CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-009
PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque /
14-2026-01-05-00004 - DECISION 2026-02 PORTANT FIN DE DELEGATION
MANUEL MILVILLE (1 page) Page 3
14-2026-01-05-00003 - DECISION N°2026-01 DELEGATION SIGNATURE AL
COME (2 pages) Page 5
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Centre hospitalier de Pont-L'Evêque
14-2026-01-05-00004
DECISION 2026-02 PORTANT FIN DE
DELEGATION MANUEL MILVILLE
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-01-05-00004 - DECISION 2026-02 PORTANT FIN DE DELEGATION MANUEL MILVILLE 3

DECISION N° 2026-02
PORTANT FIN DE DELEGATION DE SIGNATURE




Le Directeur des Centres Hospitaliers de Lisieux, P ont l'Evêque, Vimoutiers et de l'Etablissement
Public Médico-Social d'Orbec en Auge, représentant légal des établissements,

Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 24 avr il 2019 nommant Monsieur Nicolas BOUGAUT
directeur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'établissement public
médico-social d'Orbec en auge à compter du 4 juin 2019 ;

Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,

Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,

Vu la mise en place du nouvel organigramme de la di rection des centres hospitaliers de Lisieux, Pont
l'Evêque, Vimoutiers et l'Etablissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 2 avril 2024.


D E C I D E :


Article 1 : En application de l'article D6143-35 du Code de la Santé Publique, la délégation générale
donnée à Monsieur Manuel MILVILLE, en date du 04 août 2025 (Décision n°2025-07), lui est retirée.

Article 2 : Cette décision prend effet immédiatement.




Fait à LISIEUX, le 05 janvier 2026.






















Destinataires :
- Monsieur le Directeur de l'ARS de Normandie
- Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de Pont l'Evêque
- Trésorerie Hospitalière du CHU de Caen
- Recueil des actes administratifs
- Dossier
- Affichage
- Site internet de l'établissement

Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-01-05-00004 - DECISION 2026-02 PORTANT FIN DE DELEGATION MANUEL MILVILLE 4
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque
14-2026-01-05-00003
DECISION N°2026-01 DELEGATION SIGNATURE
AL COME
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-01-05-00003 - DECISION N°2026-01 DELEGATION SIGNATURE AL COME 5
(ER HOSPTAUER'de Pont l'Evêque
DECISION N° 2026-01 |PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur des Centres Hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'EtablissementPublic Médico-Social d'Orbec en Auge, représentant légal des établissements,Vu larrêté du Centre National de Gestion du 24 avril 2019 nommant Monsieur Nicolas BOUGAUTDirecteur des centres hospitaliers de Lisieux, Pont l'Evêque, Vimoutiers et de l'Etablissement PublicMédico-Social d'Orbec en Auge a compter du 4 juin 2019,Vu l'article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,Vu l'article D 6143-33 du Code de la Santé Publique,Vu la mise en place du nouvel organigramme de la direction des centres hospitaliers de Lisieux, Pontl'Evéque, Vimoutiers et l'Etablissement Public Médico-Social d'Orbec en Auge le 2 avril 2024.DECIDE:Article 1 : Délégation générale est donnée à Madame Anne-Lise COME, Directeur Adjoint, en chargede la gestion du Centre Hospitalier de Pont-l'Evéque, pour signer tous documents administratifsrelatifs à la gestion de l'établissement de Pont-l'Evéque, à l'exception.- des titularisations des personnels ;- des actes mentionnés du 1° au 15°" alinéa de l'article L 6143-7 du CSP ;- des dispositions de l'article L 6146-1 relatives à l'organisation interne de l'établissement ;- des sanctions disciplinaires.Article 2: Madame Anne-Lise COME est habilitée à prendre toutes décisions et à signer toutdocument permettant d'assurer le fonctionnement et la bonne organisation du Centre Hospitalier dePont-l'Evéque. Elle est en charge de la présidence du CSE et de la F3SCT et a compétence pourorganiser et coordonner un comité de direction local.
Article 3 : Madame Anne-Lise COME devra dresser tous les trimestres un bilan de la délégation.
Article 4 : En application de l'article D6143-35 du Code de la Santé Publique, la présente délégationde signature peut être retirée à tout moment.
Article 5 : La présente délégation annule et remplace toute disposition antérieure de même objet.
Article 6 : Elle prend effet immédiatement.
Article 7 : La présente décision sera publiée sur le site internet du Centre Hospitalier et transmise auxautorités concernées.
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-01-05-00003 - DECISION N°2026-01 DELEGATION SIGNATURE AL COME 6
CENTRE HOSP TALIER{ 3 q =s.. de Pont l'Evéque
Article 8 : En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Anne-Lise COME, sans que l'absence ou'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, délégation est donnée dans les mêmes termes, àl'exception de l'article 2, à Madame Angélina LEFORT, responsable Achats, Finances et Bureau desEntrées SMR. '
Fait a LISIEUX, le 5 janvier 2026Exemplaires de signatures autorisées :Le Directeur AdjointDÉÉgtaReLe Directeur d
/ Nicolas BOUGAUT |
Destinataires :- Monsieur le Directeur de ARS de Normandie- Monsieur le Président du Conseil de Surveillance de Pont 'Evéque- Trésorerie Hospitalière du CHU de Caen- Recueil des actes administratifs- Dossier- Affichage- Site internet de l'établissement
ACL
Centre hospitalier de Pont-L'Evêque - 14-2026-01-05-00003 - DECISION N°2026-01 DELEGATION SIGNATURE AL COME 7