AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2024-168
PUBLIÉ LE 20 JUIN 2024
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2024-06-19-00005 - Arrêté Interpréfectoral n°
DDT-01-71-2024-04
autorisant une enquête de circulation sur 2 postes
d□enquête positionnés de part et
d□autre du pont de Fleurville sur la RD
933a entre le département de l□Ain et le
département de la
Saône-et-Loire. (4 pages) Page 3
01-2024-06-19-00006 - Arrêté Interpréfectoral n°
DDT-01-74-2024-06
portant réglementation de la circulation sur
l□autoroute A 40 pendant les travaux de
rénovation de la gare de péage
de Bellegarde de l□A40, la création d□un parking de
covoiturage ainsi que
la création d□un giratoire. (5 pages) Page 8
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-06-19-00005
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-71-2024-04
autorisant une enquête de circulation sur 2
postes d□enquête positionnés de part et
d□autre du pont de Fleurville sur la RD 933a
entre le département de l□Ain et le
département de la Saône-et-Loire.
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-19-00005 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-71-2024-04
autorisant une enquête de circulation sur 2 postes d□enquête positionnés de part et
d□autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le département de l□Ain et le
département de la Saône-et-Loire.
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ËxPRÉFETDE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de l'Ain
Direction départementale des territoires
de la Saône-et-Loire
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de la Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-71-2024-04
autorisant une enquête de circulation sur 2 postes d'enquête positionnés de part et
d'autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le département de l'Ain et le
département de la Saône-et-Loire.

VU le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
VU le code de la voirie routière et notamment ses articles D111-2, D111-3 et R111-1 ;
VU le décret n°2006-235 du 27 février 2006 relatif aux enquêtes de circulation au bord des routes ;
VU l'arrêté ministériel en date du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié par arrêtés successifs ;
VU l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté du 06 novembre 1982 et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande du président du conseil départemental de l'Ain en date du 07 juin 2024 ;
VU le plan de recueil trafic du bureau d'études LeeSormea dans sa version du 6 mai 2024 ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires de l'Ain;
VU l'arrêté préfectoral du 03 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;
37 boulevard Henri Dunant – CS 80140
71040 MÂCON Cedex
Tél : 03 85 21 28 00
23 rue Bourgmayer – CS 90410
01000 BOURG-EN-BRESSE cedex
Tél. : 04 74 45 62 37
Mél. : ddt@ain.gouv.fr
www.ain.gouv.fr
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autorisant une enquête de circulation sur 2 postes d□enquête positionnés de part et
d□autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le département de l□Ain et le
département de la Saône-et-Loire.
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VU le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de M. Yves SEGUY , en qualité de préfet de la
Saône-et-Loire ;
VU l'arrêté préfectoral n°71-2022-10-27-00002 du 27 octobre 2022 portant délégation de signature à M.
Jean-Pierre Goron, directeur départemental des territoires ;
VU l'arrêté de subdélégation de signature n°71-2024-03-22-0001 du 22 mars 2024 donnant délégation
de signature de M. Jean-Pierre Goron à ses collaborateurs ;
VU l'avis favorable de M. le général, commandant le groupement de gendarmerie départementale
de l'Ain en date du 18 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale
de la Saône-et-Loire en date du 14 juin 2024. ;
VU l'avis favorable du directeur départemental du SDIS de l'Ain du 16 juin 2024 ;
VU l'information transmise au SIS de Saône-et-Loire en date du 13 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le président du conseil départemental de la Saône-et-Loire en dat e du 14
juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Pont-de-Vaux du 18 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Fleurville du 18 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de la commune de Montbellet du 18 juin 2024 ;
CONSIDÉRANT que le déroulement de cette enquête de circulation, par interview des conducteurs,
nécessite d'assurer la sécurité des usagers et des agents enquêteurs sur ces secteurs ;
ARRÊTENT
Article 1 : dates et voies concernées
Le mardi 25 juin 2024 de 7h00 à 19h00 et le mercredi 26 juin 2024 de 8h à 12h00, la société
LeeSormea est autorisée à réaliser une enquête de circulation par interview des conducteurs aux
deux postes d'enquête situés sur la voie suivante :
• la RD933a, sur la commune de Pont-de-Vaux (01) (poste n°1, « Pont-de-Vaux » ) ;
• la RD933a, sur la commune de Montbellet (71) (poste n°2, « Montbellet » ) ;
Article 2 : dates de report
Si, en cas d'évènement exceptionnel modifiant les conditions de circulation (grève, coupure de la
route …), ou en cas d'impossibilité technique, l'enquête n'a pu se dérouler à la date prévue à un des
postes cités à l'article 1, elle peut être reportée, dans les mêmes conditions, le mardi 02 juillet 2024
de 7h00 à 19h00 et le mercredi 03 juillet 2024 de 8h à 12h00.
Article 3 : dispositions générales de circulation
Le poste d'enquête sera présent dans chaque sens de la circulation, l'un dans le Département de
l'Ain, l'autre dans le Département de la Saône-et-Loire.
L'enquête par interviews des conducteurs, dont l'objectif est d'interroger les usagers sur le motif, la
fréquence, l'origine et la destination de leur déplacement, est réalisée en arrêtant les véhicules par
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autorisant une enquête de circulation sur 2 postes d□enquête positionnés de part et
d□autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le département de l□Ain et le
département de la Saône-et-Loire.
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les feux tricolores en place, sans modification du plan de feux existants. La vitesse sera
ponctuellement abaissée à 30km/h au niveau des zones d'enquêtes.
Les postes d'enquêtes sont placés à chaque entrée du pont pour faciliter la compréhension de
l'usager. Les enquêteurs stationnés sur les accotements intervieweront les conducteurs à l'aide de
questionnaires établis en amont et enregistrés sur tablette. Un comptage par caméra sera mis en
place durant les heures d'enquêtes. Ce comptage permettra le recensement pour les enquêtes de
circulation.
Les sites d'enquête sont balisés en amont des feux en place par une signalisation adéquate sur
360m. Les panneaux mis en place sont les panneaux B14 avec des cônes de chantier pour la
matérialiser la zone d'enquête à 30km/h. Puis ils seront mis en place les panneaux A17 avec
panonceaux « enquête de circulation », A3, B3, AK14, conformément aux plans de balisage figurant
en annexe.
La signalisation est mise en place par la société LeeSormea sous le contrôle du gestionnaire de voirie
concerné. La société LeeSormea est également responsable de son maintien durant la période
d'enquête.
Article 4 : sécurité des agents enquêteurs
Les agents enquêteurs sont équipés de vêtements de protection et de signalisation réglementaires.
Ils doivent respecter les mesures de protection et les consignes de sécurité prescrites par la société
LeeSormea et par le gestionnaire de voirie. Les véhicules d'intervention sont stationnés en retrait de
la circulation. Les postes de comptage sont atteints par cheminement piéton le long de la chaussée.
Les agents présents seront au nombre de 7 enquêteurs et 1 chef de poste. Les agents enquêteurs
seront formés par la société LeeSormea en amont de l'enquête.
Article 5 : Intervention des secours
La société LeeSormea sous le contrôle du gestionnaire de voirie concerné devra mettre en œuvre
toute disposition nécessaire afin d'assurer aux véhicules de secours de circuler, dans tous les cas de
restrictions ponctuelles, partielles ou totales ou de ralentissements de circulation imposés de
manière à sécuriser les opérations citées aux articles ci-dessus ; et ce, afin de ne pas porter une
atteinte disproportionnée à une distribution rapide et sure des secours ou d'entraîner des délais de
transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
D'autre part, la société LeeSormea sous le contrôle du gestionnaire de voirie concerné fait au CODIS
impacté toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais de toute difficulté de
circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours ou entraîner des
délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes.
Enfin, la société LeeSormea sous le contrôle du gestionnaire de voirie concerné précisera au CODIS
impacté s'il s'agit d'une intervention relevant du dispositif d'enquête ou d'une intervention relevant
de la circulation du public.
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autorisant une enquête de circulation sur 2 postes d□enquête positionnés de part et
d□autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le département de l□Ain et le
département de la Saône-et-Loire.
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Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes intéressées, publié au recueil des actes administratifs
des préfectures de l'Ain et de la Saône-et-Loire et affiché aux abords immédiats du poste d'enquête.
Article 7 :
- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires
de l'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant du
groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Mme. la secrétaire générale de la préfecture de la Saône-et-Loire, M. le directeur départemental
des territoires de la Saône-et-Loire, M. le président du conseil départemental de la Saône-et-Loire,
M. le colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Saône-et-Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture dont copie est adressée à :
- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Saône-et-Loire,
- M. le chef du SAMU de la Saône-et-Loire,
-M. les maires des communes concernées.
Bourg-en-Bresse, le 19 juin 2024 Mâcon, le 18 juin 2024
La préfète de l'Ain,
Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur et par délégation,
Le chef d'unité gestion de crise et
transports,
SIGNÉ
Georges WACRENIER
Le préfet de Saône-et-Loire,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental des territoires
Pour le directeur départemental des
territoires et par délégation,
La cheffe du service circulation et sécurité
Routières,
SIGNÉ
Sophie ELOUIFAQI
Voies et recours :
Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de 2 mois à compter de sa notification et de sa
publication:
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou par un recours hiérarchique. La
décision explicite ou l'absence de réponse dans un délai de 2 mois qui fait naître une décision
implicite de rejet peuvent être déférées au tribunal administratif de Lyon.
-soit directement par un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon. Lerecours
contentieux peut être déposé auprès des juridictions administratives sur l'application internet «
Télérecours citoyens » en suivant les instructions disponibles sur le site : https://citoyens.telerecours.fr
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autorisant une enquête de circulation sur 2 postes d□enquête positionnés de part et
d□autre du pont de Fleurville sur la RD 933a entre le département de l□Ain et le
département de la Saône-et-Loire.
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2024-06-19-00006
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-74-2024-06
portant réglementation de la circulation sur
l□autoroute A 40 pendant les travaux de
rénovation de la gare de péage de Bellegarde de
l□A40, la création d□un parking de
covoiturage ainsi que la création d□un giratoire.
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portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les travaux de
rénovation de la gare de péage de Bellegarde de l□A40, la création d□un parking de
covoiturage ainsi que la création d□un giratoire.
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ËxPRÉFETDE LA RÉGIONAUVERGNE-RHÔNE-ALPESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires
de l'Ain
Direction départementale des territoires
de la Haute-Savoie
La préfète de l'Ain
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Le préfet de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-74-2024-06
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A 40 pendant les travaux de
rénovation de la gare de péage de Bellegarde de l'A40, la création d'un parking de
covoiturage ainsi que la création d'un giratoire.
VU le code de la Route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983 ;
VU le décret n° 96-982 du 8 novembre 1996 relatif à la police de la circulation sur les autoroutes ;
VU l'arrêté interministériel en date du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Yves LE BRETON, en qualité de préfet de la
Haute-Savoie ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Mme Chantal MAUCHET ,
en qualité de préfète de l'Ain ;
VU l'arrêté inter-préfectoral permanent du 31 mars 2003 et le dossier permanent d'exploitation établi
par la société des Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB) en application de la circulaire n° 94-14
du 6 février 1996 ;
1/5
15 rue Henry-Bordeaux
74998 ANNECY cedex 9
Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
www.haute-savoie.gouv.fr
23 rue Bourgmayer – CS 90410
01000 BOURG-EN-BRESSE cedex
Tél. : 04 74 45 62 37
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www.ain.gouv.fr
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portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les travaux de
rénovation de la gare de péage de Bellegarde de l□A40, la création d□un parking de
covoiturage ainsi que la création d□un giratoire.
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VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2024-002 du 12 janvier 2024 portant délégation de signature
à M. Julien LANGLET, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté n° DDT-2024-0732 du 03 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral du 02 janvier 2024 portant délégation de signature de Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté du 03 juin 2024 portant subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;
VU la note du 02 février 2024 relative au calendrier des jours hors chantiers de l'année 2024 et pour le
mois de janvier 2025 ;
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l'environnement ATMB en date du 29 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 18 juin
2024 ;
VU l'avis favorable de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 31 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le lieutenant, commandant le peloton motorisé de Saint-Julien-en-Genevois,
en date du 31 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le général, commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain en date du
17 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-
Savoie en date du 31 mai 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en
date du 06 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle
des concessions autoroutières (FCA) en date du 18 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le maire de la commune de Le Poizat - Lalleyriat en date du 03 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le maire de la commune de Eloise en date du 04 juin 2024 ;
VU l'avis favorable de M. le maire de la commune de Valserhône en date du 10 juin 2024 ;
VU la demande d'avis du 30 mai 2024 restée sans réponse de la commune de Charix ;
VU la demande d'avis du 30 mai 2024 restée sans réponse de la commune de Saint-Germain-de Joux ;
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portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les travaux de
rénovation de la gare de péage de Bellegarde de l□A40, la création d□un parking de
covoiturage ainsi que la création d□un giratoire.
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CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les travaux de rénovation de
la gare de péage de Bellegarde de l'A40, la création d'un parking de covoiturage ainsi que la création
d'un giratoire sur la RD 101.
ARRÊTENT
Article 1er : Pour permettre les travaux de rénovation de la gare de péage de Bellegarde de l'A40, la
création d'un parking de covoiturage ainsi que la création d'un giratoire sur la RD 101 La circulation est
réglementé au droit du diffuseur n°10 (Bellegarde) de l'A40 du 24 juin 2024 au 05 juillet 2024, les nuits
de 21h00 à 06h00 :
• le diffuseur N° 10 (Bellegarde) de l'A40 est fermé à la circulation.
Article 2 :
Les déviations suivantes sont mises en place :
• Les véhicules circulant sur l'A40 dans le sens Chamonix – Mâcon voulant rejoindre la commune
de Valserhône sont déviés par le diffuseur n°11 (Frangy) de l'A40 puis la RD 1508.
• Les véhicules circulant sur l'A40 dans le sens Mâcon – Chamonix voulant rejoindre la commune
de Valserhône sont déviés par le diffuseur N°9 (St Germain de Joux) de l'A40 par la RD1084
(S4).
• Les véhicules circulant sur la RD 101 dans le sens Valserhône – Vouvray voulant rejoindre l'A40
en direction de Paris peuvent rejoindre le diffuseur N°9 de l'A40 (St Germain de Joux) par la
RD 101 puis la RD 1084 (S3).
• Les véhicules circulant sur la RD 101 dans le sens Valserhône – Vouvray voulant rejoindre l'A40
en direction de Chamonix peuvent rejoindre l'A40 au diffuseur N°11 (Frangy) par la RD 101 puis
la RD 1508 (S10).
• Les véhicules circulant sur la RD 101 dans le sens Valserhône – Vouvray voulant rejoindre
Vouvray sont déviés par la RD 101 puis la RD 1084 puis la RD 991.
• Les véhicules circulant sur la RD 101 dans le sens Vouvray – Valserhône voulant rejoindre l'A40
en direction de Paris peuvent rejoindre le diffuseur N°9 de l'A40 (St Germain de Joux) par la
RD 991 puis la RD 1084 (S3).
• Les véhicules circulant sur la RD 101 dans le sens Vouvray – Valserhône voulant rejoindre l'A40
en direction de Chamonix peuvent rejoindre l'A40 au diffuseur N°11 (Frangy) par la RD 991 puis
la RD 1084 puis la RD 1508 (S10).
• Les véhicules circulant sur la RD 101 dans le sens Vouvray – Valserhône voulant rejoindre la
commune de Valserhône sont déviés par la RD 991 puis la RD 1084.
Article 3 : E n dérogation de la circulaire des jours hors chantiers visée ci-dessus, les balisages de
déviation peuvent rester en place durant les jours suivants de 5h00 à 6h00:
le vendredi 28 juin 2024 et le vendredi 5 juillet 2024, ainsi que le vendredi 12 juillet 2024 en cas de
report.
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portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les travaux de
rénovation de la gare de péage de Bellegarde de l□A40, la création d□un parking de
covoiturage ainsi que la création d□un giratoire.
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Article 4 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l'A40 sont
assurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien et
la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les services ATMB, afin de faire respecter les
mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux et à la mise en place de la signalisation
temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En
cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société gestionnaire d'autoroute est autorisée à
réaliser ces interventions seule
Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur le réseau
départemental sont assurés par l'entreprise responsable des travaux sous le contrôle de l'agence
routière et technique Bellegarde-Pays de Gex.
Article 5 : Pendant toute la durée des travaux, y compris en journée, le passage des convois
exceptionnels au droit du péage de Bellegarde pour entrer sur l'A40 , de largeur supérieure à 3,50
mètres peut être interdit. Le demandeur doit prévenir les services d'ATMB (T : 04.50.07 .29.29),
72 heures avant le passage afin d'organiser le passage.
Article 6 :
Selon l'avancement et les conditions météorologiques, l'exploitation prévue à l'article 1 er, peut être
partiellement ou entièrement annulée et rendue en condition normale. En cas d'annulation d'une ou
plusieurs nuits, les opérations peuvent être décalées à une ou plusieurs nuits de la semaine 28. Dans ce
cas, ATMB en informe l'EDSR de la Haute - Savoie et de l'Ain, le SDIS de la Haute-Savoie et de l'Ain, le
SAMU de la Haute-Savoie et de l'Ain, le conseil départemental de la Haute-Savoie et de l'Ain, la DIR
Centre-Est ainsi que la DDT de la Haute-Savoie et de l'Ain.
Article 7 : Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sont
autorisés à la circulation dans les zones fermées.
Les véhicules de secours ne sont pas autorisés à la circulation dans la zone fermée. Un paragraphe
dédié dans le DESC détail les accès possibles pour les secours pour rejoindre l'A40.
ATMB fait aux CODIS compétents toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais
de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours
ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes
Article 8 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour les
besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur les
réseaux parallèles.
Article 9 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) et
par la radio autoroute 107 .7 FM.
Article 10 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
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portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les travaux de
rénovation de la gare de péage de Bellegarde de l□A40, la création d□un parking de
covoiturage ainsi que la création d□un giratoire.
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d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d'un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique –
articles L410-1, L411-1, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 11 :
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie , M me l a sous-préfète de
Saint-Julien-en-Genevois,
- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires de
l'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant du groupement de
gendarmerie de l'Ain, Mme. la sous-préfète de Nantua et M. le sous-préfet de Gex,
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA), M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du
Mont Blanc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et diffusé à :
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
- M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental d'incendie et de secours de l'Ain,
- M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA,
- M le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le maire de la commune de Charix
- M. le maire de la commune de Eloise,
- M. le maire de la commune de Le Poizat – Lalleyriat,
- M. le maire de la commune de Saint-Germain-de-Joux,
- M. le maire de la commune de Valserhône.
Annecy, le 18 juin 2024 Bourg-en-Bresse, le 19 juin 2024
Le préfet de Haute-Savoie, La préfète de l'Ain,
Pour le préfet et par délégation, Pour la préfète et par délégation,
Le directeur départemental des territoires Le directeur départemental des territoires,
Pour le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental des territoires
et par délégation, et par délégation,
La chargée de la réglementation et de la circulation, Le chef d'unité gestion de crise et transports,
SIGNÉ SIGNÉ
Cécile LEFÈVRE Georges WACRENIER
5/5
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2024-06-19-00006 - Arrêté Interpréfectoral n° DDT-01-74-2024-06
portant réglementation de la circulation sur l□autoroute A 40 pendant les travaux de
rénovation de la gare de péage de Bellegarde de l□A40, la création d□un parking de
covoiturage ainsi que la création d□un giratoire.
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