| Nom | RAA_Septembre_02-2025-140 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de l’Aisne |
| Date | 03 septembre 2025 |
| URL | https://www.aisne.gouv.fr/contenu/telechargement/47318/353156/file/recueil-02-2025-140-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf |
| Date de création du PDF | 03 septembre 2025 à 16:13:02 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 03 septembre 2025 à 18:10:19 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2025-140
PUBLIÉ LE 3 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction Interdépartementale des Routes Nord /
SPT/CPR/Exploitation-circulation
02-2025-09-03-00002 - Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de
purges sur la commune de Voyenne du 9 au 12 septembre 2025, pour
publication au registre des actes administratifs (8 pages) Page 3
02-2025-09-03-00001 - Arrêté n° T25-322 AI relatif aux travaux de
fauchage sur la commune de Braine du 15 au 19 septembre 2025, pour
publication au registre des actes administratifs (6 pages) Page 12
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-09-03-00002
Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de purges
sur la commune de Voyenne du 9 au 12
septembre 2025, pour publication au registre
des actes administratifs
Direction Interdépartementale des Routes Nord - 02-2025-09-03-00002 - Arrêté n° T25-321 AI relatif aux travaux de purges sur la
commune de Voyenne du 9 au 12 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 3
PREFETE Direction interdépartementaleDE L'AISNELibertéEg i i it: oaFrafernité des routes Nord
ARRETE
Département de l'Aisne - RN 2 - Travaux de purges de chaussée - Basculement de circulation duPR 80+0585 au PR 82+0600 et fermeture de bretelles - Commune de Voyenne.Arrêté n°T 25 - 321 AIVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal, |Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routière,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements, |Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame Fanny ANORen qualité de préfète du département de l'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord, |Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrété du 06 novembre 1992 modifié par des arrétéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative a la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) de Laonde la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur la RN2, dansles deux sens de circulation,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
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Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,ARRÊTE
ARTICLE 1 :Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 2, de jour et de nuit du 09/09/2025 àpartir de 08 h 00 au 12/09/2025 jusque 18 h 00, du PR 79+0990 au PR 83+0290, pour permettre laréalisation des travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnelintervenant. | |Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2:Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Paris vers la Belgique, la circulation est basculée entre le PR 80+0585 et le PR 82+0600(entre ITPC) de la RN 2.Dans le sens Paris vers la Belgique, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, puis la voie de droite, basculer la circulation dans le sens opposé de la Belgique vers Paris,interdire les dépassements et limiter la vitesse à 70, 50, puis 70 km/h entre le PR 79+0990 et le PR82+0650 de la RN 2.Dans le sens Belgique vers Paris, les restrictions de circulation consistent à neutraliser la voie degauche, interdire les dépassements et limiter la vitesse à 70 km/h entre le PR 83+0290 et le PR80+0535 de la RN 2..La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.Dans le sens Paris vers la Belgique, la bretelle n°01 de l'échangeur 11 de la RN 2 est fermée à lacirculation. | |Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à faire demi-tour augiratoire suivant RN2/RD63, fin de déviation.Dans le sens Paris vers la Belgique, la bretelle n°02 de l'échangeur 11 de la RN 2 est fermée à lacirculation.Pour pallier cette fermeture une déviation sera mise en place et consistera à emprunter la bretellen°4 de l'échangeur n°11 (Voyenne), faire demi-tour au giratoire suivant RN2/RD12/RD64, fin dedéviation. |
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ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Laon.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08Le District de Laon - CEI de Laon est le gestionnaire de la voie.ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,MM. les Maires de Voyenne,. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Directeur du S.D.I.S de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District de Laon - DIR Nord,M. le Chef du CEI de Laon - DIR Nord,
ae Ss es Se S&S SS
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DIRN/SPT/CPR.
À Reims, le 29 Août 2025,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGR EST de Reims,
Solveig MASSE
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ANNEXE n°1Basculement du sens de circulation Paris vers la Belgique
Neutralisation de la voie de gaucheLimitation permanenteVoyenne sens PB à 90km/hB 31 |50a100 mLTKC 1 50mFa mnmum
150 m
200 m
B14+B3 mur de
200 mKD 10+ KM 1
200 m
Remarque(s) : |- Le biseau et le balisage longitudinal sont décrits dansle schéma B100b. |- Le panneau KC 1 peut indiquer la nature des travaux, lapériode, la durée...62
Route à 2 x 2 voies
PR 82+650PR 82+600
PR 80+485
PR 80+335
PR 80+135
PR 79+990
PR 79+790
PR 79+590
Signalisation temporaire - SETRA
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%
Basculement total 1 + 1et 0 Route à 2 x 2 voiesDébut de basculementVoyenne sens P B
rfi Ô—2 Po :' | B 14° [o) PR 80+830i |O KD9 , _100m+o "+ PR 80+730Le)OOo OoO 3 B1o on Cf. schéma B100cà DL ee ee PR 80+685o ° FAo Oo ; 100 mo EPA) 814 PR §0+585: [e)PR 80+585; ab: is 2 : =O o KD 8wooTeog — +KM1 PR BO 4PR 80+535: 4" Q O +485LE 4 O |œ9 FE 150mO ds° 5 PR|80+335
Remarque(s) : |- Pose de panneaux KD 9 et B 14 avec la mention ~* La limitation de vitesse peut être augmentée à"RAPPEL" dans les deux sens tous les 2 km. 70 km/h si l'ITPC a une longueur supérieure à 50 m.
76 Signalisation temporaire - SETRA
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re
a |
Basculement total 1 + 1 et 0 Route a 2 x 2 voiesFin de basculement |
_ Vovenne sens P BFin de basculement sur section a 3 voies
Ore)OOAR one Sn. O------oO B 31PR 82+600 o © 2 FF 82+650| ZW + 20 ; | "P82 +600: | 6 a 1 ©
PR 82+450B14* - 100m6 PR|82+350M 1 wh m_PR 82+250
Remarque(s) :
Routes a chaussées séparées - Edition 2002 77
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Br: x .LA7 4. t A 1 17 L ne | es : ee > . Sn
FF
Chantier sur voie de gauche Créneau à 3 voiesVoyenne sens BP
PR 80+535" PR 80+585
PR 83+145
3PR 83+210
3PR 83+290
3 PR 83+390
AK5 positionnés sur RN2et RD63 avant giratoireGiratoire RN2 RD63- Le biseau comporte au moins deux B 21 a s'il est réalisé à l'aide de cônes K 5 a (Cf. schéma B1).Routes bidirectionnelles - Édition 2000 65
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Direction Interdépartementale des Routes Nord
02-2025-09-03-00001
Arrêté n° T25-322 AI relatif aux travaux de
fauchage sur la commune de Braine du 15 au 19
septembre 2025, pour publication au registre
des actes administratifs
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commune de Braine du 15 au 19 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 12
PREFETE eeDE L'AISNE Direction interdépartementaleFealtt des routes NordFraternité
ARRETE
Département 02 - RN 31 - Travaux d'entretien - Fermeture d'axe au PR 34+0388 - Commune deBraine.Arrêté n°T 25 - 322 AlVu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions etDépartements,Vu le décret du 06 novembre 2024 du président de la République nommant Madame Fanny ANORen qualité de préfète du département de l'Aisne,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par desarrêtés subséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 25 novembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Préfète du département de l'Aisne à Madame Nathalie DEGRYSE, DirectriceInterdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 10 décembre 2024 portant délégation de signature de Madamela Directrice Interdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | - huitième partie -signalisation temporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtéssubséquents,Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre du Partenariat avec les Territoires et de laDécentralisation fixant le calendrier 2025 et janvier 2026 des jours « hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational abrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande par laquelle Monsieur le chef du centre d'entretien et d'intervention (CEI) deSoissons, de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation sur laRN 31, dans le sens de circulation Rouen — Reims,Vu l'avis favorable du Conseil Départemental de l'Aisne en date du 11 août 2025,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,
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Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux etprévenir des accidents,Sur proposition de Monsieur le responsable du District de Laon,ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur la RN 31, de jour et de nuit, du 15/09/202507 h 00 au 19/09/2025 jusque 19 h 00 du PR 33+0679 au PR 36+0728, pour permettre la réalisationdes travaux susmentionnés et de garantir la sécurité des usagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Rouen vers Reims, la RN 31 est fermée à la circulation au PR 34+0388 avec sortieobligatoire par la bretelle de sortie n°01 de l'échangeur n°02.Les restrictions de circulation consistent à interdire les manœuvres de dépassement, limiter lavitesse à 80 km/h et neutraliser la voie de gauche puis la voie de droite, à partir du PR 33+679.La signalisation mise en place est conforme au schéma figurant en annexe n°1.Pour pallier cette fermeture, une déviation sera mise en place et consistera à emprunter le réseausecondaire via la RD 14, jusque l'échangeur suivant, fin de déviation.ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle surla signalisation routière, notamment la 8°" partie « signalisation temporaire » approuvée parl'arrêté du 6 novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'ÉtudesTechniques des Routes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaireseront assurées par le CEI de Soissons.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information etde Gestion du Trafic (CIGT) de Lille / Reims devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 26 8515 08.Le District de Laon - CEI de Soissons est le gestionnaire de la voie.
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commune de Braine du 15 au 19 septembre 2025, pour publication au registre des actes administratifs 14
ARTICLE 4:L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers « courants » pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.ARTICLE 5 :Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de de l'Aisne.ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textesen vigueur.ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution duprésent arrêté dont copie sera adressée à :M. le Président du Conseil Départemental de l'Aisne,MM. les Maires de Braine, Limé,. le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aisne,. le Coordinateur Sécurité Routière de la Préfecture de l'Aisne,. le Directeur de Cabinet de la Préfecture de l'Aisne,. le Directeur Départemental des Territoires de l'Aisne,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aisne,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aisne,. le Directeur du S.D.LS de l'Aisne,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence de l'Aisne,_ MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef du Service Régional des Transports de la D.R.E.A.L Haut-de-France,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est,M. le Chef du CIGT de Reims — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille - DIR Nord,M. le Chef du District de Laon - DIR Nord, .M. le Chef du CEI de Soissons — DIR Nord,DIRN/SPT/CPR. |
S&S Ss 4 SS Sm
À Reims, le 29 Août 2025,Le Préfet, |Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,La cheffe de l'AGR Est de Reims,
LS
Solveig MASSE
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ANNEXE n°1Fermeture d'axe — sens Reims vers RouenREIMS
00 :
6
OoCGie, ;
O100Q© K5C double face + R2- ws *Le0 PR33+130,(80 100 mFTA DR 33+170
SORTIEns PTE IR 33+780C2 100 mTA: PR 33+679A 100 mLT PR 33+580
ROUEN
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REIMS RD 14
KD22PRO Gaia
K5C double face +A2
ci | PR 344998ti KD42
(a fal «PR 344183
i] K5 © double face ouKia |
ROUEN
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