SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°71-2024-284
PUBLIÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports /
71-2024-12-17-00014 - arrete 2024 agrt JEP-TCA FR CLESSE (2 pages) Page 3
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Service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports
71-2024-12-17-00014
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ACADEMIE girlecé;gon t;]_es ser\gces Ide'partementaux Service départemental à la jeunesse,e l'éducation nationale > | 'DE DIJON | Gesaoncettoire AF ORI SS AI SRELiberté 'ÉcalitéFraternité
Arrêté n°portant agrément départemental de jeunesse et d'éducationpopulaire (JEP) et validation de l'agrément de tronc commun (TCA)du Foyer rural de Clessé
La rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté,Chancelière des universités
Vu le code de l'éducation et notamment les articles R. 222-17 et R.222-17-1 ;Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril-2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leursrelations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social,éducatif et culturel ; .Vu la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République etnotamment ses articles 12 à 15;Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéade l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations dejeunesse et d'éducation populaire ;Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 modifié portant diverses dispositions relatives aurégime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismesfaisant appel public à la générosité, et notamment ses articles 15 à 21 ;Vu le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de laloi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain desassociations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat;Vu le décret n° 2020-870 du 15juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l'éducationnationale, de la jeunesse et des sports ;Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de lavie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargésde leur mise en œuvre ;Vu le décret n° 2020-1543 du 9 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministèrede l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignementsupérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Mme Nathalie ALBERT-MORETTI,rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, rectrice de l'académie deBesançon ;
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Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Mathilde GOLLETY, rectricede l'académie de Dijon;Vu le décret du 20 juin 2022 nommant Mme Liliane MENISSIER, inspectrice d'académie,directrice académique des services de l'éducation nationale de la Saône-et-Loire ;Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation de la délégation régionale académiqueà la jeunesse, à l''engagement et aux sports de Bourgogne-Franche-Comté ;Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l'association ;ARRÊTEArticle 1° : L'agrément JEP (Jeunesse Education Populaire), validant parallèlement lareconnaissance du tronc commun d'agrément, est accordé à l'association dont le nom suit :' Foyer ruralN° d'agrément : : de Clessé (71260)71-J-17-12-24-13n° RNA : W715001399Article 2 : Cet agrément est valable pour une duréede cing ans, à compter de la date duprésent arrêté.Article 4: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année au servicedépartemental à la jeunesse, à I'engagement et aux sports le procès verbal de l'assembléegénérale, le rapport financier de l'exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
xArticle 5: L'association mentionnée ci-dessus informera le service départemental à lajeunesse, à l'engagement et aux sports de toute modification de statuts, de changement desiège social, de composition du bureau.Article 6: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal'administratif de Dijon dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Il peutégalement, dans le même délai, faire I'objet d'un recours gracieux auprès de l'inspectriced'académie — directrice académique des services de l'éducation nationale de Saône-et-Loireet/ou d'un recours hiérarchique auprès de la rectrice de la région académique de Bourgogne-Franche-Comté.Article 7 : L'inspectrice d'académie - directrice académique des services de l'éducationnationale de Saône-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéaurecueil des actes administratifs de la Préfecture de Sadne-et-Loire et notifié aux intéressés.Fait à Mâcon, le 17 décembre 2024 .Pour la rectrice de la région académiqueBourgogne-Franche-Comté,rectrice de l'académie de Besançonet par subdélégation,l'inspectrice d'académie;-directriceacadémique des services de l'énationale de Sadne-
Lillane MENISSIER
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