PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°042 DU 20/02/2026
PUBLIÉ LE 20 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / Cohésion sociale, emploi et entreprises
- DDETSPP-CSEE-ISP-2026051-0002 - Arrêté du 20 février 2026 portant
agrément ESUS La Régie de nos Quartiers (1 page) Page 3
Préfecture de l'Aube / Services du cabinet / Service interministériel de
défense et de protection civiles
- PREF-SIDPC2026-051-001- arrêté du 20 février 2026 portant
convocation du jury d'examen du certificat de compétences de
« formateur aux premiers secours en équipe » (2 pages) Page 5
2
Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
DDETSPP-CSEE-ISP-2026051-0002 - Arrêté du 20
février 2026 portant agrément ESUS La Régie de
nos Quartiers
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|=PREFETDE L'AUBELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° NUETS(P-CSE ET SP -20260S1- C2portant sur la décision d'agrément d'entreprise solidaire d'utilité sociale La Régie de NosQuartiersLe Préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Économie Sociale et Solidaire ;VU le décret n° 2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l'agrément « entreprise solidaire d'utilitésociale » régi par l'article L. 3332-17-1 du code du travail ;VU le décret n° 2015-858 du 13 juillet 2015 relatif aux statuts des sociétés commerciales ayantla qualité d'entreprises de l'économie sociale et solidaire ;VU le décret du Président de la République du 23 octobre 2024 nommant M. PascalCOURTADE préfet de l'Aube ;VU l'instruction à destination des services instructeurs en vue de la mise en œuvre dudispositif de l'agrément « Entreprise solidaire d'utilité sociale » (ESUS) du 20 septembre 2016 ;VU la demande d'agrément de l'association La Régie de Nos Quartiers datant du 16 janvier2026;
ARRÊTE
Article 1°: L'association La Régie de Nos Quartiers, 99 bis avenue Edouard Herriot 10 000Troyes, est agréée en qualité d'Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale conformément auxdispositions de l'article L. 3332-17-1 du code du travail.
Article 2 : Le présent agrément est délivré pour une durée de 2 ans à compter de sa date denotification.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aube et la Directrice départementale del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture.Troyes, le 20 FEV. 2026Le préfet
rvPascal COURTADE
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Préfecture de l'Aube
PREF-SIDPC2026-051-001- arrêté du 20 février
2026 portant convocation du jury d'examen du
certificat de compétences de « formateur aux
premiers secours en équipe »
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PREFET Cabinet du PréfetDE L'AUBE . lee .Liberté Bureau interministériel de défense et deFrais | protection civiles
Arrêté n° PREF-SIDPC-2026 151-001Portant convocation du jury d'examen du certificat de compétences de « formateur auxpremiers secours en équipe »Le préfet de l'AubeChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;Vu le décret du 23 octobre 2024 nommant Monsieur Pascal COURTADE préfet de l'Aube;Vu le décret du 27 mars 2024 nommant Monsieur Charles-Bernard NOIN sous-préfet, directeurde cabinet du préfet de l'Aube pour une durée de trois ans;Vu l'arrêté n°PCICP2025304-0001 du 31 octobre 2025 portant délégation de signature à monsieurCharles-Bernard NOIN sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aube ;Vu le décret n° 2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 23 janvier 2025 portant habilitation de la Croix-Rouge française pour les formationsaux premiers secours, par le ministère de l'Intérieur;Vu la lettre d'affiliation du président de la Croix-Rouge française en date du 4 mars 2025,portant habilitation de la Croix-Rouge française délégation territoriale de l''Aube pour lesformations conformément à l'annexe 2 «liste et répartition des compétences des_ établissements et associations affiliées» de l'arrêté d'habilitation du 23 janvier 2025susmentionné ;Vu la demande présentée le 11 décembre 2025 par la Croix-Rouge française délégationterritoriale de l'Aube pour l'organisation d'un jury de PAE FPSE;Vu les listes d'aptitudes pédagogiques départementale déclarées par les organismes publicset associations agrées de sécurité civile ;Sur proposition de la cheffe du bureau interministériel de défense et de protection civiles ;
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ARRETEArticle 1°: Le jury d'examen du certificat de compétences de formateur aux premiers secoursen équipe est composé comme suit :© Monsieur Olivier ROBAT, en qualité président de jury, formateur de formateur, APC 10 ;¢ Monsieur Myrval NOLLEZ, responsable pédagogique, en qualité de formateur deformateur, CRF DT 10;¢ Monsieur William AN DRAULT, en qualité de formateur de formateur, CD 10 FFSS ;¢ Madame Mireille MENNERET en qualité de formateur de formateur, APC 10;
Article 2 : L'examen des dossiers se déroulera le 24 février 2026 à 10h00, dans l'enceinte de lapréfecture de l'Aube, 2 rue Pierre Labonde, 10 000 Troyes.Article 3: Le directeur de cabinet de la préfecture de l'Aube, la cheffe du bureauinterministériel de défense et de protection civiles et les membres du jury sont chargéschacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 20 FEV. 2026
Pour le Préfet et par délégation,le dif€cteur de cabinetZCharlès-Bernard NOIN
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