Recueil spécial n°64-2024-141 du 24 mai 2024

Préfecture des Pyrénées-Atlantiques – 24 mai 2024

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Nom Recueil spécial n°64-2024-141 du 24 mai 2024
Administration ID pref64
Administration Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
Date 24 mai 2024
URL https://www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr/contenu/telechargement/52614/388532/file/recueil-64-2024-141-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf
Date de création du PDF 24 mai 2024 à 15:05:05
Date de modification du PDF
Vu pour la première fois le 23 août 2024 à 20:08:46
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PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2024-141
PUBLIÉ LE 24 MAI 2024
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques /
64-2024-05-24-00008 - AP Réouverture RN134 24mai2024 (4 pages) Page 3
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-05-24-00008
AP Réouverture RN134 24mai2024
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PREFET ; ;
DES PYRÉNÉES- Direction départementale
ATLANTIQUES des territoires et de la mer
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral
portant abrogation du déclenchement du plan de gestion de trafic « Vallée d'Aspe -
RN 134 »
Le PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code de la Route,
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'ac-
tion des services de l'état dans les régions et départements,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui
l'ont modifié ou complété,
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-55-16 du 24 février 2006 portant réglementation de la circulation sur la
RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de transports
de marchandises dangereuses entre le carrefour des Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR
123+230) dans les deux sens de circulation,
VU l'arrêté préfectoral n° 2006-300-10 du 27 octobre 2006 portant réglementation de la circulation sur
la RN 134 territoire des communes de BORCE et URDOS, relatif à l'interdiction de circulation de trans-
ports de marchandises de poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes entre le carrefour des
Forges d'Abel (PR 115+460) et le col du Somport (PR 123+230) dans les deux sens de circulation,
VU la circulaire interministérielle du 28 décembre 2011, relative a la gestion de la circulation routiére et
au traitement des situations de crise dans la nouvelle configuration routière,
VU le plan de gestion du trafic « Vallée d'Aspe - RN 134 » approuvé le 11 janvier 2007,
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-05-23-00001 portant déclenchement du plan de gestion de trafic
« Vallée d'Aspe — RN 134 »,
CONSIDÉRANT que les dispositions prises par l'arrêté préfectoral n°64-2024-05-23-00001 décidant du
déclenchement du plan de gestion du trafic « Vallée d'Aspe — RN 134 » peuvent être levées,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer,
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse —- CS 57577 - 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 1/3
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ARRETE
Article 1: Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°64-2024-05-23-00001 portant déclenchement du
Plan de Gestion du Trafic « Vallée d'Aspe — RN 134 » sont levées a compter du 24 mai 2024 à 14h00
heures.
Article 2 : Copie du présent arrêté sera adressée pour information à :
< la cellule routière zonale (CRZ),
< Monsieur le Préfet de la zone défense et de sécurité du Sud-Ouest,
* Madame la Subdéléguée du Gouvernement de HUESCA,
e Monsieur le Directeur del Fomento de HUESCA,
* Monsieur le Consul Général d'Espagne à Pau,
» — Centre de Coopération.Policière et Douaniére de Canfranc,
- Centre d'information et de la gestion du trafic de la DIRA,
< Office National des Forêts,
- Monsieur le Directeur du Parc National des Pyrénées,
» Centre opérationnel de régulation de la SNCF,
e - Monsieur le Directeur du courrier de La Poste,
* DREAL Aquitaine / Mission zone défense,
- Centre Ministériel de Veille Opérationnelle et d'Alerte,
e Monsieur le Président d'Aliénor,
« Syndicat des transporteurs routiers des Pays de l'Adour,
e — Service Départemental d'Incendie et de Secours,
Mairies d'Accous, Arros-asasp, Bedous, Bidos, Borce, Cette-Eygun, Escot, Etsaut , Gurmençon,
Lees-Athas, Lescun, Oloron Sainte-Marie, Sarrance et Urdos,
* Monsieur le président de la communauté des communes du Haut Béarn.
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse — CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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Article 3 :
Madame la Sous-Préfète d'Oloron Sainte Marie,
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques,
Monsieur le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Pyrénées-Atlantiques à
PAU,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
Monsieur le Directeur de la société d'exploitation du Tunnel du Somport,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Atlantique,
Monsieur le DGA Patrimoine et infrastructures départementales (DGAPID) du Conseil
Départemental des Pyrénées - Atlantiques,
Madame la Directrice Régionale de l'Exploitation des ASF à Biarritz,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
Pau, le 2 4 MAI 2024
e
Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques
Cité administrative - boulevard Tourasse - CS 57577 — 64032 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 80 86 00
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