INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°37-2025-05014
PUBLIÉ LE 12 MAI 2025
Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire / Direction des Sécurités
37-2025-05-09-00001 - RAA-Arrêté d'autorisation Trial Francueil 2025 (2
pages) Page 3
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Préfecture d'Indre et Loire
37-2025-05-09-00001
RAA-Arrêté d'autorisation Trial Francueil 2025
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2025-05-09-00001 - RAA-Arrêté d'autorisation Trial Francueil 2025 3
Direction des Sécurités
ARRÊTÉ n° SIDPC-2025/025
portant autorisation d'une manifestation sportive motorisée dénommée
«Trial de Francueil »
18 mai 2025
Le préfet d'Indre-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1,
L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7 , R.411-5, R 411-10, R.411-18, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R.331-45, A.331-
18 et A.331-32 ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R. 1336-6 à R. 1336-9 relatifs aux dispositions
applicables aux bruits de voisinage ;
Vu le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées
par les forces de police et de gendarmerie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Thomas CAMPEAUX en qualité de préfet
d'Indre-et-Loire ;
VU le décret du 9 décembre 2024 portant nomination de M. Pierre-Ange SAVELLI en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
VU l'arrêté du 30 décembre 2024 donnant délégation de signature à M. Pierre-Ange SAVELLI, sous-préfet
directeur de cabinet du préfet d'Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations sportives ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant interdiction des concentrations ou manifestations
sportives sur les routes à grande circulation jusqu'au 3 janvier 2026 inclus ;
Vu la demande du 11 février 2025 déposée sur la plateforme https://declaration-manifestations.gouv.fr,
M Gilles TOYER, président de l'Association TRIAL CLUB DE FRANCUEIL aux fins d'obtenir l'autorisation
d'organiser le Trial de Francueil le dimanche 18 mai 2025 de 08h00 à 18h00.
Vu l'attestation d'assurance n° 22185656304-2025-01628 souscrite par TRIAL CLUB DE FRANCUEIL, 3 rue
de Saint Martin Le Beau 37270 Athée-sur-Cher, auprès de AXA France 313 terrasses de l'Arche 92 727
Nanterre pour la manifestation « Trial de Francueil», garantissant leur responsabilité civile;
Vu le visa n° 25/0437 , délivré le 25 avril 2025 par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM).
Vu l'avis favorable de la Commission Départementale de Sécurité Routière en date du 11 mars 2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRÊTE :
Article 1 : La manifestation sportive dénommée « Trial de Francueil », organisée par le Trial club de
Francueil, comptant pour le championnat de la ligue du centre est autorisée à se dérouler le dimanche 18
mai 2025, conformément aux arrêtés mentionnés à l'article 2 du présent arrêté et aux modalités exposées
dans la demande susvisée, sur un sur un terrain privé, situé au lieu dit « Les Braudières » sur la commune
de Francueil.
Article 2 : L'organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la
circulation du Conseil Départemental et des maires des communes concernées, conformément à
Préfecture d'Indre-et-Loire – DDS/SIDPC – Guichet unique des manifestations - 37925 Tours Cedex 9 – Tel : 02 47 33.10.69/71
www.indre-et-loire.gouv.fr - pref-defense-prevention@indre-et-loire.gouv.fr
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l'itinéraire figurant dans le dossier de demande d'autorisation consultable sur la plateforme
https://www.declaration-manifestations.fr.
Article 3 : Le présent arrêté traite, à raison des particularités locales, des garanties spécifiques exigées des
organisateurs pour la sécurité du public et des concurrents, notamment pour les épreuves en circuits :
Les vérifications administratives : dimanche 18 mai de 08h20 à 10h50 – chaque participant devra
présenter sa licence FFM et son CASM.
Les vérifications techniques : dimanche 18 mai de 08h20 à 10h50 un contrôle technique par sonomètre est
effectué avant le départ vers les zones.
Départ de la 1 ère voiture : dimanche 18 mai à 9h20
Fin de course : dimanche 18 mai à 17h00
Publication des résultats : dimanche 18 mai à 17h30
Nombre de concurrents : fixé à 120
Commissaires de course : 10 commissaires de course
Les participants et les organisateurs sont tenus de respecter les dispositions du code de la route sur les voies
ouvertes à la circulation publique lors des reconnaissances et des parcours de liaison.
Article 4 : La présente autorisation est accordée, sous réserve que l'organisateur prenne à sa charge la
réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses
dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 5: La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou
de sa publication de faire l'objet :
• d'un recours gracieux devant le préfet d'Indre-et-Loire ;
• d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur – place Beauvau – 75008 Paris;
• d'un recours contentieux devant le tribunal administratif d'Orléans – 28, rue de la Bretonnerie – 45057
Orléans Cedex 1 par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen » accessible sur le
site Internet www.telerecours.fr.
Le recours hiérarchique, exercé à la suite du recours gracieux, ne suspend pas le délai du recours
contentieux.
Article 6 : Le directeur de cabinet du Préfet d'Indre-et-Loire , le colonel commandant le groupement de
gendarmerie, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, le service départemental à
la jeunesse à l'engagement et aux sports, la présidente du conseil départemental, les maires des
communes traversées ainsi que l'organisateur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture
d'Indre-et-Loire.
TOURS, le 9 mars 2025
Pour le préfet et par délégation,
le directeur de cabinet,
signé :
Pierre-Ange SAVELLI
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