DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-227
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2026
Sommaire
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-07-09-00004 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ABOUE Doriane à Valence (2 pages) Page 4
26-2026-07-01-00002 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BARDE Yohan à Saint Marcel les Valence (2
pages) Page 7
26-2026-07-03-00011 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme CAREL Sonia à Valence (2 pages) Page 10
26-2026-07-03-00013 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme LAMASSE Stéphanie à Crozes Hermitage (2
pages) Page 13
26-2026-07-09-00003 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme Ménage 26120 à Chabeuil (2 pages) Page 16
26-2026-07-08-00005 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme MEYSONNAT-CHAUVIN Ambre à Livron sur
Drôme (2 pages) Page 19
26-2026-07-08-00006 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme MICHEL François à Eurre (2 pages) Page 22
26-2026-07-09-00005 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme MY DOMICILE à Montélimar (2 pages) Page 25
26-2026-07-03-00012 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme PLISSON Windy à Valence (2 pages) Page 28
26-2026-07-03-00014 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme SADOUKI Fatma à Romans sur Isère (2 pages) Page 31
26-2026-07-03-00010 - Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme THOUVENIN Xavier à Rochegude (2 pages) Page 34
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2026-07-06-00015 - Arrêté portant composition CORESP PDALHPD
2026-2031 (4 pages) Page 37
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la
Drôme / Santé et Protection Animales
26-2026-07-10-00001 - AP liste formateurs habilités 35ème (4 pages) Page 42
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Aménagement du Territoire et Risques
26-2026-07-08-00008 - Arrêté portant prescription de la révision du
Plan d'Exposition aux Risques naturels prévisibles d'Inondation
(PERI) de la commune de Montélimar (3 pages) Page 47
2
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-07-08-00004 - Arrêté interpréfectoral Drôme Isère portant
mise en alerte renforcée sécheresse de la zone d'alerte générale du
bassin versant Bièvre-Liers-Valloire (3 pages) Page 51
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation
nationale de la Drôme /
26-2026-07-07-00006 - Annexe arrete R26 RS-2026-02 (1 page) Page 55
26-2026-07-07-00005 - Arrete collectif R26 RS-2026-02 OTS web (2 pages) Page 57
26-2026-07-08-00007 - Arrete CS R26 juillet web (4 pages) Page 60
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-06-30-00007 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE
JEAN-LOUIS BONNET (1 page) Page 65
26-2026-06-22-00003 - Arrêté préfectoral pour RAA promo bronze
JSEA (2 pages) Page 67
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2026-07-06-00007 - Arrête liste aptitude spécialistes formés à
l'encadrement de formation et developpement des compétences SP-AV
3 (2 pages) Page 70
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
26-2026-07-10-00007 - 2026 05 0045 Arrete requisition garde ambulanciere
11 15072026 (7 pages) Page 73
26-2026-07-03-00008 - 202605041 arrete requisition transport sanitaire
4au6072026 (5 pages) Page 81
Centre hospitalier Drôme Vivarais /
26-2026-07-07-00003 - Décision n° 2016/16 du centre hospitalier
Drôme Vivarais portant délégation de signature (1 page) Page 87
26-2026-07-07-00004 - Décision n° 2026/17 du Centre hospitalier
Drôme Vivarais portant délégation de signature (1 page) Page 89
26-2026-07-09-00002 - Décision n° 2026/18 du Centre hospitalier
Drôme Vivarais portant délégation de signature (1 page) Page 91
3
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-09-00004
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme ABOUE Doriane à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-09-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ABOUE Doriane à Valence 4
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP105745178
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme ABOUE Doriane 17 avenue Geroges
Clémenceaux 26000 VALENCE, le 10/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 10/06/26 par Madame ABOUE Doriane en qualité de dirigeante pour
l'organisme ABOUE Doriane dont l'établissement principal est situé 17 avenue Geroges
Clémenceaux 26000 VALENCE et enregistrée sous le N° SAP105745178 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-09-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ABOUE Doriane à Valence 5
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 09/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-09-00004 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme ABOUE Doriane à Valence 6
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-01-00002
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme BARDE Yohan à Saint
Marcel les Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-01-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BARDE Yohan à Saint Marcel les Valence 7
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP105639512
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BARDE Yohan 33 rue de la Liberté 26320
SAINT MARCEL LES VALENCE, le 31/05/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 31/05/26 par Monsieur BARDE Yohan en qualité de dirigeant pour
l'organisme BARDE Yohan dont l'établissement principal est situé 33 rue de la Liberté 26320 SAINT
MARCEL LES VALENCE et enregistrée sous le N° SAP105639512 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-01-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BARDE Yohan à Saint Marcel les Valence 8
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 01/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-01-00002 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme BARDE Yohan à Saint Marcel les Valence 9
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-03-00011
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme CAREL Sonia à Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00011 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme CAREL Sonia à Valence 10
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP824258644
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CAREL Sonia 19 allée Mistinguett 26000
VALENCE, le 20/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 20/06/26 par Madame CAREL Sonia en qualité de dirigeante pour
l'organisme CAREL Sonia dont l'établissement principal est situé 19 allée Mistinguett 26000
VALENCE et enregistrée sous le N° SAP824258644 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Assistance administrative
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00011 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme CAREL Sonia à Valence 11
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 03/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00011 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme CAREL Sonia à Valence 12
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-03-00013
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme LAMASSE Stéphanie à
Crozes Hermitage
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00013 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme LAMASSE Stéphanie à Crozes Hermitage 13
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP105717011
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme LAMASSE Stéphanie 345 chemin du
Bergeron 26600 CROZES-HERMITAGE, le 22/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 22/06/26 par Madame LAMASSE Stéphanie en qualité de dirigeante pour
l'organisme LAMASSE Stéphanie dont l'établissement principal est situé 345 chemin du Bergeron
26600 CROZES-HERMITAGE et enregistrée sous le N° SAP105717011 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00013 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme LAMASSE Stéphanie à Crozes Hermitage 14
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 03/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00013 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme LAMASSE Stéphanie à Crozes Hermitage 15
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-09-00003
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme Ménage 26120 à
Chabeuil
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-09-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme Ménage 26120 à Chabeuil 16
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP102934999
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MENAGE 26120 420 chemin d'Assac 26120
CHABEUIL, le 09/07/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 09/07/26 par Madame DOLLE Laura en qualité de dirigeante pour
l'organisme MENAGE 26120 dont l'établissement principal est situé 420 chemin d'Assac 26120
CHABEUIL et enregistrée sous le N° SAP102934999 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-09-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme Ménage 26120 à Chabeuil 17
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 09/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-09-00003 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme Ménage 26120 à Chabeuil 18
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-08-00005
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme
MEYSONNAT-CHAUVIN Ambre à Livron sur
Drôme
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-08-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MEYSONNAT-CHAUVIN Ambre à Livron sur Drôme 19
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP101372621
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MEYSONNAT-CHAUVIN Ambre 15 rue du
Belvédère 26250 LIVRON SUR DROME, le 22/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 22/06/26 par Madame MEYSONNAT-CHAUVIN Ambre en qualité de
dirigeante pour l'organisme MEYSONNAT-CHAUVIN Ambre dont l'établissement principal est situé
15 rue du Belvédère 26250 LIVRON SUR DROME et enregistrée sous le N° SAP101372621 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaux de jardinage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-08-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MEYSONNAT-CHAUVIN Ambre à Livron sur Drôme 20
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 08/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-08-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MEYSONNAT-CHAUVIN Ambre à Livron sur Drôme 21
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-08-00006
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme MICHEL François à
Eurre
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-08-00006 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MICHEL François à Eurre 22
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP105980908
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MICHEL François 42 chemin de la
Chastelane 26400 EURRE, le 09/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 09/06/26 par Monsieur MICHEL François en qualité de dirigeant pour
l'organisme MICHEL François dont l'établissement principal est situé 42 chemin de la Chastelane
26400 EURRE et enregistrée sous le N° SAP105980908 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-08-00006 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MICHEL François à Eurre 23
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 08/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-08-00006 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MICHEL François à Eurre 24
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-09-00005
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme MY DOMICILE à
Montélimar
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-09-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MY DOMICILE à Montélimar 25
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP106861834
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MY DOMICILE Résidence Olivier de Serres
22 boulevard du Pêcher 26200 MONTELIMAR, le 29/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 29/06/26 par Madame CROZIAT Valérie en qualité de dirigeante pour
l'organisme MY DOMICILE dont l'établissement principal est situé Résidence Olivier de Serres
22 boulevard du Pêcher 26200 MONTELIMAR et enregistrée sous le N° SAP106861834 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-09-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MY DOMICILE à Montélimar 26
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 09/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-09-00005 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme MY DOMICILE à Montélimar 27
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-03-00012
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme PLISSON Windy à
Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00012 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme PLISSON Windy à Valence 28
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP104958046
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme PLISSON Windy 48 rue Louis Jouvet 26000
VALENCE, le 18/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 18/06/26 par Madame PLISSON Windy en qualité de dirigeante pour
l'organisme PLISSON Windy dont l'établissement principal est situé 48 rue Louis Jouvet 26000
VALENCE et enregistrée sous le N° SAP104958046 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements
- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Préparation de repas à domicile
- Collecte et livraison à domicile de linge repassé
- Livraison de courses à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance administrative à domicile
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00012 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme PLISSON Windy à Valence 29
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 03/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00012 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme PLISSON Windy à Valence 30
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-03-00014
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme SADOUKI Fatma à
Romans sur Isère
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00014 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme SADOUKI Fatma à Romans sur Isère 31
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP106400393
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SADOUKI Fatma 5 rue Charles Michels
26100 ROMANS SUR ISERE, le 24/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 24/06/26 par Madame SADOUKI Fatma en qualité de dirigeante pour
l'organisme SADOUKI Fatma dont l'établissement principal est situé 5 rue Charles Michels 26100
ROMANS SUR ISERE et enregistrée sous le N° SAP106400393 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00014 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme SADOUKI Fatma à Romans sur Isère 32
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 03/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00014 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme SADOUKI Fatma à Romans sur Isère 33
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-03-00010
Récépissé de déclaration de service à la
personne de l'organisme THOUVENIN Xavier à
Rochegude
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00010 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme THOUVENIN Xavier à Rochegude 34
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE
ENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP106269434
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme THOUVENIN Xavier Lotissement Le
Cordolen
425 G routre de Bollène 26790 ROCHEGUDE, le 12/06/26
CONSTATE :
Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la
DDETS de la Drôme, le 12/06/26 par Monsieur THOUVENIN Xavier en qualité de dirigeant pour
l'organisme THOUVENIN Xavier dont l'établissement principal est situé Lotissement Le Cordolen
425 G routre de Bollène 26790 ROCHEGUDE et enregistrée sous le N° SAP106269434 pour les
activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercées
sur tout le territoire national :
'- Entretien de la maison et travaux ménagers
- Petits travaus de jardinage
- Travaux de petit bricolage
- Préparation de repas à domicile
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
- Assistance informatique à domicile
- Assistance administrative
- Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes
- Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire
- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les
personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans
les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des
dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le
temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès
service instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61
Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
DDETS de la Drôme
70 Avenue de la Marne – Site B
26000 VALENCE
Tél : 04 26 52 68 00
www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités
Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploi
Service Insertion par l'emploi
Services à la personne
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00010 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme THOUVENIN Xavier à Rochegude 35
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
notification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »
accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet
implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -
38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de
deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 03/07/2026
Pour le Préfète et par délégation,
La Directrice adjointe de la DDETS
Signé
Dominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-03-00010 - Récépissé de déclaration de
service à la personne de l'organisme THOUVENIN Xavier à Rochegude 36
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-07-06-00015
Arrêté portant composition CORESP PDALHPD
2026-2031
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-06-00015 - Arrêté portant composition
CORESP PDALHPD 2026-2031 37
eerPREFETE |DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité LE DÉPARTEMENT
ARRÊTÉ CONJOINT
N°
PORTANT COMPOSITION DU COMITÉ RESPONSABLE DU PLAN
DÉPARTEMENTAL D'ACTION POUR LE LOGEMENT ET L'HÉBERGEMENT DES
PERSONNES DÉFAVORISÉES DE LA DRÔME 2026-2031
La Préfète de la Drôme Le Président
Chevalier de l'ordre national du mérite du Conseil départemental de la Drôme
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitat, notamment ses articles L. 301-5-1, L.
313-19, L. 364-1, L. 365-2, L. 365-3, L. 365-4, L. 366-1, L. 441-1, L. 441-1-5, L. 441-1-6, L.
441-2-3, L. 481-1 et R. 331-1
VU la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au
logement,
VU la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 modifiée d'orientation relative à la lutte contre
les exclusions,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale ;
VU la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le
Logement (ENL) ;
VU la loi n°2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et
portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (DALO) ;
VU la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte
contre l'exclusion (MOLLE) ;
VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové (ALUR) et plus particulièrement son article 34 instituant le Plan
Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes
Défavorisées ;
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-06-00015 - Arrêté portant composition
CORESP PDALHPD 2026-2031 38
VU la loi n°2017-86 du 25 janvier 2017 relative à l'Egalité et à la citoyenneté (LEC) ;
VU le décret n°2017-1565 du 14 novembre 2017 relatif aux Plans Départementaux
d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées ;
VU la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de
l'aménagement et du numérique (ELAN) ;
VU la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de
l'action publique locale ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI Préfète de la
Drôme ;
VU l'arrêté conjoint n°26-2026-02-18-00001 du 18 février 2026 portant approbation
du Plan Départemental d'Action pour le Logement et l'Hébergement des Personnes
Défavorisées 2026/2031
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,
SUR proposition de Madame la Directrice Générale des Services du Conseil
départemental de la Drôme ;
ARRETENT
Article 1er : Le comité responsable du Plan Départemental d'Action pour le
Logement et l'Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) est présidé
conjointement par la Préfète et le Président du Conseil départemental, ou leurs
représentants.
Article 2 : Le comité responsable du plan est composé de :
 Collège des représentants des services de l'Etat :
Mme la Préfète de la Drôme ou son représentant ;
Mme la Directrice Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) ou son représentant ;
M. le Directeur Départemental des Territoires (DDT) ou son représentant ;
Mme la Directrice de l'Agence Régionale de Santé (ARS) ou son représentant ;
 Collège des représentants du Conseil Départemental :
M. le Président du Conseil départemental ou son représentant ;
Mme la Vice-présidente en charge des solidarités humaines, des seniors, de
l'autonomie et des handicaps ou son représentant ;
Mme la Conseillère départementale déléguée au logement et à l'habitat ou
son représentant ;
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-06-00015 - Arrêté portant composition
CORESP PDALHPD 2026-2031 39
 Collège des présidents représentants chacun des établissements publics de
coopération intercommunale (EPCI) suivants ou leurs représentants :
Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération ;
Communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo;
Communauté d'agglomération Arche Agglo ;
Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale
Communauté de communes de Dieulefit-Bourdeaux ;
Communauté de communes de Drôme Sud-Provence ;
Communauté de communes de Porte de DrômArdèche ;
Communauté de communes du Crestois et pays de Saillans – Cœur de
Drôme ;
Communauté de communes du Diois ;
Communauté de communes du Royans-Vercors ;
Communauté de communes du Val de Drôme en Biovallée;
Communauté de communes Enclave des papes-Pays de Grignan
 Collège représentant les maires de la Drôme :
M. le Président de l'Association des maires de la Drôme ou son représentant ;
 Collège représentant les associations dont l'un des objets est la lutte contre
les exclusions, pour l'insertion ou le logement des personnes défavorisées ou
dont l'objet est la défense des personnes en situation d'exclusion par le
logement :
M. le délégué départemental de la Fédération des Acteurs de la Solidarité
(FAS) ou son représentant ;
 Collège représentant les organismes disposant des agréments et qui exercent
des activités de maîtrise d'ouvrage, des activités d'ingénierie sociale,
financière et technique et des activités d'intermédiation locative et de gestion
locative sociale :
M. le Président de SOLIHA ou son représentant ;
 Collège d'un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou
des sociétés d'économie mixte agréées :
Le Vice-président d'AURA HLM Loire – Drôme - Ardèche - Haute-Loire en
charge du secteur de la Drôme ou son représentant ;

 Collège représentant les bailleurs privés :
M. le Président de la Chambre FNAIM Drôme-Ardèche ;
 Collège représentant chacun des organismes payeurs des aides personnelles
au logement
Mme. la Présidente de la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) de la Drôme ou
son représentant ;
M. le 1er Vice-Président de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) Ardèche –
Drôme – Loire ou son représentant ;
 Collège représentant Action Logement :
M. le Directeur territorial ou son représentant ;
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-06-00015 - Arrêté portant composition
CORESP PDALHPD 2026-2031 40
 Collège représentant les organismes œuvrant dans le domaine de l'accueil,
l'hébergement et l'accompagnement vers l'insertion et le logement des
personnes sans domicile :
M. le Président de l'ANEF ou son représentant ;
 Collège d'un représentant de l'association d'information sur le logement :
M. le Directeur de l'ADIL 26-07 ou son représentant ;
 Collège d'un représentant des usagers :
Mme. la Présidente de la Confédération Nationale du Logement (CNL) Drôme
Ardèche
Article 3 : Le comité responsable arrête les orientations, valide le plan et ses mises à
jour, assurer son suivi et son évaluation, et coordonne les instances locales prévues
par le décret n°20171565. Il se réunit au moins une fois par an.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs de la
préfecture et sera publié sur le site internet du Département de la Drôme.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun – 38022 GRENOBLE Cedex,
dans un délai de deux mois à compter de sa publication. En application du décret
n°2018-251 du 6 avril 2018, la saisine de la juridiction pourra également se faire via
l'application « Télérecours citoyens » figurant sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétariat est assuré conjointement par les services de l'État et du
Conseil départemental de la Drôme.
Article 7 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Générale des Services
du Département sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Valence, le 06/07/2026
Marie-Aimée GASPARI Franck SOULIGNAC
Préfète de la Drôme Président du Conseil
départemental de la Drôme
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-07-06-00015 - Arrêté portant composition
CORESP PDALHPD 2026-2031 41
26_DDPP_Direction Départementale de la
Protection des Populations de la Drôme
26-2026-07-10-00001
AP liste formateurs habilités 35ème
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-07-10-00001 - AP liste formateurs
habilités 35ème 42
esPREFETEDE LA DROME Direction Départementale de la Protection desLiberté Populations de la DrômeFraternité Préfecture de la DrômeService santé, protection animales et environnementddpp-spae@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 26-2026- EN DATE DU 10/07/2026PORTANT LA PUBLICATION DE LA LISTE DÉPARTEMENTALE DES PERSONNESHABILITÉES À RÉALISER LA FORMATION DES DÉTENTEURS DE CHIENS ET À LEURDÉLIVRER L'ATTESTATION D'APTITUDE PRÉVUE A L'ARTICLE L.21113- DU CODERURAL ET DE LA PÊCHE MARITIME
La Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.211-11 à L.211-16 et L214-2 du Code rural et de la pêche maritime (CRPM) ;VU l'article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales attribuant les missions de lapolice municipale ;VU l'article 1385 du Code civil responsabilisant le détenteur d'un animal des dommages causés parlui;VU les articles R. 211-5-3 a R. 211-5-6 du CRPM fixant les conditions d'habilitation des formateurs etla nature de la formation visée à l'article Art, L. 211-13-1 en vue de prévenir les accidents ;VU l'arrêté ministériel du 8 avril 2009 fixant les conditions du déroulement de la formation requisepour l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L. 211-13-1 du CRPM;VU l'arrêté du 8 avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles d'accueilrequises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévues à l'article L. 211-13-1du CRPM ;VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme ;VU le décret du 21 juillet 2023 nommant M. Cyril MOREAU, Administrateur de l'État de premiergrade, secrétaire général de la préfecture de la Drôme.VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-03-14-00003 du 14 mars 2024 portant délégation de signature àM. Cyril MOREAU, administrateur de l'État de premier grade, secrétaire général de la préfecture dela Drôme, sous-préfet de l'arrondissement de Valence;: WU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-18-00009 du 19 juin 2025 portant délégation de signature à M.Julien HENRARD sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Drôme;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-06-18-00011 du 19 juin 2025 portant délégation de signature àMme. Christine HACQUES sous-préfète de Nyons ;
33 avenue de Romans — BP 9626904 VALENCE CEDEX 9Tél. : 04 26 52 21 92Mél. : ddpp-spa@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-07-10-00001 - AP liste formateurs
habilités 35ème 43
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-06-08-00002 du 08 juin 2026 portant délégation de signature aMme Valérie VIGIER sous-préfète de Die ;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-05-00008 du O5 septembre 2025 portant délégation designature à M. Jean-François GRAVIER directeur départemental de la protection des populations;VU l'arrêté préfectoral n° 26-2026-06-02-00002 en date du 02 juin 2026 portant subdélégation designature au directeur départemental adjoint et aux chefs de services de la directiondépartementale de la protection des populations;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de mettre à jour la liste des formateurs habilités pour tenir compte descessations d'activités, des nouvelles demandes intervenues, ainsi que des renouvellementsd'habilitations ;SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations ;
ARRÊTÉ
Article 1: La liste des personnes habilitées à dispenser la formation à l'éducation et auxcomportements canins en application de l'article Art. R. 211-5-5 du Code rural est établie en annexedu présent arrété.Il appartient a chacune d'elles de faire connaître sans délai les changements intervenus dans cetexercice au titre du présent arrêté.
Article 2: L'arrêté préfectoral n° 26-2025-12-18-0001 en date du 18/12/2025 publiant la listedépartementale des personnes habilitées à réaliser la formation des détenteurs de chien enapplication de l'article L.211-13-1 du Code rural est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Article 3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de GRENOBLEdans le délai de deux mois suivant sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la Préfecture de la Drôme, les sous-préfets de DIE et de NYONS, -le Lieutenant Colonel commandant le groupement de gendarmerie de la Drôme, les directeursdépartementaux des services déconcentrés de l'État, les maires, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté, publié au RAA.
Fait à Valence, le 10/07/2026
Pour la préfète et par subdélégationle directeur adjoint de la directiondépartementalede la PRE A or
33 avenue de Romans - BP 9626904 VALENCE CEDEX 9Tél. : 04 26 52 21 92Mél. : ddpp-spa@drome.gouv.frwww.drome.gouv.fr
26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-07-10-00001 - AP liste formateurs
habilités 35ème 44
IFOAIOIHAD'XNOI1INOD|SASABONUEE)11AÂEAN!WoS'Iew8®/011031jaeydessapiessapUILWUSNVSeude[£0/S[09189al'uOI}eU104ap21}U99WO9'|IeWB®oUI8110IUE)LLVIEL90ouI811O-IUEAwe|te29LOaa8NezarvHa-ep16mu0-ainoucdO-lueDYANVTYAD)62/E0/Z0uonejiqeu
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26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-07-10-00001 - AP liste formateurs
habilités 35ème 45
(8€)
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26_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Drôme - 26-2026-07-10-00001 - AP liste formateurs
habilités 35ème 46
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-07-08-00008
Arrêté portant prescription de la révision du Plan
d'Exposition aux Risques naturels prévisibles
d'Inondation (PERI) de la commune de
Montélimar
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-08-00008 - Arrêté portant prescription de la révision du
Plan d'Exposition aux Risques naturels prévisibles d'Inondation (PERI) de la commune de Montélimar 47
eaPREFETE .DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026-07-
EN DATE DU 08/07/2026
PORTANT PRESCRIPTION DE LA RÉVISION DU PLAN D'EXPOSITION AUX RISQUES
NATURELS PRÉVISIBLES D'INONDATION (PERI) DE LA COMMUNE DE MONTÉLIMAR
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l'environnement, en ses articles L 562-1 à L 562-8-1 et R 562-1 à R 562-11-9 relatifs aux
plans de prévention des risques naturels prévisibles ;
VU le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU, Administrateur de l'État de premier
grade, secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
VU l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur en date du 9 avril 2024 nommant Monsieur
Pierre BARBERA directeur départemental des territoires de la Drôme ;
VU le décret du 8 janvier 1979 portant approbation du plan des surfaces submersibles et déterminant
les dispositions techniques applicables pour la section de la vallée du Rhône située, dans les
départements de l'Ardèche et de la Drôme, au Sud du confluent de l'Isère ;
VU l'arrêté n°2473 du 11 juillet 1994 portant approbation du Plan d'Exposition aux Risques naturels
prévisibles d'Inondation (PERI) de la commune de Montélimar valant Plan de Prévention des Risques
naturels prévisibles d'inondation (PPRi) en application de l'article L 562-6 du Code de l'environnement ;
CONSIDÉRANT que la commune de Montélimar est exposée à un risque d'inondation lié aux
débordements du Rhône, du Roubion et de ses affluents, du Jabron et du Meyrol ;
CONSIDÉRANT la nécessité de déterminer les zones exposées au risque d'inondation, de délimiter les
zones sur lesquelles l'occupation et l'utilisation des sols doivent être contrôlées en raison de leur
exposition au risque et d'indiquer les mesures préventives à mettre en œuvre ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'informer la population sur les risques auxquels elle est exposée ;
CONSIDÉRANT l'étude hydraulique du bassin versant du Roubion et du Jabron réalisée par
HYDRÉTUDES et publiée en septembre 2017 ;
4, place Laennec
26000 VALENCE
Tél. : 04 26 60 80 00
Mél. : ddt@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires
Service Aménagement du Territoire et Risques
Pôle Risques
ddt-pr-satr@drome.gouv.fr
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-08-00008 - Arrêté portant prescription de la révision du
Plan d'Exposition aux Risques naturels prévisibles d'Inondation (PERI) de la commune de Montélimar 48
CONSIDÉRANT l'appartenance de la commune de Montélimar au territoire à risque important
d'inondation de Montélimar (TRI) arrêté le 12 décembre 2012 ;
SUR proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : Est prescrit e la révision du Plan d'Exposition aux Risques naturels prévisibles d'Inondation
(PERI), valant Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'inondation (PPRi), sur tout le
territoire de la commune de Montélimar.
Article 2 : La direction départementale des territoires de la Drôme est désignée service instructeur du
projet.
Article 3 :
Personnes publiques et organismes associés :
Sont associés à l'élaboration de ce projet :
• la commune de Montélimar ;
• la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération ;
• le syndicat Rhône Provence Baronnies ;
• le syndicat mixte du bassin du Roubion et du Jabron au titre de la compétence gestion des
milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) qu'il exerce.
Cette association s'effectue en continuité des actions déjà engagées auprès de la commune par
la direction départementale des territoires :
• présentation en juin 2016 des premiers résultats de l'étude hydraulique d'Hydrétudes ;
• établissement et envoi du dossier de transmission d'informations au maire (TIM) le 12 avril
2018 ;
• échanges continus jusqu'à la transmission d'un porter à connaissance (PAC) sur le risque
inondation le 10 juin 2026.
La direction départementale des territoires animera les réunions de présentation et d'échange à
organiser pour la poursuite de la révision du PERI.
Tout au long du déroulement de la révision du PERI, le service instructeur s'attachera à prendre en
compte les dynamiques territoriales en jeu, dans le respect des grands principes de la politique de
prévention des risques d'inondation. De leur côté, la commune et les EPCI concernés communiqueront
le plus en amont possible et de la manière la plus complète possible leurs projets et stratégies de
développement.
La commune et les EPCI concernés disposeront du temps nécessaire à l'examen des pièces du dossier
par leurs représentants. Ils adresseront par écrit leurs remarques au service instructeur.
L'examen de ces remarques donnera lieu à d'éventuelles évolutions cartographiques et réglementaires
assorties d'autant de rencontres que nécessaire au partage d'une politique locale de prévention du
risque inondation, adaptée au contexte local.
Concertation et information du public :
La direction départementale des territoires proposera, à la demande de la mairie, des articles
expliquant la démarche PPRi, qui pourront être insérés dans les publications municipales.
Un dossier d'avancement de la procédure sera également consultable sur le site internet des services
de l'État dans la Drôme : www.drome.gouv.fr.
Le site sera régulièrement mis à jour à mesure de l'avancée du projet.
Le public pourra interroger le service instructeur pendant toute la phase d'élaboration, soit par
courrier, soit par courriel à partir du site internet des services de l'État dans la Drôme.
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-08-00008 - Arrêté portant prescription de la révision du
Plan d'Exposition aux Risques naturels prévisibles d'Inondation (PERI) de la commune de Montélimar 49
Dès la prescription de la révision du PERI, les projets de pièces constitutives du PPRi seront mises à la
disposition du public.
Par ailleurs, une réunion d'information publique, dont les modalités seront définies en association avec
les représentants de la commune, sera programmée et animée par le service instructeur.
En cas de besoin cette réunion pourra être renouvelée.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État dans la Drôme et sur
le site internet des services de l'État dans la Drôme : www.drome.gouv.fr.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble (2 place de Verdun – BP1135 - 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Conformément au décret n° 2018-251 du 6 avril 2018, le tribunal administratif peut être saisi par la voie
de l'application « Télérecours citoyens » sur le site : www.telerecours.fr.
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, Monsieur le Directeur départemental des
territoires de la Drôme, Monsieur le Maire de la commune de Montélimar, Monsieur le Président de la
communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération, Monsieur le Président du syndicat Rhône
Provence Baronnies et Monsieur le Président du syndicat mixte du bassin du Roubion et du Jabron sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Valence, le 08 juillet 2026
La préfète
SIGNÉ
Marie-Aimée GASPARI
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-08-00008 - Arrêté portant prescription de la révision du
Plan d'Exposition aux Risques naturels prévisibles d'Inondation (PERI) de la commune de Montélimar 50
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-07-08-00004
Arrêté interpréfectoral Drôme Isère portant mise
en alerte renforcée sécheresse de la zone
d'alerte générale du bassin versant
Bièvre-Liers-Valloire
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-08-00004 - Arrêté interpréfectoral Drôme Isère portant
mise en alerte renforcée sécheresse de la zone d'alerte générale du bassin versant Bièvre-Liers-Valloire 51
=aPREFETE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
eaPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
Nº 26-- 2026-07-08-00004 EN DATE DU 8 JUILLET 2026
Nº 38-2026- EN DATE DU
PORTANT MISE EN ALERTE RENFORCÉE SÉCHERESSE
DE LA ZONE D'ALERTE GÉNÉRALE
DU BASSIN VERSANT BIÈVRE-LIERS-VALLOIRE
VU le Code de l'Environnement, notamment le titre 1er du livre II et le titre 3 du livre IV,
VU le Code de la Santé Publique,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2215-1,
VU le décret n° 92-1041 du 24 septembre 1992, pris en application de l'article L.211-3 du Code de
l'Environnement, relatif à la limitation ou la suspension provisoire des usages de l'eau,
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, Préfète de la Drôme à compter du 1 er
septembre 2025,
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Catherine SEGUIN, Préfète de l'Isère à compter du 25
novembre 2024,
VU l'arrêté du 21 mars 2022 du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée approuvant le schéma
directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin (SDAGE) et le programme de mesures 2022-2027
du bassin Rhône-Méditerranée,
VU l'arrêté du Préfet Coordonnateur du Bassin Rhône-Méditerranée du 23 juillet 2021, modifié par l'arrêté du 21
mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le Bassin
Rhône-Méditerranée, notamment l'article 2,
VU l'arrêté préfectoral n° 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 fixant le cadre des
mesures de gestion et de préservation de la ressource en eau en période de sécheresse sur le territoire
interdépartemental Bièvre-Liers-Valloire ;
VU l'instruction de la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire du 23 juin 2020 précisant les orientations
techniques à mettre en œuvre suite au retour d'expérience de la gestion de la sécheresse 2019,
CONSIDÉRANT que les suivis des niveaux de nappes ont dépassé les seuils de vigilance ;
CONSIDÉRANT la dégradation rapide des eaux superficielles au vu des épisodes caniculaires passés ;
CONSIDÉRANT que les suivis débitmétriques ont dépassé les seuils de d'alerte renforcée ;
CONSIDÉRANT que les prévisions climatiques à court terme ne prévoient pas de pluviométrie
conséquente mais des températures importantes et un nouvel épisode caniculaire ;
CONSIDÉRANT la consultation des membres du comité départemental de l'eau (CDE) qui s'est tenu en
présentiel du 6 juillet 2026 ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires de l'Isère,
ARRÊTE
Article 1 :
L'arrêté interdépartemental n°26-2026-06-25-00002 et 38-2026-06-26-00005 du 26 juin 2026 portant vigilance
sécheresse sur le bassin versant de Bièvre-Liers-Valloire est abrogé.
Article 2 :
La situation de sécheresse est la suivante :
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-08-00004 - Arrêté interpréfectoral Drôme Isère portant
mise en alerte renforcée sécheresse de la zone d'alerte générale du bassin versant Bièvre-Liers-Valloire 52
UNITÉS DE GESTION SITUATION DE GESTION
Eaux souterraines Bièvre Liers Valloire Vigilance
Eaux superficielles Bièvre Liers Valloire Alerte renforcée
La liste des communes concernées par zone d'alerte est celle définie en annexe 3 de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 38-2023-07-25-00008 et 26-2023-07-25-00009 du 25 juillet 2023 disponible sur le site
internet des services de l'Etat en Isère à l'adresse et situées dans le département de l'Isère.
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-
quantitative/Secheresse/Arretes-cadrant-la-gestion-de-la-secheresse
Article 3 : Mesures de restriction
Il est rappelé que quel que soit le secteur et la situation de gestion, les prélèvements en eaux superficielles sont
interdits lorsque le débit du cours d'eau est inférieur au dixième de son débit moyen interannuel.
• En vigilance, aucune mesure de restriction n'est imposée. Les usagers sont toutefois invités à
l'économie afin de retarder au maximum les mesures de restriction.
Pour tous les prélèvements soumis à autorisation : mise en place d'un relevé mensuel de suivi des volumes
prélevés par point de prélèvement
• En alerte renforcée, des mesures de restrictions sont imposées :
Pour tous :
◦ Interdiction du lavage des voitures à titre privé à domicile ;
◦ Interdiction de nettoyer façades, toitures, trottoirs et autres surfaces imperméabilisées sauf si réalisé
par une collectivité ou une entreprise de nettoyage professionnel ;
◦ Interdiction de vidange et remplissage des piscines et autres structures de volume > 1m3 à usage
familial, seule la 1ʳᵉ mise en eau est autorisée de 23h à 7h si le chantier avait débuté avant les premières
restrictions ;
◦ Interdiction entre de remise à niveau des piscines et autres structures de volume > 1m3 de 7h à 23h ;
◦ Interdiction d'arrosage des végétaux publics ou privés (pelouses, ronds-points,massifs floraux et
ornementaux, plantes en pot/jardinière, arbres d'ornement et haies, toitures végétalisées, cimetières...) ;
◦ Interdiction d'arrosage des jardins et parcs ouverts au public appartenant aux collectivités territoriales
de 7H00 à 23H00 ;
◦ Interdiction d'arrosage des stades et terrains de sport de 11H00 à 18H00 ;
◦ Interdiction d'arrosage des jardins potagers de 9H00 à 20H00 ;
◦ Interdiction de remplir ou maintenir le niveau des plans d'eau de loisir à usage personnel ;
◦ Interdiction d'alimentation par dérivation des étangs, plans d'eau ou réserves installés sur des cours
d'eau dont ceux ayant un usage collectif de baignade ;
◦ Interdiction de 9h à 20h de tout prélèvement d'eau ou usage domestique de l'eau dans le milieu
souterrain ou dans un canal ;
◦ Interdiction de tout prélèvement d'eau dans le milieu superficiel, les dispositifs de prélèvement (ex.
crépines) doivent être retirés des cours d'eau ;
◦ Interdiction de manœuvrer des ouvrages hydrauliques entraînant des lâchers d'eau ;
◦ Interdiction des travaux dans le lit du cours d'eau destinés à accroître ou maintenir le prélèvement.
Pour l'usage économique :
◦ Interdiction d'alimenter les plans d'eau et les étangs par dérivation, y compris pour ceux ayant un
usage collectif de baignade ;
◦ Interdiction de laver les voiries (hors impératifs sanitaires ou sécuritaire) ;
◦ Interdiction de faire fonctionner les fontaines publiques en circuit ouvert sur l'eau potable dans la
mesure où cela est techniquement possible, les prélèvements domestiques non-sanitaires sont interdits dans les
fontaines/lavoirs.
◦ Interdiction d'arrosage des golfs (hors green et départs, autorisés de 20h à 8h avec une réduction des
volumes prélevés de 60%) ;
◦ Interdiction d'arrosage des manèges et carrières équestres sauf impératif sanitaire pour les chevaux et
limité à un seul parc ombragé avec arrosage limité au strict nécessaire ;
◦ Interdiction d'arrosage des circuits d'activités motorisées.
Pour l'agriculture :
◦ Baisse de 50 % des prélèvements agricoles non domestiques autorisés pour l'irrigation hors :
▪ cultures spécialisées (Maraîchage -dont légumes de plein champ, pépinères, horticulture,
plantes en pot, cultures hors-sol, gazon en plaques et petits fruits)
▪ utilisation d'un outil de pilotage de l'irrigation et équipé d'un système d'irrigation localisée,
économe, et déclarés à l'administration, réduction de 25 % ;
▪ prélèvements agricoles domestiques déclarés à l'administration ;
◦ Pour l'irrigation des cultures intermédiaires, un seul tour d'eau autorisé pour la levée des cultures ;
◦ Pour les autres prélèvements agricoles (hors irrigation ou assimilés domestiques déclarés à l'OUGC)
interdiction de prélever de 9h à 20h.
Pour l'industrie, le commerce et l'artisanat :
◦ Baisse de 25 % des prélèvements industriels, commerciaux ou artisanaux non domestiques autorisés
pour leur usage économique hors :
▪ Autorisations disposant de mesures spécifiques sécheresse ;
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-08-00004 - Arrêté interpréfectoral Drôme Isère portant
mise en alerte renforcée sécheresse de la zone d'alerte générale du bassin versant Bièvre-Liers-Valloire 53
▪ Installations ayant déjà diminué au maximum leur prélèvement économique (sous couvert d'un
PSH pour les ICPE ou d'un plan d'économie d'eau pour les autres) ;
▪ Installations prélevant moins de 7000 m³ sur le réseau d'eau potable (sous réserve de tenir à
disposition les justifications nécessaires) ;
Pour les gestionnaires de réseau d'eau potable :
◦ Renforcement du suivi des niveaux des captages et des forages d'eau potable, transmission des
données à l'administration ;
◦ Pour le nettoyage des réservoirs, fournir une analyse de risques à l'administration pour justifier du
maintien ou du report de l'opération ;
Nb. Les usages non prioritaires de l'eau à partir du réseau d'eau potable peuvent être limités par décision de la
structure compétente en eau potable.
Article 4 : Mesures de communication
Dès la vigilance, des mesures de sensibilisation et d'information du public doivent être entreprises afin d'inciter
la population aux économies volontaires pour tous les usages de l'eau.
Les communes, les intercommunalités et les EPCI (Etablissements public de coopération intercommunale)
exerçant une compétence eau potable communiquent les restrictions à leurs administrés par tous les médias à
leur disposition : journal, affichage lumineux, réseaux sociaux, etc. Les syndicats ou EPCI exerçant des
compétences dans le domaine de la gestion de l'eau (GEMAPI, gestion quantitative et qualitative) et les
collectivités communiquent également sur les dispositions en vigueur et la nécessité d'économiser l'eau via leurs
réseaux d'informations.
Information sur le site de la préfecture :
https://www.isere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Politique-et-enjeux-de-l-Eau/Secheresse-et-gestion-
quantitative/Secheresse
Article 5 : Durée de validité
Les dispositions du présent arrêté sont valables au plus tard jusqu'au 30 septembre 2026. En cas d'amélioration
suffisante de la situation un arrêté d'abrogation pourra être pris.
Article 6 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Article 7 : Exécution et publication
Le présent arrêté et l'arrêté cadre sus-visé sont consultables :
• sur le site internet de la préfecture de la Drôme : www.drome.gouv.fr
• sur le site internet de la préfecture de l'Isère : www.isere.gouv.fr
• sur le site internet VigiEau : https://vigieau.gouv.fr/
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs des Préfectures, affiché dans les Mairies concernées et dont un extrait sera publié dans la
presse locale :
• les Secrétaires Généraux et les Directeurs de Cabinet de la Préfecture de la Drôme et de l'Isère ;
• la Sous-Préfète de l'arrondissement de Die ;
• les Maires des Communes de la zone de gestion ;
• les Commandants du Groupement de Gendarmerie de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux de la Sécurité Publique de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux des Territoires de la Drôme et de l'Isère ;
• les Directeurs Départementaux de la Protection des Populations de la Drôme et de l'Isère ;
• le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement ;
• les Directeurs Territoriaux Départementaux de l'Agence Régionale de Santé de la Drôme et de l'Isère ;
• les Chefs des Services Départementaux de l'Office Français de la Biodiversité de la Drôme et de l'Isère.
Une copie sera adressée pour information à :
• Mme. la Préfète Coordonnatrice de Bassin,
• M. le Directeur de l'Agence de l'Eau Rhône-Méditerranée-Corse,
• Les Directeurs Départementaux des Services d'Incendie et de Secours de la Drôme et de l'Isère.
Fait à VALENCE, le 8 juillet 2026
La Préfète,
SIGNE
Marie-Aimée GASPARI
Fait à GRENOBLE, le
La Préfète,


Catherine SEGUIN
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-07-08-00004 - Arrêté interpréfectoral Drôme Isère portant
mise en alerte renforcée sécheresse de la zone d'alerte générale du bassin versant Bièvre-Liers-Valloire 54
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-07-07-00006
Annexe arrete R26 RS-2026-02
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-07-00006 - Annexe arrete R26
RS-2026-02 55
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Drôme Annexe de l'arrêté RS-2026-02
Organisation du temps scolaire 4 jours - Rentrée 2026
1/1
Légende circonscriptions
C Crest
CVD Crest Vallée de la Drôme
M Montélimar
N Nyons
RI Romans Isère
RV Romans Vercors
SV Saint-Vallier
VH Valence Hermitage
VR Valence Rhône
Date d'entrée en vigueur : rentrée 2026
Circonscription COMMUNE/ECOLE/SIGLE/UAI Lundi Matin Lundi Après-midi Mardi Matin Mardi Après-midi Jeudi Matin Jeudi Après-midi Vendredi Matin Vendredi Après-midi
C DIEULEFIT 0 E.M.PU 0260607U 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30
C DIEULEFIT LE JUNCHER E.E.PU 0260955X 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30
RV ST AGNAN EN VERCORS ROSE JARRAND E.P.PU 0260382Z 8h45-11h45 13h15-16h15 8h45-11h45 13h15-16h15 8h45-11h45 13h15-16h15 8h45-11h45 13h15-16h15
SV ST UZE EMMANUEL VICTOURON E.P.PU 0260639D 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30 8h30-11h30 13h30-16h30
VR VALENCE LOUISE MICHEL E.P.PU 0260989J 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30 8h30-11h45 13h45-16h30
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-07-00006 - Annexe arrete R26
RS-2026-02 56
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-07-07-00005
Arrete collectif R26 RS-2026-02 OTS web
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-07-00005 - Arrete collectif R26
RS-2026-02 OTS web 57
ACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme


SECRETARIAT GENERAL
Téléphone 04 75.82.35.22
Télécopie 04 75.82.35.10
Mél ce.dsden26-sg@ac-grenoble.fr

Adresse postale :
Site Brunet
BP 1011
26015 VALENCE Cedex

Adresse des bureaux :
Place Louis le Cardonnel
Site Brunet
26000 VALENCE








ARRÊTÉ RS-2026-02

autorisant les communes du département de la Drôme
à adapter les horaires scolaires répartis sur quatre jours
à la rentrée 2026

-------------------------------------


La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme

VU le Code de l'éducation, notamment les articles D411-2 et D521-10 à D521-13 ;
VU le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires ;
VU le décret n°2016 -1049 du 1 er août 2016 autorisant des dérogations à l'organisation de la
semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU le décret n° 2017 -549 du 14 avril 2017 modifiant le décret n° 2016 -1049 du 1er août 2016
autorisant des dérogations à l'organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles
et élémentaires publiques ;
VU le décret n° 2017 -1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques ;
VU l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale dans sa séance des 7 mars et 10 juillet
2024, 13 mars, 3 juillet et 6 novembre 2025 et 2 avril 2026 ;
VU les arrêtés du directeur académique des services de l'éducation nationale de la Drôme en date
des 31 mars, 27 juin et 9 novembre 2023 , 28 mars et 11 juillet 2024 , 19 mars, 7 juillet et 7
novembre 2025 et 8 avril 2026 ;
VU la consultation des collectivités compétentes en matière de transport scolaire ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale du 2 juillet 2026.

ARTICLE 1 : Les écoles publiques de la Drôme , figurant dans l a liste jointe en annexe RS-2026-
02, ont leur organisation de semaine scolaire modifiée à partir du 1er septembre 2026 pour une durée
de 3 ans, sur quatre jours.

ARTICLE 2 : Un extrait du présent arrêté sera notifié à chaque commune ou syndicat concerné et
au Conseil Départemental de la Drôme.

ARTICLE 3 : L'inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale
de la Drôme, les maires de chaque commune concernée et les présidents des syndicats
intercommunaux concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes de la Préfecture de la Drôme.



Signé le 07 juillet 2026 par Mme Nathalie KUEHN,
Inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme
Pour le Recteur et par délégation
Conforme à l'original, disponible sur demande









26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-07-00005 - Arrete collectif R26
RS-2026-02 OTS web 58




Délais et voies de recours

Si vous souhaitez contester la décision prise par l'administration, vous avez trois possibilités :
1) Vous pouvez former un recours gracieux devant l'auteur de la décision que vous désirez contester.
2) Vous pouvez former un recours hiérarchique devant le supérieur hiérarchique de l'auteur de la décision.
Ces deux recours doivent être déposés dans le délai du recours contentieux soit deux mois : ils ont alors pour effet de proroger le délai du recours
contentieux.
3) Vous pouvez également former un recours contentieux devant le tribunal administratif ; il doit être déposé dans un délai de deux mois à compter
de la notification soit de la décision d'origine que vous désirez contester, soit de la réponse au recours gracieux ou hiérarchique que vous aurez
déposé.
La décision contestée ou le rejet du recours gracieux ou hiérarchique peut être explicite ou implicite ; le silence gardé par l'administration pendant
plus de deux mois, et non plus quatre mois comme auparavant, vaut décision implicite de rejet attaquable aux conditions visées ci-dessus.

26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-07-00005 - Arrete collectif R26
RS-2026-02 OTS web 59
26_DSDEN_Direction des Services
départementaux de l'éducation nationale de la
Drôme
26-2026-07-08-00007
Arrete CS R26 juillet web
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-08-00007 - Arrete CS R26
juillet web 60
EHACADEMIEDE GRENOBLELibertéEgalitéd'raterniré
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede la Drôme
Division de l'organisation scolaire de la Drôme
Référence de l'arrêté : arr. n°CS-2026-2
VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition,
des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
VU le code de l'Education, notamment les articles D211-9 et R235-11,
VU le décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à la gouvernance académique,
VU le décret 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques,
VU le décret 2025-723 du 30 juillet 2025 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU le décret 2025-726 du 30 juillet 2025 renforçant les pouvoirs du préfet à l'égard des
autorités académiques,
VU le retrait de 18 postes d'enseignants du 1er degré au département
de la Drôme au titre de l'année scolaire 2026-2027,
VU le Comité Social d'Administration consulté le 16 juin 2026,
VU le Conseil Départemental de l'Education Nationale consulté le 2 juillet 2026,
VU l'avis favorable de la Préfète en date du 08 juillet 2026.
ARRETE :
La directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Drôme
portant modification de la carte scolaire
A R R Ê T É
dans l'enseignement du premier degré public de la Drôme
pour l'année scolaire 2026/2027
______
26_DSDEN_Direction des Services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme - 26-2026-07-08-00007 - Arrete CS R26
juillet web 61
CIRCONSCRIPTIONMONTELIMAR0261222M |MONTELIMAR E.E.PU JOLIOT CURIE 0,170260939E |MONTELIMAR E.E.PU LES GREZES 0,25NYONS02611642 |DONZERE E.E.PU ANDRE JULLIEN 0,50SAINT-VALLIER0260443R |ST VALLIER E.P.PU GISELE HALIMI 0,42VALENCE RHONE0260660B | VALENCE E.M.PU FERDINAND BUISSON 0,17
2/4
TITRE 1 : IMPLANTATION D'EMPLOIS
ARTICLE 1
Emploi en école maternelle
0261248R CHATILLON ST JEAN / ETIENNE JEAN LAPASSAT 1 poste
Emplois en école élémentaire
0260543Z ANDANCETTE / 1 poste
0261201P BEAUMONT LES VALENCE / MENDES FRANCE 1 poste
Décharges de direction
Décharges de direction liées à implantations d'emploi
0261201P BEAUMONT LES VALENCE / MENDES FRANCE 0,50 poste
0261248R CHATILLON ST JEAN / ETIENNE JEAN LAPASSAT 0,25 poste
Décharges de direction liées à fusion d'écoles
0260639D SAINT UZE / EMMANUEL VICTOURON 0,17 poste
0260989J VALENCE / LOUISE MICHEL 0,08 poste
ARTICLE 2
Emplois en école élémentaire
0261255Y DIE / CHABESTAN 1 poste
Emplois en école primaire
0260119N BOULC / 1 poste
0261191D MONTELIMAR / LES ALLEES QPV/CLA 1 poste
0260400U ST GERVAIS SUR ROUBION / RPI 1 poste
0261538F VALHERBASSE / DES COLLINES RPI 1 poste
ARTICLE 3
Emploi en école maternelle
0260980Z AOUSTE SUR SYE / JULES FERRY 0,25 poste
Reconduction de moyens exceptionnels - Contrat Local d'Accompagnement et Quartier Politique de la Ville
Mesures provisoires - Date de fin : 31/08/2027
Les emplois suivants sont attribués à compter du 1er septembre 2026 :
Ouvertures de postes classe à titre provisoire pour un an
Soit jusqu'au 31/08/2027
Décharge de direction à titre exceptionnel à titre provisoire pour un an, soit jusqu'au 31/08/2027
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juillet web 62
3/4
ARTICLE 4 Emplois pour l'adaptation scolaire et la scolarisation d'élèves en situation de handicap
Lieux d'implantation des supports de coordonnateur Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS)
Coordonnateur Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS)
Postes créés au 01/09/2026 (arrêté de carte scolaire du 07/04/2026)
0261489C Circonscription de Crest Vallée de la Drôme (2 postes)
0260012X Collège Daniel Faucher à Loriol-sur-Drôme
0260021G Collège Jean Macé à Portes-lès-Valence
0260054T Circonscription de Montélimar (3 postes)
0260005P Collège Olivier de Serres à Cléon d'Andran
0260789S Collège Gustave Monod à Montélimar
0260045H Collège Marguerite Duras à Montélimar
0261280A Circonscription de Saint-Vallier (2 postes)
0260030S Collège Denis Brunet à Saint-Sorlin-en-Valloire
0260029R Collège Fernand Berthon à Saint-Rambert d'Albon
Coordonnateur Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS)
Transfert d'un des deux postes créés au 01/09/2025 (arrêté de carte scolaire du 14/03/2025)
0261489C Circonscription de Crest
Le support rattaché administrativement au collège François Jean Armorin à Crest 0261092W est
transféré au 01/09/2026 à l'EEPU Chabestan à Die 0261255Y.
TITRE 2 : RETRAITS D'EMPLOIS
ARTICLE 5
Emplois en école maternelle
0261192E ALIXAN / ALBERT MERLE 1 poste
0260628S ROMANS SUR ISERE / JULES NADI REP 1 poste
0260629T ROMANS SUR ISERE / LA MARTINETTE 1 poste
Emplois en école primaire
0261016N BOURG DE PEAGE / MARCEL PAGNOL 1 poste
TITRE 3 : POUR INFORMATION
ARTICLE 6
à titre provisoire pour un an, soit jusqu'au 31/08/2027
0260967K ROMANS SUR ISERE / SIMONE VEIL 0,25 poste
ARTICLE 7 Fusion d'écoles
Maintien de décharge de direction à titre exceptionnel
L'école maternelle Louise Michel 0260656X et l'école élémentaire Louise Michel 0260989J fusionnent. L'école
primaire Louise Michel 0260989J est créée. Les supports d'enseignant de l'école maternelle sont transférés à l'école
Les emplois suivants sont retirés à compter du 1er septembre 2026 :
L'école maternelle 0260639D et l'école élémentaire Emmanuel Victouron 0260972R de St-Uze fusionnent. L'école
primaire Emmanuel Victouron 0260639D est créée. Les supports d'enseignant de l'école élémentaire 0260972R sont
transférés à l'école 0260639D.
Circonscription de Saint-Vallier
Circonscription de Valence Rhône
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SITUATION RENTREE SCOLAIRE 2025/2026ALBON - E.E.PU ST MARTIN DES ROSIERS Circo ALBON - E.E.PU PIERRE VALLIER Circo0260531L Saint-Vallier 0260531L Saint-Vallier
SITUATION RENTREE SCOLAIRE 2025/2026ASH 0260051P ECOLE INCLUSIVE 0260051P
4/4
ARTICLE 8
ARTICLE 9
ARTICLE 10 Un extrait conforme de cet arrêté sera adressé à chaque maire concerné.
Signé le 08 juillet 2026 par Mme Nathalie KUEHN,
Directrice académique des services de l'éducation nationale de la Drôme
Pour le Recteur et par délégation
Conforme à l'original, disponible sur demande
Le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Drôme est
responsable de l'exécution du présent arrêté.
Changement de dénomination d'école
Changement de dénomination de circonscription
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juillet web 64
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-30-00007
AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE
JEAN-LOUIS BONNET
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-30-00007 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE JEAN-LOUIS BONNET 65
eaPREFETE _DE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
CONFÉRANT L'HONORARIAT DE MAIRE
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-35 au terme duquel l'honorariat peut être accordé par le
Préfet aux anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze ans ;
VU le décret NOR INTP2430097D du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de cabinet de la préfecture
de la Drôme ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme ;
VU la demande en date du 18 juin 2026 dans laquelle M. Jean-Louis JULLIAN, président de l'Association des Anciens Maires et Adjoints de
la Drôme (ADAMA26), sollicite l'octroi de l'honorariat de maire en faveur de M. Jean-Louis BONNET ;
CONSIDÉRANT que l'intéressé remplit les conditions prévues par l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales susvisé ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
Article 1 : L'honorariat de maire est conféré à M. Jean-Louis BONNET, ancien maire de la commune de Arthémonay, en reconnaissance des
fonctions municipales qu'il a exercées pendant au moins douze ans.
Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun – B.P.
1135 – 38022 GRENOBLE Cédex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 : M. le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le 30 juin 2026
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/1
Préfecture de la Drôme
Bureau du Cabinet
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-30-00007 - AP CONFERANT L'HONORARIAT DE MAIRE JEAN-LOUIS BONNET 66
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-06-22-00003
Arrêté préfectoral pour RAA promo bronze JSEA
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-22-00003 - Arrêté préfectoral pour RAA promo bronze JSEA 67
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 
DÉCERNANT LA MÉDAILLE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE L'ENGAGEMENT ASSOCIATIF ÉCHELON BRONZE
PROMOTION DU 14 JUILLET 2026
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le décret n° 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports modifié par le décret n° 2000-543 du 16 juin 2000 ;
VU le décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 portant modifications du décret n° 69-942 du 14 octobre 1969, relatif aux caractéristiques et
aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans
les régions et les départements ;
VU le décret n° 2013-1191 du 18 décembre 2013 modifiant le décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 modifié, relatif aux caractéristiques et
aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports désormais dénommée médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif ;
VU le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à compter du 01 septembre
2025 ;
VU l'arrêté ministériel du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n° 83-1035 du 22 novembre 1983 ;
VU l'instruction ministérielle n° 87-197-JS du 10 novembre 1987, sur le remaniement du contingent de médailles et la déconcentration de la
médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;
VU l'instruction ministérielle n° 88-112-JS du 22 avril 1988 instituant la Lettre de félicitations ;
VU l'instruction ministérielle n° 2014-18 du 20 janvier 2014 relative à la médaille de la jeunesse des sports et de l'engagement associatif ;
VU la note n° 002231 du 19 septembre 2000 attribuant le nouveau contingent préfectoral de la médaille de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif pour le département de la Drôme ;
SUR propositions et avis émis le 10 juin 2026 de la Commission départementale de la médaille de bronze de la jeunesse, des sports et de
l'engagement associatif sur les dossiers de candidatures proposés ;
ARRÊTE
Article 1 : La médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif, échelon bronze, est décernée aux personnes dont les noms
suivent :
• ARIENTI Josiane, née en 1966, actions au bénéfice du mouvement associatif ;
• BARD Pierre-Jean, né en 1958, actions au bénéfice du mouvement associatif ;
• BARNIER Vivien, né en 1994, actions au bénéfice du mouvement associatif ;
• BERTHOD Gilles, né en 1955, actions au bénéfice du mouvement associatif ;
• CHABBAT Maurice, né en 1966, actions au bénéfice du mouvement associatif et du football ;
• CHESNAY Patrick, né en 1964, actions au bénéfice du mouvement associatif ;
• COCULA Bernadette née GIRAUDON, en 1943, actions au bénéfice du mouvement associatif ;
• COCULA Lucien, né en 1944, actions au bénéfice du mouvement associatif ;
• COLAS Régis, né en 1954, actions au bénéfice du mouvement associatif et des sports sous-marins ;
• COLLOT Gérard, né en 1955, actions au bénéfice du Tir sportif ;
• CONEJERO Yves, né en 1959, actions au bénéfice du tir sportif ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
1/2
Préfecture de la Drôme
Bureau du cabinet
Affaire suivie par : Agnès JOUFFRE
pref-decorations@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-22-00003 - Arrêté préfectoral pour RAA promo bronze JSEA 68
• DUPRE-RAMBAUD Frédéric, né en 1972, actions au bénéfice du Billard ;
• FAURE Joanel, né en 1982, actions au bénéfice du mouvement associatif ;
• FLEURIOT Emilie, née en 1982, actions au bénéfice du mouvement associatif et sportif ;
• GIBOUX Tiphanie née CICCIA, née en 1966, actions au bénéfice du mouvement associatif ;
• GUITTON Marie-Claude née BERTAUD, née en 1945, actions au bénéfice du mouvement associatif ;
• MALJOURNAL Michel, né en 1957, actions au bénéfice du Tir sportif ;
• MARILLAT Florent, né en 1987, actions au bénéfice du Tir sportif ;
• MEDICO Christophe, né en 1971, actions au bénéfice du mouvement sportif ;
• MOZZICONACCI Michel, né en 1983, actions au bénéfice du mouvement associatif ;
• PERUS Éric-Alain, né en 1975, actions au bénéfice du mouvement associatif et du Billard ;
• SERMENT Sandrine née MOUCHON, née en 1968, actions au bénéfice du mouvement associatif et sportif ;
Article 2 : Cette décision pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours administratif :
• soit gracieux auprès du préfet de la Drôme, 3 boulevard Vauban, 26 000 VALENCE,
• soit hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Place Beauvau, 75 800 PARIS.
En cas de rejet explicite ou implicite du premier de ces deux recours, les requérants éventuels disposeront d'un nouveau délai de 2 mois
pour transmettre un recours contentieux au tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135, 38022 GRENOBLE CEDEX 1.
Article 3 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Drôme et la directrice des services départementaux de l'Éducation nationale de la
Drôme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Valence, le 22 juin 2026 février 2025
La préfète
Signé
Marie-Aimée GASPARI
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
2/2
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-06-22-00003 - Arrêté préfectoral pour RAA promo bronze JSEA 69
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-07-06-00007
Arrête liste aptitude spécialistes formés à
l'encadrement de formation et developpement
des compétences SP-AV 3
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-07-06-00007 - Arrête liste aptitude spécialistes
formés à l'encadrement de formation et developpement des compétences SP-AV 3 70
PREFETDE LA DROMELibertéÉgalitéFraternité
Service départementald'incendie et de secours de la Drôme
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT MODIFICATION DE LA LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMENTALEFORMATION ET DEVELOPPEMENT DES COMPETENCES — AVENANT N°3Le préfet de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants :VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté préfectoral n° n°26-2025-02-19-00015 portant liste d'aptitude des spécialistes formés al'encadrement des activités de formation et de développement des compétences chez les sapeurs-pompiersSUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours,ARRÊTEArticle 1: À compter du 1° juillet 2026, l'arrêté préfectoral n°26-2025-02-19-00015 portant liste d'aptitudedes spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétenceschez les sapeurs-pompiers (annexe n°1) est modifié par le présent avenant n°3.
Article 2: Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à un niveaude qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe :
ADC Kévin ANSELME SPV LBG 7 xADC Davina BROUILLET SPV MOL XADJ Hugo LAGIER SPP VAL XCAP | Jonathan DONGER SPP ROM XSCH | Jacques ROOS SPV BBE xADJ | Romain CABESOS SPV VDD XADJ Johan JOURDAN SPV VDD XCAP Rémi STEPHAN SPV VDD xCAP | Guillaume ASTIE SPV BCL xSAP | Mathilde CHANUT SPV AMA XADC | Ludovic DIDIER SPV LGA XCA'P | Emmanuel FAUCON SPV BBE XCAP Hugo LOIRET SPV SPL X235 route de MontélierBP 14726905 VALENCE CEDEX 9Tél: 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPaae 1 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-07-06-00007 - Arrête liste aptitude spécialistes
formés à l'encadrement de formation et developpement des compétences SP-AV 3 71
CAPBatisteMARTINEZVSM XSAP Méline MOREL SPV PIE XCAP Florian NOSI SPV TIN XCAP Théo REBENDENNE SPP ROM XSGT Axel SAVIN SPV TIN XxArticle 3 : À compter du 1° juillet 2026, l'arrêté préfectoral n° n°26-2025-02-19-00015 portant liste d'aptitudedes spécialistes formés à l'encadrement des activités de formation et de développement des compétencesaux emplois et activités opérationnels de secours et soins d'urgence aux personnes (annexe n°2) est modifiépar le présent avenant n°3.
Article 4 : Les sapeurs-pompiers, dont les noms apparaissent dans le tableau suivant, accèdent à un niveaude qualification, ou sont intégrés au sein de l'équipe :
SCH.NicolasPALISSE
Article 5 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois à compterde sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, la juridiction peut êtresaisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.
Article 6 : Le préfet de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de laDrôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publiéau recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPaae 2 sur 2
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-07-06-00007 - Arrête liste aptitude spécialistes
formés à l'encadrement de formation et developpement des compétences SP-AV 3 72
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
26-2026-07-10-00007
2026 05 0045 Arrete requisition garde
ambulanciere 11 15072026
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-10-00007 - 2026 05 0045 Arrete requisition garde
ambulanciere 11 15072026 73
E .PRÉFÈTE _DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 2026-05-0045Portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres afin d'assurer la continuité de lagarde départementale des transports sanitaires dans le département de la Drôme
La Préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code pénal et notamment l'article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personneen danger et l'article R. 642-1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ouadministratives ;Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants et les articles R. 6312-18et suivants ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de la préfète de la Drôme - Mme Marie-AiméeGASPARI ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-09-01-00009 en date du 1° septembre portant délégation de signatureà M. Cyril MOREAU ;Vu l'arrêté préfectoral n° 26-2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M.Julien HENRARD;Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-19-131 du25 octobre 2022 fixant le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitairesprivés du département de la Drôme, modifié;Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2025-05-0131 du 30 décembre 2026 relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires dudépartement de la Drôme pour l'année 2026Vu le communiqué de presse des syndicats représentatifs des services d'ambulance de suspendre leurparticipation au transport urgent pré-hospitalier à compter du 1° juillet 2026 ;
CS 71046 — 38021 Grenoble Cedex1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichierset aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition,d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à laprotection des données de l'ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes




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84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-10-00007 - 2026 05 0045 Arrete requisition garde
ambulanciere 11 15072026 74
Considérant qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, en casd'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à lasécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre lesobjectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arrêté motivé, requérir toutepersonne nécessaire au fonctionnement de ce service ;Considérant qu'aux termes de l'article R. 6312-11 du code de la santé publique: « L'agrément est délivrépour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués : 1° Danstous les cas, au titre de l'aide médicale urgente [...] » ;Considérant que, conformément à l'article R. 6312-18 du code de la santé publique,la gardedépartementale des transports sanitaires a pour objet de « Afin d'apporter une réponse aux demandesde transport sanitaire urgent du service d'aide médicale urgente mentionnées à l'article R. 6312-17-1, unegarde des transports sanitaires est assurée sur chaque territoire départemental ou interdépartemental ausein de la même région, à tout moment de la journée ou de la nuit. »;Considérant que l'article R. 6312-17-1 du même code précise que, pour assurer une continuité de priseen charge : «/.-Le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6311-2 peut solliciter lesentreprises titulaires de l'agrément de transport sanitaire pour toute demande de transport sanitaireurgent, nécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient.L'entreprise qui répond à cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde prévue à l'article R. 6312-18 :1° Fait intervenir un équipage auprès du patient dans le respect du délai fixé par le service d'aide médicaleurgente;2° Réalise un bilan clinique du patient qu'elle communique immédiatement au service d'aide médicaleurgente;3° Le cas échéant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient, dans lalimite des compétences de l'équipage et sur prescription du médecin régulateur du service d'aide médicaleurgente;4° Achemine le patient, le cas échéant, vers le lieu de soins déterminé par le service d'aide médicale urgenteet figurant sur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé ;5° Informe le service d'aide médicale urgente de toute modification de l'état du patient pendant la duréede la mission ;6° Transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient à son arrivée au lieu de soins7° Le cas échéant, participe à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de ses compétences etsous la surveillance du médecin régulateur.[> ;Considérant que le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires privésdu département de la Drôme prévoit la présence d'une ambulance de garde sur chacun des 9 secteursde garde du département, les journées de 8h à 20h, les soirs de 20h à 8h, les samedis, dimanches et joursfériés de 8h à 20hConsidérant la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de transport sanitaire, dans les conditionsprévues par le cahier des charges de la garde départementale, pour assurer la réponse aux besoins detransports urgents de la population du département de la Drôme ;Considérant que les sociétés de transports sanitaires n'ont pas donné la garantie qu'elles assureraientleur service de garde du 11 juillet au 15juillet 2026 inclus ;Considérant qu'aucune solution n'existe pour répondre à la demande de transport sanitaire urgent auxdates indiquées ;
CS 71046 — 38021 Grenoble Cedex1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)




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Considérant qu'une telle carence porte atteinte à la sécurité publique ;Considérant que la nécessité de garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soinsde la population figurent parmi les objectifs des pouvoirs de police du préfet;Considérant qu'il est donc établi que les moyens dont dispose la préfète de la Drôme ne lui permettentplus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police et qu'il est donc fondé àprocéder à la réquisition des entreprises de transports sanitaires ;
Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,
ARRÊTEArticle 1°': Les entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le documenten annexe sont réquisitionnées aux dates et horaires précisés dans cette annexe aux fins de participer àla garde départementale des transports sanitaires dans le département de la Drôme. Chacune desentreprises mentionnées devra fournir un équipage pour son secteur.Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de service.Article 3: À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécutiond'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions pénales prévues al'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.Article 4: Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif deGrenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut êtresaisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 5 : La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laDrôme.
Fait à Valence, le 10 juillet 2026
CS 71046 — 38021 Grenoble Cedex1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)





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Annexe arrété réquisition du 11 au 15 juillet 2026 inclus :
SAINT-VALLIER BB AMBULANCES 1810 Route de St Donat 11 juillet 2026 08h00 a 18h0026330 Châteauneuf deGalaureSAINT-VALLIER | JUSSIEU SECOURS 8 rue Antoine Lavoisier | 12 juillet 2026 | 08h00 à 18h0026240 Saint-VallierSAINT-VALLIER AQUA 13 juillet 2026 07h00 à 14h00AMBULANCES 1 rue Pierre Perrier 26600Tain-L'hermitage14h00 à 21h0021h00 à 07h00SAINT-VALLIER | JUSSIEU SECOURS 8 rue Antoine Lavoisier | 14 juillet 2026 | 08h00 à 18h0026240 Saint-VallierSAINT-VALLIER AQUA 1 rue Pierre Perrier 26600 | 14 juillet 2026 | 21h00 à 07h00AMBULANCES Tain-L'hermitageSAINT-VALLIER | JUSSIEU SECOURS 15juillet 2026 07h00 à 14h008 rue Antoine Lavoisier26240 Saint-Vallier14h00 à 21h00SAINT-VALLIER AQUA 1 rue Pierre Perrier 26600 | 15juillet 2026 | 21h00 à 07h00AMBULANCES Tain-L'hermitageROMANS ALPHA SECOURS 75, allée de Bretagne 11 juillet 2026 | 08h00 à 20h0026300 Bourg de Péage 20h00 à 8h00ROMANS FERLIN 85 chemin des Grands 11 juillet 2026 | 08h00 à 20h00L 26190 SaintNES aint Jean en 20h00 à 08h00royansROMANS ALPHA SECOURS 75, allée de Bretagne 12juillet 2026 | 08h00 à 20h0026300 Bourg de Péage 20h00 à 8h00ROMANS FERLIN ; 12juillet 2026 | 08h00 à 20h0085 chemin des GrandsLongs 26190 Saint Jean en 20h00 à 08h00royans
ROMANS AMBULANCES 8 rue Jacques de 13 juillet 2026 | 08h00 à 20h00DROMOISES Vaucanson .20h00 à 8h0026100 Romans sur IsèreROMANS FERLIN 85 chemin des Grands 13 juillet 2026 | 20h00 à 08h00Longs 26190 Saint Jean enroyans
CS 71046 — 38021 Grenoble Cedex1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)

Secteur Nom de l'entreprise Adresse Date Horaires
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ROMANS AMBULANCES 8 rue Jacques de 14 juillet 2026 | 08h00 à 20h00DROMOISES Vaucanson .20h00 a 8h0026100 Romans sur IsèreROMANS FERLIN . 14 juillet 2026 | 08h00 à 20h0085 chemin des GrandsLongs 26190 Saint Jean en 20h00 à 08h00royans
ROMANS AMBULANCES 8 rue Jacques de 15juillet 2026 | 08h00 à 20h00DROMOISES Vaucanson à20h00 à 8h0026100 Romans sur IsèreROMANS FERLIN 85 chemin des Grands 15juillet 2026 | 20h00 à 08h00Longs 26190 Saint Jean enroyansVALENCE LA PLAINE 47 avenue du Docteur 11 juillet 2026 | 08h00 à 20h00Santy 26000 VALENCEVALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier | 11 juillet 2026 19h00 à 7h0026000 ValenceVALENCE BEN AMBULANCE 12 rue du Docteur Taine | 11 juillet 2026 | 08h00 à 20h0026000 VALENCEVALENCE COMBEDIMANCHE 47 avenue du Docteur 12juillet 2026 | 08h00 à 20h00Santy 26000 VALENCEVALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier | 12 juillet 2026 19h00 à 7h0026000 ValenceVALENCE BEN AMBULANCE 12 rue du Docteur Taine | 12juillet 2026 | 08h00 à 20h0026000 VALENCEVALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier | 13juillet 2026 | 08h00 a 20h00
VALENCE LA PLAINE 47 avenue du Docteur 13 juillet 2026 | 20h00 à 08h00Santy 26000 VALENCEVALENCE COMBEDIMANCHE 47 avenue du Docteur 14 juillet 2026 | 08h00 à 20h00Santy 26000 VALENCEVALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier | 14 juillet 2026 19h00 à 7h0026000 ValenceVALENCE LA PLAINE 47 avenue du Docteur 14 juillet 2026 | 20h00 à 08h00Santy 26000 VALENCEVALENCE LA PLAINE 47 avenue du Docteur 15juillet 2026 | 08h00 à 20h00
CS 71046 — 38021 Grenoble Cedex1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)

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VALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier | 15juillet 2026 19h00 à 7h0026000 ValenceCREST AMBULANCES BEN 29 avenue Jean Jaurés 14 et 15juillet | 09h00 à 19h0026400 Crest 2026CREST JUSSIEU SECOURS ZA LA PLAINE Quartier 11,12 et 13 09h00 à 19h00Chaufonde 26400 Crest juillet 2026DIE AMBULANCES 190 rue de Seteree 26150 | 11,12, 13, 14 et H24DIOISES DIE 15juillet 2026MONTELIMAR ADHEMAR 62 avenue d'Espoulette | 11 juillet 2026 | 08h00 à 20h0026200 MONTELIMARMONTELIMAR JUSSIEU 3 route de Sauzet 26200 | 11 juillet 2026 | 21h00 à 07h00MONTELIMAR MONTELIMARMONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200 | 12 juillet 2026 | 08h00 à 20h00MONTELIMARMONTELIMAR JUSSIEU 3 route de Sauzet 26200 | 12juillet 2026 | 21h00 à 07h00MONTELIMAR MONTELIMARMONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200 | 13 juillet 2026 | 08h00 à 20h00MONTELIMARMONTELIMAR NUIT ET JOUR 75 Quartier Fontboufarde | 13 juillet 2026 20h00 à 8h0026740 SAUZETMONTELIMAR JUSSIEU 3 route de Sauzet 26200 | 13 juillet 2026 | 21h00 à 07h00MONTELIMAR MONTELIMARMONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200 | 14 juillet 2026 | 08h00 à 20h00MONTELIMARMONTELIMAR NUIT ET JOUR 75 Quartier Fontboufarde | 14 juillet 2026 20h00 à 8h0026740 SAUZETMONTELIMAR JUSSIEU 3 route de Sauzet 26200 | 14 juillet 2026 | 21h00 à 07h00MONTELIMAR MONTELIMARMONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200 | 15 juillet 2026 | 08h00 à 20h00MONTELIMARMONTELIMAR NUIT ET JOUR 75 Quartier Fontboufarde | 15juillet 2026 20h00 à 8h0026740 SAUZETMONTELIMAR JUSSIEU 3 route de Sauzet 26200 | 15juillet 2026 | 21h00 à 07h00MONTELIMAR MONTELIMARPIERRELATTE COMBET 10 avenue Bonaparte 11 juillet 2026 | 08h00 à 18h0026700 Pierrelatte
CS 71046 — 38021 Grenoble Cedex1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-10-00007 - 2026 05 0045 Arrete requisition garde
ambulanciere 11 15072026 79
PIERRELATTEAMBULANCES DU25-27 avenue de la Gare11, 12, 13, 14 et19h00 à 07h00SUD 26700 Pierrelatte 15juillet 2026PIERRELATTE AMBULANCES DU 25-27 avenue de la Gare | 12 et 14 juillet | 08h00 à 18h00SUD 26700 Pierrelatte 2026NYONS NYONS 40 rue Ferdinand Fert 11,12 et 14 08h00 à 18h00AMBULANCES 26110 Nyons juillet 2026NYONS NYONS 40 rue Ferdinand Fert 13 et 15juillet | 07h00 à 19h00AMBULANCES 26110 Nyons 2026BUIS LES NYONS 40 rue Ferdinand Fert 11,12 et 14 08h00 à 18h00BARONNIES AMBULANCES 26110 Nyons juillet 2026
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ambulanciere 11 15072026 80
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Auvergne-Rhône-Alpes
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202605041 arrete requisition transport sanitaire
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E =PRÉFÈTE |DE LA DROME
Fraternité
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Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers
et aux libertés, vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d'opposition,
d'un droit de rectification et d'un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la
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Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône- Alpes

ARRÊTÉ N° 2026-05-0041
Portant réquisition d'entreprises de transports sanitaires terrestres afin d'assurer la continuité de la
garde départementale des transports sanitaires dans le département de la Drôme

La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite


Vu le code pénal et notamment l'article 223-6 portant sur le principe général d'assistance à personne
en danger et l'article R. 642-1 relatif au défaut de réponse à une réquisition des autorités judiciaires ou
administratives ;

Vu le code de la santé publique et notamment les articles L. 6312-1 et suivants et les articles R. 6312 -18
et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination d e la préfète de la Drôme - Mme Marie -Aimée
GASPARI ;

Vu l'arrêté préfectoral n°26-2026-09-01-00009 en date du 1er septembre portant délégation de signature
à M. Cyril MOREAU ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 26 -2026-03-02-00007 du 2 mars 2026 portant délégation de signature à M.
Julien HENRARD ;

Vu l'arrêté du directeur général de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes n° 2022-19-131 du
25 octobre 2022 fixant le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires
privés du département de la Drôme, modifié ;

Vu l'arrêté de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne -Rhône-Alpes n° 2025 -05-
0131 du 30 décembre 2026 relatif au tour de garde des entreprises de transports sanitaires du
département de la Drôme pour l'année 2026 ;

Vu le communiqué de presse des syndicats représentatifs des services d'ambulance de suspendre leur
participation au transport urgent pré-hospitalier à compter du 1er juillet 2026 ;

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Considérant qu'en application de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales, en cas
d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranqui llité et à la
sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne permettent plus de poursuivre les
objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui -ci peut, par arrêté motivé, requérir toute
personne nécessaire au fonctionnement de ce service ;
Considérant qu'aux termes de l'article R. 6312-11 du code de la santé publique : « L'agrément est délivré
pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués : 1° Dans
tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente […] » ;
Considérant que, conformément à l'article R. 6312 -18 du code de la santé publique , la garde
départementale des transports sanitaires a pour objet de « Afin d'apporter une réponse aux demandes
de transport sanitaire urgent du service d'aide médicale urgente mentionnées à l'article R. 6312 -17-1, une
garde des transports sanitaires est assurée sur chaque territoire départemental ou interdépartemental au
sein de la même région, à tout moment de la journée ou de la nuit. […] » ;

Considérant que l'article R. 6312 -17-1 du même code précise que, pour assurer une continuité de prise
en charge : « I.-Le service d'aide médicale urgente mentionné à l'article L. 6311 -2 peut solliciter les
entreprises titulaires de l'agrément de transport sanitaire pour toute demande de transport sanitaire
urgent, nécessitant une réponse rapide et adaptée à l'état du patient.
L'entreprise qui répond à cette sollicitation, notamment dans le cadre de la garde prévue à l'article R. 6312-
18 :
1° Fait intervenir un équipage auprès du patient dans le respect du délai fixé par le service d'aide médicale
urgente ;
2° Réalise un bilan clinique du patient qu'elle communique immédiatement au service d'aide médicale
urgente ;
3° Le cas échéant, effectue les premiers soins relevant de l'urgence adaptés à l'état du patient, dans la
limite des compétences de l'équipage et sur prescription du médecin régulateur du service d'aide médicale
urgente ;
4° Achemine le patient, le cas échéant, vers le lieu de soins déterminé par le service d'aide médicale urgente
et figurant sur la liste arrêtée par le directeur général de l'agence régionale de santé ;
5° Informe le service d'aide médicale urgente de toute modification de l'état du patient pendant la durée
de la mission ;
6° Transmet des informations administratives et cliniques relatives au patient à son arrivée au lieu de soins
;
7° Le cas échéant, participe à la réalisation d'actes de télémédecine, dans le cadre de ses compétences et
sous la surveillance du médecin régulateur.
[…] » ;

Considérant que le cahier des charges relatif à la garde départementale des transports sanitaires privés
du département de la Drôme prévoit la présence d'une ambulance de garde sur chacun des 9 secteurs
de garde du département, les journées de 8h à 20h, les soirs de 20h à 8h, les samedis, dimanches et jours
fériés de 8h à 20h ;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité de l'activité de transport sanitaire, dans les conditions
prévues par le cahier des charges de la garde départementale, pour assurer la réponse aux besoins de
transports urgents de la population du département de la Drôme ;

Considérant que les sociétés de transports sanitaires n'ont pas donné la garantie qu'elles assureraient
leur service de garde du 4 juillet au 6 juillet 2026 inclus ;

Considérant qu'aucune solution n'existe pour répondre à la demande de transport sanitaire urgent aux
dates indiquées ;
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Considérant qu'une telle carence porte atteinte à la sécurité publique ;

Considérant que la nécessité de garantir la réponse la mieux adaptée aux nécessités d'accès aux soins
de la population figurent parmi les objectifs des pouvoirs de police du préfet ;

Considérant qu'il est donc établi que les moyens dont dispose la préfète de la Drôme ne lui permettent
plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police et qu'il est donc fondé à
procéder à la réquisition des entreprises de transports sanitaires ;


Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,


ARRÊTE
Article 1er : Les entreprises de transports sanitaires dont les noms et adresses figurent dans le document
en annexe sont réquisitionnées aux dates et horaires précisés dans cette annexe aux fins de participer à
la garde départementale des transports sanitaires dans le département de la Drôme . Chacune des
entreprises mentionnées devra fournir un équipage pour son secteur.

Article 2 : La présente réquisition est une réquisition de service.

Article 3 : À défaut d'exécution du présent ordre de réquisition, il pourra être procédé à son exécution
d'office. Toute personne requise n'exécutant pas cet ordre s'expose aux sanctions pénales prévues à
l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales.

Article 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être
saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

Article 5 : La directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Drôme.


Fait à Valence, le 3 juillet 2026









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CS 71046 – 38021 Grenoble Cedex 1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)

Annexe arrêté réquisition du 4 au 6 juillet 2026 inclus :
Secteur Nom de l'entreprise Adresse Date Horaires
SAINT-VALLIER JUSSIEU SECOURS 8 rue Antoine Lavoisier
26240 Saint-Vallier
4 et 5 juillet
2026
08h00 à 18h00
SAINT-VALLIER AQUA
AMBULANCES 1 rue Pierre Perrier 26600
Tain-L'hermitage
6 juillet 2026 07h00 à 14h00
14h00 à 21h00
21h00 à 07h00
ROMANS ALPHA SECOURS 75, allée de Bretagne
26300 Bourg de Péage
4, 5 et 6 juillet
2026
08h00 à 20h00
20h00 à 8h00
ROMANS FERLIN 85 chemin des Grands
Longs 26190 Saint Jean en
royans
4 et 5 juillet
2026
08h00 à 20h00

ROMANS FERLIN 85 chemin des Grands
Longs 26190 Saint Jean en
royans
4, 5 et 6 juillet
2026
20h00 à 8h00
VALENCE COMBEDIMANCHE 47 avenue du Docteur
Santy 26000 VALENCE
4 juillet 2026 08h00 à 20h00
VALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier
26000 Valence
4 juillet 2026 19h00 à 07h00
VALENCE BEN AMBULANCES 12 rue du Docteur Taine
26000 VALENCE
4 juillet 2026 20h00 à 08h00
VALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier
26000 Valence
5 juillet 2026 08h00 à 20h00
VALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier
26000 Valence
5 juillet 2026 19h00 à 07h00
VALENCE BEN AMBULANCE 12 rue du Docteur Taine
26000 VALENCE
5 juillet 2026 20h00 à 08h00
VALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier
26000 Valence
6 juillet 2026 08h00 à 20h00
VALENCE JUSSIEU VALENCE 9 chemin du Colombier
26000 Valence
6 juillet 2026 19h00 à 7h00
VALENCE PAYAN 27 rue Latecoere 26000
Valence
6 juillet 2026 20h00 à 08h00
CREST AMBULANCES BEN 29 avenue Jean Jaurés
26400 Crest
4 et 5 juillet
2026
09h00 à 19h00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-03-00008 - 202605041 arrete requisition transport sanitaire
4au6072026 85
CS 71046 – 38021 Grenoble Cedex 1 - 04 76 60 34 00 ou 0 821 80 30 38 (0,12 € TTC /mn)


CREST JUSSIEU SECOURS ZA LA PLAINE Quartier
Chaufonde 26400 Crest
6 juillet 2026 09h00 à 19h00
DIE AMBULANCES
DIOISES
190 rue de Seteree 26150
DIE
4, 5 et 6 juillet
2026
H24
MONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
4 juillet 2026 08h00 à 20h00
MONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
4 juillet 2026 20h00 à 08h00
MONTELIMAR JUSSIEU
MONTELIMAR
3 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
4 juillet 2026 21h00 à 07h00
MONTELIMAR JUSSIEU
MONTELIMAR
3 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
5 juillet 2026 08h00 à 20h00
MONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
5 juillet 2026 20h00 à 08h00
MONTELIMAR JUSSIEU
MONTELIMAR
3 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
5 juillet 2026 21h00 à 07h00
MONTELIMAR JUSSIEU
MONTELIMAR
3 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
6 juillet 2026 08h00 à 20h00
MONTELIMAR ARDROME 144 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
6 juillet 2026 20h00 à 08h00
MONTELIMAR JUSSIEU
MONTELIMAR
3 route de Sauzet 26200
MONTELIMAR
6 juillet 2026 21h00 à 07h00
PIERRELATTE COMBET 10 avenue Bonaparte
26700 Pierrelatte
4 juillet 2026 08h00 à 18h00
PIERRELATTE AMBULANCES DU
SUD
25-27 avenue de la Gare
26700 Pierrelatte
5 juillet 2026 08h00 à 18h00
PIERRELATTE AMBULANCES DU
SUD
25-27 avenue de la Gare
26700 Pierrelatte
4, 5 et 6 juillet
2026
19h00 à 07h00
NYONS NYONS
AMBULANCES
40 rue Ferdinand Fert
26110 Nyons
4, 5 et 6 juillet
2026
08h00 à 18h00
BUIS LES
BARONNIES
NYONS
AMBULANCES
40 rue Ferdinand Fert
26110 Nyons
4 et 5 juillet
2026
08h00 à 18h00
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 26-2026-07-03-00008 - 202605041 arrete requisition transport sanitaire
4au6072026 86
Centre hospitalier Drôme Vivarais
26-2026-07-07-00003
Décision n° 2016/16 du centre hospitalier Drôme
Vivarais portant délégation de signature
Centre hospitalier Drôme Vivarais - 26-2026-07-07-00003 - Décision n° 2016/16 du centre hospitalier Drôme Vivarais portant
délégation de signature 87
VCentre HospitalierDRÔME VIVARAISPsychiatrieadulte & enfant Montéléger, le 07 juillet 2026Direction Générale.Secrétariat 04 75 75 60 01Réf. : DG - LV/SA
DÉCISION n° 2026/16portant délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier Drôme Vivarais,- VU le code de la santé publique et notamment les articles D 6143-33 à D 6143-35relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements de santé ;- VU l'arrêté du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame LucieVERHAEGHE en qualité de Directrice du CH Drôme Vivarais au 1" janvier 2021 ;- VU l'arrêté n° 2016-0977 de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10/05/2016relatif aux autorisations d'activité de soins de psychiatrie du CH Drôme Vivarais ;DÉCIDEArticle 1 :
Délégation temporaire est donnée à :- M. Hervé MANYA, Chargé d'opération de travaux extra-muros— de signer, au cabinet de Maitre DUNAND, notaire associé, les actes de vente inhérents àl'achat d'un bâtiment situé :- 14 route de Montélimar 26 220 DIEULEFIT au prix de 345 000 eurosArticle 2 :La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifsde la Drôme.
La Directrice,Lucie VERHAEGHE
Destinataires :IntéresséRecueil des actes administratifs Affichage
Tél. 04 75 75 60 60 -F a 5605 www.ch-dromevivarais.fr
Centre hospitalier Drôme Vivarais - 26-2026-07-07-00003 - Décision n° 2016/16 du centre hospitalier Drôme Vivarais portant
délégation de signature 88
Centre hospitalier Drôme Vivarais
26-2026-07-07-00004
Décision n° 2026/17 du Centre hospitalier Drôme
Vivarais portant délégation de signature
Centre hospitalier Drôme Vivarais - 26-2026-07-07-00004 - Décision n° 2026/17 du Centre hospitalier Drôme Vivarais portant
délégation de signature 89
VvCentre HospitalierDROME VIVARAISMontéléger, le 07 juillet 2026Psychiatrieadulte & enfantDirection Générale.Secrétariat 04 75 75 60 01Réf. : DG - LV/SA
DÉCISION n° 2026/17portant délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier Drôme Vivarais,- VU le code de la santé publique et notamment les articles D 6143-33 à D 6143-35relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements de santé :- VU l'arrêté du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame LucieVERHAEGHE en qualité de Directrice du CH Drôme Vivarais au 1° janvier 2021 ;- VU l'arrêté n° 2016-0977 de l''ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10/05/2016relatif aux autorisations d'activité de soins de psychiatrie du CH Drôme Vivarais ;DÉCIDEArticle 1 :Délégation temporaire est donnée à :- M. Hervé MANYA, Chargé d'opération de travaux extra-muros— de signer, au cabinet de Maître DUNAND, notaire associé, les actes de vente inhérents àl'achat d'un bâtiment situé :- 7 rue Sévigné 26000 VALENCE au prix de 1 350 000 eurosArticle 2 :La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifsde la Drôme.
La Directrice,Lucie VERHAEGHE
Destinataires :IntéresséRecueil des actes administratifs Affichage
391, route des Rebaliéres - BP 16 - 26/760 Montéléger - Tél. 04 75 75 60 60 - Fax 04 75 75 60 50- direction@ch-dromevivarais.fr -www.ch-dromevivarais.fr
Centre hospitalier Drôme Vivarais - 26-2026-07-07-00004 - Décision n° 2026/17 du Centre hospitalier Drôme Vivarais portant
délégation de signature 90
Centre hospitalier Drôme Vivarais
26-2026-07-09-00002
Décision n° 2026/18 du Centre hospitalier Drôme
Vivarais portant délégation de signature
Centre hospitalier Drôme Vivarais - 26-2026-07-09-00002 - Décision n° 2026/18 du Centre hospitalier Drôme Vivarais portant
délégation de signature 91
VvCentre HospitalierDROME VIVARAISMonteléger, le 09 juillet 2026Direction Générale.Secrétariat 04 75 75 60 01Réf. : DG - LV/SA
DECISION n° 2026/18portant délégation de signature
La Directrice du Centre Hospitalier Drôme Vivarais,- VU le code de la santé publique et notamment les articles D 6143-33 à D 6143-35relatifs à la délégation de signature des Directeurs des établissements de santé :- VU l'arrêté du CNG en date du 24/11/2020, portant nomination de Madame LucieVERHAEGHE en qualité de Directrice du CH Drôme Vivarais au 1° janvier 2021 ;- VU l'arrêté n° 2016-0977 de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes en date du 10/05/2016relatif aux autorisations d'activité de soins de psychiatrie du CH Drôme Vivarais :DÉCIDEArticle 1 :
Délégation temporaire est donnée à :- M. Hervé MANYA, Chargé d'opération de travaux extra-muros=> de signer, les ordres de service (OS) destinés aux entreprises de travaux dans le cadre desprojets extra-murosArticle 2 :La présente décision prend effet à partir de sa publication au recueil des actes administratifsde la Drôme.
La Directrice,Lucie VERHAEGHE |
Destinataires :intéresséRecueil des actes administratifs Affichage
391, route des Rebatières ( Monteleaer - Tél. 04 75 75 60 60 - Fa» ] varais.fr - www.ch-dromevivarais.fr
Centre hospitalier Drôme Vivarais - 26-2026-07-09-00002 - Décision n° 2026/18 du Centre hospitalier Drôme Vivarais portant
délégation de signature 92