PRÉFÈTE
DU RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°69-2026-171
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
69_Préf_Préfecture du Rhône / Direction de la sécurité et de la
protection civile
69-2026-06-11-00001 - AP débits de boissons pendant la coupe du monde
de football 2026 (2 pages) Page 3
69-2026-06-11-00002 - AP mesures diverses d'interdiction pendant la coupe
du monde de football 2026 (2 pages) Page 6
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-11-00001
AP débits de boissons pendant la coupe du
monde de football 2026
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EnPRÉFET.DU RHONELibertéEgalitéFraternité
ae Lyon, le 11/06/2026Direction de la sécurité et de la protection civileBureau des polices administratives
ARRÊTÉ N°69-2026réglementant l'heure de fermeture des débits de boissons et restaurantsdans le département du Rhône pendant la Coupe du monde de football 2026
Le préfet du RhôneOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du mérite
VU le code du commerce ;VU le code de la consommation;VU le code de l'environnement, notamment les articles L.571-1 et suivants relatifs à la lutte contre le bruit, ainsique ses articles R.571-25 et suivants;VU le code des relations entre le public et l'administration ;VU le code de la santé publique, notamment ses articles L.3321-1 à L.3355-8, ainsi que ses articles R.3322-1 àR.3355-1 ;VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.332-1 et L.333-1 ;VU le code du travail ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualité de préfetde la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès dupréfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône- M.GUERIN (Antoine) ;VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. AntoineGUERIN ;
Préfecture du Rhône —69419 Lyon cedex 0304 72 61 60 60www; rhone. gouvfr 1/7
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VU l'arrété préfectoral n°69-2022-02-17-00002 du 17 février 2022 réglementant la police des débits de boissons etrestaurants dans le département du Rhône ;CONSIDÉRANT que dans le but de préserver la tranquillité, la santé, la moralité ou l'ordre publics, il estnécessaire de réglementer dans le département du Rhône le fonctionnement des débits de boissons pendant lacoupe du monde de football 2026 tout en tenant compte de la liberté du commerce et de l'industrie ;Sur proposition de Monsieur le préfet délégué pour la défense et la sécurité ;ARRÊTEArticle 1°: Par dérogation à l'article 2 de l'arrêté préfectoral n°69-2022-02-17-00002 du 17 février 2022réglementant la police des débits de boissons et restaurants dans le département du Rhône, l'heure générale defermeture de l'ensemble des débits de boissons à consommer sur place dont les exploitants sont titulaires d'une« licence restreinte », communément appelée « Licence III » ou d'une « grande licence », communément appelée« Licence IV », ainsi que les restaurants dont les exploitants sont titulaires de la « petite licence restaurant » ou dela « licence restaurant » est fixée à 2 heures du matin pour la période du 28 juin 2026 au 20 juillet 2026.Article 2 : En cas de non-respect de cette horaire de fermeture par un établissement ou de troubles à l'ordre publicconstatés par les forces de l'ordre, la dérogation prévue à l'article 1" ne s'appliquera plus.Article 3: Ne sont pas concernés par le présent arrêté les établissements bénéficiant à titre individuel d'unedérogation d' ouverture tardive jusqu'à 4 heures du matin.Article 4 : Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de sa date de publication au recueil desactes administratifs de la préfecture du Rhône.Article 5 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le sous-préfet de Villefranche-sur-Saône, le directeurdépartemental de la sécurité publique, la colonelle commandant le groupement de gendarmerie du Rhône et lesmaires du département du Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Antoine GUÉRIN
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
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69_Préf_Préfecture du Rhône
69-2026-06-11-00002
AP mesures diverses d'interdiction pendant la
coupe du monde de football 2026
69_Préf_Préfecture du Rhône - 69-2026-06-11-00002 - AP mesures diverses d'interdiction pendant la coupe du monde de football 2026 6
PREFET_DU RHONELibertéEgalitéFraternité ' Lyon, le 11/06/2026
Direction de la sécurité et de la protection civileBureau des polices administratives
ARRETE PREFECTORAL n°2026portant diverses mesures d' interdictiondu 11 juin 2026 au 20 juillet 2026
LE PREFET DU RHONEOfficier de la Légion d'honneur |Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et L.2215-1;VU le code de la santé publique ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination de M. Etienne GUYOT en qualité de préfet de la régionAuvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône;VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprèsdu préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet duRhône- M. GUERIN (Antoine) ;VU l'arrêté préfectoral n°69-2026-05-18-00001 du 18 mai 2026 portant délégation de signature à M. AntoineGUERIN ;CONSIDÉRANT que la coupe du monde de football est traditionnellement propice à des rassemblements surla voie publique ;CONSIDÉRANT que la consommation d'alcool sur la voie publique peut être à l'origine d'altercations ou detroubles graves sur le domaine public ;CONSIDÉRANT par ailleurs que le tir de feux d'artifice sur la voie publique sans autorisation, ainsi que lejet de pétards et de fusées sont susceptibles de créer des mouvements de panique et de causer des blessuressérieuses ;CONSIDÉRANT que le carburant vendu en récipient portable peut être utilisé pour déclencher des incendiesde voitures ou des feux de poubelle ;
Préfecture du Rhône69419 Lyon cedex 0304 72 61 61 61www.rhone.gouv.fr 1/2
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CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre toutes mesures de police de nature à garantir la sûreté et latranquillité publiques ;Sur proposition de Monsieur le directeur de la sécurité et de la protection civile;
ARRETEArticle 1": Du 11 juin 2026 dès 17 heures au 20 juillet 2026 jusqu'à 5 heures sont interdites, dans toutes lescommunes du département du Rhone :— la consommation de boissons alcooliques sur la voie publique et les espaces publics, en dehors desespaces réservés a cet effet;— Ja détention, le transport ou la vente de carburant en récipient portable sauf démarcheà usage privédûment justifiée par le client et vérifiée en tant que de besoin, avec le concours des services de policeou de gendarmerie ;— l'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques par les particuliers sur l'espacepublic ou en direction de l'espace public, ainsi que la vente d'artifices de divertissement sur la voiepublique. Cette interdiction ne s'applique pas aux catégories C1, C2, F1, F2 et T1.Article 2 : Le présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du Rhône, peut être contestéauprès du tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.Article 3 : Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, le sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône, leDirecteur interdépartemental de la police nationale dans le Rhône, la Colonelle commandant du groupementde gendarmerie du Rhône et les maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le concernede l'exécution du présent arrêté.
Leréfet,Le proour la défemseefat/oeéléguea sécurité
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet du Rhône et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'Intérieur.Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Lyon, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. — i
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