Nom | 56-2024-067 - RAA Spécial du 13 août 2024 |
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Administration | Préfecture du Morbihan |
Date | 13 août 2024 |
URL | https://www.morbihan.gouv.fr/contenu/telechargement/72543/563410/file/56-2024-067%20-%20RAA%20Sp%C3%A9cial%20du%2013%20ao%C3%BBt%202024.pdf |
Date de création du PDF | 13 août 2024 à 16:37:42 |
Date de modification du PDF | |
Vu pour la première fois le | 02 septembre 2025 à 00:43:31 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2024-067
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2024
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Service de la Coordination des Politiques Publiques
et de l'Appui Territorial SCoPPAT
56-2024-08-12-00001 - Arrêté préfectoral du 12 août 2024 relatif à la suppléance du
préfet du Morbihan (1 page) Page 3
ExPRÉFETDU MORBIHANäî'ä Service de là coordination des politiques publiquesFraternité et de l'appui territorialBureau de la coordination générale
Arrété préfectoral relatif à la suppléance du préfet du Morbihan
Le préfet du MorbihanChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment l'article 45 ;Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Pascal BOLOT, préfet du Morbihan ;Vu le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane JARLEGAND, secrétairegénéral de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;Vu le décret du 26 août 2021 portant nomination de Mme Claire LIETARD, sous-préfète de Pontivy ;Considérant que le préfet et le secrétaire général de la préfecture sont empéchés le mercredi 14août 2024 de 8h00 à 16h00 ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Morbihan,
ARRÊTE
Article 1 : la suppléance du préfet du Morbihan est assurée par Mme Claire LIETARD, sous-préfète dePontivy, le mercredi 14 août 2024 de 8h00 à 16h00.Article 2 : le secrétaire général de la préfecture du Morbihan et la sous-préfète de Pontivy sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture.
Vannes e | 2 AQUT 202'e préfe
/Pascal BOLOT