AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2026-019
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Aménagement du Territoire, Urbanisme et Logement
12-2026-01-07-00006 - Arrêté Préfectoral Interdiction Circulation
Transports Scolaires toutes Routes Départementales AVEYRON (2 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2026-01-07-00006
Arrêté Préfectoral Interdiction Circulation
Transports Scolaires toutes Routes
Départementales AVEYRON
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-01-07-00006 - Arrêté Préfectoral Interdiction Circulation Transports
Scolaires toutes Routes Départementales AVEYRON 3
PREFETEDE L'AVEYRONLibertéEgalitéFraternité
Arrêté en date du 07 janvier 2026
Portant interdiction temporaire de la circulation des véhicules assurant des services routiers de
transport scolaire sur l'ensemble du réseau routier du département
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière
VU le code pénal ;
VU le décret n°2010-224 du 04 mars 2010 relatif aux pouvoirs du préfet de zone de défense et de
sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de la préfète de l'Aveyron Madame
CHAUFFOUR-ROUILLARD (Claire) ;
VU l'arrêté du 02 avril 2012 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes et les textes subséquents qui l'ont modifié ;
VU les échanges avec le représentant du conseil régional en charge des transports scolaires ;
VU les avis du Conseil départemental, de la direction interdépartementale des routes Massif central et
la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest ;
VU l'avis de la directrice académique des services de l'Éducation Nationale ;
Considérant la vigilance météo en alerte orange pour l'ensemble du département de l'Aveyron, pour un
risque de neige et de verglas et un phénomène de pluie verglaçante, du mercredi 7 janvier 2026 à 22 h
au jeudi 8 janvier 2026 à 6 h ;
Considérant les difficultés de circulation attendues sur le réseau routier de l'Aveyron ;
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Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
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Considérant les risques que peuvent encourir les élèves des écoles, collèges et lycées pris en charge par
les transports scolaires dans le département (services spéciaux des autorités organisatrices, lignes
régulières du conseil régional transportant des scolaires et services délégués aux communes par le
conseil régional) ;
Considérant la nécessité absolue d'assurer la sécurité des élèves ;
Sur proposition du directeur des services du cabinet,
– A R R E T E –
Article 1 er . – L'ensemble des transports scolaires est interdit dans le département de l'Aveyron entre le
mercredi 7 janvier 2026 à 22h et le jeudi 8 janvier 2026 à 12h.
Article 2. – L'interdiction sera portée à la connaissance des autorités organisatrices de la mobilité, à
charge pour elles d'en aviser les transporteurs et tous les services concernés, des établissements
scolaires par la directrice académique des services de l'éducation nationale.
Article 3 . – La secrétaire générale de la préfecture, le directeur des services du cabinet, la présidente
du conseil régional, le président du conseil départemental, le président de Rodez Agglomération, le
président de Decazeville Communauté, le président de la communauté de communes Millau Grands
Causses, les maires, la directrice académique des services de l'éducation nationale, le commandant
du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur des
services d'incendie et de secours, la directrice départementale des territoires, le directeur
interdépartemental des routes du Sud-ouest et le directeur interdépartemental des routes du Massif
Central sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 4. – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) et copie sera
adressée aux services visés à l'article 3.
La préfète,
SIGNÉ
Claire CHAUFFOUR ROUILLARD
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être présenté
auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068 T oulouse. En
application de l'article R414-2 du Code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par voie électronique au
moyen du téléservice "télérecours"  accessible par le réseau internet avec le lien : https://www.telerecours.fr/
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