DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2025-181
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Sous-Préfecture de Parthenay / Réglementation et pôle
départemental Réglementation aérienne
79-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation aérienne intitulée
« Montgolfiade de Thouars » sur la commune de
Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre
2025 (10 pages) Page 3
2
Sous-Préfecture de Parthenay
79-2025-08-27-00002
Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant
autorisation d'organiser une manifestation
aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars »
sur la commune de Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7
septembre 2025
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre 2025
3
PREFET Sous-préfectureDES DEUX-SEVRES de ParthenayLibertéEgalitéFraternité
Pôle sécurité et réglementation
Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant autorisation d'organiser une manifestation aérienneintitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge,Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre 2025
AP n° 79-2025-08-27-00002
Le préfet des Deux-Sèvres,Chevalier de l'ordre national du Mérite,
VU le code des transports ;VU le code de l'aviation civile ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l'atterissage et audécollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction ;VU le décret du 11 octobre 2023 nommant Monsieur Lucas TURGIS en qualité de sous-préfet deParthenay;VU le décret du président de la République du 19 mars 2025 nommant Monsieur Simon FETET enqualité de préfet des Deux-Sèvres ;VU l'arrêté interministériel du 20 février 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérostats nondirigeables peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome et notamment son article 5 ;VU l'arrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;VU l'arrêté préfectoral du 9 avril 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucas TURGIS, sous-préfet de Parthenay ;VU la demande présentée le 6 juin 2025 par Monsieur Bernard MIGEON, président de |'association« Montgolfière en Thouvarsais» en vue d'être autorisé à organiser la manifestation aérienne« Montgolfiade de Thouars » organisée sur la commune de Sainte-Verge, hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre 2025.
20, boulevard de la Meilleraye 179200 PARTHENAYTél : 05.49.08.68.68Courriel : sp-parthenay@deux-sevres.gouv.fr
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre 2025
4
VU l'autorisation d'utilisation du site de l'hippodrome donnée par M. Pierre LEYLAVERGNE, présidentde la société des courses de Thouars, propriétaire du terrain, en date du 31 mai 2025 ;VU les avis rendus par les services consultés ;SUR proposition du sous-préfet de Parthenay;
ARRETE
Article 1°"L'association « Montgolfière en Thouarsais », représentée par son président, M. Bernard MIGEON, estautorisée à organiser une manifestation aérienne à l'hippodrome de Villeneuve-Thouars, chemin duPastis sur la commune de Sainte-Verge, le vendredi 5 septembre 2025 de 18h30 à 21h00, le samedi6 septembre 2025 de 7h00 à 10h00 et de 18h30 à 23h00 et le dimanche 7 septembre 2025 de 7h00 à10h00 et de 18h30 à 21h00, heures légales, sous réserve des conditions et prescriptions indiquées dansce présent arrêté et selon les informatons annexées.Cette manifestation devra se dérouler dans le respect des termes de la réglementation en vigueur, etnotamment ceux de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.Cette manifestation aérienne correspond aux critères d'un spectacle aérien public simple.
Article 2 - Conditions techniques et opérationnelles1. Conditions généralesLes règles de sécurité définies par l'organisateur doivent prendre en compte les périodes d'arrivée et dedépart des aéronefs.L'organisateur doit impérativement veiller au strict respect des conditions et des dispositions de l'arrêtédu 10 novembre 2021. L'inscription au programme des présentations en vol ou au sol d'un spectacleaérien public n'accorde pas le droit au participant de déroger à la réglementation aéronautique envigueur non modifiée par l'arrêté du 10 novembre 2021 et ne peut en aucun cas servir de prétexte à lestransgresser.Les pilotes respectent scrupuleusement les conditions d'utilisation de leurs appareils prévues dans lemanuel de vol ou dans le document associé au titre de navigabilité. La participation à des spectaclesaériens publics d'aéronefs civils étrangers, d'aéronefs civils en cours d'expérimentation, d'essai ou decontrôle autres que des aéronefs sans équipage à bord est subordonnée à la détention d'un laissez-passer autorisant expressément l'aéronef à cette participation.L'organisateur dispose des garanties relatives à sa responsabilité civile et celles de ses préposés et del'accord de la personne physique ou morale ayant la jouissance de la plateforme prévuesrespectivement au Il et Il du SAPGEN.110.2. Direction des volsLes règles contenues dans l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, serontmises en œuvre par :» M. Gery LIACRE, en qualité de directeur des vols,> M. Lionel METAYER, en qualité de directeur des vols suppléant.
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre 2025
5
Lorsque le directeur des vols prévoit de déléguer ses tâches à une équipe de direction des vols, unefiche pour chaque membre de cette équipe devra étre rédigée afin d'identifier clairement les rôles etles prérogatives déléguées. Cette fiche devra étre signée par le directeur des vols et le membreconcerné.La présence du directeur des vols et du directeur des vols suppléant est obligatoire pendant toute ladurée d'autorisation du spectacle aérien.Pendant les baptémes de l'air et vols à sensation, la direction des vols assure le suivi de ces vols.Le directeur des vols annule tout ou partie des présentations en vol s'il le juge nécessaire et notammentsi les conditions de sécurité ne sont pas remplies.L'organisateur d'un spectacle aérien public est responsable de l'arrêt des activités aériennes duspectacle aérien public en cas d'incapacité du directeur des vols et du directeur des vols suppléant.Le directeur des vols organise chaque jour avant le début des vols une réunion préparatoire à laquelleassistent obligatoirement tous les pilotes engagés, réunion au cours de laquelle sont rappelésnotamment les consignes de sécurité et les termes de l'arrêté préfectoral d'autorisation. À défautd''avoir participé à cette réunion, les pilotes participant à la manifestation aérienne devront avoir reçuun briefing spécifique.3. Emplacement du spectacle aérienAdéquation de la plateforme avec les présentations envisagéesLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévus parI'arrété du 10 novembre 2021 au point SAPOPS.300.L'axe de présentation tel que défini dans le dossier de demande d'autorisation est identifiable par lesparticipants. De plus, cet axe de présentation et les zones d'avitaillement respectent les distancesd'éloignement du public mentionnées dans l'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAPOPS.305.Les différents schémas sont fournis en annexe Il.Onze plateformes ballons seront créées pour l'occasion et ces plateformes devront faire l'objet d'unavis favorable du service de l'aviation civile compétent.Zone côté pisteLes zones côté piste et côté ville sont définies selon les dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 etselon les plans fournis. A ce titre l'organisateur s'assure notamment que les deux zones sontcorrectement ségréguées par des barrières continues et qu'un service d'ordre est mis en place.La gestion de l'accès à la zone côté piste est placée sous la responsabilité de l'organisateur de lamanifestation.Seuls les participants, les organisateurs et les personnes dûment autorisées par le directeur des vols ontaccès à la zone côté piste.Les personnes autorisées ne circulent dans cette zone que le temps nécessaire à l'accomplissement deleur mission en rapport avec l'organisation, la réalisation du programme des vols, les animations au sol,la sécurité de la manifestation et sa couverture médiatique.L'organisateur s'assure qu'une bande est laissée libre entre l'aire utilisée pour les décollages et lesatterrissages et l'emplacement réservé au public afin de permettre la circulation rapide des véhicules desecours.
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre 2025
6
4. Opérations aériennesEnvironnement aéronautiqueLes volumes de présentation sont en adéquation avec l'environnement aéronautique du spectacleaérien public.Volumes et axes de présentationLes volumes de présentation sont définis de façon à respecter les restrictions de survol prévues parl'arrêté du 10 novembre 2021, au point SAPOPS.300, et notamment l'interdiction de survol du public.Tout pilote s'assure de l'adéquation de l'emplacement retenu par l'organisateur avec les évolutionsenvisagées et les caractéristiques et performances de son aéronef.Hauteurs minimales d'évolutionIl est de la responsabilité du pilote de présentation d'établir les altitudes de vol permettant derespecter les restrictions de hauteur définies par l'organisateur.Le directeur des vols met en place les mesures appropriées pour veiller au respect des distances ethauteurs définies.Il intervient, par radio ou tout autre moyen approprié, auprès des pilotes en vol pour leur signaler lescorrections à apporter.Information aéronautiqueLe spectacle aérien sera porté à la connaissance des usagers aéronautiques par NOTAM. L'organisateuret le directeur des vols devront s'assurer de la bonne publication de cette information aéronautique.5. Moyens de sauvetage et de lutte contre l'incendieL'organisateur doit dimensionner les moyens de sauvetage et de lutte contre I'incendie en fonction duplateau des aéronefs présents le jour de la manifestation aérienne. Les vols ne peuvent avoir lieu qu'enprésence de ces moyens.Les cheminements entre le positionnement des moyens de secours et la bande des 10 mètres située lelong de la zone côté ville, devront rester libres d'accès et praticables sur I'intégralité de la largeur de labande.6. Compte-renduLe directeur des vols transmettra à la DSAC, dans un délai de 30 jours, un compte-rendu relatif àl'ensemble du déroulement du spectacle aérien public en utilisant le formulaire CERFA 16177
Article 3Les documents de |'aéronef et du pilote (licence/qualifications) seront conformes à la réglementationen vigueur et en cours de validité. Celui-ci devra pouvoir justifier de l'expérience requise conformémentaux dispositions de l'arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Article 4La zone de gonflage et de mise en ascension sera conforme à l'arrêté précité.
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre 2025
7
Un service d'ordre à la charge des organisateurs et en rapport avec l'importance de la manifestationsera mis en place afin d'empêcher l'envahissement de la zone réservée que constitue cette aire degonflage et d'envol.Des services de secours et d'incendie adaptés, également à la charge des organisateurs et en rapportavec l'importance de la manifestation seront prévus et mis en place. Un accès sera laissé libre enpermanence a leur intention.Dans le cas d'avitaillement en propane, cette opération devra se conformer aux mesures de sécuritérequises (distance minimale de 100 mètres de la zone publique, apposition de panneaux d'interdictionde fumer...).La plate-forme sera équipée d'une manche à vent ou de tout autre moyen de détermination dedirection et de calcul de la vitesse du vent.Le pilote ne pourra mettre en œuvre sa montgolfière que si les conditions météorologiques permettentle gonflage, l'amarrage et l'envol en toute sécurité, en fonction de la configuration du site et desobstacles éventuels pour garantir les conditions de sécurité requises: détermination de la hauteur dusommet de l'enveloppe (inférieure à 50 mètres sauf avis spécifique) pour les ascensions captives et de latrouée d'envol adéquate selon les dégagements permis, pour le vol libre.Les hauteurs d'évolution et les trajectoires envisagées devront s'inscrire dans un cadre réglementaireétabli et être adaptées afin qu'en cas d'avarie techniques, les aéronefs soient en mesure de rejoindre unterrain dégagé sans mettre en danger les personnes et les biens au sol.L'organisateur devra apporter la preuve qu'il dispose des garanties lui permettant de faire face auxconséquences pécuniaires de sa responsabilité civile, de celle de ses préposés et de celle de tous lesparticipants.Le directeur des vols devra interrompre le déroulement de la manifestation si les conditions de sécuriténe sont plus respectées.
Article 5 - Pour les baptémes de |'air :Tous les survols seront effectués a hauteur réglementaire, les altitudes et routes choisies seront tellesqu'en toutes circonstances, y compris en cas d'avarie, I'appareil soit en mesure de regagner un terraindégagé.Seuls participeront aux baptêmes de l'air les aéronefs pour lesquels cette activité est autorisée par lanature de leur document de navigabilité.Les candidats aux baptêmes seront accompagnés aux aéronefs par un responsable prévu à cet effet.
Article 6 - Pour les présentations en vol :Les aéronefs seront utilisés conformément aux conditions de navigabilité et leur domaine de vol ainsiqu'aux conditions définies par les documents associés à leurs certificats de navigabilité, leurs laissez-passer ou par leur autorisation de vol.Strict respect des distances horizontales d'éloignement du public telles qu'elles sont spécifiées dansI'arrété du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre 2025
8
Article 7 - Prescriptions particuliéres :Dans le cadre de la mise en œuvre du plan « Vigipirate », niveau « URGENCE ATTENTAT », la plus grandevigilance s''impose et toutes les mesures appropriées devront être prises, en conformité avec laréglementation en vigueur, aux fins d'assurer les conditions de sûreté et de sécurité nécessaires au bondéroulement des activités aéronautiques envisagées (renseignements, vérifications, contrôles,signalement de tout comportement ou activité suspects..). En fonction du nombre de personnesadmises dans l'enceinte de la manifestation, des mesures de sécurité particulières (notamment contrôlealéatoire des sacs...) devront pouvoir être assurées.L'activité envisagée sera strictement celle sollicités (mongolfières uniquement).Les évolutions entreprises devront pouvoir être déterminées en fonction de la configuration du site etdes obstacles éventuels (habitations, voies de circulation, tribune, piquets, arbres bordant le périmètrede l'hippodrome, lignes électriques en particulier en secteur sud, ...), selon toutes mesures adaptées(signalisation, neutralisation si nécessaire...), pour garantir les conditions de sécurité requises.Une attention particulière sera portée sur la zone dévolue au stockage du gaz en secteur Sud. Cettezone sera sécurisée et il sera observé un strict respect des mesures de sécurité en vigueur la concernant.Les trajectoires des aéronefs en évolution devront être adaptées à l'environnement afin qu'ellesrespectent et, ce à tout moment, les hauteurs de survol réglementaires en vigueur. Les agglomérationsne seront pas survolées en dessous des hauteurs de survol réglementaires.Les baptémes de l'air et les vols de démonstration seront réalisés de jour uniquement.Le terrain concerné devra étre dégagé des animaux pouvant s'y trouver (chevaux, ..) et aucune activitéhippique ne devra s'y dérouler.Le nombre de montgolfières gonflées simultanément devra être compatible avec les dimensionsréglementaires prescrites.Les trajectoires envisagées ne devront pas pouvoir interférer avec le trafic aérien de l'aérodrome deThouars (contact radio, ...).Une attention particulière sera portée :- à la présence sur le site d'une tribune ainsi que de panneaux de signalisation, d'une main courante etde petits piquets qui seront déposés si nécessaire,- à la proximité du site d'envol, d'éoliennes en secteurs sud-est (4 km) et sud-ouest (6 km),-a la présence en secteur nord de la route départementale D938 ainsi que d'une voie rapide quidevront faire l'objet d'une signalisation adaptée et ce dans les deux sens de circulation afin deprévenir les usagers de cette voie routiére de l'activité projetée.
Article 8Dans un délai de deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours :- gracieux auprès de Monsieur le préfet des Deux-Sèvres, 4 rue du Guesclin, BP 70000, 79099 Niortcedex 09 ;- hiérarchique auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur, direction des libertés publiques et desaffaires juridiques, place Beauvau, 75800 Paris cedex 08 ;- contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 — 86020 PoitiersCedex) ou sur l'application internet Télérecours citoyens (www.telerecours.fr).
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre 2025
9
Article 9Le sous-préfet de Parthenay, la directrice de la sécurité de l'aviation civile sud-ouest, le chef du servicezonal de la police aux frontières sud-ouest, le commandant de brigade de gendarmerie des transportsaériens sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont une copie leursera adressée ainsi qu'au :- directeur de la sous-direction régionale de la circulation aérienne militaire Sud ;- directeur régional des douanes et droits indirects de Poitiers ;Maire de Sainte-Verge ;- directeur départemental d'incendie et de secours des Deux-Sèvres ;L'arrété sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture des Deux-Sèvres et notifié à :- Bernard MIGEON, président de l'association « Montgolfière en Thouarsais » ;Thierry BODIN de l'association « Montgolfière en Thouarsais » ;Gery LIACRE, directeur des vols ;Lionel METAYER, directeur des vols suppléant.
Parthenay, le 27 août 2025
Pour le préfet, et par délégation,le sous-préfet de Parthenay,
Lucas TURGIS
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre 2025
10
Annexe à l'arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant autorisationd'organiser une manifestation aérienne intitulée «Montgolfiade de Thouars »sur la commune de Sainte-Verge — Hippodrome de Villeneuve-Thouars - les 5, 6 et 7 septembre 2025
- L 'Liste des demandes de plateformes de décollage 2025Degré: sexagésimauxCentre ce \s clateformeNl Hiapacdrome Sante-Vege CCC AE 152 4760053 M-—0°12'15 WN°2 Ascocrome Ess Selager-ce-Maortorin 000 TT 102 SEFSYIO M —C°05S'17 WM3 éscocrore Ques- Thous= {Misse! 178 AC SS SE*55 23 N-C°0525 Wes Marce-on loél Luzsy CCC ZA 2 LS5/ N-C°1225 W000 ZA 3000 ZA 105000 ZA 107000 ZA 106000 ZA 111C00 ZA 113COCZA115000 ZA 117C00 ZA 28
COCZA12SC00 ZA 127000 ZA 126COC ZA 131000 ZA 133WS Merceronioë Le Rusus 17125 5818-6265 | 265711 M-DFI5OS WSE Pineeu Fascal Trous [Ste-Racezonde| 29220 23827 46°5823 M —C°1508 W29220 3523529220 5786029220 21 Zé*58L2 M -C°1508 WMEF Gonord François 'aye ZH 95 8 QE s< 10S27°01'26 N-C°O205 W
MPE Voyer Franck ys 25902 Q 4760132 N -C-0SCE W
PS Ruiz Ludowc S>Marir-de-Sarze, 000 YD 23 27560505 N -0F1230 W5- Metn-de-Sancay HSE1-v322 37°0511 N-C°12'55 WMFI0 O SchoeFailigpe Erion P-és Thouec ZRC25 2760251 N-C°1035 WMF 11 Puchault iesn-hlarie Dayré (stlege-ce-Voncarun I 95 » 102 LSS1E N-COEDE W
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre 2025
11
SSU\\NN
zone
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre 2025
12
Liste des pilotes et ballons
Nom Prénom BallonImmatVolume
©D|0|N|D|UO1|R | O/|/N | =S
121314
161718
Sous-Préfecture de Parthenay - 79-2025-08-27-00002 - Arrêté préfectoral du 27 août 2025 portant autorisation d'organiser une
manifestation aérienne intitulée « Montgolfiade de Thouars » sur la commune de Sainte-Verge,
Hippodrome de Villeneuve-Thouars, les 5, 6 et 7 septembre 2025
13