YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°89-2025-143
PUBLIÉ LE 9 MAI 2025
Sommaire
Préfecture de l'Yonne / Cabinet
89-2025-04-24-00002 - Arrêté DSDEN-SDJES-2025-006 portant
renouvellement des membres de la commission départementale de la
médaille de BRONZE de la jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif (2 pages) Page 3
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Préfecture de l'Yonne
89-2025-04-24-00002
Arrêté DSDEN-SDJES-2025-006 portant
renouvellement des membres de la commission
départementale de la médaille de BRONZE de la
jeunesse, des sports et de l'engagement
associatif
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-24-00002 - Arrêté DSDEN-SDJES-2025-006 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la médaille de BRONZE de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 3
£ Direction des Services DépartementauxT de l'Éducation Nationale de I'Y.DE L'YONNE @ ucation Nationale de l'YonneLibertéÉgalitéFraternité Service Départemental à la Jeunesse,à l'Engagement et aux Sports
Arrêté DSDEN-SDJES-2025-006portant renouvellement des membres de la commission départementale de la médaille debronze de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatifLe Préfet de l''Yonne
Vu le décret n°2013-1191 du 18/12/2013 modifiant le décret n°69-942 du 14/10/1969 relatif auxcaractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif ;VU le décret n°2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autoritésacadémiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vieassociative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés deleur mise en œuvre;Vu le décret du 16 mars 2022 portant nomination de Monsieur Pascal JAN, préfet de I'Yonne ;Vu l'arrêté ministériel du 05/10/1987 relatif aux modalités d'application du décret n°83-1035 etdéconcentrant les décisions d'attribution de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports auxpréfets, commissaires de la république de régions et de départements ;Vu l''arrêté préfectoral n°88-005 du 12/01/1988 portant création d'une commissiondépartementale de la médaille de bronze de la jeunesse et des sports ;Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de I'Yonne,
ARRÊTEArticle 1° :Sont membres de la commission départementale de la médaille de bronze de la jeunesse, dessports et de l'engagement associatif :- Le Préfet de l'Yonne ou son représentant,- Mme Valérie GABARD, cheffe du service départemental à la jeunesse, à I'engagement et auxsports, représentant l'inspecteur d'académie, directeur académique des servicesdépartementaux de l'éducation nationale de I'Yonne, présidente de séance, |1 DSDEN de l'YonneSDJES — 12 bis bd GalliéniBP 66 - 89011 AUXERRE CEDEX
Préfecture de l'Yonne - 89-2025-04-24-00002 - Arrêté DSDEN-SDJES-2025-006 portant renouvellement des membres de la commission
départementale de la médaille de BRONZE de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif 4
- Mme Hélène BARON, conseillère d'éducation populaire et de jeunesse - service départementalà la jeunesse, à l'engagement et aux sports de la DSDEN de l'Yonne,- M. Olivier BECK, président du comité des médaillés de la jeunesse, des sports et del'engagement associatif,- M. Laurent DIEBOLD, représentant de la Fédération Départementale des Foyers Ruraux,- Mme Nadine MICHELIN GUILLEMAIN, représentante de l'Union Départementale des Maisonsdes Jeunes et de la Culture,- M. Maurice LAGIÈRE, représentant des Francas, —- M. Lionel DARLOT, représentant l'Union Départementale des Sapeurs-Pompiers,- Un membre désigné du Comité Départemental Olympique et Sportif de l'Yonne.Article 2 :La commission se déroule sans condition de quorum.Article 3 : |La commission se réunit deux fois par an pour émettre un avis au Préfet sur les propositionsd'attribution de l'échelon bronze. Elle propose un classement des candidatures retenues dans lalimite du contingent de médailles attribué au département. 'Article 4 :Le secrétariat de la commission est assuré par le service départemental à la jeunesse, àl'engagement et aux sports.Article 5 : 'La secrétaire générale de la préfecture de l"Yonne, l'Inspecteur d'académie, directeuracadémique des services départementaux de l'éducation nationale de l"Yonne sont chargés deI'exécution du présent arrété, qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de l'Yonne.
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Fait à Auxerre, le 24 avril 2025 \}
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Pascal JAN — .~
2 _ | DSDEN de I'YonneSDJES - 12 bis bd GalliéniBP 66 - 89011 AUXERRE CEDEX
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