PRÉFET
DE LA SEINE-ET-
MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°D77-20-03-2024
PUBLIÉ LE 20 MARS 2024
Sommaire
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE / Secrétariat de Direction
D77-2023-11-15-00005 - Décision n°82 2023 relative à la vente du bâtiment
O de Montereau-Fault-Yonne (1 page) Page 3
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE / Secrétariat Général
D77-2024-03-15-00021 - Arrêté préfectoral n° 376-CAB SDIS 2024 portant
classement des Centres d'Incendie et de Secours du SDIS 77 (4 pages) Page 5
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CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE
D77-2023-11-15-00005
Décision n°82 2023 relative à la vente du
bâtiment O de Montereau-Fault-Yonne
CENTRE HOSPITALIER SUD SEINE-ET-MARNE - D77-2023-11-15-00005 - Décision n°82 2023 relative à la vente du bâtiment O de
Montereau-Fault-Yonne 3
)
CENTRE HOSPITALIERDU SUD SEINE ET MARNE ;TTB AUS - MONTEREAU-FAULENONAE Fontainebleau, le 15 novembre 2023
Benoît FRASLINDirecteur par intérim
DÉCISION N°82 - 2023RELATIVE A LA VENTE DU BATIMENT O DE MONTEREAU-FAULT-YONNE
LE DIRECTEUR PAR INTERIM DU CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNE,Vu le Code de la santé publique, et notamment l'article L 6143-7 - 9°)Vu la loi N° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santéet aux territoires,Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire desétablissements publics de santé,Vu l'ordonnance n°2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi H.P.S.T,,Vu l'instruction DHOS/E1/2010/75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires desétablissements publics de santé,Vu l'évaluation réalisée par France Domaine, en date du 10 mars 2023,Après concertation avec les membres du directoire dans sa séance du 12 octobre 2023,
DÉCIDE,
La cession d'un terrain et d'un bâtiment du Centre hospitalier du Sud Seine et Marne, situé, rue VictorHugo — 77130 MONTEREAU FAULT YONNE, pour un montant de 552 000.00 €.
Fait à Fontainebleau, le 15 novembre 2023,
CENTRE HOSPITALIER DU SUD SEINE-ET-MARNEDirection55, boulevard du Maréchal Joffre77300 FontainebleauTel : 01 60 74 10 85 / direction@ch-sud77.fr
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PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE
D77-2024-03-15-00021
Arrêté préfectoral n° 376-CAB SDIS 2024 portant
classement des Centres d'Incendie et de Secours
du SDIS 77
PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE - D77-2024-03-15-00021 - Arrêté préfectoral n° 376-CAB SDIS 2024 portant classement des Centres
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PREFETDE SEINE-ET-MARNELibertéEgalitéFraternité
Arrêté préfectoral n° 37€ -CAB SDIS <azyportant classement des Centres d'Incendie et de Secoursdu Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine-et-MarneLe préfet de Seine-et-Marne,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article R1421-39 ;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 décembre 2022 portant approbation du Schéma Départemental d'Analyseet de Couverture des Risques (SDACR) de Seine-et-Marne ;Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2004 portant approbation du Règlement Opérationnel du SDIS deSeine-et-Marne :Sur proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours deSeine-et-Marne ;
Arrête
Article 167 :Les Centres d'Incendie et de Secours (CIS) sont créés et classés par le présent arrêté en fonction duschéma départemental d'analyse et de couverture des risques et du règlement opérationnel ainsi que dunombre et du type de départ en intervention assurés selon les critères de l'article 2.Article 2 :Sont classés en 1 catégorie (CIS 1), les centres d'incendie et de secours assurant simultanément aumoins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, deux départs enintervention pour une mission de secours et soins d'urgence aux personnes et un autre départ enintervention.Sont classés en 2°TM catégorie (CIS 2), les centres d'incendie et de secours assurant simultanément aumoins un départ en intervention pour une mission de lutte contre l'incendie, ou un départ enintervention pour une mission de secours et soins d'urgence aux personnes et un autre départ enintervention.Sont classés en 3TM catégorie (CIS 3), les centres d'incendie et de secours assurant au moins un départen intervention.
Préfecture de Seine-et-Marne — Arrêté portant classement des CIS du SDIS77
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Article 3 :Les 61 centres d'incendie et de secours sont regroupés en cinq groupements territoriaux et classéscomme suit :Groupement Centre (11 CIS) :Groupement Code CIS CatégorieCENTRE 53 BRIE COMTE ROBERT CIS 2CENTRE 100 CHATELET EN BRIE CIS 2CENTRE 152 DAMMARIE LES LYS CIS 2CENTRE 222 GUIGNES RABUTIN CIS ZCENTRE 288 MELUN CIS 1CENTRE 296 MOISSY CRAMAYEL CIS 2CENTRE 317 MORMANT CIS 2CENTRE 407 SAINT FARGEAU PONTHIERRY CIS 2CENTRE 445 SAVIGNY LE TEMPLE CIS 2CENTRE 470 TOURNAN EN BRIE CIS 2CENTRE 487 VAUX LE PENIL CIS 2
Groupement Est (15 CIS) :Groupement Code CIs CatégorieEST 51 BRAY SUR SEINE CIS 2El 109 CHENOISE CIS 3EST 159 DONNEMARIE DONTILLY CIS 2EST 182 FERTE GAUCHER CIS 2EST 192 FONTENAY TRESIGNY CIS 2EST 210 GRANDE PAROISSE CIS 3EST 239 JOUY LE CHATEL CIS 2EST 272 MAISON ROUGE CIS 3EST 287 MEILLERAY CIS 3EST 305 MONTEREAU FAULT YONNE CIS 2EST 327 NANGIS CIS 2EST 379 PROVINS CIS 2EST 385 REBAIS CIS 2EST 393 ROZAY EN BRIE CIS 2EST 519 VILLIERS SAINT GEORGES CIS 3
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Groupement Nord (11 CIS) :
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Groupement Code CIs CatégorieNORD 131 COULOMMIERS CIS 2NORD 142 CRECY LA CHAPELLE CIS 2NORD 153 DAMMARTIN EN GOELE CIS 2NORD 176 FAREMOUTIERS CIS 2NORD 183 FERTE SOUS JOUARRE CIS 2NORD 257 LIZY SUR OURCQ CIS 2NORD 284 MEAUX CIS 1NORD 294 MITRY MORY CIS 2NORD 413 SAINT GERMAIN SUR MORIN CIS 2NORD 437 SAINT SOUPPLETS CIS 2NORD 475 TRILPORT CIS 2Groupement Ouest (10 CIS) :Groupement Code CIS CatégorieOUEST 108 CHELLES CIS 2OUEST 111 CHESSY CIS 2OUEST 118 CLAYE SOUILLY CIS 2OUEST 181 FERRIERES EN BRIE CIS 2OUEST 243 LAGNY SUR MARNE CIS 2OUEST 258 LOGNES CIS 2OUEST 350 OZOIR LA FERRIERE CIS 2OUEST 373 PONTAULT COMBAULT CIS 2OUEST 479 TORCY CIS 2OUEST 514 VILLEPARISIS CIS 2Groupement Sud (14 CIS) :Groupement Code cIS CatégorieSUD 27 BEAUMONT DU GATINAIS CIS 3SUD 37 BOIS LE ROI CIS 2SUD 48 BOURRON MARLOTTE CIS 3SUD 79 CHAMPAGNE SUR SEINE GI3 2SUD 88 CHAPELLE LA REINE CIS 2SUD 99 CHATEAU LANDON CIS 2SUD 168 EGREVILLE CIS 3SUD 186 FONTAINEBLEAU CIS 2SUD 261 LORREZ LE BOCAGE CIS3SUD 316 MORET SUR LOING CIS 2SUD 333 NEMOURS CIS 2SUD 458 SOUPPES SUR LOING CIS 2SUD 531 VOULX CIS 2SUD 533 VULAINES SUR SEINE CIS 2
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Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétentterritorialement, dans le délai de deux mois, à compter de sa publication ou de sa notification.Article S :Le Directeur Départemental des Service d'Incendie et de Secours de Seine-et-Marne est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture et duSDIS. Fait a Melun, le 15 mars 2024
Le préfe
Pierre ORY
Préfecture de Seine-et-Marne —Arrêté portant classement des CIS du SDIS77
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