CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-213
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
Secrétariat de direction
14-2026-05-28-00001 - Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique
territoriale de la communauté urbaine de Caen la mer (4 pages) Page 3
14-2026-05-28-00002 - Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de la
composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique
territoriale de la ville d'Hérouville-Saint-Clair et du CCAS (4 pages) Page 8
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-05-28-00001
Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de
la composition du conseil médical pour les
agents de la fonction publique territoriale de la
communauté urbaine de Caen la mer
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-28-00001 - Arrêté du 28 mai 2026 portant modification
de la composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la communauté urbaine de Caen la mer 3
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Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTÉ
portant modification de la composition du conseil médical
pour les agents de la fonction publique territoriale
de la Communauté Urbaine de CAEN LA MER
Le directeur
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des comités médicaux, aux
conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifié relatif aux commissions de réforme et au
comité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale
et dans la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés
à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales ;
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant ajout/modification de la désignation des médecins
siégeant au conseil médical du département du Calvados ;
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VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature de Monsieur David CLAVIERE,
Préfet du Calvados, à Monsieur Eric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités ;
VU l'arrêté A-2026-058 du 13 mai 2026 portant désig nation des représentants de la collectivité
siégeant au sein du conseil médical en formation plénière pour les agents de la Communauté Urbaine
de CAEN LA MER ;
CONSIDÉRANT l'arrêté de désignation des représentants de la collectivité de la Communauté
Urbaine de CAEN LA MER et la nécessité d'actualiser l'arrêté préfectoral de composition du conseil
médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté Urbaine de CAEN LA
MER ;
A R R E T E
Article 1
er
 :
Il est institué dans le département du Calvados un conseil médical départemental compétent à
l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la Communauté Urbaine de CAEN LA MER.
Article 2 :
Le conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la Communauté Urbaine de
CAEN LA MER est composé :
en formation restreinte : de 3 médecins titulaires et de 1 ou plusieurs médecins suppléants,
désignés parmi les médecins agréés ;
en formation plénière : des médecins siégeant en formation restreinte, de 2 représentants de
l'administration et de 2 représentants du personnel.
Président du conseil médical
La présidence du conseil médical est assurée par le médecin président du conseil médical, ou par le
suppléant désigné pour assurer la présidence en cas d'indisponibilité du président, ou à défaut par le
plus âgé des médecins présents.
Médecins du conseil médical
Les médecins agréés nommés membres titulaires ou suppléants du conseil médical de la fonction
publique territoriale sont ceux désignés par arrêté préfectoral du 30 avril 2025.
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Représentants de l'Administration pour les agents de catégories A
Titulaires : Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE
Monsieur Jean LOUVEL
Suppléants : Monsieur Frédéric LOINARD
Madame Cécile COTTENCEAU
Madame Nadine LEFEVRE-PROKOP
Madame Clémentine MANCA
Représentants du personnel pour les agents de catégories A
Titulaires : Madame Maud BIDARD (CFE-CGC)
Monsieur Thierry LHIVER (UNSA)
Suppléants : Madame Stéphanie HAMON (CFE-CGC)
Madame Anne GONIDEC (CFE-CGC)
Madame Catherine PERET (UNSA)
Madame Daniela RAFAEL (UNSA)
Représentants de l'Administration pour les agents de catégories B
Titulaires : Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE
Monsieur Jean LOUVEL
Suppléants : Monsieur Frédéric LOINARD
Madame Cécile COTTENCEAU
Madame Nadine LEFEVRE-PROKOP
Madame Clémentine MANCA
Représentants du personnel pour les agents de catégories B
Titulaires : Monsieur Tony MUCCIANTE (SUD)
Monsieur Florian PECHE (CFE-CGC)
Suppléants : Monsieur Loïc LETOURNEUR (CFE-CGC)
Monsieur Jean-Claude BALLOIS (CFE-CGC)
Monsieur Jean-Michel MARTINEAU (SUD)
Monsieur Romain BACOUP (SUD)
Représentants de l'Administration pour les agents de catégories C
Titulaires : Monsieur Michel PATARD-LEGENDRE
Monsieur Jean LOUVEL
Suppléants : Monsieur Frédéric LOINARD
Madame Cécile COTTENCEAU
Madame Nadine LEFEVRE-PROKOP
Madame Clémentine MANCA
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Représentants du personnel pour les agents de catégories C
Titulaires : Monsieur Didier BREANT (CGT)
Monsieur Samuel PERRETTE (CFDT)
Suppléants : Monsieur Dominique THUAULT (CGT)
Monsieur Ludovic MONTURIER (CGT)
Monsieur Thierry DULOUP (CFDT)
Monsieur Alain DEPOILLY (CFDT)
Article 3
 :
En cas de siège vacant d'un représentant du personnel, une nouvelle désignation est opérée par
l'organisation syndicale concernée parmi les électeurs de la commission administrative paritaire de
la catégorie dont appartient l'agent. A l'occasion du renouvellement général des représentants du
personnel, les représentants du personnel siégeant au sein du conseil médical en formation plénière
pourront siéger jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des membres siégeant au sein
dudit conseil médical en formation plénière.
Article 4
  :
L'arrêté préfectoral du 3 novembre 2025 portant modification de la composition du conseil médical
pour les agents de la Communauté Urbaine de CAEN LA MER du Calvados est abrogé.
Article 5 :
Le Secrétaire général et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, et qui
sera notifié à la Communauté Urbaine de CAEN LA MER .
Fait à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, le 28 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
signé
Eric SEGUIN
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Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
14-2026-05-28-00002
Arrêté du 28 mai 2026 portant modification de
la composition du conseil médical pour les
agents de la fonction publique territoriale de la
ville d'Hérouville-Saint-Clair et du CCAS
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-28-00002 - Arrêté du 28 mai 2026 portant
modification de la composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville
d'Hérouville-Saint-Clair et du CCAS
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Direction départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
ARRÊTÉ
portant modification de la composition du conseil médical
pour les agents de la fonction publique territoriale
de la ville d'Hérouville-Saint-Clair et du Centre Communal d'Action Sociale
d'Hérouville-Saint-Clair
Le directeur
VU le code général de la fonction publique et notamment l'article L 452-38, l'article L 821-1 et
suivants ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux
emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à
l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés
de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 modifié relatif aux commissions de réforme et au
comité médical supérieur dans la fonction publique de l'État, dans la fonction publique territoriale
et dans la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 avril 2025 portant désignation des médecins siégeant au conseil
médical du département du Calvados ;
VU l'arrêté préfectoral du 18 mai 2026 portant délégation de signature de Monsieur David
CLAVIERE, Préfet du Calvados, à Monsieur Eric SEGUIN, directeur départemental de l'emploi, du
travail et des solidarités ;
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-28-00002 - Arrêté du 28 mai 2026 portant
modification de la composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville
d'Hérouville-Saint-Clair et du CCAS
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A R R E T E
Article 1
er
 :
Il est institué dans le département du Calvados un conseil médical départemental compétent à
l'égard des agents de la fonction publique territoriale de la ville d'Hérouville-Saint-Clair et du Centre
Communal d'Action Sociale d'Hérouville-Saint-Clair.
Article 2
 :
Le conseil médical compétent pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville
dd'Hérouville-Saint-Clair et du Centre Communal d'Action Sociale d'Hérouville-Saint-Clair est
composé :
• en formation restreinte : de 3 médecins titulaires et de 1 ou plusieurs médecins suppléants,
désignés parmi les médecins agréés ;
• en formation plénière : des médecins siégeant en formation restreinte, de 2 représentants
l'administration et de 2 représentants du personnel.
Président du conseil médical
La présidence du conseil médical est assurée par le médecin président du conseil médical, ou par le
suppléant désigné pour assurer la présidence en cas d'indisponibilité du président, ou à défaut par
le plus âgé des médecins présents.
Médecins du conseil médical
Les médecins agréés nommés membres titulaires ou suppléants du conseil médical de la fonction
publique territoriale sont ceux désignés par arrêté préfectoral du 30 avril 2025.
Représentants de l'Administration pour les agents de catégories A
Titulaires : Madame Agnès DOLHEM
Monsieur Jean-Michel PELADEAU
Suppléants   : Monsieur Laurent MATA
Madame Haïfa CHARFEDDINE
Représentants du personnel pour les agents de catégories A
Titulaire   : Madame Fatiha BENNIA (CFDT Interco)
Suppléants : Madame Jocelyne VREL (CFDT Interco)
Monsieur Pierre DENIS (CFDT Interco)
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-28-00002 - Arrêté du 28 mai 2026 portant
modification de la composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville
d'Hérouville-Saint-Clair et du CCAS
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Représentants de l'Administration pour les agents de catégories B
Titulaires : Madame Agnès DOLHEM
Monsieur Jean-Michel PELADEAU
Suppléants   : Monsieur Laurent MATA
Madame Haïfa CHARFEDDINE
Représentants du personnel pour les agents de catégories B
Titulaires   : Madame Emmanuelle NEVEUX (CFDT Interco)
Monsieur Julien BOURDOISEAU (CFDT Interco)
Suppléants : Monsieur Fabien HEBERT (CFDT Interco)
Monsieur Philippe TESSON (CFDT Interco)
Madame Nathalie LOUISET (CFDT Interco)
Madame Muriel MARIE (CFDT Inerco)
Représentants de l'Administration pour les agents de catégories C
Titulaires : Madame Agnès DOLHEM
Monsieur Jean-Michel PELADEAU
Suppléants   : Monsieur Laurent MATA
Madame Haïfa CHARFEDDINE
Représentants du personnel pour les agents de catégories C
Titulaires   : Monsieur Laurent LAMARE (CFDT Interco)
Monsieur Dominique QUEUDEVILLE (CFDT Interco)
Suppléants
  : Madame Jean-Pierre MENARD (CFDT Inerco)
Madame Virginie GUERNIER (CFDT Interco)
Madame Annie HOUNKPE (CFDT Interco)
Monsieur Laurent DORNEL (CFDT Interco)
Article 3
 :
Le mandat des représentants du personnel prend fin avec leur mandat en commission
administrative paritaire, ou en cas de démission. En cas de siège vacant, une nouvelle désignation
est opérée par l'organisation syndicale concernée, pour la durée restant à courir. Toutefois, il est
prolongé jusqu'à ce qu'il soit procédé à une nouvelle désignation des membres du conseil médical
en formation plénière.
3
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-28-00002 - Arrêté du 28 mai 2026 portant
modification de la composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville
d'Hérouville-Saint-Clair et du CCAS
11
Article 4   :
L'arrêté préfectoral du 16 octobre 2023 portant composition du conseil médical pour les agents de
la fonction publique territoriale de la ville d'Hérouville-Saint-Clair et du centre communal d'action
sociale d'Hérouville-Saint-Clair est abrogé.
Article 5
 :
Le secrétaire général et le directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur à
compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Calvados, et qui
sera notifié à la ville d'Hérouville-Saint-Clair.

Fait à HEROUVILLE-SAINT-CLAIR, le 28 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités
signé
Eric SEGUIN
4
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 14-2026-05-28-00002 - Arrêté du 28 mai 2026 portant
modification de la composition du conseil médical pour les agents de la fonction publique territoriale de la ville
d'Hérouville-Saint-Clair et du CCAS
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