AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2024-110
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2024
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2024-03-21-00004 - Arrêté portant nomination des régisseurs de
recettes
titulaire et suppléants d□État auprès de la police municipale de
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2024-03-21-00004
Arrêté portant nomination des régisseurs de
recettes
titulaire et suppléants d□État auprès de la police
municipale de BELLEY
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titulaire et suppléants d□État auprès de la police municipale de BELLEY 3
E XlPREFETEDE L'AINL'z'berte'EgalitéFraternité
Sous-préfecture de Belley
Collectivités locales

Sous-préfecture de Belley
Arrêté 2024/56
Arrêté portant nomination des régisseurs de recettes
titulaire et suppléants d'État auprès de la police municipale de BELLEY
Le Sous-Préfet de BELLEY
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies
d'avances des organismes publics ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique, notamment son article 22 ;
Vu le décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux
nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes
et des régies d'avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible
d'être allouée aux régisseurs d'avances et de recettes de l'État auprès des services
régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des
régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;
Vu l'arrêté du sous-préfet du 08 novembre 2002 portant institution d'une régie de
recettes auprès de la police municipale de la commune de Belley ;
Vu l'arrêté du sous-préfet du 22 février 2022 portant nomination des régisseurs de
recettes d'Etat titulaire et suppléants auprès de la police municipale de Belley ;
Vu la demande du maire de la commune de Belley en date du 27 février 2024 ;
Vu l'avis du directeur départemental des finances publiques de l'Ain en date du 14 mars
2024 ;
A R R E T E
Article 1 : - L'arrêté préfectoral du 22 février 2022 susvisé portant nomination des
régisseurs d'Etat titulaire et suppléants auprès de la police municipale de la commune de
Belley est modifié comme suit :


SOUS-PRÉFECTURE DE BELLEY - Les Bernardines - Rue des Barons - 01300 BELLEY Cedex
Tél. 04.79.81.01.09 - Télécopie 04.79.81.32.93
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« Article 3 : Mme Claudine Favergeat et M. Quentin Boursier sont nommés régisseurs
suppléants en remplacement de M. Philippe Alonso ;

Les autres régisseurs suppléants restent sans changement :

- Gwénaël Faure,
- Alain Munerot,
- Gilles Batoul, »
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
et notifié au directeur départemental des finances publiques de l'Ain, au maire de Belley
ainsi qu'aux régisseurs titulaire et suppléant.

Belley, le 21 mars 2024
signé : Le sous-préfet,
Yannick SCALZOTTO
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