EMHAUT-COMMISSARIAT Subdivision administrative NordDE LA RÉPUBLIQUEEN NOUVELLE-CALEDONIELibertéEgalitéFraternité
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AMPLIATIONSHaut-Commissariat 1Secrétariat Général 1Mairie 1Compagnie de Gendarmerie 1SAN 1JONC 1
ARRETE HC / SAN / N°037/2025 du 11 décembre 2025
Portant mesures exceptionnelles de police sur le territoire de la commune de KOUAOUA
LE COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE POUR LA PROVINCE NORD,
la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie,
le code des communes de la Nouvelle-Calédonie,
la délibération n° 2016/244/APN du 28 octobre 2016 de l'Assemblée de la Province Nord relativeau régime des débits de boissons,
le code de la sécurité intérieure,
le décret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie - M. BILLANT (Jacques);
le décret du 13 janvier 2025 portant nomination de M. Gérard PÉHAUT, administrateur de l'Etatdu deuxième grade, en qualité de commissaire délégué de la République pour la province Nordauprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;
l'arrêté HC/DCEC/BCC n°2025-70 du 5 mai 2025 portant délégation de signature à MonsieurGérard PÉHAUT commissaire délégué de la République pour la province Nord auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie;la demande formulée par Monsieur le maire de la commune de Kouaoua reçue le 5 décembre2025;
le procés-verbal de renseignement administratif n°06918/00507/2025 du 8 décembre 2025 de labrigade de gendarmerie de Kovaoua;
CONSIDERANT que l'organisation de plusieurs manifestations culturelles sur la commune de Kouaouavont rassembler un grand nombre de personnes dans village de Kouaoua, les vendredi 12 et samedi 13décembre 2025;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre temporairement les mesures nécessaires pour prévenird'éventuels risques de troubles à l'ordre public sur la commune de Kouaoua, qui pourraient êtreaggravés par une consommation abusive d'alcool ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient au représentant de l'Etat de maintenir l'ordre public, la tranquillitépublique et la sûreté publique;
ARRETE
ARTICLE 1: La vente de boissons alcooliques ou fermentées à emporter, dans les débits de boissons de3ème et 5ème classes, y compris pour les cavistes, est interdite temporairement sur le territoire de lacommune de Kouaoua, ainsi qu'il suit :
du vendredi 12 décembre 2025, 6 heures, jusqu'au lundi 15 décembre 2025, 06 heures.
ARTICLE 2 : Sont exclus des dispositions du présent arrêté les détenteurs d'une licence de 1ère, 2èmeet 4ème classes;
ARTICLE 3 : La consommation des boissons alcooliques et fermentées est interdite dans les lieux publicsde la commune de Kouaoua pour la même période.
ARTICLE 4: Le port et le transport d'armes, toutes catégories confondues, sont également interditsdans les lieux publics de la commune de Kouaoua pour la même période.
ARTICLE 5 : Monsieur le maire de la commune de Kouaoua, le général, commandant la gendarmerie enNouvelle-Calédonie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera affiché en mairie ainsi qu'aux lieux habituels, et publié au journal officiel de la Nouvelle-CalédonieUONC) ainsi que sur le site internet du Haut-commissariat ( www.nouvelle-caledonie.gouv.fr ).
ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut être contesté devant le Tribunal Administratif de Nouvelle-Calédonie dans le délai de deux mois qui court à compter de sa publication. Le tribunal administratifpeut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internetwww.telerecours.fr
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Gérard PÉHAUT