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RECUEIL
DES
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CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
N° Spécial 06 août 2025
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PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELL
du 06 août 2025
SOMMAIRE
Décision Date CENTRE HOSPITALIER
DEPARTEMENTAL STELL Page
CHDS/DG
n°2025-21 05.08.2025
Décision portant délégation de signature du
directeur général du Centre Hospitalier
DépartementalSTELL
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& S CENTRE HOSPITALIER DEPARTEMENTAL STELLCENTREHOSPITALIERDIRECTION GENERALENOS REF : YL/JB/OD/2025-21DECISION N° 2025-21Portant délégation de signature du directeur général du Centre Hospitalier Départemental :STELLLe directeur général du Centre Hospitalier Départemental STELL de Rueil-Malmaison,Monsieur Yannick LORENTZ, nommé par arrêté ministériel du 12 juin. 2008,VU
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Le code de la santé publique notamment dans ses articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-35 et R 6143-38,La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,La loi-n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à lasanté et aux territoires,La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,Le décret n°2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois despersonnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loin°86-33 du 9 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des établissements publics de santé,Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités,fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, ausein des groupements hospitaliers de territoire,Le positionnement de Madame Anne ROUSSELOT, en qualité de responsable RessourcesHumaines et Affaires Médicales au CHD STELL.DECIDEArticle 1Délégation de signature est donnée a Madame Anne ROUSSELOT, responsable ressourceshumaines et affaires médicales du CHD STELL, à leffet de signer en lieu et place de MonsieurYannick LORENTZ, directeur général du CHD STELL :e Les attestations et bordereaux d'envoi liés,e Les affectations des personnels non médicaux,e Les justificatifs des éléments variables de la rémunération, les acomptes sur salaire et lesavances de frais de mission de l'ensemble des personnels non médicaux, médicaux etétudiants,e Tous les documents relatifs aux positions statutaires et cessations de fonctions.
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot — 92500 - RUEIL-MALMAISON

Article 2La délégation est assortie de l'obligation, pour le délégataire :e Derendre compte au directeur du CHD STELL des opérations effectuées,e D'assurer le contrôle de l'ensemble des agents qui interviennent dans les procéduresconcernées. :Article 3La délégation prendra automatiquement fin au départ de Madame Anne ROUSSELOT ou surdécision du délégant.Article 4La présente décision sera :e Publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture des Hauts-de-Seine.e Affichée dans l'établissement, sur des panneaux consultables par les personnels et lesusagers.e Adressée au format dématérialisé au comptable public de l'établissement.Article 5Le visa du délégataire est annexé a la présente décision.Fait à Rueil-Malmaison, le 05/08/2025Cachet et signature du délégant et mention manuscrite «:Bon pour pouvoir »
Exemplaire original : 0* Direction générale CHD STELL Fo | a A viet,Exemplaire dématérialisé : |e Comptable public de l'établissement (Trésorerie | FS talère des Hauts de Au délégatairee Ala direction des ressources humaines pour le dossier du délégataiANNEXE : VISA DU DELEGATAIRE
Nom - Grade Signature
Madame Anne ROUSSELOT Mention manuscriteResponsable des Ressources Humaines et des Affaires « Bon pour acceptation duMédicales du CHD STELL pouvoir »
Centre Hospitalier Départemental Stell — Direction Générale1, rue Charles Drot ~ 92500 - RUEIL-MALMAISON

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RECUEILDESACTESADMINISTRATIFS
DU
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
ISSN0985-5955
Pourtoutecorrespondance,s'adresserà:
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
Secrétariatgénéral
Secrétariatgénéralauxaffairesdépartementales
167/177,AvenueJoliotCurie
92013NANTERRECEDEX
Lerecueildesactesadministratifsestconsultableenlignesurlesitedelapréfecture
AdresseInternet:http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeurdelapublication :
AlexandreBRUGERE
PREFETDESHAUTS-DE-SEINE
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PREFECTUREDESHAUTS-DE-SEINE
167-177, avenueJoliotCurie92013NANTERRECedex
Courriel:sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
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