GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2024-358
PUBLIÉ LE 11 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Direction Générale Cohesion Population / Direction Politiques Sociales,
Prevention et Inclusion
R03-2024-12-11-00001 - Arrêté désignation jury plénier obtention DE
ASS par VAE (2 pages) Page 3
R03-2024-11-26-00012 - Arrêté désignation jury plénier obtention DE
EJE par VAE (2 pages) Page 6
R03-2024-11-26-00013 - Arrêté nomination jury certificat aptitude
CAFERUIS (2 pages) Page 9
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-12-11-00001
Arrêté désignation jury plénier obtention DE ASS
par VAE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-11-00001 - Arrêté désignation jury plénier obtention DE ASS par VAE 3
PREFET Direction GénéraleDE LA GUYANE de la Cohésion Sociale et des PopulationsLibertéEgalitéFraternité
Direction de la PolitiqueSociale, Prévention, InclusionPôle Formation - CertificationArrêté n°portant désignation des membres du jury plénier pour l'obtention du Diplôme d'État d'Assistantde Service Social (DEASS), par la validation des acquis de I'expérienceSession novembre 2024Le Préfet de GuyaneVu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 451-1, R. 451-1, D. 451-28-1 à D. 451-28-10 et D. 451-29 ;Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6, L. 613-5 et D. 612-32-2 ;Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expériencepour la délivrance d'une certification professionnelle ;Vu le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social ;Vu l'arrêté n° R 03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services deI'Etat en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral n° R 03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations ;Vu l'arrêté préfectoral n° R 03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et desPopulations à ses collaborateurs ;Sur propositions du directeur des Politiques Sociales Prévention, Inclusion de la cohésion etdes populations de la Guyane ; ARRÊTE :Article 1" : Le jury plénier du jeudi 28 novembre 2028 pour la certification du diplôme d'Étatd'Éducateur de Jeunes Enfants, par la VAE, est composé comme suit :Un enseignant-chercheur, président< Monsieur Christian CÉCILE , professeur à l'université de Guyane ;Le Préfet de la Région Guyane ou son représentant, vice-président« Monsieur Bruno BOIS, directeur de la Politique Social, Prévention et Inclusion de laDGCOPOP;Le recteur d'académie ou son représentant, vice- président< Madame Valérie DEDIEU, conseillère auprès du Recteur ;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-11-00001 - Arrêté désignation jury plénier obtention DE ASS par VAE 4
Des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation publique ou privé,préparant au préparant au diplôme d'assistant de service sociale Madame Line ATTICOT DI RAVINO, Formatrice à l'IRDTS ;Représentants du secteur employeure Madame Laura BOURDON ;Représentants qualifiés du secteur professionnele Madame Carine CAVALIER.Article 2 : Le secrétaire général des services de I'Etat et la Directrice générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le & 6 NOV 2024Pour le Préfet,P/La Directrice Généralede la Cohésion et des Populations,P/Le directeur des politiques sociales,prévention et Inclusion,
Bruno BOISg
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire I'objet d'un recours :- — gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;e — hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;* contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut étre saisi par l''application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-12-11-00001 - Arrêté désignation jury plénier obtention DE ASS par VAE 5
Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-11-26-00012
Arrêté désignation jury plénier obtention DE EJE
par VAE
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-11-26-00012 - Arrêté désignation jury plénier obtention DE EJE par VAE 6
Œx Direction GénéralePRÉFET de la Cohésion Sociale et des PopulationsDE LA GUYANELibertéEgalitéFraternité
Direction de la PolitiqueSocial, Prévention, InclusionPôle Formation - CertificationArrêté n°portant désignation des membres dujury plénier pour l'obtention du diplôme d'Etatd'Éducateur de Jeunes Enfants (DE EJE), par la validation des acquis de l'expérienceSession novembre 2024Le préfet de GuyaneVu le code de I'action sociale et des familles, notamment ses articles | 411-1 et R.451-34 à R451-4-35Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L.335-5 et L.335-6 ;Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expériencepour la délivrance d'une certification professionnelle ;Vu le décret n° 2018-733 du 22 août 2018 relatif aux formations et diplômes du travail social ;Vu l'arrêté n° R 03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services deI'Etat en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;VU l'arrêté préfectoral n° R03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et desPopulations ; |VU _ l'arrêté préfectoral n° RO3-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et desPopulations à ses collaborateurs ;Sur _ propositions du directeur des Politiques Sociales Prévention, Inclusion de la cohésion etdes populations de la Guyane ;ARRÊTE :Article 1 : Le jury plénier du jeudi 28 novembre 2028 pour la certification du diplôme d'Étatd'Éducateur de Jeunes Enfants, par la VAE, est composé comme suit :Un enseignant-chercheur, président< Monsieur Christian CÉCILE , professeur à l'université de Guyane ;Le Préfet de la Région Guyane ou son représentant, vice-président- Monsieur Bruno BOIS, directeur de la Politique Social, Prévention et Inclusion de laDGCOPOP;
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-11-26-00012 - Arrêté désignation jury plénier obtention DE EJE par VAE 7
Le recteur d'académie ou son représentant, vice- président< Madame Valérie DEDIEU, conseillère auprès du Recteur ;Des formateurs ou enseignants issus des établissements de formation publique ou privé,préparant au diplôme d'Etat d'Educateur de Jeunes Enfantse Madame Muriel HIGHTReprésentants du secteur employeure Madame Géraldine MARIA ;Représentants qualifiés du secteur professionnel salariée Madame SAINTE-ROSE FRANCHINE Gladys.Article 2 : Le secrétaire général des services de I'Etat et la Directrice générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.Cayenne, le 2 6 NOV 2024Pour le Préfet,P/La Directrice Généralede la Cohésion et des Populations,P/Le directeur des politiques sociales,prévention et Inclusion,
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire I'objet d'un recours :« gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;* — hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;* contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le siteInternet www.telerecours.fr.
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Direction Générale Cohesion Population
R03-2024-11-26-00013
Arrêté nomination jury certificat aptitude
CAFERUIS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-11-26-00013 - Arrêté nomination jury certificat aptitude CAFERUIS 9
E '. Direction GénéralePREFET de la Cohésion et des PopulationsDE LA GUYANEL'iberte'EgalitéFraternite
Direction des Politiques Sociales,Prévention et InclusionFormation-Certification
Arrêté n°Portant nomination des membres dujury du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement etde responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS)- Sessions novembre 2023 -Le préfet de la GuyaneVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles notamment ses articles L.451-1 et R. 451-1 ;Vu le code de l'éducation, notamment les articles L. 335-5 et L.335-6;Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 relatif à la validation des acquis de l'expérience pourla délivrance d'une certification professionnelle;Vu l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et deresponsable d'unité d'intervention sociale;Vu la circulaire N° DGAS/4A/2004/412 du 02 septembre 2004 relative aux modalités de la {formation préparatoire au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de |responsable d'unité d'intervention sociale et à l'organisation des épreuves de certification ; |Vu l'arrêté n° RO3-2023-04-03-00001 du 3 avril 2023 portant organisation des services de l'Étaten Guyane ;Vu le décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctionsd'encadrement et de responsable d'unité d'intervention socialeVu l'arrêté n° R 03-2022-02-25-00003 du 25 février 2022 portant organisation des services del'Etat en Guyane ;Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Antoine POUSSIER préfet,administrateur de l'État, en qualité de préfet de la Guyane ;Vu l'arrêté préfectoral n° R 03-2024-04-05-00004 du 5 avril 2024 portant délégation designature à Madame Sylvie BERNOT Directrice Générale de la Cohésion et des Populations ;Vu l'arrêté préfectoral n° R 03-2024-04-11-002 du 8 avril 2024 portant subdélégation designature de Madame Sylvie BERNOT ,Directrice générale de la Cohésion et desPopulations à ses collaborateurs ;Sur ... propositions du directeur des Politiques Sociales Prévention, Inclusion de la cohésion etdes populations de la Guyane; |Arrête
- DGCOPOP arrêté 2024 jury plénier VAE du diplôme CAFERUIS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-11-26-00013 - Arrêté nomination jury certificat aptitude CAFERUIS 10
Article 1: Le jury de la session de novembre 2024 du certificat d'aptitude aux fonctionsd'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale (CAFERUIS), présidé par ladirectrice générale de la cohésion et des populations de Guyane ou son représentant, estcomposé comme suit :1° De formateurs issus des établissements de formation préparant au certificat d'aptitudeaux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale;Madame Franceline MATHIAS-DANIEL2° De représentants de l'État, de collectivités territoriales ou d'établissements publics,dans le champ social ou médico-social ;Madame Guylaine JEAN-FRANÇOIS3° De représentants qualifiés du secteur professionnel.Madame Tania PETER
Article 2 : Le secrétaire général des services de I'Etat et la Directrice Générale de la Cohésion etdes Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs.
Cayenne, le 2 & NOV 2024Pour le Préfet,P/La Directrice Générale de la Cohésionet des Populations,P/Le directeur des politiques sociales,révention et Inclusion, —p //
7 AyBÔ/IS
Délais et voies de recoursLa présente décision peut faire I'objet d'un recours :e — gracieux auprès de préfet de la région Guyane ;° hiérarchique devant le ministre des Solidarités et de la santé ;e ... contentieux devant le tribunal administratif de Cayenne dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication.Le tribunal administratif peut être saisi par I'application informatique « Télé recours citoyen» accessible sur le site Internetwww.telerecours.fr.
- DGCOPOP arrêté 2024 jury plénier VAE du diplôme CAFERUIS
Direction Générale Cohesion Population - R03-2024-11-26-00013 - Arrêté nomination jury certificat aptitude CAFERUIS 11