EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2025-249
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture /
27-2025-07-18-00004 - AP PORTANT MODIFICATION D'UNE
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE LA SAS LA SOCIÉTÉ
DES CREMATORIUMS DE FRANCE À ÉVREUX (2 pages) Page 3
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Préfecture
27-2025-07-18-00004
AP PORTANT MODIFICATION D'UNE
HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE
DE LA SAS LA SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS DE
FRANCE À ÉVREUX
Préfecture - 27-2025-07-18-00004 - AP PORTANT MODIFICATION D'UNE HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE LA SAS LA
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ê.PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la LégalitéDE L'EUREL'z'berte'EgalitéFraternitéARRÊTÉ n°DCL/BCE/2025/155 PORTANT MODIFICATION D'UNEHABILITATION DANS LE DOMAINE FUNÉRAIRE DE LA SAS LA SOCIÉTÉ DESCREMATORIUMS DE FRANCE À ÉVREUXLe PréfetChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code général des collectivités territoriales ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements, desrégions, et notamment son article 34 ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'état dans les régions et départements ;VU le décret du 31 octobre 2024 nommant monsieur Charles GIUSTI, préfet de l''Eure;VU le proces verbal d'installation en date du 18 novembre 2024 de monsieur Charles GIUSTI,préfet de l'Eure ;VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BCE/2024/913 du 30 avril 2024 portant renouvellement d''unehabilitation dans le domaine funéraire de la SAS LA SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS DE FRANCE àÉvreux ;VU la demande du 13 juin 2025 de monsieur Cédric TROUBOUL, Directeur Général de la SAS LASOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS DE FRANCE, dont le siège social est situé 17 rue de I'Arrivée à Paris(75015), sollicitant la modification de l'habilitation dans le domaine funéraire d'un établissementsecondaire situé 248 rue de l'Abbé Lemire à Évreux (27000) ;Considérant le changement de Directeur Général ;Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Eure.-ARRÊT E-
Article 1: L'article 1 de l'arrêté préfectoral n° DCL/BCE/2024/913 du 30 avril 2024 portantrenouvellement d'une habilitation dans le domaine funéraire de la SAS LA SOCIÉTÉ DESCREMATORIUMS DE FRANCE à Évreux est modifié comme suit :L'établissement secondaire de la SAS LA SOCIÉTÉ DES CREMATORIUMS DE FRANCE, sous le nomd'enseigne « CREMATORIUM DU PAYS D'EURE » situé 248 rue de l'Abbé Lemire à Évreux (27000),exploité par monsieur Cédric TROUBOUL, directeur général, est habilité à exercer les activitéssuivantes sur l'ensemble du territoire national :e Gestion d'un crématorium
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Article 2 : Le reste sans changement
Article 3: Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative, leprésent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa publication, celui-ci pouvant être saisi par l'applicationTélérecours citoyens accessible sur le site http://www.telerecours.fr/. Un recours gracieux auprès dupréfet peut être exercé pendant ce même délai.Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Eure est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à :- monsieur Cédric TROUBOUL ;- monsieur le Maire d'Evreux ; Evreux,le — 48 JUIL, 2025
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arles GIUSTI
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