PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2025-302
PUBLIÉ LE 29 AOÛT 2025
Sommaire
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2025-08-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n°
78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024 relatif au renouvellement de la
composition de la commission départementale de sécurité routière
des Yvelines (3 pages) Page 3
78-2025-08-26-00010 - Arrêté portant composition de la commission
prévue à l'article L.723-13 du code de commerce pour l'élection des
juges au tribunal de commerce - scrutin des 8 et 21 octobre 2025 (1 page) Page 7
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Préfecture des Yvelines
78-2025-08-29-00001
Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2024-08-20-00009
du 20 août 2024 relatif au renouvellement de la
composition de la commission départementale
de sécurité routière des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024 relatif au
renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 3
ExPREFETDES YVELINESLibertéEgalitéFraternité
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
Arrêté n° modifiant
l'arrêté n°78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024
relatif au renouvellement de la composition
de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R. 411-10 et R. 411-11 ;
Vu le code des transports et notamment ses articles L. 1614-1 et article R. 1614-2 à R.
1614-6;
Vule code du sport et notamment les chapitres 1 et 2 des titres II I, livres III des parties
législatives et réglementaires ;
Vule code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R.
133-1 à R. 133-15 ;
Vu la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités,
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du n ombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions a dministratives, notamment
son article 31 ;
Vule décret n°2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses d ispositions relatives à
la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
Vu le décret n°2021-396 du 6 avril 2021 relatif aux diagnostics de sécurité routière des
passages à niveau mentionnés à l'article L. 1614-1 du code des transports;
Vu l'arrêté du 3 mai 2021 relatif aux diagnostics de sécurité ro utière des passages à
niveau ;
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon 78010 Versailles cedex
Accueil du public : 1 avenue de l'Europe - Versailles
Tél. : 01.39.49.78.00
Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site :
www.yvelines.pref.gouv.fr
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024 relatif au
renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 4
Vu l'arrêté n°78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024 relatif au r enouvellement de la
composition de la commission départementale de sécurité ro utière (C.D.S.R.) des
Yvelines ;
Vu l'arrêté n°78-2025-03-06-00023 du 06 mars 2025 modifiant l'arrêté n°78-2024-08-20-
00009 du 20 août 2024 relatif au renouvellement de la composition de la commission
départementale de sécurité routière des Yvelines,
Vu les représentants désignés par les organisations professi onnelles, les fédérations
sportives et les associations d'usagers consultées ;
Vu le courriel du 31 juillet 2025 de M. Alexandre PAVLOWSKI info rmant la sous-
préfecture de Mantes-la-Jolie, qu'il prend la suite de M. Cé dric ROBIN sur le poste de
directeur territorial de l'urgence et du secourisme de la Cr oix Rouge des Yvelines et
qu'il assurera également la fonction de représentant de cet te organisation à la
commission départementale de sécurité routière ;
Considérant que M . Cédric ROBIN a assuré la représentation de la Croix Rouge des
Yvelines à la formation « Epreuves et manifestations sportives » en tant que suppléant
et à la formation « Analyses et études » en tant que titulaire au sein de la commission
départementale de sécurité routière ;
Considérant que M. Alexandre PAVLOWSKI prend la suite de M . Cédric ROBIN pour les
deux formations rappelées ci-dessus,
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines ;
Arrête :
Article 1 :
Le E de l'article 4 de l'arrêté n°78-2024-08-20-00009 du 20 a oût 2024 concernant la
formation spécialisée « épreuves et manifestations sportives », est remplacé par les
termes suivant :
E – représentants des associations d'usagers :
Titulaire
Suppléant
M. Fabien BESNIER M. Alexandre PAVLOWSKI
Article 2 :
Le d) du D de l'article 6 de l'arrêté n°78-2024-08-20-00009 d u 20 août 2024 concernant
la formation spécialisée « analyses et études », est remplacé par les termes suivant :
d) Croix Rouge française : conseil départemental des Yvelines
Titulaire Suppléant
M. Alexandre PAVLOWSKI Mme Fabien BESNIER
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024 relatif au
renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 5
Article 3 :
Le a) du Dde l'article 5 de l'arrêté n°78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024 concernant la
formation spécialisée « dépannage-remorquage et fourrières » est remplacé par les
termes suivant :
a) Mobilians (ex Conseil National des Professions de l'Automobile)
Titulaire Suppléant
M. Claude SCHNEIDER Mme Mathilde CASTERMAN
Le reste sans changement.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tr ibunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également, dans le même délai, faire l'objet d'un rec ours gracieux (Préfet des
Yvelines - bureau de la réglementation générale) ou d'un rec ours hiérarchique (Ministre
de l'intérieur - place Beauvau – 75800 Paris cedex 08).
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui
doit alors être introduit dans les deux mois suivant la décis ion implicite ou explicite de
l'autorité compétente (le silence de l'administration pen dant un délai de deux mois
valant décision implicite de rejet).
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le dire cteur de cabinet du préfet,
les sous-préfets de Saint-Germain-en-Laye, de Mantes-la- Jolie et de Rambouillet, le
directeur départemental des services d'incendie et de seco urs (S.D.I.S.), le directeur du
service d'aide médicale urgente (S.A.M.U.), le directeur départemental de la protection
des populations (D.D.P.P.), le directeur départemental de l'emploi, du travail et des
solidarités des Yvelines (D.D.E.T.S.), le directeur dépar temental des territoires (D.D.T.),
le directeur régional et interdépartemental de l'environn ement, de l'aménagement et
des transports (D.R.I.E.A.T.), le directeur des services d épartementaux de l'éducation
nationale (E.N.), le directeur interdépartemental de la po lice nationale (D.I.P.N.), le
directeur zonal, contrôleur général des C.R.S. de Paris Île -de-France, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie des Yvelines sont c hargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Versailles, le 29 août 2025
Le préfet,
pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
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Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-29-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté n° 78-2024-08-20-00009 du 20 août 2024 relatif au
renouvellement de la composition de la commission départementale de sécurité routière des Yvelines 6
Préfecture des Yvelines
78-2025-08-26-00010
Arrêté portant composition de la commission
prévue à l'article L.723-13 du code de commerce
pour l'élection des juges au tribunal de
commerce - scrutin des 8 et 21 octobre 2025
Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-26-00010 - Arrêté portant composition de la commission prévue à l'article L.723-13 du code de
commerce pour l'élection des juges au tribunal de commerce - scrutin des 8 et 21 octobre 2025 7
Adresse postale : 1 rue Jean Houdon - 78010 Versailles Cedex
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Retrouvez nos jours et horaires d'ouverture d'accueil du public sur le site : www.yvelines.gouv.fr

Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections


Arrêté N° 78-2025-08-
portant composition de la commission prévue à l'article L.723-13 du code du commerce
pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Versailles
Scrutin des 8 et 21 octobre 2025

Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de commerce et notamment le livre VII relatif aux juridictions commerciales et à
l'organisation du commerce (parties législative et réglementaire) ;

Vu le code électoral ;

Vu l'arrêté ministériel en date du 24 mai 2011 relatif aux bulletins de vote pour l'élection des
juges des tribunaux de commerce ;

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2025-08-22-000001 du 22 août 2025 portant convocation des
électeurs pour l'élection des juges au tribunal de commerce de Versailles ;

Vu l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Versailles du 1er août 2025 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,

Arrête

Article 1 er : La commission prévue à l'article L.723-13 du code du commerce pour l'élection des
juges au tribunal de commerce de Versailles est composée comme suit :

Fonction Titulaire Suppléant
Président
Bertrand MENAY
Président au tribunal judiciaire de
Versailles

Gaële FRANCOIS-HARY
Première vice-présidente au tribunal judiciaire de
Versailles

Membre désigné
par le Président
de la cour
d'appel

Olivia RODRIGUES
Vice-présidente au tribunal
judiciaire de Versailles

Géraldine LUNVEN
Vice-présidente au tribunal judiciaire de Versailles
Membre désigné
par le Préfet

Fabrice CHAMPEYROUX
Chef du bureau des élections
Céline TARDY-RIALLAND
Adjointe au chef du bureau des élections (à compter du
1 er octobre 2025)

Le secrétariat de la commission est assuré par le greffier du tribunal de commerce.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et le président de la
commission sont chacun en ce qui les concerne chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Versailles, le 26 août 2025
Le Préfet,
signé
Frédéric ROSE


Préfecture des Yvelines - 78-2025-08-26-00010 - Arrêté portant composition de la commission prévue à l'article L.723-13 du code de
commerce pour l'élection des juges au tribunal de commerce - scrutin des 8 et 21 octobre 2025 8