PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-149
PUBLIÉ LE 25 JUIN 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE /
91-2024-06-24-00015 - Décision n°2024-06-161 portant délégation de
signature pour validation de demandes de remplacements de personnels
paramédicaux à compter du 5 juillet 2024 au sein du pôle DRH du CH Sud
Essonne (3 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES
COLLECTIVITES LOCALES
91-2024-06-24-00016 - ARRÊTÉ n°2024□PREF□DRCL/082 du 24 juin 2024
portant institution et composition d□une commission de recensement des
votes dans le département de l□Essonne pour l□élection des députés à
l□Assemblée nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 (3 pages) Page 7
91-2024-06-24-00017 - ARRÊTÉ n°2024□PREF□DRCL/083 du 24 juin 2024
portant institution et composition de vingt-deux commissions de contrôle
des opérations de vote dans le département de l□Essonne pour l□élection
des députés à l□Assemblée nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
(5 pages) Page 11
CENTRE HOSPITALIER SUD ESSONNE
91-2024-06-24-00015
Décision n°2024-06-161 portant délégation de
signature pour validation de demandes de
remplacements de personnels paramédicaux à
compter du 5 juillet 2024 au sein du pôle DRH
du CH Sud Essonne
DECISION N° 2024-06-161
Hospitalier Sud Essonne
Douraan-Etampes
Portant délégation de signature consentie au sein du Pôle de
Gestion Ressources Humaines, Affaires Médicales et
DIRECTION Communication, pour la validation des demandes de
remplacements de personnels paramédicaux
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes,
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vul'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du Code Général de la Fonction
Publique ;
Fordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité financière des gestionnaires
publics ;
les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34 et D. 6143-35 du Code de la Santé Publique ;
l'arrêté du 17 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 16 juin 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable
M. 21 des établissements publics de santé ;
l'arrêté du Centre National de Gestion (CNG) en date du 08 décembre 2022, portant prolongation des fonctions
de Monsieur Christophe MISSE en tant que Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes ;
l'organigramme de Direction en vigueur au Centre Hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
la décision n°2021-05-88 du 19 mai 2021, portant délégation de signature du Directeur du Centre Hospitalier Sud
Essonne Dourdan-Etampes, et notamment son article 2 ;
les actes de nomination et les attributions respectives des personnels suivants :
- Madame Delphine LEMAIRE-BRUNEL, Directrice-Adjointe, en charge des Ressources Humaines, des Affaires
Médicales, de la Recherche Clinique et de la Communication, Directrice-référente du Pôle de Gestion
Ressources Humaines, Affaires Médicales et Communication ;
- Madame Sylvie TOMAS, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction des Ressources Humaines et
de la Communication ;
- Madame Mireille MALAFA-PISSARRO, Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-Techniques ;
- Madame Christine ANDREO, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe de la Directrice des Soins
DECIDE
ARTICLE 1 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie TOMAS, Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction
des Ressources Humaines et de la Communication, délégation est donnée à :
Page | sur 3
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66 % ë i
Site internet : www.ch-sudessonne.frnn
ÊA

- Madame Mireille MALAFA-PISSARRO, Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins Infirmiers,
de Rééducation et Médico-Techniques ;
- Madame Christine ANDREO, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe de la Directrice des Soins
à l'effet de signer tout document tendant à la validation des demandes de remplacements de personnels
paramédicaux, à I'exclusion de tous les autres actes courants relevant de la compétence d'attribution de la Direction
des Ressources Humaines.
ARTICLE 2 :
Mesdames Mireille MALAFA-PISSARRO et Christine ANDREO ne sont pas autorisées à déléguer leur signature
respective de leur propre initiative, à peine d'incompétence juridique du signataire et de nullité des actes signés.
ARTICLE 3 :
Obligation est faite à Mesdames Mireille MALAFA-PISSARRO et Christine ANDREO de rendre compte par la voie
hiérarchique des actes établis dans l'exercice de la présente délégation.
ARTICLE 4 :
Les délégations de signature consenties intuitu personae par le Chef d'Etablissement ne peuvent s'exercer au-delà de
la durée de ses propres fonctions, ni au-delà de la durée des fonctions de leurs bénéficiaires.
ARTICLE S :
Le Chef d'Etablissement conserve à tout moment la faculté d'arbitrer, de modifier les attributions déléguées, de
substituer sa signature, ou de révoquer tout ou partie des domaines de délégations susvisées.
ARTICLE 6 :
La présente décision comporte un exemplaire des signatures respectives de Mesdames Sylvie TOMAS, Mireille
MALAFA-PISSARRO et Christine ANDREO, pour valoir identification auprès du comptable public assignataire de
l'Etablissement.
ARTICLE 7 :
La présente décision est applicable à compter du 05 juillet 2024. Elle est assortie des mesures de publicité suivantes :
- _ notifiée aux intéressées ;
- publiée par voie d'affichage interne et sur l'intranet du CHSE ;
- communiquée aux services compétents pour insertion au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
ainsi qu'à l'attention du Trésorier;
- communiquée au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes.
ARTICLE 8 :
La présente décision est susceptible d'être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification :
- _ par recours gracieux exercé auprès de Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-
Etampes ;
- _ par recours contentieux exercé auprès du Tribunal Administratif de Versailles.
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Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de. Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83 C}T—_ (\np
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.fr
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L'Attachée d'administration hospitalière à la Direction des
Ressources Humaines et de la Communication,
Sylvie TOMAS
Signature et parap
ds
La Directrice des Soins, Coordonnatrice Générale des Soins
Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques,
Mireille MALAFA-PISSARRO
Signature et paraphes
La cadre supérieure de santé, adjointe de la Directrice des
Soins,
Christine ANDREO
Signature et paraphes
.Fait à Etampes, le 20 juin 2024
Le Directeur du Centre Hospitalier Sud Essonne
Dourdan-Etampes
Christophe MISSE
2
A
Centre Hospitalier Sud Essonne Dourdan-Etampes
Site d'Etampes (siège) : 26 avenue Charles de Gaulle, BP. 107. 91152 Etampes cedex 2 - Tel : 01.60.80.79.58 - Fax : 01.60.80.77.83
Site de Dourdan : 2 rue du Potelet — 91410 Dourdan Cedex — Tel : 01 60 81 58 58 — Fax : 01 60 81 59 66
Site internet : www.ch-sudessonne.frX7
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PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-24-00016
ARRÊTÉ n°2024□PREF□DRCL/082 du 24 juin 2024
portant institution et composition d□une
commission de recensement des votes dans le
département de l□Essonne pour l□élection des
députés à l□Assemblée nationale des dimanches
30 juin et 7 juillet 2024
| 1 | DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET Bureau des Elections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/082 du 24 juin 2024
portant institution et composition d'une commission de recensement des votes
dans le département de l'Essonne pour I'élection des députés à l'Assemblée nationale
des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment ses articles R107 à R109 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
| VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des foréts, en qualité de sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrété préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'ordonnance n° 240/2024 du 14 juin 2024 du premier président de la Cour d'appel de
Paris ; ' -
VU le courrier du 13 juin 2024 de désignation du Conseil départemental de l'Essonne ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,

ARRETE
Article 1°': Institution de la commission de recensement des votes
Il est institué, pour les dix circonscriptions du département de l'Essonne, dans le cadre de
I'élection des députés à I'Assemblée nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024, une
commission de recensement des votes.
Le siège de cette commission est fixé à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France à
Évry-Courcouronnes.
Article 2 : Composition de la commission de recensement des votes pour le 1" tour
La commission de recensement des votes est composée comme suit pour le premier tour
de scrutin du dimanche 30 juin 2024 :
Président : ;
- M. Francis BOBILLE, président du tribunal judiciaire d'Évry
Présidente suppléante :
- Mme Laetitia MUYLAERT, vice- pre5|dente au tribunal judiciaire d'Evry
Membres tltulalres -
- Mme Sylvie GIBERT, conseillère départementale - Conseil départemental de l'Essonne
- Mme Laurence BOISARD, directrice des relations avec les collectivités locales - préfecture
de l'Essonne
Membres suppléants :
- Mme Dany BOYER, vice-présidente - Conseil départemental de l'Essonne
- Mme Alexandra RODRIGUES, chef du bureau des élections et du fonctionnement des
assemblées - préfecture de l'Essonne
Article 3 : Composition de la commission de recensement des votes pour le 2TM tour
La commission de recensement des votes est composée comme suit pour le second tour
de scrutin du dimanche 7 juillet 2024 :
Présidente : ;
- Mme Morgane LE DELEY, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Evry
Président suppléant :
- M. Francis BOBILLE, président du tribunal judiciaire d'Evry
Membres titulaires :
- Mme Sylvie GIBERT, conseillère départementale- Conseil départemental de l'Essonne
- Mme Laurence BOISARD, dlrectrlce des relations avec les collectivités locales - Préfecture
de l'Essonne
Membres suppléants :
- Mme Martine CINOSI-GIRARD, conseillère départementales - Conseil départemental de
l'Essonne
- Mme Alexandra RODRIGUES, chef du bureau des élections et du fonctionnement des
assemblées - préfecture de l'Essonne

Article 4 : Réunion de la commission
La commission se réunira à la préfecture de l'Essonne en salles A et B, dans le bâtiment du
restaurant inter-administratif de la cité administrative d'Evry-Courcouronnes, les
dimanches 30 juin et 7 juillet 2024 à partir de 23h00.
Elle effectuera le recensement des votes au fur et à mesure de l'arrivée des procès-verbaux
transmis par l'ensemble des communes du département, tranchera les questions que
peuvent poser, en dehors de toute réclamation, la comptabilisation des bulletins de vote
et procédera aux rectifications nécessaires sur le procès-verbal, sans préjudice du pouvoir
d'appréciation du juge de l'élection.
La commission est à cet effet habilitée à corriger les incohérences matérielles qu'elle
identifie sur les procès-verbaux qui lui sont transmis, mais également à se prononcer sur la
validité des bulletins de vote qui y sont joints et sur la manière dont ils ont été décomptés
sur les procès-verbaux en question.
Elle constatera, à l'issue de ces opérations, les résultats du recensement des votes par un
procès-verbal en double exemplaire pour chaque circonscription, signé de tous les
membres de la commission et proclamera publiquement les résultats.
Article 5 : Représentants des candidats
Un représentant de chacun des candidats, régulièrement mandaté, peut assister aux
travaux de la commission et demander, éventuellement, l'inscription au procès-verbal de
ses réclamations.
Les représentants sont invités à se manifester préalablement à la préfecture de l'Essonne
par courrier électronique à l'adresse pref-elections@essonne.gouv.fr.
Article 6 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général et le président de la commission de recensement des votes sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié
aux membres de la commission.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire générÿ,
/ Olivier DELCAYROU

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-06-24-00017
ARRÊTÉ n°2024□PREF□DRCL/083 du 24 juin 2024
portant institution et composition de vingt-deux
commissions de contrôle des opérations de vote
dans le département de l□Essonne pour
l□élection des députés à l□Assemblée nationale
des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
| # | " DIRECTION DES RELATIONS AVEC
LES COLLECTIVITÉS LOCALES
PREFET Bureau des Élections et du
DE L'ESSON NE Fonctionnement des Assemblées
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°2024-PREF-DRCL/083 du 24 juin 2024
portant institution et composition de vingt-deux commissions de contrôle des
opérations de vote dans le département de l'Essonne pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024
La préfète de l'Essonne,
VU le code électoral et notamment les articles L. 85-1, R. 93-1 à R. 93-3 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 9 juin 2024 portant dissolution de l'Assemblée nationale ;
VU le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection
des députés à l'Assemblée nationale ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI, en
qualité de préfète de l'Essonne ;
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe,
secrétaire général de la préfecture de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-193 du 24 juin 2024 portant délégation
de signature à M. Olivier DELCAYROU, secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
. sous-préfet de l'arrondissement chef-lieu ;
VU l'ordonnance n° 254/2024 du 21 juin 2024 du premier président de la Cour d'appel de
Paris ;
SUR PROPOSITION du secrétaire général,
ARRÊTE
Article 1°" : Institution et rôle des commissions de contrôle des opérations de vote
[l est institué vingt-deux commissions de contrôle des opérations de vote dans les
communes de plus de 20 000 habitants du département de l'Essonne pour l'élection des
députés à l'Assemblée nationale des dimanches 30 juin et 7 juillet 2024.

Article 2 : Composition des commissions pour le 1" tour de scrutin
Les commissions sont composées comme suit pour le premier tour de scrutin du
dimanche 30 juin 2024 :
Fonctionnaire désigné
1% vice-présidentec Magistrat, Auxiliaire de justice, par la préfète,
ommune 2s - g eprésident de la commission | membre de la commission secrétaire de la
commission
M. Nicolas REVEL, Me Hélène DABERNAT, Mme Ingrid
- vice-président commissaire de justice TIASSE WERLER
Mme Julie HORTIN, Me Maeva CUPIDIN, Mme Marie-
BRETIGNY-SUR-ORGE juge commissaire Christine SOUBRAT-
' CLERICE
Mme Rosalie PERRET, Me Yvan MARTIN , Mme Estelle
BRENCY juge avocat SILLAIRE
Mme Stéphanie Me Jean-Loup BASTIDE, Mme Nadia
CORBEIL-ESSONNES LE BOUFFOS, commissaire de justice BATLLE
Mme Roselyne GAUTIER, Me Stéphanie Mme Nathalie
ORGE
avocateRRAVEL 1% vice-présidente RACLET-JOSSE, avocate BERT
ETAMPES Mme Laetitia MUYLAERT, Me Amandine ROUE, Mme Véronique
vice-présidente avocate BOSCH
EVRY- Mme Hélène LEGUE, Me James SUEUR, M. Thierry
COURCOURONNES juge commissaire de justice COSTES
Mme Aurore Me Franck PAPIN, Mme Véronique
CIPVI VEITE SANTISTEVE, juge commissaire de justice REMOND
M. Etienne LAURET, - Me Virginie SEVIN, Mme Isabelle
GRIONT juge avocate KRUEGER
LES ULIS Mme Laure BOUCHARD, | Me Martin PEYRICHOU, Mme Françoise
juge avocat RENAULT
Mme Asmahan Me Anne Mme Sophie
LONGJUMEAU BENGUELLA, PILLIAS-PERRON, PIGNEROL
juge avocate
Mme Mahalia Me Guilhaume M. Axel
MASSY GALIE-BLANZE, juge BROUILLARD, PLATEAU
commissaire de justice
Mme Amélie PEREZ, M. Ibrahima BOYE, Mme Sylvie
MONTGE.RON juge batonnier DANEL
Mme Anne-Marie Me Guy DUPAIGNE, Mme Gwenaélle
MIORSANG-SUROROE MARNET, juge avocat HAUTIERE
Mme Ekrame KBIDA, Me Clément BERTHELOT, Mme Nassira
FALAISEAU juge commissaire de justice LADJELATE
Mme Caroline DAVROUX, Me Najwa M. Nourdine
BIS-ORANGIS 1% vice-présidente SOUBRA-SEMET, avocate FELLAH
Mme Mélanie COSSU, Me Catherine Mme Nathalie
SAINT-MICHEL-3UR- vice-présidente DE KOUCHKOVSKY, ' ROUSSELET

1% vice-présidenteSAINTE-GENEVIEVE- Mme Cécile BOICHOT, Me Corinne Mme Odile
DES-BOIS vice-présidente NJINE-TESSIER, avocate VERHAEGHE
Mme Laurence CONTIOS, Me Valérie HADDAD, M. Ugo
SAVIGNY-SUR-ORGE vice-présidente avocate THOMAS
_ Mme Cécile Me Célia DANIELLAN, Mme Marie-Odette
VIGNEUX-SUR-SEINE LOUIS-LOYANT, avocate RODRIGUES
VIRY-CHATILLONM. Laurent BEN KEMOUN, Me Kathrin ULLMANN, Mme Stéphanie
1¢" vice-président avocate TARDY
Mme Ghislaine Me Aurélie M. Alexandre
YERRES GUILLOT-MORIZU, BAYET-BLAISEL, GOUYON PERRIN
juge avocate
Liste des suppléants par ordre d'activation :
Magistrats :
- M. Gilles BESNARD, juge
- Mme Marie BERTHIER, juge
- M. Cyril DURCY, juge
- Mme Sandrine LABROT, vice-présidente
- Mme Samira REKIK, juge
Fonctionnaire :
- M. Colin CHENET
Article 3 : Composition des commissions pour le 2TM tour de scrutin
Les commissions sont composées comme suit pour le second tour de scrutin du
dimanche 7 juillet 2024 :
CommuneAuxiliaire de justice, Fonctionnaire désigné par
de justiceMagistrat, membre de la la préfète, secrétaire de la
président de la commission commission commission
Mme Aurélie FRAISSE, juge Me Anne-Sophie Mme Ingrid
ATHIS-MONS GRUEL, commissaire TIASSE WERLER
BRETIGNY-SUR-ORGEM. Nuno Miguel
DE FRIAS GOMES , jugeMe Catherine
DE KOUCHKOVSKY,M. Thomas
PERRONO
avocate
Mme Célia LEVIEZ, Me Yvan MARTIN, Mme Estelle
BRUNOY juge- avocat SILLAIRE
Mme Elisa VALDOR, Me Stéphane Mme Nadia
CORBEIL-ESSONNES juge NERRANT, avocat BATLLE
DRAVEIL M. C_âllles MAQUAIR, Me Léa BOST, Mme Nathalie
vice-président avocate BERT
' Mme Laetitia MUYLAERT, Me France-Lyne Mme Véronique
ETAMPES vice-présidente GALY, commissaire BOSCH
de justice
EVRY- Mme Yassila Me Timothé M. Thierry
COURCOURONNES OULD-AKLOUCHE, juge CASTELLA, avocat COSTES
Mme Emmanuelle Me Martin Mme Véronique
GIF-SUR-YVETTE DUPONT, PEYRICHOU, REMOND
vice-présidente avocat

4
GRIGNYM. Henry MAPEL, Me Ousmane CISSE, Mme Isabelle KRUEGER
YERRESvice-président LONGUEVILLE,
commissaire de
justicevice-président avocat
LES ULIS Mme Bérénice Me Dounya DLIMI, Mme Françoise
DE CHAUVERON, juge avocate RENAULT
Mme Corinne Me Anne Mme Sophie
LONGJUMEAU GAY-DENOIX, PILLIAS-PERRON, PIGNEROL
vice-présidente avocate
MASSY Mme Anne-Simone Me Julie SOLASSOL, Mme Nathalie
CHRISTAU, juge avocate BETAUCOURT
MONTGERON Mme Adela|_de KADIYOGO, | M. lbrahlma_ BOYE, Mme Sylvie
juge batonnier DANEL
Mme Sylvie STANKOFF, Me Diana Mme Gwenaëlle
MORSANG-SUR-ORGE 1% vice-présidente CHICHEPORTICHE, HAUTIERE
avocate
Mme Elodie LANOE, Me Fabrice Mme Nassira
PALAISEAU juge LE DlS_CO_RDE, LADJELATE
commissaire de
justice ;
Mme Lucile GERNOT, Me Najwa M. Nourdine
RIS-ORANGIS juge SOUBRA-SEMET, FELLAH
avocate
SAINT-MICHEL-SUR- Mme Ornella VEYRIER, Me Agathe NERET, Mme Nathalie
ORGE juge avocate ROUSSELET
SAINTE-GENEVIEVE- Mme Anna PASCOAL, Me Bernard DELATRE - Mme Odile
DES-BOIS vice-présidente VERHAEGHE
M. Jérémie PIETE, Me Gilles NICOLAS, M. Ugo
SAVIGNY-SUR-ORGE juge commissaire de THOMAS
justice
Mme Louise BLUWOL, Me Alexandre Mme Marie-Odette
VIGNEUX-SUR-SEINE juge VlT_IELl:O, RODRIGUES
' commissaire de
justice
Mme Elise KERZHERO, Me Thierry Mme Stéphanie
VIRY-CHATILLON juge MAGBONDO, avocat TARDY
M. Pierre GARDIER, Me Manon M. Alexandre
GOUYON PERRIN
Liste des suppléants par ordre d'activation :
Magistrats :
- Mme Caroline KIENER, vice-présidente
- M. Guillaume LESPIAUCQ, juge
- Mme Roselyne GAUTIER, 1% vice-présidente
- Mme Mahalia GALIE-BLANZE, juge
- Mme Ekrame KBIDA, juge
Fonctionnaires :
- Pour les 30 juin et 7 juillet 2024 :M. Colin CHENET
- Pour le 30 juin 2024 uniquement : Mme Nadine DECHIRAT
- Pour le 7 juillet 2024 uniquement : Mme Laura JOSEPH-AUGUSTIN

Article 4 : Siège de la commission
Le siège des 22 commissions est fixé à la préfecture de l'Essonne, boulevard de France,
91010 EVRY-COURCOURONNES.
Chaque commission est compétente sur le ressort de la commune concernée.
Article 5 : Installation de la commission
Les 22 commissions seront installées au plus tard le mercredi 26 juin 2024.
Article 6 : Rôle des commissions
Chaque commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de
vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de
dénombrement des suffrages, ainsi que de garantir aux électeurs et aux candidats ou listes
en présence le libre exercice de leurs droits.
Son président, ses membres et ses délégués procèdent à tous contrôles et vérifications
utiles. IIs ont accès à tout moment aux bureaux de vote et peuvent exiger l'inscription de
toutes observations au procès-verbal, soit avant la proclamation des résultats du scrutin,
soit après. '
Les maires et les présidents de bureau de vote sont tenus de fournir tous les
renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à l'exercice de cette
mission.
A l'issue du scrutin, la commission dresse, s'il y a lieu, un rapport qui est adressé à la
préfète et joint au procès-verbal des opérations de vote.
Article 7 : Exécution de l'arrêté
Le secrétaire général et les présidents des commissions de contrôle des opérations de vote
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié aux membres et maires intéressés.
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire gé}éral,/ :
Olivier DELCAYROU
-