PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2025-463
PUBLIÉ LE 5 AOÛT 2025
Sommaire
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France / Délégation
Départementale de Paris
75-2025-08-05-00002 - Arrêté n°2025-DD75-050 portant modification
de la composition du Conseil de surveillance du Centre hospitalier
universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) (4 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-08-05-00007 - Arrêté n° 2025-00989 du 05 août
2025
Accordant des récompenses pour actes de courage et de
dévouement
(1 page) Page 8
2
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France
75-2025-08-05-00002
Arrêté n°2025-DD75-050 portant modification
de la composition du Conseil de surveillance du
Centre hospitalier universitaire Assistance
Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-05-00002 - Arrêté n°2025-DD75-050 portant modification de la composition
du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
© » Agence Régionale de SantéIle-de-France






AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2025-DD75-050
portant modification de la composition du Conseil de surveillance
du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE

VU


VU
Le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.
6143-4 et R. 6143-12 ;

Le décret n°2010 -361 du 08 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des
établissements publics de santé ;

VU


VU


VU
Le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île-de-France à compter du 29 avril 2024 ;

L'arrêté n°2025-DD75-032 du 31 juillet 2025 portant modification de la composition du
Conseil de surveillance de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

L'arrêté DS n°018/2025 du 17 juillet 2025 portant délégation de signature du Directeur
général de l'Agence régionale de santé Île -de-France à Monsieur Tanguy BODIN,
Directeur de la Délégation départementale de Paris et à divers collaborateurs de sa
délégation ;

VU




Le courrier du 31 juillet 2025 de Madame Sabine ZABEL, Secrétaire générale adjointe du
syndicat Sud Santé de l'AP-HP, sollicitant la nomination de M. Frédéric LOPEZ en qualité
de représentant du syndicat SUD SANTE de l'AP -HP en remplacement d'Olivier
YOUINOU au sein du Conseil de surveillance de l'Assistance Publique – Hôpitaux de
Paris (AP-HP) ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'article 1er de l'arrêté n°2025-DD75-032 du 31 juillet 2025 est modifié comme
suit :

La formulation « Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et Madame le
Docteur Juliette PAVIE, représentants de la commission médicale
d'établissement » est abrogée et remplacée intégralement par la suivante :
« Monsieur Frédéric LOPEZ et Madame Nathalie MARCHAND, représentants
désignés par les organisations syndicales les plus représentatives. ».

Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-05-00002 - Arrêté n°2025-DD75-050 portant modification de la composition
du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 4





ARTICLE 2 :








































ARTICLE 3 :







Par suite de cette modification, le Conseil de s urveillance de l' Assistance
Publique – Hôpitaux de Paris est composé des membres ayant voix délibérative
suivants :


1° en qualité de représentants des collectivités territoriales :
- Madame Anne HIDALGO, Maire de Paris ;
- Madame Anne-Claire BOUX, représentante du Conseil de Paris ;
- Monsieur Patrick OLLIER, représentant d'un établissement public de
coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre du ressort de
l'établissement (pour l'AP-HP : Métropole du Grand Paris)
- Monsieur Pierre -Christophe BAGUET, représentant du Conseil
Départemental des Hauts-de-Seine principal département d'origine des
patients autres que le département siège de l'établissement
- Monsieur Vincent ROGER, représentant du Conseil Régional Ile -de-
France.


2° en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur Bruno HOSZMAN, cadre supérieur de santé, représentant de
la commission centrale des soins infirmiers, de rééducation et médico -
techniques ;
- Monsieur le Professeur Antoine PELISSOLO et M adame le Docteur
Juliette PAVIE , représentants de la commission médicale
d'établissement ;
- Monsieur Frédéric LOPEZ et Madame Nathalie MARCHAND ,
représentants désignés par les organisations syndi cales les plus
représentatives.


3° en qualité de personnalités qualifiées :
- Madame le Docteur Michèle GRANIER et Madame le Docteur Marie -
Laure ALBY, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général
de l'Agence régionale de santé Île-de-France ;
- Monsieur Alain OLYMPIE et Madame Suzette FERNANDES,
représentants des usagers désignés par le préfet d'Île-de-France, préfet
de Paris ;
- Monsieur Laurent EL GHOZI, personnalité qualifiée désignée par le
Préfet de Paris.


Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de la
notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter
de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture d'Île-de-France.


Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-05-00002 - Arrêté n°2025-DD75-050 portant modification de la composition
du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5





ARTICLE 4 :


Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Île-de-France et le
Directeur général de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture d'Ile-de-France.



Fait à Saint-Denis, le 05 août 2025


Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France
La Directrice adjointe de la
Délégation départementale de Paris

SIGNÉ

Esther LEPAICHEUX
Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-05-00002 - Arrêté n°2025-DD75-050 portant modification de la composition
du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 6



Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France - 75-2025-08-05-00002 - Arrêté n°2025-DD75-050 portant modification de la composition
du Conseil de surveillance du Centre hospitalier universitaire Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) 7
Préfecture de Police
75-2025-08-05-00007
Arrêté n° 2025-00989 du 05 août 2025
Accordant des récompenses pour actes de
courage et de dévouement
Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00007 - Arrêté n° 2025-00989 du 05 août 2025
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 8

CABINET DU PREFET


Paris, le 05 août 2025


ARRETE N° 2025-00989
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement

LE PREFET DE POLICE

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié par le décret du 9 décembre 1924 ;
Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970 portant décon centration en matière d'attribution de
récompenses pour actes de courage et de dévouement ;

A R R E T E
Article 1
er
La Médaille de bronze pour actes de courage et de d évouement est décernée aux
fonctionnaires de police affectés au sein de la Dir ection de la sécurité de proximité de l'agglomération
parisienne dont les noms suivent :

- M. Nédy GIRARD , brigadier-chef de police, né le 24 mai 1979 ;
- Mme Ségolène LAFON , brigadière-cheffe de police, née le 9 décembre 1994.


Article 2
Le présent arrêté sera publié au « Recueil des actes administratifs de la Préfecture de Police ».

signé
Magali CHaRBONNEAU

Préfecture de Police - 75-2025-08-05-00007 - Arrêté n° 2025-00989 du 05 août 2025
Accordant des récompenses pour actes de courage et de dévouement 9