PROVENCE-ALPES-
CÔTE-D'AZUR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R93-2025-228
PUBLIÉ LE 17 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Agence régionale de santé PACA /
R93-2025-09-09-00009 - DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE
RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE
L'HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD (1 page) Page 4
R93-2025-09-09-00010 - DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE
RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA
CLINIQUE DES FLEURS (1 page) Page 6
R93-2025-09-09-00007 - DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE
RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA
CLINIQUE DU CAP D'OR (1 page) Page 8
R93-2025-09-09-00008 - DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE
RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA
CLINIQUE FONVERT AVIGNON NORD (1 page) Page 10
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA
/
R93-2025-06-05-00010 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL LA GRANGE DU BOIS VESCAL 05000 RAMBAUD (2 pages) Page 12
R93-2025-05-12-00008 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'Indivision HENIN 83270 ST CYR SUR MER (2 pages) Page 15
R93-2025-05-15-00006 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SCEA LES BONNABAUX 04340 MEOLANS REVEL (2 pages) Page 18
R93-2025-05-16-00009 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Damien PELLEGRINO 83460 LES ARCS SUR ARGENS (2 pages) Page 21
R93-2025-05-15-00005 - Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Gilles GERBINO 04700 LURS (2 pages) Page 24
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur /
R93-2025-09-16-00001 - Arrêté DREETS 2025 IGP Vaucluse-Med-Canton
de Pertuis (4 pages) Page 27
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement /
R93-2025-09-17-00001 - Arrêté du 17/09/2025 portant subdélégation
de signature en matière d'administration générale aux agents de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur (17 pages) Page 32
Direction régionale des affaires culturelles PACA /
R93-2025-09-11-00066 - 84 CARPENTRAS arrêté création du
périmètre délimité des abords autour de l'Hôtel-Dieu, du collège
des Garçons, de la maison à Cariatides, de l'aqueduc, du cimetière
israélite et de l'immeuble sis 98 Porte de Monteux (2 pages) Page 50
2
R93-2025-09-11-00067 - 84 VAUGINES arrêté création du périmètre
délimité des abords de l'hôtel des Bouliers et l'église paroissiale
Saint-Barthélémy (2 pages) Page 53
3
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-09-00009
DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE
RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE DE L'HOPITAL PRIVE
CANNES OXFORD
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-09-00009 - DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE L'HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD 4
Ex yREPUBLIQUE AFRANCAISE |Fe Ç @ ) Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Marseille, le 9 septembre 2025Le Directeur GénéralService stratégie médicale de l'offre de soinsAffaire suivie par : Caroline Van De VondèleTél. : +33413558087caroline.vandevondele@ars.sante.frRéf : DOS-0925-8631-D
Objet : Renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgie esthétique de l'Hôpital Privé Cannes OxfordFINESS EJ : 060000221FINESS ET : 060021417
Monsieur le Président,Par dépôt d'un dossier d'évaluation, vous avez sollicité le renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgieesthétique sur le site de l'Hôpital Privé Cannes Oxford, 33 Boulevard d'Oxford à 06400 Cannes.Cette activité a fait l'objet d'un renouvellement le 16 mai 2021.Le renouvellement de cette autorisation prendra effet à compter du 16 mai 2026 pour une durée de cinq ans(article R. 6322-11 du code de la santé publique).Je vous rappelle que conformément aux articles L. 6322-1 à L. 6322-3, et R. 6322-1 à 29 du code de la santépublique à l'article R. 6322-3, il vous appartient de respecter l'ensemble des conditions techniques prévues parces dispositions.J'attire en particulier votre attention sur la nécessité d'appliquer la procédure d'information des patients et surl'interdiction de pratiquer toute forme de publicité directe ou indirecte.Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance de mes salutations les meilleures.
a Pour le Directeur général, e bsCopie : CPCAM 83 et par dbéoaton:La directrice adjointe dé laDirection de l'Organisation des SoinsMonsieur Fabrice JOURNEL Jennifer HUGUENINHôpital Prive Cannes Oxford33 boulevard d'Oxford06400 CANNESAgence régionale de santé Provence-Alpes-Cote d'Azur-Siège - 132: boulevarc de Paris - CS 59039 - "3331 Marseille Cedex 03Tél 04. 13.55.80,19httos:/Wwww.paca.ars.sante.fr/ Page 1/1
wesifife]
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-09-00009 - DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE L'HOPITAL PRIVE CANNES OXFORD 5
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-09-00010
DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE
RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE DES
FLEURS
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-09-00010 - DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE DES FLEURS 6
REPUBLIQUEFRANCAISE ) a# > @ ) Agence Régionale de SantéfbertéÉgalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Marseille, le 9 septembre 2025Le Directeur GénéralService stratégie médicale de l'offre de soinsAffaire suivie par : Caroline Van De VondèleTél. : +33413558087caroline.vandevondele@ars.sante.frRéf : DOS-0925-8365-D
Objet : Renouvellement de l'activité de chirurgie esthétique de la polyclinique Les FleursFINESS EJ : 830020855FINESS ET : 830100319
Monsieur le Directeur,Par dépôt d'un dossier d'évaluation, vous avez sollicité le renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgieesthétique sur le site de la polyclinique Les Fleurs, 332 Avenue Fréderic-Mistral - CS 10100, à (83196) OllioulesCedex.Cette activité a fait l'objet d'un renouvellement le 23 février 2021.Le renouvellement de cette autorisation prendra effet à compter du 23 février 2026 pour une durée de cinq ans.(Article R. 6322-11 du code de la santé publique).Je vous rappelle que conformément aux articles L. 6322-1 à L. 6322-3, et R. 6322-1 à 29 du code de la santépublique à l'article R. 6322-3, il vous appartient de respecter l'ensemble des conditions techniques prévues parces dispositions.J'attire en particulier votre attention sur la nécessité d'appliquer la procédure d'information des patients et surl'interdiction de pratiquer toute forme de publicité directe ou indirecte.Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de mes salutations les meilleures.
Copie : CPCAM 83Monsieur Olivier TEISSEDREPolyclinique Les Fleurs Pour le Directeur , éral, empéché332 Avenue Fréderic Mistral et par délégation,CS 10100 La directrice adjointe de laDirection de l'Organisation des Soins83196 OLLIOULES CEDEXAgence régionale de santé Provence-Aloes-Cate d'Azur-Siège - 132 noulevard de Paris - CS 59039 - 13331 Marseille Cedey 93tél 64: 13.85.80:10 Jennifer HUGUENIN
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-09-00010 - DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE DES FLEURS 7
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-09-00007
DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE
RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE DU
CAP D'OR
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-09-00007 - DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE DU CAP D'OR 8
|REPUBLIQUE à.FRANÇAISE +Liberté Ç @ D Agence Régionale de SantéÉgalité Provence-Alpes à 4Fraternité Côte d'Azur
Marseille, le 9 septembre 2025Le Directeur GénéralService stratégie médicale de l'offre de soinsAffaire suivie par : Caroline Van De VondèleTél. : +33413558087caroline.vandevondele@ars.sante.frRéf: DOS-0925-8559-DObjet : Renouvellement d'autorisation de l'activité de chirurgie esthétique de la clinique du Cap d'OrFINESS EJ : 830000063FINESS ET : 830100251
Monsieur le Directeur,Par dépôt d'un dossier d'évaluation, vous avez sollicité le renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgieesthétique sur le site de la clinique du Cap d'Or sise 1361 Avenue des Anciens Combattants d'Indochine a 83500La Seyne sur Mer.Cette activité a fait l'objet d'un renouvellement le 23 février 2021.Le renouvellement de cette autorisation prendra effet à compter du 23 février 2026 pour une durée de cinq ans(article R. 6322-11 du code de la santé publique).Je vous rappelle que conformément aux articles L. 6322-1 à L. 6322-3, et R. 6322-1 à 29 du code de la santépublique à l'article R. 6322-3, il vous appartient de respecter l'ensemble des conditions techniques prévues parces dispositions.J'attire en particulier votre attention sur la nécessité d'appliquer la procédure d'information des patients et surl'interdiction de pratiquer toute forme de publicité directe ou indirecte.Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de mes salutations les meilleures.
,<i e
]ÛPour le Directeur général, empêché |et par délégation,Monsieur Jean VERILLON La directrice adjointe delaClinique du Cap d'Or Direction de l'Organisation des Soins1361 Avenue des Anciens Combattants d'Indochine83500 LA SEYNE SUR MER Jennifer HUGUENINAgence régionale de santé Provence-Aloes-Cate d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03Tél 04.13.55.80.16https /www.paca ars. sante fr/ Page 1/2
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-09-00007 - DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE DU CAP D'OR 9
Agence régionale de santé PACA
R93-2025-09-09-00008
DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE
RENOUVELLEMENT D'AUTORISATION DE
CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE
FONVERT AVIGNON NORD
Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-09-00008 - DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE FONVERT AVIGNON NORD 10
Ex pREPUBLIQUE "hi,FRANCAISE . Pepo ¢ @ ) Agence Régionale de Santé ~~therté à:Égalité Provence-AlpesFraternité Côte d'Azur
Marseille, le 9 septembre 2025Le Directeur GénéralService stratégie médicale de l'offre de soinsAffaire suivie par : Caroline Van De VondèleTél. : +33413558087caroline.vandevondele@ars.sante.frRéf : DOS-0925-8628-D
Objet : Renouvellement de l'activité de chirurgie esthétique de la Clinique Fontvert Avignon NordFINESS EJ : 840014658FINESS ET : 840013445Monsieur le Directeur,Par dépôt d'un dossier d'évaluation, vous avez sollicité le renouvellement de l'autorisation d'activité de chirurgieesthétique sur le site de S.A.S.U Clinique Fontvert Avignon Nord, 235 Avenue Louis Pasteur - 84700 Sorgues.Cette activité a fait l'objet d'un renouvellement le 1er mars 2021.Le renouvellement de cette autorisation prendra effet à compter du 1er mars 2026 pour une durée de cinq ans(article R. 6322-11 du code de la santé publique).Je vous rappelle que conformément aux articles L. 6322-1 à L. 6322-3, et R. 6322-1 à 29 du code de la santépublique à l'article R. 6322-3, il vous appartient de respecter l'ensemble des conditions techniques prévues parces dispositions.J'attire en particulier votre attention sur la nécessité d'appliquer la procédure d'information des patients et surl'interdiction de pratiquer toute forme de publicité directe ou indirecte.Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de mes salutations les meilleures.4
Copie : CPCAM 84Monsieur Sofien KHACHREMI Pour le Directeur rh empêchéClinique FONTVERT AVIGNON NORD Vi SELS eduitie dé la235 Avenue Louis Pasteur Direction de l'Organisation des Soins84700 SORGUES
Tal 04 13.55 80 10
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Agence régionale de santé PACA - R93-2025-09-09-00008 - DECISION N° 09-09-2025-DECISION DE RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION DE CHIRURGIE ESTHETIQUE DE LA CLINIQUE FONVERT AVIGNON NORD 11
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-06-05-00010
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'EARL LA GRANGE DU BOIS VESCAL 05000
RAMBAUD
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-05-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL LA GRANGE DU BOIS VESCAL 05000 RAMBAUD 12
EsPREFETDES HAUTES-ALPESLibertéÉgalité| FraternitéGap, le= 5 JUIN 2025
Objet : Accusé de Réception du Dossier CompletRéférence : 05-2025-0037LRAR : 2C 182 992 0201 2Messieurs,
Direction départementale des territoiresService Agriculture et Espaces RurauxUnité Aides PAC-DPB-Conditionnalité
Le Préfet des Hautes-AlpesaEARL LA GRANGE DU BOIS VESCALSARRASIN Stéphane et Dominique751 ch St Germain05000 RAMBAUD
Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM).Dans le cadre de la création de votre EARL, vous envisagez de mettre en valeur des terres sur lescommunes de :CommuneRéférences cadastralesSuperficiePropriétaire desparcelles
RAMBAUDLA BATIE VIEILLE
Section ZD :
Section AM : 3Section ZD : 65| Section ZD : 83Section ZD : 81Section ZD: 80Section AH : 132Section Al : 190Section ZD : 19, 2075,76Section ZD : 84Section ZD : 72, 73, 77, 88Section ZD : 78, 85Section ZD : 74, 82, 86Section ZD : 79, 87Section AH :Section ZD:33, 35, 486,66, 92, 95, 99
0 ha 00 a 48 ca1ha27a53ca[Oha 12 a 38 ca0ha12a38caO0 ha 12 a 38 ca22ha35a59ca
0 ha 12 a 83 ca0Oha12a38caOha11a97caO ha 12 a 38 ca0 ha 32 a58ca0ha12 a39ca21 ha 53a33ca
SARRASIN StéphaneNICOLLET PatrickSARRASIN BernardSARRASIN ChristopheSARRASIN DanielSARRASIN Dominique
SARRASIN FrancoisSARRASIN GérardSARRASINJ PierreSARRASIN LoicSARRASIN M ThéréseSARRASIN MichelSARRASIN StéphaneTOTAL46 ha 48 a60ca
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-05-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL LA GRANGE DU BOIS VESCAL 05000 RAMBAUD 13
Votre dossier est enregistré complet le 12 mai 2025 sous le numéro 05 2025 0037.Je vous précise que votre dossier présente les piéces nécessaires pour un début d'instruction. Deséléments techniques complémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La DDT des Hautes-Alpes est chargée de procéder à la publicité de votre demande qui sera affichée enmairie de'La Bâtie Vieille et Rambaud où sont situées les terres ainsi que sur le site internet de laPréfecture des Hautes Alpes.En l'absence de réponse de l'administration le 12 septembre 2025, votre demande sera tacitement |acceptée (4 mois + 1 jour //ARDC) conformément à l'article R 331-6 du CRPM, et celle-ci sera publiée auRecueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA, consultable à l'adressesuivante:https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à l'article R.331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, Vous en serez avisé avant la date du 12 septembre2025. .Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous étre demandées.À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision de l'administration, une attestation de décisionimplicite d'acceptation peut vous être délivrée sur demande.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération avant l'accordde l'administration.Je vous prie d'agréer, Messieurs, l'expression de mes sentiments les plus cordiaux.
Pour le Préfet et par Délégation,Le Directeur Départemental des Territoires,Pour le DDT et par subdélégationLe Chef du Service Agriculture et Espaces Ruraux1
Cédric CONTEAU
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA:-soit par Un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de l'agriculture. Dansce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à compter de la naissance de ladécision expresse ou tacite.-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA 13235 MARSEILLE Cedex 2 ou vial'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-06-05-00010 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'EARL LA GRANGE DU BOIS VESCAL 05000 RAMBAUD 14
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-05-12-00008
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de
l'Indivision HENIN 83270 ST CYR SUR MER
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-12-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'Indivision HENIN 83270 ST CYR SUR MER 15
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie TN des | (6) Propriétaire(s) ouer" us (6) Commune(s) | parcelles mandataire (s)demandées1,027 A eR oa cue Indivision HENIN
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 12 mai 2025
Individion HENIN
243 chemin de LOUNGE
83740 LA CADIÈRE D'AZUR
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2942 9

Mesdames, Messieurs,
J'accuse réception le 03 mars 2025 de votre dossier de demande d'autorisation
d'exploiter, réputé complet le 12 mai 2025, sur la commune de SAINT-CYR-SUR-MER, pour
une superficie de 01ha 02a 70ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 059.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 12 septembre 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisés
avant la date du 12 septembre 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-12-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'Indivision HENIN 83270 ST CYR SUR MER 16
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Je vous prie d'agréer, Mesdames, Messieurs, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-12-00008 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de l'Indivision HENIN 83270 ST CYR SUR MER 17
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-05-15-00006
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de la
SCEA LES BONNABAUX 04340 MEOLANS REVEL
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-15-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA LES BONNABAUX 04340 MEOLANS REVEL 18
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESE 3 SERVICE ÉCONOMIE AGRICOLEPRÉFET | Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ; :Égalitédi dis | Digne-les-Bains, le 15 MAI 2025Affaire suivie par: Pauline FRANÇOISTel : 04.92.30.20.79Mél : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2025 011LRAR : 2C 180 341 73911ACCUSE DE RECEPTION DU DOSSIER COMPLETMadame, Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur la commune de :Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de laen ha parcelleMEOLANS-REVEL | 0Z 422-156-563-421 1,5850 ha SAS BERNARD MICHEL0Z 551-620-619 31895 ha ARNAUD LaurentOT 101 11479 ha Indivision ArnaudTotal des parcelles 5,9224 haVotre dossier est enregistré complet le 09/05/2025 sous le numéro 04 2025 011 .Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :- Un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :
MEOLANS-REVEL——————————— Oe ————— = — ——— — —— :
- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le09/09/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
Direction Départementale des TerritoiresAvenue Demontzey— CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredihttp //www.alpes-de-haute-provence souv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-15-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA LES BONNABAUX 04340 MEOLANS REVEL 19
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable a l'adresse suivante :httos://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé a six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisés avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire une éventuelle opposition à votredemande.Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-ProvenceLa Cheffe du Pôle Exploitafions- ese TerritoirésLNathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau RAA:- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire unrecours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peutse faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
SCEA LES BONNABAUXChemin des Bonnabaux04340 MEOLANS-REVEL
Direction Départementale des TerritoiresAvenue Demontzey - CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredihttp /Awww.alpes-de-haute-provence gouv fr - Twitter @prefet04 — Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-15-00006 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de la SCEA LES BONNABAUX 04340 MEOLANS REVEL 20
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-05-16-00009
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Damien PELLEGRINO 83460 LES ARCS SUR
ARGENS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-16-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Damien PELLEGRINO 83460 LES ARCS SUR ARGENS 21
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
(5) LocalisationSuperficie TNFdes—] (6) Propriétaire(s) ounares (6) Commune(s) | parcelles mandataire (s)demandées
Gilda SIX
Service Agriculture et Forêt
Bureau du Développement Rural
04 94 46 81 85
gilda.six@var.gouv.fr
Toulon, le 16 mai 2025
PELLEGRINO Damien
930 chemin de la Chabotte
quartier les Ribas Sud
83460 LES ARCS-SUR-ARGENS
Objet : Accusé de réception de dossier complet – Demande d'autorisation d'exploiter
Lettre recommandée avec accusé de réception n°: 1A 218 003 2949 8

Monsieur,
J'accuse réception le 14 mars 2025 de votre dossier de demande d'autorisation d'exploiter,
réputé complet le 14 mai 2025, sur la commune des ARCS-SUR-ARGENS pour une
superficie de 03ha 67a 78ca.
Le numéro d'enregistrement de votre dossier est le suivant : 83 2025 069.
Je vous précise que votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début
d'instruction.
J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de commencer cette opération
avant l'accord de l'administration, y compris en cas d'accord tacite dont la procédure est
évoquée ci-dessous.
En l'absence de réponse de l'administration le 14 septembre 2025 , votre demande sera
tacitement acceptée, celle-ci sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la
Préfecture de Région PACA, consultable à l'adresse suivante :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-
publications/RAA-2024-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2024
Ce délai est susceptible d'être prolongé de deux mois supplémentaires conformément à
l'article R. 331-6 du code rural et de la pêche maritime. Dans ce cas, vous en serez avisé
avant la date du 14 septembre 2025.
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction départementale
des territoires et de la mer du Var
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-16-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Damien PELLEGRINO 83460 LES ARCS SUR ARGENS 22
Pour le Préfet et par délégationPour la Cheffe du S Agriculture et ForêtLe Chef du Bureau veloppement
Stéphane THOLLON
Durant ce délai, des informations complémentaires peuvent vous être demandées.
À l'issue de ce délai, et sans notification d'une décision explicite de l'administration, une
attestation de décision tacite d'acceptation peut vous être délivrée sur votre demande.
Au regard de la localisation de votre demande d'autorisation d'exploiter, votre projet peut
également nécessiter une autorisation de défrichement préalable au titre du code
forestier.
Vous pouvez vous le faire confirmer par la Mission défrichement de la DDTM à l'aide du
formulaire " Mon projet est-il soumis à une autorisation de défrichement préalable? "
disponible sur la page internet :
https://www.var.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Foret/Defrichement/Mon-projet-est-il-
concerne-par-une-demande-d-autorisation-defrichement
Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication au RAA :
-soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre en charge de
l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire un recours contentieux à
compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.
-soit un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. La saisie du tribunal peut se faire par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecours.fr
Adresse postale : Préfecture du Var - DDTM - Boulevard du 112ème Régiment d'Infanterie CS 31209 - 83070 TOULON Cd
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-16-00009 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Damien PELLEGRINO 83460 LES ARCS SUR ARGENS 23
Direction régionale de l'Alimentation, de
l'Agriculture et de la Forêt PACA
R93-2025-05-15-00005
Décision tacite d'autorisation d'exploiter de M.
Gilles GERBINO 04700 LURS
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-15-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Gilles GERBINO 04700 LURS 24
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRESED SERVICE ECONOMIE AGRICOLEPREFET Pôle Exploitations Agricoles et TerritoiresDES ALPES-DE-HAUTE- iePROVENCE 192658LibertéÉgalitéFraternité Digne-les-Bains, le 1 5 MAI 2025Affaire suivie par : Pauline FRANÇOISTel : 04.92.30.20.79Mél! : ddt-sea-peat@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
DOSSIER : 04 2025 006LRAR : 2C 180 341 7392 8 ACCUSÉ DE RÉCEPTION DU DOSSIER COMPLET |Monsieur,Vous avez déposé auprès de nos services un dossier de demande d'autorisation d'exploiterconformément à l'article L331-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime (CRPM).Vous envisagez de mettre en valeur des terres sur les communes de :Commune Références cadastrales en ha Superficie Propriétaire de laen ha parcelleLURS OB 1881 0,6458 ha GERBINO GillesMONTFORT OC 0159 0,5925 ha SCI GILOTotal des parcelles 1,2383 haVotre dossier est enregistré complet le 09/05/2025 sous le numéro 04 2025 006Votre dossier présente les pièces nécessaires pour un début d'instruction. Des éléments techniquescomplémentaires pourront vous être demandés le cas échéant.La Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence est chargée de procéder à lapublicité de votre demande qui sera affichée :- Un mois en mairie(s) où sont situées les terres (voir liste ci-dessous) :: CommunesLURSMONTFORT- deux mois sur le site internet de la Préfecture du département des Alpes-de-Haute-Provence.Si une décision ne vous a pas été notifiée dans le délai de 4 mois, à compter de la dated'enregistrement mentionnée ci-dessus, vous bénéficierez alors d'une AUTORISATION TACITE soit le09/09/2025 conformément à l'article R 331-6 du CRPM.
Direction Départementale des TerritoiresAvenue Demontzey — CS 10211 — 04002 DIGNE LES BAINS CEDEX.Tél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpés-de-haute-provencegouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'après-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredihttp://www alpes-de-haute-provencesouv fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-15-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Gilles GERBINO 04700 LURS 25
L'autorisation sera publiée au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de Région PACA,consultable à l'adresse suivante :httos://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/Documents-publications/RAA-2025-le-Recueil-des-Actes-Administratifs-2025Cependant, en cas de demande concurrente, ce délai peut être prolongé à six mois en vertu du mêmearticle. Dans ce cas, vous en serez avisé avant la date citée ci-dessus.J'appelle votre attention sur le fait qu'il vous est interdit de mettre en valeur les parcelles objet de lademande avant le délai imparti à l'administration pour faire Une éventuelle opposition à votredemande.Je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
P/Le Directeur Départemental des Territoiresdes Alpes-de-Haute-ProvenceLa Cheffe du Pôle Explgitationsaa Agfics les-et Teri ie, [44 "D SOL,\Nathalie L'HUILLIER
L'autorisation tacite pourra être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publicationau RAA :- soit par un recours gracieux auprès de l'auteur de la décision ou hiérarchique adressé au Ministre encharge de l'agriculture. Dans ce cas, vous disposez d'un nouveau délai de 2 mois pour introduire unrecours contentieux à compter de la naissance de la décision expresse ou tacite.- soit Un recours contentieux devant le tribunal administratif de MARSEILLE. La saisie du tribunal peutse faire par l'application Télérecours citoyens accessible à partir de www.telerecoursfr
Monsieur Gilles GERBINO344 chemin RabourineLieu dit le Serre04700 LURS
Direction Départementale des TerritoiresAvenue Demontzey — CS 10211 - 04002 DIGNE LES BAINS CEDEXTél : 04 92 30 55 00 - mel : ddt@alpes-de-haute-provence.gouv.frHoraires d'ouverture au public : de 9h à 11h30 et l'aprés-midi sur rendez-vous, du lundi au vendredihttp //www_alpes-de-haute-provence gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence
Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt PACA - R93-2025-05-15-00005 - Décision tacite d'autorisation
d'exploiter de M. Gilles GERBINO 04700 LURS 26
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités -
Provence-Alpes-Côte d'Azur
R93-2025-09-16-00001
Arrêté DREETS 2025 IGP Vaucluse-Med-Canton
de Pertuis
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-16-00001 -
Arrêté DREETS 2025 IGP Vaucluse-Med-Canton de Pertuis 27
PREFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités

Arrêté n° du
autorisant l'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration de
certains vins de la récolte 2025 produits dans le département du Vaucluse sur les communes
du canton de Pertuis (84) - IGP « Vaucluse», IGP « Méditerranée » et Vin Sans Indication
Géographique.


Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône

VU le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant
organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n ° 922/72, (CEE)
n ° 234/79, (CE) n ° 1037/2001 et (CE) n ° 1234/2007 du Conseil ;
VU le règlement délégué (UE) n°2019/934 de la Commission du 12 mars 2019 complétant le règlement (UE)
n°1308/2013 du Parlement Européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique
peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la
conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d'alcool pour les sous-produits et leur élimination, et
la publication des fiches de l'OIV ;
VU le règlement d'exécution (UE) n°2019/935 de la Commission du 16 avril 2019 portant modalités d'application
du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'analyse
pour déterminer les caractéristiques physiques, chimiques et organolepti ques des produits de la vigne et les
notifications de décisions des États membres concernant l'augmentation du titre alcoométrique ;
VU le code général des impôts ;
VU le code rural et de la pêche maritime ;
VU le code de la consommation ;
VU le décret n°2012 -655 du 4 mai 2012 relatif à l'étiquetage et à la traçabilité des produits vitivinicoles et à
certaines pratiques œnologiques ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2012 relatif aux conditions d'autorisation de l'augmentation du titre alcoométrique
volumique naturel pour l'élaboration des vins ;
VU l'arrêté interministériel du 5 septembre 2024 portant nomination de M. Sébastien DEBEAU MONT comme
directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur à compter du 1er octobre 2024 ;
VU l'arrêté du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M. Sébastien DEBEAUMONT, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Provence -Alpes-Côte d'Azur,
CONSIDERANT la demande présentée complète par l'Organisme de Gestion « Syndicat des Vins IGP Vaucluse
» en date du 11 septembre 2025 ;
CONSIDERANT la demande présentée par la Fédération « Inter Med » des vins à IGP « Méditerranée » en date
du 19 août 2025 ;
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-16-00001 -
Arrêté DREETS 2025 IGP Vaucluse-Med-Canton de Pertuis 28
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
CONSIDERANT l'avis de la déléguée territorial de l'Institut national de l'origine et de la qualité du 11 septembre
2025 concernant les IGP « Vaucluse » et « Méditerranée » produits sur les communes du canton de Pertuis ;
SUR proposition du chef du pole C de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;


ARRÊTE
Article premier : L'augmentation du titre alcoométrique volumique naturel pour l'élaboration des vins cités en
annexe issus des raisins de la récolte 2025 est autorisée dans les limites fixées à la même annexe.

Article 2 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille,
dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales de la préfecture de la région Provence -Alpes-Côte
d'Azur, la directrice régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le
directeur régional de l'économie, de l'emploi du travail et des solidarités de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le
directeur régional des douanes et droits indirects de Provence -Alpes-Côte d'Azur, le délégué territorial de l'INAO
et le représentant territorial de FranceAgriMer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la r égion Provence-Alpes-
Côte d'Azur.


Marseille, le 16 septembre 2025
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités,


SIGNE


Sébastien DEBEAUMONT


Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-16-00001 -
Arrêté DREETS 2025 IGP Vaucluse-Med-Canton de Pertuis 29
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Annexe à l'arrêté N°
Autorisation d'augmentation du titre alcoométrique volumique et limites

Vins bénéficiant d'une indication géographique
Nom de
l'indication
géographique
(AOC/AOP ou
IGP)
(suivi ou non
d'une
dénomination
géographique
complémentaire)
Couleur(s)






(Le cas
échéant)
Type(s)
de vin





(Le cas
échéant)
Variété(s)






(Le cas
échéant)
Noms des
départements
et/ou des
partie(s) de
département(s)
concernée(s)


(Le cas
échéant)
Limite
d'enrichissement
maximal
(% vol.)
Richesse
minimale
en sucre
des raisins
(g/l de
moût)

(Le cas
échéant)
Titre
alcoométrique
volumique
naturel
minimal
(% vol.)


(Le cas
échéant)
Titre
alcoométrique
volumique total
maximal après
enrichissement
(% vol.)


(Le cas
échéant)
IGP « Vaucluse »
Rouge
Rosé
- -
Communes du
canton de
Pertuis (84)
+ 1% - - -
IGP
« Méditerranée »
Rouge
Rosé
- -
Communes du
canton de
Pertuis (84)
+ 1% - - -


Vins ne bénéficiant pas d'une indication géographique
Noms des départements ou partie(s) de département(s) concernée(s)

(Le cas échéant)
Couleur(s)

(Le cas
échéant)
Type(s)
de vin

(Le cas
échéant)
Variété(s)

(Le cas
échéant)
Limite
d'enrichissement
maximal
(% vol.)
Communes du canton de Pertuis (84) Rouge
Rosé
- - + 1%
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-16-00001 -
Arrêté DREETS 2025 IGP Vaucluse-Med-Canton de Pertuis 30
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr


Pour mémoire :
- Les paramètres non spécifiés dans l'annexe renvoient aux limites définies dans les cahiers des charges et dans les règlements de l'Union
Européenne susvisés ;
- En application des règlements de l'Union Européenne susvisés et de l'article D. 645-9 du code rural et de la pêche maritime, les méthodes
d'enrichissement autorisées conformément aux pratiques œnologiques dans les départements cités sont les suivantes ce jour :
-
Pour les IGP citées et VSIG :
- en ce qui concerne les raisins frais, le moût de raisins fermenté ou le vin nouveau encore en fermentation que par addition de m oût de
raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié ;
- en ce qui concerne le moût de raisins que par addition de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié, ou par
concentration partielle y compris l'osmose inverse ;
- en ce qui concerne le vin que par concentration partielle par le froid.
Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités - Provence-Alpes-Côte d'Azur - R93-2025-09-16-00001 -
Arrêté DREETS 2025 IGP Vaucluse-Med-Canton de Pertuis 31
Direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement
R93-2025-09-17-00001
Arrêté du 17/09/2025 portant subdélégation de
signature en matière d'administration générale
aux agents de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du
logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-09-17-00001 - Arrêté du 17/09/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
32
E =PREFET .DE LA RÉGIONPROVENCE- ALPES-CÔTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale de l'environnement,
de l'aménagement et du logement
______________________________________________________________________________
Arrêté du 17/09/2025 portant subdélégation de signature en matière d'administration
générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
_______________________________________________________________________________
Le Directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 39 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 modifié relatif à l'organisation et aux
missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du
logement ;
Vu le décret du Président de la République du 3 janvier 2025 nommant M. Georges-
François LECLERC, préfet de la région Provence-Alpes Côte d'Azur, préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 octobre 2016 modifié relatif à l'organisation de la
direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2022 portant nomination de M. Sébastien FOREST
en qualité de directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 janvier 2025 portant délégation de signature à M.
Sébastien FOREST, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu la convention du 4 décembre 2020 entre la Mission Régionale d'Autorité
environnementale (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et la direction
régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région
PACA ;
1/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-09-17-00001 - Arrêté du 17/09/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
33
Considérant la nécessité de continuité du service.
Sur proposition de la secrétaire générale :
A R R E T E :
Article 1er
. – Dans les limites des attributions fonctionnelles e t territoriales de la DREAL
PACA, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs at tributions, à Mme
Zoé MAHE, M. Eric MEVELEC, et Mme Frédérique CHAZE, directrices et directeur
adjoints, à l'effet de signer, tout document administratif conformément à l'arrêté
préfectoral du 20 janvier 2025.
En cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer
dans le domaine de délégation du directeur adjoint absent.
En cas d'empêchement de l'équipe de direction lié à un événement imprévisible , et
après validation de l'acte par le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, délégation
de signature est donnée à Mme Virginie GOGIOSO, secrétaire générale, et à M. Romain
RUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage Régional.
Article 2. – Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales et de leurs
compétences définies par l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement (DREAL) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
délégation de signature est également donnée aux agents ci-dessous à l'effet de signer
les actes listés ci-après.
Les documents signés par les agents dans le cadre de leurs activités courantes et dans la
limite de responsabilité de leurs fonctions, ne sont pas concernés par la procédure de
délégation de signature du directeur.
Organisation et gestion de la DREAL
Personnel
Les actes relatifs à la gestion du personnel de la DREAL conformément à l'arrêté du
29 décembre 2016 NOR RDFF1631168A
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
MJ LAVOISEY Sylvain par intérim
formalisé
Chef de mission
UFIL ASQUEZ Natacha, par intérim Cheffe d'unité
2/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-09-17-00001 - Arrêté du 17/09/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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formalisé
Les ordres de mission dans la région et dans le territoire français métropolitain des
agents placés sous son autorité.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne Adjointe au chef de
mission
SAPR RUSCH Romain Responsable de service
VARTANIAN Audrey Responsable de Service
adjointe
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte, jusqu'au
30/09/2025, pour son unité, et pour
l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité,
Adjointe au chef de
service
UEE LAMBERT Véronique pour son unité,
et pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline, pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service et de son adjointe
Cheffe d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de
service
UB BURTSCHELL Lugdiwine, à/c du
15/10/2025
Chef d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
3/17
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subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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UN2 BRETON Anne Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
MML CAPLANNE Sophie Cheffe de mission
SEL x Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de
service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
FLORY Joséphine, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Cheffe d'unité UPPR
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire
et comptable
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
MELLER Dan Adjoint au chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
SARACCO Isabelle, jusqu'au
30/09/2025, en cas d'absence ou
d'empêchement de la cheffe d'unité
Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
4/17
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l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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URNM PICOT Delphine Cheffe d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef adjoint d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
IGEDD MIGT GUILLARD Philippe Coordonnateur
BAZIN Marie-Hélène Assistante
Bureau
des
pensions
HILALI Nabil Chef de bureau
CHAFFOIS Mélanie Adjointe au chef de
bureau
BAILLY Flora Adjointe au chef de
bureau
Les ordres de mission à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Les actes de gestion courante des agents placés sous son autorité  : validation des
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demandes de prise de congés annuels, JRTT, congés CET, autorisations spéciales
d'absence, régularisation de congé maladie ordinaire
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
DIR MTC BERTOLINI Nadine Cheffe de la
communication, par
intérim
MSD BELIN Pascal Chef de mission
CARMIGNANI Fabienne, en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de mission
Adjointe au chef de
mission
SAPR RUSCH Romain Responsable de service
VARTANIAN Audrey Responsable adjointe de
service
UBCCP COURTOIS Marie Cheffe d'unité
URHR REA Geneviève Cheffe d'unité
UAS PASTOR Anne Cheffe d'unité
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
UFIL ASQUEZ Natacha Cheffe d'unité
URH MOREL Anthony Chef d'unité
UNUM x Chef d'unité
RENAULT Stéphane Adjoint au chef d'unité et
responsable du pôle RST
FALLOURD Hélène Responsable du pôle
bureautique
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte, jusqu'au
30/09/2025, pour son unité, et pour
l'ensemble du service
Cheffe d'unité,
Adjointe au chef de
service
MARGER Olivier pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UEE LAMBERT Véronique pour son unité,
et pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité
LANGANNE Anne pour l'unité, en Adjointe à la cheffe
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cas d'absence ou d'empêchement
de la cheffe d'unité
d'unité
DUBOIS Guillaume pour l'unité, en
cas d'absence ou d'empêchement
de la cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie pour son unité, et
pour l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité
DENIS Frédéric pour l'unité, en cas
d'absence ou d'empêchement de la
cheffe d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline pour l'unité et pour
l'ensemble du service en cas
d'absence ou d'empêchement du
chef de service
Cheffe d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de
service
UB BURTSCHELL Lugdiwine, à/c du
15/10/2025
Cheffe d'unité
UN2 BRETON Anne Cheffe d'unité
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
UPE QUELIN Nathalie Cheffe d'unité
MML CAPLANNE Sophie Responsable de mission
SEL x Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de
service
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
FLORY Joséphine Cheffe d'unité UPPR
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef de pôle
CORREARD Barbara Chargée de mission
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subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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UPPR FLORY Joséphine Cheffe d'unité
LEGROS Olivier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Chef du pôle budgétaire
et comptable
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef de pôle
KONE Mariam Cheffe de pôle
LAURENT Philippe Chef de pôle
PELLEGRINO Jean-Marie Chef d'antenne
GALIPOT Didier Chef d'antenne
LAFAY Silvin Chef d'antenne
LIBERACE Joelle Cheffe d'antenne
DELL'ACCIO Dominique Chef d'antenne
SEJIL Kamel Chef d'antenne
SCHUPP Frédéric Chef d'antenne
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
TASSI Xavier, en cas d'absence ou
d'empêchement du chef d'unité
Adjoint au chef d'unité
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
MELLER Dan Adjoint au chef de service
STROH Nicolas Chef adjoint de service
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
UCOH CROS Carole Cheffe d'unité
SARACCO Isabelle, jusqu'au
30/09/2025, en cas d'absence ou
d'empêchement de la cheffe d'unité
Cheffe adjointe d'unité
UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unité
SAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unité
UICPE LION Alexandre Chef d'unité
PLANCHON Serge, en cas d'absence
ou d'empêchement du chef d'unité Chef adjoint d'unité
UPCH LOPEZ Séverine Cheffe d'unité
MASSON Arthur Chef adjoint d'unité
SERGENT Yann Chef adjoint d'unité
URNM PICOT Delphine Cheffe d'unité
UD 04-05 CHIROUZE Vincent Chef d'unité
BRUNAUX Antoine Adjoint au chef d'unité
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subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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UD 06-83 ASTIER Olivier Chef d'unité
CHEKROUN Esther Adjointe au chef d'unité
CHEVILLON Amandine Adjointe au chef d'unité
UD 13 XAVIER Guillaume Chef d'unité
PELOUX Jean-Philippe Adjoint au chef d'unité
RIO-BARCONNIERE Anouck Adjointe au chef d'unité
GARDE Philippe Adjoint au chef d'unité
UD 84 PREVOST Sébastien Chef d'unité
SUJOL Olivier Adjoint au chef d'unité
Les actes afférents au recruteme nt et à la gestion des vacataires, des stagiaires,
des apprentis et des services civiques
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
Personnel - Gestion déconcentrée des corps des fonctionnaires et stagiaires
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et
stagiaires relevant du ministère chargé du développement durable affectés dans les
services dont le siège se situe en région PACA ou dans un établissement public, tels
que définis par les arrêtés du 31 mars 2011 portant déconcentration des décisions
relatives à la situation individuelle des fonctionnaires et agents non titulaires
exerçant leurs fonctions dans les directions départementales interministérielles et
du 26 décembre 2019 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé du
développement durable en matière de gestion d'agents placés sous son autorité
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SAPR RUSCH Romain Chef du SAPR
VARTANIAN Audrey Cheffe adjointe du SAPR
Les actes afférents à la gestion des membres des corps des fonctionnaires et
stagiaires affectés en DREAL référencés dans l'arrêté du 29 décembre 2016
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
URH MOREL Anthony Chef d'unité
Gestion du patrimoine
Tous actes de gestion, conservation et aliénation du patrimoine mobilier et
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l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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immobilier dans la limite de la répartition fixée dans les textes relatifs à la
politique immobilière de l'État.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Concession de logements
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Procès-verbaux de remise des matériels et mobiliers au service des Domaines
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Conventions de location
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
UFIL ASQUEZ Natacha, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Cheffe d'unité
Responsabilité civile
Règlement amiable des dommages causés à des particuliers
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence Chef de mission
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ou d'empêchement des délégataires
SG
Règlements amiables des dommages subis ou causés par l'État du fait d'accidents
de circulation
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain, en cas d'absence
ou d'empêchement des délégataires
SG
Chef de mission
Contentieux
Mémoires en défense de l'État en référé
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
Mandat de présentation d'observations orales devant les juridictions administratives
et judiciaires et mandat de dépôt de plainte
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif
et foncier
PIQUES Philippe Adjoint au chef du pôle
administratif et foncier
Protocole transactionnel pour régler de façon amiable une contestation née ou à
naître (art. 2044 du Code civil), en application de la circulaire du 6 avril 2011 relative
au développement du recours à la transaction pour régler amiablement les conflits
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
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l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
Présentation d'observations orales devant les tribunaux administratifs et judiciaires
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SG GOGIOSO Virginie Secrétaire générale
CADART Isabelle Secrétaire générale
adjointe
MJ LAVOISEY Sylvain Chef de mission
APFFEL-MICHEL Céline Adjointe au chef de
mission
STIM URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
LOMBARD Yves Chef du pôle administratif
et foncier
PIQUES Philippe Adjoint au chef du pôle
administratif et foncier
Métiers et missions de la DREAL
Subventions
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 €
nb   : les conventions de tous ordres avec les collectivités territoriales ou des
établissements publics de coopération seront mises à la signature du Préfet dès le 1 er
euro
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte, jusqu'au
30/09/2025
Adjointe au chef d'unité,
Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
UGS FRAYSSE Sylvie Cheffe d'unité
SEL x Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
SPR MONTEILLER Pierre Chef de service
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subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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MELLER Dan Adjoint au chef de service
STROH Nicolas Chef de service adjoint
UBAAQ LEOTARD Rémy Chef d'unité
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
SG GOGIOSO Virginie Cheffe de service
CADART Isabelle Secrétaire générale adjointe
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations œuvrant dans le
domaine de l'habitat, de la qualité de l'habitat, de la construction et de la
performance environnementale
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
Actes attributifs de subvention inférieurs à 90.000 € aux associations et chambres de
commerce œuvrant dans le domaine de la qualité de l'air (y compris plans de
protection de l'atmosphère)
SEL UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
Publicité
Accord du préfet de région, pour l'autorisation d'installer une enseigne prévue à
l'avant-dernier alinéa de l'article L. 581-18 du code de l'environnement, lorsque cette
installation est envisagée sur un monument naturel, dans un site classé, un cœur de
parc national, une réserve naturelle ou sur un arbre
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
USP ZAKARIAN Coraline Cheffe d'unité
Autorité environnementale et autorité en charge de l 'examen au cas par cas
Plans, programmes et projets
• Tout acte d'instruction préparatoire aux avis de la Mission Régionale
d''Autorité environnementale (MRAe) et aux décisions suite à examen au « cas
par cas  » relevant de la compétence de la MRAe (plans et programmes, et
application de l'article R122 -24-2 (II) du code de l'environnement relatif à la
prévention des conflits d'intérêts) ;
• Décisions suite à examen au « cas par cas » des projets, à l'exclusion des
décisions portant sur des projets sensibles
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
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subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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UEE LAMBERT Véronique Cheffe d'unité
LANGANNE Anne, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe
d'unité
Adjointe à la cheffe d'unité
DUBOIS Guillaume, en cas d'absence
ou d'empêchement de la cheffe
d'unité
Adjoint à la cheffe d'unité
Développement durable
Subventions aux associations
Les arrêtés attributifs de subvention de moins de 150.000 euros aux associations de
protection de l'environnement et d'éducation à l'environnement et au
développement durable
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SCADE LANGLADE Jean-Roch Chef de service
USTE VAUTRIN Brigitte, jusqu'au
30/09/2025
Adjointe au chef de
service, Cheffe d'unité
UDEC VIARD Caroline Cheffe d'unité
Habitat
Avis consultatif du représentant de l'État au Comité Paritaire Régional sur les
dossiers de demande de subvention pour la modernisation et la
professionnalisation au titre du FSI (Fonds de soutien à l'innovation) – art. R.452-16-
2 du CCH
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL x Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de service
ULH AYACHE Lucile Cheffe d'unité
Avis délivrés au titre de la protection de l'environnement
Avis requis par les dispositions de l'article R. 143-5 du Code rural et de la pêche
maritime dans le cadre de la mise en œuvre du droit de préemption des sociétés
d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER), au titre de la protection
de l'environnement.
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SBEP DE SAINT ROMAIN Grégoire Chef de service
VILLARUBIAS Catherine Adjointe au chef de service
UB BURTSCHELL Lugdiwine, à/c du
15/10/2025
Cheffe d'unité
IZE Sylvaine Adjointe à la cheffe d'unité
Energie
Mainlevée des garanties financières des lauréats des appels d'offre de la commission de
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subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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régulation de l'énergie
Autorisation des modifications des projets lauréats des appels d'offres lancés par la
commission de régulation de l'énergie
Réponses aux demandes de prolongation de délai à la mise en service des installations
lauréates des appels d'offres de production d'électricité, y compris les refus d'octroi de
délais supplémentaires opposés aux demandes en application de la doctrine édictée
par la DGEC .
Réponses aux demandes de certificats d'éligibilité des terrains d'implantation pour les
candidats aux appels d'offres photovoltaïques lancés par la commission de régulation
de l'énergie, par courrier ou par voie électronique sur la plate-forme numérique "Poten-
tiel"
Validation des plans de performance énergétiques et des attestations permettant de
bénéficier de la réduction sur le tarif d'utilisation du réseau public de transport de
l'électricité (TURPE) pour les sites et entreprises électro-intensifs
Labellisation des projets Bas-Carbone en référence au décret 2021-1865 du 29/12/21
Réponses aux demandes de l'acheteur obligé ou cocontractant concernant les suites à
donner aux contrats d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur
bâtiment, hangar ou ombrières utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puis -
sance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article
D. 314-15 du code de l'énergie, encadrées par l'arrêté tarifaire en vigueur, y compris la
mise en œuvre de la procédure de sanction prévue aux articles R.311-28 et suivants du
code de l'énergie, pouvant mener à la résiliation du contrat. 
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
SEL x Chef de service
ALOTTE Anne Adjointe au chef de
service, cheffe d'unité
UACTE LE GARREC Sophie Cheffe d'unité
UCHR BERTAGNA Pierre-Loïc Chef d'unité
Transports routiers
- les attestations de capacité à l'exercice des professions de transporteur routier
(marchandises et voyageurs), de loueur de véhicules pour le transport routier des
marchandises et de commissionnaire de transport ;
- Les décisions prises après avis des commissions consultatives régionales :
- L'inscription, le maintien, la radiation des entreprises aux registres ;
- La délivrance des licences et certificats d'inscription ;
- Les autorisations de transports routier de marchandises, de voyageurs, et de
commissionnaire de transport qui permettent l'exercice des activités de transport ou
des activités associées au transport tant sur le plan intérieur que sur le plan
international.
- L'agrément des organismes de formation des conducteurs routiers et des
gestionnaires de transport
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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-09-17-00001 - Arrêté du 17/09/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
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Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
URCTV MENOTTI Julien Chef d'unité
PALUSZKIEWICZ Matthias Chef de pôle
KONE Mariam Cheffe de pôle
LUCZAK Françoise Adjointe au chef de pôle
Opérations d'investissements routiers
Approbation des opérations d'investissement routier faisant l'objet d'une approbation
déconcentrée au niveau régional
Approbation de toute opération domaniale intéressant le réseau routier national, sous
réserve de l'accord préalable de la DRFiP (France Domaines)
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs à la
délimitation des biens immobiliers dont l'acquisition est nécessaire à la réalisation de
l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes, formalités relatifs aux
acquisitions et accords amiables nécessaires à la réalisation de l'opération routière.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique, y compris les offres,
mémoires valant offres et mémoires de l'expropriant, à l'exclusion :
- de la lettre de saisine du Président du Tribunal Administratif en vue de la désignation
d'un commissaire enquêteur ou d'une commission d'enquête ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté portant déclaration d'utilité publique ;
- de l'arrêté d'ouverture de l'enquête parcellaire ;
- de la lettre de saisine du juge de l'expropriation en vue d'obtenir l'ordonnance
d'expropriation.
Les certifications relatives aux formalités de publicité foncière
Le paiement, la consignation et la déconsignation des indemnités ;
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
délimitation du domaine public routier national à l'exclusion :
- de l'approbation des plans d'alignement ;
- des arrêtés d'alignement individuel.
Toutes mesures d'instruction, documents, décisions, actes et formalités relatifs à la
rétrocession et à la cession de biens immobiliers inutiles au réseau routier national .
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UMO GICQUEL Mathieu Chef d'unité
ARNOLD Frédéric Adjoint au chef d'unité
16/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-09-17-00001 - Arrêté du 17/09/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
48
LOMBARD Yves, pour :
- les certifications relatives aux
formalités de publicité foncière
- le paiement, la consignation et la
déconsignation des indemnités
- toutes mesures d'instruction,
documents, décisions, actes et
formalités relatifs à la rétrocession
et à la cession de biens immobiliers
inutiles au réseau routier national,
dans la limite d'un montant de
100K€ du bien immobilier
Chef de pôle
Transports collectifs en site propre
Certificats de service fait et certificats de paiement de moins de 150.000 euros pour
les demandes d'avance, d'acompte et de solde des lauréats des appels à projet
Transports Collectifs en sites propres
Service Unité Nom et prénom des délégataires Fonction
STIM FABRE Nadia Cheffe de service
TIRAN Frédéric Chef de service adjoint
UAPTD MAKHLOUFI Mustapha Chef d'unité
Article 3 – Toutes dispositions antérieures et contraires à celles du présent arrêté sont
abrogées.
Article 4 – Le secrétaire général pour les affaires régionales et la secrétaire générale de
la DREAL PACA sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
PACA.
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur régional de l'environnement,
de l'aménagement et du logement,
SIGNE
Sébastien FOREST
17/17
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement - R93-2025-09-17-00001 - Arrêté du 17/09/2025 portant
subdélégation de signature en matière d'administration générale aux agents de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur
49
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-09-11-00066
84 CARPENTRAS arrêté création du périmètre
délimité des abords autour de l'Hôtel-Dieu, du
collège des Garçons, de la maison à Cariatides,
de l'aqueduc, du cimetière israélite et de
l'immeuble sis 98 Porte de Monteux
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-09-11-00066 - 84 CARPENTRAS arrêté création du périmètre délimité des
abords autour de l'Hôtel-Dieu, du collège des Garçons, de la maison à Cariatides, de l'aqueduc, du cimetière israélite et de l'immeuble
sis 98 Porte de Monteux
50
ExPRÉFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles





ARRÊTÉ

portant création du périmètre délimité des abords autour de l'Hôtel-Dieu, du collège
des Garçons, de la maison à Cariatides, de l'aqueduc, du cimetière israélite et de
l'immeuble sis 98 rue Porte de Monteux , protégés au titre des monuments historiques,
sur le territoire de la commune de Carpentras

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
VU le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
VU le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
VU le projet de périmètre délimité des abords des monuments suivants : Hôtel-Dieu, classé
au titre des monuments historiques par arrêté du 31/12/1862, Collège des Garçons, rue du
collège, classé au titre des monuments historiques par arrêté du 15/06/1926, Aqueduc,
classé au titre des monuments historiques par arrêté du 17/12/1947, Hôtel du 98 rue de la
Porte de Monteux, inscrit aux monuments historiques par arrêté du 28/10/1949, Maison à
Cariatides 46 rue des Marins inscrite aux monuments historiques par arrêté du 28/10/1949,
Cimetière israélite, inscrit aux monuments historiques par arrêté du 17/04/2007, à
Carpentras, réalisé sur proposition de l'architecte des Bâtiments de France ;
VU la délibération du conseil municipal du 20/06/2023 donnant un avis favorable à la création
du périmètre délimité des abords autour de l'Hôtel-Dieu, du collège des Garçons, de la
maison à Cariatides, de l'aqueduc, du cimetière israélite et de l'immeuble sis 98 rue Porte de
Monteux ;
VU l'arrêté du maire de Carpentras du 3 octobre 2024 ordonnant la mise à l'enquête publique
du 18 novembre 2024 au 20 décembre 2024 du projet de révision générale du plan local
d'urbanisme et de modification du périmètre délimité des abords autour de l'Hôtel-Dieu, du
collège des Garçons, de la maison à Cariatides, de l'aqueduc, du cimetière israélite et de
l'immeuble sis 98 rue Porte de Monteux ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favora ble du commissaire enquêteur à l'issue de
l'enquête publique ;
Vu la délibération du conseil municipal de Carpentras du 8 juillet 2025 donnant un accord à la
création du périmètre délimité des abords autour de l'Hôtel-Dieu, du collège des Garçons, de
la maison à Cariatides, de l'aqueduc, du cimetière israélite et de l'immeuble sis 98 rue Porte
de Monteux ;
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-09-11-00066 - 84 CARPENTRAS arrêté création du périmètre délimité des
abords autour de l'Hôtel-Dieu, du collège des Garçons, de la maison à Cariatides, de l'aqueduc, du cimetière israélite et de l'immeuble
sis 98 Porte de Monteux
51

Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affa ires régionales de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;

ARRÊTE

Article 1
er : Le périmètre délimité des abords de l'Hôtel-Dieu, du collège des garçons, de la
maison à cariatides, de l'aqueduc, du cimetière isr aélite et de l'immeuble sis 98 rue porte de
Monteux, protégés au titre des monuments historiques par les arrêtés susvisés, est créé selon
le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre des abords de
ces monuments historiques ;

Article 2 : Le préfet de Vaucluse, le secrétaire général pou r les affaires régionales de
Provence-Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional d es affaires culturelles de Provence-Alpes-
Côte d'Azur, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Vaucluse
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'ex écution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025

Pour le préfet et par délégation,
le directeur régional des affaires culturelles,

Signé

Edward de L UMLEY



Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-09-11-00066 - 84 CARPENTRAS arrêté création du périmètre délimité des
abords autour de l'Hôtel-Dieu, du collège des Garçons, de la maison à Cariatides, de l'aqueduc, du cimetière israélite et de l'immeuble
sis 98 Porte de Monteux
52
Direction régionale des affaires culturelles PACA
R93-2025-09-11-00067
84 VAUGINES arrêté création du périmètre
délimité des abords de l'hôtel des Bouliers et
l'église paroissiale Saint-Barthélémy
Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-09-11-00067 - 84 VAUGINES arrêté création du périmètre délimité des
abords de l'hôtel des Bouliers et l'église paroissiale Saint-Barthélémy 53
ExPRÉFET |DE LA REGIONPROVENCE- ALPES-COTE D'AZURLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
des affaires culturelles






Arrêté portant création du périmètre délimité des abords de l'hôtel des Bouliers et
l'église paroissiale Saint-Barthélemy, protégés au titre des monuments historiques sur
le territoire de la commune du Vaugines

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 à R. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le projet de périmètre délimité des abords de l'hôtel des Bouliers classé monument
historique par arrêté du 11 octobre 1984 et de l'église paroissiale Saint-Barthélemy classée
monument historique par arrêté du 20 janvier 2000, à Vaugines, réalisé sur proposition de
l'architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération n°23/2024 du conseil municipal de Vaugines du 12 décembre 2022
approuvant le projet de création du périmètre délimité des abords autour de l'hôtel des
Bouliers et de l'église paroissiale Saint-Barthélemy ;
Vu l'arrêté du préfet de Vaucluse du 4 mars 2025 ordonnant la mise à l'enquête publique du
1
er avril 2025 au 23 avril 2025 du projet périmètre de protection autour de l'hôtel des Bouliers
et de l'église paroissiale Saint-Barthélemy ;
Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du commissaire enquêteur du 20 mai
2025 ;

CONSIDERANT que la création d'un périmètre délimité des abords permet de désigner les
immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble
cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur ;

Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;







Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-09-11-00067 - 84 VAUGINES arrêté création du périmètre délimité des
abords de l'hôtel des Bouliers et l'église paroissiale Saint-Barthélémy 54
ARRÊTE

Article 1
er : Le périmètre délimité des abords de l'hôtel des Bouliers et de l'église paroissiale
Saint-Barthélemy, classé et inscrit au titre des monuments historiques par les arrêtés susvisés,
est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau périmètre
des abords de ces monuments historiques ;

Article 2 : Le préfet de Vaucluse, le secrétaire général pour les affaires régionales de Provence-
Alpes-Côte d'Azur, le directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur,
la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine de Vaucluse sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


Fait à Aix-en-Provence, le 11 septembre 2025

Pour le préfet et par délégation,
Le directeur régional des affaires culturelles

Signé


Edward de LUMLEY



Direction régionale des affaires culturelles PACA - R93-2025-09-11-00067 - 84 VAUGINES arrêté création du périmètre délimité des
abords de l'hôtel des Bouliers et l'église paroissiale Saint-Barthélémy 55