ExPRÉFETD'EURE-ET-LOIRLibertéEgalitéFraternité
@Eure-et-LoirLE DEPARTEMENT
Direction interdépartementale
des routes Nord-Ouest
District Normandie-Centre
Le Préfet d'Eure-et-Loir,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Le Président du conseil départemental
d'Eure-et-Loir,
ARRÊTÉ PERMANENT
RN10 – Arrêté de circulation portant régime de priorité par « STOP » au carrefour RN10 / RD359-5
– commune de Bouville.
VU   :
• le Code de la route,
• le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation des services de l'État dans les régions et départements,
• le décret n° 2025-492 du 2 juin 2025 relatif à la consistance du réseau routier national ;
• le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir ;
• le procès-verbal d'installation de M. Hervé JONATHAN, préfet d'Eure-et-Loir du 21 août
2023 ;
• l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes,
• l'arrêté du 06 novembre 1992 modifié relatif à la signalisation routière tem-
poraire,
• l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes ;
• l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdéparte -
mentales des routes ;
• l'arrêté ministériel du 22 juin 2022 portant nomination de M. Pascal GABET, directeur inter -
départemental des routes Nord-Ouest ;
• l'arrêté préfectoral n°56-2024 du 16 mai 2024 portant délégation de signature à M.  Pas-
cal GABET, directeur interdépartemental des routes Nord-Ouest ;
• l'arrêté n° 2025-06 du 6 janvier 2025 portant subdélégation de signature en
matière de gestion du domaine public et de contentieux pour le département
d'Eure-et-Loir ;
• la délibération de l'Assemblée départementale en date du 1er juillet 2021,
constatant l'élection du Président du Conseil départemental d'Eure-et-Loir ;
• la délibération de l'Assemblée départementale en date du 1er juillet 2021,
donnant délégation du Conseil départemental au Président ;
• l'arrêté n°AR20241105_372 du 6 novembre 2024 donnant délégation de signature
au Directeur général des services et aux Directeurs généraux adjoints ;
• l'arrêté n°AR20250319_001 du 31 mars 2025 donnant délégation de signature au
sein de la direction des infrastructures ;
Immeuble Abaquesne
97, boulevard de l'Europe – CS 61141 – 76175 ROUEN Cedex 1
www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr

Pascal Signature _—numérique de .GABET _ PascalGABET e ce E Àpa Sca I g a be pascal.gabet Qualité : Directeur_ fj(es infrastructures \
Date : 2025.09.03 D— —t 10:48:02 +02'00'
CONSIDÉRANT   :
Que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de modifier le régime de priorité
au carrefour RN10 / RD359-5.
ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
A compter de la date de signature du présent arrêté, la circulation au carrefour RN10 / RD359-5,
est soumise aux prescriptions définies aux articles ci-dessous.
ARTICLE 2 :
Les usagers circulant sur la RD359-5 sont tenus de marquer un temps d'arrêt au droit de la RN10
et de céder le passage aux véhicules circulant sur la RN10 et ne s'y engager qu'après s'être assu -
rés qu'ils peuvent le faire sans danger.
Ce nouveau régime de priorité est porté à la connaissance des usagers par l'implantation de pan -
neaux AB5 « STOP à 150 m » et AB4 « STOP » complétés d'une ligne continue d'effet sur la RD359-
5.
ARTICLE 3 :
Cet arrêté annule et remplace toute autre mesure de priorité prise auparavant sur ce carrefour.
ARTICLE 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et rè -
glements en vigueur.
ARTICLE 5 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour exécution :
– au groupement de gendarmerie d'Eure-et-Loir,
– au conseil départemental d'Eure-et-Loir,
– au district de Dreux de la DIR Nord-Ouest.
ARTICLE 6 :
Une copie du présent arrêté est adressée pour information :
– à la direction départementale des territoires d'Eure-et-Loir,
– à la mairie de Bouville.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Eure-et-Loir.
Fait à Chartres, le Fait à Chartres, le
Pour le préfet d'Eure-et-Loir et par délégation,
le directeur interdépartemental des routes Nord-
Ouest,
Pour le président du conseil départemen -
tal d'Eure-et-Loir et par délégation,
le directeur des infrastructures,
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