PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2024-091
PUBLIÉ LE 7 OCTOBRE 2024
Sommaire
5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) / Ressource Humaine
56-2024-09-01-00030 - 2024 09 01 Délégation spéciale de pouvoir et signature M. CULAS
Pascal - SGC LORIENT - DDFIP du Morbihan (1 page) Page 3
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux / Centre hospitalier du Centre Bretagne(CHCB)/RH
56-2024-10-01-00011 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Alize HATIER
VERSTAVEL (2 pages) Page 4
56-2024-10-01-00012 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Arezki CHERIFI (2 pages)Page 6
56-2024-10-01-00013 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Elodie JAMET (2 pages)Page 8
56-2024-10-01-00014 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Jean-Philippe DRILLAT (2
pages) Page 10
56-2024-10-01-00015 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Julien JALAIN (2 pages)Page 12
56-2024-10-01-00017 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Stéphane AUDRAN (2
pages) Page 14
56-2024-10-01-00016 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Yann ROBIC (2 pages)Page 16
2
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5605_Direction départementale des finances publiques (DDFIP) - 56-2024-09-01-00030 - 2024 09 01 Délégation spéciale de pouvoir et signature
M. CULAS Pascal - SGC LORIENT - DDFIP du Morbihan 3
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE
>.GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERALFRED BRARD
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
MAISON D'ACCUEILSPÉCIALISÉE"LES BRUYERES"






DÉCISION N°2024-41
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE Alizée HATIER-VERSTAVEL

Le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, établissement support du GHT, de la maison d'accueil spécialisé et de
l'hôpital A. BRARD à Guémené-sur-Scorff (Morbihan),
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, D 6143-36, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune établie entre le Centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), l'hôpital local de Guémené-sur-Scorff
et la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 9 juillet 2008,
Vu les délibérations des conseils d'administration du Centre hospitalier du Centre Bretagne en date du 24 juin 2008 et de l'hôpital et de la
maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 18 juin 2008,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 1er juillet 2016 portant création du GHT « Groupement Hospitalier de Territoire 8
CENTRE BRETAGNE »
Vu la décision du CNG du 24 février 2021 portant validation de la titularisation de Madame Alizée HATIER-VERSTAVEL en qualité de
Directeur Adjoint, affectée aux Centres Hospitaliers Centre Bretagne de Pontivy, de Guémené sur Scorff et de la Maison d'Accueil
Spécialisée de Guémené sur Scorff à compter du 1er mars 2021,
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 29 août 2024 désignant Monsieur Raphaël YVEN, directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne, de
l'hôpital local Alfred Brard et la Maison d'Accueil Spécialisée de Guémené-sur-Scorff
DÉCIDE,

Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Alizée HATIER-VERSTAVEL pour signer les actes, courriers et décisions relevant des
attributions de sa direction.

Sont exclus de ce champ de délégations :
 Les délibérations du conseil de surveillance
 Les notes de service et d'information
 Les emprunts
 L'acceptation et le refus des dons et legs
 Les baux
 Les actes de vente et d'acquisition d'immeubles
 Les marchés (une décision spécifique est prise en matière de marchés publics et d'achats)
 Les actions judiciaires
 Les transactions
 Les hommages publics
 Les mesures disciplinaires
 Les courriers à destination des autorités de tutelles et des élus.

Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame HATIER-VERSTAVEL fera précéder son prénom, nom, grade et signature de la mention
« Pour le Directeur et par délégation ».
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation ainsi que de toute
difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement, Madame HATIER-VERSTAVEL est remplacée dans toutes ces attributions par Monsieur Julien
JALAIN, Directeur des affaires financières et de la clientèle
Article 4:
En cas d'absence prolongée ou d'empêchement, Monsieur Raphaël YVEN désigne le directeur adjoint chargé d'assurer l'intérim des
fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisions urgentes
indispensables au bon fonctionnement de l'établissement.

Article 5 :
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les directeurs adjoints du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, du Centre
Hospitalier et de la MAS de Guémené, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning
établi par la Direction Générale, afin de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte…) en vue
d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00011 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Alize HATIER VERSTAVEL4


Article 6 :
A l'issue de la garde administrative, Madame Alizée HATIER-VERSTAVEL rédige un rapport de garde et l'enregistre sur le dossier
informatique commun à toute l'équipe de direction et dénommé « colla_py_codir », à titre d'information et pour suite utile chacun en ce qui
le concerne.

Article 7 : Effet et publicité

La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-08 du 13 février 2024 et prend effet à compter du 1er octobre 2024.

Conformément à l'article D-6143-35 du code de la santé publique, la présente décision a été portée à la connaissance des membres du
conseil de surveillance du CHCB, du conseil de surveillance de l'hôpital local de Guémené sur Scorff et du CA de la MAS.

Elle est transmise au trésorier du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, de l'hôpital local et de la MAS de Guémené sur Scorff pour
information et suite utile.

Elle est notifiée à chaque délégataire et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Noyal-Pontivy, le 1er octobre 2024

Vu pour acceptation, Le Directeur,

Alizée HATIER-VERSTAVEL Raphaël YVEN

Destinataires :
 Madame Alizée HATIER-VERSTAVEL
 Trésorière principale de LORIENT
 Archives Direction
 Préfecture du MORBIHAN
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00011 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Alize HATIER VERSTAVEL5
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE
>.GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERALFRED BRARD
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
MAISON D'ACCUEILSPÉCIALISÉE"LES BRUYERES"





DÉCISION N°2024-39
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE Arezki CHERIFI

Le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, établissement support du GHT, de la maison d'accueil spécialisé et de
l'hôpital A. BRARD à Guémené-sur-Scorff (Morbihan),
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, D 6143-36, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune établie entre le Centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), l'hôpital local de Guémené-sur-Scorff
et la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 9 juillet 2008,
Vu les délibérations des conseils d'administration du Centre hospitalier du Centre Bretagne en date du 24 juin 2008 et de l'hôpital et de la
maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 18 juin 2008,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 1er juillet 2016 portant création du GHT « Groupement Hospitalier de Territoire 8
CENTRE BRETAGNE »
Vu la décision du CNG du 28 août 2008 portant validation de la titularisation de Monsieur Arezki CHERIFI, Directeur Adjoint au Centre
Hospitalier du Centre Bretagne, de l'hôpital local et de Maison d'Accueil Spécialisée de Guémené sur Scorff à compter du 1er septembre
2008,

Vu l'arrêté de l'ARS en date du 29 août 2024 désignant Monsieur Raphaël YVEN, directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne, de
l'hôpital local Alfred Brard et la Maison d'Accueil Spécialisée de Guémené-sur-Scorff
DÉCIDE,

Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Arezki CHERIFI pour signer les actes, courriers et décisions relevant des attributions de sa
direction.

Sont exclus de ce champ de délégations :
 Les délibérations du conseil de surveillance
 Les notes de service et d'information
 Les emprunts
 L'acceptation et le refus des dons et legs
 Les baux
 Les actes de vente et d'acquisition d'immeubles
 Les marchés (une décision spécifique est prise en matière de marchés publics et d'achats)
 Les actions judiciaires
 Les transactions
 Les hommages publics
 Le recrutement du personnel d'encadrement de catégorie A
 Les mesures disciplinaires
 Les courriers à destination des autorités de tutelles et des élus.

Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Arezki CHERIFI fera précéder son prénom, nom, grade et signature de la mention « Pour
le Directeur et par délégation ».
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation ainsi que de toute
difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.

Article 3:
En cas d'absence prolongée ou d'empêchement, Monsieur Raphaël YVEN désigne le directeur adjoint chargé d'assurer l'intérim des
fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisions urgentes
indispensables au bon fonctionnement de l'établissement.

Article 4 :
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les directeurs adjoints du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, du Centre
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00012 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Arezki CHERIFI6

Hospitalier et de la MAS de Guémené, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning
établi par la Direction Générale, afin de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte…) en vue
d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Article 5 :
A l'issue de la garde administrative, Monsieur Arezki CHERIFI rédige un rapport de garde et l'enregistre sur le dossier informatique commun
à toute l'équipe de direction et dénommé « colla_py_codir », à titre d'information et pour suite utile chacun en ce qui le concerne.

Article 6 : EFFET ET PUBLICITE

La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-06 du 13 février 2024 et prend effet à compter du 1er octobre 2024

Conformément à l'article D-6143-35 du code de la santé publique, la présente décision a été portée à la connaissance des membres du
conseil de surveillance du CHCB, du conseil de surveillance de l'hôpital local de Guémené sur Scorff et du CA de la MAS.

Elle est transmise au trésorier du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, de l'hôpital local et de la MAS de Guémené sur Scorff pour
information et suite utile.

Elle est notifiée à chaque délégataire et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Noyal-Pontivy, le 1er octobre 2024

Vu pour acceptation, Le Directeur,

Arezki CHERIFI Raphaël YVEN

Destinataires :
 Monsieur Arezki CHERIFI
 Trésorière principale de LORIENT
 Archives Direction
 Préfecture du MORBIHAN

5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00012 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Arezki CHERIFI7
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE
>.GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERALFRED BRARD
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
MAISON D'ACCUEILSPÉCIALISÉE"LES BRUYERES"





DÉCISION N°2024-42
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE Elodie JAMET

Le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, établissement support du GHT, de la maison d'accueil spécialisé et de
l'hôpital A. BRARD à Guémené-sur-Scorff (Morbihan),
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, D 6143-36, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune établie entre le Centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), l'hôpital local de Guémené-sur-Scorff
et la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 9 juillet 2008,
Vu les délibérations des conseils d'administration du Centre hospitalier du Centre Bretagne en date du 24 juin 2008 et de l'hôpital et de la
maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 18 juin 2008,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 1er juillet 2016 portant création du GHT « Groupement Hospitalier de Territoire 8
CENTRE BRETAGNE »
Vu la décision de recrutement par voie de mutation de Madame Elodie JAMET à compter du 18 avril 2017,
Vu la nomination de Madame Elodie JAMET en qualité de Directrice adjointe en charge du Système d'information, de la Qualité et de la Gestion des Risques à compter du 1er septembre 2023
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 29 août 2024 désignant Monsieur Raphaël YVEN, directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne, de
l'hôpital local Alfred Brard et la Maison d'Accueil Spécialisée de Guémené-sur-Scorff
DÉCIDE,

Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Madame Elodie JAMET pour signer les actes, courriers et décisions relevant des attributions de sa
direction.

Sont exclus de ce champ de délégations :
 Les délibérations du conseil de surveillance
 Les notes de service et d'information
 Les emprunts
 L'acceptation et le refus des dons et legs
 Les baux
 Les actes de vente et d'acquisition d'immeubles
 Les marchés (une décision spécifique est prise en matière de marchés publics et d'achats)
 Les actions judiciaires
 Les transactions
 Les hommages publics
 Le recrutement du personnel d'encadrement de catégorie A
 Les mesures disciplinaires.
 Les courriers à destination des autorités de tutelles et des élus

Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Madame Elodie JAMET fera précéder son prénom, nom, grade et signature de la mention « Pour
Le Directeur et par délégation ».
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation ainsi que de toute
difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.

Article 3:
En cas d'absence prolongée ou d'empêchement, Monsieur Raphaël YVEN désigne le directeur adjoint chargé d'assurer l'intérim des
fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisions urgentes
indispensables au bon fonctionnement de l'établissement.

Article 4 :
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les directeurs adjoints du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, du Centre
Hospitalier et de la MAS de Guémené, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning
établi par la Direction Générale, afin de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte…) en vue
d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Article 5 :
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00013 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Elodie JAMET 8

A l'issue de la garde administrative, Madame Elodie JAMET rédige un rapport de garde et l'enregistre sur le dossier informatique commun
à toute l'équipe de direction et dénommé « colla_py_codir », à titre d'information et pour suite utile chacun en ce qui le concerne.

Article 6 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-09 du 13 février 2024 et prend effet à compter du 1er octobre 2024.

Conformément à l'article D-6143-35 du code de la santé publique, la présente décision a été portée à la connaissance des membres du
conseil de surveillance du CHCB, du conseil de surveillance de l'hôpital local de Guémené sur Scorff et du CA de la MAS.

Elle est transmise au trésorier du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, de l'hôpital local et de la MAS de Guémené sur Scorff pour
information et suite utile.

Elle est notifiée à chaque délégataire et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Noyal-Pontivy, le 1er octobre 2024

Vu pour acceptation, Le Directeur,

Elodie JAMET Raphaël YVEN

Destinataires :
 Madame Elodie JAMET
 Trésorière principale de LORIENT
 Archives Direction
 Préfecture du MORBIHAN
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00013 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Elodie JAMET 9
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE
>.GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERALFRED BRARD
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
MAISON D'ACCUEILSPÉCIALISÉE"LES BRUYERES"





DÉCISION N°2024-40
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE Jean-Philippe DRILLAT

Le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, établissement support du GHT, de la maison d'accueil spécialisé et de
l'hôpital A. BRARD à Guémené-sur-Scorff (Morbihan),
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, D 6143-36, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune établie entre le Centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), l'hôpital local de Guémené-sur-Scorff
et la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 9 juillet 2008,
Vu les délibérations des conseils d'administration du Centre hospitalier du Centre Bretagne en date du 24 juin 2008 et de l'hôpital et de la
maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 18 juin 2008,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 1er juillet 2016 portant création du GHT « Groupement Hospitalier de Territoire 8
CENTRE BRETAGNE »
Vu la décision du CNG du 17 décembre 2021 portant validation de la titularisation de Monsieur Jean-Philippe DRILLAT, Directeur Adjoint
chargé des Ressources Humaines au Centre Hospitalier Centre Bretagne à Pontivy, au Centre Hospitalier Alfred Brard et de la Maison
d'Accueil Spécialisée « Les Bruyères » à Guémené sur Scorff à compter du 1er janvier 2022,

Vu l'arrêté de l'ARS en date du 29 août 2024 désignant Monsieur Raphaël YVEN, directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne, de
l'hôpital local Alfred Brard et la Maison d'Accueil Spécialisée de Guémené-sur-Scorff
DÉCIDE,

Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Jean-Philippe DRILLAT pour signer les actes, courriers et décisions relevant des attributions
de la Direction des Ressources Humaines et des Affaires Médicales

Sont exclus de ce champs de délégations :
 Les délibérations du conseil de surveillance
 Les notes de service et d'information
 Les emprunts
 L'acceptation et le refus des dons et legs
 Les baux
 Les actes de vente et d'acquisition d'immeubles
 Les marchés (une décision spécifique est prise en matière de marchés publics et d'achats)
 Les actions judiciaires
 Les transactions
 Les hommages publics
 Les mesures disciplinaires (groupe 1)
 Les courriers à destination des autorités de tutelles et des élus

Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Jean-Philippe DRILLAT fera précéder son prénom, nom, grade et signature de la mention
« Pour le Directeur et par délégation ».
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation ainsi que de toute
difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.

Article 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Jean-Philippe DRILLAT est remplacé dans toutes ses attributions par Madame Estelle
ABIVEN ou Madame Marine PHILIPPE, attachées d'administration.

Article 4:
En cas d'absence prolongée ou d'empêchement, Monsieur Raphaël YVEN désigne le directeur adjoint chargé d'assurer l'intérim des
fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisions urgentes
indispensables au bon fonctionnement de l'établissement.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00014 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Jean-Philippe DRILLAT10


Article 5 :
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les directeurs adjoints du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, du Centre
Hospitalier et de la MAS de Guémené, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning
établi par la Direction Générale, afin de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte…) en vue
d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Article 6 :
A l'issue de la garde administrative, Monsieur Jean-Philippe DRILLAT rédige un rapport de garde de l'enregistrer sur le dossier informatique
commun à toute l'équipe de direction et dénommé « colla_py_codir », à titre d'information et pour suite utile chacun en ce qui le concerne.

Article 7 : EFFET ET PUBLICITE

La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-07 du 13 février 2024 et prend effet à compter du 1er octobre 2024.

Conformément à l'article D-6143-35 du code de la santé publique, la présente décision a été portée à la connaissance des membres du
conseil de surveillance du CHCB, du conseil de surveillance de l'hôpital local de Guémené sur Scorff et du CA de la MAS.

Elle est transmise au trésorier du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, de l'hôpital local et de la MAS de Guémené sur Scorff pour
information et suite utile.

Elle est notifiée à chaque délégataire et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Noyal-Pontivy, le 1er octobre 2024

Vu pour acceptation, Le Directeur,

Jean-Philippe DRILLAT Raphaël YVEN

Destinataires :
 Monsieur Jean-Philippe DRILLAT
 Trésorière principale de LORIENT
 Archives Direction
 Préfecture du MORBIHAN
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00014 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Jean-Philippe DRILLAT11
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE
>.GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERALFRED BRARD
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
MAISON D'ACCUEILSPÉCIALISÉE"LES BRUYERES"




DÉCISION N°2024-43
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE Julien JALAIN

Le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, établissement support du GHT, de la maison d'accueil spécialisé et de
l'hôpital A. BRARD à Guémené-sur-Scorff (Morbihan),
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, D 6143-36, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune établie entre le Centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), l'hôpital local de Guémené-sur-Scorff
et la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 9 juillet 2008,
Vu les délibérations des conseils d'administration du Centre hospitalier du Centre Bretagne en date du 24 juin 2008 et de l'hôpital et de la
maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 18 juin 2008,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 1er juillet 2016 portant création du GHT « Groupement Hospitalier de Territoire 8
CENTRE BRETAGNE »
Vu la décision de recrutement de Monsieur Julien JALAIN à compter du 1er mai 2022,
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 29 août 2024 désignant Monsieur Raphaël YVEN, directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne, de
l'hôpital local Alfred Brard et la Maison d'Accueil Spécialisée de Guémené-sur-Scorff
DÉCIDE,

Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Julien JALAIN pour signer les actes, courriers et décisions relevant des attributions de sa
direction.

Sont exclus de ce champ de délégations :
 Les délibérations du conseil de surveillance
 Les notes de service et d'information
 L'acceptation et le refus des dons et legs
 Les baux
 Les actes de vente et d'acquisition d'immeubles
 Les marchés (une décision spécifique est prise en matière de marchés publics et d'achats)
 Les actions judiciaires
 Les transactions
 Les hommages publics
 Le recrutement du personnel d'encadrement de catégorie A
 Les mesures disciplinaires
 Les courriers à destination des autorités de tutelles et des élus.

Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Julien JALAIN fera précéder son prénom, nom, grade et signature de la mention « Pour
le Directeur et par délégation ».
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation ainsi que de toute
difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.

En cas d'absence ou d'empêchement, Monsieur Julien JALAIN est remplacé dans toutes ses attributions par Madame Jeanne LELIEVRE,
attachée d'administration.

Article 3:
En cas d'absence prolongée ou d'empêchement, Monsieur Raphaël YVEN désigne le directeur adjoint chargé d'assurer l'intérim des
fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisions urgentes
indispensables au bon fonctionnement de l'établissement.

Article 4 :
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les directeurs adjoints du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, du Centre
Hospitalier et de la MAS de Guémené, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning
établi par la Direction Générale, afin de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte…) en vue
d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Article 6 :
A l'issue de la garde administrative, Monsieur Julien JALAIN rédige un rapport de garde et l'enregistre sur le dossier informatique commun
à toute l'équipe de direction et dénommé « colla_py_codir », à titre d'information et pour suite utile chacun en ce qui le concerne.

5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00015 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Julien JALAIN12

Article 7 :
La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-10 du 13 février 2024 et prend effet à compter du 1er octobre 2024.

Conformément à l'article D-6143-35 du code de la santé publique, la présente décision a été portée à la connaissance des membres du
conseil de surveillance du CHCB, du conseil de surveillance de l'hôpital local de Guémené sur Scorff et du CA de la MAS.

Elle est transmise au trésorier du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, de l'hôpital local et de la MAS de Guémené sur Scorff pour
information et suite utile.

Elle est notifiée à chaque délégataire et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Noyal-Pontivy, le 1 er octobre 2024

Vu pour acceptation, Le Directeur,

Julien JALAIN Raphaël YVEN

Destinataires :
 Monsieur Julien JALAIN
 Trésorière principale de LORIENT
 Archives Direction
 Préfecture du MORBIHAN
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00015 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Julien JALAIN13
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE
>.GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERALFRED BRARD
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
MAISON D'ACCUEILSPÉCIALISÉE"LES BRUYERES"




DÉCISION N°2024-38
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE Stéphane AUDRAN

Le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, établissement support du GHT, de la maison d'accueil spécialisé et de
l'hôpital A. BRARD à Guémené-sur-Scorff (Morbihan),
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, D 6143-36, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune établie entre le Centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), l'hôpital local de Guémené-sur-Scorff
et la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 9 juillet 2008,
Vu les délibérations des conseils d'administration du Centre hospitalier du Centre Bretagne en date du 24 juin 2008 et de l'hôpital et de la
maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 18 juin 2008,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 1er juillet 2016 portant création du GHT « Groupement Hospitalier de Territoire 8
CENTRE BRETAGNE »
Vu la décision du 1er décembre 2007 portant validation de la titularisation de Monsieur Stéphane AUDRAN, Ingénieur Chef à la Direction
des Travaux, services technique, sécurité, sureté, plans secours,

Vu l'arrêté de l'ARS en date du 29 août 2024 désignant Monsieur Raphaël YVEN, directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne, de
l'hôpital local Alfred Brard et la Maison d'Accueil Spécialisée de Guémené-sur-Scorff
DÉCIDE,

Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Stéphane AUDRAN pour signer les actes, courriers et décisions relevant des attributions de
sa direction.

Sont exclus de ce champ de délégations :
 Les délibérations du conseil de surveillance
 Les notes de service et d'information
 Les emprunts
 L'acceptation et le refus des dons et legs
 Les baux
 Les marchés (une décision spécifique est prise en matière de marchés publics et d'achats)
 Les actions judiciaires
 Les transactions
 Les hommages publics
 Le recrutement du personnel d'encadrement de catégorie A
 Les mesures disciplinaires
 Les courriers à destination des autorités de tutelles et des élus.

Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Stéphane AUDRAN fera précéder son prénom, nom, grade et signature de la mention
« Pour le Directeur et par délégation ».
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation ainsi que de toute
difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.

Article 3:
En cas d'absence prolongée ou d'empêchement, Monsieur Raphaël YVEN désigne le directeur adjoint chargé d'assurer l'intérim des
fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisions urgentes
indispensables au bon fonctionnement de l'établissement.

Article 4 :
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les directeurs adjoints du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, du Centre
Hospitalier et de la MAS de Guémené, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning
établi par la Direction Générale, afin de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte…) en vue
d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00017 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Stéphane AUDRAN14

Article 5 :
A l'issue de la garde administrative, Monsieur Stéphane AUDRAN rédige un rapport de garde et l'enregistre sur le dossier informatique
commun à toute l'équipe de direction et dénommé « colla_py_codir », à titre d'information et pour suite utile chacun en ce qui le concerne.

Article 6 : EFFET ET PUBLICITE

La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-05 du 13 février 2024 et prend effet à compter du 1er octobre 2024.

Conformément à l'article D-6143-35 du code de la santé publique, la présente décision a été portée à la connaissance des membres du
conseil de surveillance du CHCB, du conseil de surveillance de l'hôpital local de Guémené sur Scorff et du CA de la MAS.

Elle est transmise au trésorier du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, de l'hôpital local et de la MAS de Guémené sur Scorff pour
information et suite utile.

Elle est notifiée à chaque délégataire et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Noyal-Pontivy, le 1er octobre 2024

Vu pour acceptation, Le Directeur,

Stéphane AUDRAN Raphaël YVEN

Destinataires :
 Monsieur Stéphane AUDRAN
 Trésorière principale de LORIENT
 Archives Direction
 Préfecture du MORBIHAN
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00017 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Stéphane AUDRAN15
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERCENTRE BRETAGNE
>.GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
CENTRE HOSPITALIERALFRED BRARD
&+GROUPEHOSPITALIERCENTREBRETAGNE
MAISON D'ACCUEILSPÉCIALISÉE"LES BRUYERES"




DÉCISION N°2024-44
PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE Yann ROBIC

Le Directeur du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, établissement support du GHT, de la maison d'accueil spécialisé et de
l'hôpital A. BRARD à Guémené-sur-Scorff (Morbihan),
Vu les articles L.6143-7, L.6145-16, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, D 6143-36, R.6143-38 du Code de la Santé Publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des
établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune établie entre le Centre hospitalier du Centre Bretagne (CHCB), l'hôpital local de Guémené-sur-Scorff
et la maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 9 juillet 2008,
Vu les délibérations des conseils d'administration du Centre hospitalier du Centre Bretagne en date du 24 juin 2008 et de l'hôpital et de la
maison d'accueil spécialisé de Guémené-sur-Scorff (Morbihan) en date du 18 juin 2008,
Vu l'arrêté du Directeur Général de l'ARS en date du 1er juillet 2016 portant création du GHT « Groupement Hospitalier de Territoire 8
CENTRE BRETAGNE »
Vu la décision du CNG du 5 juillet 2018 portant validation de la titularisation de Monsieur Yann ROBIC, affecté aux Centres Hospitaliers
Centre Bretagne, de Guémené sur Scorff et de la Maison d'Accueil Spécialisée à compter du 1er octobre 2018 en qualité de Directeur des
Soins, Coordonnateur général des activités paramédicales
Vu l'arrêté de l'ARS en date du 29 août 2024 désignant Monsieur Raphaël YVEN, directeur du Centre Hospitalier Centre Bretagne, de
l'hôpital local Alfred Brard et la Maison d'Accueil Spécialisée de Guémené-sur-Scorff

DÉCIDE,

Article 1 :
Délégation permanente est donnée à Monsieur Yann ROBIC pour signer les actes, courriers et décisions relevant des attributions de sa
direction.

Sont exclus de ce champ de délégations :
 Les délibérations du conseil de surveillance
 Les notes de service et d'information
 Les emprunts
 L'acceptation et le refus des dons et legs
 Les baux
 Les actes de vente et d'acquisition d'immeubles
 Les marchés (une décision spécifique est prise en matière de marchés publics et d'achats)
 Les actions judiciaires
 Les transactions
 Les hommages publics
 Le recrutement du personnel d'encadrement de catégorie A
 Les mesures disciplinaires
 Les courriers à destination des autorités de tutelles et des élus.

Article 2 :
Dans le cadre de la présente délégation, Monsieur Yann ROBIC fera précéder son prénom, nom, grade et signature de la mention « Pour
le Directeur et par délégation ».
Ces délégations sont assorties de l'obligation pour les titulaires de rendre compte périodiquement de leur délégation ainsi que de toute
difficulté ou situation particulière rencontrée dans l'exercice de cette fonction.

Article 3:
En cas d'absence prolongée ou d'empêchement, Monsieur Raphaël YVEN désigne le directeur adjoint chargé d'assurer l'intérim des
fonctions du Directeur. A ce titre, le Directeur par intérim reçoit délégation aux fins de signer tous les actes et décisions urgentes
indispensables au bon fonctionnement de l'établissement.

Article 4 :
Dans le cadre des gardes administratives assurées par les directeurs adjoints du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, du Centre
5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00016 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Yann ROBIC 16

Hospitalier et de la MAS de Guémené, délégation est donnée à chaque cadre de direction figurant au tableau de garde, selon le planning
établi par la Direction Générale, afin de signer tout document (actes collectifs ou individuels, correspondances, dépôts de plainte…) en vue
d'assurer la continuité du fonctionnement de l'établissement et de répondre aux situations d'urgence ou de nécessité de soins.

Article 5 :
A l'issue de la garde administrative, Monsieur Yann ROBIC rédige un rapport de garde et l'enregistre sur le dossier informatique commun à
toute l'équipe de direction et dénommé « colla_py_codir », à titre d'information et pour suite utile chacun en ce qui le concerne.

Article 6 : EFFET ET PUBLICITE

La présente décision annule et remplace la décision n° 2024-12 du 13 février 2024 et prend effet à compter du 1er octobre 2024.

Conformément à l'article D-6143-35 du code de la santé publique, la présente décision a été portée à la connaissance des membres du
conseil de surveillance du CHCB, du conseil de surveillance de l'hôpital local de Guémené sur Scorff et du CA de la MAS.

Elle est transmise au trésorier du Centre Hospitalier du Centre Bretagne, de l'hôpital local et de la MAS de Guémené sur Scorff pour
information et suite utile.

Elle est notifiée à chaque délégataire et sera publiée au recueil des actes administratifs.

Fait à Noyal-Pontivy, le 1er octobre 2024

Vu pour acceptation, Le Directeur,

Yann ROBIC Raphaël YVEN

Destinataires :
 Monsieur Yann ROBIC
 Trésorière principale de LORIENT
 Archives Direction
 Préfecture du MORBIHAN

5618 Etablissements Sanitaires et Sociaux - 56-2024-10-01-00016 - Délégation de signature du 1 octobre 2024 - Yann ROBIC 17