PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°91-2026-026
PUBLIÉ LE 29 JANVIER 2026
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / DIRECTION
91-2026-01-14-00006 - Arrêté portant modification d'agrément
SAP828988618 SARL ATOUT SERENITE (4 pages) Page 4
91-2026-01-14-00009 - Arrêté portant renouvellement d'agrément
SAP812596781 SARL NOS PTITS FANFARONS (4 pages) Page 9
91-2026-01-14-00005 - Arrêté relatif à l'agrément SAP979109857
délivré à la SASU TON ENDROIT (4 pages) Page 14
91-2026-01-08-00021 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP483297537 (2 pages) Page 19
91-2026-01-08-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP932000318 (2 pages) Page 22
91-2026-01-08-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP989336854 (2 pages) Page 25
91-2026-01-08-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP990287773 (2 pages) Page 28
91-2026-01-08-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP992234781 (2 pages) Page 31
91-2026-01-08-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP992850636 (2 pages) Page 34
91-2026-01-08-00025 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP993999440 (2 pages) Page 37
91-2026-01-08-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP994063329 (2 pages) Page 40
91-2026-01-08-00014 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP994386365 (2 pages) Page 43
91-2026-01-08-00015 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP994552974 (2 pages) Page 46
91-2026-01-08-00026 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP994794089 (2 pages) Page 49
91-2026-01-08-00016 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP994848281 (2 pages) Page 52
91-2026-01-08-00017 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP994853711 (2 pages) Page 55
91-2026-01-08-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP994855971 (2 pages) Page 58
91-2026-01-08-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP994862506 (2 pages) Page 61
91-2026-01-08-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP994956043 (2 pages) Page 64
91-2026-01-08-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP995149150 (2 pages) Page 67
91-2026-01-08-00020 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP995193729 (2 pages) Page 70
91-2026-01-08-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le N°SAP995339512 (2 pages) Page 73
91-2026-01-13-00025 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP
919775163 (2 pages) Page 76
91-2026-01-13-00023 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP750525727 (2 pages) Page 79
91-2026-01-13-00024 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP804227361 (2 pages) Page 82
91-2026-01-14-00010 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP812596781 (2 pages) Page 85
91-2026-01-13-00028 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP827590654 (2 pages) Page 88
91-2026-01-14-00007 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP828988618 (4 pages) Page 91
91-2026-01-13-00027 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP842346975 (2 pages) Page 96
91-2026-01-13-00030 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP933894800 (2 pages) Page 99
91-2026-01-13-00026 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP939726311 (2 pages) Page 102
91-2026-01-14-00008 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP979109857 (2 pages) Page 105
91-2026-01-13-00029 - Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré sous le
N°SAP999298128 (2 pages) Page 108
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-14-00006
Arrêté portant modification d'agrément
SAP828988618 SARL ATOUT SERENITE
EX Direction départementaleCREE SONNE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésFae
ARRETE DDETS 91 n° 2026-91-14 du 14 janvier 2026
Portant modification d'agrément SAP828988618
Délivré à la SARL ATOUT SERENITE
dont le siège social se situe :
5 rue de la Tannerie 91150 ETAMPES
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
Vu la demande modificative d'agrément en date du 1er octobre 2025 présentée parMme. NKOBETCHOU Cindy en qualité de dirigeante;
Vu l'absence d'avis consultatif du Conseil Départemental de l'Essonne ;
ARRETE
Article1:
L'agrément de l'organisme ATOUT SERENITE dont l'établissement principal est situé 5 rue de laTannerie 91150 ETAMPES accordé pour une durée de cinq ans à compter du 15 juin 2022 estmodifié à compter du 14 janvier 2026.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante. couv fr - www.economie.gouv.fr
1-3

L'échéance de l'agrément reste inchangée.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
Cet agrément couvre les activités dans le département de l'Essonne selon le mode d'interventionindiqué :
Mode prestataire :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés
Mode mandataire :
+ Assistance aux personnes âgées
+ Assistance aux personnes handicapées
+ Conduite de véhicule des PA/PH
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4:
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante aouv fr - www economie gouv.fr
2-3

travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,
pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,
à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
Article6:
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsabl pagnementdes entreprise
di BENDIAB
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonneou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-empioi-sante.qouv fr - www.economie. gouv.fr
3-3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-14-00009
Arrêté portant renouvellement d'agrément
SAP812596781 SARL NOS PTITS FANFARONS
zs Direction départementaleCET ONNE de l'emploi, du travailLiberté et des solidaritésÉgalitéFraternité
ARRETE DDETS 91 n° 2026-91-13 du 14 janvier 2026
Portant renouvellement d'agrément SAP812596781
Délivré à la SARL NOS P'TITS FANFARONS
dont le siège social se situe:
2 rue Pierre de Coubertin 91330 YERRES
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.72331;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
Vu l'agrément du 22 décembre 2020 à l'organisme NOS P'TITS FANFARONS ;
Vu la demande de renouvellement d'agrément en date du 24 octobre 2025 présentée par MonsieurJOSEPHINE Errol Olivier en qualité de gérant;
Vu l'absence d'avis consultatif du Conseil Départemental de l'Essonne;
ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'organisme NOS P'TITS FANFARONS dont l'établissement principal est situé 2 ruePierre de Coubertin 91330 YERRES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 22décembre 2025.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : © 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.couv fr - www.economie.gouv.fr
1-3

Le numéro d'agrément attribué à cet organisme est : SAP812596781.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (91)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (91)
Article 3:
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article 4:
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.
~ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrété,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5:
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-12).
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-empioi-sante.aouv fr - yww.conomie.gouy fr
2-3

Articl
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle ac pagnementdes entreprises
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonneou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-empioi-sante aouv fr - www.economie.qouy fr
3-3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-14-00005
Arrêté relatif à l'agrément SAP979109857 délivré
à la SASU TON ENDROIT
PRÉTET Direction départementale
DE L'ESSONNE de l'emploi, du travailLibé et des solidarités
Fraternité
ARRETE DDETS 91 n° 2026-91-15 du 14 janvier 2026
Relatif à l'agrément SAP979109857
Délivré à la SASU TON ENDROIT
dont le siège social se situe :
5 rue des Sablons 91810 VERT LE GRAND
LA PREFETE DE L'ESSONNE
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-10, D. 7231-1, D.7231-2 etD.7233-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code dutravail;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
Vu la demande d'agrément en date du 10 septembre 2025 présentée par Madame Ben Slimane Soniaen qualité de gérante ;
Vu l'absence d'avis consultatif du Conseil Départemental de l'Essonne;
ARRETE
Article 1:
L'agrément de l'organisme TON ENDROIT dont l'établissement principal est situé 5 rue des Sablons91810 VERT LE GRAND est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 14 janvier 2026.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwitravail-emplot-sante aouv.fr - www.economie.gouv fr
1-3

Le numéro d'agrément attribué a cet organisme est : SAP979109857.
La demande de renouvellement devra étre déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et,au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2:
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire) - (91)+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (91)* Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (91)+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise & disposition)(mode d'intervention Mandataire) - (91)
Article 3:
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercerses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter unemodification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans, ildevra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de moded'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra égalementfaire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur.
Article
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 àR.7232-9 du code du travail.
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,
- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-9 du code dutravail.
Article 5 :
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code dutravail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail,pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées,à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cettecondition par l'article L. 7232-1-2).
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets. gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)wwu.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-3

Article 6:
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accdes entreprises
pagnement
Le présent arrêté peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonneou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notificationauprès du tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur lesite internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois à compter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
jreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emplol-sante aouv fr - www.ecanomie gouv.fr
3-3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00021
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP483297537
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 8/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP483297537
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 22/12/25 par Mme. Cazenave Stéphanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 28 rue Haute 91850 BOURAY SUR JUINE et enregistré sous leN° SAP483297537 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouvfr - www.economie gouv.fr
12

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 8 jénvier 2026P/la Préfète et par délégatidu directeür de la DDETLe Respoñsable été accompagnementdes entrépri
Sidi
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/lwwutelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompterde ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie.gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP932000318
Direction départementaleEx de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 3/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP932000318
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 16/12/25 par M. Rekik Amine en qualité de dirigeant, pour l'organisme Smile Coachingdont l'établissement principal est situé 6 rue des ajoncs 91250 SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL etenregistré sous le N° SAP932000318 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emoloi-sante gouv.fr - www economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
Fait à Evry-Courcouronnés, le 8 janvier 2026P/la Préféte et par délégationdu directeur d DETSdu pôle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www,economie gouv.fr
22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP989336854
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 993/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP989336854
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 18/11/25 par Mme. POULAIN Stéphanie en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeFaSiLaRéussir dont l'établissement principal est situé 154 rue Charles de Gaulle 91440 BURES-SUR-YVETTE et enregistré sous le N° SAP989336854 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
12

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronne:Pfla Préfèt fc par dél le 8 janvier 2026
du directgu
i BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtt lerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompterde ce rejet.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 {numéro non surtaxé)www,travail-empioi-sante gouv fr - www economie qouvfr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP990287773
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 4/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990287773
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupêle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 17/12/25 par Mme. MOUMENI WISSAM en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 264 ROUTE DE CORBEIL 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISet enregistré sous le N° SAP990287773 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
« Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, |P/la Préfète et par délé,du direct r/de la DLe Respoñsabledes entreprise
janvier 2026
ENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compterde ce rejet.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouvfr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP992234781
Direction départementaleEx de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 11/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP992234781
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 26/12/25 par Mme. Goncear Irina en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 32 Rue George Sand 91120 PALAISEAU et enregistré sous le N°SAP992234781 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
du directeur d'a DDETSLe Responsabldes entreprises.a.
/
/
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP992850636
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 16/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP992850636
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 30/12/25 par M. BLANC MEHDI en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 5 RUE GABRIEL PERI 91300 MASSY et enregistré sous le N°SAP992850636 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le janvier 2026P/la Préfète et par délégation
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompterde ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00025
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP993999440
Direction départementaleEu de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 9/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP993999440
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 20/12/25 par M. THIAM MOHAMET en qualité de dirigeant, pour l'organisme DarouSalam entrepreneur dont l'établissement principal est situé 37 AVENUE RAYMOND ARON 91300MASSY et enregistré sous le N° SAP993999440 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 8 janvier 2026P/la Préfète'et par délégationdu directéuf de la DDETSLe Respgn ble ay Hole accompagnementdes entreprises[yA
/
/
Sidi BENDIAB
7
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.DE TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante qouy fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP994063329
Direction départementaleEx de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 987/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994063329
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préféte del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 11/12/25 par Mme. MORARI Diana en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme LuxeBrillant dont l'établissement principal est situé 17 Rue Gabriel Péri 91330 YERRES et enregistré sous leN° SAP994063329 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles 1.72321 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, leP/la Préféte' et par délégati
Sidi IAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 {numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00014
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP994386365
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 1/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994386365
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupdle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 09/12/25 par M. Monteiro Mathieu en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 4 rue de la marnière 91330 YERRES et enregistré sous le N°SAP994386365 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie.gouv fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, janvier 2026P/la Préfète et par délégationdu directeuride la DLe Responsable dides entrepr} dle accompagnement
Sidi
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/wwutelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www. economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00015
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP994552974
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 991/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994552974
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 15/12/25 par Mme. COROI DIANA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme A.M.Dservice dont l'établissement principal est situé 2 ALLEE DE LA QUINTINIE 91230 MONTGERON etenregistré sous le N° SAP994552974 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépét de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.0.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante gouv fr - www economie. gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes,Jé 8 janvier 2026
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompterde ce rejet.
D.DET.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105— 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emplol-sante gouv fr - www économie aouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00026
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP994794089
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 13/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994794089
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 29/12/25 par Mme. SALABANZI TRACY en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Lenettoyage élémentaire dont l'établissement principal est situé 24 PLACE NOTRE DAME 91150ETAMPES et enregistré sous le N° SAP994794089 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 a
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes,
P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DLe Respongable d
janvier 2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00016
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP994848281
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 985/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994848281
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 10/12/25 par M. YOUALEU FRANCOIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 60 RUE DE COURDIMANCHE 91940 LES ULIS et enregistré sous le N°SAP994848281 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est Pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, | janvier 2026P/la Préfète et par délégatidu directeurHe la DDETSLe Responsable du péle accompagnementdes entrepfises
Sidi DIAB
Le Présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D-E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets. gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)Www.travail-emploi-sante gouv fr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00017
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP994853711
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 992/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994853711
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 09/12/25 par M. EL KHALIL Ali en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 15 rue Alphonse Daudet 91210 Draveil et enregistré sous le N°SAP994853711 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouvifr + www economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. 7
P/la Préfète e par délédu areca je laLe Responsable pôle accompagnementdes entrépri
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp:/mwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 {numéro non surtaxé)www travallemploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr
22

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP994855971
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 984/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994855971
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1etD.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 10/12/25 par Mme. TCHATO TAHO BORIS en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 60 RUE DE COURDIMANCHE 91940 LES ULIS et enregistré sousle N° SAP994855971 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément .ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite ps Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouv fr - wwweconomie. gouv fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, janvier 2026P/la Préfète et par délégation
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratifde Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.DETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante qouv fr - www economie gouv.fr

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP994862506
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 986/2025d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994862506
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 11/12/25 par Mme. GNAZEGBO BLANDINE en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeChristmael clean house dont l'établissement principal est situé 107 AVENUE DE LA GRIBELETTE 91170VIRY-CHATILLON et enregistré sous le N° SAP994862506 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées -TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : © 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv fr - www.economie gouv fr
1-2

a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry- 8 janvier 2026
P/la Préfète
urcouronnes,
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compterde ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouvifr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www. economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP994956043
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 20/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP994956043
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 18/12/25 par Mme. AIT HABOUCH Amel en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 10 Rue jean Notta 91090 LISSES et enregistré sous le N°SAP994956043 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
anvier 2026Fait à Evry-Courcouronnes, le
P/la Préfète etypar délégatidu directeur de la DDELe Respongable du p6le accompagnementdes entreprises
4
Sidj
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouvfr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP995149150
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 21/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP995149150
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 18/12/25 par Mme. MENOU JADE HILARY en qualité de dirigeant(e), pour l'organismeAPPDT dont l'établissement principal est situé 2 PLACE ALBERT EINSTEIN 91270 VIGNEUX-SUR-SEINEet enregistré sous le N° SAP995149150 pour les activités suivantes :
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant Une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation où le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 8 janvier 2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethtto://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00020
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP995193729
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 2/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP995193729
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 16/12/25 par Mme. Vautrin Lindsay en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé A1 Résidence De la seigneurie 91700 Villiers-sur-Orge et enregistrésous le N° SAP995193729 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Mise à disposition,Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv.fr - www.economie.gouv.fr
12

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Evry-Courcouronnes/1te 8 janvier 2026P/la Préfète et par déldu directe de laLe Respo sabledes entréprise:
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www telerecours.fr)
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouvfr - www.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-08-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP995339512
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 18/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP995339512
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 22/12/25 par Mme. SYLLA FATOUMATA en qualité de dirigeant(e), pour l'organismedont l'établissement principal est situé 11 SQUARE JEAN MORLET 91390 MORSANG-SUR-ORGE etenregistré sous le N° SAP995339512 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant Unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouv fr - www economie gouv.fr
1-2

Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait a Evry-Courcouronnes, janvier 2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.DE TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante aouv ir - www economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-13-00025
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP 919775163
Direction départementaleEX de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 28/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP919775163
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises;
Vu la demande modificative présentée le 4 décembre 2025, par M. Baud-Grasset Julien en sa qualitéde dirigeant ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne, le 04/12/25 par M. Baud-Grasset Julien en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 13 Avenue Jean Moulin 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINE et enregistré sous le N° SAP919775163 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
'www travail-emploi-sante aouvfr - www.economie gouv.fr
1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 18 janvier 2026P/la Préfète et par délégatidu directeur de la DDELe Respo le accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www.travail-emploi-sante.qouv fr - www.economie.gouv fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-13-00023
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP750525727
Direction départementale
= = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 25/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP750525727
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises;
Vu la demande modificative présentée le 6 janvier 2026, par M. LAVERGNE Antoine en sa qualité dedirigeant ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne, le 06/01/26 par M. LAVERGNE Antoine en qualité de dirigeant, pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 15 rue de Malassis 91650 BREUILLET et enregistrésous le N° SAP750525727 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structurea préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale: Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emploi-sante gouv.fr - www economie gouv.fr
12

nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 13 janvier 2026P/la Préfète et par délégationdu directeur de la DDETSLe Responsable du pôle accompagnementdes entreprises "
Sidi BENDIAB
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-13-00024
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP804227361
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 27/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP804227361
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises;
Vu la demande modificative présentée le 2 décembre 2025, par Mme. FRENAY KATHLEEN en sa qualitéde dirigeante ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne, le 02/12/25 par Mme. FRENAY KATHLEEN en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 5 SQ EUGENE POTTIER 91000 EVRY-COURCOURONNES et enregistré sous le N° SAP804227361 pour les activités suivantes :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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1-3

+ Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'interventionPrestataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation l'Etat pour le départementde l'Essonne :
+ Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structurea préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 13 jaP/la Préfète et par délégation
accompagnement
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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2-3

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-14-00010
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP812596781
Direction départementale
Ea de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 38/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP812596781
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises;
Vu le renouvellement d'agrément en date du 22 décembre 2025 à l'organisme NOS P'TITS FANFARONS;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne, le 24/10/25 par M. JOSEPHINE Errol Olivier en qualité de dirigeant, pourl'organisme NOS P'TITS FANFARONS dont l'établissement principal est situé 2 Rue PIERRE DECOUBERTIN 91330 YERRES et enregistré sous le N° SAP812596781 pour les activités suivantes :
Activités relevant de la déclaration selon le mode d'intervention suivant :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément selon le mode d'intervention et
départements suivants :
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (moded'intervention Prestataire) - (91)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (91)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.aouv fr - www.economie.gouv.fr
1-2

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, leP/la Préfète et par délégationdu directeyr/de la DDLe Responfable dudes entr: risesA
janvier 2026
le accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
wwwtravail-emoloi-sante.gouv.fr - wwweconomie.gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-13-00028
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP827590654
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 33/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP827590654
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.72335;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 02/01/26 par M. BATISTA SAMUEL en qualité de dirigeant, pour l'organismeSABnettoyage dont l'établissement principal est situé 13 RUE DE ROME 91300 MASSY et enregistrésous le N° SAP827590654 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : © 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouvfr - www.economie gouv.fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, | janvier 2026P/la Préfète et par délégatiôndu directeur de la DDETSSle accompagnement
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne Oùd'u recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr,
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recor:contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compterde ce rejet.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante gouvfr - www.economie gouv.fr 2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-14-00007
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP828988618
Direction départementale
EX de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé modificatif de déclaration n° 40/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP828988618
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupêle accompagnement des entreprises;
Vu la demande modificative d'agrément déposée par Madame NKOBETCHOU Cindy en qualité degérante ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur de l'Essonne, le 01/10/25 par Mme. NKOBETCHOU Cindy en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme dont l'établissement principal est situé 5 Rue DE LA TANNERIE 91150 ETAMPES etenregistré sous le N° SAP828988618 pour les activités suivantes :
Activités relevant de la déclaration selon le mode d'intervention suivant :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ _ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'interventionPrestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.gouv fr
1-3

Acti
départements suivants :
s relevant de la déclaration et soumises à agrément selon le mode d'intervention et
+ Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés à domicile (mode d'interventionPrestataire) - (91)
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Prestataire) - (91)
+ Assistance aux personnes âgées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (91)
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (91)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire)- (91)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire)- (91)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfectu
Fait à Evry-Courcouronnes, 14 janvier 2026
des entreprise:
Sidi BENDIAB
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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2-3

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai.de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
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3-3


DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-13-00027
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP842346975
Direction départementaleE a de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 32/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP842346975
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empéchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 01/01/26 par Mme. SOLMAZ FADIME en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme SVTSoutien Scolaire dont l'établissement principal est situé 40 RUE DU COMMANDANT BOUCHET 91270VIGNEUX-SUR-SEINE et enregistré sous le N° SAP842346975 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.DE.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite ps Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 13jénvier 2026P/la Préfèteet par délégatio
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://wwwitelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-13-00030
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP933894800
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 37/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP933894800
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préféte del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 06/01/26 par M. NARCISSE REGIS en qualité de dirigeant, pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 20 Rue GRANDE RUE 91150 MORIGNY-CHAMPIGNY et enregistrésous le N° SAP933894800 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, le 13 jP/la Préfète et par délégatiodu directeur de la DDET:Le Responsable du pydes entreprises
accompagnement
Sidi
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du
tribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à
compter de ce rejet.
D.DETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées- TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-13-00026
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP939726311
Direction départementaleEx de l'emploi, du travailPRÉFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 29/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP939726311
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupdle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 09/12/25 par Mme. MIMOUNI LYES en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme lyesmimouni dont l'établissement principal est situé 20 AVENUE CHARLES DE GAULLE 91380 CHILLY-MAZARIN et enregistré sous le N° SAP939726311 pour les activités suivantes :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
+ Petits travaux dejardinage (mode d'intervention Prestataire)
+ Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
Tee modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 ~ 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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1-2

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Evry-Courcouronnes, Je"13 janvier 2026
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://wwwtelerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompterde ce rejet.
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00
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2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-14-00008
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP979109857
Direction départementaleEs de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 39/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP979109857
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPAT-BCA-260 du 22 Juillet 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2024/181-DDETS-91 du 30 septembre 2024, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises;
Vu la demande d'agrément déposée le 10 septembre 2025 par Madame Ben Slimane Sonia en qualitéde gérante ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 06/01/26 par Mme. Ben Slimane Sonia en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dontl'établissement principal est situé 5 RUE DES SABLONS 91810 VERT-LE-GRAND et enregistré sous le N°SAP979109857 pour les activités suivantes :
Activités relevant de la déclaration et soumises à agrément selon le mode d'intervention et
départements suivants :
+ Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (moded'intervention Mandataire) - (91)
+ Assistance aux personnes handicapées (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (91)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mandataire et/ou mise à disposition) (mode d'interventionMandataire) - (91)
+ Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mandataire et/ou mise à disposition) (moded'intervention Mandataire) - (91)
D.D.E.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00s://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
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1-2

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structurea préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activitésnécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
du directeuf/de la DDLe Responéäble dudes entre rises le accompagnement
jay"2
si i BENIDIABZ
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www lerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.DE.T.S. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES - Standard : 01 71 63 36 00https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)www travail-emploi-sante. gou: sorw.economie gouv.fr
2-2

DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
91-2026-01-13-00029
Récépissé modificatif de déclaration d'un
organisme de services à la personne enregistré
sous le N°SAP999298128
Direction départementaleE = de l'emploi, du travailPREFET et des solidaritésDE L'ESSONNE
LibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclaration n° 35/2026d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP999298128
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-317 du 22 septembre 2025 par lequel la Préfète del'Essonne a délégué sa signature à Monsieur Philippe COUPARD, Directeur départemental de l'emploi,du travail et des solidarités de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°2025/190-DDETS-91 du 24 septembre 2025, portant subdélégation de signature duDirecteur de la DDETS de l'Essonne en cas d'empêchement à Monsieur Sidi BENDIAB Responsable dupôle accompagnement des entreprises ;
La préfète de l'Essonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde l'Essonne, le 06/01/26 par Mme. PAROLE Noémie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme MAINSDE FEE dont l'établissement principal est situé 4 RUE DE LA TRIPERIE 91100 CORBEIL-ESSONNES etenregistré sous le N° SAP999298128 pour les activités suivantes :
« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du Code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans lesconditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 a R.7232-15, les activités nécessitant unagrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure
a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités
Nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablementobtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
D.D.E.TS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 — 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00httos://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante.gouv.fr - www.economie.gouv fr
1-2

Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. a
Le Responsable du p
des entreprises
A
accompagnement
L
Spa PIAS
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DDETS de Essonne oud'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises sous-direction desservices marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif de Versailles,
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recourscontentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois àcompter de ce rejet.
D.D.ETS. de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - EVRY COURCOURONNESAdresse postale : Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de l'EssonneSite Champs Elysées - TSA 91105 - 91010 EVRY COURCOURONNES- Standard : 01 71 63 36 00
https://idf.dreets.gouv.fr - Renseignements en droit du travail : 0 806 000 126 (numéro non surtaxé)
www travail-emploi-sante aouv fr - www.economie.gouv.fr
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