| Nom | recueil-45-2026-211-recueil-des-actes-administratifs-special-du-20-juin-2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Loiret |
| Date | 20 juin 2026 |
| URL | https://www.loiret.gouv.fr/contenu/telechargement/81170/621232/file/recueil-45-2026-211-recueil-des-actes-administratifs-special-du-20-juin-2026.pdf |
| Date de création du PDF | 20 juin 2026 à 21:05:51 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 20 juin 2026 à 22:27:04 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°45-2026-211
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / Cabinet
45-2026-06-20-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de
toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à
compter du dimanche 21 juin 2026 (2 pages) Page 3
45-2026-06-20-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique sur le département du Loiret pendant la vigilance canicule
rouge (2 pages) Page 6
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-20-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction de toute
manifestation sportive en raison de la vigilance
rouge canicule à compter du dimanche 21 juin
2026
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-20-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de toute
manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à compter du dimanche 21 juin 2026 3
Arrêté préfectoral
portant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à
compter du dimanche 21 juin 2026
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code pénal ;
VU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-8, R. 122-39
et R. 122-53 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;
VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret – M. MOUTOUH (Hugues) ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du
Loiret, sous-préfet d'Orléans - M. HONORE (Nicolas)
VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation à Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général
de la préfecture ;
VU les bulletins de Météo France en date du 20 juin 2026 ;
VU l'urgence ;
Considérant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 11 du
décret n° 204-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre
public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et
de la sécurité des populations ;
Considérant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorité administrative
peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou
manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité
sportive lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la
santé des participants ; qu'en application de l'article L. 331-3 du même code, le fait
d'organiser une des manifestations définies à l'article L. 331-2 en violation d'une décision
d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;
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Direction des sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-20-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de toute
manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à compter du dimanche 21 juin 2026 4
Considérant l'épisode de fortes chaleurs qui touche actuellement le département du Loiret,
placé en vigilance canicule de niveau rouge par Météo France à compter du dimanche 21 juin
à 12h00, et qui va se prolonger et s'intensifier dans les jours à venir ; que les températures
maximales pourraient atteindre jusqu'à 40°C et que cet épisode devrait durer plusieurs jours ;
que les températures nocturnes se maintiendront au-dessus de 20 °C ;
Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour
la santé des participants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l'âge et la condition
physique des pratiquants ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l'ensemble de la
population, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la capacité
opérationnelle des services de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de la
canicule sur les personnes fragiles, et d'éviter une mise sous tension excessive des services
d'urgence, qu'il apparaît donc nécessaire d'interdire les manifestations sportives qui exposent
les participants ou le public à un risque élevé ;
Considérant qu'au regard des conditions météorologiques évoquées, les évènements sportifs
présentent un risque pour les participants ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de
désordres et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois
adaptées, nécessaires et proportionnées, qu'eu égard aux éléments précités, et à défaut
d'autre mesure permettant de préserver la santé et la sécurité des personnes, seule
l'interdiction temporaire de toute manifestation sportive est de nature à prévenir les risques
précités ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : L'organisation de toute manifestation sportive se déroulant dans le département
du Loiret, à l'exception des événements organisés en salle climatisée, est interdite à compter
du dimanche 21 juin 2026 à 12H00 et jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire
l'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement , le
directeur interdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement de
gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Nicolas HONORE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-20-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction de toute
manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à compter du dimanche 21 juin 2026 5
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du
Loiret
45-2026-06-20-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction
temporaire de la consommation de boissons
alcoolisées sur la voie publique sur le
département du Loiret pendant la vigilance
canicule rouge
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-20-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de
la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sur le département du Loiret pendant la vigilance canicule rouge 6
Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolisées sur la voie
publique sur le département du Loiret pendant la vigilance canicule rouge
Le préfet du Loiret
Chevalier de la Légion d'honneur
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et
L. 2215-1 ;
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire,
préfet du Loiret – M. MOUTOUH (Hugues) ;
VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du
Loiret, sous-préfet d'Orléans – M. HONORE (Nicolas) ;
VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Nicolas HONORE,
secrétaire général de la préfecture du Loiret ;
VU les bulletins de Météo France en date du 20 juin 2026 ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département peut prendre, pour toutes les
communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas
été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité,
de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour
prendre les mesures relatives à l'ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques,
dont le champ d'application excède le territoire d'une commune ;
Considérant le classement par Météo France du département du Loiret en vigilance rouge
pour un phénomène de canicule à compter du dimanche 21 juin à 12h avec des températures
maximales attendues supérieures à 40°C jusqu'au mardi 23 juin a minima ;
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Direction des sécurités
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-20-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de
la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sur le département du Loiret pendant la vigilance canicule rouge 7
Considérant que la consommation d'alcool en période de fortes chaleurs accentue le risque
de malaise et de déshydratation par son action perturbatrice des mécanismes de régulation
thermique du corps ;
Considérant que la consommation excessive d'alcool, favorisée par les rassemblements sur la
voie publique pendant les périodes de fortes chaleurs, est de nature à accroître les risques de
troubles à l'ordre public ainsi que la mobilisation des services de secours ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule, pour les personnes
vulnérables mais également pour l'ensemble de la population, impliquant une importante
sollicitation du système de santé ;
Considérant que la mesure envisagée est limitée dans le temps et dans son champ
d'application et apparaît proportionnée aux risques encourus ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1 er : La consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique est interdite sur
l'ensemble du territoire du département du Loiret à compter du dimanche 21 juin 12h00 et
jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule.
Cette interdiction ne s'applique pas :
• aux terrasses des établissements titulaires des autorisations requises ;
• aux manifestations dûment autorisées, bénéficiant d'une autorisation temporaire de
débit de boissons.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire
l'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement , le
directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de
gendarmerie départementale sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
Le secrétaire général
SIGNE
Nicolas HONORE
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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-20-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de
la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique sur le département du Loiret pendant la vigilance canicule rouge 8