MARNE
77I01

Mention Psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Consultation parent bébé Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 6 rue saint fiacre 77100
MEAUX
Secteur 77I01
CATTP Bébé
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 6 rue saint fiacre 77100
MEAUX
Secteur 77I01
CMP L'OREE
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 28 avenue Victor Hugo
77120 COULOMMIERS
Secteur 77I01

Mention Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CAPA
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 7 rue du Dr Nicole Mangin
77400 LAGNY-SUR-
MARNE
Secteurs 77G14,
77G15, 77G16,
77G17

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00004 - Décision n°DOS-2026/1629 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site Jossigny du GHEF
115
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00015
Décision n°DOS-2026/1649 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association Delos APEI 78 en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ L'ENVOL
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00015 - Décision n°DOS-2026/1649 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Delos APEI 78 en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ L'ENVOL
116
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1649
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00015 - Décision n°DOS-2026/1649 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Delos APEI 78 en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ L'ENVOL
117


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'ASSOCIATION DELOS APEI 78 (n°Finess EJ : 780825097) dont le
siège social est situé 24 rue de la Mare Agrad 78770 Thoiry, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;

sur le site de l'HDJ L'ENVOL (n°Finess ET : 780170056), 2 rue porte chant à l'Oie
78200 Mantes-La-Jolie,

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 12 implantations sur le
département des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur déjà autorisé en psychiatrie est un établissement privé non lucratif ,non
sectorisé;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur , l'ASSOCIATION DELOS APEI 78 , était
autorisée, sur son site de l' HDJ L 'ENVOL, à exercer l'activité de psychiatrie infanto -
juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDERANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs du
champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme (TSA) et des
troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les Plateformes d e
coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du territoire ; qu'il est
invité également à veiller à la prise en compte effective des recommandations de bonnes
pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00015 - Décision n°DOS-2026/1649 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Delos APEI 78 en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ L'ENVOL
118
gig"


Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'ASSOCIATION DELOS APEI 78 (n°Finess EJ : 780825097) est autorisée à exercer
l'activité de psychiatrie pour la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le
site de l'HDJ L'ENVOL (n°Finess ET : 780170056), 2 rue porte chant à l' Oie
78200 Mantes-La-Jolie.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00015 - Décision n°DOS-2026/1649 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Delos APEI 78 en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ L'ENVOL
119


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

ASSOCIATION DELOS APEI 78 (n°Finess EJ : 780825097)

HDJ L ENVOL (n°Finess ET : 780170056)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfant
et de l'adolescent.

Convention avec l'établissement le C entre hospitalier François Quesnay
(78200 Mantes-la-Jolie) qui assure la couverture du secteur de psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent : 78I01

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec le Centre
Hospitalier Théophile Roussel)

- Soins ambulatoires

(Convention avec le Centre
Hospitalier François Quesnay)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00015 - Décision n°DOS-2026/1649 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Delos APEI 78 en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ L'ENVOL
120


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise
en charge Nb structures Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 22

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00015 - Décision n°DOS-2026/1649 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Delos APEI 78 en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ L'ENVOL
121
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00005
Décision n°DOS-2026/1650 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association les Ailes Déployées en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site des Maisons Hospitalières
de Sénart
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00005 - Décision n°DOS-2026/1650 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Maisons Hospitalières de Sénart
122
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1650
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00005 - Décision n°DOS-2026/1650 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Maisons Hospitalières de Sénart
123


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'Association les Ailes Déployées (n°Finess EJ : 750719270), visant
à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins de psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte »,

sur le site de s Maisons Hospitalières de Sénart (n°Finess ET : 770510055), 60 rue du Laiton
77176 Savigny-Le-Temple ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 10 implantations sur le département de Seine-
et-Marne ;

CONSIDÉRANT que le promoteur est un établissement privé à but non lucratif non sectorisé ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'Association les Ailes Déployées, sur son site
des Maisons Hospitalières de Sénart , était autorisée, à exercer l'activité de psychiatrie
générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : L'association les Ailes Déployées (n°Finess EJ : 750719270) est autorisée à exercer
l'activité de soins de psychiatrie pour la mention « psychiatrie de l'adulte » sur le site
des Maisons Hospitalière de Sénart ( n°Finess ET : 770510055) 60 rue du laiton
77176 Savigny-le-Temple.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00005 - Décision n°DOS-2026/1650 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Maisons Hospitalières de Sénart
124
sig


Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et le s modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00005 - Décision n°DOS-2026/1650 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Maisons Hospitalières de Sénart
125


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

ASSOCIATION LES AILES DEPLOYEES (n°Finess EJ : 750719270)

MAISONS HOSPITALIERES DE SENART (n°Finess ET : 770510055)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le Groupe Hospitalier Sud Île-de-France (Centre Hospitalier
de Melun) qui assure la couverture du secteur psychiatrique adulte : 77G02
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

(Convention avec le Groupe Hospitalier Sud
Ile-de-France site Melun)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00005 - Décision n°DOS-2026/1650 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Maisons Hospitalières de Sénart
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 55
Centre de soins post-
aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 1 20 Post cure
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 25

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00005 - Décision n°DOS-2026/1650 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association les Ailes Déployées en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site des Maisons Hospitalières de Sénart
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00016
Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre
Hospitalier Théophile Roussel
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1653
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R. 3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
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Page 2 sur 13

VU la décision n° 2024.0391/CCES/SCES-30284-CQSS du 29 mai 2024 de la commission de
certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé Centre hospitalier Théophile Roussel ;

VU le rapport de visite du Contrôleur général des lieux de privation de liberté rendu suite à la visite
réalisée du 3 au 7 mars 2025 au sein du Centre hospitalier Théophile Roussel à Montesson ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier Théophile Roussel (n°Finess EJ : 780140059),
dont le siège social est situé 1 rue Philippe Mithouard, 78363 Montesson, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :

- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre hospitalier Théophile Roussel (n°Finess ET : 780000410), 1 rue Philippe
Mithouard 78363 Montesson ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention « psychiatrie de l'adulte » :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale à
l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en charge
des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention « psychiatrie périnatale » :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux de
périnatalité ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
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• mention « soins sans consentement » :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs, dont
l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le
département des Yvelines ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 12 implantations
sur le département des Yvelines ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le département
des Yvelines ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 9 implantations sur le
département des Yvelines ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur le département des
Yvelines pour la mention « psychiatrie périnatale » (6 demandes pour 4 implantations
possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à un examen
comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées afin de
déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins
de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France a
examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier (CH) Théophile Roussel est un établissement public de santé
mentale interdépartemental implanté sur la commune de Montesson , assurant la
prévention, la prise en charge intensive et les suites de soins ; qu'il est également
membre partenaire de la Communauté Psychiatrique de Territoire, elle-même intégrée
GHT 78 Nord ;

qu'eu égard à la vétusté des locaux, l'établissement porte un important projet de
reconstruction de ses unités d'hébergement pour adultes ainsi que la réhabilitation de
ses unités accueillant les enfants et les adolescents ; que ces travaux doivent
permettre de mieux structurer l'offre de soins dans une logique de parcours et
d'améliorer les conditions de vie des patients ;

que dans le cadre de ce projet de restructuration, l'établissement envisage la création
d'une « ferme maraîchère et animalière » à but thérapeutique, incluant un
aménagement des bords de Seine, et la mise en place d'un parcours sport-santé ;

qu'à l'occasion d'une visite inopinée du 3 au 7 mars 2025 , le Contrôleur général des
lieux de privation des libertés (CGLPL) a émis des recommandations sur les modalités
de prises en charge sur le site de Montesson du CH Théophile Roussel ;

qu'il est noté que l'établissement a mis en place un plan de suivi des recommandations
édictées par le CGLPL et s'est d'ores et déjà engagé dans une réflexion de
restructuration de ses locaux afin de palier à certaines non conformités ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
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Page 4 sur 13

CONSIDÉRANT que le CH Théophile Roussel était autorisé dans le cadre réglementaire antérieur sur
son site du CH Théophile Roussel, à exercer l'ac tivité de psychiatrie générale et de
psychiatrie infanto-juvénile ;
qu'il était désigné par l'arrêté n°DOS 2020/3799 du 14 décembre 2020 du Directeur
général de l'ARS Île-de-France dans le cadre réglementaire antérieur sur le site du CH
Théophile Roussel pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que le CH Théophile Roussel assure la mission de psychiatrie de secteur ; qu'il couvre
3 secteurs de psychiatrie adulte (78G07 - 78G08 - 78G09) et 4 secteurs de psychiatrie
de l'enfant et de l'adolescent (78I03 - 92I02 - 92I03 - 92I04) desservant l' Est des
Yvelines et le Nord et le Centre des Hauts-de-Seine ;

qu'il comp rend 32 structures extra hospitalières implantées sur plus de 20 sites
différents sur les Yvelines et Hauts -de-Seine ; que cette offre de soins en
extrahospitalier concerne principalement la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;

qu'il compte également une unité « rTMS » de stimulation magnétique transcrânienne ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », le titulaire dispose, sur site, d'une prise
en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel, à temps complet et
de soins ambulatoires, y compris de soins à domicile ;

qu'il exploite 61 lits répartis dans 3 unités d'hospitalisation complète, ainsi qu'un foyer
post cure de 8 lits et 40 places d'hospitalisation de jour ; que 5 lits sont à ce jour fermés
faute de ressources humaines suffisantes ;

CONSIDÉRANT qu'en effet, s'agissant des effectifs, l'établissement indique un nombre important de
postes vacants, notamment de psychiatres (9,2 équivalents temps plein [ETP]) et
d'infirmiers diplômés d'Etat (IDE) (13 ETP), mais également d'assistant s de service
social (1,5 ETP) et de psychologues (5,5 ETP) ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D.6124-257 du Code de la santé publique, c haque
chambre doit être équipée d'un dispositif d'appel accessible à chaque patient et d'un
placard fermant à clé , et c haque chambre individuelle doit disposer d'un verrou
permettant au patient de s'enfermer de l'intérieur et aux seuls soignants d'ouvrir la
porte ; qu'il est attendu que l'établissement se mette en conformité avec la
réglementation pour la mise en œuvre de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites étant précisé
qu'il est attendu de l'établissement un renforcement des effectifs pour garantir la qualité
et la sécurité des prises en charge ;

qu'il doit en outre assurer la conformité de ses locaux conformément à la
réglementation pour la mise en œuvre de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », le CH Théophile
Roussel dispose de 133 places d'hospitalisation de jour et 44 lits répartis en 6 unités
d'hospitalisation complète ;

que par ailleurs, une consultation rapide et de crise pour les adolescents en attente
d'une hospitalisation a été ouverte au sein de l'unité de soins intensifs ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
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CONSIDÉRANT qu'un protocole de transition définissant les modalités de passage d'une prise en
charge en « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » à une prise en charge en
« psychiatrie de l'adulte » a été formalisé par l'établissement et transmis à l'ARS ;

CONSIDÉRANT que s'agissant des personnels, l'établissement indique un nombre important de postes
vacants, notamment de pédopsychiatres (9,9 ETP) et d'IDE (10 ETP), mais également
d'éducateurs spécialisés (11 ETP) et de psychologues (9 ETP) ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article D.6124-257 du Code de la santé publique, c haque
chambre doit être équipée d'un dispositif d'appel accessible à chaque patient et d'un
placard fermant à clé , et c haque chambre individuelle doit disposer d'un verrou
permettant au patient de s'enfermer de l'intérieur et aux seuls soignants d'ouvrir la
porte ; qu'il est attendu que l'établissement se mette en conformité avec la
réglementation pour la mise en œuvre de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement d oit veiller au renforcement de ses
effectifs pour assurer la qualité et la sécurité des prises en charge en adéquation avec
son capacitaire ;

qu'il doit également mettre ses locaux en conformité avec la réglementation pour la
mise en œuvre de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de 12 lits ( 6 dyades) d'hospitalisation complète (Unité
Mère Bébé) ;

qu'il a récemment fermé cette unité Mère Bébé pour la remplacer par 12 places
d'hospitalisation de jour ; qu'afin de renforcer ce dispositif, il s'est également doté d'une
équipe mobile de périnatalité (Voie lactée) ;

que dans la mesure où dans les objectifs qualitatifs de Projet régional de santé Île-de-
France, il est attendu une stabilisation des unités Mère Bébé, le CH Théophile Roussel
doit s'organiser pour permettre la réouverture prochaine de son unité d'hospitalisation
complète ; que dans l'attente, il a présent é une convention signée avec le GHU
Psychiatrie et Neurosciences qui réalise une prise en charge périnatale en
hospitalisation complète ;

CONSIDÉRANT qu'en termes d'effectifs, l'établissement dispose d'un ETP de pédiatre et
de 2 ETP d'IDE vacants ;

en outre, en application de l'article D.6124-263 du Code de la santé publique, que
l'établissement devra disposer d'un psychiatre ;

CONSIDÉRANT que conformément à l'article D.6124-264 du Code de la santé publique, c haque
chambre doit être équipée d'un dispositif d'appel accessible au patient et d'un placard
fermant à clé , et être équipée d'un verrou permettant au patient de s'enfermer de
l'intérieur et aux seuls soignants d'ouvrir la porte ; qu'il est attendu que l'établissement
se mette en conformité avec la règlementation lors de la réouverture de ses lits
d'hospitalisation complète ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
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CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » sont globalement satisfaites, étant précisé que le
CH Théophile Roussel devra ré-ouvrir les lits d'hospitalisation complète ;

qu'il doit également mettre ses chambres d'hospitalisation complète en conformité
avec la réglementation pour cette ré-ouverture ;

qu'enfin, afin de satisfaire aux exigences réglementaires et de garantir la sécurité des
prises en charge, que l'établissement d oit veiller à renforcer ses effectifs de pédiatre
et d'IDE et mobiliser un temps de psychiatre ;

CONSIDÉRANT que les critères pris en compte pour l'analyse comparative des projets en concurrence
pour la mention « psychiatrie périnatale » sur ce territoire ont été notamment :
- la structuration de l'offre, appréciée au regard de son organisation territoriale,
de sa cohérence et de la gradation des prises en charge ;
- le volume d'activité
- l'existence d'une équipe pluridisciplinaire étoffée et expérimentée ;
- la couverture territoriale, en lien avec les bassins de naissance et les
maternités implantées ;

CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs des
dossiers en concurrence sur le département des Yvelines , que la demande
d'autorisation mention « psychiatrie périnatale » sur le site du CH Théophile Roussel
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment au regard :
- d'une offre graduée intégrant une équipe mobile susceptible de constituer un
recours supra -territorial ; des places en hôpital de jour et des lits en
hospitalisation complète en perspective de réouverture ;
- en raison de son fort ancrage territorial, en cohérence avec les besoins
identifiés sur le secteur Yvelines Nord et du département limitrophe (92) ;
- et d'une couverture de l'offre sur un bassin de naissance en lien avec les
équipes des maternités du secteur Yvelines Nord et Hauts-de-Seine ;


CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » et/ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ; que dans ce cadre le CH Théophile Roussel sollicite les deux mentions
afin de poursuivre la prise en charge de ces deux types de populations historiquement
prises en charge au sein de l'établissement ;

CONSIDÉRANT que l'établissement dispose de 61 lits dans lesquels peuvent être accueillis des
patients adultes en hospitalisation sous contrainte dont 2 chambres d'apaisement et
4 chambres d'isolement ; que 5 lits d'une unité de 25 lits sont fermés à ce jour, faute
de ressources humaines suffisantes ;

qu'il accueille des jeunes de 11 à moins de 18 ans, dont les troubles nécessitent un
accompagnement intensif et des soins contenants ; qu'il dispose à ce titre d'une unité
intersectorielle de 10 lits dont 2 chambres d'isolement, ainsi que
2 places d'hospitalisation de jour et une place en séquentiel ;

CONSIDÉRANT qu'en termes d'effectifs, l'établissement dispose notamment de 9,2 ETP de
psychiatres, 13 ETP d'IDE et 1,5 ETP d'aides-soignants vacants ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
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CONSIDÉRANT que conformément à l'article D.6124-265 du Code de la santé publique, c haque
chambre d'isolement doit disposer d'une luminosité naturelle, d'une aération, d'un
dispositif d'appel accessible, de sanitaires respectant l'intimité du patient et sa dignité,
d'un point d'eau, d'une horloge indiquant la date et l'heure et du mobilier adapté à l'état
clinique du patient ; que l'établissement devra se mettre en conformité avec la
réglementation pour la mise en œuvre de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que l'aménagement des locaux doit permettre la libre circulation des patients entre les
différents lieux de soins de l'unité ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'établissement doit veiller à renforcer ses effectifs pour assurer la qualité et la
sécurité des prises en charge ;

qu'il doit également mettre ses locaux en conformité avec la réglementation pour la
mise en œuvre de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT qu'il est noté que l'établissement a mis en place un plan de suivi des recommandations
édictées par le CGLPL et s'est d'ores et déjà engagé dans une réflexion de
restructuration de ses locaux afin de palier à certaines non conformités ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier Théophile Roussel est autorisé à exercer l'activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre hospitalier Théophile Roussel (n°Finess ET : 780000410), 1 rue
Philippe Mithouard 78363 Montesson.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
135
sig
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ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés sur et en dehors du
site autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
136
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions


CH THḖOPHILE ROUSSEL (n°Finess EJ : 780140059)

CH THḖOPHILE ROUSSEL (n°Finess ET : 780000410)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

CH Théophile Roussel

Secteurs de psychiatrie adulte : 78G07 - 78G08 - 78G09

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
137
Page 10 sur 13

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant

CH Théophile Roussel

Secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent : (78I03 - 92I02 -
92I03 - 92I04) desservant l'Est des Yvelines et le Nord et le Centre des
Hauts-de-Seine ;

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant

CH Théophile Roussel

Secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent : (78I03 - 92I02 -
92I03 - 92I04) desservant l'Est des Yvelines et le Nord et le Centre des
Hauts-de-Seine ;

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet
(convention avec le GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences –
PPN dans l'attente de la
réouverture de l'unité
d'hospitalisation complète)

Mention « soins sans consentement » enfants et adultes
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
138
Page 11 sur 13

Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 41 Secteurs : 78G07 - 78G08 -
78G09
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 1 0 Secteurs : 78G07 - 78G08 -
78G09
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 1 0 Secteurs : 78G07 - 78G08 -
78G09

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 42 Secteurs 78I03 - 92I02 - 92I03 -
92I04
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 3 39 Secteurs 78I03 - 92I02 - 92I03 -
92I04

Mention psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 12
Dans l'attente de la réouverture en
tant qu'unité d'hospitalisation
complète

Mention soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 20 Secteurs : 78G07 - 78G08 - 78G09
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 1 0 Secteurs : 78G07 - 78G08 - 78G09


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
139
Page 12 sur 13

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention psychiatrie adulte

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CENTRE POST CURE
HOUILLES
(ET - 780801510)
Centre de soins
post-aigus
(CeSPA)
Séjours à
temps complet 8 60 bd émile Zola
78800 HOUILLES

HDJ HENRI MATISSE
(ET - 780011748)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 15 10 avenue jean jaurès
78360 MONTESSON

HDJ SARTROUVILLE
(ET - 780809364)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 15 4 avenue jean jaurès
78500 SARTROUVILLE

HDJ MARLY-LE -ROI
(ET - 780825220)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à
temps partiel 10 14 rue de montval
78160 MARLY-LE-ROI

CMP DE MARLY-LE-ROI
(ET - 780809323)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
15 avenue auguste
renoir
78160 MARLY-LE-ROI

CMP DE MAISONS
LAFFITTE
(ET - 780809315)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
34 rue jean mermoz
78600 MAISONS
LAFFITTE

CMP MAURICE
BERTEAUX
SARTROUVILLE
(ET - 780809331)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
81 avenue maurice
BERTEAUX
78500 SARTROUVILLE


Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CMP LES DEUX RIVES
(ET - 780023644)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
81 avenue maurice
berteaux
78500 SARTROUVILLE

CMP JOHN BOWLBY
(ET - 780017901)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
9 rue saint eloi
78100 SAINT
GERMAIN EN LAYE

CMP DU VESINET
(ET - 780809406)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 15 rue henri dunant
78110 LE VESINET







Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
140
Page 13 sur 13

Mention soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Nb lits / places Adresse
postale
HDJ HENRI MATISSE
(ET - 780011748)
Hôpital de
jour (HDJ)
Séjours à
temps
partiel
15 10 avenue jean jaurès
78360 MONTESSON

Etablissement sans n°FINESS ET

Mention psychiatrie périnatale

Raison sociale ET Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Équipe mobile Voie lactée Soins à
domicile
Soins
ambulatoires 1 1 rue Mithouard
78360 MONTESSON
Équipe mobile

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00016 - Décision n°DOS-2026/1653 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Théophile Roussel en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Théophile Roussel
141
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00017
Décision n°DOS-2026/1671 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association Handi Val-de-Seine en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site HDJ Enfants Handi
Val-de-Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00017 - Décision n°DOS-2026/1671 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Handi Val-de-Seine en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site HDJ Enfants Handi Val-de-Seine
142
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1671
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE -DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00017 - Décision n°DOS-2026/1671 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Handi Val-de-Seine en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site HDJ Enfants Handi Val-de-Seine
143


Page 2 sur 6
VU la décision 2026.0164/CCES/SCES -31173-CQSS du 25 février 2026 de la commission de
certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé HÔPITAL DE JOUR POUR ENFANTS – ASOIMEEP ;

VU la décision n°DOS -2026/494 du Directeur général de l'ARS IDF confirmant l'autorisation de
psychiatrie infanto -juvénile en hospitalisation de jour initialement détenue par l'ASOIMEEP
(n°Finess EJ : 780009528) au projet de l 'Association Handi Val -de-Seine (n°Finess EJ :
780804415) en date du 05 février 2026 ;

VU la demande présentée par l'Association Handi Val-de-Seine (n°Finess EJ : 780804415), dont le
siège social est situé 1 place de la Galette 78480 Verneuil -sur-Seine, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de soins psychiatrie dans le cadre de la mention « Psychiatrie
de l'enfant et adolescent »,

sur le site le HDJ Enfants Handi Val -de-Seine (n°Finess ET : 780170049), 27 rue du Cep
78300 Poissy ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 12 implantations sur le
département des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que l'Association Handi Val-de-Seine, organisme privé à but non lucratif implanté en Île -
de-France, est l'entité juridique porteuse de la demande d'autorisation d'activité de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent en hospitalisation à temps partiel, exploitée au
sein de l'hôpital de jour Enfants Handi Val-de-Seine situé à Poissy (Yvelines) ;

que l'établissement a fait l'objet en 202 6 d'une décision de certification sous conditions
par la Haute autorité de santé ;

que l'établissement devra dès lors se conformer , en amont de la prochaine visite, aux
préconisations émises par la Haute autorité de santé dans le cadre de sa certification
sous conditions ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, l'Association Handi Val-de-Seine, sur son site
de l'HDJ enfants Handi Val de Seine, était autorisée, à exercer une activité de psychiatrie
infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs du
champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme (TSA) et des
troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les Plateforme s de
coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du territoire ; qu'il est
invité également à veiller à la prise en compte effective des recommandations de bonnes
pratiques dans les évaluations et les interventions ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00017 - Décision n°DOS-2026/1671 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Handi Val-de-Seine en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site HDJ Enfants Handi Val-de-Seine
144


Page 3 sur 6
CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Association Handi Val-de-Seine est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie pour
la mention « Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », sur le site HDJ enfants Handi
Val-de-Seine (n°Finess ET : 780170049), 27 rue du Cep 78300 Poissy.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention autorisée dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie, figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00017 - Décision n°DOS-2026/1671 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Handi Val-de-Seine en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site HDJ Enfants Handi Val-de-Seine
145
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Page 4 sur 6
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France




Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00017 - Décision n°DOS-2026/1671 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Handi Val-de-Seine en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site HDJ Enfants Handi Val-de-Seine
146


Page 5 sur 6
Annexe – Liste des mentions

ASSOCIATION HANDI VAL-DE-SEINE (n°Finess EJ : 780804415)

HDJ enfants HANDI VAL-DE-SEINE (n°Finess ET : 780170049)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec l'établissement du CHI Poissy - Saint-Germain en Laye qui
assure la couverture du secteur de psychiatrie enfant et adolescent : 78I02.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec le CH Théophile
Roussel)

- Soins ambulatoires

(Convention avec le CH Théo phile
Roussel)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00017 - Décision n°DOS-2026/1671 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Handi Val-de-Seine en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site HDJ Enfants Handi Val-de-Seine
147


Page 6 sur 6
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé
Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 32 Prises en charge TSA/TND
N° de Finess ET actuel : 780170049


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00017 - Décision n°DOS-2026/1671 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Handi Val-de-Seine en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site HDJ Enfants Handi Val-de-Seine
148
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00006
Décision n°DOS-2026/1672 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Hospitalier Léon Binet Provins en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre
Hospitalier Léon Binet
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00006 - Décision n°DOS-2026/1672 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Léon Binet Provins en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Léon Binet
149
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N° DOS-2026/1672
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00006 - Décision n°DOS-2026/1672 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Léon Binet Provins en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Léon Binet
150


Page 2 sur 7
VU la demande présentée par le Centre Hospitalier Léon Binet Provins (n°Finess EJ : 770110070),
visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins de psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte »
- la mention « soins sans consentement »,

sur le site d u Centre Hospitalier de Provins Léon Binet (n°Finess ET : 770000172), route de
Chalautre 77488 Provins ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 10 implantations sur le département de
Seine-et-Marne ;
- la mention « Soins sans consentement » : 7 implantations sur le département de
Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier Léon Binet de Provins, établissement public de santé situé en
Seine-et-Marne et membre du groupement hospitalier de territoire « Est-Seine-et-
Marne », assure la prise en charge de la population du secteur de psychiatrie générale
adulte 77G08, en proposant une offre complète et graduée comprenant hospitalisation
complète, hospitalisation de jour, structures ambulatoires (CMP, CATTP) ainsi que des
dispositifs complémentaires tels que des appartements thérapeutiques ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, le Centre Hospitalier Léon Binet Provins, était
autorisé, sur son site du Centre Hospitalier de Provins Léon Binet, à exercer l'activité de
psychiatrie générale ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site du Centre Hospitalier de Provins Léon Binet pour
assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra veiller à renforcer les ressources médicales ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00006 - Décision n°DOS-2026/1672 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Léon Binet Provins en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Léon Binet
151


Page 3 sur 7
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier Léon Binet Provins (n°Finess EJ : 770110070) est autorisé à
exercer l'activité de soins de psychiatrie pour :
- la mention « psychiatrie de l'adulte »,
- la mention « soins sans consentement »,

sur le site du Centre Hospitalier Léon Binet (n°Finess ET : 770000172), route de
Chalautre 77488 Provins.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D. 6124-261, D. 6124-264 et D. 6124-265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces
sites autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00006 - Décision n°DOS-2026/1672 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Léon Binet Provins en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Léon Binet
152
sig


Page 4 sur 7
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00006 - Décision n°DOS-2026/1672 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Léon Binet Provins en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Léon Binet
153


Page 5 sur 7
Annexe – Liste des mentions

Centre Hospitalier Léon Binet Provins (n°Finess EJ : 770110070)

Centre Hospitalier de Provins Léon Binet (n°Finess ET : 770000172)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre Hospitalier Léon Binet Provins

Secteur de psychiatrie adulte : 77G08
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00006 - Décision n°DOS-2026/1672 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Léon Binet Provins en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Léon Binet
154


Page 6 sur 7
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 24 + 1 lit apaisement + 1 CI

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 24 + 1 lit apaisement + 1 CI

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP CH LEON BINET DE
PROVINS
(ET - 770015410)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 10 4 rue christophe opoix
77488 PROVINS

CATTP CH LEON BINET DE
PROVINS
(ET - 770015410)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 4 rue christophe opoix
77488 PROVINS

CATTP CH LEON BINET DE
PROVINS
(ET - 770015410)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 10 4 rue christophe opoix
77488 PROVINS


Mention Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP CH LEON BINET DE
PROVINS
(ET - 770015410)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 10 4 rue christophe opoix
77488 PROVINS

CATTP CH LEON BINET DE
PROVINS
(ET - 770015410)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 4 rue christophe opoix
77488 PROVINS

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00006 - Décision n°DOS-2026/1672 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Léon Binet Provins en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Léon Binet
155


Page 7 sur 7
Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP CH LEON BINET DE
PROVINS
(ET - 770015410)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 10 4 rue christophe opoix
77488 PROVINS


Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Hospitalisation Appartement
thérapeutique (AT)
Soins
ambulatoires 6 6 rue christophe opoix
77160 PROVINS

Mention Soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Hospitalisation Appartement
thérapeutique (AT)
Séjours à temps
complet 6 6 rue christophe opoix
77160 PROVINS

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00006 - Décision n°DOS-2026/1672 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Léon Binet Provins en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier Léon Binet
156
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00010
Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site du Centre
Hospitalier de Nemours
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
157
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1678
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
158
Page 2 sur 14

VU la décision n°2024.0235/CCES/SCES-40059-CQSS en date du 4 avril 2024 de la Commission
de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne ;

VU la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne (n°Finess EJ :
770021152), dont le siège social est situé 55 boulevard Maréchal Joffre, 77300 Fontainebleau,
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre Hospitalier de Nemours (n°Finess ET : 770000214), 15 rue des Chaudins,
77796 Nemours ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
159
Page 3 sur 14

• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 10 implantations sur le
département de Seine-et-Marne ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 8 implantations
sur le département de Seine-et-Marne ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 3 implantations sur le
département de Seine-et-Marne ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 7 implantations sur le
département de Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier Sud Seine -et-Marne appartenant au Groupement
hospitalier de territoire (GHT) Sud 77 est composé de trois sites hospitaliers publics :
le Centre Hospitalier de Nemours, le Centre Hospitalier de Fontainebleau et le Centre
Hospitalier de Montereau-Fault-Yonne ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, le Centre Hospitalier Sud Seine -et-
Marne, sur son site du Centre Hospitalier de Nemours , était autorisé à exercer
l'activité de psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site du Centre Hospitalier de Nemours pour assurer les
soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement propose une offre de soins en psychiatrie structurée autour de
plusieurs mentions, couvrant la psychiatrie générale adulte, la psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent, et les soins sans consentement, avec des modalités
d'hospitalisation complète, d'hospitalisation de jour et de prise en charge ambulatoire,
y compris des équipes mobiles et de liaison, et qu'il dispose également de ressources
dédiées à la psychiatrie périnatale ;

CONSIDÉRANT que le Centre Hospitalier de Nemours a engagé un programme de modernisation de
ses locaux, comprenant la réhabilitation des unités d'hospitalisation complète ainsi
que la construction de nouveaux bâtiments destinés aux activités de consultation et
d'hospitalisation de jour pour les patients adultes ainsi que les enfants et adolescents,
dont l'achèvement est prévu à la fin de l'année 2027 et que ces travaux permettront
notamment de satisfaire aux exigences réglementaires applicables aux structures
autorisées pour la mention enfants et adolescents ;

que plusieurs structures ambulatoires bénéficient par ailleurs de relocalisations
programmées à court terme, contribuant à l'amélioration globale des conditions
d'accueil et de prise en charge sur l'ensemble du territoire ;

CONSIDÉRANT que l'établissement envisage, dans le cadre de l'ouverture des nouveaux locaux, la
création de 4 lits dédiés aux patients âgés de 16 à 18 ans au titre de la mention
« psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
160
Page 4 sur 14

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à la création de 4 lits dédiés aux
patients âgés de 16 à 18 ans au titre de la mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » sont à ce stade insuffisants pour garantir la conformité de l'activité cible
avec les objectifs du PRS ;

ainsi que cette demande apparait prématurée ; qu'elle pourra être présentée à
l'Agence régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une
demande de modification des conditions d'exécution, une fois les nouveaux locaux
livrés et les prérequis organisationnels et médicaux réunis ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
161
Page 5 sur 14

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est tenu d'adresser à l'Agence régionale de santé Île-de-France,
l'ensemble des conventions de partenariat signées avant la mise en œuvre de
l'autorisation ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (n°Finess EJ : 770021152) est autorisé à
exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site du Centre Hospitalier de Nemours (n°Finess ET : 770000214), 15 rue des
Chaudins 77796 Nemours ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
162
sig
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ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
163
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne (n°Finess EJ : 770021152)

Centre Hospitalier de Nemours (n°Finess ET : 770000214)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
CH de Nemours

Secteurs de psychiatrie adulte : 77G05, 77G06 et 77G07
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
CH de Nemours

Secteur de de l'enfant et de l'adolescent : 77I03
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec la Clinique
Pays de Seine)

Mention « psychiatrie périnatale »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
164
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Etablissement de secteur
correspondant
CH de Nemours

Secteur de de l'enfant et de l'adolescent : 77I03
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps
complet

(Convention avec le GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences, unité
La Pomme)

- Hospitalisation de jour

(Convention avec le GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences, unité
La Pomme)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
165
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Annexe 1– Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 35 1 unité ouverte de 20 lits et 1 unité
fermée de 15 lits
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 15 Unité référente en Réhabilitation psycho-
sociale du Sud 77
Accueil familial
thérapeutique (AFT)
Soins
ambulatoires 1 8
Structure gestionnaire d'accueils
familiaux thérapeutiques (4 familles
d'accueil domiciliées sur le sud du
département dans un rayon de 45 kms)
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 3 0
1 CMP sur les communes de
Fontainebleau, Nemours et Montereau-
Fault-Yonne
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 3 0
1 CATTG sur les communes de
Fontainebleau, Nemours et Montereau-
Fault-Yonne
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0 Équipe de psychiatrie d'urgence et de
liaison
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0 Pool d'activité et d'accompagnement en
psychiatrie
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0 Équipe mobile de psychiatrie du sujet
âgé

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 10 HDJ ados (12 à 18 ans)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 18 HDJ enfants (6 à 12 ans)
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 3 0 1 sur chaque commune : Fontainebleau,
Nemours et Montereau
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 3 0 2 CATTG enfants (0 à 5 ans et 6 à
12 ans) et
1 CATTG ado (12 à 18 ans)
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
166
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Mention Psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 1 0 CATTG « petits et périnatal » (0 à 5 ans)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 1 0 Unité Scoubidou de la grossesse aux
trois ans de l'enfant

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits
/
places
Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 2 35 1 unité ouverte de 20 lits et 1 unité
fermée de 15 lits
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 15 Hôpital de jour adulte : Unité référente en
Réhabilitation psycho-sociale du Sud 77
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 3 0
1 CMP sur les communes de
Fontainebleau, Nemours et Montereau-
Fault-Yonne
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 3 0
CATTG sur les communes de
Fontainebleau, Nemours et Montereau-
Fault-Yonne

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
167
Page 11 sur 14

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ PSY
NEMOURS
(ET - 770021012)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 15 13 rue des chaudins
77140 NEMOURS

CMP ADULTES
NEMOURS
(ET - 770802858)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 30 avenue carnot
77140 NEMOURS
Changement
d'adresse prévu
au second
semestre 2026
CATTP
NEMOURS
(ET - 770005189)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 30 avenue carnot
77140 NEMOURS
Changement
d'adresse prévue
au 2nd semestre
2026
CMP
MONTEREAU (ET
- 770016400)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 rue traversiere
77130 MONTEREAU-
FAULT-YONNE
Le C.M.P. réalise
également une
activité de liaison
sur le site
hospitalier de
Montereau
CATTP PSY
ADULTES
MONTEREAU
(ET - 770016418)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
1 rue traversiere
77130 MONTEREAU-
FAULT-YONNE

CMP ADULTES
FONTAINEBLEAU
(ET - 770802841)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 9 rue saint merry
77300 FONTAINEBLEAU
Le C.M.P. réalise
également une
activité de liaison
sur le site
hospitalier de
Fontainebleau
CATTP
FONTAINEBLEAU
(ET - 770009348)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 9 rue Saint Merry
77300 FONTAINEBLEAU


Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
168
Page 12 sur 14


Raison sociale
ET
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP
MONTEREAU
(ET - 770016400)
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
1 rue traversiere
77130 MONTEREAU-
FAULT-YONNE

CATTP ENFANTS
MONTEREAU
(ET - 770809150)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
1 rue Traversière
77130 MONTEREAU-
FAULT-YONNE

CMP PEDOPSY
FONTAINEBLEAU
(ET - 770009439)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 Pavillon Philardeau
77300 FONTAINEBLEAU


Mention Soins sans consentement

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP
NEMOURS
(ET - 770005189)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 30 avenue carnot
77140 NEMOURS
Changement
d'adresse prévue
au 2nd semestre
2026.
CATTP PSY
ADULTES
MONTEREAU
(ET - 770016418)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0
1 rue traversiere
77130 MONTEREAU-
FAULT-YONNE

CATTP
FONTAINEBLEAU
(ET - 770009348)
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 9 rue Saint Merry
77300 FONTAINEBLEAU

CMP ADULTES
FONTAINEBLEAU
(ET - 770802841)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 9 rue saint merry
77300 FONTAINEBLEAU

CMP ADULTES
NEMOURS
(ET - 770802858)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 30 avenue carnot
77140 NEMOURS
Changement
d'adresse prévu
au second
semestre 2026.
CMP
MONTEREAU
(ET - 770016400)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
1 rue traversiere
77130 MONTEREAU-
FAULT-YONNE



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
169
Page 13 sur 14


Etablissement sans n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Equipe de
psychiatrie de
liaison
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
55, bd du Maréchal
Joffre
77300
FONTAINEBLEAU

Accueil familial
thérapeutique
(AFT)
Structure
gestionnaire
d'accueils
familiaux
thérapeutiques (à
régulariser)
Soins
ambulatoires 8 15 rue des Chaudins
77140 NEMOURS
4 familles d'accueil
domicilées sur le
sud du
département dans
un rayon de 45
kms
EMPPA Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 15 rue des Chaudins
77140 NEMOURS
Équipe mobile de
psychiatrie du sujet
âgé
PUL Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 15 rue des Chaudins
77140 NEMOURS
Équipe de
Psychiatrie
d'urgence et de
liaison
PAAP Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 15 rue des Chaudins
77140 NEMOURS
Pool d'activité et
d'accompagnement
en psychiatrie

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HÔPITAL DE
JOUR ENFANTS
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 18 Chemin des dames
77140 NEMOURS

MAISON DES
ADOS SUD 77
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
Maison des
Associations
6, rue du Mont Ussy
77300
FONTAINEBLEAU
Antenne de
Fontainebleau
Équipe des
1000ers jours
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
55, bd du Maréchal
Joffre
77300
FONTAINEBLEAU

CMP ENFANTS
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0 13, rue des chaudins
77140 NEMOURS
Le CMP porte une
activité de
psychiatrie de
liaison sur le site
hospitalier de
Nemours
EMIP (équipe
mobile
d'intervention de
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 15, rue des Chaudins
77140 NEMOURS

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
170
Page 14 sur 14

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
pédo-psychiatrie)
CATTP petits
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 15, rue des chaudins
77140 NEMOURS

CATTP ados
Centre d'activités
thérapeutiques et
de temps de
groupe (CATTG)
Soins
ambulatoires 0 15, rue des chaudins
77140 NEMOURS

MAISON DES
ADO SUD 77
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0
Maison pour Tous 4
Rue Jules Ferry
77130 MONTEREAU-
FAULT-YONNE
Antenne de
Montereau
Équipe
d'évaluation de
pédo-psychiatrie
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 1bis, Rue Victor Hugo,
77130 MONTEREAU-
FAULT-YONNE


Mention Psychiatrie périnatale

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Équipe des 1000
premiers jours
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 0 55, bd du Maréchal Joffre
77300 FONTAINEBLEAU


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00010 - Décision n°DOS-2026/1678 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier Sud Seine-et-Marne en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Nemours
171
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00018
Décision n°DOS-2026/1683 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'Institut MGEN de La
Verrière
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00018 - Décision n°DOS-2026/1683 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Institut MGEN de La Verrière
172
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1683
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00018 - Décision n°DOS-2026/1683 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Institut MGEN de La Verrière
173


Page 2 sur 8
VU le rapport du Contrôleur général des lieux de privation de liberté rendu suite à la visite du 6 au
16 janvier 2025 ;

VU la demande présentée par la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE ( n°Finess EJ :
750005068), visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Psychiatrie » dans le
cadre des mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;
- Mention « Soins sans consentement » ;

sur le site de INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE ( n°Finess ET : 780140018), a venue de
Montfort 78320 La Verriere ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 12 implantations sur le
département des Yvelines ;
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le département des
Yvelines ;
- la mention « Soins sans consentement » : 9 implantations sur le département
des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur est un établissement privé d'intérêt collectif (ESPIC) membre partenaire
de la Communauté Psychiatrique de Territoire, elle-même intégrée GHT 78 Sud ;

qu'il assure la mission de secteur pour la mention « psychiatrie de l'adulte » (78G15), et
qu'il met en œuvre une offre non sectorisée au titre de la mention « psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent » ;

qu'il comprend 70 lits et 42 places de psychiatrie adulte ainsi que 90 lits et 7 places de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ;

qu'il sollicite la création d'un hôpital de jour de jeunes adultes (18 -25 ans) à orientation
de réhabilitation psychosociale ;

CONSIDÉRANT qu'à l'occasion d'une visite du 06 au 16 janvier 2025, le Contrôleur général des lieux de
privation des libertés (CGLPL) a émis des recommandations sur les modalités de prises
en charge sur le site de l'INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE ;

qu'il est noté que l'établissement a mis en place un plan de suivi des recommandations
édictées par le CGLPL et s'est d'ores et déjà engagé dans une réflexion de restructuration
de ses locaux afin de palier à certaines non conformités

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE,
était autorisée, sur son site de l'INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE, à exercer l'activité
de psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

que la MGEN ACTION SANITAIRE ET SOCIALE était désignée par l'arrêté n°DOS
2020/3799 du 14 décembre 2020 du Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le
cadre réglementaire antérieur, sur le site de l'INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE, pour
assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie dans
le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;




Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00018 - Décision n°DOS-2026/1683 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Institut MGEN de La Verrière
174


Page 3 sur 8
CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », le titulaire dispose, sur site , d'une prise
en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel, à temps complet et de
soins ambulatoires ;

qu'il comprend 70 lits et 42 places de psychiatrie adulte répartis en 25 lits de psychiatrie
sectorielle, 25 lits de post-urgences et 20 lits de psychiatrie de la personne âgée ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites , étant précisé que
l'établissement devra consolider ses effectifs médicaux et soignan ts pour garantir la
qualité et la sécurité des prises en charge ;

----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », le titulaire dispose, sur
site, d'une prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel, à temps
complet et de soins ambulatoires ;

qu'il comprend que 90 lits et 7 places de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent répartis
en 20 lits d'accueil de crise pour adolescents, 2 unités de soins et réintégration scolaire
de 20 lits et une unité GAJA de 30 lits actuellement fermée faute de personnels ; que
l'établissement envisage une ré -ouverture à hauteur de 15 lits une fois les effectifs
consolidés ;

qu'il compte en outre une équipe mobile pour les 16-25 ans ;

CONSIDÉRANT qu'un protocole de transition définissant les modalités de passage d'une prise en charge
en « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » à une prise en charge en « psychiatrie de
l'adulte » a été formalisé par l'établissement et transmis à l'ARS ;

CONSIDÉRANT que s'agissant des effectifs, l'établissement indique 18 postes vacants dont 3 équivalents
temps plein (ETP) de psychiatres, 4 ETP d'infirmiers diplômés d'Etat (IDE), 5 ETP d'aide-
soignant, 3 ETP d'éducateur spécialisé et 1 ETP de psychologue ;

qu'en l'absence de compétences en pédiatrie, l'établissement sollicite les expertises des
services de pédiatrie des CH de Versailles, CH Rambouillet et du CH Mantes la Jolie ;
qu'il doit formaliser des conventions avec ces différentes structures ;

CONSIDÉRANT qu'en termes de locaux, afin de se mettre en conformité avec l'article D.6124 -257 du
Code de la santé publique, l'établissement s'est engagé dans une réflexion sur
l'aménagement et la sécurisation de l'espace extérieur de l'unité d'accueil de crise
adolescente ainsi que la création d'un espace d'apaisement par transformation d'une
chambre de l'unité de crise adolescents ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que l'établissement devra renforcer ses effectifs médicaux et
soignants afin de pour garantir la qualité et la sécurité des soins en adéquation avec le
capacitaire autorisé ;

----------------

CONSIDÉRANT que s'agissant de la mention « soins sans consentement », l'établissement dispose de
25 lits et 42 places ;

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose de
l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00018 - Décision n°DOS-2026/1683 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Institut MGEN de La Verrière
175


Page 4 sur 8
CONSIDÉRANT que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le titulaire
des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ; qu'à ce titre, le
promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de la mention
« psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de prise en charge
et de transfert du patient ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour la
mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé que
l'établissement devra conforter ses effectifs soignants et poursuivre la mise en conformité
des locaux avec notamment la création d'une salle d'apaisement ;

qu'il est attendu que l'INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE mette en œuvre un plan
d'actions en retour aux 25 recommandations identifiées par le CGLPL dans son rapport
rendu suite à la visite de janvier 2025 , notamment en matière de modalités d'admission
des patients en soins sans consentement, d'arrêt de restrictions aux libertés individuelles,
de réduction sensible des pratiques d'isolement et de contention, et de garantie de qualité
des soins délivrés aux patients ;

qu'un suivi du plan d'actions mis en œuvre par l'INSTITUT MGEN DE LA VERRIERE sur
la base de ces recommandations sera organisé par les services de l'Agence régionale
de santé Île-de-France ;

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relatif à la création d'un hôpital de jour de
jeunes adultes (18-25 ans) à orientation de réhabilitation psychosociale nécessitent, à ce
stade, des approfondissements complémentaires ;

dès lors, que ce projet de développement aura vocation, le cas échéant, à faire l'objet
d'une demande ultérieure de modification des conditions d'exécution de l'autorisation
auprès de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, conformément aux dispositio ns
de l'article R.6122-38-1 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;




DÉCIDE

ARTICLE 1 : La MGEN Action Sanitaire et Sociale est autorisée à exercer l'activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent »,
- Mention « Soins sans consentement »,

sur le site l'Institut MGEN de La Verrière (n°Finess ET : 780140018), Avenue De Montfort,
78320 La Verrière.
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00018 - Décision n°DOS-2026/1683 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Institut MGEN de La Verrière
176
sig


Page 5 sur 8
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D 6124-261, D.6124-264 et D.6124-265 du Code de la santé publique dans
un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire d evra informer sans délai l' Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation d'une
visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou L.6122-13 du
Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge autorisé s dans le cadre de la
demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figure nt en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles , de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne intéressée
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours hiérarchique ne
constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut être formé devant
le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la notification o u la
publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00018 - Décision n°DOS-2026/1683 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Institut MGEN de La Verrière
177


Page 6 sur 8
Annexe – Liste des mentions

MGEN Action Sanitaire et Sociale (n°Finess EJ : 750005068)

Institut MGEN de La Verrière (n°Finess ET : 780140018)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Institut MGEN de La Verrière

Secteur de psychiatrie adulte : 78G15
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement de s ecteur infanto -juvénile CH de Plaisir :
(78I05)
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//







Mention « soins sans consentement »
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00018 - Décision n°DOS-2026/1683 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Institut MGEN de La Verrière
178


Page 7 sur 8
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00018 - Décision n°DOS-2026/1683 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Institut MGEN de La Verrière
179


Page 8 sur 8
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 3 70
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 42
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 1 0

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 90
20 lits d'accueil de crise ado
2 unités de soins et réintégration scolaire de
20 lits
1 unité GAJA de 30 lits actuellement fermée
faute de personnels. L'établissement envisage
la ré-ouverture du GAJA à hauteur de 15 lits
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 7
Centre de consultations Soins
ambulatoires 1 0

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 25
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 42
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 1 0

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00018 - Décision n°DOS-2026/1683 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la MGEN Action Sanitaire et Sociale en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'Institut MGEN de La Verrière
180
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00019
Décision n°DOS-2026/1701 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de
Plaisir
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00019 - Décision n°DOS-2026/1701 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Plaisir
181
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1701
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00019 - Décision n°DOS-2026/1701 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Plaisir
182


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VU La demande présentée par le Centre hospitalier de Plaisir (n°Finess EJ : 780024113), dont le
siège social est situé 220 rue Mansart 78375 Plaisir, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;

sur le site du Centre hospitalier de Plaisir (n°Finess ET : 780000303), 220 rue Mansart 78375
Plaisir ;


VU

la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 12 implantations sur le
département des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Plaisir, est un établissement public de santé, membre du
groupement hospitalier de territoire (GHT) Yvelines Sud, assurant des missions de
psychiatrie adulte et infanto -juvénile, de médecine et des prises en charge médico -
sociales dans le cadre d'une organisation sectorisée couvrant plusieurs secteurs du
département des Yvelines, et disposant par ailleurs d'une offre diversifiée incluant
notamment la médecine physique et de réadaptation ; que cet établissement est engagé
dans une s tratégie de restructuration et de renforce ment de son offre de soins
psychiatriques, notamment dans le champ de la psychiatrie périnatale ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, le Centre hospitalier de Plaisir, était autorisé
sur son site du Centre hospitalier de Plaisir, à exercer l'activité de psychiatrie infanto -
juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que le promoteur devra pourvoir les postes vacants de
pédopsychiatre ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00019 - Décision n°DOS-2026/1701 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Plaisir
183
sig


Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier de Plaisir (n°Finess EJ : 780024113) est a utorisé à exercer
l'activité de psychiatrie mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le site le
Centre hospitalier de Plaisir (n°Finess ET : 780000303), 220 rue Mansart 78375 Plaisir.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.
ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00019 - Décision n°DOS-2026/1701 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Plaisir
184


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Annexe – Liste des mentions

Centre Hospitalier de Plaisir (n°Finess EJ : 780024113)

Centre Hospitalier de Plaisir (n°Finess ET : : 780000303)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier de Plaisir

Secteurs de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent : 78I04 et 78I05

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00019 - Décision n°DOS-2026/1701 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Plaisir
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge Nb structures Nb lits / places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 8

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ ST CYR L ECOLE
(ET - 780022448)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 12 1 rue del abbaye
78210 SAINT-CYR L'ECOLE
HDJ UNITED
HDJ ST CYR L ECOLE
(ET - 780022448)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 1 rue del abbaye
78210 SAINT-CYR L'ECOLE
HDJ ado 04
HDJ ST CYR L ECOLE
(ET - 780022448)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 12 1 rue del abbaye
78210 SAINT-CYR L'ECOLE
HDJ enfant 04
HDJ RAMBOUILLET
(ET - 780020244)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 12 13 rue pasteur
78120 RAMBOUILLET
HDJ enfant 05
HDJ ELANCOURT
(ET - 780823472)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 10 5 allee du bourbonnais
78310 MAUREPAS
HDJ enfant 05
CMP DE MAUREPAS
(ET - 780821773)
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 0 5 allee du bourbonnais
78310 MAUREPAS
CMP enfant 05
CMP DE MAUREPAS
(ET - 780821773)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 5 allee du bourbonnais
78310 MAUREPAS
CATTP Maurepas
CENTRE MEDICO PSY
(ET - 780823514)
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 0 3 rue marceau
78210 SAINT-CYR L'ECOLE
CMP enfant 04
CMP ANTENNE DE
GUYANCOURT
(ET - 780821781)
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 0 9 allee du commerce
78041 GUYANCOURT
CMP enfant 04
UNITE DE SOINS LA
POMMERAIE
(ET - 780809448)
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 0 2 b avenue de SAINT GERMAIN
78370 PLAISIR
CMP enfant 04
UNITÉ DE SOINS LA
POMMERAIE
(ET - 780809448)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 2 b avenue de saint germain
78370 PLAISIR
CATTP Plaisir
CMP RAMBOUILLET
(ET - 780821732)
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 0 13 rue pasteur
78120 RAMBOUILLET
CMP enfant 05
CMP RAMBOUILLET
(ET - 780821732)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins
ambulatoires 0 13 rue pasteur
78120 RAMBOUILLET
CATTP Rambouillet

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00019 - Décision n°DOS-2026/1701 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre Hospitalier de Plaisir
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00020
Décision n°DOS-2026/1702 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du CHS Jean-Martin
Charcot
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00020 - Décision n°DOS-2026/1702 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Jean-Martin Charcot
187
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1702
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00020 - Décision n°DOS-2026/1702 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Jean-Martin Charcot
188


Page 2 sur 8
VU la demande présentée par le Centre hospitalier de Plaisir (n°Finess EJ : 780024113), dont le
siège social est situé 220 rue Mansart 78375 Plaisir, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- la mention « Soins sans consentement » ;

sur le site du CHS Jean-Martin Charcot (n°Finess ET : 780000402), 30 avenue Marc Laurent
78375 Plaisir.

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le département des
Yvelines ;
- la mention « Soins sans consentement » : 9 implantations sur le département des
Yvelines ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Plaisir, est un établissement public de santé, membre du
groupement hospitalier de territoire (GHT) Yvelines Sud, assurant des missions de
psychiatrie adulte et infanto-juvénile dans le cadre d'une organisation sectorisée couvrant
plusieurs secteurs du département des Yve lines, et disposant par ailleurs d'une offre
diversifiée incluant notamment la médecine physique et de réadaptation ; que cet
établissement est engagé dans une stratégie de restructuration et de renforcement de
son offre de soins psychiatriques, notamment dans le champ de la psychiatrie périnatale ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, le Centre hospitalier de Plaisir, était autorisé
sur son site du CHS Jean-Martin Charcot, à exercer l'activité de psychiatrie générale ;

qu'il était désigné par le Directeur général de l'ARS Île -de-France dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site du CHS Jean-Martin Charcot pour assurer les soins
psychiatriques sans consentement ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
le promoteur devra :
- établir un plan de recrutement prioritaire de psychiatre et de psychologues ;
- élaborer un calendrier de réouverture du secteur 14 avant la livraison du Ségur
Psy ;
- renforcer le dispositif VigilanS (dont médecin référent permanent) ;
- établir la feuille de route Segur Psy avec les jalons intermédiaires, garantissant
le maintien des CTF pendant les travaux ;

que pour la mention « Soins sans consentement », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé que
le promoteur devra :
- installer des salles d'apaisement dans les secteurs 11 et 12 ;
- formaliser un protocole spécifique SSC couvrant la double contrainte
psychiatrique/somatique, isolement et contention (loi 2020), sortie essai et suivi
ambulatoire post-SSC ;
- renforcer les effectifs médicaux dans les unités SSC actives afin d'assurer une
surveillance médico-légale adéquate ;
- produire un plan de réouverture du secteur 14, qui reste indispensable à
l'équilibre capacitaire SSC du territoire ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00020 - Décision n°DOS-2026/1702 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Jean-Martin Charcot
189


Page 3 sur 8
CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier de Plaisir ( n°Finess EJ : 780024113) est autorisé à exercer
l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- mention « Psychiatrie de l'adulte »
- mention « Soins sans consentement »

sur le site du CHS Jean-Martin Charcot (n°Finess ET : 780000402), 30 avenue Marc
Laurent 78375 Plaisir.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figure(nt) en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00020 - Décision n°DOS-2026/1702 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Jean-Martin Charcot
190
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Page 4 sur 8
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00020 - Décision n°DOS-2026/1702 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Jean-Martin Charcot
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Annexe – Liste des mentions

Centre Hospitalier De Plaisir (n°Finess EJ : 780024113)

CHS Jean Martin Charcot (n°Finess ET : 780000402)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier de Plaisir

Secteurs de psychiatrie adulte : 78G11, 78G12, 78G14, 78G16 et 78G18

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

//

Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00020 - Décision n°DOS-2026/1702 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Jean-Martin Charcot
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Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 6 139 Secteur HC 14 (UF 145)
12 lits 0 lit (suspendu depuis 07/2023)
Réouverture prévue en 2029 (plan Ségur)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 3 HDJ ATED
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 1 0 CMP ATED

Psychiatrie / Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 6 139
Secteur HC 14 (UF 145)
12 lits 0 lit (suspendu depuis 07/2023)
Réouverture prévue en 2029 (plan Ségur)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 3 HDJ ATED
Centre médico-
psychologique (CMP)
Soins
ambulatoires 1 0 CMP ATED


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00020 - Décision n°DOS-2026/1702 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Jean-Martin Charcot
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Page 7 sur 8
Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
HDJ ST CYR L'ECOLE
(ET - 780022448)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 1 rue del abbaye
78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
HDJ secteur 11
UNITÉ DE SOINS LA
POMMERAIE
(ET - 780809448)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 2 b avenue de saint germain
78370 PLAISIR
HDJ secteur 12
HDJ VERSAILLES
(ET - 780824983)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 8 84 avenue general leclerc
78220 VIROFLAY
HDJ Secteur 14
HDJ JEAN MARTIN CHARCOT
(ET - 780020558)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 18 rue dubuc
78120 RAMBOUILLET
HDJ secteur 16
HDJ TRAPPES
(ET - 780022430)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 15 9 rue pierre semard
78190 TRAPPES
HDJ secteur 18
CENTRE HOSPITALIER DE
PLAISIR
(ET - 780000303)
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 10 220 rue mansart
78375 PLAISIR
HDJ psycho-
gériatrie
SMPR BOIS D'ARCY
(ET - 780001434)
Service médico-
psychologique régional
(SMPR)
Offre de soins
psychiatriques pour
les personnes
détenues
0 5 b rue alexandre turpault
78390 BOIS D'ARCY
SMPR Bois
d'Arcy
CMP DE ST CYR L'ECOLE
(ET - 780809430)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 1 rue del abbaye
78210 SAINT CYR L ECOLE
CMP secteur 11
CMP DE ST CYR L'ECOLE
(ET - 780809430)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 1 rue del abbaye
78210 SAINT-CYR-L'ECOLE
CATTP secteur
11
UNITE DE SOINS LA
POMMERAIE
(ET - 780809448)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 2 b avenue de saint germain
78370 PLAISIR
CMP secteur 12
UNITE DE SOINS LA
POMMERAIE
(ET - 780809448)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 2 b avenue de saint germain
78370 PLAISIR
CATTP secteur
12
CMP DE MAGNY LES
HAMEAUX
(ET - 780018008)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 place pierre beregovoy
78114 MAGNY-LES-HAMEAUX
CMP secteur 14
HDJ VERSAILLES
(ET - 780824983)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 84 avenue general leclerc
78220 VIROFLAY
CMP secteur 14
HDJ VERSAILLES
(ET - 780824983)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 84 avenue general leclerc
78220 VIROFLAY
CATTP secteur
14
CMP DE RAMBOUILLET
(ET - 780821757)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 55 rue sadi carnot
78120 RAMBOUILLET
CMP secteur 16
CMP DE RAMBOUILLET
(ET - 780821757)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 55 rue sadi carnot
78120 RAMBOUILLET
CATTP secteur
16
CMP DE TRAPPES
(ET - 780001384)
Centre médico-
psychologique (CMP) Soins ambulatoires 0 14 rue eugene henaff
78190 TRAPPES
CMP secteur 18
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00020 - Décision n°DOS-2026/1702 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Jean-Martin Charcot
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Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits
/
places
Adresse postale Commentaire
CMP DE TRAPPES
(ET - 780001384)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 14 rue eugene henaff
78190 TRAPPES
CATTP secteur
18
SMPR BOIS D'ARCY
(ET - 780001434)
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 5 b rue alexandre turpault
78390 BOIS D ARCY
CATTP Bois
d'Arcy

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00020 - Décision n°DOS-2026/1702 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du CHS Jean-Martin Charcot
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00021
Décision n°DOS-2026/1703 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ St-Cyr-l'Ecole
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00021 - Décision n°DOS-2026/1703 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ St-Cyr-l'Ecole
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1703
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ St-Cyr-l'Ecole
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VU la décision n° 2022.0470/CCES/SCES-30841-CQSS en date du 12 octobre 2022 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification des HOPITAUX DE PLAISIR ;

VU la demande présentée par le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (CHP) (n°F iness EJ :
780024113),dont le siège social est situé 220 R ue Mansart 78370 P laisir, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre de la m ention « psychiatrie
périnatale » sur le site de l'HDJ ST CYR L'ECOLE (n°F iness ET : 780022448), 1 rue de
l'Abbaye 78210 Saint Cyr l'Ecole ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le
département des Yvelines ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur le département
des Yvelines (6 demandes pour 4 implantations possibles), que l'Agence régionale
de santé est tenue de procéder à un examen comparatif des mérites respectifs de
chacune des demandes présentées afin de déterminer celles présentant les
réponses les plus adaptées au territoire et aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Plaisir, est un établissement public de santé, membre du
groupement hospitalier de territoire (GHT) Yvelines Sud, assurant des missions de
psychiatrie adulte et infanto -juvénile, de médecine et des prises en charge médico -
sociale, dans le cadre d'une organisation sectorisée couvrant plusieurs secteurs du
département des Yvelines, et disposant par ailleurs d'une offre diversifiée incluant
notamment la médecine physique et de réadaptation ; que cet établissement est
engagé dans un e stratégie de restructuration et de renforcement de son offre de
soins psychiatriques, notamment dans le champ de la psychiatrie périnatale ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur , le Centre hospitalier de Plaisir , sur son
site de l'HDJ ST CYR L'ECOLE , était autorisé à exercer l'activité de psychiatrie
générale et infanto-juvénile ;

que le Centre hospitalier de Plaisir sollicite la mention « psychiatrie périnatale »;

que la présente demande vise ainsi à développer une activité de psychiatrie dans le
cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ St-Cyr-l'Ecole
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CONSIDÉRANT que l'hôpital de jour (HDJ) de Saint‑Cyr‑l'École, constitue une entité géographique du
Centre Hospitalier de Plaisir dédiée à la prise en charge en psychiatrie périnatale, au
travers notamment de l'Unité Parents ‑Bébés, intégrée au pôle de pédopsychiatrie ;
que cette unité propose une prise en charge structurée et graduée articulant
hospitalisation de jour, consultations spécialisées et interventions d'une équipe
mobile de périnatalité ;

CONSIDÉRANT que l'Unité Parents ‑Bébés implantée sur ce site constitue un dispositif spécialisé
opérationnel, organisé autour de deux unités fonctionnelles distinctes parents et
bébés de 12 places (6 parents + 6 bébés) ; qu'à ce jour, seules 10 places sont
ouvertes et que l'établissement envisage la réouverture prochaine de la dernière
dyade ;

qu'une équipe mobile intervenant à domicile, en maternité et en consultation externe,
permet d'assurer une prise en charge intégrée sur l'ensemble du continuum pré ‑ et
post‑partum ; qu'elle s'inscrit dans une logique de parcours coordonné, en articulation
étroite avec les acteurs sanitaires, médico‑sociaux et libéraux du territoire ;

que l'activité en 2024 s'élève à 602 patients suivis par l'équipe mobile et 54 dyades
accueillies en HDJ ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif, ancré dans le territoire des Yvelines Sud et adossé à un réseau
partenarial structuré, s'inscrit pleinement dans les objectifs de développement de
l'offre en psychiatrie périnatale, en particulier par le renforcement des prises en
charge ambulatoires et de proximité et la prévention des ruptures de parcours ;

CONSIDÉRANT que l'équipe pluridisciplinaire est composée de ressources médicales et
paramédicales en nombre suffisant et de pédopsychiatre justifiant d'une expérience
en psychiatrie périnatale ;

CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT qu'à ce titre, ces deux mentions sont réalisées sur le site principal du Centre
hospitalier de Plaisir ;

CONSIDÉRANT que la prise en charge s'inscrit dans une organisation graduée intégrant des séjours
à temps complet, assurés par convention avec le GHU Paris Psychiatrie et
Neurosciences sur le site Bichat – Maison Blanche – Centre Chronos ;

CONSIDÉRANT ainsi que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement
pour la mention « psychiatrie périnatale » sont globalement satisfaites, étant précisé
qu'il est attendu de l'opérateur l'utilisation du plein capacitaire de 12 places sur le site
autorisé ;

CONSIDÉRANT que les critères retenus pour l'analyse comparative des projets en concurrence pour
la mention « psychiatrie périnatale » sur ce territoire ont notamment porté sur :
• la structuration de l'offre, appréciée au regard de son organisation territoriale,
de sa cohérence et de la gradation des prises en charge ;
• le volume d'activité et son adéquation aux besoins du territoire ;
• l'existence d'une équipe pluridisciplinaire expérimentée ;
• la couverture territoriale, en lien avec les bassins de naissance et les
maternités implantées ;


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d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ St-Cyr-l'Ecole
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CONSIDÉRANT à l'aune des éléments précités et après examen comparatif des mérites respectifs
des dossiers en concurrence sur le département des Yvelines , que la demande
d'autorisation mention « psychiatrie périnatale » sur le site l'HDJ ST CYR L' ÉCOLE
apparaît prioritaire dans le cadre de cette procédure notamment au regard :
- d'une offre déjà structurée, graduée et fonctionnelle, intégrant une équipe
mobile et susceptible de constituer un recours supra-territorial ;
- d'un niveau d'activité de consultation soutenu, tant en hospitalisation de jour
qu'en ambulatoire, inscrit dans un réseau partenarial dense du pré au
post-partum ;
- d'une équipe pluridisciplinaire étoffée et expérimentée conforme aux
exigences des conditions techniques de fonctionnement ;
- de son fort ancrage territorial, en cohérence avec les besoins identifiés sur
le secteur des Yvelines Sud ;
- et d'une couverture de l'offre sur un bassin de naissance en lien avec les
équipes de la maternité du Centre hospitalier de Versailles ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (n°F iness EJ : 780024113) est autorisé à
exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie périnatale »
sur le site de l'HDJ ST CYR L'ECOLE (n°F iness ET : 780022448), 1 rue de l'Abbaye
78210 Saint Cyr l'École.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.
Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

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d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ St-Cyr-l'Ecole
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La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prise en charge déployés sur et en dehors du site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.


ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
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Annexe – Liste des mentions

CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR (n°Finess EJ : 780024113)

HDJ ST CYR L'ḖCOLE (n°Finess ET : 780022448)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier de Plaisir

Secteurs de l'enfant et de l'adolescent : 78I04, 78I05
Formes de prise en charge
Sur site Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps
complet

(Convention avec le GHU Paris
Psychiatrie et Neurosciences)

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d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ St-Cyr-l'Ecole
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Annexe 2 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise en
charge Dimensionnement Adresse postale Commentaire
HDJ Séjour à temps partiel 12 places
(dyades :6x2)
1 rue de l'Abbaye
78210 Saint Cyr
l'Ecole
L'établissement
accueille le Service
Parents-Bébés de
l'Unité Parents-Bébés
(UPB), au sein du
bâtiment dit « la
Terrasse ».

10 places en activité
(5+5) sur les 12

HDJ parents + HDJ
bébés
Consultations
spécialisées et équipe
mobile de périnatalité
Soins ambulatoires 1 structure
1 rue de l'Abbaye
78210 Saint Cyr
l'Ecole
/

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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Plaisir en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ St-Cyr-l'Ecole
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IDF-2026-06-30-00022
Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par le Centre Hospitalier de Versailles en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site André Mignot du Centre
Hospitalier de Versailles
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1710
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221 -2 et articles R.3224-1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS /R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
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VU la décision n°2022.0217/CCES/SCES-30397-CQSS en date du 18 mai 2022 de la Commission
de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS) relative à la
certification du Centre hospitalier de Versailles ;

VU la demande présentée par le Centre hospitalier de Versailles (n°Finess EJ : 780110078), dont
le siège social est situé 177 rue de Versailles 78150 L e Chesnay-Rocquencourt en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre des mentions
suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site André Mignot du Centre hospitalier de Versailles (n°Finess ET : 780800256), 177 rue
de Versailles 78150 Le Chesnay-Rocquencourt ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

• mention psychiatrie périnatale :
- renforcer l'accès et la qualité de l'offre périnatale dans la région ;
- stabiliser le nombre d'unités mère ou parent -bébé temps plein dans la
région ;
- renforcer le maillage territorial en offre de prise en charge à temps partiel
et ambulatoire ;
- renforcer et organiser des liens fonctionnels avec les unités de
psychopathologie (UPP), les staffs médico -psychosociaux, les réseaux
de périnatalité ;






Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
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• mention soins sans consentement :
- s'inscrire dans un objectif global de réduction du recours aux soins sans
consentement, par l'organisation d'une meilleure prévention et prise en
charge des urgences et des situations de crise ;
- porter une attention particulière aux besoins spécifiques des mineurs,
dont l'accès à une prise en charge adaptée doit être garanti dans chaque
département ;
- apporter un niveau de réponse régional en matière d'hospitalisation des
personnes détenues et de soins intensifs en psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le
département des Yvelines ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
12 implantations sur le département des Yvelines ;
- pour la mention « psychiatrie périnatale » : 4 implantations sur le
département des Yvelines ;
- pour la mention « soins sans consentement » : 9 implantations sur le
département des Yvelines ;

compte tenu du nombre de demandes concurrentes déposées sur le département
des Yvelines pour la mention « psychiatrie périnatale » (6 demandes pour
4 implantations possibles), que l'Agence régionale de santé est tenue de procéder à
un examen comparatif des mérites respectifs de chacune des demandes présentées
afin de déterminer celles présentant les réponses les plus adaptées au territoire et
aux besoins de la population ;

qu'avant de procéder à cette priorisation, l'Agence régionale de santé Île -de-France
a examiné chaque projet au regard des conditions légales et réglementaires
applicables ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Versailles implanté dans le département des Yvelines
(78) et membre du GHT Yvelines Sud , dispose d'une offre sectorisée graduée et
complète en psychiatrie et s'appuie sur des ressources spécialisées en Île -de-
France, notamment l'électroconvulsivothérapie (ECT) et la stimulation magnétique
transcrânienne (TMS) ;

CONSIDÉRANT que dans le cadre réglementaire antérieur, le Centre hospitalier de Versailles était
autorisé sur le site André Mignot à exercer l'activité de psychiatrie générale et infanto-
juvénile ;

qu'il était désigné par l'arrêté n°DOS 2020/3799 du 14 décembre 2020 du Directeur
général de l'ARS Île -de-France dans le cadre réglementaire antérieur , sur le site
André Mignot, pour assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

que l'établissement sollicite en outre la mention « psychiatrie périnatale » ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'activité de psychiatrie adulte s'appuie sur une offre complète (hospitalisation,
temps partiel, ambulatoire) comprenant sur le site principal 45 lits d'hospitalisation
complète, un service d'urgences, des centres experts, un dispositif de soins partagés
et des consultations, ainsi qu'une activité extrahospitalière d'hospitalisation de jour et
de soins ambulatoires ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
207
Page 4 sur 14

que l'établissement sollicite par ailleurs une augmentation capacitaire de 8 lits
d'hospitalisation complète et d'une extension de 8 à 10 places d'HDJ (Centre de jour
Eugen Bleuler), ainsi que la création d'une unité mixte « grands adolescents - jeunes
adultes » (GAJA) de 4 lits ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Versailles bénéficie d'un plan de rénovation Ségur de
6 millions d'euros sur la période 2025-2027 en psychiatrie et pédopsychiatrie ;

CONSIDÉRANT que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose
des autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que le promoteur devra pourvoir les postes vacants de psychologues;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


----------------

CONSIDÉRANT que la psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent est assurée sur le site principal en
hospitalisation complète ( au sein de 4 lits situés dans une unité de médecine de
l'adolescent) et en temps partiel (HDJ de 8 places), avec une activité ambulatoire
répartie entre le site principal et les sites rattachés ;

que l'établissement sollicite par ailleurs une augmentation capacitaire de 6 lits
d'hospitalisation complète pédopsychiatrique ;

CONSIDÉRANT que, pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant
précisé que le promoteur devra veiller au renforcement des effectifs, notamment en
psychologues et en éducateurs, et mettre en place une unité d'hospitalisation
complète dédiée conforme aux exigences réglementaires applicables à l'activité de
psychiatrie ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


----------------

CONSIDÉRANT que la mention « psychiatrie périnatale » n'est accordée que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que le Centre hospitalier de Versailles sollicite l'autorisation de la mention
« psychiatrie périnatale », visant à compléter son offre de soins en santé mentale,
notamment sur les périodes pré et postnatales, en articulation avec sa maternité de
niveau 2B et un bassin de naissance important ;

CONSIDÉRANT que l'organisation proposée repose sur un modèle partenarial structuré, notamment
à travers une convention tripartite associant le Centre hospitalier de Plaisir
(hospitalisation de jour et équipe mobile) et l'hôpital du Vésinet (hospitalisation
complète spécialisée mère-bébé), permettant de couvrir l'ensemble des modalités de
prise en charge attendues ;

CONSIDÉRANT que l'équipe pluridisciplinaire est composée d'un psychiatre et d'un pédopsychiatre ;
que toutefois l'équipe devra être renforcée avec le développement de l'activité ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
208
Page 5 sur 14

CONSIDÉRANT que l'activité en 2024 s'élève à 2 290 actes de liaison ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « psychiatrie périnatale » sont globalement satisfaites, étant précisé que
le dimensionnement de l'équipe de soins devra être adapté au développement de
l'activité ambulatoire ;

CONSIDÉRANT que les critères retenus pour l'analyse comparative des projets en concurrence pour
la mention « psychiatrie périnatale » sur ce territoire ont notamment porté sur :
• la structuration de l'offre, appréciée au regard de son organisation territoriale,
de sa cohérence et de la gradation des prises en charge ;
• le volume d'activité et son adéquation aux besoins du territoire ;
• l'existence d'une équipe pluridisciplinaire expérimentée ;
• la couverture territoriale, en lien avec les bassins de naissance et les
maternités implantées ;

CONSIDÉRANT qu'au regard de l'ensemble de ces éléments et à l'issue d'un examen comparatif des
mérites respectifs des dossiers en concurrence sur le département des Yvelines, la
demande d'autorisation de mention « psychiatrie périnatale » présentée pour le site
André Mignot du Centre hospitalier de Versailles apparaît prioritaire dans le cadre de
la présente procédure, notamment au regard :
• d'une offre déjà structurée, graduée et fonctionnelle ;
• en raison de son fort ancrage territorial, en cohérence avec les besoins
identifiés sur le secteur des Yvelines Sud ;
• et d'une couverture de l'offre sur un bassin de naissance en lien avec les
équipes de la maternité du Centre hospitalier de Versailles ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


----------------

CONSIDÉRANT que les soins sans consentement sont réalisés sur site, au sein des unités adultes et
pédopsychiatriques, intégrés à l'ensemble des modalités de prise en charge et
articulés avec les dispositifs d'urgence et de crise ;

CONSIDÉRANT que la mention « soins sans consentement » n'est accordée que si le titulaire dispose
de l'autorisation mention « psychiatrie de l'adulte » ou « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que la prise en charge d'un mineur de plus de seize ans peut être assurée par le
titulaire des mentions « soins sans consentement » et « psychiatrie de l'adulte » ;
qu'à ce titre, le promoteur doit disposer d'une convention établie avec un titulaire de
la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » prévoyant les modalités de
prise en charge et de transfert du patient ;

CONSIDÉRANT que conformément à l'article D.6124-265 du Code de la santé publique, c haque
chambre d'isolement doit disposer d'une luminosité naturelle, d'une aération, d'un
dispositif d'appel accessible, de sanitaires respectant l'intimité du patient et sa
dignité, d'un point d'eau, d'une horloge indiquant la date et l'heure et du mobilier
adapté à l'état clinique du patient ; que l'établissement devra se mettre en conformité
avec la réglementation pour la mise en œuvre de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement pour
la mention « soins sans consentement » sont globalement satisfaites, étant précisé
que le promoteur doit veiller à :
- mettre en conformité les chambres d'isolement et mettre en œuvre la salle
d'apaisement ;
- finaliser la documentation de la répartition des lits « soins sans
consentement » au sein des unités adultes ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
209
Page 6 sur 14

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;


----------------

CONSIDÉRANT que les éléments motivant la partie du projet relative à :
- l'augmentation capacitaire de 8 lits d'hospitalisation complète et d'une
extension de 8 à 10 places d'HDJ (Centre de jour Eugen Bleuler) en
psychiatrie de l'adulte ;
- l'augmentation capacitaire de 6 lits d'hospitalisation complète
pédopsychiatrique ;
- à la création d'une unité GAJA à hauteur de 4 lits ;

nécessitent, à ce stade, des approfondissements complémentaires ;

dès lors, que ces projets de développement auront vocation, le cas échéant, à faire
l'objet d e d emandes ultérieures de modification des conditions d'exécution de
l'autorisation auprès de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, conformément
aux dispositions de l'article R.6122-38-1 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier de Versailles (n°Finess EJ : 780110078) est autorisé à exercer
l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,
- Mention « psychiatrie périnatale »,
- Mention « soins sans consentement » ;

sur le site André Mignot du Centre hospitalier de Versailles (n°Finess ET : 780800256),
177 rue de Versailles 78150 Le Chesnay-Rocquencourt.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
210
sig
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Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ce site
autorisé, dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
211
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


Annexe – Liste des mentions

CENTRE HOSPITALIER DE VERSAILLES (n°Finess EJ : 780110078)

CH DE VERSAILLES SITE ANDRÉ MIGNOT (n°Finess ET : 780800256)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Autorisation accordée
Mention « soins sans consentement » Autorisation accordée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier de Versailles

Secteur de psychiatrie adulte : 78G17
Le Chesnay-Rocquencourt, Versailles
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//















Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
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Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre hospitalier de Versailles

Secteur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent : 78I06
Buc, Châteaufort, Jouy -en-Josas, La Celle -Saint-Cloud, Le Chesnay -
Rocquencourt, Les Logesen -Josas, Magny-les-Hameaux, Toussus-le-
Noble, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie périnatale »
Etablissement de secteur
correspondant
Centre Hospitalier de Versailles

Secteur de psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent : 78I06
Buc, Châteaufort, Jouy -en-Josas, La Celle -Saint-Cloud, Le Chesnay -
Rocquencourt, Les Logesen -Josas, Magny-les-Hameaux, Toussus-le-
Noble, Vélizy-Villacoublay, Versailles, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation à temps complet
(Convention tripartite avec le
Centre Hospitalier de plaisir et
l'Hôpital le Vésinet (HVL))
- Hospitalisation de jour
(Convention tripartite avec le
Centre Hospitalier de plaisir et
l'Hôpital le Vésinet (HVL))


Mention « soins sans consentement »
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
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Annexe 2 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge Nb structures Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 3 45
Unités : Unité 72 heures
(12 lits), Chaslin (23 lits) et
Pussin (10 lits)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 3 0
Dispositif de soins partagés,
Centre expert Schizophrénie,
Centre expert Bipolaire
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0
Plateforme de soins de
réhabilitation psychosociale
Yvelines Sud (équipe pilote)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 2 0 Liaison Adultes et
consultations post-liaison
Centre de
consultations Soins ambulatoires 2 0
Liaison addictologie (ELSA)
et Consultations hospitalières
d'addictologie
Centre de
consultations Soins ambulatoires 2 0 Urgences psychiatriques et
consultations post-urgences


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
214
Page 11 sur 14

Mention psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 4
4 lits d'hospitalisation complète
de Pédopsychiatrie au sein de
l'unité de Médecine de
l'Adolescent
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 1 8 Centre de jour Kintsugi
(ex Hôpital de jour CAPVers)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 2 0
consultations de niveau 3 :
PREVAL PEDIATED (Centre de
dépistage et d'évaluation - CDE)
+ Centre expert TSA SDI
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0
CREOP (Consultations rapides
d'évaluation et d'orientation
pédopsychiatriques)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 2 0
Liaison pédopsychiatrique aux
urgences pédiatriques et en
hospitalisation de Pédiatrie +
liaison périnat


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
215
Page 12 sur 14

Mention psychiatrie périnatale

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0
Consultations de psychiatrie
périnatale pré ou post-liaison
(psychiatrie adultes,
addictologique et
pédopsychiatrique)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 1 0
Liaison périnat psychiatrie adultes,
addictologique et
pédopsychiatrique

Mention Soins sans consentement

Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 3 45 Unités : Unité 72 heures (12 lits),
Chaslin (23 lits) et Pussin (10 lits)

Annexe 3 – Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention psychiatrie de l'adulte

Raison sociale
ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ BLEULER
(ET - 780022703)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 8 50 rue berthier
78000 VERSAILLES

CMP
DESPAGNE
(ET - 780800413)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 50 rue berthier
78000 VERSAILLES



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
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Mention psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CATTP DE
VERSAILLES
(ET - 780018339)
CATTP + Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 88 rue de la bonne aventure
78000 VERSAILLES
UETDCA - Unité
d'évaluation des
troubles du
développement
cognitif et affectif
(locaux partagés
avec le CATTP)
CMP DES PETITS
BOIS
(ET - 780018248)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 50 rue berthier
78000 VERSAILLES
CMP Enfants (dont
activité de prise en
charge enfants
retour de zone).
Comme signalé le
nom CMP Les
Petits bois est à
remplacer par
CMP Enfants

Mention soins sans consentement

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
HDJ BLEULER
(ET - 780022703)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 8 50 rue Berthier
78000 VERSAILLES

CMP DESPAGNE
(ET - 780800413)
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 50 rue Berthier
78000 VERSAILLES


Etablissement sans n°FINESS ET

Mention psychiatrie de l'adulte

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
Equipe mobile
psychiatrie précarité
Yvelines Sud
(EMPP)
Soins à domicile Soins ambulatoires 0 IPS de Trappes, 3 place de
la Mairie 78190 TRAPPES





Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
217
Page 14 sur 14

Mention psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise en
charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
PCO Yvelines Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 9 rue d'Artois
78000 VERSAILLES
PCO 0-6 ans et 7-
12 ans
Unité TCD Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 2 passage roche
78000 VERSAILLES
Unité de thérapie
comportementale
dialectique
Maison des
adolescents
Yvelines Sud
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 2 passage roche
78000 VERSAILLES

Equipe mobile
pédopsychiatrique
ASE - EMPhASE
Centre de
consultations Soins ambulatoires 0 9 rue d'Artois
78000 VERSAILLES

CMP Adolescents
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins ambulatoires 0 50 rue Berthier
78000 VERSAILLES
CMP Adolescents.
Comme signalé le
nom CMP Les Petits
bois est à remplacer
par CMP
Adolescents
CATTP A GRANDS
PAS
Centre d'activités
thérapeutiques et de
temps de groupe
(CATTG)
Soins ambulatoires 0 88 rue de la bonne aventure
78000 VERSAILLES
CATTP A grands
pas

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00022 - Décision n°DOS-2026/1710 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par le Centre Hospitalier de Versailles en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site André Mignot du Centre Hospitalier de Versailles
218
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00023
Décision n°DOS-2026/1711 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site du Centre spécialisé Gilbert
Raby
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00023 - Décision n°DOS-2026/1711 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre spécialisé Gilbert Raby
219
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France



AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1711
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221 -2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00023 - Décision n°DOS-2026/1711 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre spécialisé Gilbert Raby
220


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la Fondation l'élan retrouvé (n°Finess EJ : 750721391), dont le siège
social est situé 23 rue de la Rochefoucault 75009 Paris 9 ème arrondissement, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » ;

sur le site le Centre spécialisé Gilbert Raby (n°Finess ET : 780140075) , 2 Avenue du Marechal
Joffre 78250 Meulan-en-Yvelines ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le département des
Yvelines ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est un établissement privé non lucratif non sectorisé ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, la Fondation l'élan retrouvé était autorisé, sur
son site le Centre spécialisé Gilbert Raby, à exercer l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;



DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Fondation l'élan retrouvé (n°Finess EJ : 750721391) est autorisé e à exercer
l'activité de psychiatrie pour la mention « Psychiatrie de l'adulte », sur le site le Centre
spécialisé Gilbert Raby (n°Finess ET : 780140075) , 2 Avenue du Marechal Joffre
78250 Meulan-En-Yvelines.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00023 - Décision n°DOS-2026/1711 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre spécialisé Gilbert Raby
221
sig


Page 3 sur 5
ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.
ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et le s modes de prise en charge déployé s dans le cadre de la
demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00023 - Décision n°DOS-2026/1711 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre spécialisé Gilbert Raby
222


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

Fondation L'Elan Retrouvé (n°Finess EJ : 750721391)

Centre Spécialisé Gilbert Raby (n°Finess ET : 780140075)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée



Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement le Centre Hospitalier Intercommunal de
Meulan-les-Mureaux qui assure la couverture d es secteurs de psychiatrie
adulte : 78G03 et 78G10.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires*

*l'activité est réalisée sur d' autres
sites autorisés de la FONDATION
L'ELAN RETROUVE (750721391)

//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00023 - Décision n°DOS-2026/1711 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre spécialisé Gilbert Raby
223


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 50 sur 2 étages de 25 lits chacuns avec 1
infirmerie par étage
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 5

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00023 - Décision n°DOS-2026/1711 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation l'Elan Retrouvé en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site du Centre spécialisé Gilbert Raby
224
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00007
Décision n°DOS-2026/1722 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la Fondation Santé Etudiants de France en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique
FSEF Neufmoutiers-en-Brie
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00007 - Décision n°DOS-2026/1722 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Neufmoutiers-en-Brie
225
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1722
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n°DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00007 - Décision n°DOS-2026/1722 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Neufmoutiers-en-Brie
226


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France (n°Finess EJ : 750720575),
visant à obtenir l'autorisation d'exercer l'activité de soins de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte »,
- la mention « Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site de la Clinique FSEF Neufmoutiers -en-Brie ( n°Finess ET : 7 70150027), 19 rue du
Docteur Lardanchet 77610 Neufmoutiers-en-Brie ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie pour :
- la mention « Psychiatrie de l'adulte » : 10 implantations sur le département de
Seine-et-Marne ;
- la mention « Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 8 implantations sur le
département de Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que la Fondation Santé des Étudiants de France (FSEF) est une fondation reconnue
d'utilité publique ; que la Clinique FSEF Neufmoutiers -en-Brie, établissement de santé
privé à but non lucratif appartenant à la FSEF, est non sectorisée et spécialisée dans la
prise en charge des adolescents et des jeunes adultes ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur, la Fondation Santé Etudiants de France, était
autorisée, sur son site de la Clinique FSEF Neufmoutiers-en-Brie, à exercer l'activité de
psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose d 'une
autorisation de psychiatrie pour les mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie
de l'enfant et de l'adolescent » ou s'il a conclu une convention avec un titulaire d 'une
autorisation de psychiatrie pour la mention manquante ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à
la charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00007 - Décision n°DOS-2026/1722 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Neufmoutiers-en-Brie
227
sig


Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation :
- les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;
- le protocole organisant les soins ambulatoires au sein de la FSEF ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La Fondation Santé Etudiants de France (n°Finess EJ : 750720575) est autorisée à
exercer l'activité de soins de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte »,
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site de la Clinique FSEF Neufmoutiers -en-Brie ( n°Finess E T : 770150027),
19 rue du Docteur Lardanchet 77610 Neufmoutiers-en-Brie.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces
sites autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00007 - Décision n°DOS-2026/1722 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Neufmoutiers-en-Brie
228


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

FONDATION SANTE ETUDIANTS DE FRANCE (n°Finess EJ : 750720575)

CLINIQUE FSEF NEUFMOUTIERS EN BRIE (n°Finess ET : 770150027)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) qui assure la
couverture du secteur de psychiatrie adulte : 77G10

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires*

(*L'activité est réalisée sur d'autres
sites autorisés de la FSEF
(750720575)
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de l'enfants
et adolescents.

Convention avec le Grand Hôpital de l'Est Francilien (GHEF) qui assure la
couverture du secteur enfant et adolescent : 77I04

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires*

(*L'activité est réalisée sur d'autres
sites autorisés de la FSEF
(750720575)
//

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00007 - Décision n°DOS-2026/1722 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Neufmoutiers-en-Brie
229


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 30
GAJA
Hospitalisation de Semaine Soins-Études
(HSSE) pour accueil d'adolescents de 14 à
20 ans
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 15
GAJA
Hospitalisation de Semaine Soins-Études
(HSSE) pour accueil d'adolescents de 14 à 20
ans

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Unité d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 1 20
Unité de Traitement des Troubles de
l'Affectivité et de la Cognition (UTTAC) :
hospitalisation de semaine, adolescents de
12 à 18 ans
Centre de soins post-
aigus (CeSPA)
Séjours à temps
complet 1 10 unité post-aiguë psychiatrique dédiée aux
adolescents de 11 à 18 ans
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 4 Unité de Traitement des Troubles de
l'Affectivité et de la Cognition (UTTAC) : HDJ,
adolescents de 12 à 18 ans

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00007 - Décision n°DOS-2026/1722 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la Fondation Santé Etudiants de France en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique FSEF Neufmoutiers-en-Brie
230
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00024
Décision n°DOS-2026/1726 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par l'Association Arisse en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de l'HDJ Les Metz
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00024 - Décision n°DOS-2026/1726 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Arisse en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Les Metz
231
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
ArG > Agence Régionale de Santélle-de-France


AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1726
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de
psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n °DOS 2020 -3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation d'activité
de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de soins
et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à la
liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122 -1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00024 - Décision n°DOS-2026/1726 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Arisse en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Les Metz
232


Page 2 sur 5
VU la demande présentée par l'Association ARISSE ( n°Finess E J 780020111), visant à obtenir
l'autorisation d'exercer l'activité de soins « Psychiatrie » dans le cadre de la mention
« Psychiatrie de l'enfant et adolescent » sur le site de l'HDJ LES METZ ( n°Finess
ET 780170064), 12 Chemin de la Butte au beurre 78354 Jouy-en-Josas ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de soins
arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie, pour :
- la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » : 12 implantations sur le
département des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur, est un établissement privé associatif non lucratif qui accueille des enfants
de 4 à 14 ans présentant différentes formes de troubles psychiques qui affectent leur
développement et leur intégration sociale ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur , l'Association ARISSE (n°Finess EJ :
780020111) était autorisée, sur son site de l'HDJ LES METZ (n° Finess ET : 780170064),
à exercer l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre de
la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que, dans un contexte de tensions en ressources humaines,
l'établissement devra s 'engager dans une démarche de structuration de partenariats
avec des professionnels libéraux et/ou devra consolider ses effectifs médicaux et
paramédicaux afin de sécuriser la continuité et la qualité des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que l'opérateur devra s'assurer d'un partenariat effectif et formalisé avec les acteurs du
champ du repérage de la prise en charge du trouble du spectre de l'autisme (TSA) et des
troubles du neurodéveloppement (TND), et particulièrement avec les Plateforme s de
coordination et d'orientation (PCO) et plateformes de diagnostic du territoire ; qu'il est
invité également à veiller à la prise en compte effective des recommandations de bonnes
pratiques dans les évaluations et les interventions ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé
du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance du
13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions techniques
de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après l'autorisation
ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses à la
charge de l'assurance maladie ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00024 - Décision n°DOS-2026/1726 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Arisse en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Les Metz
233
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Page 3 sur 5
CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre effective
de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de l'activité ;


DÉCIDE


ARTICLE 1 : L'Association ARISSE (n°Finess EJ 780020111), est autorisée à exercer l'activité de
psychiatrie dans le cadre de la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent », sur le
site l 'HDJ Les Metz (n°Finess ET : 780170064), 12 Chemin de la Butte au Beurre
78354 Jouy-En-Josas.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, les sites et les modes de prise en charge déployés en dehors de ces sites
autorisés dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie,
figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00024 - Décision n°DOS-2026/1726 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Arisse en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Les Metz
234


Page 4 sur 5
Annexe – Liste des mentions

Association Arisse (n°Finess EJ : 780020111)

HDJ Les Metz (n°Finess ET : 780170064)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Non sollicitée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le CH de Versailles qui assure la couverture du secteur de
psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent : 78I06
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec le CH de
Versailles)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00024 - Décision n°DOS-2026/1726 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Arisse en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Les Metz
235


Page 5 sur 5
Annexe 1 - Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent
Structures(s) Forme de prise en charge Nb structures Nb lits / places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps partiel 1 40

Annexe 2 - Structures déployées en dehors du site autorisé

Etablissement avec n°FINESS ET

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Raison sociale ET Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb lits /
places Adresse postale Commentaire
CMP VELIZY
(ET - 780800066)
Centre médico-
psychologique
(CMP)
Soins
ambulatoires 0
75 place Louvois
78140 VELIZY
VILLACOUBLAY



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00024 - Décision n°DOS-2026/1726 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par l'Association Arisse en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Les Metz
236
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00008
Décision n°DOS-2026/1733 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinique Psychiatrique Pays de Seine
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique
du Pays de Seine
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00008 - Décision n°DOS-2026/1733 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Psychiatrique Pays de Seine en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Pays de Seine
237
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1733
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00008 - Décision n°DOS-2026/1733 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Psychiatrique Pays de Seine en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Pays de Seine
238
Page 2 sur 7

VU la décision n° 2025.0134/CCES/SCES-32490-CQSS en date du 12 février 2025 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé Clinique psychiatrique du Pays de Seine ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique Psychiatrique Pays de Seine (n°Finess EJ :
770020113) dont le siège social est situé 8 rue de l'Isle Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi, en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre des mentions
suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site de la Clinique du Pays de Seine (n°Finess ET : 770006138), 8 rue de l' Isle Saint-
Pierre 77590 Bois-le-Roi ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :
• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 10 implantations sur le
département de Seine-et-Marne ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » : 8 implantations
sur le département de Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que la Clinique du Pays de Seine est un établissement de santé spécialisé en
psychiatrie de l'adulte, de l'enfant et de l'adolescent, appartenant au groupe Inicéa ;

qu'elle exerce une activité d'hospitalisation complète et à temps partiel, accueille des
patients principalement issus du territoire départemental et régional et participe à
l'offre de soins en psychiatrie sur ce territoire ;



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00008 - Décision n°DOS-2026/1733 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Psychiatrique Pays de Seine en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Pays de Seine
239
Page 3 sur 7

CONSIDÉRANT que la SAS Clinique Psychiatrique Pays de Seine sur son site de la Clinique du Pays
de Seine était autorisée dans le cadre réglementaire antérieur pour l'activité de
psychiatrie générale ainsi que pour l'activité de psychiatrie infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre et développer une activité de psychiatrie
dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que l'établissement assure principalement le traitement des troubles dépressifs,
anxieux, psychotiques, de la personnalité, bipolaires et addictifs ;

CONSIDÉRANT que le projet présenté s'inscrit dans une démarche de développement de l'offre de
soins en psychiatrie, l 'établissement disposant actuellement d'une capacité de
120 lits d'hospitalisation complète, répartis entre 94 lits dédiés à la psychiatrie adulte,
12 lits pour les jeunes adultes et 14 lits pour les enfants et adolescents, ainsi que de
29 places d'hospitalisation de jour pour adultes ;

qu'il prévoit, dans le cadre de la restructuration de l'établissement, la création d'une
unité d'hospitalisation de jour de 10 places destinée aux enfants et adolescents âgés
de 11 à 14 ans ;

CONSIDÉRANT que l'établissement réalise des actes d'électro-convulsivothérapie (ECT) ;

CONSIDÉRANT que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes (GAJA) n'est possible que si le titulaire dispose
des autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3), notamment à ceux visant
le renforcement de l'offre de psychiatrie adulte en hospitalisation complète et
partielle, dans le cadre du rééquilibrage régional de l'offre au bénéfice des territoires
sous-dotés ;
----------------

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que des améliorations restent attendues, notamment afin de
mieux adapter les locaux aux besoins de la pédopsychiatrie ainsi que de préciser les
modalités de coopération avec le groupe hospitalier Sud Île-de-France en particulier
s'agissant des publics pris en charge et des modalités de soins proposées ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) notamment ceux visant le
renforcement de l'offre psychiatrique, en particulier dans les territoires sous -dotés
ainsi que la réduction des inégalités territoriales d'accès aux soins ;

----------------

CONSIDÉRANT que le projet de création d'une unité d'hospitalisation de jour de 10 places destinée
aux enfants et adolescents âgés de 11 à 14 ans nécessite, à ce stade, d'être
davantage consolidé afin de permettre une appréciation complète de ses modalités
d'organisation et de prise en charge ;

qu'en conséquence, cette demande apparaît prématurée ; qu'elle pourra être
présentée ultérieurement à l'Agence régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre,
dans le cadre d'une demande de modification des conditions d'exécution de
l'autorisation ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00008 - Décision n°DOS-2026/1733 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Psychiatrique Pays de Seine en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Pays de Seine
240
Page 4 sur 7

que dans l'attente de cette nouvelle demande l'opérateur devra formaliser un
protocole pour l'orientation des patients dans le cadre de la prise en charge en
hospitalisation de jour qui ne sera pas assurée sur site conformément à l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que l'établissement est tenu d'adresser à l'Agence régionale de santé Île-de-France,
l'ensemble des conventions de partenariat signées avant la mise en œuvre de
l'autorisation ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Clinique Psychiatrique Pays de Seine (n°Finess EJ : 770020113) est
autorisée à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site de la Clinique du Pays de Seine (n°Finess ET : 770006138), 8 rue de l'Isle
Saint-Pierre 77590 Bois-le-Roi ;

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, le site et le s modes de prise en charge autorisé s dans le cadre de la
demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de la présente
décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00008 - Décision n°DOS-2026/1733 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Psychiatrique Pays de Seine en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Pays de Seine
241
Page 5 sur 7

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.


Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00008 - Décision n°DOS-2026/1733 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Psychiatrique Pays de Seine en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Pays de Seine
242
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Annexe – Liste des mentions

SAS Clinique Psychiatrique Pays de Seine (n°Finess EJ : 770020113)

Clinique du Pays de Seine (n°Finess ET : 770006138)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec le Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne - Site de
Nemours qui assure la couverture des secteurs 77G05, 77G06, 77G07.
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires

(Convention avec le Groupe
Hospitalier Sud Île-de-France
(GHSIF)
EJ : 770110054)

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur de
l'enfants et adolescents.

Convention avec l'établissement le Centre hospitalier du Sud Seine-et-
Marne - Site de Nemours qui assure la couverture du secteur 77I03
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
(Convention avec le Groupe
Hospitalier Sud Île-de-France
(GHSIF)
EJ : 770110054)
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Psychiatrique Pays de Seine en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Pays de Seine
243
RS 9 D
— en —
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Raison sociale
(N° Finess ET) Structures(s)
Forme de
prise en
charge
Dimensionnement Adresse
postale Commentaire
Clinique du Pays de
Seine (n°Finess ET :
770006138)
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à
temps
complet
94
8 rue de
l'Isle Saint-
Pierre
77590 Bois-
le-Roi
Unité adultes
Clinique du Pays de
Seine (n°Finess ET :
770006138)
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à
temps
complet
12
8 rue de
l'Isle Saint-
Pierre
77590 Bois-
le-Roi

Clinique du Pays de
Seine (n°Finess ET :
770006138)
Hôpital de jour
Séjours à
temps
partiel
29
8 rue de
l'Isle Saint-
Pierre
77590 Bois-
le-Roi
Unité adultes

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Raison sociale ET Structures
Forme de
prise en
charge
Dimensionnement Adresse
postale Commentaire
Clinique du Pays de
Seine (n°Finess ET :
770006138)
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à
temps
complet
14
8 rue de
l'Isle Saint-
Pierre
77590 Bois-
le-Roi
Prise en charge
enfants et
adolescents

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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique Psychiatrique Pays de Seine en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique du Pays de Seine
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Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00025
Décision n°DOS-2026/1735 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Ctre Aubergenvillois Psy Ambu Capa
en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Ctre
Aubergenvillois Psy Ambul
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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Ctre Aubergenvillois Psy Ambu Capa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul
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13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1735
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les articles L.3221 -2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n°DOS -2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00025 - Décision n°DOS-2026/1735 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Ctre Aubergenvillois Psy Ambu Capa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul
246
Page 2 sur 7

VU la demande présentée par la SAS Ctre Aubergenvillois Psy Ambu Capa (n°Finess EJ :
780025441), dont le siège social est situé 5 rue des Vieilles Granges 78410 Aubergenville, en
vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie pour les mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;

sur le site l'HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul (n°Finess ET : 780023909), 5 rue des Vieilles
Granges 78410 Aubergenville ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025, lequel prévoit, pour le département des Yvelines les
capacités d'autorisation suivantes pour l'activité de psychiatrie : 12 implantations au
titre de la mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » et 12 implantations au titre
de la mention « Psychiatrie de l'adulte » ;

CONSIDÉRANT que l'HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul est un établissement de santé privé lucratif
non sectorisé ;

CONSIDÉRANT que, dans le cadre réglementaire antérieur , la SAS Ctre Aubergenvillois Psy Ambu
Capa, était autorisée, sur son site de l'HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul, à exercer
l'activité de psychiatrie générale et infanto-juvénile ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le
cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que la formalisation des différentes conventions partenariales nécessaires au bon
fonctionnement du dispositif devra être effectuée préalablement à l'ouverture de la
structure ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont globalement
satisfaites, étant précisé que la formalisation des différentes conventions
partenariales nécessaires au bon fonctionnement du dispositif devra être effectuée
préalablement à l'ouverture de la structure ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la/les demandes présentées ;








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régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Ctre Aubergenvillois Psy Ambu Capa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul
247
Page 3 sur 7

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des dépenses
à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS Ctre Aubergenvillois Psy Ambu Capa (n°Finess EJ : 780025441), est autorisée
à exercer l'activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « Psychiatrie de l'adulte » ;
- Mention « Psychiatrie de l'enfant et adolescent » ;

sur le site HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul (n°Finess ET : 780023909), 5 rue des
Vieilles Granges 78410 Aubergenville.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions sollicitées dans le cadre de la présente demande d'autorisation
psychiatrie figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00025 - Décision n°DOS-2026/1735 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Ctre Aubergenvillois Psy Ambu Capa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul
248
sig
Page 4 sur 7

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00025 - Décision n°DOS-2026/1735 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Ctre Aubergenvillois Psy Ambu Capa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul
249
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13 rue du Landy
93200 Saint-Denis
Tél : 01 44 02 00 00
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Annexe – Liste des mentions sollicitées

SAS Ctre Aubergenvillois Psy Ambu Capa (n°Finess EJ : 780025441)

HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul (n°Finess ET : 780023909)


PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement CH Théophile Roussel (Montesson) qui
assure la couverture du secteur de psychiatrie adulte : 78G09.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour

- Hospitalisation à temps
complet

(Convention avec le CH Meulan les
Mureaux)

- Soins ambulatoires

(Convention avec le CH de Mantes)










Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00025 - Décision n°DOS-2026/1735 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Ctre Aubergenvillois Psy Ambu Capa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul
250
Page 6 sur 7

Mention « psychiatrie de l'enfant et adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement le CH Théophile Roussel (Montesson) qui
assure la couverture du secteur de psychiatrie de l'enfant et adolescent :
78I03.

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation de jour
- Hospitalisation à temps complet

(Convention avec le CH Meulan les
Mureaux)

- Soins ambulatoires

(Convention avec le CH de Francois
Quesnay - Mantes)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00025 - Décision n°DOS-2026/1735 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Ctre Aubergenvillois Psy Ambu Capa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul
251
Page 7 sur 7

Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention Psychiatrie de l'adulte
Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 20 Une unité de psychiatrie adulte de
20 Places.

Mention Psychiatrie de l'enfant et adolescent

Structures(s) Forme de prise
en charge
Nb
structures
Nb lits /
places Commentaire
Hôpital de jour (HDJ) Séjours à temps
partiel 1 20
CAPA dispose d'une unité de
psychiatrie enfants/adolescents
de 20 places

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00025 - Décision n°DOS-2026/1735 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Ctre Aubergenvillois Psy Ambu Capa en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de l'HDJ Ctre Aubergenvillois Psy Ambul
252
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00026
Décision n°DOS-2026/1756 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site
de la Clinique Villa des Pages
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00026 - Décision n°DOS-2026/1756 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa des Pages
253
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1756
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00026 - Décision n°DOS-2026/1756 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa des Pages
254
2

VU la décision n° 2025.0174/CCES/SCES-32407-CQSS en date du 26 février 2025 de la
Commission de certification des établissements de santé de la Haute autorité de santé (HAS)
relative à la certification de l'établissement de santé Clinique Villa des Pages ;

VU la demande présentée par la SAS CLINÉA (n°Finess EJ : 920030269), dont le siège social est
situé 12 rue Jean Jaurès 92800 Puteaux, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité
de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la Clinique
Villa des Pages (n°Finess ET : 780310025), 9 avenue des Pages 78110 Le Vésinet ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS -PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient pour la
mention psychiatrie de l'adulte de :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser 12 implantations pour l'activité
de psychiatrie dans le cadre de la mention « psychiatrie de l'adulte » sur l e
département des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que la SAS CLINÉA est une société par actions simplifiée regroupant un réseau de
cliniques psychiatriques en France, et spécialisée dans le traitement des maladies
psychiques de l'adulte et de l'adolescent ;

que la Clinique Villa des Pages, établissement implanté au Vésinet, est spécialisée
dans le traitement des maladies psychiatriques en hospitalisation libre ; qu'elle prend
en charge des adultes et des adolescents de 16 ans et plus ;

CONSIDÉRANT que la SAS CLINÉA (n°Finess EJ : 920030269) était autorisé e dans le cadre
réglementaire antérieur sur le site de la Clinique Villa des Pages
(n°Finess ET : 780310025) pour une activité de psychiatrie générale ;

qu'elle sollicite le développement d'une unité dédiée aux grands adolescents - jeunes
adultes (GAJA) et l'extension de 10 places de son hôpital de jour adulte ;

que la présente demande vise ainsi à poursuivre et développer une activité d e
psychiatrie dans le cadre de la mention sollicitée conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT que la Clinique Villa des Pages assure une prise en charge des patients sous la forme
de séjours à temps partiel, à temps complet et de soins ambulatoires avec 58 lits de
psychiatrie adulte en hospitalisation complète répartis en 16 lits dédiés aux patients
de 18 à 25 ans et 42 lits pour les prises en charge adultes et 10 places
d'hospitalisation de jour pour adolescents de 16 à 25 ans ;

que l'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur ; qu'il a déclaré
avoir entrepris des démarches pour conventionner avec le Centre hospitalier
intercommunal de Poissy Saint-Germain (CHIPS) pour assurer cette mission ; que la
convention devra être communiquée à l'Agence pour la mise en œuvre de
l'autorisation ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00026 - Décision n°DOS-2026/1756 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa des Pages
255
3

CONSIDÉRANT que la Clinique Villa des Pages sollicite la création d 'un lit et 10 places d'hôpital de
jour dédié aux prises en charge adultes ; que des travaux sont nécessaires pour créer
cette extension et qu'il pourra être déployé dans un délai de 6 mois ; que dans
l'attente, une convention a été formalisée avec l'HDJ INICEA Centre Aubergenvillois
de Psychiatrie ambulatoire ;

que l'établissement souhaite également créer une unité GAJA de 16 lits pour les
jeunes de 16 à 25 ans par redéploiement de lits de psychiatrie adulte, activité
précédemment réalisée dans le cadre de la réglementation antérieure ; que cette
unité accueille des jeunes souffrant de troubles en lien avec la psychopathologie de
l'adolescence, et notamment de troubles du comportement alimentaire ;

CONSIDÉRANT que l'identification d'unités dites « mixtes », dédiées à la prise en charge des grands
adolescents et des jeunes adultes n'est possible que si le titulaire dispose des
autorisations mention « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ; que dans ce cadre, la Clinique Villa des Pages a déclaré se
rapprocher du CH Théophile Roussel, établissement autorisé en « psychiatrie de
l'enfant et de l'adolescent »; que la convention devra être communiquée à l'Agence
pour la mise en œuvre de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT qu'un protocole de transition définissant les modalités de passage d'une prise en
charge en « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » à une prise en charge en
« psychiatrie de l'adulte » a été formalisé par l'établissement et transmis à l'ARS ;

que l'accès à un pédiatre est organisé dans le cadre d'une convention avec le
CHIPS ;

qu'en cas d'hospitalisation de mineur, ce dernier ne devra pas partager sa chambre
avec un adulte ;

CONSIDÉRANT que la Clinique assure la continuité des soins par la disponibilité sur site d'un
psychiatre du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30 et le samedi matin jusque 13h , et
en astreinte en dehors de ces horaires dans des délais d'intervention compatibles
avec la sécurité des soins; qu'en outre, une présence infirmière est assurée 7j/7 et
24h/24 ;

qu'afin de satisfaire aux exigences réglementaires en termes de personnels, elle doit
recruter un assistant du service social pour son unité adulte et conforter ses effectifs
de psychiatres ;

CONSIDÉRANT que les conditions d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement sont
globalement satisfaites, étant précisé que la Clinique Villa des Pages devra finaliser
les conventions et notamment celles avec l'établissement psychiatrique de secteur,
le Centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain (CHIPS) et avec le CH
Théophile Roussel autorisé en psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ; que ces
conventions devront être communiquées à l' Agence régionale de Santé Île-de-
France préalablement à la mise en œuvre effective de l'autorisation ;

qu'elle devra également finaliser le recrutement d'un assistant du service social pour
l'unité adulte ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

CONSIDÉRANT que les éléments du projet médical produits motivant la partie du projet relatif à la
création d'une unité d'hospitalisation de jour pour adultes sont à ce stade
insuffisamment étayés pour garantir la conformité de l'activité cible avec les objectifs
du PRS ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00026 - Décision n°DOS-2026/1756 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa des Pages
256
4

ainsi que cette demande est prématurée ; qu'elle pourra être présentée à l'Agence
régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre, dans le cadre d'une demande des
modification des conditions d'exécution de l'autorisation ;

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;


DÉCIDE

ARTICLE 1 : La SAS CLINÉA (n°Finess EJ : 920030269) est autorisé e à exercer l'activité d e
psychiatrie dans le cadre de la m ention « psychiatrie de l'adulte », sur le site de la
Clinique Villa des Pages (n°Finess ET : 780310025), 9 avenue des Pages
78110 Le Vésinet.

Cette autorisation inclut l'unité mixte grands adolescents - jeunes adultes (GAJA).

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122- 38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider que sera effectuée
une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : La mention, le site et les modes de prises en charge autorisés dans le cadre de la
présente autorisation de psychiatrie figurent en annexe de la présente décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00026 - Décision n°DOS-2026/1756 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa des Pages
257
sig
5

être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.
ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00026 - Décision n°DOS-2026/1756 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa des Pages
258
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France



Annexe – Liste des mentions

SAS CLINḖA (n°Finess EJ : 920030269)

Clinique Villa des Pages (n°Finess ET : 780310025)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant

L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement Centre hospitalier intercommunal de
Poissy Saint-Germain qui assure la couverture du secteur 78G05

Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation de jour

(Convention avec INICEA Centre
Aubergenvillois de Psychiatrie
ambulatoire)


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00026 - Décision n°DOS-2026/1756 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa des Pages
259
7

Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention « psychiatrie adulte »

Structures(s) Forme de prise en
charge Dimensionnement Adresse postale Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 43 lits 9 avenue des Pages
78110 Le Vésinet
Prises en charge
adultes
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 16 lits 9 avenue des Pages
78110 Le Vésinet
Prises en charge
grands
adolescents –
jeunes adultes
(GAJA)
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 10 places 9 avenue des Pages
78110 Le Vésinet HDJ GAJA
Centre de
consultations
Soins
ambulatoires 9 avenue des Pages
78110 Le Vésinet

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00026 - Décision n°DOS-2026/1756 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinéa en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer une
activité de psychiatrie sur le site de la Clinique Villa des Pages
260
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00027
Décision n°DOS-2026/1757 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SAS Clinique d'Yveline en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de la Clinique d'Yveline
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00027 - Décision n°DOS-2026/1757 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique d'Yveline en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Yveline
261
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1757
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n° 2022 -1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R.6123-174 du code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00027 - Décision n°DOS-2026/1757 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique d'Yveline en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Yveline
262
Page 2 sur 7

VU la décision n°2025.0974/CCES/SCES-30272-CQSS du 24 septembre 2025 de la commission
de certification des établissements de santé de la Haute Autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé Clinique d'Yveline ;

VU la demande présentée par la SAS Clinique d'Yveline (n°Finess EJ : 780017455), dont le siège
social est situé Route de Rambouillet, 78125 Vieille-Eglise-en-Yvelines, en vue d'obtenir
l'autorisation d'exercer une activité de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site de la Clinique d'Yveline (n°Finess ET : 780140042), 12 Route de Rambouillet,
78125 Vieille-Eglise-en-Yvelines ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

• mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent :
- renforcer la pertinence des parcours en prévenant le recours à
l'hospitalisation complète et en développant les interventions précoces ;
- développer l'offre d'hospitalisation pour les mineurs de moins de 18 ans ;
- organiser une offre territoriale adaptée à la prise en charge des grands
adolescents et jeunes adultes ;
- offrir une réponse graduée aux situations de crise ;
- renforcer les liens entre pédopsychiatrie et pédiatrie ;
- répondre aux besoins spécifiques des mineurs relevant de l'aide sociale
à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- structurer au niveau régional la capacité de détection et de prise en
charge des premiers épisodes psychotiques ;
- structurer des filières spécialisées, en lien étroit avec des soins de
proximité ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 12 implantations sur le
département des Yvelines ;
- pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » :
12 implantations sur le département des Yvelines ;

CONSIDÉRANT que la Clinique d'Yveline est un établissement privé appartenant au groupe Ramsay
Santé, conventionné avec l'assurance maladie , et situé sur la commune de Vieille -
Église-en-Yvelines ; qu'elle est membre partenaire de la Communauté Psychiatrique
de Territoire, elle-même étroitement liée au GHT 78 Sud ;

qu'elle est spécialisée dans la prise en charge, en soins libres, de patients adultes
présentant des troubles psychiatriques ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00027 - Décision n°DOS-2026/1757 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique d'Yveline en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Yveline
263
Page 3 sur 7

CONSIDÉRANT que la SAS Clinique d'Yveline (n°Finess EJ : 780017455) était autorisée dans le
cadre réglementaire antérieur sur son site de la Clinique d'Yveline
(n°Finess ET : 780140042) pour une activité de psychiatrie générale en
hospitalisation complète et partielle de jour ;

qu'elle sollicite l'autorisation d'exercer la mention « psychiatrie de l'enfant et de
l'adolescent » ;

que la présente demande vise ainsi à poursuivre et développer une activité d e
psychiatrie dans le cadre des mentions sollicitées conformément aux nouveaux
décrets ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « Psychiatrie de l'adulte », la Clinique dispose sur site d'une
prise en charge des patients sous la forme de séjours à temps partiel, à temps
complet et de soins ambulatoires ;

qu'elle dispose de 151 lits d'hospitalisation complète dont 15 lits dédiés à la prise en
charge en post-urgence et 12 places d'hôpital de jour spécialisé en addictologie ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de remarque particulière ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que l'opérateur sollicite la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » afin
d'ouvrir, second semestre 2026, une unité d'hospitalisation complète mixte dédiée à
la prise en charge des grands adolescents et des jeunes adultes (GAJA) de 12 lits,
par redéploiement de lits adultes ;

que cette unité accueillera des jeunes de 16 à 25 ans et sera notamment spécialisée
dans l'accueil de la crise et la prise en charge de troubles des conduites alimentaires
(TCA) ; qu'elle proposera une évaluation globale, une stabilisation clinique et un
accompagnement vers la poursuite des soins en ambulatoire et/ou de réhabilitation ;

qu'une consultation spécialisée pour les TCA est d'ores et déjà proposée ;

CONSIDÉRANT qu'en application de l'article R.6123-190 du Code de la santé publique, l'identification
d'unités dites « mixtes » GAJA n'est possible que si le titulaire dispose des
autorisations pour les mentions « psychiatrie de l'adulte » et « psychiatrie de l'enfant
et de l'adolescent » ;


Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00027 - Décision n°DOS-2026/1757 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique d'Yveline en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Yveline
264
Page 4 sur 7

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent », les conditions
d'implantation et les conditions techniques de fonctionnement n'appellent pas de
remarque particulière, étant précisé que l'établissement devra consolider ses effectifs
de pédopsychiatre d'éducateur spécialisé, de psychologue et d'enseignant en activité
physique adaptée ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que l'établissement évoque les lits de post -urgence comme relevant d'un centre
d'accueil et de crise (CAC) ; que, toutefois, les éléments produits à l'appui de cette
demande apparaissent à ce stade insuffisants pour établir la conformité de l'activité
projetée aux objectifs du projet régional de santé (PRS) ;

que, dès lors, cette demande présente un caractère prématuré et pourra être
présentée à l'Agence régionale de santé Île -de-France, hors fenêtre de dépôt, dans
le cadre d'une demande de modification des conditions d'exécution de l'autorisation ;

----------------

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SAS Clinique d'Yveline (n°Finess EJ : 780017455) est autorisée à exercer l'activité
de psychiatrie dans le cadre des mentions suivantes :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,
- Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »,

sur le site de la Clinique d'Yveline (n°Finess ET : 780140042), 12 Route de
Rambouillet, 78125 Vieille-Eglise-en-Yvelines.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00027 - Décision n°DOS-2026/1757 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique d'Yveline en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Yveline
265
sig
Page 5 sur 7

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 4 : Les mentions, le site et le s modes de prise en charge autorisé s dans le cadre de la
demande d'autorisation pour l'activité de psychiatrie, figurent en annexe de la présente
décision.

ARTICLE 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 6 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France



Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00027 - Décision n°DOS-2026/1757 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique d'Yveline en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Yveline
266
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
e » Agence Régionale de SantéIle-de-France


Annexe – Liste des mentions

SAS Clinique d'Yveline (n°Finess EJ : 780017455)

Clinique d'Yveline (n°Finess ET : 780140042)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée

Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement CH de Plaisir qui assure la couverture
du secteur 78G16
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour
- Soins ambulatoires
//

Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement CH de Plaisir qui assure la couverture
du secteur 78I05
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Soins ambulatoires
- Hospitalisation de jour

(Convention avec le CH de Plaisir)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00027 - Décision n°DOS-2026/1757 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique d'Yveline en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Yveline
267
RE ee
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge Dimensionnement Adresse postale Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet (HC) 136 lits
12 Route de
Rambouillet
78125 Vieille-
Eglise-en-Yvelines

Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet (HC) 15 lits
12 Route de
Rambouillet 78125
Vieille-Eglise-en-
Yvelines
Unité post urgence
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 12 places
12 Route de
Rambouillet 78125
Vieille-Eglise-en-
Yvelines
Spécialisés en
addictologie

Mention psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent

Structures(s) Forme de prise en
charge Dimensionnement Adresse postale Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet (HC) 12 lits
12 Route de
Rambouillet
78125 Vieille-
Eglise-en-
Yvelines
Prise en charge
grands adolescents
- jeunes adultes
(GAJA)

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00027 - Décision n°DOS-2026/1757 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SAS Clinique d'Yveline en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique d'Yveline
268
Agence Régionale de Santé
IDF-2026-06-30-00009
Décision n°DOS-2026/1764 du 30/06/2026 du
Directeur général de l'Agence régionale de santé
Île-de-France relative à la demande présentée
par la SNC Clinique de l'Ange Gardien en vue
d'obtenir l'autorisation d'exercer une activité de
psychiatrie sur le site de la Clinique de l'Ange
Gardien
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00009 - Décision n°DOS-2026/1764 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SNC Clinique de l'Ange Gardien en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique de l'Ange Gardien
269
REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
DÉCISION N°DOS-2026/1764
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU le Code de la santé publique et notamment ses articles L.6122 -1 et suivants,
L.6124-1, R.6122-23 et suivants, R.6123-173 et suivants, D.6124-225 et suivants ;

VU le Code de la santé publique et notamment les a rticles L.3221-2 et articles R.3224 -1 à
R.3224-10 ;

VU l'ordonnance n°2021 -583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations
d'activités de soins et des équipements matériels lourds ;

VU le décret n°2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
de psychiatrie ;

VU le décret n°2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de
fonctionnement de l'activité de psychiatrie ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n°DOS 2020-3799 du 14 décembre 2020 portant désignation des établissements de
santé chargés d'assurer les soins psychiatriques sans consentement ;

VU l'arrêté du 27 juillet 2021 fixant le contenu du dossier de demande initiale d'autorisation
d'activité de soins et équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°2023-171 du 27 juin 2023 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France portant délimitation des zones donnant lieu à la répartition des activités de
soins et des équipements matériels lourds ;

VU l'arrêté n°DESCOM-2025/19 du 30 juin 2025 portant révision du Schéma régional de santé du
Projet régional de santé d'Île-de-France 2023-2028 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de prise en charge en psychiatrie et à
la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du site autorisé en application de l'article
R.6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2025 relatif à la définition des modes de
prise en charge en psychiatrie et à la liste de ces modes pouvant être déployés en dehors du
site autorisé en application de l'article R. 6123-174 du Code de la santé publique ;

VU l'arrêté n° DOS-2025/3980 du 2 octobre 2025 relatif au calendrier de dépôt des demandes
d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du Code de la santé
publique pour le dernier trimestre 2025 et le premier quadrimestre 2026 ;

VU l'arrêté n°DOS-2025/4005 du 2 octobre 2025 relatif au bilan quantitatif de l'offre de soins par
zone de répartition pour l'activité de soins de psychiatrie ;

VU l'instruction n° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la
réforme des autorisations de l'activité de psychiatrie ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00009 - Décision n°DOS-2026/1764 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SNC Clinique de l'Ange Gardien en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique de l'Ange Gardien
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Page 2 sur 6

VU la décision n°2025.0517/CCES/SCES-31225-CQSS du 10 septembre 2025 de la commission
de certification des établissements de santé de la Haute Autorité de santé (HAS) relative à la
certification de l'établissement de santé Clinique de l'Ange Gardien ;

VU la demande présentée par la SNC Clinique de l'Ange Gardien (n°Finess EJ : 770000388), dont
le siège social est situé rue Léopold Bellan 77260 Chamigny, en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »,

sur le site de la Clinique de l'Ange Gardien (n°Finess ET : 770310027), rue Léopold Bellan
77260 Chamigny ;

VU la consultation de la Commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) en date du
13 avril 2026 ;


CONSIDÉRANT la demande susvisée ;

CONSIDÉRANT que les objectifs qualitatifs du Schéma régional de santé du Projet régional de santé
2023-2028 (SRS-PRS) dans sa partie relative à la psychiatrie prévoient de :

• mention psychiatrie de l'adulte :
- rééquilibrer les implantations à l'échelle régionale ;
- poursuivre le développement des alternatives à l'hospitalisation
complète ;
- rapprocher les lieux d'hospitalisation des lieux de résidence ;
- réviser le schéma d'organisation des urgences psychiatriques ;

CONSIDÉRANT que la demande est compatible avec le bilan des objectifs quantitatifs de l'offre de
soins arrêté le 2 octobre 2025 qui permet d'autoriser pour l'activité de psychiatrie :
- pour la mention « psychiatrie de l'adulte » : 10 implantations sur le
département de Seine-et-Marne ;

CONSIDÉRANT que la Clinique de l'Ange Gardien, établissement privé du groupe Ramsay Santé
spécialisé en psychiatrie adulte, situé à Chamigny, a fait l'objet en 2024 d'une
certification sous conditions par la Haute autorité de santé, puis d'une décision de
non-certification le 10 septembre 2025 à l'issue d'une visite de suivi ayant constaté
l'insuffisance des actions correctives engagées ;

qu'il incombe, dès lors, à l'établissement de mettre en œuvre, préalablement à l a
mise en œuvre de l'autorisation, un plan d'action s structuré et assorti d'indicateurs
de suivi, visant à assurer la conformité aux exigences du référentiel de certification
en matière de qualité et de sécurité des soins ;

que ce plan devra être transmis à l'Agence régionale de santé et s'inscrire dans la
trajectoire globale de mise en conformité de l'établissement ; qu'il fera l'objet d'un
suivi par l'Agence, conformément aux dispositions de l'article L.6122-7 du code de la
santé publique, dans l'attente de la nouvelle visite de certification prévue au plus tard
en novembre 2027 ;

qu'un audit externe diligenté par le groupe Ramsay Santé est prévu en 2026 afin d'en
évaluer l'efficacité en amont de la prochaine visite de la HAS ;

CONSIDÉRANT que la SNC Clinique de l'Ange Gardien (n°Finess EJ : 770000388) sur son site de la
Clinique de l'Ange Gardien (n°Finess ET : 770310027) était autorisée dans le cadre
réglementaire antérieur pour l'activité de psychiatrie générale ;

que la présente demande vise à poursuivre une activité de psychiatrie dans le cadre
de la mention sollicitée conformément aux nouveaux décrets ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00009 - Décision n°DOS-2026/1764 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SNC Clinique de l'Ange Gardien en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique de l'Ange Gardien
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CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les séjours à temps complet et à
temps partiel sont assurés sur site, au sein de cinq unités dédiées représentant un
capacitaire de 232 lits d'hospitalisation complète et 15 places d'hôpital de jour, dont
une unité de géronto -psychiatrie; que les soins ambulatoires et les urgences
somatiques et psychiatriques sont assurés par convention avec le Grand Hôpital de
l'Est Francilien – site de Meaux ;

CONSIDÉRANT que pour la mention « psychiatrie de l'adulte », les conditions d'implantation et les
conditions techniques de fonctionnement sont globalement satisfaites, étant précisé
que l'établissement devra veiller à pourvoir les postes vacants médicaux et
paramédicaux, afin de garantir la qualité et la continuité des prises en charge ;

CONSIDÉRANT que le projet répond globalement aux objectifs qualitatifs du Schéma régional de
santé du Projet régional de santé 2023-2028 (SRS-PRS3) ;

----------------

CONSIDÉRANT que les membres de la Commission spécialisée de l'organisation des soins de la
Conférence régionale de la santé et de l'autonomie d'Île-de-France, réunis en séance
du 13 avril 2026, ont émis un avis favorable à la demande présentée ;

CONSIDÉRANT que le demandeur s'est engagé à :
- la réalisation et le maintien des conditions d'implantation et des conditions
techniques de fonctionnement propres à l'activité de soins de psychiatrie ;
- la réalisation et le maintien des autres caractéristiques du projet après
l'autorisation ou le renouvellement de celle-ci ;
- la réalisation d'une évaluation ;
- le respect du volume de l'activité liée à la demande présentée et des
dépenses à la charge de l'assurance maladie ;

CONSIDÉRANT que le promoteur demeure tenu de finaliser, préalablement à la mise en œuvre
effective de la présente autorisation, les conventions nécessaires à l'exercice de
l'activité ;



DÉCIDE


ARTICLE 1 : La SNC Clinique de l'Ange Gardien (n°Finess EJ : 770000388), est autorisé e à
exercer l'activité de psychiatrie :
- Mention « psychiatrie de l'adulte »

sur le site de la Clinique de l'Ange Gardien (n°Finess ET : 770310027), rue Léopold
Bellan 77260 Chamigny.

ARTICLE 2 : Cette autorisation devra faire l'objet d'un commencement d'exécution dans un délai de
trois ans maximum à compter de la notification de la présente décision et devra être
achevée au plus tard 4 ans après cette notification.

Le titulaire devra mettre en conformité ses locaux conformément aux articles
D.6124-257, D.6124 -261, D.6124 -264 et D.6124 -265 du Code de la santé publique
dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision.

Le titulaire devra informer sans délai l'Agence régionale de santé de la mise en œuvre
de l'activité de psychiatrie conformément aux articles R.6122-37 et D.6122-38 du Code
de la santé publique.

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00009 - Décision n°DOS-2026/1764 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SNC Clinique de l'Ange Gardien en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique de l'Ange Gardien
272
sig
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La durée de validité de cette autorisation est de 7 ans à compter de la date de réception
de la déclaration de mise en œuvre de l'activité de soins par le Directeur général de
l'Agence régionale de santé.

ARTICLE 3 : L'établissement doit s'engager dans une démarche de renforcement de la qualité et de
sécurité des prises en charge , conformément aux préconisations de la Haute autorité
de santé.

ARTICLE 4 : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé pourra décider de la réalisation
d'une visite de conformité ou de contrôle dans le cadre des articles L.6122 -4 ou
L.6122-13 du Code de la santé publique.

ARTICLE 5 : La mention autorisée dans le cadre de la demande d'autorisation pour l'activité de
psychiatrie figure en annexe de la présente décision.

ARTICLE 6 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre de la
Santé, des Familles, de l'Autonomie et des Personnes handicapées par le demandeur
dans un délai de deux mois à compter de sa notification et par toute personne
intéressée dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Ce recours
hiérarchique ne constitue pas un préalable obligatoire au recours contentieux, qui peut
être formé devant le tribunal administratif compétent dans les deux mois suivant la
notification ou la publication de la présente décision.

ARTICLE 7 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
de région Île-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 30/06/2026

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN
Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00009 - Décision n°DOS-2026/1764 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SNC Clinique de l'Ange Gardien en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique de l'Ange Gardien
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REPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Annexe – Liste des mentions

SNC Clinique de l'Ange Gardien (n°Finess EJ : 770000388)

Clinique de l'Ange Gardien (n°Finess ET : 770310027)

PSYCHIATRIE Autorisation accordée/
Autorisation refusée
Mention « psychiatrie de l'adulte » Autorisation accordée
Mention « psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent » Non sollicitée
Mention « psychiatrie périnatale » Non sollicitée
Mention « soins sans consentement » Non sollicitée


Mention « psychiatrie de l'adulte »
Etablissement de secteur
correspondant
L'établissement n'assure pas la mission de psychiatrie de secteur.

Convention avec l'établissement Grand Hôpital de l'Est Francilien - Site
de Meaux qui assure la couverture du secteur : 77G12
Formes de prise en charge
En propre Par convention
- Hospitalisation à temps
complet
- Hospitalisation de jour

- Soins ambulatoires

(Convention avec le Grand Hôpital de
l'Est Francilien - Site de Meaux)



Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00009 - Décision n°DOS-2026/1764 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SNC Clinique de l'Ange Gardien en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique de l'Ange Gardien
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Annexe 1 – Structures déployées pour le site autorisé

Mention psychiatrie adulte

Structures(s) Forme de prise en
charge Nb structures Nb lits / places Commentaire
Unité
d'hospitalisation
complète
Séjours à temps
complet 4 184 Dont 39 lits de
gérontopsychiatrie
Centre de soins
post-aigus
(CeSPA)
Séjours à temps
complet 1 48
Réhabilitation et
Réinsertion
psycho-sociale
Hôpital de jour
(HDJ)
Séjours à temps
partiel 1 15
Orienté en
Réhabilitation et
Réinsertion
psycho-sociale

Agence Régionale de Santé - IDF-2026-06-30-00009 - Décision n°DOS-2026/1764 du 30/06/2026 du Directeur général de l'Agence
régionale de santé Île-de-France relative à la demande présentée par la SNC Clinique de l'Ange Gardien en vue d'obtenir l'autorisation
d'exercer une activité de psychiatrie sur le site de la Clinique de l'Ange Gardien
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