PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2025-003
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2024-12-24-00003 - Arrête préfectoral donnant délégation de
signature à M. Christophe LEYSSENNE, Directeur Départemental des
Territoires de la Dordogne. (2 pages) Page 3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Service Interministériel de Défense et de
Protection Civiles
64-2025-01-03-00001 - AP portant modification de l'agrément du centre
de formation PREV CONSEIL pour assurer les formations SSIAP (4 pages) Page 6
Sous-Préfecture de Bayonne / Sous-préfecture de Bayonne - Secrétariat
Général
64-2025-01-03-00002 - 20250103 AP Classement office de tourisme Coeur
de Béarn Catégorie 2 (1 page) Page 11
2
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2024-12-24-00003
Arrête préfectoral donnant délégation de
signature à M. Christophe LEYSSENNE, Directeur
Départemental des Territoires de la Dordogne.
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-24-00003 - Arrête préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe
LEYSSENNE, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne. 3
PREFET onda SES
DES PYRÉNÉES- Secrétariat général aux
ATLANTIQUES affaires départementales
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
donnant délégation de signature à M. Christophe LEYSSENNE
Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles R.433-1 et suivants, R.311-1 et suivants, R.31217 et R.322-2 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la
République;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 24 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
Vu l'arrêté interministériel du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises,
d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou
forestiers et de leurs ensembles ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié relatif aux missions interdépartementales des directions
départementales interministérielles ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre du 10 mai 2024 portant nomination de monsieur Christophe
LEYSSENNE, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°64-2024-11-25-00038 du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à
M. Christophe LEYSSENNE, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-24-00003 - Arrête préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe
LEYSSENNE, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne. 4
ARRETE
Article Premier : Délégation est donnée a monsieur Christophe LEYSSENNE Directeur Départemental
des Territoires de la Dordogne, pour signer au nom du préfet des Pyrénées Atlantiques l'ensemble des
arrêtés, avis, décisions, circulaires et correspondances portant sur l'instruction des demandes
d'autorisations de transports exceptionnels.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de monsieur Christophe LEYSSENNE, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par :
Monsieur Laurent TROIVILLE, Directeur Départemental Adjoint des Territoires de la Dordogne ou par
Monsieur Romain LORTHOLARY, Chef du Service Aménagement et Développement Durables.
En cas d'absence ou d'empéchement simultané des délégataires mentionnés ci-dessus, chacun en ce
qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :
Madame Estelle LACHAUD, adjointe au Chef du Service Aménagement et Développement Durables,
Madame Fanny VIERGE, cheffe du pôle transports exceptionnels.
Article 3 : le présent arrêté, peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Pau dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil départemental des actes administratifs.
Article 4 : Le présent arrêté qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication au reccueil des actes
administratifs des services de l'état dans les Atlantiques, abroge l'arrêté préfectoral n°64-2024-11-25-
00038 du 25 novembre 2024 sus-visé.
Article 5 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture et Monsieur le Directeur Départemental des
Territoires de la Dordogne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Paule 24 DEC. 2024
Le Préfet,
À
Jean-MaWe GIRIER
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2024-12-24-00003 - Arrête préfectoral donnant délégation de signature à M. Christophe
LEYSSENNE, Directeur Départemental des Territoires de la Dordogne. 5
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2025-01-03-00001
AP portant modification de l'agrément du centre
de formation PREV CONSEIL pour assurer les
formations SSIAP
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-03-00001 - AP portant modification de l'agrément du centre de formation PREV
CONSEIL pour assurer les formations SSIAP 6
PREFET ane Direction des sécurités
ATLANTIQUES ° Service interministériel de
défense et de protection civiles Liberté
Egalité
Fraternité
Arrété n° 64-2024-
portant modification d'agrément du centre de formation PREV CONSEIL
sis 2 rue Thomas Edison, 64000 PAU
pour assurer la formation du personnel du service sécurité incendie
et d'assistance a personnes (SSIAP)
dans les établissements recevant du public
LE PREFET DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation, et notamment les articles R 143-11 et R 143-12 ;
VU le code du travail, et notamment les articles L 920-4 à L 920-13 ;
VU le décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 97-34 du
15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;
VU l'arrêté du 25 juin 1980 modifié relatif au règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de
panique dans les établissements recevant du public ;
VU l'arrêté du 2 mai 2005 modifié relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel
permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public (ERP) et des
immeubles de grande hauteur (IGH) ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU le décret du 29 novembre 2024 portant nomination de Mme Anne-Sophie MARCON directrice de
cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-12-05-00002 donnant délégation de signature à Mme Anne-Sophie
MARCON, directrice de cabinet, à son adjoint et aux chefs de bureaux et service du cabinet ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2024-11-25-00044 du 25 novembre 2024 portant agrément du centre de
formation PREV CONSEIL sis 2 rue Thomas Edison, 64000 PAU pour assurer la formation du personnel
du service sécurité incendie et d'assistance a personnes (SSIAP) dans les établissements recevant du
public ;
VU la demande de modification d'agrément présentée par M. Frédéric LUCASSON CAPOU,
représentant légal de la SAS PREV CONSEIL, portant sur les formateurs,
VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours du 12 décembre octobre
2024 ;
SUR proposition de la directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques ;
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 1/4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-03-00001 - AP portant modification de l'agrément du centre de formation PREV
CONSEIL pour assurer les formations SSIAP 7
ARRETE
Article 1° — L'annexe mentionnée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 susvisé est
remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
Article 2 - La directrice de cabinet du préfet des Pyrénées-Atlantiques est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et des informations de la préfecture
des Pyrénées-Atlantiques
Ce G2 Cabinet
Dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent
être introduits en recommandé avec accusé de réception :
- soit Un recours gracieux adressé à M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, 2 rue Maréchal Joffre - 64021
Pau cedex ;
- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur, place Beauvau - 75800 Paris
- soit un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif, Cours Lyautey, Villa Noulibos —
64010 Pau Cedex
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-03-00001 - AP portant modification de l'agrément du centre de formation PREV
CONSEIL pour assurer les formations SSIAP 8
ANNEXE MODIFICATIVE N°1 A Il''ARRETE DE DELIVRANCE DE L'AGREMENT N° 64-2024-11-25-00044
DU CENTRE DE FORMATION PREV CONSEIL
1- Raison sociale/ Déclaration d'activité
PREV CONSEIL
@ Cité Multimédia, 2 rue Thomas Edison — 64000 PAU
@ N° d'identification : SIREN : 822 108 999 - SIRET : 821 108 999 00027
@ Forme juridique : SAS - Société par action simplifiée
© Activité exercée : Formation Continue d'Adultes (NAF : 8559A)
@ N° de déclaration d'activité : 75640404264
2 - Représentant légal
Monsieur Frédéric LUCASSON CAPOU
Bulletin n° 3 délivré le 15/07/2024
3 — Adresse du centre de formation
PREV CONSEIL
2 rue Thomas Edison
64000 PAU
4 - Sites de formation
@ 2 rue Thomas Edison - 64000 PAU
@ Dans les locaux du ESRP CRIC PYRENEES situés 1798 Avenue des Frères Barthélémy à Jurançon
(64110) conformément à la convention de mise à disposition.
5 - Epreuves
Les épreuves devront se tenir obligatoirement dans le centre de formation ou dans les locaux du site
« AUCHAN » situés 1 Avenue du Général Leclerc à Pau ( 64000) conformément à la convention de
mise à disposition.
6 - Attestation d'assurance
HISCOX - Contrat : n° PRCO374513 - du 25/01/2022 au 01/01/2023
7 - Moyens matériels et pédagogiques (annexe 11 de l'arrêté du 30/12/2010)
> Désenfumage :
Volet de désenfumage avec son systeme de déclenchement.
Clapet coupe-feu équipé
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr 3/4
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-03-00001 - AP portant modification de l'agrément du centre de formation PREV
CONSEIL pour assurer les formations SSIAP 9
> Eclairage sécurité :
Blocs d'éclairage de sécurité, permanents et non permanents.
> Moyens de secours :
Système de sécurité incendie de catégorie A (exclu matériel informatique non agréé par le
département 64)
Informatique : réception d'une alarme provenant d'un système informatique (UAE, prise en
compte, traitement)
Divers détecteurs d'incendie, déclencheurs manuels, coupure d'urgence
Extincteurs : eau, poudre, CO? si possible en coupe
Aire de feu ou bac à feux écologiques à gaz
Têtes d'extinction automatiques à eau (non fixées) et enregistreur des événements avec possibilité
de lecture
Appareils émetteurs/récepteurs, modèle de points de contrôle de ronde
Modèle d'imprimés (registre de sécurité, permis feu, autorisation d'ouverture, consignations
diverses)
Téléphone (réception, appel)
Registre de prise en compte des événements (heure, motif, localisation, traitement)
> Matériels pédagogiques :
Système informatisé de réponses pour le QCM
Matériel SSI A ou ERP avec SSI A
8 - Autorisation administrative de réalisation d'exercices pratiques sur feu réel
Bac à feux écologiques à gaz
9 - Liste et qualification des formateurs
Frédéric LUCASSON CAPOU SSIAP 3 depuis le 18 avril 2008 et recyclé en décembre 2022
Stéphane KNOCKAERT SSIAP 2 depuis le 29 octobre 2021 et recyclé en juin 2024
10 - Programme
Programme détaillé avec découpage des horaires et noms des formateurs par séquence
pédagogique
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24
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Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2025-01-03-00001 - AP portant modification de l'agrément du centre de formation PREV
CONSEIL pour assurer les formations SSIAP 10
Sous-Préfecture de Bayonne
64-2025-01-03-00002
20250103 AP Classement office de tourisme
Coeur de Béarn Catégorie 2
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2025-01-03-00002 - 20250103 AP Classement office de tourisme Coeur de Béarn Catégorie 2 11
Ex
PRÉFET _
DES PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
Liberté
Egalité
FraternitéSous-préfecture de Bayonne
Arrêté préfectoral n°64-2025-01-03- 000 02
portant classement de l'office de tourisme Coeur de Béarn
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de l'ordre national du mérite
VU les articles L. 133-1 à L. 133-101, R. 133-1 à R. 133-19-1 et D. 133-20 à D. 133-29 du Code du tourisme ;
VU la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des
territoires de montagne ;
VU l'arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de l'Économie et des
finances du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme ;
VU le décret du 26 janvier 2023 portant nomination de M. Fabrice ROSAY, sous-préfet hors classe, sous-
préfet de Bayonne ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET, secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Lacq-Orthez du 18
novembre 2024 sollicitant le renouvellement du classement de l'office de tourisme « Cœur de Béarn »
Tourisme » en catégorie II;
VU le dossier de demande de classement reçu en sous-préfecture de Bayonne le 30 décembre 2024 ;
| CONSIDÉRANT que l'office remplit les conditions pour être classé en catégorie Il ;
SUR PROPOSITION DU secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRÊTE
Article 1 — L'office de tourisme Coeur de Béarn est classé en catégorie II, pour une durée de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté.
Article 2 — Le sous-préfet de Bayonne et le président de la communauté de communes Lacq-Orthez
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de cet arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratif de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
À Bayonne, le 3 janvier 2025
Pour le préfet,
le sous-préfet de Bayonn
Fabrice ROSAY te
4, Allées Marines — CS 50003 - 64109 BAYONNE CEDEX
Téléphone (standard préfecture) : 05 59 98 24 24
Courriel : sp-bayonne@pyrenees-atlantiques.gouv.fr
Sous-Préfecture de Bayonne - 64-2025-01-03-00002 - 20250103 AP Classement office de tourisme Coeur de Béarn Catégorie 2 12