DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-209
PUBLIÉ LE 3 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / Bureau des élections et de
l'administration générale
79-2024-10-03-00001 - Arrêté autorisant l'association "ADAPEI 79" à
quêter sur la voie publique du lundi 14 octobre au dimanche 20 octobre
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PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-10-03-00001
Arrêté autorisant l'association "ADAPEI 79" à
quêter sur la voie publique du lundi 14 octobre
au dimanche 20 octobre 2024
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-10-03-00001 - Arrêté autorisant l'association "ADAPEI 79" à quêter sur la voie publique du
lundi 14 octobre au dimanche 20 octobre 2024 3
É' -PRÉFÈTE .DES DEUX-SÈVRESLibertéÉgalitéFraternité
Direction des élections,de l'immigration et de l'intégrationBureau des élections et de l'administration généraleAffaire suivie par : C.G.Tél. : 0549 08 69 10Adresse mail : pref-drl515deux-sevres.gouv.fr
Arrêté autorisant l'association "ADAPEI 79" à quêter sur la voie publiquedu lundi 14 octobre au dimanche 20 octobre 2024La préfèté des Deux-Sèvres,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite,Vu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur desassociations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à lagénérosité publique ;Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie ;Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifié, relatif au contrôle des comptes desorganismes faisant appel à la générosité publique;Vu le décret n° 2009-540 du 14 mai 2009 portant sur les obligations des associations et desfondations relatives à la publicité de leurs comptes annuels ;Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régimejuridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisantappel public à la générosité ; *Vu l'arrété ministériel du 22 mai 2019 fixant les modalités de présentation du compted'emploi annuel des ressources collectées auprès du public par des organismes faisant appelà la générosité publique ;Vu le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de I'année 2024 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portantnomination de Madame Emmanuelle DUBEE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ETRE ADRESSEE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE A L'ADRESSE SUIVANTE :MADAME LA PREFETE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09INTERNET ! WWW.DEUX-SEVRES.GOUV.FR1/2
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Vu le décret du président de la République en date du 18 octobre 2023 portantnomination du secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort,Monsieur Patrick VAUTIER ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 juilet 2024 portant délégation de signature à Monsieur PatrickVAUTIER, secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, sous-préfet de Niort ;Vu la demande de Monsieur Thierry POUZET, en sa qualité de président de l'AssociationDépartementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés (ADAPEI 79) dont le siège social est14 bis rue d'Inkermann à Niort, en vue d'obtenir l'autorisation de quêter sur la voie publiquedu lundi 14 octobre au dimanche 20 octobre 2024 dans le département des Deux-Sèvres ;Sur proposition du Secrétaire généralARRÊTEArticle 1°: L'association « ADAPEI 79 », sise 14 bis rue d'Inckermann à Niort, est autorisée àquéter sur la voie publique du lundi 14 octobre au dimanche 20 octobre 2024, dans ledépartement des Deux-Sèvres dans le cadre des « opérations brioches ».Article 2 : Les personnes habilitées à quêter, en vertu de l'article1, doivent porter, d'unefaçon ostensible, une carte indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fondset la date de la quête. Cette carte n'est valable que pour la durée de la quête autorisée; elledoit être visée par la Préfète.Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Deux-Sèvres, les sous-préfets de Bressuireet de Parthenay, les maires, le commandant du groupement de gendarmerie départementaledes Deux-Sèvres, le directeur départemental de la sécurité publique des Deux-Sèvres etl'ensemble des agents de la force publlque sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Niort, le O3/ (0/ E0O2L,
| La Prefete,Pour la Préféte et par délégation,Le %ecrétaire Général
=— Fn ———(1 gPatrick VAUTIERl
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