PRÉFÈTE
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2024-078
PUBLIÉ LE 7 JUIN 2024
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2024-06-07-00003 - Arrêté du 7 juin 2024 portant interdiction de monster shows (2
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Prefecture des Vosges
88-2024-06-07-00003
Arrêté du 7 juin 2024 portant interdiction de monster
shows
Prefecture des Vosges - 88-2024-06-07-00003 - Arrêté du 7 juin 2024 portant interdiction de monster shows 3
PREFETEDES VOSGESijerte'EgalitéFraternité
D@n0e
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté du 07 juin 2024
portant interdiction de manifestations de type Monster show mettant en scène
des démonstrations de véhicules 4x4 (Monster Trucks) et des acrobaties motos
du samedi 08 juin 2024 à 00h00 au lundi 10 juin 2024 à 08h00
LA PRÉFÈTE DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la route ;
Vu le Code du sport, et notamment les articles R.331-18 à R.331-45 ;
Vu le Code général des collectivités territoriale, et notamment son article L.2215-1 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 20041-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 5 octobre 2022 portant nomination de Madame Valérie MICHEL-MOREAUX en
qualité de préfète des Vosges ;
Considérant que les services de l'État ont été alertés de l'organisation d'une manifestation
intitulée Monster show mettant en scène des démonstrations de véhicules 4x4 de type Monster
trucks sur le parking du magasin Action à Charmes le dimanche 09 juin 2024 ;
Considérant qu'une publicité a été réalisée par les organisateurs de l'événement par l'apposition
d'affiches sur des candélabres de la commune ;
Considérant que l'activité projetée relève de la catégorie des manifestations ayant pour objet la
présentation, en mouvement, des capacités de vitesse ou de maniabilité de véhicules terrestres à
moteur, sans qu'elle constitue un entraînement ou une compétition, conformément aux
dispositions de l'article R.331-18 du Code du sport ;
Considérant que ces manifestations, en raison de leur dangerosité, sont soumises au régime de
l'autorisation, conformément aux dispositions de l'article R.331-20 du Code du sport ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Considérant qu'aucune demande d'autorisation n'a été faite auprès des services de l'État dans
le département des Vosges ; par conséquent, aucun dispositif pour la sécurité des participants
et des spectateurs lors de tels événements n'a pu être examiné et validé ;
Considérant que, dans ces conditions, il est impossible de garantir la sécurité du public et des
participants si un tel événement avait lieu ;
Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfète des Vosges ;
ARRÊTE
Article 1 er : Tout spectacle mettant en scène des démonstrations de véhicules 4x4 de type
Monster trucks et des acrobaties motos est interdit sur le territoire du département des Vosges
du samedi 08 juin 2024 à 00h00 au lundi 10 juin à 08h00.
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues aux
dispositions de l'article R.331-45 du Code du sport. Les infractions au présent arrêté sont
constatées par procès-verbal dressé par les forces de sécurité intérieure.
Article 3 : La directrice de cabinet de la préfète des Vosges, le secrétaire général de la
préfecture des Vosges, la sous-préfète de Saint-Dié-des-Vosges, le sous-préfet de Neufchâteau,
le directeur départemental de la police nationale des Vosges, le commandant de groupement
de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
diffusé à l'ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 07 juin 2024
La préfète,
Signé : Valérie MICHEL-MOREAUX
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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