MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2026-219
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2026
Sommaire
Centre hospitalier d'Ernée /
53-2026-09-28-00003 - 2026-10- Délégation générale
signature-Annule 2026-01-Prise fonctionDirection (4 pages) Page 3
53-2026-09-28-00004 - 2026-11- Délégation signature-Garde de
Direction-Annule 2026-02- Prise fonction Direction (4 pages) Page 8
Centre hospitalier de Laval /
53-2026-09-28-00005 - 2026- 34-Délégation signature DSN (2 pages) Page 13
53-2026-09-28-00006 - 2026-35-délégation de signature DRO (4 pages) Page 16
53-2026-09-28-00007 - 2026-36 -délégation signature DAFGJ (2 pages) Page 21
53-2026-09-28-00012 - 2026-37-délégation conduite generale (2 pages) Page 24
53-2026-09-28-00008 - 2026-38-délégation signature DAM (2 pages) Page 27
53-2026-09-28-00013 - 2026-40-délégation signature intérim
EUROLAT (4 pages) Page 30
53-2026-09-28-00014 - 2026-41-Equipe de coordination des
prélèvements multi-organes (1 page) Page 35
53-2026-09-28-00009 - 2026-42-délégation signature DRH (6 pages) Page 37
53-2026-09-28-00010 - 2026-43-délégation signature PMS (2 pages) Page 44
53-2026-09-28-00011 - 2026-44-délégation signature Parcours et
Ordonnancement (2 pages) Page 47
53-2026-09-28-00015 - 2026-45-délégation signature Les Ormeaux (2
pages) Page 50
53-2026-09-28-00016 - 2026-46-délégation signature gardes
administratives (2 pages) Page 53
2
Centre hospitalier d'Ernée
53-2026-09-28-00003
2026-10- Délégation générale signature-Annule
2026-01-Prise fonctionDirection
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-09-28-00003 - 2026-10- Délégation générale signature-Annule 2026-01-Prise fonctionDirection 3
Bltné&
Centre Hospitalier d'Ernée
Décision n°2026-10
Portant délégation générale de signature
(Continuité de la Direction)
Modifiant la décision 2026-01
La Directrice du Centre Hospitalier d'Ernée,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé -
- L. 6143-3-1 relatif au placement sous administration provisoire des établissements publics de santé
- L. 6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé
- D. 6143-33 à D.6143-36 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DOSA/DPPA/2022/21/53 de l'ARS en date du 21 décembre 2022 portant
transfert d'autorisation de l'EHPAD public « Les Glycines » à Montenay au profit du CH ERNEE dans le
cadre d'une fusion-absorption,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Laval et l'Ehpad Eurolat de Saint
Berthevin, signée le 28 novembre 2022, prenant effet le 1erjanvier 2023,
Vu l'avenant relatif à l'extension de la direction commune au Centre Hospitalier d'Ernée et à l'Ehpad
de la Baconnière, signé le 11 juillet 2023, prenant effet le 1er septembre 2023,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023,
portant désignation de Madame Christelle LOISEL, Directrice d'hôpital affectée à compter de cette
même date en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier de Laval, déléguée à la gestion du
Centre Hospitalier d'Ernée,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Madame
Cécilia WAHEO, en qualité de Directrice d'établissement des centres hospitaliers de Laval, d'Ernée,
Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Eurolat » à Saint Berthevin et
« Les Ormeaux » à La Baconnière,
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris— 53 500 ERNEE
© 02,43.08.31.31
Décision 2026-10 DELEGATION SIGNATURE — CONTINUITE DE LA DIRECTION {annule et remplace décision 2026-01)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-09-28-00003 - 2026-10- Délégation générale signature-Annule 2026-01-Prise fonctionDirection 4
Penmaes
Centre Hospitalier d'Ernée
Vu la décision n°2026/39 du Centre Hospitalier de Laval, en date du 28 septembre 2026, portant
délégation permanente de signature de Mme Christelle LOISEL, Directrice adjointe chargée de la
Direction déléguée du Centre Hospitalier d'Ernée,
Vu la décision de titularisation en date du 22 mai 2014 de Monsieur Yann BOUVIER, Ingénieur
Hospitalier,
Vu la décision en date du 07 septembre 2020 portant nomination de Madame Jennifer GEORGE,
Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 01 septembre 2020,
Vu la décision en date du 9 mai 2022 portant nomination de Madame Emeline RAGAIGNE, Attaché
d'Administration Hospitalière à compter du 01 mai 2022,
Vu le recrutement de M. Benoît PLANTET, en qualité de Responsable du Service Finances, à compter
du 13/09/2021, dans le cadre d'un remplacement,
Vu la décision n°2023-229 portant nomination de Madame Laure SAUDRAIS, au grade d'ingénieur
hospitalier à compter du 05/04/2023 ;
Vu la décision n°2025-636 portant avancement au grade de cadre supérieur de santé de Madame
Solène POUTEAU née ROUSSEAU, à compter du 06/11/2025,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'INTERVENTION
En l'absence de Madame Cécilia WAHEO, Directrice, délégation de signature est donnée a :
> Madame Christelle LOISEL, Directrice-adjointe, déléguée au site du Centre Hospitalier d'Ernée ;
En l'absence simultanée de Madame Cécilia WAHEO, Directrice, et Madame Christelle LOISEL,
Directrice-adjointe déléguée au CH Ernée, délégation de signature est donnée à :
Monsieur Yann BOUVIER, responsable services économiques et logistiques ;
Madame Jennifer GEORGE, responsable ressources humaines ;
Madame Emeline RAGAIGNE, responsable admissions et finances ;
Monsieur Benoît PLANTET, responsable admissions et finances, en l'absence de
Mme Emeline RAGAIGNE,
Madame Solène POUTEAU, coordinatrice générale des soins ;
Madame Laure SAUDRAIS, responsable qualité gestion des risques ;
VVVVVV
pour signer tous les actes concernant :
ill, L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des
personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier ;
2. Tous les actes nécessaires a la continuité du service public hospitalier;
3. Le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
4. La gestion des patients (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires, ...) ;
5. Les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise, au
déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, à la gestion du rappel des
personnels pour assurer la continuité du service ;
6. Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice ;
7. L'ordonnancement des recettes et des dépenses ;
8. La gestion des personnels.
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris— 53 500 ERNEE
© 02.43.08.31.31
Décision 2026-10 DELEGATION SIGNATURE — CONTINUITE DE LA DIRECTION {annule et remalace décision 2026-01}
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-09-28-00003 - 2026-10- Délégation générale signature-Annule 2026-01-Prise fonctionDirection 5
né
Centre Hospitalier d'Ernée
ARTICLE 2 : PUBLICITE DE LA DECISION
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise au
comptable de l'établissement, notamment pour tous les actes liés a la fonction d'ordonnateur
des dépenses.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Département de la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 3 : EFFET
La présente délégation prend effet au 28 septembre 2026.
Fait à Ernée, le 28/09/2026
#
Cécilia WAHEO,
Directrice. ~
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris— 53 500 ERNEE
© 02.43,08.31.31
Décision 2026-10 DELEGATION SIGNATURE — CONTINUITE DE LA DIRECTION fonnule et remolace décision 2026-01)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-09-28-00003 - 2026-10- Délégation générale signature-Annule 2026-01-Prise fonctionDirection 6
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-09-28-00003 - 2026-10- Délégation générale signature-Annule 2026-01-Prise fonctionDirection 7
Centre hospitalier d'Ernée
53-2026-09-28-00004
2026-11- Délégation signature-Garde de
Direction-Annule 2026-02- Prise fonction
Direction
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-09-28-00004 - 2026-11- Délégation signature-Garde de Direction-Annule 2026-02- Prise fonction
Direction 8
Eléné:
Centre Hospitalier d'Ernée
Décision n°2026-11
Portant délégation générale de signature
(Garde de Direction)
Modifiant la décision 2026-02
La Directrice du Centre Hospitalier d'Ernée,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles :
- L.6141-1 relatif aux établissements publics de santé
- L.6143-3-1 relatif au placement sous administration provisoire des établissements publics de santé
- L.6143-7 relatif aux compétences du directeur d'établissement public de santé
- D. 6143-33 a D.6143-36 relatifs aux délégations de signature
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté n° ARS-PDL/DOSA/DPPA/2022/21/53 de l'ARS en date du 21 décembre 2022 portant
transfert d'autorisation de l''EHPAD public « Les Glycines » à Montenay au profit du CH ERNEE dans le
cadre d'une fusion-absorption,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitalier de Laval et l'Ehpad Eurolat de Saint
Berthevin, signée le 28 novembre 2022, prenant effet le 1° janvier 2023,
Vu l'avenant relatif à l'extension de la direction commune au Centre Hospitalier d'Ernée et à l'Ehpad
de la Baconniere, signé le 11 juillet 2023, prenant effet le 1° septembre 2023,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023,
portant désignation de Madame Christelle LOISEL, Directrice d'hépital affectée à compter de cette
méme date en qualité de Directrice-adjointe du Centre Hospitalier de Laval, déléguée a la gestion du
Centre Hospitalier d'Ernée,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Madame
Cécilia WAHEO, en qualité de Directrice d'établissement des Centres Hospitaliers de Laval, d'Ernée,
Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes « Eurolat » a Saint Berthevin et
« Les Ormeaux » à La Baconnière,
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris— 53 500 ERNEE
@ 02.43.08.31.31
Décision 2026-11 DELEGATION SIGNATURE — GARDE DE DIRECTION {annule et remplace décision 2026-02)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-09-28-00004 - 2026-11- Délégation signature-Garde de Direction-Annule 2026-02- Prise fonction
Direction 9
Eltné&
Centre Hospitalier d'Ernée
Vu la décision n°2026/39 du Centre Hospitalier de Laval, en date du 28 septembre 2026, portant
délégation permanente de signature de Mme Christelle LOISEL, Directrice adjointe chargée de
la Direction déléguée du Centre Hospitalier d'Ernée,
Vu la décision de titularisation en date du 22 mai 2014 de Monsieur Yann BOUVIER, Ingénieur
Hospitalier,
Vu la décision en date du 07 septembre 2020 portant nomination de Madame Jennifer GEORGE,
Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 01 septembre 2020,
Vu la décision en date du 9 mai 2022 portant nomination de Madame Emeline RAGAIGNE,
Attaché d'Administration Hospitalière à compter du 01 mai 2022,
Vu la décision n°2023-229 portant nomination de Madame Laure SAUDRAIS, au grade
d'ingénieur hospitalier à compter du 05/04/2023 ;
Vu la décision n°2025-636 portant avancement au grade de cadre supérieur de santé de
Madame Solène POUTEAU née ROUSSEAU, à compter du 06/11/2025,
Vu le tableau des gardes de Direction du Centre Hospitalier d'Ernée et de l'EHPAD de La
Baconnière,
DECIDE
ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION
Pendant les périodes de garde de direction fixées par le tableau de garde de direction, la
délégation de signature donnée à l'administrateur de garde a pour effet de lui permettre de
signer tout document de quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le
fonctionnement du Centre Hospitalier d'Ernée et de l'EHPAD de La Baconnière, ou l'intérêt du
patient, du résident, des personnels et des tiers intervenant dans lesdits établissements. Cette
délégation est limitée aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu du
service public hospitalier.
ARTICLE 2 : CHAMP D'INTERVENTION
Dans le cadre de ses compétences et suivant l'article L6143-3-1 du Code de la Santé Publique,
Madame Cécilia WAHEO, Directrice, sous sa responsabilité, délègue sa signature à :
Madame Christelle LOISEL, directrice-adjointe déléguée à la gestion du CH Ernée ;
Monsieur Yann BOUVIER, responsable Services Economiques et Logistiques ;
Madame Jennifer GEORGE, responsable des Ressources Humaines ;
Madame Solène POUTEAU, coordonnatrice générale des soins ;
Madame Emeline RAGAIGNE, responsable finances / Admissions ;
Madame Laure SAUDRAIS, ingénieur qualité gestion des risques.
Afin de prendre toute disposition nécessaire à l'exercice de la garde de direction du Centre
Hospitalier d'Ernée et de l''EHPAD de La Baconnière, selon les modalités décrites à l'article 1 de
la présente décision.
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE — 20 Avenue de Paris— 53 500 ERNEE
Décision 2026-11 DELEGATION SIGNATURE — GARDE DE DIRECTION {annule et remplace décision 2026-02)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-09-28-00004 - 2026-11- Délégation signature-Garde de Direction-Annule 2026-02- Prise fonction
Direction 10
né
Centre Hospitalier d'Ernée
Le champ d'intervention de l'administrateur de garde est le suivant :
1. L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement afin d'assurer la sécurité des
personnes et des biens et le bon fonctionnement du service public hospitalier
Tous les actes nécessaires à la continuité du service public hospitalier.
Le respect du règlement intérieur de l'établissement.
La gestion des patients (admissions, séjours, sorties, décès, opérations funéraires, ...)
Les mesures conservatoires nécessaires à la gestion des situations de crise, au
déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise, à la gestion du rappel des
personnels pour assurer la continuité du service.
Les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.
7. La gestion des personnels.
un PB w D=
ARTICLE 3 :
Au cours de la garde de direction il appartient à l'administrateur de garde d'avertir la directrice
des décisions prises en son nom. La garde de direction donne lieu à son issue à l'établissement
d'un rapport circonstancié.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE LA DECISION
La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil de Surveillance et transmise au
comptable de l'établissement, notamment pour tous les actes liés à la fonction d'ordonnateur
des dépenses.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
Département de la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera répertoriée dans le registre de la Direction Générale.
ARTICLE 5 : EFFET
La présente délégation prend effet au 28 septembre 2026.
Fait à Ernée, le 28 septembre 2026,
: " Z . =~ al
Cécilia WAHEO, ><
Pre Re TR
cg
Directrice du Centre Hospitalier d'Ernée
CENTRE HOSPITALIER D'ERNEE ~ 20 Avenue de Paris~ 53 500 ERNEE
@ 02.43.08.31.31
Décision 2026-11 DELEGATION SIGNATURE — GARDE DE DIRECTION fannule et remplace décision 2026-02)
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-09-28-00004 - 2026-11- Délégation signature-Garde de Direction-Annule 2026-02- Prise fonction
Direction 11
Centre hospitalier d'Ernée - 53-2026-09-28-00004 - 2026-11- Délégation signature-Garde de Direction-Annule 2026-02- Prise fonction
Direction 12
Centre hospitalier de Laval
53-2026-09-28-00005
2026- 34-Délégation signature DSN
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00005 - 2026- 34-Délégation signature DSN 13
DECISION N°2026/34
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
_ HOSPITALIER Direction des Services Numériques
LAVAL Page 1 sur 2
REMPLACE LA DÉCISION N° 2026/31
La Directrice du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35, D714-12-1, D714-12-3 et
R6143-38, R6145-1 ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés à
l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2008 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
Vu le courrier en date du 24 janvier 2024 formalisant la décision de recrutement de M. David DESLAURIERS, Ingénieur,
en qualité de Directeur des services numériques du GHT à compter du 1er avril 2024,
Vu la décision du 17 juillet 2018 portant nomination de M. Yvan JEZEQUEL en qualité de Responsable de l'urbanisation
et des projets du système d'information hospitalier,
Vu la décision du 12 mai 2025 portant nomination de M. Guillaume HUBERT en qualité de Technicien Hospitalier à la
Direction des systèmes numériques,
Vu la note de service N°2026/87 du 15 juillet 2026 visant la nomination de Madame Cécilia WAHEO en qualité de
Directrice d'établissement,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Madame Cécilia WAHEO,
en qualité de Directrice d'établissement,
Décide,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur David DESLAURIERS, Directeur des Services Numériques du
GHT, pour engager les dépenses et signer les bons de commandes d'investissement et d'exploitation, après
marchés, nécessaires à l'activité du Centre hospitalier de Laval concernant les domaines de compétence
suivants :
Schéma directeur informatique
Bureautique
Télécommunication, téléphonie
Infrastructure et réseaux
Les documents signés par Monsieur David DESLAURIERS, en application de cet article, porteront ia mention
« pour la Directrice et par délégation, le Directeur des services numériques du GHT ».
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice :
Les délibérations du conseil de surveillance
« Les notes de service
e Les emprunts
+ Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans
e Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
HOPITAUX
dela
| M (AVE idl jel E 33 rue du Haut-Rocher -- CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00005 - 2026- 34-Délégation signature DSN 14
| DÉCISION N°2026/34
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
HOSPITALIER Direction des Services Numériques
LAVAL Page 2 sur2
REMPLACE LA DÉCISION N° 2026/31
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur David DESLAURIERS, délégation de signature est donnée à
Monsieur Yvan JEZEQUEL, responsable de l'urbanisation et des projets du système d'information hospitalier,
pour engager les dépenses et signer les bons de commandes après marchés d'investissement et d'exploitation
dont le montant n'excède pas 50 000 € TTC — à l'exclusion des actes mentionnés a l'article 2 ci-dessus.
Les documents signés par Monsieur Yvan JEZEQUEL, en application de cet article, porteront la mention «pour
la Directrice et par délégation, le Responsable de l'urbanisation et des projets du système d'information
hospitalier».
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Yvan JEZEQUEL, responsable de l'urbanisation et des projets
du système d'information hospitalier, délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume HUBERT,
Technicien Hospitalier à la direction des systèmes numériques, pour engager les dépenses et signer les bons de
commandes après marchés d'investissement et d'exploitation dont le montant n'excède pas 50 000€ TTC — a
l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.
Les documents signés par Monsieur Guillaume HUBERT, en application de cet article, porteront la mention « pour
la Directrice et par délégation, le Technicien Hospitalier des systèmes numériques ».
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne.
La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 28 septembre CE
pe"
Cécilia MAHEO,
Directrice du Centre Hospitalier de Laval
Diffusion :
intéressés
dossier personnel,
direction,
trésorière principale du centre hospitalier de Laval,
Préfecture de Laval.
HÔPITAUX
de la
| M yAYEN M E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00005 - 2026- 34-Délégation signature DSN 15
Centre hospitalier de Laval
53-2026-09-28-00006
2026-35-délégation de signature DRO
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00006 - 2026-35-délégation de signature DRO 16
DECISION N°2026/35
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
HOSPITALIER Direction des Ressources Opérationnelles | Page 1 sur 3
LAVAL
REMPLACE LA DÉCISION N°2026/19
La Directrice du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35, D714-12-1, D714-12-3 et
R6143-38, R6145-1 ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés
à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 7 mai 2020, portant nomination de
Monsieur Jean-Michel LACROIX en qualité de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1°
juillet 2020, -
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2022, portant
nomination de Monsieur Jean-Michel LACROIX, en qualité de Directeur adjoint aux centres hospitaliers de Laval et
d'Ernée et aux EHPAD de Saint Berthevin, à compter du 1° janvier 2023,
Vu la décision en date du 7 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Lionel BERNY, en qualité d'Ingénieur
au Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1° décembre 2015,
Vu la décision en date du 7 décembre 2015 portant nomination de Monsieur Jérôme GARY, en qualité d'Ingénieur
au Centre Hospitalier de Laval, à compter du 1° décembre 2015,
Vu la décision en date du 3 mars 2020 portant nomination de Monsieur Julien EVRARD, en qualité d'Ingénieur au
Centre Hospitalier de Laval, à compter du 9 mars 2020,
Vu la nomination de Monsieur Jonathan PILLON, en qualité d'Adjoint des Cadres Hospitalier au Centre Hospitalier
de Laval, a compter du 13 mars 2023,
Vu la nomination de Madame Bérangère PELTIER, en qualité d'Attachée d'Administration Hospitalière au Centre
Hospitalier de Laval, à compter du 1° décembre 2020,
Vu la note de service N°2026/87 du 15 juillet 2026 visant la nomination de Mme WAHEO Cécilia en qualité de
Directrice d'établissement,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Mme Cécilia
WAHEO, en qualité de Directrice d'établissement,
Décide,
Article 1 :
Monsieur Jean-Michel LACROIX, Directeur Adjoint chargé des Ressources Opérationnelles, reçoit, pour le Centre
Hospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante des services en
conformité avec l'organigramme général de l'établissement, pièces comptables incluses, à l'exclusion des actes
mentionnés à l'article 2.
> Qualité et suivi réglementaire
> Services de l'ingénierie
« Etude et ingénierie
« Service de maintenance et performance
= Sécurité incendie et sûreté
» Service biomédical
« Gestion du patrimoine
> Service logistique
= Environnement et entretien des locaux
» Restauration
HÔPITAUX
de la
| M jAYE N [ni iE 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 ~ www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00006 - 2026-35-délégation de signature DRO 17
DECISION N°2026/35
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
HOSPITALIER Direction des Ressources Opérationnelles | Page 2 sur 3
LAVAL
REMPLACE LA DECISION N°2026/19
» Blanchisserie
= Flux logistiques, magasins
= Autres fonctions support
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice
Les délibérations du conseil de surveillance
Les notes de service
Les emprunts
Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans
Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
Les documents signés par Monsieur Jean-Michel LACROIX en application du présent article porteront la mention
« pour la Directrice et par délégation, le Directeur Adjoint ».
Article 3 :
Monsieur Jean-Michel LACROIX, Directeur Adjoint chargé des Ressources Opérationnelles, reçoit, pour le Centre
Hospitalier de Laval, délégation de signature pour engager les dépenses, signer les devis inférieurs à 5000 € HT,
signer les bons de commandes d'exploitation et d'investissement dans le cadre du champ de compétence de la
Direction des Ressources Opérationnelles après marchés et les bons de commande des dépenses d'exploitation
hors marchés inférieurs à 200 € HT.
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Jean-Michel LACROIX, délégation de signature est donnée a,
Madame Bérangère PELTIER, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom du Directeur par intérim,
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions susvisées — pièces comptables incluses, à l'exclusion
des marchés publics et des actes mentionnés à l'article 3 ci-dessus.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à Madame Bérangère PELTIER, Attachée d'Administration Hospitalière, dans la
limite de ses attributions respectives pour les décisions et correspondances courantes.
Délégation de signature est donnée à Madame Bérangère PELTIER, Attachée d'Administration Hospitalière, pour
engager les dépenses, signer les devis inférieurs à 5 000 € HT, signer les bons de commandes d'exploitation et
d'investissement après marchés dont le montant n'excède pas 50 000 € TTC ainsi que les bons de commande des
dépenses d'exploitation hors marchés inférieurs à 500 € HT,
Les documents signés par l'Attaché d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la mention
« pour la Directrice et par délégation, l'Aftachée d'Administration Hospitalière ».
Article 6 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jonathan PILLON, Adjoint des Cadres Hospitaliers, dans la limite
de ses attributions respectives pour les décisions et correspondances courantes.
_Les documents signés par l'Adjoint des Cadres Hospitaliers, en application de cet article, porteront la mention
« pour la Directrice et par délégation, l'Adjoint des Cadres Hospitaliers ».
Article 7 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Julien EVRARD, Ingénieur, dans la limite de ses attributions
respectives pour les décisions et correspondances courantes, et donner un avis technique sur les devis.
Les documents signés par l'Ingénieur en application de cet article porteront la mention « pour la Directrice et par
délégation, l'Ingénieur».
Article8 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Lionel BERNY, Ingénieur, dans la limite de ses attributions
respectives pour les décisions et correspondances courantes, et donner un avis technique sur les devis.
Les documents signés par l'Ingénieur en application de cet article porteront la mention « pour la Directrice et par
délégation, l'Ingénieur ».
HÔPITAUX
de |
j Me igAYEN ia E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
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DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
Direction des Ressources Opérationnelles | Page 3 sur 3
CENTRE
4 HOSPITALIER
LAVAL
REMPLACE LA DÉCISION N°2026/19
Article 9 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jérôme GARY, Ingénieur, dans la limite de ses attributions
respectives pour les décisions et correspondances courantes, et donner un avis technique sur les devis.
Les documents signés par l'Ingénieur en application de cet article porteront la mention «pour la Direci'ice et par
délégation, l'Ingénieur ».
Article 10 :
Délégation est donnée aux agents du pôle Ressources et Performance et du pôle Médico-social, dont les noms
suivent, pour passer toutes commandes dans leur domaine respectif, et signer les commandes d'exploitation selon
les seuils décrits ci-dessous :
Exploitation
Montant TTCDomaine d'achat Après marchés ou devisPersonnes habilitées
Achats alimentaires
UCP et Cuisines EHPAD M. LEFEBVRE Olivier Commandes s à 5 000 €
UCP M. JAGUELIN Vincent Commandes < à 4 000 €
UCP M. GARROT Philippe/M. DEBRE Dimitri; Commandes < à 4 000 €
UCP M. GOUGEON Victorien Commandes < à 4 000 €
Magasin général M. REGEREAU Maxime Commandes < à 5 000 €
M. ANGOUJARD Christian Commandes s à 5 000 €
Lingerie / Blanchisserie Mme SIMON Laurence Commandes s à 5 000 €
Achats hôteliers Mme LOSBAR Patricia Commandes = à 5 000 €
Département achat cellule médicale Mme BELLIARD Marie-Anne Commandes < à 5 000 €
Direction des Ressources Opérationnelles | M. PILLON Jonathan Commandes s à 5 000 €
Article 11 :
En cas d'absence prolongée de l'Attachée d'Administration Hospitalière, des Ingénieurs, ou de l'Adjoint des Cadres
Hospitalier, le Directeur Adjoint doit désigner l'Adjoint à qui il attribue les fonctions de l'agent absent.
Article 12 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne.
La présente décision sera adressée à Madame Le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 28 septembre 20
Directrice du Centre Hospitalier de Laval
Diffusion :
- intéressés
- dossier personnel
- trésorière principale du centre hospitalier de Laval
- Préfecture de Laval
HÔPITAUX
de la
IC /AYENNE
33 rue du Haut-Rocher - CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
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Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00006 - 2026-35-délégation de signature DRO 20
Centre hospitalier de Laval
53-2026-09-28-00007
2026-36 -délégation signature DAFGJ
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00007 - 2026-36 -délégation signature DAFGJ 21
DECISION N°2026/36CENTRE Laval, le 28/09/2026| HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
LAVAL REMPLACE LA DÉCISION N°2026/21
Page 1 sur 2
La Directrice du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du Code de la Santé
Publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu l'arrêté du CNG en date du 3 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Vincent ERRERA en qualité
de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval à compter du 1° juillet 2021,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur Vincent
ERRERA, en qualité de Directeur adjoint aux centres hospitaliers de Laval et d'Ernée et aux EHPAD de Saint
Berthevin et de La Baconniére (Mayenne), à compter du 1° janvier 2024 ;
Vu la décision en date du 10 juillet 2023 portant titularisation de Madame Delphine GIRAUD en qualité
d'Attachée d'Administration Hospitalière à la Direction générale,
Vu la note de service N°2026/87 du 15 juillet 2026 visant la nomination de Mme WAHEO Cécilia en qualité de
Directrice d'établissement,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Mme Cécilia WAHEO,
en qualité de Directrice d'établissement,
Décide,
Article 1 :
Monsieur Vincent ERRERA, Directeur adjoint chargé des Affaires Générales, Affaires Juridiques, liens Ville-
Hopital, et délégué territorial du GHT 53 et du Haut Anjou reçoit pour le Centre Hospitalier de Laval, délégation
de signature pour toutes les décisions, actes et correspondances en lien avec les affaires qui lui sont confiées,
en conformité avec l'organigramme général de l'établissement.
Les documents signés par Monsieur Vincent ERRERA, Directeur adjoint en application de cet article porteront
la mention « pour la Directrice et par délégation, le Directeur Adjoint ».
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de l'Administrateur provisoire :
" Les délibérations du conseil de surveillance,
Les notes de service,
Les emprunts,
Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,
Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
Article 3 :
Délégation de signature est donnée à Madame Delphine GIRAUD, Attachée d'Administration Hospitalière à la
Direction Générale, pour signer au nom de la Directrice, les accusés de réception des réquisitions de dossiers
médicaux, les procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux et bandes sonores du SAMU), les attestations
de remises de dossiers médicaux ainsi que les actes relatifs aux attributions relevant de la direction des
affaires générales.
Les documents signés par l'Attachée d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la
mention « pour la Directrice et par délégation, l'Attachée d'Administration Hospitalière ».
HÔPITAUX
de la
M AVE led NE 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00007 - 2026-36 -délégation signature DAFGJ 22
Pl SGATIGNDE SION Laval, le 28/09/20261e
HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE Page 2 sur 2
LAVAL REMPLACE LA DÉCISION N°2026/21
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera adressée à Madame La Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 28 septembre 2026
_
Cécilia WAHEO, ==
Fd _ os
a a
Directrice du entre Hospitalier de Laval
Diffusion :
- intéressés
- dossier personnel
- trésorière principale du centre hospitalier de Laval
- Préfecture de Laval
HÔPITAUX
de la
LA 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
I: AYENNE
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Centre hospitalier de Laval
53-2026-09-28-00012
2026-37-délégation conduite generale
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DECISION N°2026/37
CENTRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026 |
| sn HOSPITALIER dans le cadre de la CONDUITE GENERALE DE
LAVAL L'ETABLISSEMENT Page 1 sur 1
REMPLACE LA DÉCISION N° 2026/22
La Directrice du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35, D714-12-1, D714-
12-3 et R6143-38, R6145-1 ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
Vu la note de service N°2026/87 du 15 juillet 2026 visant la nomination de Mme Cécilia WAHEO en qualité de
Directrice d'établissement,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Mme Cécilia
WAHEO, en qualité de Directrice d'établissement,
Décide,
Article 1 :
En cas d'absence de Madame Cécilia WAHEO, Directrice, les membres de l'équipe de direction nommés ci-
dessous sont habilités à signer toutes les décisions, courriers et autres documents nécessaires à la conduite
générale de l'établissement :
- Hélène BLAZY, Directrice adjointe chargée du Pôle Médico-social,
- Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe chargée des Parcours et Ordonnancement,
- Marie de LACLOS, Directrice adjointe chargée des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique,
- David DESLAURIERS, Directeur territorial des Services Numériques du GHT53,
- Vincent ERRERA, Directeur adjoint chargé des Affaires Générales, des Affaires Juridiques et liens Ville-
Hôpital, et Directeur délégué par intérim à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées
Dépendantes Eurolat à Saint Berthevin,
- Romain GIRARD, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines,
- Jean-Michel LACROIX, Directeur adjoint chargé des Ressources Opérationnelles,
- Christelle LOISEL, Directrice adjointe déléguée au Centre hospitalier d'Ernée et de l'Ehpad de la
Baconnière,
- Christophe MOUTEL, Directeur adjoint, Directeur territorial des Achats,
- Christophe RIQUET, Directeur adjoint chargé du Département Economique, Financier et Performance,
- Philippe BOURREL, Directeur des soins - Coordonnateur Général des soins, des usagers et de la qualité —
gestion des risques,
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| M IAYEN AY E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00012 - 2026-37-délégation conduite generale 25
DECISION N°2026/37
CENTRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
HOSPITALIER dans le cadre de la CONDUITE GENERALE DE
LAVAL L'ETABLISSEMENT Page 2 sur 1
REMPLACE LA DÉCISION N° 2026/22
Pour chaque période d'absence de Madame Cécilia WAHEO, le membre de l'équipe de direction habilité à
signer les documents relevant de la conduite générale de l'établissement est désigné par la Directrice.
Les documents signés par les directeurs adjoints en application de cet article 1 porteront la mention « pour la
Directrice et par délégation, le Directeur Adjoint ».
Les documents signés par le Directeur des soins en application de cet article 1 porteront la mention « pour la
Directrice et par délégation, le Directeur des Soins ».
Article 2 :
Cette décision prend effet au 28 septembre 2026.
La présente décision peut être retirée à tout moment.
Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des
personnels et des usagers. La présente décision sera adressée à Madame la Trésorière du Centre Hospitalier
de Laval.
Fait à Laval, le 28 "CC 026 |HE
Cécilia WAHEO,
- irectrice du Centre Hospitalier de Laval
Diffusion :
-équipe de direction,
-dossier agent,
-trésorerie du CH,
-Préfecture de Laval
HÔPITAUX
de la
v 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
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Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00012 - 2026-37-délégation conduite generale 26
Centre hospitalier de Laval
53-2026-09-28-00008
2026-38-délégation signature DAM
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DECISION N°2026/38
! DELEGATION DE SIGNATURE
| NOSPITALIER Direction des Affaires Médicales et de la SN A)e RE LE
[on Recherche Clinique
LAVAL
REMPLACE LA DÉCISION n°2026/33
La Directrice du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35, D714-12-1, D714-
12-3 et R6143-38, R6145-1 ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés a l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitaliére ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction
publique ;
Vu l'arrété du CNG en date du 16 août 2024 portant nomination de Madame Marie de LACLOS en qualité
de Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval à compter du 9 septembre 2024,
Vu la décision en date du 14 janvier 2019 portant titularisation de Madame Magali ROGER en qualité
d'Attaché d'Administration Hospitalière,
Vu la décision en date du 1° décembre 2007 portant titularisation de Madame Elodie ROCHER en qualité
d'Adjoint des cadres hospitaliers,
Vu la note de service N°2026/87 du 15 juillet 2026 visant la nomination de Madame Cécilia WAHEO en
qualité de Directrice d'établissement,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Madame Cécilia
WAHEO, en qualité de Directrice d'établissement,
Décide,
Article 1 :
Madame Marie de LACLOS, Directrice Adjointe chargée des Affaires Médicales et de la Recherche
Clinique, reçoit pour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour tous les actes de gestion
administrative courante du service, en conformité avec l'organigramme général de l'établissement, pièces
comptables incluses.
Les documents signés par la Directrice Adjointe en application de cet article porteront la mention « pour la
Directrice et par délégation, la Directrice Adjointe ». _
Article2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice :
Les délibérations du conseil de surveillance
Les notes de service
Les emprunts,
Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,
Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
HÔPITAUX
de fa
| M TAYE N N EF 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 - 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 -- www.chlavalfr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00008 - 2026-38-délégation signature DAM 28
DECISION N°2026/38
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE
Direction des Affaires Médicales et de la
y sien Recherche Clinique
Laval, le 28/09/2026
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REMPLACE LA DÉCISION n°2026/33
Article 3 :
Sur proposition de Madame Marie de LACLOS, la délégation de signature est donnée dans la limite de ses
attributions, à Madame Magali ROGER, Attachée d'Administration Hospitalière, pour signer au nom du
Directeur, tous les actes relevant des attributions du service des affaires médicales, pièces comptables
incluses, à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.
Les documents signés par l'Adjoint des Cadres Hospitaliers en application de cet article porteront la
mention « pour la Directrice et par délégation, l'Attaché d'Administration hospitalière ».
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marie de LACLOS et de Madame Magali ROGER, pour
tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions du service des affaires médicales, pièces
comptables incluses, la délégation est donnée à Madame Elodie ROCHER, Adjoint des cadres hospitaliers.
Les documents signés par l'Adjoint des Cadres Hospitalier en application de cet article porteront la mention
« pour la Directrice et par délégation, l'Adjoint des cadres hospitaliers ».
~
Article 5:
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne, pour étre portée a la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera adressée à Madame La Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 28 septembre 2026 -—---_
Cécilia WAHEO,
= ji
Directrice du Centre Hospitalier de Laval
Diffusion :
-intéressés
-dossier personnel
-trésoriére principale du centre hospitalier de Laval
-Préfecture de Laval
HOPITAUX
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v 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
| /AYENNE
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00008 - 2026-38-délégation signature DAM 29
Centre hospitalier de Laval
53-2026-09-28-00013
2026-40-délégation signature intérim EUROLAT
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00013 - 2026-40-délégation signature intérim EUROLAT 30
DECISION N°2026/40
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
_ HOSPITALIER EHPAD EUROLAT Page 1 sur 3
LAVAL
—_
REMPLACE LA DECISION N°2026/29
La Directrice du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7, D6143-33 a D6143-35, D714-12-1, D714-12-
3 et R6143-38, R6145-1 ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés a l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrété du CNG en date du 3 septembre 2018 portant nomination de Monsieur Vincent ERRERA en qualité
de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval à compter du 1° juillet 2021,
Vu l'arrêté du CNG en date du 15 décembre 2022 portant nomination de Monsieur Vincent ERRERA en qualité
de Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval et à l'Ehpad Eurolat de Saint Berthevin, dans le cadre de la
direction commune, à compter du 1°'janvier 2023,
Vu la nomination de Monsieur Guillaume OGER en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière au Centre
Hospitalier de Laval, à compter du 1° février 2019,
Vu la nomination de Madame Rose-Marie LIMON en qualité de Cadre de santé faisant fonction, à comipter du
1 avril 2025,
Vu la nomination de Madame Delphine LEMANCEAU en qualité d'Adjoint des cadres hospitaliers à l'Enpad
Eurolat, à compter du 15 mai 2025,
Vu la nomination de Monsieur Sylvain CHENU, en qualité d'Ouvrier Principal de 2°" classe à l''Ehpad Eurolat à
compter du 1° juin 2026,
Vu la nomination de Monsieur Romain DUBOIS, en qualité d'Ouvrier Principal de 1° classe à l'Ehpad Eurolat
a compter du 2 mars 2025,
Vu la note de service N°2026-101 en date du 26 août 2026 relative à la modification de l'organigramme de la
Direction de l'Ehpad d'Eurolat de Saint Berthevin,
Vu la note de service N°2026/87 du 15 juillet 2026 visant la nomination de Madame Cécilia WAHEO en
qualité de Directrice d'établissement,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Madame
Cécilia WAHEO, en qualité de Directrice d'établissement,
Décide
Article 1 :
Délégation de signature est donné à Monsieur Vincent ERRERA, Directeur Adjoint par intérim délégué à
l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Eurolat à Saint Berthevin.
ll a délégation pour signer tous les actes de gestion administrative courante de l'établissement, pièces
comptables incluses.
Les documents signés par la Directrice en application de cet article porteront la mention « pour la
Directrice et par délégation, le Directeur adjoint par intérim de l'EHPAD d'Eurolat »,
HÔPITAUX
de la
| M UAYE hed EN [2 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 ~ www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00013 - 2026-40-délégation signature intérim EUROLAT 31
DECISION N°2026/40
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
HOSPITALIER EHPAD EUROLAT Page 2 sur 3
LAVAL
REMPLACE LA DECISION N°2026/29
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice :
» Les emprunts,
= Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,
» Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Vincent ERRERA, délégation de signature est
donnée, dans la limite de ses attributions respectives, à Monsieur Guillaume OGER, Attaché
d'administration hospitalière, les décisions, les contrats de remplacements, les courriers, les pièces
comptables incluses, à l'exclusion des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume OGER, Attaché d'administration hospitalière,
pour signer les devis inférieurs ou égaux à 1 500€ HT.
Les documents signés par l'Attaché d'administration hospitalière en application de cet article porteront la
mention « pour la Directrice et par délégation, l'Attaché d'administration hospitalière ».
Article 5 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Vincent ERRERA, délégation de signature est
donnée, dans la limite de ses attributions respectives, à Madame Delphine LEMANCEAU, Adjoint des
cadres hospitaliers, en charge de la gestion des ressources humaines et de la comptabilité :
- Les décisions d'avancement d'échelon, d'absence
- Les conventions de stage
Les contrats de remplacement d'une durée maximum d'un mois,
- Les courriers de gestion courante (absence injustifiée, attestation de fin de contrat).
Article 6 :
Délégation de signature est donnée Madame Delphine LEMANCEAU, Adjoint des cadres hospitaliers,
pour signer les devis inférieurs ou égaux à 500€ HT concernant la gestion courante de l'établissement.
Les documents signés par l'Adjoint des cadres hospitaliers en charge de la gestion des ressources
humaines et de la comptabilité en application de cet article porteront la mention « pour la Directrice et par
délégation, l'Adjoint des cadres hospitaliers ».
Article 7 :
Délégation de signature est donnée Madame Rose-Marie LIMON, Cadre de santé faisant fonction pour
signer les plannings des personnels de soins, paramédicaux et de l'équipe restauration.
Les documents signés par Madame Rose-Marie LIMON, Cadre de santé faisant fonction en application
de cet article porteront la mention « pour la Directrice et par délégation, Madame Rose-Marie LIMON,
Cadre de santé faisant fonction ».
HÔPITAUX
de la
| Y }AYE N M rE 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00013 - 2026-40-délégation signature intérim EUROLAT 32
kr
"
DÉCISION N°2026/40
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
_ HOSPITALIER EHPAD EUROLAT Page 3 sur 3
sde REMPLACE LA DÉCISION N°2026/29
Article 8 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Sylvain CHENU, Ouvrier Principal, pour signer les bons
de commandes aux différents fournisseurs de produits alimentaires contractualisés dans le cadre du GHT
ou très exceptionnellement en hors marchés pour un montant global de 4150 € par semaine ou
215 800€ par an.
Les documents signés par Monsieur Sylvain CHENU, Ouvrier Principal, porteront la mention « pour la
Directrice et par délégation, Monsieur Sylvain CHENU, Responsable restauration ».
En cas d'absence de Monsieur Sylvain CHENU uniquement, délégation de signature est donnée a
Monsieur Romain DUBOIS, Ouvrier Principal, pour signer les bons de commandes aux différents
fournisseurs de produits alimentaires contractualisés dans le cadre du GHT ou très exceptionnellement
en hors marchés pour un montant global de 4 150 € par semaine ou 215 800 € par an tous marchés
Les documents signés par Monsieur Romain DUBOIS, Ouvrier Principal, porteront la mention « pour la
Directrice et par délégation, Monsieur Romain DUBOIS, Adjoint au Responsable restauration ».
Article 9 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de
la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera adressée à Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 28 septembre 2026
Cécilia WAHEO, TL
Directrice du Centre Hospitalier de Laval
Diffusion :
-intéressés
-trésorière principale du centre hospitalier de Laval
-Préfecture de Laval
HÔPITAUX
de la
v 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 ~ 53015 LAVAL CEDEX : = Ji M jAYEN N E Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00013 - 2026-40-délégation signature intérim EUROLAT 33
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Centre hospitalier de Laval
53-2026-09-28-00014
2026-41-Equipe de coordination des
prélèvements multi-organes
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00014 - 2026-41-Equipe de coordination des prélèvements multi-organes 35
DECISION N°2026/41
CENTRE Laval, le 28/09/2026~ HOSPITALIER DELEGATION DE SIGNATURE
LAVAL : i Page 1 sur 1
REMPLACE LA DECISION N°2026/28
La Directrice du Centre Hospitalier de Laval,
Vu les articles L.6143-7, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L. 6143-3-1 du Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements
publics de santé,
Vu l'arrêté du 29 octobre 2015 portant homologation des règles de bonnes pratiques au prélèvement d'organes a
finalité thérapeutique sur personne décédée,
Vu le décret n°2023-711 du 31 juillet 2023 relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement
d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérives autorisées,
Vu la composition de l'équipe de coordination des prélèvements multi-organes,
Vu la note de service N°2026/87 du 15 juillet 2026 visant la nomination de Madame Cécilia WAHEO en qualité de
Directrice d'établissement,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Madame Cécilia
WAHEO, en qualité de Directrice d'établissement,
Décide,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à l'équipe de coordination des prélèvements multi-organes mentionnée ci-
dessous :
e Mme Delphine GILLAUX, IDE coordinatrice
e Mme Anne LECOURT, IDE coordinatrice
e Mme Nathalie LEPECULIER, IDE coordinatrice
e Mme Blandine SABIN, IDE coordinatrice
e Mme Charlène TEREAU, IDE coordinatrice
e Mme Yasmine GARRY, IDE coordinatrice
e M. Benoit LESAINT, IDE coordonnateur
pour procéder aux consultations du registre national des refus de dons d'organes.
Cette délégation annule et remplace la décision relative à la liste des personnes habilitées à consulter le
registre national des refus en date du 8 septembre 2026.
Article 2 :
La présente décision sera communiquée à l'Agence de biomédecine, et publiée au recueil des actes
administratifs de la Préfecture du Département de la Mayenne.
La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 28 septembre-2026
Cécilia WAHEO, 2"
=
Directrice du Centre Hospitalier de Laval
Diffusion :
Intéressés
Agence de biomédecine
trésoriére principale du centre hospitalier de Laval,
Préfecture de Laval
HOPITAUX
dela
M du Haut- - _ . _| M TAYEN ME. 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
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Centre hospitalier de Laval
53-2026-09-28-00009
2026-42-délégation signature DRH
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00009 - 2026-42-délégation signature DRH 37
DECISION N°2026/42
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
. HOSPITALIER Direction des Ressources Humaines Page 1 sur 5
LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2026/27
La Directrice du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35, D714-12-1,
D714-12-3 et R6143-38, R6145-1 ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
x
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives a la direction des
établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général
de la fonction publique ;
Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion en date du 12 janvier 2024, portant
désignation de Monsieur Romain GIRARD, Directeur adjoint au Centre Hospitalier de Laval à compter
du 8 février 2024 ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion portant nomination de Monsieur
Romain GIRARD, en qualité de Directeur adjoint aux centres hospitaliers de Laval et d'Ernée et aux
EHPAD de Saint Berthevin et de La Baconniére (Mayenne), a compter du 8 février 2024 ;
Vu le contrat a durée indéterminée en date du 7 octobre 2019 de Monsieur Vincent AUSSEIL,
responsable des ressources humaines ;
Vu la décision en date du 7 décembre 2020 portant détachement de Madame Gwladys COUTARD
dans le grade d'Attaché d'administration hospitalière en tant que responsable des ressources
humaines ;
Vu la décision en date du 25 septembre 2023 portant nomination de Madame Estelle RAGAINE en
qualité d'Attaché d'administration hospitalière faisant fonction ;
Considérant l'organigramme de la direction des Ressources Humaines en vigueur ;
Vu la note de service N°2026/87 du 15 juillet 2026 visant la nomination de Madame Cécilia WAHEO
en qualité de directrice d'établissement,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Madame
Cécilia WAHEO,
DECIDE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Romain GIRARD, Directeur adjoint chargé des
Ressources Humaines, pour le Centre Hospitalier de Laval, à l'effet de signer, au nom de la Directrice,
l'ensemble des correspondances, actes, décisions, conventions, attestations et documents relevant
des domaines de compétences de la direction des ressources humaines, et notamment ceux relatifs :
e ala gestion statutaire et administrative des personnels, incluant les positions statutaires, les
conventions de mise à disposition, les décisions individuelles de carrière, la nomination des
personnels titulaires et l'affectation des personnels non médicaux ;
e ala politique de maintien dans l'emploi et en faveur du handicap, notamment dans le cadre
des dispositifs liés au FIPHFP ;
HÔPITAUX
de la
| M JAYEN N E 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlavalfr
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DECISION N°2026/42
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
HOSPITALIER Direction des Ressources Humaines Page 2 sur 5
LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2026/27
e à la rémunération et les avantages sociaux, comprenant l'attribution des primes et indemnités,
les justificatifs relatifs à la paie à destination du Trésor public pour les personnels médicaux,
paramédicaux et les sage-femmes, ainsi que l'ouverture et la gestion du Compte Épargne
Temps (CET) ;
e au recrutement et la formation, incluant les documents relatifs aux concours, au recrutement
des agents contractuels à durée déterminée ou indéterminée, aux recrutements intérim du
personnel paramédical et des sage-femmes, à la formation continue des personnels non
médicaux et des sage-femmes, aux congés de formation (formation professionnelle, études
promotionnelles et congé personnel de formation) et aux conventions de stage ;
e à l'organisation du travail, le dialogue social et la continuité du service public, comprenant les
congés, autorisations d'absence, ordres de mission, états de frais et déplacements, le cumul
d'activités, les documents relatifs au droit de grève et à l'exercice des droits syndicaux, les
assignations nécessaires à la continuité du service public, les décharges d'heures syndicales,
les correspondances avec les organisations syndicales, les documents, actes et
correspondances afférents à l'exercice de la mission de Président de la formation spécialisée
en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail (F3SCT), ainsi que les actes liés
aux instances représentatives ;
e ala gestion des carrières, des fins d'activité et des situations de santé, incluant la notation et
l'évaluation des personnels, les décisions et liquidations relatives à la retraite, les attestations
destinées à France Travail, ainsi que la gestion des accidents du travail, des maladies
professionnelles et des situations d'invalidité, comprenant les décisions et correspondances
afférentes, les expertises médicales, les allocations temporaires d'invalidité et les dossiers de
retraite pour invalidité ;
° aux affaires juridiques, disciplinaires et financières liées aux ressources humaines,
comprenant :
- tous les actes relatifs à la discipline, notamment les courriers de convocation, les
courriers adressés aux agents dans le cadre de l'instruction d'une procédure
disciplinaire, ainsi que les comptes rendus et notes annexes ;
- le prononcé des sanctions disciplinaires du premier groupe ;
- les contentieux des ressources humaines ;
- les documents relatifs à l'exécution des marchés publics relevant du champ des
ressources humaines et de la formation ;
- les frais de déplacement liés à la formation.
Les documents signés par Monsieur Romain GIRARD, en application de cet article, porteront la
mention «pour la Directrice et par délégation, le Directeur Adjoint chargé des Ressources
Humaines ».
Article2 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Romain GIRARD, Directeur adjoint chargé des
Ressources Humaines, la délégation qui lui est consentie à l'article 1er est exercée par :
e Monsieur Vincent AUSSEIL, Responsable des Ressources Humaines, en priorité ;
e Adéfaut, Madame Gwladys COUTARD, Responsable des Ressources Humaines.
Les suppléants exercent cette délégation dans les mémes conditions et limites que le délégataire
principal, à l'exception du prononcé des sanctions disciplinaires du premier groupe qui demeure de la
compétence exclusive de la Directrice en l'absence de Monsieur Romain GIRARD.
HÔPITAUX
de la
| 5 ifAYE M N EE 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 - 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 - www.chlaval.fr
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Article 3 :
Une délégation de signature est donnée à Madame Gwladys COUTARD, Responsable des
Ressources Humaines, et à Monsieur Vincent AUSSEIL, Responsable des Ressources Humaines,
pour signer, chacun dans le cadre de leurs attributions respectives et sous l'autorité de la Directrice et
du Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines, l'ensemble des actes, décisions, conventions,
correspondances et documents relevant de la gestion, des missions et du fonctionnement de la
direction des ressources humaines, et notamment ceux relatifs ;
e ala gestion administrative et statutaire des personnels non médicaux et des sage-femmes,
incluant les décisions individuelles de carriére, les nominations, affectations, notations et
évaluations, les cumuls d'activités et les congés annuels ;
e au recrutement et la formation, comprenant les documents relatifs aux concours, au
recrutement des agents contractuels et intérimaires, aux conventions de rupture
conventionnelle, a la formation continue, aux congés de formation, aux conventions de stage
et aux frais de déplacement liés a la formation ;
e à l'organisation du travail et les droits statutaires, incluant les congés et autorisations
d'absence, les congés bonifiés, la gestion de l'absentéisme, les congés de maladie, les temps
partiels pour raison thérapeutique, les disponibilités et reclassements pour raison de santé ;
e ala gestion des accidents du travail, maladies professionnelles et situations d'invalidité,
incluant les décisions et correspondances afférentes, les expertises médicales, les allocations
temporaires d'invalidité et les dossiers de retraite pour invalidité ;
e au contentieux des ressources humaines, aux mises en demeure pour absence injustifiée et
aux correspondances relatives aux dossiers contentieux à l'exception du prononcé des
sanctions disciplinaires ;
e ala rémunération et les relations avec les organismes, incluant l'attribution des primes et
indemnités, les éléments de paie, acomptes et avances, les justificatifs adressés au Trésor
public, les attestations de travail et de revenus, les dossiers CNRACL et les attestations
destinées aux organismes sociaux et à France Travail ;
e au dialogue social et la continuité du service public, comprenant les documents relatifs au
droit de grève et à l'exercice des droits syndicaux, les assignations nécessaires à la continuité
du service, les décharges d'heures syndicales, les correspondances avec les organisations
syndicales et les actes liés aux instances représentatives ;
e à la gestion financière et la politique handicap, incluant les ordres de mission et états de frais,
les bordereaux et mandats de dépenses, les titres de recettes relevant de l'ordonnateur et les
documents relatifs à la mise en œuvre de la politique handicap, notamment les relations avec
le FIPHFP.
Les documents signés par Madame Gwladys COUTARD, en application de cet article, porteront la
mention « pour la Directrice et par délégation, l'Attaché d'Administration Hospitalière ».
Les documents signés par Monsieur Vincent AUSSEIL, en application de cet article, porteront la
mention « pour la Directrice et par délégation, le Responsable des Ressources Humaines ».
Article 4 :
Une délégation de signature est donnée à Madame Estelle RAGAINE, Responsable formation, pour
signer, dans le cadre de son domaine d'attributions, et sous l'autorité de la Directrice et du Directeur
adjoint chargé des Ressources Humaines, les actes et correspondances relatifs notamment :
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M 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53 . _iv TAYENNE ut-Rocher 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
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LAVAL
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e aux décisions de départ en congés de formation professionnelle, d'étude promotionnelle et de
congé personnel de formation (convocations, conventions, états de remboursement ANFH,
contrats d'engagement de servir) ;
e aux documents relatifs à la formation continue des personnels non médicaux et des sages-
femmes ;
aux conventions de stage ;
aux frais de déplacements relevant de la formation.
Les documents signés par Madame Estelle RAGAINE, en application de cet article, porteront la
mention «pour la Directrice et par délégation, l'Atfaché d'Administration Hospitalière faisant
fonction ».
Article 5 :
Une délégation de signature est donnée à Mesdames Nathalie BOUQUEREL, et
Charlotte RAMBEAU, Encadrantes gestion RH au secteur gestion des carrières et du développement
social, pour signer, dans le cadre de leurs domaines d'attributions, et sous l'autorité de la Directrice et
du Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines, les actes et correspondances relatifs :
aux attestations de salaire relative au temps partiel thérapeutique des contractuels ;
aux attestations de travail ;
aux demandes de dérogation d'accueils scolaire ;
aux demandes de médaille d'honneur régionale, départementale et communale;
aux réintégrations à temps plein après temps partiel.
Les documents signés par Madame Nathalie BOUQUEREL, en application de cet article, porteront la
mention « pour la Directrice et par délégation, l'Adjoint des cadres hospitaliers».
Les documents signés par Madame Charlotte RAMBEAU, en application de cet article, porteront la
mention « pour la Directrice et par délégation, l'Adjoint des cadres hospitaliers».
Article 6 :
Une délégation de signature est donnée à Madame Nathalie GILBERT, Encadrante gestion RH
affectée à la gestion du temps de travail, du temps syndical et de la protection sociale, pour signer,
dans le cadre de son domaine d'attributions, et sous l'autorité de la Directrice et du Directeur adjoint
chargé des Ressources Humaines, les actes et correspondances relatifs :
aux attestations d'absence et d'arrêt de travail ;
aux courriers relatifs aux absences injustifiées ;
aux demandes de pièces complémentaires pour suivi de dossiers d'accidents du travail et de
maladies professionnelles ;
e aux déclarations et suivis des accidents du travail et maladies professionnelles auprès des
organismes compétents ;
aux réintégrations à temps plein après temps partiel thérapeutique ;
aux autorisations d'absence pour formation syndicale, jury d'assises, pour citation à témoin ;
aux demandes de justificatifs complémentaires pour l'octroi d'autorisations d'absence ;
aux refus d'autorisation d'absence dûment motivés ;
aux documents relatifs à l'utilisation du Compte Épargne Temps ;
aux courriers d'information relatifs au transfert du Compte Épargne Temps suite à intégration
ou sortie de l'établissement ;
e aux documents relatifs aux demandes et à l'organisation du télétravail.
Les documents signés par Madame Nathalie GILBERT, en application de cet article, porteront la
mention « pour la Directrice et par délégation, l'Adjoint des cadres hospitaliers».
HÔPITAUX
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| M 1}AYE NI IN E 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 ~ www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00009 - 2026-42-délégation signature DRH 41
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CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
HOSPITALIER Direction des Ressources Humaines Page 5 sur 5
LAVAL REMPLACE LA DECISION N°2026/27
Article 7 :
Une délégation de signature est donnée à Madame Vanessa MONNIER, Encadrante gestion RH
affectée a la gestion de la paie, la facturation et les effectifs, pour signer, dans le cadre de son
domaine di'attributions, et sous l'autorité de la Directrice et du Directeur adjoint chargé des
Ressources Humaines, les actes et correspondances relatifs :
e aux courriers relatifs au demi-traitement et aux relations avec le Comité de Gestion des
Œuvres Sociales (CGOS) ;aux certificats administratifs ;
e aux attestations établies à la demande des agents (attestations d'emploi, de rémunération, de
fonction) ;
e aux ordres de mission permanent.
Les documents signés par Madame Vanessa MONNIER, en application de cet article, porteront la
mention « pour la Directrice et par délégation, l'Adjoint des cadres hospitaliers».
Article 8 :
Sont exclues des délégations de signature prévues par la présente décision, les décisions concernant
les personnels de direction et les personnels médicaux, à l'exception des sage-femmes qui demeurent
inclus dans le champ d'application des délégations consenties.
Article 9 :
La présente délégation de signature s'exerce sous l'autorité de la Directrice de l'établissement, qui
conserve l'entière responsabilité des actes pris en son nom.
Les délégataires rendent compte réguliérement a la Directrice, et le cas échéant au Directeur adjoint
chargé des Ressources Humaines pour les délégataires des articles 4 à 8, de l'exercice de leur
délégation.
Article 10 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux (2) mois à
compter de sa notification, par courrier adressé au Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Île-
Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
a
Laval, le 28 perte Ste |
Cécilia WAHEO, 7 —
EE : 7
Directrice du Centre Hospitalier de Laval
Les intéressés
Dossiers agents
Direction
Trésorerie principale du Centre Hospitalier de Laval
Préfecture de Laval
HÔPITAUX
M TAYE IN Ed É 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 - 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 - www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00009 - 2026-42-délégation signature DRH 42
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00009 - 2026-42-délégation signature DRH 43
Centre hospitalier de Laval
53-2026-09-28-00010
2026-43-délégation signature PMS
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00010 - 2026-43-délégation signature PMS 44
DECISION N°2026/43
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
HOSPITALIER Direction du Péle Médico-social Page 1 sur 2
<=
LAVAL
REMPLACE LA DECISION N°2026/26
La Directrice du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7, D6143-33 a D6143-35, D714-12-1, D714-12-3 et
R6143-38, R6145-1 ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives a la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique hospitaliére ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 23 avril 2021, portant désignation
de Madame Hélène BLAZY, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval à compter du 1° juillet 2021,
Vu l'arrêté du CNG en date du 15 décembre 2022 portant nomination de Madame Hélène BLAZY en qualité de
Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval et à l'Ehpad Eurolat de Saint Berthevin, dans le cadre de la
direction commune, à compter du 1° janvier 2023,
Vu l'arrêté du CNG en date du 15 décembre er 2022 portant nomination de Madame Hélène BLAZY en qualité de
Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval et à l'Ehpad Eurolat de Saint Berthevin, dans le cadre de la
direction commune, à compter du 1° janvier 2023.
Vu la nomination de Monsieur Guillaume OGER en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière au Centre
Hospitalier de Laval, à compter du 1° février 2019,
Vu la note de service N°2026-101 en date du 26 août 2026 relative à la modification de l'organigramme de la
Direction de l''Ehpad d'Eurolat de Saint Berthevin,
Vu la note de service N°2026/87 du 15 juillet 2026 visant la nomination de Madame WAHEO Cécilia en
qualité de Directrice d'établissement,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Madame
Cécilia WAHEO, en qualité de Directrice d'établissement,
Décide,
Article 1 :
Madame Hélène BLAZY, Directrice du pôle médico-social, reçoit pour le Centre Hospitalier de Laval,
délégation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante des services en conformité
avec l'organigramme général de l'établissement, pièces comptables incluses.
Les documents signés par Madame Hélène BLAZY, en application de cet article 1, porteront la mention
« pour la Directrice et par délégation, la Directrice adjointe chargée du pôle Médico-social ».
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice :
« Les délibérations du conseil de surveillance,
«= Les notes de service,
" Les emprunts,
« Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,
= Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
HÔPITAUX
de la
| V ijAYE iY il iE 33 rue du Haut-Rocher— CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00010 - 2026-43-délégation signature PMS 45
DECISION N°2026/43
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
HOSPITALIER Direction du Péle Médico-social Page 2 sur 2
LAVAL
REMPLACE LA DECISION N°2026/26
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène BLAZY, délégation de signature est donnée au
Directeur adjoint désigné sur la période concernée, pour signer au nom du directeur, les décisions,
courriers, contrats et autres documents, pièces comptables relevant du pôle médico-social, à l'exclusion
des actes mentionnés à l'article 2 ci-dessus.
Les documents signés par le Directeur adjoint en application de cet article porteront la mention « pour la
Directrice et par délégation, le Directeur Adjoint ».
Article 4 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Hélène BLAZY, délégation de signature est donnée,
dans la limite de ses attributions respectives, à Monsieur Guillaume OGER, Attaché d'administration
hospitalière, les décisions, les contrats de remplacements, les courriers, à l'exclusion des actes
mentionnés à l'article 2 ci-dessus.
Article 5 :
Délégation de signature est donnée à Monsieur Guillaume OGER, Attaché d'administration hospitalière,
pour signer les devis inférieurs ou égaux à 1 500€ HT.
Les documents signés par l'Attaché d'administration hospitalière en application de cet article porteront la
mention « pour la Directrice et par délégation, l'Attaché d'administration hospitalière ».
Article6 :
La délégation est assortie de l'obligation pour les délégataires :
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur,
- den'engager des dépenses que dans la limite des crédits limitatifs autorisés,
- de respecter les autorisations budgétaires et les instructions générales.
Article 6 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de
la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera adressée à Madame le Trésorier du Centre Hospitalier de Laval.
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Fait à Laval, le 28 septembf 26 _)_—
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Cécilia WAHEO,
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Directrice du Centre Hospitalier de Laval
Diffusion :
-Intéressés,
-Dossier personnel
-Direction du pôle médico-social
-Trésorière principale du Centre hospitalier de Laval
-Préfecture de Laval
HÔPITAUX
de la
5 33 du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
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Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00010 - 2026-43-délégation signature PMS 46
Centre hospitalier de Laval
53-2026-09-28-00011
2026-44-délégation signature Parcours et
Ordonnancement
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00011 - 2026-44-délégation signature Parcours et Ordonnancement 47
DECISION N°2026/44
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
_ HOSPITALIER Direction des Parcours et Ordonnancement | Page 1 sur2
LAVAL
REMPLACE LA DÉCISION N°2026/25
La Directrice du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7, D6143-33 à D6143-35, D714-12-1,
D714-12-3 et R6143-38, R6145-1 ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction
publique ;
Vu l'arrêté de ia Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 13 août 2018, portant
désignation de Madame Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe au Centre Hospitalier de Laval à
compter du 9 septembre 2018,
Vu l'arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 15 décembre 2022,
portant nomination de Madame Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe aux centres hospitaliers de
Laval et d'Ernée et aux EHPAD de Saint Berthevin à compter du 1° janvier 2023,
Vu la note de service N°2025-130 concernant l'organisation de la Direction des Parcours et
Ordonnancement au 10 juin 2025,
Vu la note de service N°2026/87 du 15 juillet 2026 visant la nomination de Madame Cécilia WAHEO en
qualité de Directrice d'établissement,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Madame
Cécilia WAHEO, en qualité de Directrice d'établissement,
Décide,
Article 1 :
Madame Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe chargée des parcours et de l'ordonnancement, reçoit
pour le Centre Hospitalier de Laval, délégation de signature pour toutes les décisions, actes et
correspondances en lien avec les affaires qui lui sont confiées, en conformité avec l'organigramme
général de l'établissement.
Les documents signés par Madame Frédérique BOUTHAU en application du présent article porteront la
mention « pour la Directrice et par délégation, la Directrice Adjointe ».
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice :
Les délibérations du conseil de surveillance,
Les notes de service,
Les emprunts,
Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,
Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
HÔPITAUX
de la
| M 4AYE i ell iE 33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 ~ www.chlavalfr
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00011 - 2026-44-délégation signature Parcours et Ordonnancement 48
DECISION N°2026/44
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/2026
HOSPITALIER Direction des Parcours et Ordonnancement | Page 2 sur 2
LAVAL
REMPLACE LA DECISION N°2026/25
Article3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de
la Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera adressée à Madame la Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Fait à Laval, le 28 pen \
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Diffusion :
-intéressée
-dossier personnel
- trésoriére principale du centre hospitalier de Laval
- Préfecture de Laval
HÔPITAUX
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Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00011 - 2026-44-délégation signature Parcours et Ordonnancement 49
Centre hospitalier de Laval
53-2026-09-28-00015
2026-45-délégation signature Les Ormeaux
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00015 - 2026-45-délégation signature Les Ormeaux 50
DECISION N°2026/45
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/26
ON, (eur NN 1 Direction de l'EHPAD Les Ormeaux à la Baconniére | Page 1 sur2
LAVAL
REMPLACE LA DÉCISION N°2026/24
La Directrice du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L6143-7, D6143-33 a D6143-35, D714-12-1, D714-12-3 et
R6143-38, R6145-1 ;
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements mentionnés
à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction publique ;
Vu Parrété de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 18 décembre 2023, portant
désignation de Madame Christelle LOISEL, Directeur d'hôpital chargé à compter du 1° janvier 2024 des fonctions
de Directrice adjointe au sein du CH Laval, CH d'Ernée, Ehpad de Saint Berthevin et Ehpad de La Baconnière,
Vu l'avenant relatif à l'extension de la direction commune au Centre Hospitalier d'Ernée et à l'EHPAD les Ormeaux
de la Baconnière, signé le 11 juillet 2023, prenant effet le 1er septembre 2023,
Vu la nomination de Monsieur Guillaume OGER en qualité d'Attaché d'Administration Hospitalière au Centre
Hospitalier de Laval, à compter du 1° février 2019,
Vu la note de service N°2026/87 du 15 juillet 2026 visant la nomination de Madame Cécilia WAHEO en qualité
de Directrice d'établissement,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Madame Cécilia
WAHEO, en qualité de Directrice d'établissement,
Décide,
Article 1 :
Madame Christelle LOISEL, Directrice Adjointe, est chargée de la direction opérationnelle de l'Etablissement
d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Les Ormeaux à La Baconnière. Elle a la délégation
permanente pour signer tous les actes de gestion administrative courante de l'établissement, pièces
comptables incluses. Madame Christelle LOISEL est désignée comme autorité organisatrice des élections
professionnelles sur le site de la Baconnière et elle a entière délégation de signature des actes afférents.
Article 2 :
Par dérogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis à la signature de la Directrice :
- Les emprunts,
» Les baux emphytéotiques, et baux de plus de dix-huit ans,
« Les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation.
Les documents signés par Madame Christelle LOISEL, en application de cet article, porteront la mention
« pour la Directrice et par délégation, la Directrice Adjointe ».
Article 3 :
En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Christelle LOISEL, la délégation est donnée à Monsieur
Guillaume OGER, Attaché d'Administration Hospitalière, pour signer tous les actes relatifs à la gestion
administrative courante, pièces comptables incluses, de l'Ehpad Les Ormeaux.
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Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00015 - 2026-45-délégation signature Les Ormeaux 51
DECISION N°2026/45
CENTRE DELEGATION DE SIGNATURE Laval, le 28/09/26
tex anr-Vmla-4 Direction de l'EHPAD Les Ormeaux à la Baconniére | Page 2 sur2
LAVAL
REMPLACE LA DECISION N°2026/24
Les documents signés par l'Attaché d'Administration Hospitalière en application de cet article porteront la
mention « pour la Directrice et par délégation, l'Attaché d'Administration Hospitalière ».
Article 4 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne, pour être portée à la connaissance des personnels et des usagers.
La présente décision sera adressée à Madame La Trésorière du Centre Hospitalier de Laval.
Laval, le 28 septembre 2026 7
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Directrice du Centre Hospitalier de Laval
Diffusion :
-intéressés
-trésoriére principale du centre hospitalier de Laval
-Préfecture de Laval
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Centre hospitalier de Laval
53-2026-09-28-00016
2026-46-délégation signature gardes
administratives
Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00016 - 2026-46-délégation signature gardes administratives 53
. DECISION N°2026-46
CENTRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Date : 28/09/2026
HOSPITALIER dans le cadre DES GARDES ADMINISTRATIVES
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L Remplace la décision n°2026-23 fi
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La Directrice du Centre Hospitalier de Laval,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu les articles L.6143-7, L. 3212-1 a 3212-12, D.6143-33, D 6143-34, D.6143-35, R.6143-38, L.6143-3-1 du
Code de la Santé Publique,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des
établissements publics de santé,
Vu le décret n°2005-920 du 2 août 2005 portant dispositions relatives à la direction des établissements
mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés aux 1° et 2° de l'article L. 5 du code général de la fonction
publique ;
Vu la loi n°2013-869 du 27 septembre 2013 modifiant certaines dispositions issues de la loi n°2011-803 du 5
juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge,
Vu la note de service N°2026/87 du 15 juillet 2026 visant la nomination de Madame Cécilia WAHEO en
qualité de Directrice d'établissement,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 26 août 2026 relatif à la nomination de Madame Cécilia
WAHEO, en qualité de Directrice d'établissement,
Décide,
Article 1 :
Délégation de signature est donnée dans le cadre des gardes administratives à :
= Hélène BLAZY, Directrice adjointe chargée du Pôle Médico-social,
« Frédérique BOUTHAU, Directrice adjointe chargée des Parcours et Ordonnancement,
» Marie de LACLOS, Directrice adjointe chargée des Affaires Médicales et de la Recherche Clinique,
= David DESLAURIERS, Directeur territorial des Services Numériques du GHT53,
= Vincent ERRERA, Directeur adjoint chargé des Affaires Générales, des Affaires Juridiques, liens
Ville-Hôpital, Secrétaire général du GHT de la Mayenne et du haut Anjou et Directeur délégué par
intérim à l'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Eurolat à Saint
Berthevin,
= Romain GIRARD, Directeur adjoint chargé des Ressources Humaines,
» Jean-Michel LACROIX, Directeur adjoint chargé des Ressources Opérationnelles,
= Christelle LOISEL, Directrice adjointe déléguée au Centre hospitalier d'Ernée et de l'Ehpad de La
Baconnière,
» Christophe MOUTEL, Directeur adjoint, Directeur territorial des Achats,
« Christophe RIQUET, Directeur adjoint chargé du département Economique, Financier et de la
Performance
= Philippe BOURREL, Directeur des soins - Coordonnateur Général des soins, des usagers et de la
qualité — gestion des risques,
HÔPITAUX
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Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00016 - 2026-46-délégation signature gardes administratives 54
DECISION N°2026-46
CENTRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Date : 28/09/2026
HOSPITALIER dans le cadre DES GARDES ADMINISTRATIVES
LAVAL he Page 2 sur 2
Remplace la décision n°2026-23
afin de signer au nom de la Directrice, les décisions et correspondances courantes et tous les documents
relatifs aux admissions en soins psychiatriques à la demande d'un tiers ou sur décision du représentant de
l'Etat.
Les documents signés par les directeurs adjoints en application de cet article 1 porteront la mention « Pour
la Directrice et par délégation, le Directeur Adjoint ».
Article2 :
La présente décision prend effet au 28 septembre 2026.
Elle peut être retirée à tout moment. Elle prendra fin de plein droit à la date à laquelle il est mis fin aux
fonctions du délégataire ou du délégant.
Article 3 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Département de la
Mayenne.
La présente décision sera affichée sur les panneaux d'information pour être portée à la connaissance des
personnels et des usagers. La présente décision sera adressée à Madame la Trésorière du Centre
Hospitalier de Laval.
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Fait à Laval, le 28 septembre 2026. XN
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Directrice du Centre Hospitalier de Laval
Diffusion :
= intéressés,
dossier personnel,
direction,
trésorière principale du Centre hospitalier de Laval,
recueil des actes — Préfecture de Laval.
HÔPITAUX
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33 rue du Haut-Rocher — CS 91525 — 53015 LAVAL CEDEX Standard : 02 43 66 50 00 — www.chlaval.fr
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Centre hospitalier de Laval - 53-2026-09-28-00016 - 2026-46-délégation signature gardes administratives 55