YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2024-043
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet - Service interminitériel de défense et de
protection civiles
89-2024-01-31-00005 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0009 du 31 janvier 2024
portant abrogation de la limitation de la vitesse autorisée sur l'A5 dans le
département de l'Yonne (2 pages) Page 3
89-2024-01-31-00004 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0010 du 31 janvier 2024
portant limitation de la vitesse autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le
département de l'Yonne (2 pages) Page 6
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Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-31-00005
Arrêté n°DDT/GDC/2024/0009 du 31 janvier
2024 portant abrogation de la limitation de la
vitesse autorisée sur l'A5 dans le département de
l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00005 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0009 du 31 janvier 2024 portant abrogation de la limitation de
la vitesse autorisée sur l'A5 dans le département de l'Yonne 3
ExPREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/GDC/2024/0009portant abrogation de la limitation de la vitesse autorisée surl'A5 dans le département de I'YonneLe préfet de I'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet deI'Yonne;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/037 du 31 août 2023 donnant délégation de signature àMadame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de I'Yonne;VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-15 du 29 janvier 2024 ayant pour objet « rejoindre laFRNBP au blocage de l'A5 Ourdy » ;
VU l'arrété DDT/GDC/2024/0008 du 31 janvier 2024 portant limitation de la vitesse autorisée surl'autoroute A5 dans le département de l'Yonne ;
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00005 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0009 du 31 janvier 2024 portant abrogation de la limitation de
la vitesse autorisée sur l'A5 dans le département de l'Yonne 4
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant l'autoroute A5 , de mettreen œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation et de limitation devitesse afin de permettre I'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagers et de lapopulation, et de faciliter I'intervention des engins de secours ;Considérant la fin des perturbations liées aux déplacements de retour de I'événement «rejoindre laFRNBP au blocage de l'A5 Ourdy » ;VU l'avis du commandant de groupement de gendarmerie départementale de I'Yonne ;VU l'avis du gestionnaire d'exploitation APRR ;VU l'avis du Conseil départemental de I'Yonne ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Yonne :
ARRÊTEArticle 1 :L'arrêté DDT/GDC/2024/0008 du 31 janvier 2024 est abrogé.
Article 2 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr, devant le tribunaladministratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3 :La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de l'Yonne, le commandant du groupement de lagendarmerie départementale de I'Yonne, le directeur dAPRR, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de I'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Auxerre, le 31 janvier 2024Pour le préfet, et par délégation,La directrice flé@\ä/cuér(uen;e/CHOUTET
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00005 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0009 du 31 janvier 2024 portant abrogation de la limitation de
la vitesse autorisée sur l'A5 dans le département de l'Yonne 5
Préfecture de l'Yonne
89-2024-01-31-00004
Arrêté n°DDT/GDC/2024/0010 du 31 janvier 2024
portant limitation de la vitesse autorisée sur l'A5,
l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne
Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00004 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0010 du 31 janvier 2024 portant limitation de la vitesse
autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 6
ExPREFETDE L'YONNELibertéÉgalitéFraternité
Direction départementaledes territoires
Arrêté n° DDT/GDC/2024/0010portant limitation de la vitesse autorisée surl'A5, l'A6 et l'A19 dans le département de l'YonneLe préfet de I'Yonne,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route, et notamment l'article R. 411-18 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code pénal ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 16 mars 2022 nommant M. Pascal JAN, préfet deI'Yonne;
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrété PREF/SAPPIE/BCAAT/2023/037 du 31 août 2023 donnant délégation de signature àMadame Clémence CHOUTET, sous-préfète, directrice de cabinet de la préfecture de I'Yonne;
VU le récépissé de manifestation n°CAB 2024-15 du 29 janvier 2024 ayant pour objet « rejoindre laFRNBP au blocage de l''A5 Ourdy » ;
Considérant qu'il est nécessaire, en cas d'événement important impactant I'A5, 'A6 et l'A19, demettre en œuvre des mesures particulières d'exploitation et de restriction de circulation et delimitation de vitesse afin de permettre l'écoulement optimal du trafic, d'assurer la sécurité des usagerset de la population, et de faciliter I'intervention des engins de secours ;
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00004 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0010 du 31 janvier 2024 portant limitation de la vitesse
autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 7
Considérant que les déplacements liés au retour de I'événement «rejoindre la FRNBP au blocage del'A5 Ourdy » vont significativement perturber la circulation sur les autoroutes A5, A6 et A19 ;Vu l'avis du commandant de groupement de gendarmerie départementale de I'Yonne ;Vu l'avis des gestionnaires d'exploitations APRR et COFIROUTE ;Vu l'avis du Conseil départemental de l'Yonne ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet de I'Yonne :
ARRÊTE
Article1 :Les restrictions de la vitesse liées à I'événement du 30 janvier 2024 impactant les autoroutes A5, A6et A19 à partir du 01 février 2024 à 09 heures 00 minute sont les suivantes :- la vitesse est réduite à 110 km/h sur l'ensemble du réseau autoroutier A5 et A19 dans tout ledépartement de I'Yonne dans les deux sens de circulation ;la vitesse est réduite à 110 km/h sur l'autoroute A6 dans les deux sens de circulation entrel'échangeur de Courtenay sortie 17 et l'échangeur d'Auxerre Sud sortie 20.Article 2 :Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet dès sa signature et seront maintenuesjusqu'à un retour à des conditions satisfaisantes de circulation qui seront appréciées par les forces del'ordre, en accord avec les gestionnaires des autoroutes.Article 3 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, par courrier ou par l'applicationinformatique « Télérecours citoyens » accessible via le site www.telerecours.fr, devant le tribunaladministratif du territoire compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 4 :La sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne, le commandant du groupement de laGendarmerie de I'Yonne, les directeurs d'APRR et de COFIROUTE, sont chargés, chacun en ce quile concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Auxerre, le 31 janvier 2024Pour le préfet, et par délégation,La direétrice de cabinetCIéFÿégc@T
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Préfecture de l'Yonne - 89-2024-01-31-00004 - Arrêté n°DDT/GDC/2024/0010 du 31 janvier 2024 portant limitation de la vitesse
autorisée sur l'A5, l'A6 et l'A19 dans le département de l'Yonne 8