PREFET
DE LA SEINE-SAINT-
DENIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°93-2024-07-08
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2024
Sommaire
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS / Cabinet du préfet
- Arrêté interpréfectoral n° 2024-2-087 du 08/09/2024 portant modification
des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'A86
Nord, à Colombes et à Paris, pour des travaux d'entretien du réseau
autoroutier (7 pages) Page 3
2
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Cabinet du préfet
Arrêté interpréfectoral n° 2024-2-087 du
08/09/2024 portant modification des conditions
de circulation des véhicules de toutes catégories
sur l'A86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des
travaux d'entretien du réseau autoroutier
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2-087 du 08/09/2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'A86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des
travaux d'entretien du réseau autoroutier
3
; p Direction régionale et interdépartementaleÈËE{ IÎËE INE- PREFET de l'Environnement, de l'AménagementDES HAUTS- et des Transports d'Île-de-FranceSAINT-DENIS DE-SEINEË'Éhr:: . LibertéFraternité EgalitéFraternité
Arrêté Interpréfectoral N° 2024-2-087portant modifications des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories surl''A86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des travaux d'entretien du réseau autoroutier.
Le Préfet des Hauts de-Seine Le Préfet de la Seine-Saint-DenisChevalier de la Légion d'honneur Officier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du mérite Officier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2521-1, L.2521-2, etL.2215-1 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.4211 ;Vu le code de la route notamment les articles L. 411-5, L:110-03, R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure notamment son article L131-4 ;Vulle code de la voirie routière notamment les articles L115-1 et R152-1 ;Vu la loi n°2023-380 du 19 mai 2023, relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 etportant diverses autres dispositions ;Vu l'ordonnance n°2019-207 du 20 mars 2019 modifié, relative aux voies réservées et à lapolice de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, àl'Organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande, circulation ;Vu le décret n°2024-107 du 14 février 2024, relatif aux compétences du préfet de police et àcelles du préfet de police des Bouches-du-Rhône, pour les jeux Olympiques et Paralympiques2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police,notamment son article 3 ;
AGER NORD - UER Saint-Denis ARRETE DRIEAT idF N°2024-0526 DRIEAT/SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué 117 Le Ponant Il - 27/29 rue Lebalnc — 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 00 Tét : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2-087 du 08/09/2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'A86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des
travaux d'entretien du réseau autoroutier
4
Vu le décret n°2022-786 du 4 mai 2022 modifié par le décret du 9 février 2024 n°2024-98,fixant la liste des voies et portions de voie réservées à certains véhicules pour les jeuxOlympiques et Paralympiques de 2024 ;Vu le décret du n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale etinterdépartementale de l'environnément, de l''aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualitéde préfet des Hauts-de-Seine ;Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualitéde préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu'le décret du 20 juillet 2022 par lequel Monsieur Laurent Nuñez, préfet, coordonnateurnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police(hors classe) ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté interministérie! du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routeset des autoroutes ;Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routesnationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00819 du 17 juin 2024, modifié par l'arrêté n° 2024-00868 du 26juin 2024, portant délégation de signature au préfet du Val d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-00814 du 17 juin 2024 modifié par l'arrêté n°2024-00863 du 26juin 2024, portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay enqualité de directrice régionale et interdépartementale de I'environnement, de I'aménagementet des transports d'Île-de-France :Vu la note du 2 février 2024, de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écolo-gique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l'année2024 et du mois de janvier 2025 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Nord Île-de-France,du 10 juin 2024 ;Vu l'avis du président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis, du 10 juin 2024 ;Vu l'avis de la maire de Colombes, du 11 juin 2024 ;
AGER NORD — UER Saint-Denis ARRETE DRIEAT IdF N°2024-0526 DRIEAT/SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué 217 Le Ponant Il — 27/29 rue Lebalnc — 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 88 00 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2-087 du 08/09/2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'A86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des
travaux d'entretien du réseau autoroutier
5
Vu l'avis de la mairie de Paris du 12 juin 2024 ;Vu l'avis de I'EPI 78-92 du conseil départemental des Hauts-de-Seine, du 17 juin 2024 ;Vu l'avis de l'unité autoroutière de la compagnie républicaine de sécurité Ouest Île-de-France,du 17 juin 2024 ;Vu l'avis de l'AGER Nord de la direction des routes d'Île-de-France, le 27 juin 2024 ;Vu la demande formulée le 28 juin 2024 par l''AGER Nord-UER de Saint-Denis :Considérant la nécessité d'effectuer les travaux d'entretien du réseau autoroutier sur l'A86Nord (balayage, nettoyage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs glissière enbéton armé (GBA), inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton) :Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il'convient de réglementer temporairement la circulation ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, del''aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTEArticle 1À compter du lundi 8 juillet 2024 et jusqu'au vendredi 20 septembre 2024, la circulation éstmodifiée sur l'A86 Nord, à Colombes et à Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadredes travaux d'entretien du réseau autoroutier sur l'A86 Nord (balayage, nettoyage, espacesverts, remise en sécurité des glissières, murs glissières en béton armé (GBA), inspections desouvrages d'art et travaux des dalles béton).Article 22-1 - l'autoroute A86 Nord, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route prin-cipale du Port, l'A15 et l'autoroute A3 durant les nuits du :* lundi 9 septembre 2024 jusqu'au mercredi 11 septembre 2024 de 21h30 à 05h30 ;* lundi 16 septembre 2024 jusqu'au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30 ;Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :* échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure ;» échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure :* échangeur A15 A86 ;* A15 (sens province-Paris) vers RN315 ;* A1 (sens province-Paris) vers RN315 ;* A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure ;» échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure ;- échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure ;
AGER NORD - UER Saint-Denis ARRETE DRIEAT ldF N°2024-0526 DRIEAT/SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué 3/7 Le Ponant Il - 27/29 rue Lebainc — 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 00 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2-087 du 08/09/2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'A86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des
travaux d'entretien du réseau autoroutier
6
bretelle d'acces numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608 ;bretelle d'accés Cornillon ;bretelle RD27 à Aubervilliers ;bretelle ex-RN186 (université) ;bretelle ex-RN2 à La Courneuve ;bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny ;bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé.Déviation :Les usagers provenant de I'A86, dans le sens de. circulation intérieur, empruntent lesitinéraires de déviation S50 et S51 jusqu'au quai Aulagnier (RD20), puis empruntent laRD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu'à la porte deClignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'a la Portedes Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et laPorte de Bagnolet.2-2 - L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens de circulation extérieur entre l'A3(A86 - PR23+700) et la RD7 (PR12+000) durant la nuit du :.lundi 8 juillet 2024 jusqu'au mercredi 10 juillet 2024 de 21h30 à 05h30 ;Durant cette même nuit, la voie lente d'A3 dans le sens de circulation Paris-province est neu-tralisée à la circulation entre les PR6+500 et 7+500.Durant cette même nuit, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :A103 extérieure ;bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine) ;bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 (accès RD40 Repiquet) ;bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 (accès Diderot) ;bretelle n°4 de I'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget) ;barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa) ;bretelle n°4 de I'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext) ;bretelle n°3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).Déviations :Les usagers de I'A86, dans le sens de circulation extérieur, se rendant vers Nanterre,empruntent l''A3, sens Paris-province, puis l'A1, dans le sens de circulation province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens extérieur ;Les usagers de l'A86, du sens de circulation intérieur, empruntent les itinéraires de dé-viation S50 et S51 jusqu'au quai Aulagnier (RD20), puis empruntent la RD20 jusqu'auquai de Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt, etenfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la Porte des Lilas, et en-suite continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte deBagnolet.
AGER NORD -— UER Saint-Denis ARRETE DRIEAT IdF N°2024-0526 DRIEAT/SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué 417 Le Ponant I} — 27/29 rue Lebalnc — 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 00 Tél : 33(0) 4 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2-087 du 08/09/2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'A86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des
travaux d'entretien du réseau autoroutier
7
2-3 - L'autoroute A86 Nord, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la routeprincipale du Port, l'A15 et le stade France durant les nuits du :* lundi 9 septembre 2024 jusqu'au mercredi 11 septembre 2024 de 21h30 à 05h30 ;* lundi 16 septembre 2024 jusqu'au vendredi 20 septembre 2024 de 21h30 à 05h30.Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées :* échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure ;» échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure ;* échangeur A15 A86 ;* A15 (sens province-Paris) vers RN315 ;» A1 (sens province-Paris) vers RN315 ;* A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure :* échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure ;» échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure :< bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608.Déviation :* Les usagers provenant de l'A86, dans le sens de circulation intérieur, empruntent lesitinéraires de déviation S50 et S51 jusqu'au RD20 (quai Aulagnier), puis empruntent laRD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu'à la porte deClignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'a la Portedes Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et laPorte de Bagnolet. .2-4 - L'autoroute A86 Nord, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre la route duPort de Paris, l'A15 et l'exRN2 (PR 18+500) durant la nuit du :" lundi 8 juillet 2024 jusqu'au mercredi 10 juillet 2024 de 21h30 à 05h30 ;Durant cette même nuit, la voie lente d'A3 dans le sens de circulation province-Paris sera neu-tralisée à la circulation entre les PR8+000 et 7+000.Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées cette même nuit :- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int) ;* bretelle d'accès numéro 8C, de l'échangeur 93A908608 ;* bretelle n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers) ;- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université) ;* bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve) ;* bretelle n°2 de I'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny) ;* bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).* Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.Déviation :Les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers I'Est, sortent à la sortie 8b,empruntent I'Al, dans le sens de circulation Paris-province, puis l'A3, sens province-Paris jus-qu''à la porte de Bagnolet. —
AGER NORD - UER Saint-Denis ARRETE DRIEAT IdF'N°2024-0526 DRIEAT/SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué 5/7 Le Ponant !! - 27/29 rue Lebainc — 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 00 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2-087 du 08/09/2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'A86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des
travaux d'entretien du réseau autoroutier
8
Article 3Horaires de fermetures :Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 20h45 pour l'axeprincipalArticle 4Les fermetures d'axe peuvent se faire par bouchons mobiles.La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteurd'activité des travaux.Le balisage et la signalisation mis en ceuvre sont conformes aux prescriptions de linstructionministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisationtemporaire - édition du SETRA ou du CEREMALa mise en place, le jalonnement et I'entretien de la signalisation routière prescrit ci-dessussont effectués par :« La direction des routes dÎle-de-France (DiRIF)Arrondissement de gestion et d'exploitation de la route OuestArrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).Article 5Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositionscontraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.Article 6 _Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme génants au droit des travauxconformément à l''article R417-10 du code de la route.Les infractions au présent arrété sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.Article 7Le présent arrêté peut faire I'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis,adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, del'aménagement et des transports d'Île-de-France, le Ponant Il - 27/29 rue Leblanc75015 Paris Cedex 15 ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer ;- d'un recours contentieux auprès des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise ou deBobigny ;
AGER NORD - UER Saint-Denis ARRETE DRIEAT IdF N°2024-0526 DR'IEAT/SSTV/DSECR4 rue du Bec à Loué 6/7 Le Ponant Il - 27/29 rue Lebainc — 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 00 Tel : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2-087 du 08/09/2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'A86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des
travaux d'entretien du réseau autoroutier
9
Article 8Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine,le directeur de cabinet de la préfecture de la Seine-Saint-Denis,.le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest d'Île-de-Francele commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Nord d'Île-de-France,le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine,le président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis,le directeur des routes d'Île-de-France,le maire de Paris,le maire de Colombes,
'
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publiéau recueil des actes administratifs des préfectures des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers deParis et au directeur du SAMU.
05 JUIL, 2024Fait à Nanterre le Fait à Bobignyle N § UL, 2024
Le préfet des Hauts-de-Seine Le préfet de la Seine-Saint-Denis/
Pascal GAUCI ' -
Jacques WITKOWSKI
AGER NORD - UER Saint-Denis ARRETE DRIEAT 1dF N°2024-0526 DRIEAT/SSTV/DSECR1 rue du Bec à Loué 717 Le Ponant Il — 27/29 rue Lebalnc - 75015 ParisTél : 33 (0) 1 49 40 89 00 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
SERVICE DE LA PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS - Cabinet du préfet - Arrêté interpréfectoral n° 2024-2-087 du 08/09/2024
portant modification des conditions de circulation des véhicules de toutes catégories sur l'A86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des
travaux d'entretien du réseau autoroutier
10