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RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES
PÉNITENTIAIRES DE PARIS
N° Spécial 08 juillet 2026
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PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES
DE PARIS du 08 juillet 2026
SOMMAIRE
Arrêtés Dates
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION
PÉNITENTIAIRE
Pages
DGAP-DISP-DSD 07.07.2026 Arrêté portant délégation de signature à
Madame Cécile MARTRENCHAR 3
DGAP-DISP-
DPIPPR 07.07.2026 Arrêté portant délégation de signature à
Madame Marie-Stéphane VITTRANT 5
DGAP-DISP-
DPIPPR 07.07.2026 Arrêté portant délégation de signature à
Madame Anne LURO 7
MINISTERE Direction généraleDE.LA JUSTICE ha . nen ,abet de I'administration pénitentiairegalitéFraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT SECURITE ET DETENTION
Arrété portant délégation de signature
Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale »,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice, du 26 février 2026 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 23
mars 2026,
DECIDE:
Qu'à compter de la publication du présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement, délégation
permanente de signature est donnée à :
Madame MARTRENCHAR Cécile, directrice des services pénitentiaires, mise à disposition au département
sécurité et détention de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris jusqu'au 31 juillet
2026 inclus, aux fins de :
> répondre aux recours gracieux et hiérarchiques formulés par les personnes détenues (article R. 315-
2 du Code pénitentiaire) ;
> décider d'affecter une personne détenue condamnée dans un établissement pour peines de la
direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris, y compris de formuler les avis lorsque
la décision relève du ministre de la justice sur la base des articles D. 211-11 et D. 211-18 du Code
pénitentiaire ;
> ordonner le transfèrement d'une personne détenue condamnée dans un établissement pour
peines de la direction interrégionale de Paris (articles D. 211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire);
> décider du changement d'affectation d'une personne détenue condamnée incarcérée dans un
établissement pour peines de la direction interrégionale de Paris et ordonner son transfèrement
pour un autre établissement pour peines ou une maison d'arrêt du ressort (articles D. 211-26 à D.
211-29 et D. 211-31 du Code pénitentiaire);
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex

>» décider et d'ordonner tout transférement utile à l'intérieur de la direction interrégionale de Paris
concernant les personnes détenues condamnées relevant de la compétence régionale (articles D.
211-24 et D. 211-31 du Code pénitentiaire) ;
» décider et d'ordonner le transfèrement de toute personne détenue prévenue (après accord de
l'autorité judiciaire compétente), au sein de la direction interrégionale de Paris (art R. 342-1 du Codepénitentiaire) ;
» décider du placement provisoire des personnes détenues en unités pour détenus violents (article
R.224-6 du Code pénitentiaire);
> décider des mesures de placement, de prolongation ou de fin de placement des personnes
détenues en unités pour détenus violents (articles R.224-5, article R.224-7 et article R.224-10 du
Code pénitentiaire) ;
> contrôler les décisions de classement au service général de personnes détenues, prévenues oucondamnées pour des affaires criminelles, et incarcérées en maison d'arrêt (article R. 412-18 du
Code pénitentiaire) ;
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Fait à Fresnes, le 7 juillet 2026
Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES
DISP de Paris
3 avenue de la Division Leclerc
BP 103 - 94267 Fresnes cedex

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DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES POLITIQUES
D'INSERTION
DE PROBATION ET DE PREVENTION DE LA
RECIDIVE
Arrêté portant délégation de signature
Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale »,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice, du 26 février 2026 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 23
mars 2026,
Décide :
Article 1: Qu'à compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est
donnée à :
Madame Marie-Stéphane VITTRANT, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe à la
cheffe du département des politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive, aux fins de :
> Délivrance et retrait d'agrément pour les intervenants extérieurs (préposés des entreprises
concessionnaires ou animateurs des associations) assurant l'encàdrement technique des détenus
au travail (Article D.412-7 du code pénitentiaire) ;
Désignation ou exclusion des auméniers (Articles R. 113-65 Alinéa 8 et D. 351-1 du code
pénitentiaire) ;
> Délivrance ou retrait d'agrément des bénévoles d'auménerie (Article D.352-3 du code
pénitentiaire);
> Autorisation de sortie d'écrits faits par un détenu en vue d'une publication ou d'une divulgation
sous quelque forme que ce soit (Articles R. 113-65 Alinéa 9 et R. 381-1 du code pénitentiaire) ;
> Délivrance ou retrait d'un agrément pour les membres du corps enseignant. Acceptation du
concours bénévole des visiteurs de prison et des associations (Article D.413-5 du code
pénitentiaire) ;
Y
DISP
3, avenue de la Division LeclercB.P.103 - 94267 FRESNES CedexTéléphone : 01 88 28 70 00

>: Délivrance ou retrait d'un agrément pour les visiteurs de prison (Article D.341-20 du code
pénitentiaire).
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Île-de-France et des préfectures de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Faità Fresnes, le 7 juillet 2026
Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES
DISP
3, avenue de la Division LeclercB.P.103 ~ 94267 FRESNES CedexTéléphone : 01 88 28 70 00

MINISTERE Direction généraleDE LA JUSTICE Le : "ee aLiberté de I'administration pénitentiaireÉgalité *Fraternité
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS
DEPARTEMENT DES POLITIQUES
D'INSERTION
DE PROBATION ET DE PREVENTION DE LA
RECIDIVE
Arrêté portant délégation de signature
Thierry ALVES, Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris
Vu le code pénitentiaire en son article R. 113-65 qui précise « que pour l'exercice des compétences définies
par le présent code, le directeur interrégional des services pénitentiaires peut déléguer sa signature à un ou
plusieurs fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A occupant un emploi au siège de la direction
interrégionale »,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, Ministre de la justice, du 26 février 2026 portant nomination de Monsieur
Thierry ALVES en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 23
mars 2026,
Décide :
Article 1: Qu'à compter de la publication du présent arrêté, délégation permanente de signature est
donnée a:
Madame Anne LURO, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, cheffe du département des
politiques d'insertion de probation et de prévention de la récidive, aux fins de :
> Délivrance et retrait d'agrément pour les intervenants extérieurs (préposés des entreprises
concessionnaires ou animateurs des associations) assurant l'encadrement technique des détenus
au travail (Article D.412-7 du code pénitentiaire);
Désignation ou exclusion des aumôniers (Articles R. 113-65 Alinéa 8 et D. 351-1 du code
pénitentiaire);
> Délivrance ou retrait d'agrément des bénévoles d'auménerie (Article D.352-3 du code
pénitentiaire) ;
> Autorisation de sortie d'écrits faits par un détenu en vue d'une publication ou d'une divulgation
sous quelque forme que ce soit (Articles R. 113-65 Alinéa 9 et R. 381-1 du code pénitentiaire);
v
> Délivrance ou retrait d'un agrément pour les membres du corps enseignant. Acceptation du
concours bénévole des visiteurs de prison et des associations (Article D.413-5 du code
pénitentiaire) ;
DISP
3, avenue de la Division LeclercB.P.103 - 94267 FRESNES CedexTéléphone : 01 88 28 70 00

> Délivrance ou retrait d'un agrément pour les visiteurs de prison (Article D.341-20 du code
pénitentiaire). r
Le présent arrêté fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Ile-de-France et des préfectures de Paris, de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, des Hauts-
de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
Fait à Fresnes, le 7 juillet 2026
Le directeur interrégional des services
pénitentiaires de Paris,
Thierry ALVES
DISP
3, avenue de la Division LeclercB.P.103 - 94267 FRESNES CedexTéléphone : 01 88 28 70 00

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s'adresser à :
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
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PRÉFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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