BRETAGNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R53-2025-038
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
R53-2025-02-28-00003 - arrêté rectoral - désignation de
personnalités extérieures au conseil de l'institut national supérieur du
professorat et de l'éducation (INSPE) de Bretagne (2 pages) Page 3
ARS /
R53-2025-03-03-00002 - 290032689 2025 03 03 PONT LABBE (4 pages) Page 6
R53-2025-03-03-00003 - 350002663 2025 03 03 BRUZ (6 pages) Page 11
R53-2025-02-14-00010 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 29 - Programmation
des évaluations ESMS (10 pages) Page 18
R53-2025-03-03-00006 - Arrêté n° 2025/36 portant régulation
temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre hospitalier
universitaire de Rennes (2 pages) Page 29
R53-2025-03-03-00004 - Arrêté n° 2025/37 portant régulation
temporaire nocturne de l'accès aux urgences de l'Hôpital privé
Sévigné (2 pages) Page 32
R53-2025-03-03-00005 - Arrêté n° 2025/38 portant régulation
temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre hospitalier
privé Saint Grégoire (2 pages) Page 35
préfecture de région /
R53-2025-03-03-00001 - 2025 03 03 AP DPA FONTAINE BOURG STE HELENE
56 (2 pages) Page 38
2
R53-2025-02-28-00003
arrêté rectoral - désignation de personnalités
extérieures au conseil de l'institut national
supérieur du professorat et de l'éducation
(INSPE) de Bretagne
- R53-2025-02-28-00003 - arrêté rectoral - désignation de personnalités extérieures au conseil de l'institut national supérieur du
professorat et de l'éducation (INSPE) de Bretagne 3
E 3RÉGION ACADÉMIQUE | Division de l'enseignement supérieurBRETAGNE |Liberté |EgalitéFraternité
ARRETEPORTANT DESIGNATION DE PERSONNALITES EXTERIEURESAU SEIN DU CONSEIL DE L'INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DU PROFESSORAT ETDE L'EDUCATION DE BRETAGNE (INSPÉ de Bretagne)
Le Recteur de région académique Bretagne,Recteur de l'académie de Rennes,Chancelier des universités
VU le code de l'éducation, notamment ses articles L. 721-3, D. 721-1 à D. 721-11;VU l'arrêté du Recteur de l'académie de Rennes du 25 septembre 2017 ; |VU les statuts de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education de Bretagne (INSPE deBretagne);VU le règlement intérieur de l'Institut National Supérieur du Professorat et de l'Education de Bretagne(INSPE de Bretagne);Considérant que le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation de Bretagnecomprend 28 membres. Il est constitué d'au moins 30 % de personnalités extérieures comprenant aumoins cinq personnalités désignées par le recteur de région académique ;Considérant que le conseil de l'INSPE Bretagne a été renouvelé en novembre 2022 ; que les personnalitésextérieures sont désignées pour un mandat de 5 ans; que certaines personnalités extérieures désignéesn'ont plus la qualité pour siéger et doivent être remplacées pour la durée du mandat restant à courirjusqu'en novembre 2027; |ARRETEARTICLE 1Mme Catherine MOALIC, Directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère, estdésignée pour siéger au conseil de l'INSPE Bretagne en qualité de personnalité extérieure, à compter du25 avril 2025. |Les cinq personnalités extérieures désignées par le recteur, siégeant désormais au conseil de l'INSPEBretagne, sont les suivantes := Daniel FILÂTRE, ancien Recteur des académies de Grenoble et Versailles, ancien Président del'université Toulouse 2 Jean Jaurès; |" Françoise CORNIC, Principale du collège Germaine TILLON, La Mézière ;» Robin LAGARRIGUE, Conseiller enseignement supérieur, Secrétaire général adjoint de la régionacadémique Bretagne ;= Philippe CADET, Inspecteur d'Académie - Inspecteur Pédagogique Régional de la régionacadémique Bretagne, Doyen du collège des IA-IPR;" Catherine MOALIC, Directrice académique des services de l'éducation nationale du Finistère ;
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professorat et de l'éducation (INSPE) de Bretagne 4
E =RÉGION ACADEMIQUE Division de l'enseignement supérieurBRETAGNELibertéÉgalitéFraternité
ARTICLE 2Ces personnalités extérieures siègent pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu'en novembre2027.Tout membre nommé qui n'est pas présent ou représenté lors de trois séances consécutives estconsidéré comme démissionnaire. Leur mandat prend fin également s'ils perdent la qualité au titre delaquelle ils ont été nommés.Toute cessation de fonctions pour quelque cause que ce soit en cours de mandat donne lieu à ladésignation d'une nouvelle personnalité dans les mêmes conditions, pour la durée du mandat restant àcourir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'expiration du mandat.ARTICLE 3Le présent arrêté prend effet à la date de signature et entre en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bretagne et sur le site internet de l'INSPEBretagne.Le présent arrêté est notifié aux membres susnommés, au directeur de l'INSPE Bretagne et au Présidentde l'Université de Bretagne Occidentale.ARTICLE 4La secrétaire générale de la région académique Bretagne est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rennes, le 2 8 FEV. 2025
Le recteur,Ç ; "lon
(
L'autorité académique :Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant letribunal administratif de Rennes par l'application Internet Télérecours citoyens(www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois, à compter de sa publication,Parvenu en préfecture le... 2.8..FEM.. |, :
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ARS
R53-2025-03-03-00002
290032689 2025 03 03 PONT LABBE
ARS - R53-2025-03-03-00002 - 290032689 2025 03 03 PONT LABBE 6
@ SAcence Régions de antBretagne DÉPARTEMENTFinisterePenn-ar-BedDélégation départementale du FinistèreDépartement animation territoriale
ARRETE| portant renouvellement de l'autorisation de l'EHPAD de l'Hôtel Dieu situé à Pont l'Abbégéré par l'Hospitalité Saint-Thomas de Villeneuveet maintenant la capacité à 82 placesFINESS : 290032689
La Directrice générale de Le Président du Conseil départemental,Vagence régionale de santé de Bretagne,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale :Vu le code de action sociale et des familles, notamment les articles :_- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations ; |- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;-_ D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d' organisation et de fonctionnementdes établissements ;- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu le Projet Régional de Santé de ARS Bretagne arrêté le 27 octobre 2023 ;Vu le décret du 1% février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;
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Vu la délibération du 1° juillet 2021 portant élection de Monsieur Maël DE CALAN à la Présidence duConseil départemental du Finistère :Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Vu l'arrêté d'autorisation initiale en date du 31/12/2009 portant création de l'EHPAD de l'Hôtel Dieusitué à Pont l'Abbé ; |Vu le dernier arrêté d'autorisation en date du 29/02/2024 portant création d'un centre de ressourcesterritorial ;Vu les résultats de l'évaluation reçue le 30/06/2023 et réalisée en référence au nouveau référentiel dela Haute autorité de santé :Considérant que les résultats de l'évaluation réalisée sont satisfaisants et confirment que l'EHPADrépond aux exigences réglementaires qui s'appliquent pour cette catégorie d'établissement médico-social ; ARRETENT :Article 1°:L'autorisation de l'EHPAD de l'Hôtel Dieu à Pont l'Abbé, géré par l'Hospitalité Saint-Thomas deVilleneuve est renouvelée pour une durée de quinze ans.L'autorisation prend effet à compter du 31 décembre 2024L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 68 places d'hébergement permanent pour personnes âgées dépendantes,- 14 places d'hébergement permanent pour personnes Alzheimer ou maladies apparentées,- PASA (sur 14 places),- Centre ressources territorial pour personnes agées.Article 2:Les bénéficiaires sont des personnes âgées dépendantes.Article 3 :L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (E3) : Association HSTVAdresse : 29, rue Charles Cartel - 22400 LAMBALLE ARMORN° FINESS : 220020739SIREN : 777380783Code statut juridique : 64 Congrégation
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La capacité totale de I'établissement est fixée à 82 places et réparties de la facon suivante :Stanlissement orincing) :Raison sociale de l'établissement (ET) : EHPAD de Hôtel DieuAdresse : Rue Roger Signor - 29120 PONT L'ABBEN° FINESS : 290032689SIRET : 77738078300095Code catégorie : 500 Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPADCode MFT : 40 - ARS PCD TG HAS PUIAchivité médico-sociale ICode discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientéle : 711 Personnes âgées dépendantesCapacité : 68Activité médico-sociale 2Code discipline : 924 - Accueil pour personnes âgéesCode activité : 11 Hébergement Complet InternatCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 14 aActivité médico-sociale 3Code discipline : 961 Pôles d'activité et de soins adaptésCode activité : 21 Accueil de JourCode clientèle : 436 Personnes Alzheimer ou maladies apparentéesCapacité : 0Activité médico-socisle 4Code discipline : 412 CRT - centre de ressources territorial pour les personnes âgéesCode activité : 48 Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle : 700 Personnes Agées (Sans Autre Indication)Capacité : 0
Article 4 :Il est rappelé que l'autorisation est accordée pour 15 ans. Son renouvellement est subordonné auxrésultats de l'évaluation mentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 5 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne-peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)
ARS - R53-2025-03-03-00002 - 290032689 2025 03 03 PONT LABBE 9
ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Articie 6:Le directeur de la délégation du Finistère de l'ARS, la directrice générale des services du Départementdu Finistère et le gestionnaire de l'établissement ou du service sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Région Bretagne.
Fait à Rennes, le 9 3 MARS 2025
P/ La Directrice généralede l'Agence Régionale de Santé Bretagne,le Directeur généralLe Président du Conseil départemental duFinistère
Maël DE CALAN
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ARS
R53-2025-03-03-00003
350002663 2025 03 03 BRUZ
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REPUBLIQUEFR AN ÇAI SE @ D Agence Régionale de Santépiste BretagnegalitéFraternitéDélégation départementale d'Ille-et-VilaineDépartement animation territorialeARRETERECTIFICATIF portant modification de la répartition de l'accueil de jour et de laprestation en milieu ordinaire à l'Institut Médico-Educatif (IME) Espace Dibaotgéré par l'Association ADAPEI Les Papillons Blancs, situé à Renneset maintenant la capacité à 314 placesFINESS : 350002663
La Directrice générale del'agence régionale de santé de Bretagne
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles :- L.312-1 et suivants définissant le champ des établissements et service médico-sociaux ;- _L.313-1 à L.313-9 relatifs aux autorisations;- R.313-1 à R.313-10-2 relatifs aux modalités d'autorisations de création de transformation,d'extension, des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;- D312-0-1 à D312-10 relatifs aux prestations délivrées ;- D312-10-01 à D312-176-4-26 relatifs aux conditions minimales d'organisation et defonctionnement des établissements ;- D313-7-2 relatif au délai de caducité ;- D.313-11 à D.313-14 relatifs aux contrôles de conformité mentionnés à l'article L.313-6 ;Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, ladéconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale etnotamment son article 135 ;Vu le décret n° 2017-982 du 9 mai 2017 relatif à la nomenclature des établissements et services sociauxet médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques ;Vu le Projet Régional de Santé de l'ARS Bretagne arrêté le 23 octobre 2023;Vu le décret du 1° février 2023 portant nomination de Madame Elise NOGUERA en qualité de Directricegénérale de l'agence régionale de santé de Bretagne ;Vu la décision du 13 février 2023 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l'AgenceRégionale de Santé de Bretagne à Monsieur Malik LAHOUCINE ;Délégation départementale d'Ille-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00www.bretagne.ars.sante.fr
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ARS - R53-2025-03-03-00003 - 350002663 2025 03 03 BRUZ 12
Vu l'arrêté d'autorisation en date du 31/12/2000 modifiant les autorisations gérées par l'ADAPEI 35 etfixant la capacité totale à 126 places ;Vu le dernier arrêté en date du 23/01/2025 portant modification de la répartition de l'accueil de jour etde la prestation en milieu ordinaire et portant création d'un site secondaire, a l'IME Espace DIBAOT,situé à Rennes géré par l'Association ADAPEI35 et fixant la capacité totale à 314 places ;Considérant que le projet satisfait aux règles d'organisation et de fonctionnement prévues par le codede l'action sociale et des familles et prévoit les démarches d'évaluation ;Considérant l'évaluation externe du dispositif PMO au sein de l'IME Espace DIBAOT réalisée en janvier2025 ;
ARRETE :
Article 1°:L'association ADAPEI 35 est autorisée à modifier la répartition de 4 places d'accueil de jour del'établissement secondaire «IME Le Triskell» situé 1 rue des Frères Montgolfier à Bruz, versl'établissement secondaire « IME Le Baudrier » Domaine de l'Abbaye à Saint Sulpice la Foret :e -4places d'accueil de jour à l'IME le Triskell à Bruz ;e +4places d'accueil de jour à l'IME Baudrier a Saint Sulpice La Foret.
Article 2:L'association ADAPEI 35 est autorisée a modifier la répartition de 9 places de Prestation en milieuordinaire des établissements secondaires « IME Le Triskell » situé 1 rue des Fréres Montgolfier a Bruz,vers l'établissement principal « IME Espace DIBAOT » situé 1 bis square du Général Guy Delfosse àRennes, et du «SESSAD DIBAOT », situé 1 bis square du Général Guy Delfosse a Rennes, versl'établissement principal « IME Espace DIBAOT » situé 1 bis square du Général Guy Delfosse à Rennese -6 places Prestation en milieu ordinaire à I'IME le Triskell à Bruz ;e -3 places Prestation en milieu ordinaire du SESSAD DIBAOT ;e +9 places Prestation en milieu ordinaire à I'IME Espace Dibaot a Rennes.L'autorisation est délivrée dans le cadre du fonctionnement suivant :- 147 places d'accueil de jour dont 12 places pour public TSA- 19 places tous modes d'accueil- 21 places d'accueil de nuit- 14 places d'hébergement temporaire- 113 places de prestations en milieu ordinaire- 1 plateforme de répitDélégation départementale d'Ille-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00www.bretagne.ars.sante.fr
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L'autorisation prend effet à compter du 1° janvier 2025.
Article 3:Les bénéficiaires sont des enfants et jeunes présentant une déficience intellectuelle et/ou des troublesdu spectre de l'autisme.Article 4:L'établissement est répertorié au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux de la manièresuivante :Raison sociale de l'Entité Juridique (EJ): ADAPEI Les Papillons BlancsAdresse : 3 rue du Patis des Couasmes - 35091 Saint Jacques de la LandeN° FINESS : 350001202SIREN : 775 590 920Code statut juridique : 61 Association Loi 1901 Reconnue d'Utilité PubliqueLa capacité totale de l'établissement est fixée à 314 places, et réparties de la façon suivante:Etablissement principal :Raison sociale de l'établissement (ET): IME Espace DIBAOTAdresse : 1 bis Square du Général Guy Delfosse - 35000 RennesN° FINESS : 350053708SIRET : 775 590 920 00549Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)Code MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 48 Tous modes d'accueil et d'accompagnementCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 19 placesActivité médico-sociale 2Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 22 Accueil de NuitCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 21 placesActivité médico-sociale 3Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité : 40 Accueil temporaire avec hébergementCode clientèle : 010 Tous Types de Déficiences Pers.Handicap.(sans autre indic.)Capacité : 14 placesDélégation départementale d'Ille-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS - R53-2025-03-03-00003 - 350002663 2025 03 03 BRUZ 14
Activité médico-sociale 4Code discipline: 963 - Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants (PFR)Code activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 042 Aidants/aidés tous types de handicapCapacité : 0 placeActivité médico-sociale 5Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 3 placesActivité médico-sociale 6Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 9 places
Etablissement secondaire 1:Raison sociale de l'établissement (ET) : IME Le BaudrierAdresse : Domaine de l'Abbaye - 35250 Saint-Sulpice La ForêtN° FINESS : 350002994N° SIRET : 775 590 920 00176Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)Code MFT: 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 68 places
Activité médico-sociale 2Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 20 placesEtablissement secondaire 2 :
Délégation départementale d'Ille-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS - R53-2025-03-03-00003 - 350002663 2025 03 03 BRUZ 15
Raison sociale de l'établissement : IME Le Triskell de BruzAdresse : 1 rue des Fréres Montgolfier - 35170 BruzN° FINESS : 350002663N° SIRET : 775 590 920 00523Code catégorie : 183 Institut Médico-Educatif (I.M.E.)Code MFT: 57 - ARS ou ARS/PCD CPOM
Activité médico-sociale 7Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 64 places
Activité médico-sociale 2Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 21 Accueil de JourCode clientèle : 437 Troubles du spectre de l'autismeCapacité : 12 placesActivité médico-sociale 3Code discipline : 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 33 placesEtablissement secondaire 3 :Raison sociale de l'établissement : SESSAD DIBAOTAdresse : 1 bis Square du Général Guy Delfosse - 35000 RennesN° FINESS : 350039491N° SIRET : À créerCode catégorie : 182 Service d'Éducation Spéciale et de Soins à DomicileCode MFT : 57 - ARS ou ARS/PCD CPOMActivité médico-sociale 1Code discipline: 844 - Tous projets éducatifs, pédagogiques et thérapeutiquesCode activité: 16 Prestation en milieu ordinaireCode clientèle : 117 Déficience intellectuelleCapacité : 51 places
Article 5:Délégation départementale d'Ille-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS - R53-2025-03-03-00003 - 350002663 2025 03 03 BRUZ 16
Il est rappelé que |'autorisation est accordée pour 15 ans depuis la date de renouvellement del'autorisation de la structure. Son renouvellement est subordonné aux résultats de l'évaluationmentionnée à l'article L.312-8 du code de l'action sociale et des familles.Article 6 :Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction ou lefonctionnement de l'établissement ou du service, au regard des caractéristiques prises en considérationpour son autorisation, devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente concernée.L'autorisation ne peut être cédée sans l'accord de cette dernière.La présente décision peut être contestée par voie de recours administratif (gracieux ou hiérarchique)ou par voie de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification, ou, à l'égard des tiers, à compter de sa publication.Article 7:Le directeur de la délégation d'Ille-et-Vilaine de l'ARS, et le gestionnaire de l'établissement ou du servicesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la Préfecture de la Région Bretagne.Fait à RENNES, le 0 3 MARS 2025P/ La Directrice généralede l'Agence More le Santé Bretagne,le Directéur général adjoint
Délégation départementale d'Ille-et-Vilaine3 place du Général Giraud - CS 54257 - 35042 Rennes CedexStandard : 02 99 33 34 00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS - R53-2025-03-03-00003 - 350002663 2025 03 03 BRUZ 17
ARS
R53-2025-02-14-00010
Arrêté 2025-2029 ARS CD 29 - Programmation
des évaluations ESMS
ARS - R53-2025-02-14-00010 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 29 - Programmation des évaluations ESMS 18
444% |oh &REPUBLIQUE | ArBae DEPARTEMENT @ D Avence Régionale de Santéae : À ri nistere BretagneFr Penn-ar-BedFraternité
Arrêté n°ARS/BRETAGNE/FINISTERE/2024-2Portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et servicessociaux et médico-sociaux relevant du d) de l'article L. 313-3 du code de l'action sociale etdes familles pour les années 2025 à 2029, conformément aux articles L. 312-8 et D. 312-204du méme code |LA DIRECTRICE GENERALE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTALDE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE |Elise NOGUERA | | Maël DE CALAN
Vu le code général des collectivités territoriales,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 312-1, L. 312-8, L. 313-1, L. 313-3, D. 312-197à D. 312-204 ;Vu le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 modifié relatif au rythme des évaluations de la qualité desétablissements et services sociaux et médico-sociaux ;Vu le décret du ter février 2023 portant nomination de Mme Elise NOGUERA en qualité de Directrice générale de l'ARS _-Bretagne ;Vu la délibération de l'assemblée départementale du 1° Juillet 2021 portant élection de Monsieur Maël DE CALAN à laPrésidence du Conseil départemental du Finistère ; ;CONSIDERANT que dans un objectif d'amélioration continue de la qualité, les établissement et services sociaux etmédico-sociaux sont tenus de procéder à l'évaluation de la qualité des prestations qu'ils délivrent ;CONSIDERANT que ces évaluations font l'objet d'un rapport devant être communiqué par le service ou l'établissementmédico-social à l'autorité ayant délivré l'autorisation ainsi qu'à la Haute Autorité de santé ;CONSIDERANT que les établissements et services dispensant des prestations susceptibles d'être prises en chargepar l'aide sociale départementale et par les organismes d'assurance maladie, . sont autorisés conjointement par leDirecteur général de l'ARS et le président du conseil départemental ;CONSIDERANT que les dispositions de l'article D.312-204 du code de l'action sociale et des familles définissent laprogrammation pluriannuelle des échéances prévisionnelles de transmission des rapports d'évaluation desétablissements et services sociaux et médico-sociaux dont l'autorisation est délivrée conformément au b de l'articleL.313 du même code ;
ARRETENT :
Article 1°La programmation pluriannuelle prévue à l'article D. 312-204 du code de l'action sociale et des familles des échéancesprévisionnelles de transmission, aux autorités en charge de leur autorisation, des rapports d'évaluation desétablissements et services sociaux et médico-sociaux du département du Finistère dont l'autorisation est délivréeconformément au d) de l'article L. 313-3 du même code est annexée au présent arrêté.
Article 26, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.fr
ARS - R53-2025-02-14-00010 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 29 - Programmation des évaluations ESMS 19
La programmation prévue à l'article 1% porte sur la période du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2029. Cetteprogrammation est ajustée au plus tard au 31 décembre de chaque année au titre des cing années suivantes. Elle peutêtre modifiée notamment pour tenir compte de changements intervenus eae la situation des établissements et servicesconcernés.
Article 3Le présent arrêté sera transmis au contrôle de légalité et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela région Bretagne et du Département du Finistère, par voie électronique sur le site internet de l'ARS Bretagne.
Article 4Le présent arrêté peut être contesté par voie de recours gracieux auprès de la Directrice générale de l'Agence régionalede santé Bretagne et du Président du Conseil Départemental du Finistère. Il peut être également contesté par voie derecours hiérarchique auprès du Ministre de la Santé et de la Prévention.Enfin, il peut être contesté par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes, dans le délai dedeux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de sa publication concernant les tiers.Le tribunal administratif peut être saisi Fal application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le siteInternet www.telerecours. fr.
Article 5Le Directeur de la délégation départementale du Finistère de l'Agence Régionale de Santé de Bretagne ou sonreprésentant et la directrice générale des services du LEFT du Finistère sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.Fait à Rennes, le 14 FEV. 2025
La Directrice générale de l Agence Régionale de Santé Le Président du Conseil Départemental du Finistérede Bretagne | ES GE RUMaël DE CALANElise NOGUERA
6, Place des ColombesCS 14253 à35000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.frÀ f Lin fan
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E iREPUBLIQUE 4FRA NGAISE DEPARTEMENT aÉgalité FinistereFraternité Penn-a r-Be d
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.frlin



Annexe
Relative à la programmation du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029 de transmission des rapports d'évaluation des établissements sociaux ou
médico-sociaux sociaux autorisés conjointement par le président du conseil départemental et la Directrice générale de l'Agence Régionale de Santé –
Département du Finistère

Année de
transmission
du rapport
Échéance
trimestrielle
de
transmission
du rapport
FINESS
juridique Raison sociale gestionnaire FINESS
géographique Raison sociale ESMS
2025 31/12/2025
220017974 ASSOCIATION HOSPITALIERE DE BRETAGNE 290029339 EAM KER ARTHUR
220025381 ASSOCIATION YVANNE 290000884 MAISON RETRAITE SAINT-FRANCOIS
290000041 CH FERDINAND GRALL LANDERNEAU 290004019 EHPAD FERDINAND GRALL
290000074 CENTRE HOSPITALIER DOUARNENEZ
290004209 EHPAD LES JARDINS DU CLOS
290035872 EHPAD TI DEGEMER
290035880 EHPAD TY MARHIC
290000090 CENTRE HOSPITALIER CROZON 290007657 EHPAD CH CROZON
290000751 CENTRE HOSPITALIER ST RENAN 290004118 RESIDENCE KERNATOUS ET LESCAO
290001189 EHPAD AU CHENE 290002161 EHPAD AU CHENE
290001213 RESIDENCE TY AN DUD COZ 290002195 EHPAD TY AN DUD COZ
290007079 CCAS DE CHATEAUNEUF-DU-FAOU 290004639 EHPAD LE VERGER D'YVONNE
290007269 CCAS CHATEAULIN 290006402 EHPAD RESIDENCE VALLEE DE L'AULNE
290007392 ASSOCIATION DON BOSCO
290002211 EAM STERGANN
290024454 EAM KERAOUL
290025105 FAM DE KERVALLON
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290030956 EAM LA MAISON DES 3 LACS
290032200 FAM DE KERELLEC
290032218 FAM PEN AR C'HOAT
290034800 SAMSAH DON BOSCO
290007475 ASSOCIATION KAN AR MOR
290014752 FAM KAN AR MOR AUDIERNE
290023845 EAM LA CROIX DES FLEURS
290030899 EAM KER ODET
290034818 SAMSAH KAN AR MOR
290010479 CCAS BANNALEC 290010487 EHPAD DES GENETS
290010537 CCAS PONT DE BUIS LES QUIMERCH 290004795 EHPAD KER VAL
290020940 CCAS D'ARZANO 290020957 RESIDENCE DU SOLEIL LEVANT
290033737 CIAS DU HAUT PAYS BIGOUDEN 290020346 EHPAD PARC AN ID
560012130 MUTUALITE BRETAGNE SENIORS
290018571 EHPAD AMZER-ZO
290018597 EHPAD TY BRAZ
290031814 EHPAD RESIDENCE MUTUALISTE DU PONANT
560014649 ASSOCIATION KERELYS
290027259 RESIDENCE KERELYS
290031996 RESIDENCE AOLYS
290032002 RESIDENCE KERELYS
560025470 MUTUALITE BRETAGNE SANTE SOCIAL 290019454 EAM MENEZ ROUAL
290024363 EAM JEAN COULOIGNER
750719239 APF FRANCE HANDICAP 290009711 EAM KERLIVET BREST APF FRANCE HANDICAP
290037027 SAMSAH 29 BREST APF FRANCE HANDICAP
2026 31/12/2026 290000108 CENTRE HOSPITALIER LESNEVEN
290007590 RESIDENCE TY MAUDEZ
290035815 RESIDENCE LE DORGUEN
290035823 RESIDENCE LE CLEUSMEUR
290001122 MAISON DE RETRAITE DE PLABENNEC 290002104 EHPAD LES JARDINS DE LANDOUARDON
ARS - R53-2025-02-14-00010 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 29 - Programmation des évaluations ESMS 22
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290001247 ASSOCIATION MAISON SAINT JOSEPH
290000595 EHPAD DE L'ADORATION
290002724 EHPAD ST JOSEPH
290028448 CENTRE SPECIALISE KUZH HEOL
290007061 CCAS DE CARANTEC 290005891 EHPAD DE KERLIZOU
290007426 ADPEP DU FINISTERE 290030642 CAMSP DE MORLAIX
290017433 CCAS PLOURIN LES MORLAIX 290021104 EHPAD KER AN DERO
290020700 CH INTERCOMMUNAL CORNOUAILLE QUIMPER
290004514 EHPAD DE CONCARNEAU
290023829 CAMSP DU CHIC CORNOUAILLE
290025352 RESIDENCE KER RADENNEG
290025360 RESIDENCE TY GLAZIK
290025386 RESIDENCE TY CREAC'H
290035864 EHPAD DU HAUT LEON 290002146 EHPAD SAINT NICOLAS
290002153 EHPAD DE KERSAUDY
290038363 EHPAD LA VALLEE DU GOYEN 290002047 EHPAD LA VALLEE DU GOYEN - AUDIERNE
290002120 EHPAD LA VALLEE DU GOYEN - PONT CROIX
2027 31/12/2027
290000116 CENTRE HOSPITALIER LANMEUR 290004092 EHPAD LA VALLEE CH LANMEUR
290036847 ACCUEIL DE JOUR EHPAD LA VALLEE
290001114 EHPAD INTERCOMMUNAL LES ABERS
290002070 EHPAD LES ABERS RESIDENCE PRESQU'ILE
290002096 EHPAD LES ABERS RESIDENCE DE KERMARIA
290004571 EHPAD LES ABERS RESIDENCE DE LA COTE
290001155 MAISON DE RETRAITE PONT-L'ABBE 290002138 EHPAD TY PORS MORO
290001197 MAISON DE RETRAITE DE TAULE 290002179 EHPAD BEL AIR
290001205 MAISON DE RETRAITE PLONEOUR LANVERN 290002187 EHPAD PIERRE GOENVIC
290001239 FONDATION DE PLOUESCAT 290002674 EHPAD DE PLOUESCAT
290007103 CIAS DU PAYS FOUESNANTAIS 290004654 EHPAD TI AVALOU
290021187 RESIDENCE TI AR C'HOAD
ARS - R53-2025-02-14-00010 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 29 - Programmation des évaluations ESMS 23
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290007186 CCAS PLEYBER CHRIST 290004720 EHPAD DU BRUG
290007236 CCAS PONT L'ABBE 290005701 SPASAD DE PONT L'ABBE
290005917 EHPAD LES CAMELIAS
290007384 ASSOCIATION LES GENETS D'OR
290010461 EHPAD DE KERAMPERE
290019793 EHPAD DE KERALLAN
290020668 FAM LES GENETS D'OR MORLAIX
290023456 EHPAD LES QUATRE MOULINS
290025097 FAM PIERRE DANTEC
290025329 FAM COMENIUS
290030824 EAM TY ANGLAIS
290030832 EAM SAINT EXUPERY
290030907 EAM DU BOIS BERNARD
290030915 EAM DE KEROZAL
290030923 EAM HENRI LABORIT
290032176 SAMSAH LES GENETS D'OR BREST
290035856 ACCUEIL DE JOUR LES GENETS D'OR
290036060 SAMSAH LES GENETS D'OR QUIMPER
290036631 SAMSAH LES GENETS D'OR MORLAIX
290010446 CCAS ILE D'OUESSANT 290023571 EHPAD BRUG EUSA
290019868 CCAS D'ELLIANT 290019876 EHPAD LES FONTAINES
290030667 CIAS DU CAP SIZUN
290004753 EHPAD RESIDENCE DE LA FONTAINE
290021294 EHPAD TY PEN AR BED
290021427 EHPAD TY AMZER VAD
290037605 CCAS LOPERHET 290021526 EHPAD DU PAYS DE DAOULAS
290038348 CCAS PENMARCH 290009935 EHPAD MENEZ-KERGOFF
560005746 GROUPE HOSPITALIER BRETAGNE SUD 290003979 GHBS EHPAD BOIS JOLY
ARS - R53-2025-02-14-00010 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 29 - Programmation des évaluations ESMS 24
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290003987 GHBS EHPAD MOELAN SUR MER
750060857 SAS RESIDENCE MANON 290020551 EHPAD RESIDENCE MANON
2028 31/12/2028
220020739 HOSPITALITE SAINT THOMAS DE VILLENEUVE 290000892 EHPAD STV PLOUGASTEL DAOULAS
290032689 EHPAD STV DE L'HOTEL DIEU
290000546 FONDATION ILDYS
290002757 EHPAD SAINT VINCENT LANNOUCHEN
290002880 EHPAD LA RETRAITE
290007699 EHPAD LE MANOIR DE KERAUDREN
290023449 EHPAD LA SOURCE
290025899 SAMSAH BREST
290028638 RESIDENCE SAINT JACQUES
290035047 MAISON DE L'AIDANT
290035914 SAMSAH ERGUE GABERIC
290001080 EHPAD LES COLLINES BLEUES 290002054 EHPAD LES COLLINES BLEUES
290035799 ACCUEIL DE JOUR TY DEIZ
290001106 RESIDENCE SAINT MICHEL 290002088 RESIDENCE SAINT MICHEL
290032440 EAM RESIDENCE SAINT MICHEL
290001130 EHPAD ALEXIS JULIEN 290002112 EHPAD ALEXIS JULIEN
290002062 EHPAD HUELGOAT 290017961 RESIDENCE MONT-LEROUX
290002294 ASSOCIATION AS DOMICILE 290025139 CENTRE DE JOUR POUR PERSONNES AGEES
290032903 CENTRE D'ACCUEIL DE JOUR POUR PA
290007053 CCAS DE BREST
290004605 EHPAD KERLEVENEZ
290017201 EHPAD LOUISE LE ROUX
290025444 EHPAD ANTOINE SALAUN
290007145 CCAS LE FAOU 290004704 EHPAD PRAT AN AOD
290007152 CCAS MORLAIX 290004712 EHPAD LA BOISSIERE
290007251 CCAS SIZUN 290004779 EHPAD DU VAL D'ELORN
ARS - R53-2025-02-14-00010 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 29 - Programmation des évaluations ESMS 25
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290007574 ALV'HEOL 290005792 SPASAD ALV'HEOL
290031368 EHPAD LES PETITS PAS
290016112 CCAS ROSPORDEN 290020601 EHPAD KER LENN
290021005 SIVU LES RIVES DE L'ELORN
290004670 EHPAD JACQUES BREL
290021013 EHPAD GEORGES BRASSENS
290031822 EHPAD KERLAOUENA
290021542 CENTRE HOSPITALIER DES PAYS DE MORLAIX
290009224 EHPAD BELIZAL CH DE MORLAIX
290023977 FAM LE TRISKEL
290033661 EHPAD CH MORLAIX SITE DE PLOUGONVEN
290029966 ASSOCIATION ANVOL 290032044 CAMSP ANVOL
290033737 CIAS DU HAUT PAYS BIGOUDEN 290032036 EHPAD LA TRINITE
290034230 CIAS PLEYBEN CHATEAULIN PORZAY 290020312 EHPAD YANN DARGENT
290035419 CCAS QUERRIEN 290026228 ACCUEIL DE JOUR TI MA BRO
290037563 CCAS PLOMODIERN 290023415 EHPAD TI LANN DU PORZAY
440042844 UGECAM BRETAGNE ET PAYS DE LA LOIRE 290002930 RESIDENCE KERAMPIR
440049252 LNA RETRAITE 290025402 EHPAD MER IROISE
530000744 ASSOC. THERESE RONDEAU 290019819 EHPAD THERESE RONDEAU
2029 31/12/2029
290000017 CHRU BREST
290000314 RESIDENCE DE KERAVEL
290008861 RESIDENCE DELCOURT PONCHELET
290032275 RESIDENCE KER ANNA
290032283 CENTRE RENE FORTIN
290035807 RESIDENCE DE PERSIVIEN
290000298 EPSM DU FINISTERE SUD 290030469 EAM LES OCEANIDES
290002294 ASSOCIATION AS DOMICILE 290005818 SPASAD DE MORLAIX
290007111 CCAS GUERLESQUIN 290004662 EHPAD DU GUIC
290007194 CCAS PLOUIGNEAU 290004738 EHPAD DU KREIZKER
ARS - R53-2025-02-14-00010 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 29 - Programmation des évaluations ESMS 26
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290007210 CCAS PLOUVORN 290020163 RESIDENCE SAINT ROCH
290007277 CCAS DE CAMARET SUR MER 290006444 EHPAD TI AR GARANTEZ
290007335 ASSOCIATION LES AMITIES D'ARMOR
290004597 EHPAD KER DIGEMER
290004787 RESIDENCE KER HEOL
290007012 EHPAD LE GRAND MELGORN
290008846 EHPAD KER ASTEL
290010503 EHPAD KER GWENN
290019322 EHPAD KER BLEUNIOU
290019942 EHPAD BRANDA
290020536 EHPAD LE STREAT HIR
290020569 EHPAD LES MOUETTES
290023951 FAM ACCUEIL JOUR TRAUMATISES CRANIENS
290024959 EHPAD LE PENTY
290025048 FAM RESIDENCE LE PENTY
290032796 FAM ACCUEIL JOUR TRAUMATISES CRANIENS
290007434 ASS LES PAPILLONS BLANCS DU FINISTERE
290005255 CAMSP BAUDELAIRE
290025204 EAM FRANCOISE JOUSSELIN
290029198 EAM LES ASTERIDES
290030964 EAM LE HAMEAU DE L'ESTRAN
290031392 EAM TI ROZ AVEL
290007459 FONDATION MASSE TREVIDY
290002898 EHPAD PRAT MARIA
290007624 EHPAD LE MISSILIEN
290019850 EHPAD DE PENANROS
290019918 EHPAD KERBORC'HIS
290020619 RESIDENCE TY GWENN
290020627 EHPAD PEN ALLE
ARS - R53-2025-02-14-00010 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 29 - Programmation des évaluations ESMS 27
ArREPUBLIQUE |FRANÇAISE DÉPARTEMENT @ D Agence Régionale de SantéLiberté Sad S BretagneÉgalité FinistèreFraternité Penn-ar-Bed
6, Place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.bretagne.ars.sante.fr| flin|y)



290034552 EHPAD ACCUEIL DE JOUR LE MISSILIEN
290037811 EHPAD AVEL GENWERZH
290007491 LE HOME FAMILIAL L'EAU VIVE 290006527 RESIDENCE LES TROIS SOURCES
290010099 ASSOCIATION SAINTE BERNADETTE 290002740 EHPAD SAINTE BERNADETTE
290027309 ASSOCIATION TY BEMDEZ 290027358 ACCUEIL DE JOUR TY BEMDEZ
290033711 CIAS QUIMPER BRETAGNE OCCIDENTALE
290021237 EHPAD COAT KERHUEL
290023753 EHPAD FLORA TRISTAN
290030154 EHPAD LE ROI GRADLON
290030634 EHPAD DU STEIR
290038793 EHPAD COAT KERHUEL SITE CONCARNEAU
290035260 ASSOCIATION EHPAD MESTIOUAL 290005909 EHPAD MESTIOUAL
290036730 CCAS CORAY 290004944 EHPAD DU PAYS GLAZIK
290036763 CCAS PLONEVEZ DU FAOU 290020510 EHPAD DU PAYS DARDOUP

ARS - R53-2025-02-14-00010 - Arrêté 2025-2029 ARS CD 29 - Programmation des évaluations ESMS 28
ARS
R53-2025-03-03-00006
Arrêté n° 2025/36 portant régulation temporaire
nocturne de l'accès aux urgences du Centre
hospitalier universitaire de Rennes
ARS - R53-2025-03-03-00006 - Arrêté n° 2025/36 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre hospitalier
universitaire de Rennes 29
REPUBLIQUEFR AN CAI SE © ) Agence Régionale de Santépa BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n°2025/36portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgencesdu Centre hospitalier Universitaire de RennesLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 à R. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu le courrier du 5 avril 2017 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence du CHU deRennes ; |Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 ;Vu le courriel en date du 3 mars 2025 de la Directrice générale adjointe du CHU de Rennes demandant laprolongation de la régulation nocturne de la structure des urgences de cet établissement jusqu'au 11 mars 2025 ;Considérant la période de forte activité actuellement constatée dans le service d'urgence du CHRU de Rennesdans un contexte d'épidémies actives ;Considérant que ces circonstances locales justifient une régulation du service d'urgence du CHRU de Rennes ;
ARRÊTE :Article 1er :À compter du 3 mars 2025 à 18H et jusqu'au 11 mars 2025 à 8H, le CHU de Rennes (EJ 350005179), situé 2 rueHenri Le Guilloux 35033 RENNES, est autorisé à organiser l'accès de nuit à sa structure des urgences selonl'alinéa 3 de l'article R. 6123-18-2 du Code de la Santé Publique.
Article 2 :L'accès a la structure des urgences s'opérera par une régulation préalable après appel au SAMU-Centre 15.L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences concernée comporte un accueil physiquepar un professionnel de santé ou par une personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soinsd'urgence (AFGSU).Et
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frfling)
ARS - R53-2025-03-03-00006 - Arrêté n° 2025/36 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre hospitalier
universitaire de Rennes 30
La régulation s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en chargedéfinis à l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre des protocolesd'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objet d'unerégulation préalable à son entrée aux urgences.
Article 3 :Le présent arrêté prend effet toutes les nuits à compter du 3 mars 2025 à 18H et jusqu'au 11 mars 2025 à 8H.ll pourra être abrogé avant la fin de la période de régulation par arrêté de la Directrice générale de l'ARS Bretagneen cas de baisse d'activité constatée.
Article 4 :Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du CHU de Rennes. II seraporté à la connaissance du SAS et du SAMU df'Ille et Vilaine, de la Manche et de la Mayenne, de la sectionchargée d'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation desressources, des représentants des professionnels de santé du CHU de Rennes, des établissements de santé duterritoire, de l'union régionale des médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.Article 5 : Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale deARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de laPrévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'Agence l'ARS Bretagne, et le représentant del'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié à la Directrice générale du CHRU de Rennes et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de lapréfecture de Bretagne.
Fait à Rennes, le 3 mars 2025
P/ La Directrice généralede l'Agence Région ante Bretagne
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante fr gr in| y
ARS - R53-2025-03-03-00006 - Arrêté n° 2025/36 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre hospitalier
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ARS
R53-2025-03-03-00004
Arrêté n° 2025/37 portant régulation temporaire
nocturne de l'accès aux urgences de l'Hôpital
privé Sévigné
ARS - R53-2025-03-03-00004 - Arrêté n° 2025/37 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences de l'Hôpital privé
Sévigné 32
REPUBLIQUEFR AN GAISE © DAgence Régionale de Santépo BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n°2025/37portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgencesde l'Hôpital privé Sévigné
La Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 aR. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 ;Vu le courrier du 3 janvier 2025 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence de l'Hôpital privéSévigné ;Vu le courriel en date du 3 mars 2025 du directeur de l'Hôpital privé Sévigné demandant la prolongation de larégulation nocturne de la structure des urgences de cet établissement jusqu'au 11 mars 2025 ;Considérant la période de forte activité actuellement constatée dans les services d'urgence de l'agglomérationrennaise dans un contexte d'épidémies actives ;Considérant que ces circonstances locales justifient une régulation des structures d'urgence de l'agglomérationrennaise ;
ARRÊTE :Article 1er :A compter du 3 mars 2025 à 18H et jusqu'au 11 mars 2025 à 8H, l'Hôpital privé Sévigné (EJ 350000733), situé3 rue du Chêne Germain, 35 510 Cesson-Sévigné, est autorisé à organiser l'accès nocturne a sa structure desurgences selon l'alinéa 3 de l'article R. 6123-18-2 du Code de la Santé Publique.
Article 2 :L'accès à la structure des urgences s'opérera par une régulation préalable après appel au SAMU-Centre 15.L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences concernée comporte un accueil physiquepar un professionnel de santé ou par une personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soinsd'urgence (AFGSU).Et6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante.frfling)
ARS - R53-2025-03-03-00004 - Arrêté n° 2025/37 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences de l'Hôpital privé
Sévigné 33
La régulation s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en chargedéfinis a l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre des protocolesd'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objet d'unerégulation préalable à son entrée aux urgences.
Article 3 :Le présent arrêté prend effet toutes les nuits à compter du 3 mars 2025 à 18H et jusqu'au 11 mars 2025 à 8H.Il pourra être abrogé avant la fin de la période de régulation par arrêté de la Directrice générale de l'ARS Bretagneen cas de baisse d'activité constatée.
Article 4 :Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et de l'HP Sévigné. || sera portéà la connaissance du SAS et du SAMU d'Ille et Vilaine, de la Manche et de la Mayenne, de la section chargéed'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, desreprésentants des professionnels de santé de l''HP Sévigné des établissements de santé du territoire, de l'unionrégionale des médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.
Article 5: Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale del'ARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de laPrévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'Agence l'ARS Bretagne, et le représentant del'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au directeur de l'Hôpital privé Sévigné et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturede Bretagne.
Fait à Rennes, le 3 mars 2025
P/ La Directrice généralede l'Agence Régienale de Santé BretagneLe Directeur général adjoint
Mali OUCINE
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwwew.ars Bretagne. sante gr in we
ARS - R53-2025-03-03-00004 - Arrêté n° 2025/37 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences de l'Hôpital privé
Sévigné 34
ARS
R53-2025-03-03-00005
Arrêté n° 2025/38 portant régulation temporaire
nocturne de l'accès aux urgences du Centre
hospitalier privé Saint Grégoire
ARS - R53-2025-03-03-00005 - Arrêté n° 2025/38 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre hospitalier
privé Saint Grégoire 35
REPUBLIQUEFR AN CAI SE @ ) Agence Régionale de SantéFe BretagneFraternitéDirection adjointe hospitalisationDépartement autorisations
Arrêté n°2025/38portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgencesdu Centre hospitalier privé Saint-GrégoireLa Directrice générale del'Agence Régionale de Santé Bretagne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1432-2, L. 6122-1, L. 6122-8, R. 6122-25, R. 6122-41, R. 6123-1 aR. 6123-32-11 ;Vu le décret du 1er février 2023 portant nomination de la directrice générale de l'agence régionale de santéBretagne — Madame Elise NOGUERA ;Vu la décision du 13 février 2023, portant délégation de signature à Monsieur Malik LAHOUCINE, Directeurgénéral adjoint de l'Agence régionale de santé Bretagne, à compter du 13 février 2023 ;Vu le courrier du 25 avril 2024 portant renouvellement de l'autorisation de médecine d'urgence du CHP Saint-Grégoire ;Vu le courriel en date du 3 mars 2025 du directeur du Centre hospitalier privé Saint-Grégoire demandant laprolongation de la régulation nocturne de la structure des urgences de cet établissement jusqu'au 11 mars 2025 ;Considérant la période de forte activité actuellement constatée dans les services d'urgence de l'agglomérationrennaise dans un contexte d'épidémies actives ;Considérant que ces circonstances locales justifient une régulation des structures d'urgence de l'agglomérationrennaise ;
ARRETE:
Article 1er :A compter du 3 mars 2025 à 18H et jusqu'au 11 mars 2025 a 8H, le Centre Hospitalier Privé Saint Grégoire (EJ350000303), situé 6, boulevard de la Boutière, 35760 Saint Grégoire, est autorisé à organiser l'accès nocturne àSa structure des urgences selon l'alinéa 3 de l'article R. 6123-18-2 du Code de la Santé Publique.
Article 2 :L'accès à la structure des urgences s'opérera par une régulation préalable après appel au SAMU-Centre 15.L'organisation mise en œuvre à l'entrée de la structure des urgences concernée comporte un accueil physiquepar un professionnel de santé ou par une personne titulaire de l'attestation de formation aux gestes et soinsd'urgence (AFGSU).Et
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00www.ars.bretagne.sante. fr| flings)
ARS - R53-2025-03-03-00005 - Arrêté n° 2025/38 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre hospitalier
privé Saint Grégoire 36
La régulation s'opérera par une orientation préalable, en amont de l'accueil du patient et de la prise en chargedéfinis a l'article R. 6123-19, effectuée par un auxiliaire médical de la structure qui met en œuvre des protocolesd'orientation préalable par délégation du médecin présent dans la structure.Tout patient adressé aux urgences par son médecin traitant ou par un médecin libéral ne fera pas l'objet d'unerégulation préalable à son entrée aux urgences.
Article 3 :Le présent arrêté prend effet toutes les nuits à compter du 3 mars 2025 à 18H et jusqu'au 11 mars 2025 à 8H.Il pourra être abrogé avant la fin de la période de régulation par arrêté de la Directrice générale de l'ARS Bretagneen cas de baisse d'activité constatée.
Article 4 :Le présent arrêté sera diffusé sur le site internet de l'agence régionale de santé et du CHP. Il sera porté à laconnaissance du SAS et du SAMU d'Ile et Vilaine, de la Manche et de la Mayenne, de la section chargéed'émettre un avis pour les activités de médecine d'urgence du comité consultatif d'allocation des ressources, desreprésentants des professionnels de santé du CHP, des établissements de santé du territoire, de l'union régionaledes médecins libéraux et du conseil départemental de l'ordre des médecins.Article 5: Le présent arrêté peut-être contesté par voie de recours gracieux auprès de la directrice générale deARS de Bretagne, par voie de recours hiérarchique auprès du Ministre délégué en charge de la Santé et de laPrévention et par voie de recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 6: La Directrice adjointe de l'hospitalisation de l'Agence l'ARS Bretagne, et le représentant del'établissement de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au directeur du CHP St-Grégoire et publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture deBretagne.
Fait à Rennes, le 3 mars 2025
P/ La Directrice généralede l'Agence RégionalLe Directeur général adjoint
6 place des ColombesCS 1425335000 Rennes CedexTél : 02.90.08.80.00Mél : prenom.nom@ars.sante.frwww.ars.bretagne.sante.fr ge in| hp
ARS - R53-2025-03-03-00005 - Arrêté n° 2025/38 portant régulation temporaire nocturne de l'accès aux urgences du Centre hospitalier
privé Saint Grégoire 37
préfecture de région
R53-2025-03-03-00001
2025 03 03 AP DPA FONTAINE BOURG STE
HELENE 56
préfecture de région - R53-2025-03-03-00001 - 2025 03 03 AP DPA FONTAINE BOURG STE HELENE 56 38
=mPREFET |DE LA REGIONBRETAGNELibertéEgalitéFraternité
ARRETEportant création du périmétre délimité des abords de la fontaine du bourg protégée au titre desmonuments historiques sur le territoire de la commune de SAINTE-HELENE (Morbihan)LE PREFET DE LA REGION BRETAGNEPREFET D'ILLE-ET-VILAINEVu le code de l'environnement, notamment son article L123-1 ;Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L.621-31 et R.621-92 à R.621-95 ;Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R132-2 ;Vu le décret du 10 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Amaury de SAINT-QUENTIN,préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d'Ille-et-Vilaine ;Vu l'arrêté municipal du 24 juillet 2024 prescrivant ouverture d'une l'enquête publique conjointerelative à la révision du plan local d'urbanisme et l'élaboration de périmètres délimités des abordsautour de la fontaine du bourg, édifice protégé monument historique a Sainte-Héléne ;Vu le projet de périmètre délimité des abords de la fontaine du bourg, inscrite monumenthistorique le 29 mars 1935, à Sainte-Hélène, réalisé sur proposition de l'architecte des bâtiments deFrance ;Vu la délibération du conseil municipal de Sainte-Hélène du 11 mai 2023 approuvant le projet dupérimètre délimité des abords autour de la fontaine du bourg protégée au titre des monumentshistoriques, à Sainte-Hélène ;Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 6 décembre 2024 de la commissaireenquêteur ; |Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner des immeublesou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ouqui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;Sur proposition de la directrice régionale des affaires culturelles de Bretagne par intérim ;ARRÊTEArticle 1er : Le périmètre délimité des abords de la fontaine du bourg est créé selon le plan joint(annexe 1), le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de ce monumenthistorique. |Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de Bretagne, la directrice régionale desaffaires culturelles de Bretagne par intérim, le chef de l'unité départementale de l'architecture et dupatrimoine du Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Bretagne.Fait à Rennes, le 03 MARS 2025Le préfet
Am&ury de SAINT-QUENTIN
préfecture de région - R53-2025-03-03-00001 - 2025 03 03 AP DPA FONTAINE BOURG STE HELENE 56 39
Sploge sap aitUll[apaneuwtied ap uontsodoig81n0q np aulejuojanbuojsiy JULUNUOJA](ueuigqion) suajoHuies31n0g np sulezUOY e| apSPAOGE SEP SUWI/SP S4QUUILSdL axouuy
préfecture de région - R53-2025-03-03-00001 - 2025 03 03 AP DPA FONTAINE BOURG STE HELENE 56 40