EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°27-2025-006
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2025
Sommaire
Préfecture / CABINET
27-2025-01-06-00001 - Arrêté portant levée de la fermeture de
l'échangeur N°18 sur l'A13 (2 pages) Page 3
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Préfecture
27-2025-01-06-00001
Arrêté portant levée de la fermeture de
l'échangeur N°18 sur l'A13
Préfecture - 27-2025-01-06-00001 - Arrêté portant levée de la fermeture de l'échangeur N°18 sur l'A13 3
E . Préfet de l'EurePRÉFETDE L'EURELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DDTM/SRTD/2025/01 PORTANT LEVÉE DE LA FERMETURE DEL'ÉCHANGEUR N°18 SUR L'A13
VU _ le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 22151 ;VU le code de la route, et notamment les articles R. 411-9, R. 411-18 et R. 42111 ;VU _ lecode de la voirie routière ;VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU _ le décret du 31 octobre 2024 nommant Monsieur Charles GIUSTI, préfet de l'Eure;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrétéinterministériel du 6 novembre 1992 ;VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation de routes etautoroutes et l'instruction interministérielles sur la signalisation routière ;VU _ l'arrêté DS/BOPSI/2024/203 portant fermeture de l'échangeur n°18 sur l'A13Considérant la levée de la manifestation organisée le 6 janvier 2025 par la CoordinationRurale de l'Eure, dans le cadre du mouvement social des agriculteurs, et le retour à la normaledes conditions de circulation ;Considérant qu'il n'existe plus, à ce stade, de risque d'action spontanée de blocage del'autoroute A13 ;Considérant qu'il découle de ce qui précède qu'il n'est plus nécessaire de réglementer lacirculation des véhicules au niveau de l'échangeur 18 de l'autoroute A13, à Heudebouville ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de l'Eure :
ARRÊTEArticle 1 :L'arrété DS/BOPSI/2024/203 du 3 janvier 2025 portant fermeture de l'échangeur n°18 sur I'A13est abrogé.
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Article 2 :Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deRouen (adresse : 53, avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen - téléphone : 02.35.58.35.00) dansun délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecourscitoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.Article 3 :La directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant de groupementde gendarmerie de I'Eure, le directeur départemental de la sécurité publique de l'Eure, ledirecteur d'exploitation de la Société des autoroutes Paris-Normandie et le président duconseil départemental de l'Eure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Évreux, le 6 janvier 2025
4Le préfet,
Charles GIUSTI
Zot e duTél. (standard) 02 22 29 60 60
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