SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°76-2026-055
PUBLIÉ LE 6 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
(DDETS) /
76-2026-02-02-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE DAVID FERNANDES-LAVAJO, ORGANISME LE
HAVRE DOMICILE SERVICES (2 pages) Page 5
76-2026-02-02-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE JIMMY CARAQUIN, ORGANISME CARAQUIN
SERVICES (2 pages) Page 8
76-2026-02-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE KEVIN PETIT, ORGANISME SERVICES
NETTOYAGES (2 pages) Page 11
76-2026-02-02-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE LOIC PETIT, ORGANISME LP PAYSAGE (2 pages) Page 14
76-2026-02-02-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MODARD BRANDON, ORGANISME BM
PAYSAGE (2 pages) Page 17
76-2026-02-02-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED ALI BEN HAJ HASSEN, ORGANISME
RAPIDE EFFICACE (2 pages) Page 20
76-2026-02-02-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE RESNICK NJECKE, ORGANISME NJECKE
RESNICK (2 pages) Page 23
76-2026-02-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE SONIA DJOMKAM MONGA, ORGANISME MISS
PROPRE (2 pages) Page 26
76-2026-02-02-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE
SERVICES A LA PERSONNE XAVIER LEDOUX, ORGANISME LEDOUX XAVIER
(2 pages) Page 29
Direction départementale de la protection des populations de
Seine-Maritime / Santé et protection des animaux et de l'environnement
76-2026-01-29-00004 - 26-037 260129 Habilitation sanitaire Dr Turk Marion
(2 pages) Page 32
76-2026-02-02-00008 - 26-039 260202 Habilitation sanitaire Delaunay
Domitille (2 pages) Page 35
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
76-2026-02-02-00028 - Avis de la CDPENAF, en date du 2 février 2026, sur
le projet agrivoltaïque de la société TSE sur la commune de
Saumont-la-Poterie (6 pages) Page 38
2
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime /
Service Transitions, Ressources et Milieux (STRM)
76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence d'ouvrages hydrauliques
liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les
prescriptions complémentaires au curage du bief et du plan d'eau liés
aux ouvrages (12 pages) Page 45
76-2026-01-28-00008 - Arrêté portant prescriptions spécifiques
concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de
Le Tréport (10 pages) Page 58
76-2026-01-26-00013 - Rouen_ilôt programme mixte quai
Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026 (12 pages) Page 69
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET / Bureau des affaires
générales
76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion
du 01 01 26 (26 pages) Page 82
76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale
départementale et communale Promotion du 01 01 26 (29 pages) Page 109
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyenneté et des
élections
76-2026-02-03-00002 - Arrêté instituant les commissions de propagande
pour les communes de 2500 habitants et plus et fixant les dates et
modalités de livraison de la propagande en vue des élections des
conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026 (6 pages) Page 139
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC / SIRACEDPC
76-2026-02-02-00004 - Arrêté Préfectoral du 02 février 2026 portant
diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales
dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence (4 pages) Page 146
76-2026-02-02-00016 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE
A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 27 mars 2025 par le RECTORAT de la
région académique Normandie (1 page) Page 151
76-2026-02-02-00017 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS
CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 26 juin 2025 par la CROIX ROUGE
FRANCAISE 76 (1 page) Page 153
76-2026-02-02-00015 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (PAE
FPS) ORGANISÉ le 3 mars 2025 PAR le SDIS 76
(2 pages) Page 155
76-2026-02-02-00019 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN
EQUIPE (PAE FPSE)
ORGANISÉ le 5 décembre 2025 par l'UDPS 76 (1
page) Page 158
3
76-2026-02-02-00018 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN
EQUIPE (PAE FPSE) organisé le 29 octobre 2025 par le SDIS 76 (1 page) Page 160
76-2026-02-02-00020 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN SAUVETAGE AQUATIQUE
(PAE FSA) organisé le 5 décembre par la SNSM 76
(1 page) Page 162
4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00014
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE DAVID
FERNANDES-LAVAJO, ORGANISME LE HAVRE
DOMICILE SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DAVID FERNANDES-LAVAJO, ORGANISME LE HAVRE DOMICILE SERVICES 5
E = Direction DépartementaleELLSEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999905052
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 1° février 2026 par M. DavidFERNANDES-LAVAJO pour l'organisme FERNANDES-LAVAJO David (SIRET: 99990505200018, nomcommercial : LE HAVRE DOMICILE SERVICES), situé 24 rue Raoul Dufy 76600 LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 1° février 2026 par M. David FERNANDES-LAVAJO en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme FERNANDES-LAVAJO David (nom commercial: LE HAVRE DOMICILESERVICES) dont l'établissement principal est situé 24 rue Raoul Dufy 76600 LE HAVRE et enregistrésous le N SAP999905052 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DAVID FERNANDES-LAVAJO, ORGANISME LE HAVRE DOMICILE SERVICES 6
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 2 février 2026
Pour le Préfet et bar délécation,le directeur dépertemenial
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00014 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE DAVID FERNANDES-LAVAJO, ORGANISME LE HAVRE DOMICILE SERVICES 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00013
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE JIMMY
CARAQUIN, ORGANISME CARAQUIN SERVICES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JIMMY CARAQUIN, ORGANISME CARAQUIN SERVICES 8
| Direction DépartementaleON LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP941995565
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 1° février 2026 par M. JimmyCARAQUIN pour l'organisme CARAQUIN Jimmy (SIRET: 94199556500012, nom commercial:CARAQUIN SERVICES), situé 8 rue de la Briqueterie 76860 OUVILLE LA RIVIERE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 1° février 2026 par M. Jimmy CARAQUIN en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme CARAQUIN Jimmy (nom commercial: CARAQUIN SERVICES) dontl'établissement principal est situé 8 rue de la Briqueterie 76860 OUVILLE LA RIVIERE et enregistrésous le N SAP941995565 pour les activités suivantes :
e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'étre exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JIMMY CARAQUIN, ORGANISME CARAQUIN SERVICES 9
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 2 février 2026
Pour le Préfet ctor délér ation,le Girecteur départemerialde l'emploi, du iravelf et des Solidarité| de la Seind-Maritime || }Vincent LEPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00013 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE JIMMY CARAQUIN, ORGANISME CARAQUIN SERVICES 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00009
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE KEVIN PETIT,
ORGANISME SERVICES NETTOYAGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KEVIN PETIT, ORGANISME SERVICES NETTOYAGES 11
E 3 | Direction DépartementaleDS LA SEINE de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP999147408
Vu le code du travail et notamment lesarticles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 1° février 2026 par M. Kévin PETITpour l'organisme PETIT Kévin (SIRET : 99914740800010, nom commercial : SERVICES NETTOYAGES),situé 29 Cours de la République 76600 LE HAVRE ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 1°" février 2026 par M. Kévin PETIT en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme PETIT Kévin (nom commercial: SERVICES NETTOYAGES) dont l'établissementprincipal est situé 29 Cours de la République 76600 LE HAVRE et enregistré sous le N SAP999147408pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KEVIN PETIT, ORGANISME SERVICES NETTOYAGES 12
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 2 février 2026
Pour le Préfat atle directeurde l'emploi, du travepar délégation,hartamenialet das solidaritésFe
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen,53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00009 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE KEVIN PETIT, ORGANISME SERVICES NETTOYAGES 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00003
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE LOIC PETIT,
ORGANISME LP PAYSAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LOIC PETIT, ORGANISME LP PAYSAGE 14
| | Direction DépartementaleSn LESEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP932109556
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 29 janvier 2026 par M. Loic PETITpour l'organisme PETIT Loïc (SIRET: 93210955600013, nom commercial : LP PAYSAGE), situé 29 ruedu Maréchal Foch 76260 EU ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 29 janvier 2026 par M. Loïc PETIT en qualité de dirigeant(e), pourl'organisme PETIT Loic (nom commercial: LP PAYSAGE) dont l'établissement principal est situé 29rue du Maréchal Foch 76260 EU et enregistré sous le N SAP932109556 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LOIC PETIT, ORGANISME LP PAYSAGE 15
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 2 février 2026Pour le Préfet cf per délégation,le Girecteur départemetialde l'emploi ¥ et des solidarités-magitime
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00003 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE LOIC PETIT, ORGANISME LP PAYSAGE 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00006
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MODARD
BRANDON, ORGANISME BM PAYSAGE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MODARD BRANDON, ORGANISME BM PAYSAGE 17
E | Direction DépartementaleBELL GME. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP879644771
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 30 janvier 2026 par M. BrandonMODARD pour l'organisme MODARD Brandon (SIRET: 87964477100013, nom commercial: BMPAYSAGE), situé 49 rue Philibert Delorme 76360 BARENTIN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 30 janvier 2026 par M. Brandon MODARD en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme MODARD Brandon (nom commercial: BM PAYSAGE) dontl'établissement principal est situé 49 rue Philibert Delorme 76360 BARENTIN et enregistré sous leN SAP879644771 pour les activités suivantes :e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MODARD BRANDON, ORGANISME BM PAYSAGE 18
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
le diraciaur fépartemerial
aVincent LEPRVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises- sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00006 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MODARD BRANDON, ORGANISME BM PAYSAGE 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00010
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED ALI
BEN HAJ HASSEN, ORGANISME RAPIDE
EFFICACE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED ALI BEN HAJ HASSEN, ORGANISME RAPIDE EFFICACE 20
ŒÆE Direction DépartementaleBELLCINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100301530
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 1° février 2026 par M. Mohamed AliBEN HAJ HASSEN pour l'organisme BEN HAJ HASSEN Mohamed Ali (SIRET: 10030153000018, nomcommercial : RAPIDE EFFICACE), situé 25 Route de Bonsecours 76000 ROUEN ;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 1° février 2026 par M. Mohamed Ali BEN HAJ HASSEN en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme BEN HAJ HASSEN Mohamed Ali (nom commercial: RAPIDEEFFICACE) dont l'établissement principal est situé 25 Route de Bonsecours 76000 ROUEN etenregistré sous le N SAP100301530 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED ALI BEN HAJ HASSEN, ORGANISME RAPIDE EFFICACE 21
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
Pour la Préfet et 5délénation,le directeur débade l'emploi, cu 'ravail gt des solidaritésde la SainefiviaritimeVincent LERREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.ll peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00010 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE MOHAMED ALI BEN HAJ HASSEN, ORGANISME RAPIDE EFFICACE 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00012
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE RESNICK NJECKE,
ORGANISME NJECKE RESNICK
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE RESNICK NJECKE, ORGANISME NJECKE RESNICK 23
| Direction DépartementaleDE LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP843466848
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 1° février 2026 par M. Resnick NJEKEpour l'organisme NJEKE Resnick (SIRET: 84346684800044), situé 108 rue Jean-Jacques Rousseau76600 LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 1°' février 2026 par M. Resnick NJEKE en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme NJEKE Resnick dont l'établissement principal est situé 108 rue Jean-JacquesRousseau 76600 LE HAVRE et enregistré sous le N SAP843466848 pour les activités suivantes :e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)e Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Télé-assistance et visio-assistance (mode d'intervention Prestataire)e Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'interventionPrestataire)e Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'interventionPrestataire)e Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)e Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Prestataire)
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D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE RESNICK NJECKE, ORGANISME NJECKE RESNICK 24
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
Pour le Préfetle directeurvalet des solidaritésiheMaritimeVincent LEPREVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00012 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE RESNICK NJECKE, ORGANISME NJECKE RESNICK 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00007
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE SONIA DJOMKAM
MONGA, ORGANISME MISS PROPRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SONIA DJOMKAM MONGA, ORGANISME MISS PROPRE 26
| Direction DépartementaleAE LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-Maritime
Fraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP884897521
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 31 janvier 2026 par Mme SoniaDJOMKAM MONGA pour l'organisme DJOMKAM MONGA Sonia (SIRET: 88489752100016, nomcommercial : MISS PROPRE), situé 11 Quai Notre Dame 76600 LE HAVRE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 31 janvier 2026 par Mme Sonia DJOMKAM MONGA en qualitéde dirigeant(e), pour l'organisme DJOMKAM MONGA Sonia (nom commercial : MISS PROPRE) dontl'établissement principal est situé 11 Quai Notre Dame 76600 LE HAVRE et enregistré sous leN SAP884897521 pour les activités suivantes :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SONIA DJOMKAM MONGA, ORGANISME MISS PROPRE 27
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Rouen, le 2 février 2026
#\Pour in Préfet et par délégation,le ciireotesyy départementalct des S0lidarités
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00007 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE SONIA DJOMKAM MONGA, ORGANISME MISS PROPRE 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités (DDETS)
76-2026-02-02-00011
RECEPISSE DE DECLARATION D'UN ORGANISME
DE SERVICES A LA PERSONNE XAVIER LEDOUX,
ORGANISME LEDOUX XAVIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE XAVIER LEDOUX, ORGANISME LEDOUX XAVIER 29
E Direction DépartementaleDE LA SEINE. de l'Emploi, du Travail et des SolidaritésMARITIME de la Seine-MaritimeLibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP483645776
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée sur l'applicatif NOVA le 1° février 2026 par M. Xavier LEDOUXpour l'organisme LEDOUX Xavier (SIRET: 48364577600079), situé 124 rue André Nothias 76590 LACHAUSSEE;
Le préfet de la Seine-Maritime
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeurde la DDETS de la Seine-Maritime, le 1° février 2026 par M. Xavier LEDOUX en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme LEDOUX Xavier dont l'établissement principal est situé 124 rue André Nothias76590 LA CHAUSSEE et enregistré sous le N SAP483645776 pour les activités suivantes :e Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)e Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)e Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)e Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE XAVIER LEDOUX, ORGANISME LEDOUX XAVIER 30
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait a Rouen, le 2 février 2026
Pour le Frifst etbar délégation,lé witscteur JÉpdrtomeï.talde l'em utraveli et des solidarités
Vincent LÉPRÉVOST
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur de Seine-Maritime ou d'un recours hiérarchique adressé au Ministre de l'économie et des finances - Direction générale des entreprises— sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sa notification auprés duTribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique via un rejet explicite ou en l'absence de réponse à ce recours dans un délaide deux mois via un rejet implicite, un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue GustaveFlaubert, 76000 ROUEN peut également être formé dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) - 76-2026-02-02-00011 - RECEPISSE DE DECLARATION
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNE XAVIER LEDOUX, ORGANISME LEDOUX XAVIER 31
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-01-29-00004
26-037 260129 Habilitation sanitaire Dr Turk
Marion
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00004 - 26-037 260129 Habilitation
sanitaire Dr Turk Marion 32
E H | Direction départementale de laSE LA SEINE protection des populationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternitéServices vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnementArrêté n° DDPP 76-26-037 du 29 janvier 2026portant sur I'habilitation sanitaire du Dr Marion TURK - n°31349Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33;Vu le décret n°80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu. le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-BenoitALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ;Vu l'arrêté n° 23-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature à MadameThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime ;Vu la décision n° 76-2025-162 du 1er août 2025 portant subdélégation de signature de MmeThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations a sescollaborateurs, en matiére d'activités ;Mo. la demande présentée par Madame Marion TURK, née le 16 octobre 1995, a Jounieh7 th ent et domiciliée Professor en à Mont-Saint-Aignan (76 130) ;Ebnsidérant que Madame Marion TURK remplit les conditions permettant l'attribution del'habilitation sanitaire;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de laSeine- Maritime;
1/2Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN-CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel: ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00004 - 26-037 260129 Habilitation
sanitaire Dr Turk Marion 33
ARRETEArticle 1 -L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marion TURK, docteur vétérinaireadministrativement domicilié à Mont-Saint-Aignan (76130).Article2 -Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairede justifier, auprès du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de formationcontinue prévues à l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime. |Article3 -Madame Marion TURK s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le caséchéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutteprescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article4 -Madame Marion TURK pourra être appelée par le préfet de son département d'exercice pour laréalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissementspour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à cesopérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêchemaritime. |Article 5 - :Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime.Article 6 -Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Faità Rouen, le 30 janvier 2026 POUR LE PRÉFET QE LA SEINE-MARITIME
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du~cede-dé justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
2/2Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel: ddpp@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-01-29-00004 - 26-037 260129 Habilitation
sanitaire Dr Turk Marion 34
Direction départementale de la protection des
populations de Seine-Maritime
76-2026-02-02-00008
26-039 260202 Habilitation sanitaire Delaunay
Domitille
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00008 - 26-039 260202 Habilitation
sanitaire Delaunay Domitille 35
E = Direction départementale de laDELA KEINE. protection des populationsMARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Services vétérinaires - santé et protectiondes animaux et de l'environnementArrêté n° DDPP 76-26-039 du 2 février 2026portant sur l'habilitation sanitaire du Dr Domitille DELAUNAY - n°Ordre 36035Le Préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code rural et de la péche maritime et notamment ses articles L. 203-1, L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 a R. 203-15 et R. 242-33 ;Vu le décret n°80-516 du 4juillet 1980, modifié par le décret n°90-1033 du 19 novembre 1990et par le décret 2003-768 du 1" août 2003, relatif à l'exécution des mesures deprophylaxie collective des maladies des animaux ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 nommant Jean-BenoitALBERTINI , préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du5 août 2022 nommant Mme Thanya LAHLOU directrice départementale de la protectiondes populations de la Seine-Maritime ; |Vu l'arrêté n° 23-083 du 16 décembre 2024 portant délégation de signature a MadameThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations de laSeine-Maritime ; . .Vu la décision n° 76-2025-162 du 1er août 2025 portant subdélégation de signature de MmeThanya LAHLOU, directrice départementale de la protection des populations a sescollaborateurs, en matiére d'activités ;Vu la demande présentée par Madame Domitille DELAUNAY, née le 10 février 2001, aVersailles (France), et domiciliée professionnellement a Gournay en Bray (76 220);Considérant que Madame Domitille DELAUNAY remplit les conditions permettant l'attributionde I'habilitation sanitaire ;Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de laSeine - Maritime ;
1/2 .Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78 36 00Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
Direction départementale de la protection des populations de Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00008 - 26-039 260202 Habilitation
sanitaire Delaunay Domitille 36
ARRETEArticle 1 -L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé estattribuée pour une durée de cing ans à Madame Domitille DELAUNAY, docteur vétérinaireadministrativement domicilié a Gournay en Bray (76 220).Article 2 -Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire estrenouvelable par période de cing années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinairede justifier, auprés du préfet de la Seine-Maritime du respect de ses obligations de formationcontinue prévues a l'article R.203-12 du Code rural et de la pêche maritime.Article 3 -Madame Domitille DELAUNAY s'engage a respecter les prescriptions techniques, administrativeset le cas échéant financiéres de mise en ceuvre des mesures de prévention, de surveillance ou delutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées enapplication de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.Article4 -Madame Domitille DELAUNAY pourra être appelée par le préfet de son département d'exercicepour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou desétablissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourirà ces opérations en application des dispositions de l'article L.203-7 du Code rural et de la pêchemaritime.Article5 -Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaireentraînera l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants duCode rural et de la pêche maritime. |Article6 -Le secrétaire général de la préfecture, la directrice départementale de la protection despopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.Fait à Rouen, le 2 février 2026
LE CHEF DU SERVICPROTECTION DES-
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justiceadministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dansle délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi parl'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
2/2Cité administrative Saint-Sever - 38, Cours Clemenceau - CS41603 -76107 ROUEN CedexStandard : 02 76 78.36 00Courriel : ddpp-sante-animle@seine-maritime.gouv.fr
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-02-02-00028
Avis de la CDPENAF, en date du 2 février 2026,
sur le projet agrivoltaïque de la société TSE sur la
commune de Saumont-la-Poterie
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00028 - Avis de la CDPENAF, en date du 2
février 2026, sur le projet agrivoltaïque de la société TSE sur la commune de Saumont-la-Poterie 38
| 3 Direction départementalePREFET -_DE LA SEINE- des territoires et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
| Rouen, le 9 FEY. 2026Service Economie AgricoleBureau des Structures Agricoles - BSAAffaire suivie par : Auriane KOUTATél : 02-76-78-33-47Mél : auriane.kouta@seine-maritime.gouv.fr
Commission Départementalede Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiersdu 6 janvier 2026Annexe 2Avis sur le projet agrivoltaique de TSE sur la commune de Saumont-La-PoterieProjet d'installation agrivoltaïque d'élevage de bovins
Le 6 janvier 2026, la Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles etforestiers (CDPENAF), saisie par le préfet de la Seine-Maritime, s'est prononcée sur le dossieragrivoltaique, présenté par TSE. Il s'agit du ler passage de ce projet agrivoltaique en commission.Monsieur et Madame HEUDE, exploitants agricole associés dans la SCEA du Haut de Coq, ainsi que lasociété TSE ont présenté le projet agrivoltaique qui consiste en l'installation agrivoltaique avecmaintien d'un élevage de bovins, situé sur la commune de Saumont-La-Poterie (76440), chez Monsieuret Madame HEUDE, exploitants agricoles de la parcelle.Le dossier a été examiné conformément au décret n°2024-318 du 8 avril 2024 qui prévoit unencadrement pour les projets agrivoltaiques et le développement d'installation photovoltaïque sur desterrains agricoles, naturels ou forestiers.L'étude agrivoltaique fait l'objet d'un avis conforme de la CDPENAF, laquelle se prononce sur lescaractéristiques d'un projet agrivoltaique prévues par le décret n°2024-318 du 8 avril 2024, à savoir :« Une installation agrivoltaique est une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiativedu soleil et dont les modules sont situés sur une parcelle agricole où ils contribuent durablement àl'installation, au maintien ou au développement d'une production agricole.Est considérée comme agrivoltaique, une installation qui apporte directement à la parcelle agricole aumoins l'un des services suivants :1- l'amélioration du potentiel et de l'impact agronomique ;2- l'adaptation au changement climatique ;3- la protection contre les aléas;
Cité administrative, 38 Cours Clemenceau,BP 76001, 76032 ROUEN Cedex Horaires d'ouverture : 8h30-12h00 / 13h30-Tél : 02 76 78 32 00 16h30 (du lundi aujeudi)http://www.seine-maritime.gouv.fr 1/5 8h30-12h00 / 13h30-16h00 (le vendredi)
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février 2026, sur le projet agrivoltaïque de la société TSE sur la commune de Saumont-la-Poterie 39
4- l''amélioration du bien-être animal.Elle doit, également, garantir a un agriculteur actif, ou a une exploitation agricole 4 vocation pédagogique,une production agricole significative et un revenu durable issu de cette production. La production agricoledoit rester l'activité principale de la parcelle agricole. L'installation doit être réversible. »
Ce type de projet agrivoltaique est soumis, en outre, à étude préalable agricole, conformément auxdispositions prévues à l'article L112-1-3 du Code rural et de la pêche maritime : « les projets de travaux,d'ouvrages ou d'aménagements publics et privés [...], ainsi que les projets d'installations agrivoltaïques ausens de l'article L. 314-36 du Code de l'énergie, font l'objet d'une étude préalable (...) », comprenant unedescription du projet, une analyse de l'état initial de l'économie agricole du territoire impacté, l'étudedes effets du projet, les mesures envisagées pour éviter et réduire les effets négatifs notables du projet,ainsi que les mesures de compensation, le cas échéant. Cette étude préalable fait l'objet d'un avis dupréfet après l'avis technique de la CDPENAF.Après une présentation du projet par les pétitionnaires et le bureau d'étude, ces derniers ont quitté lasalle et les membres ont pu statuer et donner leur avis.
Résumé du projet :Il s'agit d'un projet agrivoltaïque, tel que défini par la loi APER n°2023-75 du 10 mars 2023. Le projet sesitue sur la commune de Saumont-La-Poterie et s'étend sur une surface clôturée de 11,45 ha, dont 3,97ha occupés par les panneaux photovoltaïques.Le projet agrivoltaique se situe sur une exploitation en polyculture-élevage. La SAU de l'exploitation estde 133 ha, dont 33 ha en prairies permanentes et 100 ha en cultures. L'élevage représente entre 30 et40 % de l'activité de l'exploitation.L'exploitation est constituée de 2 UTH (Unité de Travail Humain) gérants exploitants. L'agriculture estcertifiée HVE (Haute Valeur Environnementale). Les animaux paturent 7 à 8 mois dans l'année. Le projetest déclaré comme contribuant au service de l'adaptation au changement climatique.Les caractéristiques du projet sont les suivantes :* La parcelle du projet est située sur la partie sud-est du parcellaire de l'exploitation.¢ L'implantation des panneaux photovoltaïques est basée sur des pieux battus, en acier. Lespanneaux photovoltaïques sont en verre.+ __ L'espacement inter-pieux est de 15 mètres.+ La puissance de l'installation est de 3 MWc.° La surface projetée au sol est de 1,3 ha.+ La perte de surface agricole est de 5,3 %, soit une perte de 0,6 ha de surface agricole.°__ Un plan d'intervention des pompiers est prévu au nord de la parcelle.¢ Il est prévu un bail emphytéotique de 40 ans.
TSE dispose déjà d'un projet démonstrateur à Souleuvre en Bocage (Calvados). Il s'agit d'un projetpilote, expérimental sur la région Normandie dont la vocation est de produire des références.L'expérimentation s'effectuera sur les 3 premières années de mise en service du projet.Par ce nouveau projet, TSE souhaite récupérer également des données techniques.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00028 - Avis de la CDPENAF, en date du 2
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Délibération de la CDPENAF :La commission a vérifié le respect des conditions cumulatives pour la qualification et l'appréciationd'un projet agrivoltaique :- 6tre situé sur une parcelle agricole :Le projet se situe en zone agricole, sur les parcelles d'une exploitation agricole en activité. Il est prévu laplantation de 480 mètres de linéaires de haies pour une bonne intégration paysagère du projet.- satisfaire aux conditions de réversibilité du projet: l'installation est réversible en présence de garantiesfinancières : 1000€/MWc si l'installation est inférieure à 10 MWc ; 10 000€ si l'installation est supérieure à10 MWc (selon le barème établi par l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au développement de I'agrivoltaismeet aux conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur terrains agricoles, naturels ouforestiers).S'agissant de la réversibilité, l'installation agrivoltaïque est réversible. Les panneaux sont positionnés àplat et sont installés sur des pieux battus. Les panneaux sont parallèles et sont compatibles avec lepassage d'engins agricoles.Une somme correspondant à la puissance consommée de 3MWc (3000 €) devrait être consignée à laCaisse des dépôts et consignation; toutefois les membres observent qu'il n'y a pas de montantrenseigné dans l'étude agrivoltaïque et que la somme fera l'objet d'une provision comptable.- produire de l'électricité en utilisant l'énergie radiative du soleil:Il s'agit bien d'un projet d'installation de panneaux photovoltaïques permettant la productiond'énergie à partir du soleil, pour une puissance de 3 MWc.- maintenir l'exploitation de la parcelle par un agriculteur actif et lui assurer un revenu durable:Réglementairement, un « agriculteur actif » ne doit pas être retraité, et doit être redevable de lacotisation assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Afin de garantir un revenu agricoledurable, la moyenne des revenus issus de la vente de production ne doit pas être inférieure à celle issuedes ventes avant l'implantation du projet, en tenant compte de l'évolution de la situation économiquegénérale de l'exploitation. S'il s'agit d'un nouvel agriculteur, il faut comparer avec les résultats observéssur d'autres exploitations du même type. Une diminution plus importante des revenus peut être acceptéepar le préfet de département, en raison d'événements imprévisibles et sur demande dûment justifiée.Concernant le critère du maintien de l'exploitation de la parcelle par un agriculteur actif, le projet estprévu pour une quarantaine d'années. Les deux agriculteurs ont 63 ans et sont proches de la retraite etil n'y a pas, aujourd'hui, d'engagement d'un futur repreneur dans un parcours d'installation. Lesmembres de la CDPENAF demandent si la suite de l'exploitation sera assurée. Monsieur Denis HEUDErépond que l'une de ses filles pourrait reprendre l'exploitation.Concernant le critère du revenu durable, la moyenne pondérée du montant d'EBE (Excédent Brutd'Exploitation) de l'exploitation est de 70 300 € sur les 5 dernières années. L'impact de ce projet vaengendrer une perte de |'EBE estimée de 852€ brut, soit une baisse de |'EBE net estimée de 571€ aprèsintégration de l'économie faite sur les charges sociales compte tenu de la baisse de revenu. Cettebaisse représente 0,81 % de l'EBE actuel, et ne remet pas en cause la viabilité de la SCEA du Haut deCoq. Cette baisse tient compte du changement d'assolement provoqué par le projet (surfaces cultivéesremplacées par de la prairie).
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-02-00028 - Avis de la CDPENAF, en date du 2
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- conserver la production agricole comme activité principale de la parcelle: La superficie qui n'est plusexploitable du fait de l'installation agrivoltaique n'excède pas 10 % de la superficie totale couverte parl'installation agrivoltaïque ; et la hauteur de l'installation et l'emplacement inter-rangées permettent uneexploitation normale, la circulation des engins et animaux, la sécurité et l'abri des animaux sont assurés.La surface couverte par les panneaux représente 13 063 m2 La surface qui n'est plus exploitablecorrespond à l'emprise des pieux, elle représente une surface de 14,77 m° soit 0,034 % de la parcelleagricole, elle se situe donc bien sous le seuil réglementaire des 10 %.La puissance des installations agrivoltaiques étant inférieure à 10 MWc, le taux de couverture peut êtresupérieur à 40 %. En l'occurrence, le taux de couverture est de 29,9 % et il est inférieur au taux maximalréglementaire.La hauteur de la structure est de 2,65 m et elle est supérieure à la hauteur minimale réglementaire de11 mètre.L'espacement inter-rangées est de 15 mètres, il est donc supérieur à la norme minimale réglementairede 2 mètres.- conserver le caractère significatif de la production agricole: ce critère s'apprécie au regard de la zonetémoin, du volume de production de biomasse fourragère, et du taux de chargement.Il n'y a pas d'obligation de mettre en place une zone témoin, cependant une zone témoin est bienprévue en raison de l'aspect démonstrateur du projet.La production de biomasse avant production se situe entre 5 et 6 T MS/ha. Hormis la perte de surfaceagricole, cette production de biomasse restera la même. L'installation agrivoltaique garantit le maintiend'une production agricole significative.Concernant le taux de chargement, le cheptel de l'exploitation comprend 50 bovins. Le chargementaprès projet est estimé à 1,81 UGB (Unité Gros Bétail) / ha de SFP (Surface Fourragère Principale) soit95 % de la moyenne olympique (calculée à 1,91 UGB/ha de SFP).
- apporter au moins un des quatre services agricoles à la parcelle et ne pas porter d'atteinte substantielleà aucun de ces services, ni d'atteinte limitée à deux services ou plus :1- L'amélioration du potentiel et de l'impact agronomiques : amélioration des qualités agronomiques dusol et augmentation ou maintien du rendement de la production agricole, ou au moins la réduction de labaisse tendancielle du rendement observée au niveau local ; ou terrain agricole inexploité depuis plus de5 ans.2- L'adaptation au changement climatique : limitation des effets thermiques par la régulation thermiqueen cas de canicule ou gel précoce ou tardif ; limitation des effets hydriques par la limitation du stresshydrique : amélioration de l'efficience d'utilisation de l'eau par irrigation ou diminution del'évapotranspiration ; limitation des effets radiatifs par la limitation des excès de rayonnement direct avecnotamment une protection contre les brûlures foliaires.3- La protection contre les aléas : limitation contre les aléas météorologiques ponctuels et exogènes à laconduite de l'exploitation et qui fait peser un risque sur la quantité ou la qualité de la production agricole(à l'exclusion des aléas uniquement économiques et financiers).4- L'amélioration du bien-être animal : amélioration du confort thermique des animaux par l'observationde la réduction des températures dans les espaces accessibles aux animaux à l'abri des modulesphotovoltaïques; et l'apport de services ou structures améliorant les conditions de vie des animaux.Le projet apporte deux services agricoles à la parcelle, à savoir l'adaptation au changement climatiqueet le bien-être animal.Concernant l'adaptation au changement climatique, l'ombrage dynamique crée un microclimatfavorable aux cultures, aux prairies et aux animaux et garantit Un service de protection climatique, à
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savoir la baisse des stress hydriques, thermiques et oxydatifs. L'ombrage abaisse l'évapotranspiration,améliore la rétention et l'humidité du sol et améliore le bilan hydrique. La structure agrivoltaique lisseles températures, gomme les chaleurs extrêmes en été grâce à l'ombre apportée par les panneaux et laprésence des panneaux constituent également un abri contre le froid,'en particulier les gels printaniers,ce qui est bénéfique pour les prairies et les animaux. L'installation agrivoltaique atténue lestempératures supérieures à 20°C. Des études ont été publiées et des observations ont été réalisées surles sites pilotes de TSE.Concernant le bien-être animal, l'installation permet un confort thermique, l'ombrage permet lemaintien de températures de confort. La position des panneaux agrivoltaiques suit la rotation du soleilet s'adapte en présence des animaux sur la parcelle. Le point le plus bas de l'installation se situe à 1,80m en cas de présence d'un troupeau de bovins. Des équipements seront mis en place (brosses, etc) afinde répondre au mieux aux besoins des animaux et pour favoriser leur bien-être.
Les membres de la CDPENAF remarquent que l'étude agrivoltaique et l'étude préalable agricole ont étéprésentées simultanément, et ils estiment que la partie agrivoltaisme et la partie étude préalableagricole devraient être présentées séparemment, pour bien distinguer les deux exercices etnotamment, permettre une présentation plus précise de l'étude préalable.Pour le futur, il est recommandé de ne pas présenter l'étude agrivoltaïque et l'étude préalable en mêmetemps. Ainsi, l'étude préalable agricole sera présentée de nouveau et d'une façon plus complète à uneCDPENAF ultérieure.Conclusion :Selon les membres de la CDPENAF, le critère du maintien de l'exploitation de la parcelle par unagriculteur actif n'est pas rempli. Les exploitants s'engageant à un bail emphytéotique, les membress'interrogent sur la pérennité de l'activité agricole, puisqu'il n'y a pas de repreneur effectif et que rienne garantit qu'il y aura une activité agricole pérenne. La proximité de l'âge de la retraite des exploitantspose question dans le cas où il n'y aurait pas de transmission, même si les deux exploitants en activitén'ont pas d'obligation de prendre leur retraite. Toutefois les membres ne disposent pas d'informationsprécises et il y a des incertitudes sur la réalité du projet de reprise par leur fille. Si l'exploitation agricoledevait prendre fin, cela serait incompatible avec l'agriculture et la demande de démantèlement seraitimmédiate.Les exploitants doivent donc fournir des éléments complémentaires démontrant que la reprise estengagée, notamment dans le parcours de professionnalisation qui précède l'installation. Le projetpourrait être réexaminé en CDPENAF si un projet clair de reprise de l'exploitation était apporté.En outre, la CDPENAF constate que la parcelle se situe en zone humide et à proximité d'une zoneNatura 2000. L'emplacement du projet n'est donc pas idéal. La clôture pourrait constituer un obstacleau passage de la petite faune, la description de la clôture n'étant pas suffisamment explicitée, il n'y apas de garantie sur la continuité de la trame verte ni sur le respect des règles d'engrillagement en zoneagricole. Il faudra développer des éléments concernant la faune et la flore, la zone de déplacement defaune étant potentiellement importante.En conclusion, les membres de la CDPENAF émettent un avis défavorable.
Le DirectelirDépartemental adjointdes Territoires et de la Mer aiPierre Y VICENSS75
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-02-03-00007
Arrêté actant l'existence d'ouvrages
hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à
Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions
complémentaires au curage du bief et du plan
d'eau liés aux ouvrages
Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence
d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief
et du plan d'eau liés aux ouvrages
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions Ressources et Milieux
Bureau Milieux Aquatiques et Marins
Affaire suivie par : Nicolas Gourbin
Tél. : 02 76 78 33 86
Mél :
ddtm-strm-bmam@seine-maritime.gouv.fr
Réf. : 76-2025-00439-440
Arrêté du 3 février 2026
actant l'existence d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et
fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief et du plan d'eau liés aux ouvrages
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le règlement européen n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 instit uant des mesures de
reconstitution du stock d'anguilles européennes ;
Vu le code de l'environnement, et notamment les articles L181-14, L 211-1, L214-1 à L214-6, R214-1 et
suivant ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoir s des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 du Président de la République nommant M. J ean-Benoît ALBERTINI
préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté du préfet coordonnateur du bassin Seine Normandie du 2 3 mars 2022 approuvant le
Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 juillet 2024 portant approbation des inven taires relatifs aux frayères et
aux zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-062 du 5 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
Cité administrative – 38 cours Clémenceau – BP76001 – 76032 ROUEN CEDEX
Standard : 02 76 78 32 00 - Site Internet :
www.seine-maritime.gouv.fr
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence
d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief
et du plan d'eau liés aux ouvrages
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Vu la décision n° 25-050 du 5 novembre 2025 portant subdélégation en matière d'activités ;
Vu la déclaration d'existence et le porter à connaissance déposé s pour le compte de Mme Germaine
Lefebvre et M. Raymond Massuger, propriétaires des ouvrages ;
Vu la notification au bénéficiaire du projet d'arrêté par mail en date du 8 janvier 2026 ;
Vu la réponse du bénéficiaire par mail en date du 3 février 2026.
Considérant -
que Mme Germaine Lefebvre et M. Raymond Massuger sont propriétaires d'un moulin implanté
sur la Morette à Elbeuf-en-Bray ;
que les ouvrages hydrauliques rattachés au moulin sont implantés dans le lit mineur de la Morette
et sont constitués d'un plan d'eau, d'un canal de décharge souterrain et d'un canal usinier sous le
bâti du moulin ;
qu'un ancien ouvrage de dérivation est implanté sur la parcelle 0B0247, e nviron 320 mètres en
amont des ouvrages ;
que les ouvrages sont présents sur les plans cadastraux du XIXe s iècle et sont ainsi antérieurs loi
du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
que l'antériorité des ouvrages peut être reconnue, sous le rég ime de l'autorisation, compte tenu
de leurs caractéristiques ;
qu'une brèche est présente en rive gauche de la Morette entre l'ouvrage de dérivation et les
ouvrages du moulin, à travers laquelle l'intégralité du débit de la Morette coule vers le fond de
vallée ;
qu'il n'y a pas d'usage de production hydroélectrique sur le site ;
que le projet porté par Mme Germaine Lefebvre et M. Raymond Massu ger consiste au curage du
lit de la Morette et du plan d'eau au sein de ce dernier afin de rétablir un écoulement pérenne au
droit du moulin ;
qu'il est nécessaire de maintenir une part du débit de la Morett e vers le bras situé en fond de
vallée garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans
les eaux ;
que le projet intègre la mise en place d'un seuil de répartition au droit de la brèche actuelle afin
de garantir le maintien d'une part de débit vers le fond de vallée ;
que la qualité des sédiments curés n'est pas dégradée au regard du seuil S1 de l'arrêté ministériel
du 9 août 2006 modifié ;
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence
d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief
et du plan d'eau liés aux ouvrages
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que les plans d'eau implantés dans le lit mineur des cours d'eau présent ent des impacts
thermiques, qualitatifs et hydromorphologiques sur ces derniers ;
qu'en l'absence d'usage des installations il convient d'étudier la dé connexion de la Morette du
plan d'eau créé par la retenue des ouvrages ;
que compte tenu de la localisation en amont du bassin versant des ouvrages, un délai de 10 ans
peut être accordé pour cette étude ;
qu'il est nécessaire de fixer des prescriptions complémentaires afin de préserver les intérêts
mentionnés à l'article L211-1 du code de l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
Article 1 – Identification du demandeur
Mme Germaine Lefebvre et M. Raymond Massuger, demeurant 73 rue de l'orangerie, 76220 Elbeuf-en-
Bray, propriétaires des ouvrages, désignés ci-après « le bénéficiaire », peuvent, sous réserve du respect
des prescriptions définies par le présent arrêté, faire ou faire réaliser les travaux de curage du bief et du
plan d'eau associé au moulin.
Article 2 – Nomenclature Loi sur l'Eau
Les ouvrages hydrauliques attachés au moulin dont la localisation est disponible en annexe 1 sont
réputés autorisés, ainsi que les modifications qui lui sont apportées, au titre des rubriques suivantes de
l'article R214-1 du code de l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime
3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans l e lit mineur d'un cours d'eau,
constituant :
[…] 2° un obstacle à la continuité écologique :
a) entraînant une différence de niveau supérieure ou égal e à 50 cm, pour le
débit moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou de
l'installation (A) ;
Au sens de la présente rubrique, la continuité écologi que des cours d'eau se
définit par la libre circulation des espèces biologiques et par le bon
déroulement du transport naturel des sédiments.
Autorisation
antériorité
3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités c onduisant à modifier le profil en
long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux
visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :
1° sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; […]
Autorisation
antériorité
3.2.1.0 Entretien de cours d'eau ou de canaux, à l'excl usion de l'entretien visé à
l'article L. 215-14 réalisé par le propriétaire rivera in, des dragages visés à la
rubrique 4.1.3.0 et de l'entretien des ouvrages visés à la rubrique 2.1.5.0, le
volume des sédiments extraits étant au cours d'une année :
1° Supérieur à 2 000 m3 (A) ; […]
Autorisation
modification
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d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief
et du plan d'eau liés aux ouvrages
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L'ensemble des opérations est mené conformément aux engagements e t valeurs annoncés dans le
dossier dès lors qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions du présent arrêté.
Article 3 – Description des ouvrages
Les ouvrages sont constitués de l'ouvrage de décharge composé d'un vannage et d'un canal souterrain,
des ouvrages usiniers sous le bâti du moulin et de la retenue d'eau dans le lit mineur de la Morette. Les
ouvrages sont localisés en annexe 2 du présent arrêté.
À l'issue des travaux, l'ouvrage mentionné à l'article 4.2 du présent arrêté constitue un ouvrage rattaché
aux ouvrages du moulin.
Article 4 – Aménagements et prescriptions complémentaires
4.1 – Curage de la Morette et de la retenue
Le lit mineur de la Morette est curé sur un linéaire de 126 ml en amont immédiat de la retenue. Le
gabarit du lit après curage est similaire au gabarit du lit en amont du seuil mentionné à l'article 4.2.
La retenue est curée sur une surface de 2 775 m². Le lit mineur de la Morette est reconstitué au sein de
celle-ci, sur un linéaire d'environ 90 mètres.
Le curage porte sur un volume de sédiments de 7 200 m³. Les sédiments sont stockés temporairement
sur la parcelle 0B0076 pour ressuyage avant évacuation.
L'ensemble des matériaux extraits est évacué hors lit majeur et zone humide dans un délai de 6 mois à
compter de la date de fin de travaux de curage, mentionnée à l'article 6.
4.2 – Seuil de répartition
Un ouvrage répartiteur est implanté dans le lit de la Morette au dr oit de la brèche. Sa localisation est
précisée en annexe 2 du présent arrêté. Il est constitué en enrochement. La cote d'alimentation du
bras gauche est équivalente à la cote du fond du lit de la Morette.
Cet ouvrage permet une alimentation en tout temps du bras gauche de la Morette coulant en fond de
vallée. Le débit entonné par le bras gauche est a minima équivalent à 20 % du débit de la Morette pour
des conditions d'écoulement moyennes.
Une mesure de débit est effectuée après mise en œuvre de l'ouv rage de répartition, pour des
conditions d'écoulement moyennes. Cette mesure, ainsi que les précisions relatives aux conditions
hydrologiques et du matériel utilisé sont transmises au service en ch arge de la police de l'eau de la
DDTM de la Seine-Maritime et permet d'assurer le respect des conditions évoquées au présent article.
Afin de s'assurer de conditions hydrologiques proches du module, les stations hydrométriques sur
l'Epte de Saumont-la-Poterie (Pont de Vigogne) et de Gournay-en-Bray (centre-ville) peuvent être
utilisées.
4.3 – Déconnexion de la Morette
Une étude relative à la déconnexion du lit mineur de la Morette et du plan d'eau créé par la retenue
des ouvrages du moulin est transmise au service en charge de la police de l'eau de la DDTM de la Seine-
Maritime dans un délai de 10 ans à compter de la date du présent arrêté.
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-02-03-00007 - Arrêté actant l'existence
d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief
et du plan d'eau liés aux ouvrages
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Cette étude présente les aménagements projetés afin de neutraliser les impacts thermiques et
hydromorphologiques sur le lit mineur de la Morette, ainsi qu'un calendrier de mise en œuvre.
Article 5 – Dispositions en phase travaux
5.1 – Disposition de mise à sec et pêche de sauvegarde
Les travaux de curage sont réalisés dans le lit de la Morette à sec.
Lors de la mise à sec d'un bras, il est effectué à la charge des bénéficiaires, une pêche de sauvegarde
lors de la baisse des débits. Les espèces ramassées ou pêchées sont remises à l'eau en amont ou en aval
de la zone de travaux.
Toute espèce exotique envahissante pêchée est détruite.
Un protocole de pêche de sauvegarde est établi et transmis au s ervice en charge de la police de l'eau
de la DDTM de la Seine-Maritime au plus tard 15 jours avant la réalisation de la pêche.
Il intègre notamment :
- l'identification de la personne responsable,
- la date et la durée,
- la localisation du ou des tronçons concernés et des lieux de relâche,
- le détail et les caractéristiques du matériel utilisé.
Le bilan de la pêche est transmis à la DDTM de la Seine-Maritime et au service départemental de
l'Office Français de la Biodiversité.
5.2 – Dispositions de mise en eau des bras
Les opérations de basculement des eaux nécessitent :
•
une information obligatoire, la semaine précédant le début des travaux et la semaine de la mise
en eau auprès du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité et du bureau en
charge de la police de l'eau à la Direction Départementale des Territ oires et de la Mer (DDTM)
de la Seine-Maritime ;
• une connexion progressive des bras en amont, étalée sur 2 jours avec un début de connexion le
premier jour et une augmentation progressive du débit ce afin de limiter l'érosion régressive et
la mise en suspension de matières solides ;
• un report en cas de prévision météorologique de la semaine indiquant de s pics de chaleur
supérieurs à 30° C, en cas d'alerte sécheresse définie par arrêté sur le cours d'eau considéré ;
• une mise en eau progressive le matin en cas de température pré visionnelle supérieure à 25° C
dans la journée, en cas d'alerte sécheresse définie par arrêté sur le cours d'eau considéré ;
• un report de la mise en eau en cas de prévision de pluies orageuses prévues dans la journée.
La mise en eau ou l'asséchement d'un bras peut être étalé sur trois jours en cas de transfert du demi
débit du cours d'eau (mise à sec initiale et mise en eau finale).
Tous travaux en rivière nécessitent l'accord préalable du bureau en charge de la police de l'eau à la
DDTM de la Seine-Maritime en cas d'atteinte du seuil d'alerte sécheresse.
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et du plan d'eau liés aux ouvrages
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5.3 – Plan de chantier et calendrier des travaux
Le mandataire, ou à défaut le bénéficiaire, élabore un plan de cha ntier comprenant les emprises
concernées en phase travaux (zones de stockages, accès te mporaires…) et un planning visant, le cas
échéant, à moduler dans le temps et dans l'espace la réalisation des travaux et ouvrages en fonction :
– des conditions hydrodynamiques, hydrauliques ou météorologiques,
– de la sensibilité de l'écosystème et des risques de perturbation de son fonctionnement,
– de la nature et de l'ampleur des activités de navigation, de pêche et d'agrément.
Le plan de chantier comprend par ailleurs les dispositions d'assèchement et mise en eau des différents
bras, ainsi que les modalités de réalisation de la pêche de sauv egarde mentionnée à l'article 5.1 Il est
transmis au service en charge de la police de l'eau de la DDTM de la Seine-Maritime, au plus tard
15 jours avant le début travaux.
5.4 – périodes d'intervention
Les travaux dans le lit mineur du cours d'eau et les opérations de basculement des eaux sont réalisés
sur une période comprise entre le 1er juin et le 31 octobre.
Les travaux forestiers, notamment ceux préparatoires au chantier et nécessitant des abattages d'arbres
sont réalisés sur une période comprise entre le 15 août et le 15 mars . À défaut, le bénéficiaire s'assure
de l'absence totale de nidification avant abattage.
5.5 – Fermeture du chantier au public
La zone des travaux est strictement interdite au public pour des raisons de sécurité.
5.6 – Limitation des apports en MES et polluants liés
Le bénéficiaire, veille par tout moyen à limiter la remise en susp ension des sédiments environnants
induits par le projet et à limiter ainsi les risques pour les nappes souterraines et les eaux superficielles.
Des filtres à MES sont installés à l'aval de la zone de chantier, afin de prévenir un départ important de
sédiments issus de la zone de travaux vers le cours d'eau.
Les filtres constitués de ballots de paille sont proscrits.
5.7 – Limitation des risques de pollution accidentelle
Le bénéficiaire prend toutes les précautions nécessaires afin de prévenir les pollutions accidentelles et
les dégradations et désordres éventuels que les travaux peuvent occasionner. Il garantit en outre une
capacité d'intervention rapide de jour ou de nuit afin d'assurer le replie ment des installations du
chantier en cas de crue consécutive à un orage ou un phénomène pluvieux de forte amplitude.
En cas d'incident lors des travaux, susceptibles de provoquer une pollu tion ou un désordre dans
l'écoulement des eaux à l'aval ou à l'amont du site, le bénéficiair e prend toutes les mesures possibles
pour y mettre fin, en évaluer les conséquences et y remédier. Le s travaux sont interrompus jusqu'à ce
que les dispositions nécessaires soient prises pour en éviter le re nouvellement. Il en informe dans les
meilleurs délais le préfet, le service en charge de la police de l'eau à la Direction Départementale des
Territoires et de la Mer, l'Office Français de la Biodiversité et le maire.
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d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief
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Afin d'éviter toute pollution par les hydrocarbures pendant la phase de chantier, liée à la présence
d'engins, les prescriptions suivantes sont respectées :
1°) Les engins de chantier sont conformes à la réglementation en vigueur.
2°) L'entretien des engins (vidanges…) sur le site est interdit.
3°) Les engins, et notamment les circuits hydrauliques, sont vérifié s avant le début du chantier, de
manière à éviter les fuites. Les engins utilisés fonctionnent avec des huiles biodégradables.
4°) Les vitesses des engins de chantier sont limitées.
5°) Tout stockage d'hydrocarbures sur le chantier est interdit.
6°) Les entreprises travaillant à proximité de réseau hydraulique (cours d'eau, fossés, mares…) disposent,
sur le chantier, de barrages flottants pour contenir une éventuelle pollution accidentelle par les
hydrocarbures.
Un plan de prévention en cas de pollution est mis en œuvre pour la phase de chantier.
Le déversement ou le dépôt de substances de nature à polluer les eaux superficielles ou souterraines
est interdit aux abords des cours d'eau.
5.8 – Remise en état des lieux
La zone de travaux est remise en état à l'issue de ces derniers. Il s'agit notamment :
• d'exporter hors de l'emprise du cours d'eau les déblais liés aux travaux (hors réutilisation prévue
dans la demande) ;
• de retirer tous les matériaux apportés pendant le chantier ;
• de récolter tous les déchets issus des travaux afin de les exporter hors du site, le brûlage de
déchets étant interdit, des dérogations étant possibles pour les espèces à caractère invasif ;
• de reconstituer la végétation rivulaire abîmée ou coupée à l'aide d'essences locales et adaptées
(saules, frênes, aulnes…) ;
• de remettre à l'état initial les voiries utilisées pour l'accès au chantier.
Article 6 – Compte-rendu de chantier et plan de récolement
Le bénéficiaire, établit au fur et à mesure de l'avancement de s travaux un compte-rendu de chantier,
dans lequel il retrace le déroulement des travaux, toutes les mesu res prises pour respecter les
prescriptions ci-dessus ainsi que les effets qu'il a identifiés de son aména gement sur le milieu et sur
l'écoulement des eaux.
Il inclut également un reportage photo de chaque ouvrage pour permettr e d'évaluer la progression du
chantier et d'avoir un regard sur le « avant/après » aménagement. Ce compte-rendu est mis à la
disposition des services en charge de la police de l'eau à la DDTM de la Seine-Maritime et à l'Office
Français de la Biodiversité.
À la fin des travaux, il adresse au préfet le plan de récolement comprenant la date de fin des travaux de
curage, le profil en long et les profils en travers de la partie du cours d'eau aménagée, les mesures de
débit réalisées après travaux, ainsi que le ou les compte(s)-ren du(s) de chantier. Ces documents sont
fournis en format numérique.
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d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief
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Article 7 – Conformité au dossier et modifications
Les installations, ouvrages, travaux ou activités, objets du présent ar rêté, sont situés, installés et
exploités conformément aux plans et contenu du dossier de demande d 'autorisation sans préjudice
des dispositions de la présente autorisation.
Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable est portée, avant sa réalisation
à la connaissance du préfet.
Article 8 – Entretien
Le bénéficiaire assure l'entretien de l'ouvrage mentionné à l'article 4.2 afin d'assurer la répartition de
débit mentionné au même article.
Les propriétaires riverains sont tenus d'assurer l'entretien courant du lit du cours d'eau, conformément
à l'article L215-14 du code de l'environnement, afin de maintenir celui-ci dans son profil d'équilibre.
Article 9 – Interdiction générale
L'usage de produits phytosanitaires est interdit à moins de cinq mètres des cours d'eau.
Article 10 – Accès aux installations
Les travaux n'entravent pas l'accès et la continuité de circulation sur les berges, en toute sécurité et en
tout temps, aux agents habilités à la recherche et à la constatation des infractions en application de
l'article L216-3 du code de l'environnement, ainsi qu'aux agents cha rgés de l'entretien, sans préjudice
des servitudes pouvant découler des autres réglementations en vigueur.
Les agents en charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre accès aux installations,
ouvrages, travaux ou activités autorisés par la présente autorisa tion, dans les conditions fixées par le
code de l'environnement. Ils peuvent demander communication de toute piè ce utile au contrôle de la
bonne exécution du présent arrêté.
Article 11 – Contrôle
Le service en charge de la police de l'eau à la Direction Départeme ntale des Territoires et de la Mer
peut, à tout moment, pendant et après les travaux, procéder à des contrôles inopinés, notamment
visuels et cartographiques et par analyses. Le déclarant perme t aux agents chargés du contrôle de
procéder à toutes les mesures de vérification et expériences utiles pour constater l'exécution des
présentes prescriptions.
Tous les documents demandés dans le présent arrêté et permettant la vérification de sa bonne
exécution sont tenus à la disposition du service en charge de la police de l'eau à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer.
Article 12 – Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, le bé néficiaire est passible des sanctions
administratives prévues aux articles L171-1 et suivants du code de l 'environnement et des sanctions
pénales prévues aux articles L216-6 à L216-13.
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d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief
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Article 13 – Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 14 – Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de faire les déclarations ou d'obtenir
les autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 15 – Publication
Le présent arrêté, énumérant notamment les motifs qui ont fondé la décision ainsi que les principales
prescriptions auxquelles cette opération est soumise, est affiché dans la mairie d'Elbeuf-en-Bray
pendant une durée minimale d'un mois.
Un procès verbal de l'accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire et transmis
au service en charge de la police de l'eau à la DDTM de la Seine-Maritime.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à la disposition du public sur le
site internet de la préfecture de la Seine-Maritime.
Article 16 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire d'Elbeuf-en-Bray, le directeur
départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun e n ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Copie de cet arrêté est adressée au (à la) :
− chef du service départemental de l'office français de la biodiversité de la Seine-Maritime,
− directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Normandie,
− président du conseil départemental de la Seine-Maritime,
− directrice territoriale du secteur Seine-Aval de l'agence de l'eau Seine-Normandie
− président de la fédération départementales des associations agréées de pêche et de protection des
milieux aquatiques de la Seine-Maritime
−directeur de l'agence régionale de santé de Normandie .
Article 17 – Voies et délais de recours :
Le présent acte peut être directement contesté devant le Trib unal administratif de Rouen, dans les
conditions définies à l'article R181-50 du code de l'environnement  :
1° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
2° par les tiers intéressés, en raison des inconvénients ou de s dangers pour les intérêts mentionnés à
l'article L181-3 du code de l'environnement, dans un délai de deux moi s à compter de la dernière
formalité de publication.
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d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief
et du plan d'eau liés aux ouvrages
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Le présent acte peut également faire l'objet d'un recours gr acieux ou hiérarchique dans le délai de deux
mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et au 2°.
L'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au
bénéficiaire de la décision.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Tél érecours citoyens, accessible par le
site : 
www.telerecours.fr
Fait à Rouen, le 3 février 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
P.J. : annexes (2)
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Annexe 1 : Localisation du site
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d'ouvrages hydrauliques liés à un moulin sur la Morette à Elbeuf-en-Bray et fixant les prescriptions complémentaires au curage du bief
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Ouvrage usinierOuvrage de décharge
Nouveaurépartiteur is
Annexe 2 : Localisation des ouvrages
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-01-28-00008
Arrêté portant prescriptions spécifiques
concernant l'aménagement de logements
DIXON II sur la commune de Le Tréport
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spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 58
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions Ressources et Milieux
Bureau milieux aquatiques et marins
Affaire suivie par : Manuela Colombel
Mél. : manuela.colombel@seine-maritime.gouv.fr
Dossier n° 0100300707
Arrêté du 28 janvier 2026
portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement
concernant l'aménagement Projet de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport
(76)
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L110-1, L210-1, R214-1, R214 -32 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoir s des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 n ommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 porta nt délégation de signature à M. Zoheir
BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-062 du 5 novembre 2025, portan t délégation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matière
d'activités ;
Vu la décision n° 25-050 du 5 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'activités ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
Cité administrative – 38 cours Clémenceau – BP76001 – 76032 ROUEN CEDEX
Standard : 02 76 78 32 00 - Site Internet :
www.seine-maritime.gouv.fr
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spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 59
Vu le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, reçu par le bureau des milieux aquatiques
et marins de la direction départementale des territoires et de la mer d e la Seine-Maritime en
date du 7 octobre 2025 ;
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui du projet ;
Vu le courrier électronique en date du 20 janvier 2026 adressé au bénéf iciaire selon le principe
du contradictoire, en l'absence d'observations en date du 28 janvier 2026 ;
Considérant :
que le projet est situé sur la commune de Le Tréport ;
que le projet comprend, la création de 102 logements sociaux (75 logements individuels et 27
logements collectifs) en lien avec la construction du nouvel EPR à Pen ly, d'une voirie de
desserte, de stationnements de véhicules et d'aménagements paysagers. A l'issue du chantier,
ces logements sont transformés en logements familiaux pérennes ;
que le projet comprend une surface de 3,73 ha et qu'il convient de gérer les eaux pluviales ;
que le SDAGE recommande :
- de gérer par infiltration des pluies courantes, sous réserve de faisabilité,
- de favoriser l'usage de l'eau pluviale comme alternative à l'eau potable,
- de limiter l'imperméabilisation des sols,
- de limiter le départ de macro-déchets ;
que des prescriptions spécifiques sont apportées au projet.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
TITRE I – OBJET DE LA DÉCLARATION
Article 1 - Bénéficiaire
3F NORMANDIE, dont le siège est sis, 189 rue de la Briqueterie 76550 St-Aubin-sur-Scie, est le
bénéficiaire de la déclaration définie à l'article 2 ci-dessous, sous réser ve du respect des
prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommé ci-après « le bénéficiaire ».
Article 2 - Objet
Le bénéficiaire est autorisé à mettre en œuvre l'opération suivante :
Projet de logements DIXON II
sur la commune de Le Tréport
(l'annexe 1 présente la localisation de l'opération)
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Direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime - 76-2026-01-28-00008 - Arrêté portant prescriptions
spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 60
Les rubriques de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation au titre de
l'article L214-3 du code de l'environnement, définies dans le tableau de l'article R214-1 du code de
l'environnement, sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime Arrêté de
prescriptions
générales
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol,
la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin
naturel dont les écoulements sont interceptés
par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha ;
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha.
Déclaration
(projet de 3,73 ha)
(surface prise en
compte 4,89 ha )
TITRE II – PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
Article 3 - Prescriptions relatives à la gestion pluviale
3.1 - Gestion individuelle des eaux pluviales
Sur chacun des lots, le bénéficiaire inscrit une règle de servitude dans les actes de vente afin que le
propriétaire respecte :
• une gestion décennale à la parcelle, avec un dimensionnement minimal de 6 mètres cubes
pour 100 mètres carrés imperméabilisés ;
• la mise en place d'un décanteur et/ou d'un filtre en entrée de syst ème et son entretien
mensuel ;
• une obligation de présenter un plan de localisation de son ouvrage, en ca s de contrôle par
les services en charge du réseau public pluvial, le bénéficiaire, l'as sociation syndicale si elle
est constituée, ou tout service en charge de la police de l'eau ;
• en cas de défaillance, le remplacement de l'ouvrage d'infiltration.
La gestion à la parcelle est opérée au moyen de tranchées draina ntes ou de tout autre moyen
permettant de respecter le dimensionnement minimal d'infiltration.
Le reliquat des eaux des toitures de l'ensemble des logements individuels situés sur l'impluvium 5 (cf
annexe 2) sont rejetées dans les ouvrages de gestion collectifs mis en place.
3.2 - Récupération et utilisation des eaux de pluie pour une gestion économe en eau potable
Le règlement du lotissement prescrit aux propriétaires des parcelles de mettre en place des cuves
de récupération d'eau de pluie, à hauteur de 300 litres au minimum, pour le urs usages personnels
(sanitaires, arrosage jardin, nettoyage des sols et véhicules…).
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Une cuve de 30 m³ est mise en place pour les logements collectifs ave c un système de distribution
avec filtration et pompes pour des usages tels que le remplissage de s toilettes ou de la machine à
laver.
3.3 - Servitude d'écoulement des eaux
Le bénéficiaire et chaque propriétaire laissent les eaux de surface issues des fonds supérieurs
s'écouler librement.
Hors emprises publiques, les propriétaires des parcelles permettent l' accès aux ouvrages pour les
personnes habilitées à réaliser leur entretien. Aucun aménagement, aucune construction ou
imperméabilisation ne sont autorisés au droit des ouvrages.
3.4 - Gestion collective des eaux pluviales
Les eaux pluviales issues des surfaces collectives du projet (voiries, s tationnements, espaces verts)
ainsi que des toitures de l'ensemble des bâtiments et des logements individuels des impluviums 1 à
4 ainsi que le reliquat des ouvrages de gestion des logements individuels de l'impluvium 5, sont
acheminées vers 6 ouvrages de gestion au moyen de noues et canalisations. L'annexe 2 présente les
parcelles concernées par ces 5 impluviums.
Les ouvrages de gestion localisés en annexe 3, présentent les caractéristiques détaillées dans le
tableau ci-après.
Désignation Type de
vidange
Volume
utile
minimal
Caractéristiques Exutoire
Impluvium 1 Noue infiltration 387 m³
560 mètres carrés
Hauteur d'eau maximale :
0,90 m
- infiltration dans le sol
- surverse enterrée vers la noue n° 2
via une canalisation en cas de pluie
d'occurrence supérieure à la
centennale
Impluvium 2 Noue infiltration 314 m³
565 m²
Hauteur d'eau maximale :
0,70 m
- infiltration dans le sol
- surverse aérienne en géonate en
cas de pluie d'occurrence
supérieure à la centennale
Impluvium 3 Noue infiltration 137 m³
345 m²
Hauteur d'eau maximale :
0,40 m
- infiltration dans le sol
- surverse enterrée vers la noue n° 2
via une canalisation en cas de pluie
d'occurrence supérieure à la
centennale
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Désignation Type de
vidange
Volume
utile
minimal
Caractéristiques Exutoire
Impluvium 4 Noue infiltration 115 m³
265 m²
Hauteur d'eau maximale :
0,50 m
- infiltration dans le sol
- surverse enterrée vers la noue n° 2
via une canalisation en cas de pluie
d'occurrence supérieure à la
centennale
Impluvium 5 Noue infiltration 192 m³
957 m²
Hauteur d'eau maximale :
0,60 m
- infiltration dans le sol
- surverse aérienne en géonate en
cas de pluie d'occurrence
supérieure à la centennale
3.5 - Rejet
Tous les rejets vers un réseau se font avec l'accord du gestionn aire du réseau, à défaut ils sont
réalisés vers le fonds inférieur en transitant préalablement par un ouvrage de dispersion des eaux.
3.6 - Modalités de surveillance et d'entretien des ouvrages
La surveillance de l'ensemble des ouvrages de gestion pluviale est r éalisée selon une fréquence
trimestrielle, ainsi qu'après chaque épisode pluvieux important. L'entretien est réalisé en tant que
besoin, afin de maintenir le volume utile des bassins et la capacité de transfert des canalisations.
L'utilisation de produits phytosanitaires est interdite dans et à proximité des ouvrages.
Le bénéficiaire tient à jour un dossier comportant :
• les plans et les caractéristiques des ouvrages collectifs de gestion de s eaux pluviales
(ouvrage(s) et réseaux) ;
• les plans et les caractéristiques des ouvrages individuels de gestion de s eaux pluviales
parcellaires ;
• les éléments de justification des visites et entretiens annuels ;
• les éléments de justification des entretiens spécifiques ou modifications technique s
particulières.
Tous les 15 ans, le bénéficiaire inspecte les ouvrages de manière approfondie et vérifie leurs
capacités, tel que mentionné à l'article 3.4 « Gestion collective des eaux pluviales ».
Un curage ou un entretien, afin de restituer leurs volumes utiles, est ré alisé dès que les ouvrages
perdent 5 % de leur volume utile minimal tel que mentionné à l'article 3.4 « Ge stion collective des
eaux pluviales ».
En cas de présence d'une bétoire, ou d'une ouverture, dans les ouvrages de gestion des eaux
pluviales, un traitement avec étanchéification est réalisé sur la zone c oncernée, après signalement
pour recensement auprès du Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM).
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3.7 - Transmission des plans de récolement de l'opération
À l'issue des travaux, le bénéficiaire transmet au service en ch arge de la police de l'eau un dossier
numérique et papier comprenant, de manière minimale, les plans de récolement détaillés des
ouvrages de gestion pluviale et leurs caractéristiques techniques.
Article 4 - Travaux
4.1 - Écoulement des eaux
Les ouvrages de gestion des eaux pluviales sont réalisés en début des travaux. L'écoulement naturel
des eaux superficielles est normalement assuré pendant les travau x, sans entraîner de lessivage de
matériaux. Dans la mesure du possible, les terrassements sont à éviter durant les fortes périodes
pluvieuses, à défaut toutes les mesures sont prises afin de limiter le tr ansfert de matière en
suspension, à l'aval direct des travaux, sans excéder une concentration de 60 mg/l.
4.2 - Emploi d'engins
Les engins sont utilisés en minimisant le tassement des sols des zone s destinées à ne pas être
imperméabilisées. Dans tous les cas, les zones prévues pour l'infiltration des eaux sont délimitées en
début de chantier, la circulation d'engin sur cette zone est interdite.
4.3 - Végétation du milieu naturel
L'ensemencement des terrains avec une flore d'origine locale est réalisé le plus rapidement possible
à l'issue des travaux pour permettre une re-végétalisation rapide des terrains.
4.4 - Interdiction des opérations d'entretien et de vidange
Les opérations d'entretien, de remplissage de carburants et de vida nge des matériels de chantier
sont interdites sur le site.
T I T R E I I I – D I S P O S I T I O N S F I N A L E S
Article 5 - Autres réglementations
Le présent acte ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de fa ire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par les réglementations.
Article 6 - Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration, pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant, vaut
rejet.
Article 7 - Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées e t exploitées conformément aux
plans et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent
arrêté.
Toutes modifications apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation
des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice d es activités ou à leur voisinage et
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entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration sont portées, avant sa
réalisation, à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 8 - Début et fin des travaux – mise en service
Le bénéficiaire informe le bureau des milieux aquatiques et marins de la direction départementale
des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, instructeur du prése nt dossier, des dates de
démarrage et de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
Article 9 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 - Publication et information des tiers
Conformément à l'article R214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est
transmise à la mairie de la commune du Tréport , pour affichage pendant une durée minimale d'un
mois.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à disposition du public sur le
site Internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée d'au moins 6 mois.
Article 11 - Voies et délais de recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les
conditions définies à l'article R514-3-1 du code de l'environnement  :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211 -1 et L. 511-1 dans un délai de
deux mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolong e de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site :
www.telerecours.fr
Article 12 – Exécution
Le préfet de la Seine-Maritime, le secrétaire général de la préfec ture de la Seine-Maritime, le maire
de la commune du Tréport, le directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-
Maritime, le chef du service départemental de l'office française de la biodiversité de la Seine-
Maritime, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est mis à
disposition du public sur le site internet de la préfecture de la Seine-Maritime, et dont une copie est
tenue à la disposition du public dans chaque mairie intéressée et qui est notifié au bénéficiaire.
Fait à Rouen, le 28 janvier 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
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Annexe 1 : plan de situation
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Source pages 9 et 10 du DLE
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Sens d'écoutement Ll VoiePérimètre du projet THESVAA/A \mpauvium |[7 \mpiuvium 2Si Noves d'omenées EZ Impiuvium 4AA impiuvium5{volume ; 217 m*}
== Nove d'infätration |(volume: 387 m°}Es Nove d'infätration 2(volume: 314 m°}ea Noues d'infittration 3(volume: 137 m°}Noues d'infiltration 4{volume: 115 ne}PS Nove d'infitration 5(volume: 192 m°}
Annexe 2 : localisation des impluviums
(source compléments du 24/11/2025)
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spécifiques concernant l'aménagement de logements DIXON II sur la commune de Le Tréport 67
— Sens d'écoulement [= Voirie CZ Fesses Es ouvrages collectifsES FORT : Bâtiments/ Gestion à la prcelle Massifs drainantPérimètre du projet [| Batiments/ ZZ Gestiondla pr (volume : 217 m*)«<< Canaiisation wees Noues d'amenées
Annexe 3 : localisation des ouvrages de gestion
(source compléments du 24/11/2025)
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Direction départementale des territoires et de la
mer de la Seine-Maritime
76-2026-01-26-00013
Rouen_ilôt programme mixte quai
Bois-guilbert_Odyssee immo_APS_26-01-2026
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PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Transitions Ressources et Milieux
Bureau Milieux Aquatiques et Marins
Affaire suivie par : Véronique Chemin
Tél. : 02 76 78 33 83
Mél :
ddtm-strm-bmam@seine-maritime.gouv.fr
dossier n° 76-2025-0100302592/ML
Arrêté du 26 janvier 2026
portant prescriptions au titre de l'article L214-6 du code de l'environnement concernant le projet
de création d'un îlot à programme mixte de commerces, bureaux, parking privé, résidence
d'hébergement et de logements et parc paysager sur la commune de ROUEN.
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L110-1, L210-1, R214-1, R214-32 et suivants ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE ) du bassin Seine-
Normandie ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoir s des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023 n ommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-049 du 25 septembre 2025 porta nt délégation de signature à M. Zoheir
BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 25-062 du 5 novembre 2025 portant délégation de signature à M. Laurent
TESSIER, directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime, en matières
d'activités ;
Vu la décision n° 25-050 du 5 novembre 2025 portant subdélégation de signature en matière
d'activités ;
Vu le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau, reçu par le bureau des milieux aquatiques et
marins de la direction départementale des territoires et de la mer de la Seine-Maritime en date
du 6 novembre 2025 ;
Vu le dossier des pièces présentées à l'appui du projet ;
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Vu le courrier électronique en date du 15 janvier 2026 adressé au pétitionn aire selon le principe du
contradictoire, et la réponse du pétitionnaire sans remarque en date du 26 janvier 2026 ;
Considérant -
que le projet est situé sur la commune de Rouen sur les parcelles ca dastrales KX 7 à 11 et 286 et
n'intercepte aucune partie du bassin versant naturel amont ;
que le projet, d'une surface de 1,1665 ha, comprend la construction de commerces, de bureaux,
de parking, de résidence d'hébergement, de logements et d'un parc paysager;
que la perméabilité étant favorable à l'infiltration (4,7 x 10-5 m/s jusqu'à 1 m), le projet prévoit
une gestion intégrale de ses eaux pluviales en proposant une ges tion centennale d'un volume de
360 m³ avec 2 noues d'infiltration paysagères et un ouvrage tampon p ermettant la diminution
des flux et des débits ruisselés ;
que le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin de la Seine et des
cours d'eau côtiers normands, adopté le 23 mars 2022, en vigueur (disposition 4.3) demande que
soit mise en place une réduction des consommations d'eau et des prélèvemen ts auquel le
constructeur répondra par l'utilisation de cuves de récupération d'eaux pluviale pour l'entretien
des espaces verts ou le nettoyage ;
que le projet est concerné par deux plans de prévention du risque in ondation (PPRI). Il est hors
zonage réglementaire de celui du Cailly, de l'Aubette et du Robec approuvé le 11/07/2022 et situé
en zone inondable pour l'aléa de débordement du cours d'eau dans c elui de la Seine normande
de Sotteville-sous-le-Val au Trait prescrit le 31 octobre 2024 et e n cours d'approbation (révision
du PPRI Vallée de la SEINE Boucle de ROUEN et boucle d'ELBEUF ) (annexe 5) ;‐
que le projet est conforme à la réglementation du zonage du PPRI de la Seine normande de
Sotteville sous le Val au Trait, portant des prescriptions particulières pour la gestion des eaux‐ ‐ ‐
pluviales et pour la réduction de la vulnérabilité ;
que le projet est concerné par une déclaration au titre de la rubrique 3.2.2.0. Installations,
ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un cours d'eau en soustrayant une surface à l'expansion
des crues de 2 750 m².
que des prescriptions spécifiques sont apportées au projet.
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-Maritime
ARRÊTE
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TITRE I – OBJET
Article 1er – Déclaration d'existence
Il est donné acte à Odyssée Immobilier, demeurant au 22 A Cours Camille Claudel, THEIA 6ème, 76100
Rouen, de son dossier de déclaration en application de l'article L214-6 du co de de l'environnement,
sous réserve des prescriptions énoncées aux articles suivants, concernant :
La création d'un îlot à programme mixte comprenant des commerces, des bureaux,
un parking privé, un McDonald's et son parking, une résidence d'hébergement et
des logements, ainsi qu'un parc paysager au 48 Quai de Boisguilbert
et Avenue du Mont Riboudet dans la ville de Rouen
(L'annexe 1 présente la localisation de l'opération)
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclat ure des opérations soumises
à autorisation au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement. Les rubriques définies au tableau
de l'article R214-1 du code de l'environnement concernées par cette opération sont les suivantes :
Rubrique Intitulé Régime
2.1.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces supe rficielles ou sur le
sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la
surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° Supérieure ou égale à 20 ha
2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha
Déclaration
(surface de 1,1665 ha)
3.2.2.0. Installations, ouvrages, remblais dans le lit m ajeur d'un cours d'eau,
étant :
1° surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m² Autorisation
2° surface soustraite supérieure ou égale à 400 m² et inférieure à 10
000 m²
Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cour s d'eau est la
zone naturellement inondable par la plus forte crue connue ou par
la crue centennale si celle ci est supérieure. La surface s oustraite‐
est la surface soustraite à l'expansion des crues du fa it de
l'existence de l'installation ou ouvrage, y compris l a surface
occupée par l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit majeur.
Déclaration
( surface de 2750 m2)
Article 2 – Dispositions générales
Le déclarant respecte les éléments présents dans son dossier.
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TITRE II – PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
Article 3 – Prescriptions relatives à la gestion pluviale
Article 3.1 – Ouvrages de gestion pluviale
Le projet n'intercepte aucun bassin versant naturel. La ges tion des eaux pluviales du projet s'effectue
intégralement sur les parcelles du projet réparti en 3 secteurs d'impluvium.
Les caractéristiques de ces aménagements sont détaillées dans le tableau, ci-dessous :
Type d'ouvrages Volume
géré
Caractéristiques minimales Exutoire
impluvium 01 sera composé
d'une noue d'infiltration
paysagère 100m3
profondeur d'eau maximale de 0,11 m pour
une surface d'infiltration de 465 m². Avec
une perméabilité de 30 mm/h, le débit réel
de restitution dans le sol est de 3,9 l/s.sur
une surface inondable de 930 m² avec des
pentes douces de 4/1
Milieu naturel
impluvium 02 sera composé
d'une noue d'infiltration
paysagère 180m3
profondeur d'eau maximale de 0,09 m
pour une surface d'infiltration de 1 085 m².
Avec une perméabilité de 30 mm/h, le
débit réel de restitution dans le sol est de
9 l/s.
Milieu naturel
Volume tampon pour
l'impluvium 03 80m3
Bassin enterré de type « Tubao » Ø1500
pour une longueur de 45 ml en débit de
fuite à effet vortex limité à 0,5 l/s
Réseau
existant
L'annexe 3 présente ces aménagements.
Article 3.2– Prescriptions relatives au lit majeur
Le niveau d'inondation pour l'aléa de débordement du cours d'eau à prend re en compte sur le terrain
d'assiette est de 6,30 m NGF. Des mesures compensatoires sont prévues de manière à augmenter de 10
m3 le volume d'expansion de crue par rapport à la situation actuelle passa nt de 3 530m3 à 3 540 m³
(en plus des volumes dédiés aux volumes de gestion des eaux pluviales). Tout remblai ou
imperméabilisation dans la zone d'expansion de crue est interdit sans c ompensation supplémentaire
dûment autorisée par le service en charge de la police de l'eau (Annexe 4). Un plan de récolement
faisant apparaître les zone déblayées et remblayées en dessous de la cote 6,3 m NGF est produit avec
une synthèse des volumes. Ces documents sont transmis au service en charge de la police de l'eau.
En cas de volume manquant au bénéfice de la crue, des mesures corre ctives sont apportées, ou une
mesure compensatoire est proposée. Les plans de récolement sont actualisés dans ce cas.
À l'issue des travaux, tout remblai supplémentaire est interdit en dessous de la cote 6,3 m NGF, sans
compensation.
Toute compensation volumétrique pour le lit majeur est possible sous réserve :
- d'une proximité immédiate avec le projet ;
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- d'une possibilité d'évacuation gravitaire des eaux de crue vers le cours d'eau, autre que par les
réseaux ;
- que la zone finale ne sois pas imperméabilisée ;
- d'un volume disponible pour la crue a minima équivalent au remblai effectué.
Toute imperméabilisation supplémentaire, autre que celle définie au dossier, n'est pas autorisée sans
compensation équivalente (désimperméabilisation des sols).
Article 3.3 – Modalités de surveillance et d'entretien
La surveillance des ouvrages est opérée de manière mensuelle, ains i qu'après chaque épisode pluvieux
important.
Afin d'éviter le colmatage et la stagnation des eaux, l'entretien des systèmes de traitement, des talus et
des berges est réalisé une fois par an et en tant que de be soin. Une fauche avec enlèvement des
végétaux, élimination de la vase et autres déchets par curage sera réalisée lorsque leur quantité induit
une modification du volume utile de rétention.
L'entretien du réservoir sera effectué tous les ans et fera l 'objet d'un contrôle général de l'état de la
cuve (stabilité de l'assise et des remblais techniques, joints d'étanchéité, corrosion)
Article 3.4 – transmission des plans de récolement de l'opération
Dans un délai de 3 mois suivant l'achèvement des travaux, le pétitionn aire fournit les plans de
récolement des ouvrages de gestion pluviale avec, pour chaque ouvrage, son volume et ses
caractéristiques telles que présentées à l'article 3.1 du présent a rrêté. Il fournit en sus les plans de
situation et des volumes des déblais/remblais.
Article 4 – Modifications des prescriptions
Si le déclarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions spécifiques applicables à
l'installation, il en fait la demande au préfet, qui statue alors par arrêté.
Le silence gardé par l'administration, pendant plus de trois mois sur la demande du déclarant, vaut
rejet.
Article 5 – Conformité au dossier et modifications
Les installations, objet du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformément aux plans
et contenus du dossier de demande de déclaration non contraires aux dispositions du présent arrêté.
Toutes modifications apportées aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des
travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leur voisinage et entraînant un
changement notable des éléments du dossier de déclaration sont portées , avant leur réalisation à la
connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Article 6 – Début et fin des travaux – mise en service
Le pétitionnaire informe le bureau des milieux aquatiques et marins de la direction départementale des
territoires et de la mer de la Seine-Maritime, instructeur du présent dossier, des dates de démarrage et
de fin des travaux et, le cas échéant, de la date de mise en service de l'installation.
Article 7 – Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
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TITRE III – DISPOSITIONS FINALES
Article 8 – Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le déclarant de f aire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Article 9 – Publication et information des tiers
Conformément à l'article R214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmise à
la mairie de Rouen pour affichage pendant une durée minimale d'un mois.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs et mis à disposition du public sur le site
Internet de la préfecture de la Seine-Maritime pendant une durée d'au moins six mois.
Article 10 – Voies et délais de recours
Le présent acte peut être directement contesté devant le Tribunal administratif de Rouen, dans les
conditions définies à l'article R514-3-1 du code de l'environnement  :
1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de
l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de deux
mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;
2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais
mentionnés aux 1° et 2°.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site :
www.telerecours.fr
Article 11 - Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, le maire de la commune de Rouen, le
directeur départemental des territoires et de la mer de la Seine-M aritime, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est mis à disposition du public sur le site internet
de la préfecture de la Seine-Maritime, et dont une copie est tenue à la disposition du public dans
chaque mairie intéressée.
Fait à Rouen, le 26 janvier 2026
Pour le préfet de la Seine-Maritime
et par subdélégation
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Annexe 1 – localisation
Source page 10 du DLE
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iaL| RESIDENCE GERÉE [| BUREAUX/ERP = COMMERCEa LOGEMENT PREMIUM |] RESTAURANT LJ PARKING
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Annexe 2 – Plan général des travaux
Source page 49 du DLE
Page 55 des annexes du DLE
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INGAMIERE Synoptique hydraulique du projet
impluvium 01 -Surface : 3 310 n°olume tampon : 100 m?
DATE
| Impluvium 03 - EstÀ Surface : 1 730 m°= Volume tampon : 80 m°
w."
Annexe 3 – gestion des eaux pluviales
Source : pages 17 du DLE
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Le projet a été configuré pour recevoir un volume d'eau par l'inondation équivalent à 3 560 m'. Levolume disponible en extérieur correspond au volume deblaye par la création des noues en soustrayantle volume destiné à la gestion des eaux pluviales ainsi qu'à !a démolition des bâtiments existant.
ej K TI) surtace on -dessous de ta cote 4,30 MiNOF[Es Surface au-dessus de la cote 4630 muNGF
1 VISUALISATIONDE LA SIMULATION DE L'INONDATION PAR SUBMERSIONPOUR L'ETAT PROJET
Surverse dansle réseau existant
Noue d'infiltration n° 01Volume : 100 m?Surface inondable : 930 m?Surface d'infiltration : 465 m? 2PHE : 5.26 mNGFFond : 5.15 mNGFPente : 4/1Qf : 3,9 I/s (infiltration)PPRIVolume de déblai: 430m?
Annexe 4 – Gestion des surfaces en zone inondable
Page 80 des Annexes du DLE
Page 65-66 du DLE
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Annexe 5– Enjeux PPRI de la Seine normande de Sotteville sous le Val au Trait‐ ‐ ‐
Le site d'étude se trouve en zone urbanisée dits centres denses avec des secteurs soumis aux risques de débordement d u cours
d'eau avec un aléa de faible à modéré.
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Ve £41 Soe €
Extrait de la carte provisoire des aléas - PPRI de la Seine normande de Sotteville-sous-le-Val au Trait
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-11-25-00007
Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion
du 01 01 26
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 82
PREFETDE LA SEINE-MARITIMEHoult Cabinet du PréfetFraternité .
Arrêté du 25 NOV. 2025Accordant la médaille d'honneur du TravailÀ l'occasion de la promotion du 1° janvier 2026Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du MériteVU le code du travail ;VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médailled'honneur du travail ;VU le décret 84-591 du 4 juillet 1984 relatif à la médaille d'honneur dutravail modifié;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfetspour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023,portant nomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet de la RégionNormandie, Préfet de la Seine-Maritime ;
sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,ARRETEArticle ter : La médaille d'honneur du travail Argent est décernée à :- Monsieur ABBASSI Abdelghani, Agent de maitrise production- Monsieur ABRINO Stéphane, Banquier patrimonial- Madame ACHER Hélène, Cheffe de ligne- Monsieur ADANJO Joachim, Conducteur receveur
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
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- Madame AGASSE Angélique, Cheffe d'équipe- Monsieur AKCHA M'Hamed, Conducteur de travaux- Madame AKIN Elodie, Gestionnaire conseil- Monsieur ALBA LOPEZ Stéphane, Tourneur usineur commande numérique- Monsieur ALEXANDRE David, Maitre coffreur- Madame ANCELOT Sandrine, Administratrice et gestionnaire desapplications numériques- Madame ANGELKOSKI Mélanie, Référente fraude- Monsieur AUSSAGE Laurent, Formateur interne- Madame AVISSE Aurore, Responsable laboratoire R&D- Monsieur AYYAD Aziz, Opérateur en industries chimiques- Monsieur BACHELAY Sébastien, Préparateur matériel confirmé- Monsieur BAILLEUL Nicolas, Mécanicien mission monteur- Monsieur BALIÈRE Bruno, Maçon VRD- Monsieur BALIGOUT Christophe, Senior analytical scientist- Monsieur BANCE Jessy, Chargé services bancaires- Monsieur BAQQALI HASSANI Jaouad, Responsable de résidence- Madame BARBA Laetitia, Agent des services logistique- Madame BARDY Saïda, Manipulateur en électroradiologie- Monsieur BARQ Christian, Agent logistique- Monsieur BARRE Pascal, Conducteur routier- Monsieur BARTHOD Pascal, Conducteur routier- Monsieur BARUT Cédric, Conseiller spécialisé- Madame BATELIER Deborah, Assistante responsable production- Monsieur BAUGÉ Jérémie, Technicien de production- Monsieur BAYEL Pascal, Assistant adv- Monsieur BAZIN Laurent, Opérateur production chimie- Monsieur BEAUDET Benoit, Assistant ressources humaines- Monsieur BELABBAS Rémy, Conducteur receveur- Madame BELIN Chloé, Conducteur d'installations de production- Monsieur BENAKCHA Brahim, Ouvrier de maintenance- Madame BENARD Christine, Agent de contrôle qualité- Madame BÉNARD Nicole, Câbleuse électronique- Monsieur BENHADDOU Christophe, Chargé de conseil indemnisation etservices- Monsieur BERSOULT Damien, Technicien d'usinage- Madame BILIOU Carole, Cheffe de ligne- Madame BILLAUX Angélique, Experte validation microbiologie- Monsieur BINET Nicolas, Maçon VRD- Monsieur BINOVSKY François, Maçon coffreur- Madame BISSON Catherine, Gestionnaire gestion locatif- Monsieur BLAMPAIN Yves, Commercial- Madame BLANQUART Natacha, Conditionneuse- Madame BLONDEL Laëtitia, Conseillère de ventes- Madame BOGATAY Sophie, Journaliste
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- Monsieur BOITELLE Stéphane, Manutentionnaire- Monsieur BOLEVE Jean-Christophe, Directeur commercial- Madame BOSTON Patricia, Agent de transit- Madame BOUCHER Patricia, Coiffeuse- Madame BOUCHET Anne, Journaliste- Madame BOUDHBIBA Sylvie, Auxiliaire de vie sociale- Monsieur BOUGUET Yannick, Pilote qualité atelier- Monsieur BOUILLON Olivier, Réceptionnaire- Monsieur BOUJARD Karim, Responsable sécurité- Monsieur BOURDON Stéphane, Magasinier cariste- Madame BOURGOIS Julie, Chargée de clientéle confirmée- Madame BOURLIER Valérie, Régleuse- Madame BOUTELOUP Alexandra, Technicienne traitement de l'information- Madame BOUTILLIEN Nathalie, Assistante de direction commerciale- Monsieur BRAGA Michaël, Expert service après vente- Monsieur BRASSE Miguel, Technicien de maintenance expérimenté- Madame BREMONTIER Olivia, Conditionneuse- Monsieur BRETON Christophe, Agent de maitrise- Madame BRIAND Nathalie, Comptable- Monsieur BRUNEL Nicolas, Dessinateur - projeteur bureau d'études- Monsieur BRUNEL Vincent, Directeur agence adjoint __- Monsieur BUSVELLE Damien, Technico-commercial sédentaire- Madame CABOT Laetitia, Clerc de notaire- Monsieur CACHELEUX Frédéric, Travailleur ESAT- Madame CALMO Nadine, Chargée gestion locative- Monsieur CARBON Didier, Technicien métallurgiste- Monsieur CARE Nicolas, Directeur- Monsieur CARON Pascal, Animateur du marché professionnel- Monsieur CARPE Marcel, Formateur- Madame CARPENTIER Hélène, Chargée de mission- Monsieur CATTIAUX Yannick, Chargé affaires reglementaires- Monsieur CAUMONT Frédéric, Chef du pdle réseaux- Monsieur CAUMONT Sylvain, Opérateur aéronautique- Monsieur CAVELIER Christophe, Chauffeur livreur- Madame CAYZAC Aurélie, infirmière- Monsieur CERDAN David, Responsable réapprovisionnement- Monsieur CHABILAN Fabien, Ingénieur mécanique- Monsieur CHARLES-EDOUARD Fabrice, Agent logistique- Madame CHARLES Emilie, Préparatrice en pharmacie- Monsieur CHARPENTIER Benoit, Technicien- Madame CHARTIER Karine, Cheffe de ligne- Monsieur CHENAL Jonathan, Conducteur de travaux- Madame CHERABIER Chryssi, Employée de banque- Monsieur CHERON Dimitri, Technicien régleur- Monsieur CHEVAL David, Directeur
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- Madame CHOMBART Sandrine, Infirmière diplômée d'état- Monsieur CLERGEOT Christophe, Conducteur de travaux- Madame COPIN Valérie, Responsable approvisionnement- Monsieur COQUILLE Sébastien, Technicien d'exploitation- Monsieur CORET Christophe, Manipulateur en radiothérapie- Madame CORNU Frédérique, Ingénieure- Monsieur COTÉ Philippe, Coordinateur command center- Monsieur COUDREY Steven, Magasinier cariste- Monsieur COULIBALY Sire, Maitre coffreur- Monsieur COZETTE Nicolas, Informaticien- Madame CRETON Laurence, Employée commerciale- Monsieur CUBILLOS MONTES Victor, Administrateur des ventes confirmé- Monsieur CUVIER Olivier, Technicien outilleur ajusteur- Madame DACHER Céline, Cheffe de ligne- Madame DAHAMNA Saliha, Secrétaire accueil- Monsieur DALLENDRE David, Opérateur logistique- Monsieur DANGER Freddy, Electromécanicien- Madame DANIEL Stéphanie, Chargée d'affaires réglementaires- Madame DARCOS Corinne, Assistante clients- Madame DA ROCHA Hélène, Gestionnaire conseil assurance maladie- Monsieur DEALET Jacques, Chauffeur PL Magasinier vendeur- Monsieur DE BARROS GONCALVES Armandino, Coffreur principal- Madame DE BOD Emmanuelle, Assistante administrative- Monsieur DEBRAY Freddy, Coordinateur d'exploitation- Monsieur DE BRITO CORREIA Frédéric, Maçon- Madame DECAEN Annabelle, Technicienne administrative- Madame DE CATHEU Isabelle, Chirurgienne-dentiste- Madame DEDIS Awa, Hôtesse- Monsieur DEFLASSIEUX Antoine, Consultant- Monsieur DEGUISNE Gérald, Formateur- Monsieur DÉHAIS Mickaël, Responsable d'assainissement- Madame DELABARRE Catherine, Assistante de vie aux familles- Monsieur DELALANDE Michael, Pâtissier- Monsieur DELANDRE Raynald, Conducteur receveur- Monsieur DELAPORTE Laurent, Administrateur système d'information- Madame DELAUNAY Sylvie, Agent de transit- Madame DELIENCOURT Cécilia, Manager de service- Monsieur DELMAS Cédric, Magasinier vendeur- Monsieur DEMANDRILLE Franck, Agent de quai- Madame DEMAREST Marylène, Conditionneuse- Madame DE OLIVEIRA CARDOSO Sophie, Chargée d'affaires recouvrement- Monsieur DESBORDES Benoît, Webmaster- Monsieur DESCELIERS Fabien, Courtier affretement- Madame DESCHAMPS Elodie, Agent maitrise
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- Madame DESCHERES Adeline, Responsable du système d'informationgéographique- Madame DHE Corinne, Responsable de salle- Monsieur DIEULLE Emmanuel, Assistant administratif- Monsieur DOUAGLIN François, Développement & opérations manager- Monsieur DOUILLET Guillaume, Technicien de maintenance- Monsieur DOURVILLE Nicolas, Magasinier- Madame DOUX Justine, Directrice de caisse- Madame DROUET Alexandra, Infirmiére coordinatrice- Monsieur DUBEC Yohanne, Technicien réparateur en électroménager- Madame DUBOIS Anne-Sophie, Préparatrice en pharmacie- Madame DUBREUIL Céline, Comptable- Madame DUCHESNE Julie, Infirmière diplômée d'état- Monsieur DUCROQ Dominique, Agent de production- Madame DUFOUR Hellé, Forfaitiste expérimentée- Madame DULOISY Véronique, Secrétaire- Madame DULONDEL Coralie, Employée de banque- Madame DULONG Cécile, Directrice des soins infirmiers- Monsieur DUMONT Johnny, Conducteur poids lourd- Monsieur DUPARC Jean-Louis, Conducteur receveur- Monsieur DUPONT Laurent, Gestionnaire des réseaux électriques- Madame DUPONT Sophie, Opératrice production confirmée- Madame DURAND Delphine, Clerc de notaire- Madame DUREISSEIX Stéphanie, Technicienne en assurance- Monsieur DUREL Hervé, Responsable adjoint chef d'entrepôt- Madame DUREL Magali, Conductrice de ligne sur-emballage- Monsieur DUSAUTOIR Jérôme, Conducteur de machine- Madame DUTARTRE Nadège, Cheffe de ligne- Monsieur DUVAL Laurent, Technicien de maintenance- Madame EDWARDS Sandrine, Directrice d'agence- Monsieur EL AMRI Soufiane, Technicien intégration et test production- Monsieur EMERY Eric, Electricien- Madame ESPINASSE Nadine, Agent de service hôtelier- Madame ETIENNE Sophie, Ordonnanceuse- Monsieur EUDE Laurent, Responsable de projets- Monsieur EVEN Davy, Directeur d'usine- Madame FABRE Sophie, Responsable secteur- Madame FALL Aminta-Dior, Conseillére en insertion professionnelle- Monsieur FAUCON Nicolas, Inspecteur contrôle qualité- Madame FEMEL Fabienne, Magasiniére- Madame FERET Julia, Chargée de clientéle- Madame FERREIRA Mélanie, Parapharmacienne- Madame FESSARD Murielle, Secrétaire technique- Madame FLEURY Hélène, Vendeuse conseillère en parapharmacie- Monsieur FOLIOT Dominique, Chef d'équipe peintre
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- Monsieur FORGET Jonathan, Monteur assembleur- Monsieur FOUCART William, Technicien spécialisé de maintenance- Madame FOURNEAUX Evelyne, Assistante de vie- Monsieur FOURNEAUX Stéphane, Directeur d'agence- Monsieur FRAHI Abdelkader, Agent de sécurité- Monsieur FRANCOIS Vincent, Responsable achats- Monsieur FREMONT Sébastien, Opérateur régleur- Madame GAINVILLE Florence, Cheffe d'équipe- Madame GALOPIN Séverine, Cheffe de ligne- Madame GAUBERT Florence, Infirmiére- Madame GAZAGNES Alice, Conseillére indemnisation relation client- Monsieur GAZANION Olivier, Chef de projet- Monsieur GAZDALLAH Mohamed-Ali, Technicien protection cathodique- Madame GEORGES Nathalie, Assistante gestionnaire de dossier- Monsieur GERARD Guillaume, Gardien d'immeubles- Monsieur GESTIN David, Chef d'équipe- Monsieur GEST Mickael, Opérateur de fabrication- Monsieur GILBERT Pierre, Directeur projet industriel- Madame GILLE Mélina, Cheffe de ligne- Madame GILLES Séverine, Opératrice de production- Madame GIROT Claire, Gestionnaire de sinistres- Monsieur GLATIGNY Fabrice, Gardien d'immeubles- Madame GODARD Christelle, Assistante ADV- Monsieur GODON Mickaël, Technicien de maintenance- Madame GOMEZ DE MIRANDA Adeline, Conseillère commerciale- Madame GOUGET Floriane, Correspondante service client- Madame GOURIZAN-BI Djena, Assistante commerciale grands comptes- Madame GOUSSOT Valérie, Assistante aprés vente- Monsieur GRABNER Ludovic, Directeur du chenal et des travaux maritimes- Monsieur GRATTEPANCHE Eric, Responsable de ligne- Monsieur GRESSIER Jérôme, Directeur adjoint commercial- Madame GRICOURT Vicky, Chargée de pilotage financier- Monsieur GRIS Jérôme, Chef de chantier- Madame GROULT Cécilia, Téléopératrice- Madame GROULT Perrine, Infirmiére dipl6mée d'état- Madame GROULT Vanessa, Secrétaire médicale- Madame GRUL Armelle, Directrice de pôle- Madame GRYSZATA Florence, Assistante de manager- Monsieur GUERARD Arnaud, Agent technique- Monsieur GUILLAUME Benoit, Dessinateur projeteur- Madame HALLEY Mélanie, Chargée de clientèle- Monsieur HAMADY SY Ousmane, Nettoyeur opérateur- Madame HAMEL Sonia, Conducteur équipement de production- Monsieur HAMMOUDI Brahim, Responsable adjoint sécurité- Madame HAOUFIA Nathalie, Responsable de magasin
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- Madame HARDY Manuela, Agent de résidence- Madame HARTOUT Dany, Secrétaire- Monsieur HAUCHARD David, Mécanicien- Monsieur HAUGUEL Fabrice, Commercial confirmé- Madame HERICHER Fanny, Asset manager conseil clients- Monsieur HETMAN Grégory, Inspecteur technique- Madame HIPOLITO Sylvie, Facturiére- Madame HIROUX LAVENU Florence, Assistante technique- Monsieur HIS Ludovic, Chargé de recouvrement- Monsieur HOUARD Vincent, Chef de chantier- Madame HUE-TUAL Stéphanie, Assistante clientèle- Madame JACQUES Sophie, Responsable de rayon- Monsieur JACQUET Stéphane, Agent de maitrise- Monsieur JANCESKI Alex, Technicien de maintenance- Madame JENDOUBI Corinne, Conseillére services assurance maladie- Madame JOBBIN Françoise, Opératrice- Madame JOLY Sophie, Ingénieure- Monsieur JOSSET Yoann, Papetier: «Madame JOUEN Michèle, Animatrice d'ilot- Madame JOURDAIN Mélissa, Hôtesse de caisse- Monsieur KADI Moncef, Professeur responsable du pôle électronique etsystèmes- Madame KARAZI - ELAMRANI ELIDRISSI Jamila, Technicienne contrôle degestion- Madame KAZANDJIAN Stéphanie, Gestionnaire de flux- Monsieur KEMPENICH Sébastien, Chef d'équipe- Monsieur KERBELLEC Antoine, Responsable QHSE- Monsieur KHAMMAR Faiçal, Manoeuvre- Monsieur KHERCHOUCHE Abdelhafid, Responsable de site- Madame LADROU Sandrine, Assistante administrative- Monsieur LAFAGE jean, Chef de service études et valorisation de projetsadjoint- Monsieur LAFOSSE Kévin, Coordinateur contrôle qualité- Monsieur LAGNEAUX Alrick, Opérateur de production- Madame LAGRAVETTE Brigitte, Responsable d'agence- Monsieur LAINE Ludovic, Chef d'équipe fabrication- Madame LAINE Sonia, Assistante qualité- Madame LAMY Stéphanie, Gestionnaire de magasin- Madame LANCIEN Charlotte, Graphiste- Madame LANGLOIS Caroline, Cadre chimiste- Monsieur LARONCHE Mickaël, Technicien métier santé sécurité- Madame LASGI Clothilde, Chargée de recouvrement- Madame LAURENT Céline, Conseillère clientèle- Madame LAURENT Christelle, Conditionneuse- Madame LEBLOND Christelle, Conseillère gestion des droits
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- Madame LEBON Céline, Conseillère a l'emploi- Monsieur LEBORGNE Thomas, Opérateur pilote- Monsieur LECACHEUX Florian, Manager de proximité- Madame LE CLECH Mélanie, Responsable paie France- Monsieur LECLERC Jacky, Conducteur receveur- Monsieur LECLERE Louis, Ingénieur service clients- Monsieur LECOMPTE Patrick, Conducteur receveur- Monsieur LECOMTE James, Chef d'équipe- Madame LE CORRE Nathalie, Professeure de danse- Madame LECROCQ Marie-Laure, Comptable- Madame LEDERNE Coralie, Responsable communication- Monsieur LEFEBVRE Alexis, Agent d'entretien des textiles- Monsieur LEFEBVRE Jérôme, Conducteur poids lourd- Monsieur LEFEBVRE Richard, Employé de banque- Madame LEFEBVRE Virginie, Cheffe d'équipe assistante- Madame LEFORT Catherine, Opératrice de nettoyage- Monsieur LEFORT Mathieu, Pilote de chantier- Madame LEFORT Mélanie, Approvisionneuse industrielle- Monsieur LEGROS Fabien, Responsable hôtellerie- Monsieur LEGROS Sébastien, Technicien- Madame LEHOT Angélique, Responsable formation- Madame LEJEMBLE Julie, Assistante technique confirmée- Monsieur LE LEVIER Damien, Chef de chantier- Madame LEMARIE Ana, Hôtesse de caisse- Monsieur LEMATELOT Bruno, Agent d'expéditions- Monsieur LEMIRE Patrice, Coordinateur prototypiste- Madame LEPAGE Marjorie, Assistante- Madame LEPRÉVOST Patricia, Assistante de direction commerciale- Madame LEPREVOST Séverine, Commerciale- Monsieur LEPRÉVOST Vincent, Manager d'assistance- Monsieur LEROUX Laurent, Ramasseur- Madame LEROY Marie-Pierre, Technicienne lancement- Monsieur LESAGE Ludovic, Chef de projet d'études techniques- Madame LESAGE Sylvie, Cheffe d'équipe- Monsieur LESCOUET Serge, Directeurde filiales- Monsieur LESIOURD Stéphane, VRP exclusif- Monsieur LESUEUR Christophe, Adjoint agent de maitrise logistique ateliers- Monsieur LETELLIER John, Maître bâtisseur- Madame LEVALLOIS Elodie, Employée commerciale- Monsieur LEVILLAIN Anthony, Responsable d'exploitation- Madame LEYS-LAINÉ Benedicte, Directrice des ressources humaines- Monsieur LIMARE Sylvain, Agent de production- Monsieur LOMBARD Didier, Chargé de développement économique- Monsieur LORENTZ Nicolas, Jockey- Monsieur LORET Johann, Magasinier
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- Madame LORMIER Céline, Employée commerciale- Monsieur LORY Philippe, Responsable de lignes —- Monsieur LUCAS Jean-Claude, Directeur régional collectivités Paris- Monsieur LUCE Ludovic, Technicien supérieur- Monsieur MABON Thierry, Ingénieur- Monsieur MACEDO DA COSTA David, Chef de chantier- Monsieur MALARD Denis, Directeur ressources humaines- Monsieur MALHOUITRE Francis, Gestionnaire de magasin- Madame MANDAN Félicité, Auxiliaire de vie sociale- Monsieur MARAIS Christophe, Responsable de secteur- Madame MARAIS Virginie, Experte animatrice- Madame MARION Elodie, Employée administrative- Monsieur MARIZE Alexandre, Agent de contrôle qualité- Madame MARIZE Christel, Conductrice receveuse- Madame MARQUELET Fabienne, Responsable formation et développement- Monsieur MATHIEU Philippe, Chef opérateur de prise de vue- Monsieur MATOUK Farid, Chef d'équipage- Monsieur MAZO Frankie, Opérateur fabrication- Monsieur MERCIER Jessy, Chargé de mission logistique- Madame MERZOUG Alllison, Conseillére en gestion des droits- Madame MESTRALLET Sylvie, Responsable activité sociale- Monsieur MICHEL Eric, Magasinier |- Madame MICHEL Valérie, Manipulatrice en radiothérapie- Madame MIMAULT Sandrine, Gestionnaire vérification prestations- Madame MIRANDA Christelle, Conditionneuse- Monsieur MOGNOT Fabien, Conseiller en ligne- Madame MOISAN Katia, Agent de contrôle qualité- Monsieur MOITRIER Jonathan, Technicien électroménager- Monsieur MONDHER Xavier, Directeur commercial- Madame MONTBOBIER Hélène, Animatrice qualité- Monsieur MORCHID M'Hamed, Maitre coffreur principal- Madame MOREAU Julie, Comptable- Monsieur MORIZON Yannick, Chargé d'affaires gestion privée- Madame NAILLAT Vanessa, Agent de transit export- Monsieur NEROME Sébastien, Magasinier vendeur- Monsieur NGUYEN Fabien, Responsable recrutement- Monsieur NICOULLAUD Kevin, Employé de banque- Madame NOEL Maite, Référent adv grand ouest- Monsieur OCTAU Franck, Chef d'équipe logistique- Madame OPSOMMER Audrey, Docteure en pharmacie- Monsieur OUMAASSOU Ahmed, Formateur- Madame PACOUIL Hélène, Directrice adjointe matériel cadre- Madame PACQUET Prisca, Chargée de projets- Madame PAIN Myriam, Cheffe de ligne- Madame PAJOT Gaëlle, Manager
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- Madame PAMBOUDEM Ulrika, Chargée de sécurité- Monsieur PANISSAUD David, Monteur ajusteur- Madame PARFRENE Isabelle, Conditionneuse- Monsieur PARRAIN Sandy, Cadre- Monsieur PARRET Raynald, Conducteur receveur- Madame PASQUIER Sonia, Responsable export- Monsieur PATRICE Samuel, Outilleur ajusteur- Madame PAVIA Sylviane, Agent de contrôle qualité- Madame PERCEPIED Karine, Assistante administrative- Madame PERISSERE Héléne, Préparatrice en pharmacie- Madame PERNEL Sylvie, Auxiliaire de vie sociale- Monsieur PERRIER Thomas, Gestionnaire de circulation ferroviaire- Monsieur PERROT Yoann, Cuisinier- Madame PESQUET Alexandra, Assistante ADV- Monsieur PESQUET Anthony, SSI manager- Monsieur PETIT François, Chargé de support métier- Monsieur PETRE Thomas, Responsable animation & développement banqueprivée- Madame PEYRARD Jeannie, Technicienne supérieur imagerie médicale etradiologie thérapeutique- Monsieur PEYRARD Raphaël, Ingénieur aéronautique- Monsieur PICARD Alexandre, Contremaitre de service de quart permanent- Monsieur PICARD Christian, Responsable de magasin .- Monsieur PICHARD Thomas, Chargé de clientèle professionnelle- Madame PIETERS Patricia, Assistante opérationnelle travaux- Madame PIGNÉ Alexandra, Cariste- Monsieur PIGNÉ Frédéric, Agent de production- Monsieur PINCHON Pascal, Mécanicien tôlier-soudeur- Madame PLAGNOL Mélanie, Technicienne process- Monsieur POTEL Cédrick, Comptable- Madame POTTIER Aurélie, Manipulatrice en électroradiologie médicale- Monsieur PREVOST Fabrice, Opérateur de fabrication- Monsieur PREVOST Pascal, Responsable réception frais- Madame PUPIN Isabelle, Cheffe de service- Madame QAOUSS Karima, Cheffe de produits- Madame QUENNEVILLE Julie, Responsable administrative et commerciale- Madame QUETEL Marie-Ange, Conseillère de vente- Monsieur QUIBEUF Gérald, Laveur décapeur confirmé- Madame RABACHE Fanny, Opératrice de nettoyage- Monsieur RAGAINE Aurélien, Conseiller assurance spécialisé- Monsieur RAINGARD René, Technicien de maintenance .- Monsieur RAS Olivier, Technicien de production- Monsieur RAULT Stéphane, Magasinier cariste- Madame RENAULT Géraldine, Analyste risque crédit- Madame RENAUX Noëlla, Agent de contrôle qualité
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- Monsieur REPEL Alexandre, Chef de projet immobilier- Madame RETHORE Svetlana, Comptable taxateur- Monsieur RIBEIRO DE BASTOS Pedro, Technicien laiterie- Madame RIDEL Nathalie, Infirmiére- Monsieur RIHOUEY Daniel, Technicien bureau d'étude- Monsieur RODRIGUES Jean-Patrice, Conducteur d'installation- Madame ROPE Christine, Assistante administrative- Monsieur ROUSSY Jérémy, Conseiller en immobilier- Monsieur ROUX Benoit, Consultant immobilier- Monsieur ROUYER Arnaud, Maitre maçon- Madame ROY Isabelle, Auxiliaire de vie sociale- Madame SAMSON Hélène, Employée administrative- Madame SAMSON Sandrine, Conductrice d'équipement de production- Monsieur SANTIAGO Xavier, Ingénieur en informatique- Monsieur SAOUCHI Liazid, Soudeur- Madame SARTA-CORDIER Françoise, Assistante ADV export- Madame SAUVAGE Christéle, Premiére caissiére- Madame SAUVAGE Nathalie, Agent de fabrication- Monsieur SAVREUX Raphael, Chef gérant- Monsieur SCHROEDER Michael, Agent services généraux- Monsieur SEGUE Ludovic, Ingénieur- Madame SEVESTRE Christelle, Chargée de planification- Madame SIMEON Barbara, Agente centre de tri- Madame SIMOES Christine, Employée de restauration- Madame SIMON Nathalie, Contrôleuse de gestion- Monsieur SIMON Yann, Dessinateur projeteur- Monsieur SLIMANI Farid, Conducteur de machine installation- Monsieur SOUARE Mamadou Saliou, Nettoyeur opérateur- Madame SOYER Stéphanie, Assistante d'agence- Madame SPRUYT Laurence, Cheffe d'équipe assistante- Madame STALIN Nelly, Technicienne supérieure imagerie médicale etradiologie thérapeutique- Monsieur STAQUET Laurent, Directeur commercial adjoint- Monsieur TALLON Roger, Conducteur receveur- Monsieur TAOUSSI Rachid, Agent de proximité- Monsieur TASSEL Yannick, Technicien procédés- Monsieur TEIXEIRA Ismaël, Responsable support enregistrement- Monsieur TEMAGOULT Farid, Directeur- Madame TEYTAU Marie-Dominique, Ingénieure d'exploitation des systèmesde production- Madame THERIN Lydie, Assistante commerciale- Monsieur THERON Thomas, Technicien GATM- Madame THOMAS Camille, Formulatrice- Madame THOMAS Christine, Technicienne- Madame THOMAS Isabelle, Responsable commerciale
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- Madame THOMAS Maryline, Magasiniére- Madame THOMAS-TABAKA Aurélie, Responsable thématique immobilier etinfrastructure- Monsieur TIGHEZZA Samir, Chef d'équipe- Madame TISSE Nathalie, Technicien en sciences biologiques- Monsieur TONDELIER Christophe, Chauffeur poids lourd- Madame TORRES Elsa, Superviseuse ADV- Madame TOURARD PASCO Isabelle, Technicienne ressources humaines- Madame TOURILLON Stéphanie, Manageuse commerciale- Madame TOUTEAU-CREVEL Marina, Secrétaire de direction- Monsieur TOVIEKOU Koami, Technicien ajusteur monteur- Madame TROPPEE Lucie, Ouvrière- Madame TROUDE Ghislaine, Technicienne d'intervention sociale et familiale- Monsieur TRUFFY Nicolas, Mandataire judiciaire à la protection des majeurs- Monsieur TURGIS Stéphane, Chef de chantier- Monsieur URVOIS Yannick, Responsable administratif et financier- Madame VAILLANT Valérie, Employée de bureau :- Madame VAILLOT Sophie, Formaliste- Madame VALETTE Sandrine, Responsable d'entité- Monsieur VALLÉE Roland, Chauffeur- Monsieur VALLON Paul, Directeur d'usine- Monsieur VANDENBERGHE Mickaël, Sérigraphe-graphiste- Madame VANDERGHOTE Hélène, Employée de banque- Monsieur VASSEUR Joël, Gestionnaire parc/matériel- Monsieur VAUQUELIN Philippe, Electromécanicien- Monsieur VELIN Nicolas, Responsable d'activité adjoint- Madame VERGEROLLE Angélique, Assistante ressources humaines- Monsieur VERWAERDE Loïc, Directeur- Madame VIARD Elodie, Gestionnaire administrative exploitation- Monsieur VILAIN Christophe, Préparateur de commandes- Monsieur VIMBERT Christophe, Employé- Monsieur VINCENT Christophe, Ingénieur intégration de productioninformaticien- Monsieur VITRY Pascal, Animateur commercial- Monsieur VOSNIER Mathieu, Technicien industrialisation- Monsieur WAIRY Arnaud, Chargé d'affaires- Madame YBERT Delphine, Chargée de mission RSO- Monsieur YON Sébastien, Conducteur machine- Monsieur ZANINI Philippe, Responsable de compte- Madame ZELFIN Angéla, Conseillère emploi- Monsieur ZGRZEBNY Christophe, Directeur des ressources humaines- Madame ZMUDA Sylvie, Assistante comptable
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Article 2 : La médaille d'honneur du travail Vermeil est décernée a:- Monsieur ABBASSI Abdelghani, Agent de maitrise production- Monsieur ADANJO Joachim, Conducteur receveur- Monsieur AKCHA M'Hamed, Conducteur de travaux- Madame ALARDET Sylvie, Coordinatrice des services de communicationdigitale- Madame AMAR Delphine, Déléguée médicale- Madame ANGO Isabelle, Opératrice- Madame ANNE Anna, Gestionnaire infos économiques et financières- Monsieur ANTIOME Jacky, Pilote machines- Monsieur AUSSAGE Laurent, Formateur interne- Monsieur AVENEL Christophe, Chef d'équipe- Monsieur BACHELAY Sébastien, Préparateur matériel confirmé- Madame BACHELET Sylvie, Gestionnaire conseil assurance maladieconfirmée- Monsieur BAES Sébastien, Chargé d'affaires professionnelles- Madame BAILLEUL Magalie, Travailleuse ESAT ©- Monsieur BAILLEUL Pascal, Technicien exploitation- Madame BAILLEUL Patricia, Assistante commerciale- Monsieur BARHO Mohamed, Pilote meuleur- Monsieur BARRE Pascal, Conducteur routier- Monsieur BELABBAS Rémy, Conducteur receveur- Madame BELDENT Sophie, Infirmiére- Monsieur BELLET Emmanuel, Travailleur ESAT- Monsieur BENARD Boris, Travailleur ESAT- Madame BENARD Christine, Agent de contrôle qualité- Monsieur BENEULT Sylvain, Chargé d'études économiques- Madame BERTOT Corinne, Monteuse- Madame BILIOU Carole, Cheffe de ligne- Madame BILLON Karine, Préparatrice de commande- Monsieur BINET Pascal, Chauffeur livreur- Monsieur BIRE Yann, Chargé d'affaires- Monsieur BLONDEL Ludovic, Magasinier cariste- Madame BOGATAY Sophie, Journaliste- Madame BONTE Emmanuelle, Chargée de gestion locative- Madame BOUCHER Patricia, Coiffeuse- Madame BOUDHBIBA Sylvie, Auxiliaire de vie sociale- Monsieur BOUGRON Laurent, Convoyeur de fonds et de valeurs- Monsieur BOUGUET Yannick, Pilote qualité atelier- Madame BOUVIER Nadège, Chargée de mission- Madame BRENEOL Christine, Chargée activités pilotage- Madame BRESSAT Nathalie, Agent de service- Monsieur BRETON Christophe, Agent de maitrise- Monsieur BRIAND Stéphane, Conducteur d'installation d'ingrédients
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- Monsieur BRIARD Etienne, Ingénieur chargé de formation- Monsieur BROCARD Olivier, Technicien de maintenance- Monsieur BROC Xavier, Agent d'exploitation- Monsieur CABOT Benoit, Agent de maitrise principal utilités- Monsieur CARBON Didier, Technicien métallurgiste- Monsieur CARIOU Vincent, Directeur régional adjoint- Monsieur CARPE Marcel, Formateur- Madame CARPENTIER Hélène, Chargée de mission- Monsieur CASTEL Frank, Ingénieur support produit et système- Monsieur CASTUS Emmanuel, Technicien procédés- Monsieur CAVELIER Christophe, Chauffeur livreur- Madame CHAUVRIS Cathya, Responsable comptabilité trésorerie clients- Monsieur CHERET Sylvain, Assistant qualité- Monsieur CHOPARD Christophe, Sous-chef de quai- Madame COPIN Valérie, Responsable approvisionnement- Madame CORNIER Carole, Employée de restauration- Monsieur CORRE Yann, Gestionnaire de travaux- Monsieur COTE Philippe, Coordinateur command center- Monsieur COUTURIER Wilfried, Plasturgiste- Monsieur CUVIER Olivier, Technicien outilleur ajusteur- Madame DAHAMNA Saliha, Secrétaire accueil- Monsieur DALION Jacques, Directeur indemnisation- Madame DARCOS Corinne, Assistante clients- Madame DA ROCHA Hélène, Gestionnaire conseil assurance maladie- Monsieur DAVID Sylvain, Gap leader- Monsieur DAVRAY Laurent, Opérateur logistique- Monsieur DEALET Jacques, Chauffeur pl magasinier vendeur- Monsieur DEBRAY Freddy, Coordinateur d'exploitation- Madame DECOUFLED Soreya, Gardienne d'immeubles- Monsieur DEFLASSIEUX Antoine, Consultant- Monsieur DELALANDE Michael, Patissier- Monsieur DENOYER Francois, Monteur assembleur- Madame DESTREZ Sandrine, Opératrice- Monsieur DIEULLE Emmanuel, Assistant administratif- Monsieur DJOUBRI Yahia, Opérateur- Madame DOMBRY Martine, Référente métiers- Monsieur DOUAGLIN Francois, Développement & opérations manager- Monsieur DROUET Sébastien, Technicien équipe mobile- Madame DUFOUR Hellé, Forfaitiste expérimentée- Monsieur DUFOUR Jean-Christophe, Ingénieur chimiste- Madame DULOISY Véronique, Secrétaire- Monsieur DUPARC Jean-Louis, Conducteur receveur- Monsieur DUPONT Jean-Michel, Technicien insertion sécurité- Monsieur DUPRAY David, Chef d'équipe- Monsieur DUREL Alexandre, Conseiller en patrimoine
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- Monsieur DUSSAUX Stéphane, Ouvrier autoroutier qualifié- Monsieur DUVAL Laurent, Technicien de maintenance- Monsieur EDDE Thierry, Attaché commercial- Madame ETIENNE Sophie, Ordonnanceuse- Madame FARIEUX Elisabeth, Leader laboratoire- Monsieur FERRANDO Ludovic, Superviseur de production- Madame FERREIRA Mélanie, Parapharmacienne- Madame FESSARD Murielle, Secrétaire technique- Madame FINART Chrystelle, Employée administrative polyvalente- Madame FLEURY Hélène, Vendeuse conseillère en parapharmacie- Madame FORCE Martine, Travailleuse ESAT- Monsieur FOURNEAUX Stéphane, Directeur d'agence- Monsieur FOURNIER Emmanuel, Régleur conducteur de process- Monsieur FRANC Stéphane, Employé commercial- Madame FRANC Sylvia, Responsable de rayon- Monsieur FREMONT Sébastien, Opérateur régleur- Madame FURAUD Béatrice, Conseillère gestion des droits- Madame GALOPIN Séverine, Cheffe de ligne- Madame GAUBERT Florence, infirmière- Madame GAUTIER Sandrine, Chargée de communication- Monsieur GAZANION Olivier, Chef de projet- Madame GEORGES Nathalie, Assistante gestionnaire de dossier- Monsieur GERMOND Sébastien, Coordinateur pédagogique- Monsieur GIFFARD Sébastien, Agent logistique- Monsieur GILBERT Pierre, Directeur projet industriel- Madame GODARD Christelle, Assistante ADV- Monsieur GOUPY Jean-François, Ingénieur- Monsieur GRATTEPANCHE Eric, Responsable de ligne- Monsieur GRENTE Pascal, Directeur d'usine- Monsieur GROU Sébastien, Conducteur régleur de fabrication- Monsieur GROUT Philippe, Technicien de production- Madame GRUL Armelle, Directrice de pôle- Monsieur GUERARD Arnaud, Agent technique- Madame GUERIN Séverine, Directrice de l'organisation et du systèmed'information- Madame GUILLEMOT Ghislaine, Agent de service hôtelier- Monsieur HACHE Sébastien, Employé- Monsieur HAGUE Eddie, Technicien- Monsieur HAMEL Franck, Conducteur de four- Madame HARTOUT Dany, Secrétaire- Monsieur HAUCHARD David, Mécanicien- Monsieur HAUGUEL Fabrice, Commercial confirmé- Monsieur HÉBERT David, Technicien test et essais- Monsieur HERMIER Christophe, Docker- Monsieur HERNY Jérôme, Expert maitrise des risques
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- Monsieur HOUISSE Olivier, Agent d'exploitation du dock- Monsieur HOUPIN Noël, Responsable de secteur- Monsieur HUREAU Sébastien, Responsable des contrôles permanents- Madame JACQUES Sophie, Responsable de rayon- Monsieur JACQUET Stéphane, Agent de maîtrise- Monsieur JOUEN David, Travailleur ESAT- Madame JOUEN Michèle, Animatrice d'îlot- Monsieur KERHARDY Claude, Responsable matériels portuaires- Madame LAGRAVETTE Brigitte, Responsable d'agence- Monsieur LAGUILLIEZ Christophe, Conseiller principal d'éducation- Monsieur LAINE Ludovic, Chef d'équipe fabrication- Madame LAINE Sonia, Assistante qualité- Monsieur LAMOTTE Jean-Yves, Opérateur sur machine- Monsieur LECLERC Jacky, Conducteur receveur- Monsieur LECLERC Philippe, Conducteur routier- Monsieur LECOMPTE Patrick, Conducteur receveur- Madame LE CORRE Nathalie, Professeure de danse- Madame LEDUC Cathy, Technicienne de laboratoire- Monsieur LEFEBVRE Jérôme, Conducteur poids lourd- Madame LEFEVRE Astrid, Responsable de gestion- Monsieur LEGROS Fabien, Responsable hôtellerie- Madame LEMARCHAND Claire, Hôtesse standardiste confirmée- Monsieur LEMARCHAND Elisée, Chef d'équipe maintenance AMG- Monsieur LEMATELOT Bruno, Agent d'expéditions- Monsieur LEPAGE Christophe, Chef de l'expérience du client professionnel- Madame LEPAGE Marjorie, Assistante- Monsieur LEPEL Eric, Responsable métrologie et capabilités- Madame LEPONT Sylvie, Assistante de direction polyvalente- Monsieur LERAT David, Surveillant de travaux- Monsieur LEROUX Laurent, Ramasseur- Madame LEROY Magalie, Conductrice de ligne- Madame LESAGE Sylvie, Cheffe d'équipe- Monsieur LESUEUR Christophe, Adjoint agent de maitrise logistique ateliers- Madame LEYS-LAINÉ Benedicte, Directrice des ressources humaines- Monsieur LHUISSIER Jérôme, Conducteur d'engins- Monsieur LIBERCE Frédéric, Technicien conducteur travaux domotiqueconfirmé- Monsieur LINGOIS Vincent, Chef de projet informatique- Madame LLEWELYN-DAVIES Sophie, Conseillère emploi- Monsieur LOBREAU Jean-François, Maitre traceur- Monsieur LOIRS Nicolas, Conducteur d'installation- Madame LOIZEAU Christine, Gestionnaire traitement des données entrantes- Monsieur LORENTZ Nicolas, Jockey- Monsieur LORY Philippe, Responsable de lignes- Monsieur LUCAS Jean-Claude, Directeur régional collectivités Paris
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- Monsieur LUCAS Johnny, Plombier- Monsieur MABON Thierry, Ingénieur- Monsieur MACEDO DA COSTA David, Chef de chantier- Madame MACHEFER Annie, Agent d'exploitation- Madame MAINEMARE Sophie, Affréteuse maritime- Monsieur MALHOUITRE Francis, Gestionnaire de magasin- Madame MANIER Delphine, Gestionnaire technique indemnisationsspécialisées- Monsieur MANUELLI Pascal, Vice-président réglementation & advocacy- Monsieur MARCHAND Thierry, Dessinateur études- Madame MENDY Sandrine, Assistante administrative- Madame MESTRALLET Sylvie, Responsable activité sociale- Monsieur MILLIARD Laurent, Informaticien- Monsieur MONTLOUIS-CALIXTE Eddy, Responsable de projets- Monsieur MORISSET Laurent, Technicien de maintenance- Madame NEVEU Chrystelle, Contrôleuse interne- Monsieur OUMAASSOU Ahmed, Formateur- Monsieur PARRET Raynald, Conducteur receveur- Monsieur PATRICE Samuel, Outilleur ajusteur- Madame PAVIA Sylviane, Agent de contrôle qualité- Madame PHAM NGOC Karine, E-commerce manager- Monsieur PHELIPOT Philippe, Conducteur receveur- Monsieur PHILIPPE Pascal, Magasinier- Monsieur PICARD Christian, Responsable de magasin- Madame PIETERS Patricia, Assistante opérationnelle travaux- Monsieur PINOT Johann, Directeur- Madame POISSANT Karine, Gestionnaire technique indemnisationsspécialisées- Madame POULAIN Angélique, Opératrice- Monsieur POUVREAU Xavier, Informaticien- Monsieur PREVOST Fabrice, Opérateur de fabrication- Monsieur PREVOST Pascal, Responsable réception frais- Madame QUESNEL Christelle, Référente budgétaire et comptable- Monsieur QUIBEUF Gérald, Laveur décapeur confirmé- Monsieur RAIMBOURG Christophe, Magasinier vendeur- Madame REGENT Magali, Assistante administrative principale- Madame RENAUX Noëlla, Agent de contrôle qualité- Madame RETHORE Svetlana, Comptable taxateur- Madame RICHARD Aurélie, Ingénieure cadre- Monsieur RICHARD François, Moniteur éducateur- Madame RICHARD Sybille, Leader projet- Monsieur RODRIGUES Jean-Patrice, Conducteur d'installation- Monsieur RONSIN Rémi, DGA batiment- Monsieur ROSAY Pierre-Yves, Chef de projet industrialisation technicienopérationnel aéronautique
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- Madame ROSAY VILLETTE Sophie, Chargée de clientèle- Monsieur ROSEE Frank, Magasinier cariste- Monsieur ROUSSELIN Stéphane, Chef d'équipe logistique- Madame SALMON Isabelle, Monitrice éducatrice- Monsieur SANSON David, Formateur opérationnel terrain- Monsieur SANTIAGO Xavier, Ingénieur en informatique- Madame SAUVAGE Christéle, Premiére caissiére- Madame SAUVAGE Nathalie, Agent de fabrication- Madame SEDIRA-BEN-RABAH Aïcha, Opératrice de production- Monsieur SEVRETTE Christophe, Ingénieur en système mécanique- Monsieur SIMEON Dominique, Conducteur d'engin- Madame SIMON Nathalie, Contrôleuse de gestion- Monsieur SISCA Laurent, Responsable fabrication- Monsieur SKOULIOS Jean-Georges, Responsable d'activité- Monsieur SLIMANI Farid, Conducteur de machine installation- Monsieur TALLON Roger, Conducteur receveur- Madame TANAY Virginie, Assistante d'entreprise- Monsieur TEMAGOULT Farid, Directeur .- Madame TEYTAU Marie-Dominique, Ingénieure d'exploitation des systèmesde production- Monsieur THERON Thomas, Technicien GATM- Madame THIAM Isabelle, Comptable trésoriére- Madame THOMAS Isabelle, Responsable commerciale- Madame THOMAS Maryline, Magasinière- Madame TILLAUX Sandrine, Agent comptable- Madame TISSE Nathalie, Technicien en sciences biologiques- Madame TOURARD PASCO Isabelle, Technicienne ressources humaines- Madame TREMOUILLE Valérie, Cheffe de projet- Madame TROUDE Ghislaine, Technicienne d'intervention sociale et familiale- Monsieur TURGIS Stéphane, Chef de chantier- Madame VALLE Clotilde, Aide-soignante- Monsieur VALLON Paul, Directeur d'usine- Monsieur VASSEUR Joël, Gestionnaire parc/matériel- Monsieur VAUQUELIN Philippe, Electromécanicien- Madame VENIER Sandrine, Technicienne de laboratoire- Madame VERBAERE Anne, Orthopédagogue- Monsieur VERBANCK Stéphane, Ouvrier docker- Monsieur VIGNERON Frédéric, Comptable- Monsieur VILLETTE Laurent, Chargé de sinistres spécialisé- Monsieur VINCENT Christophe, Ingénieur intégration de productioninformaticien- Monsieur WAIRY Arnaud, Chargé d'affaires- Madame WEBER Isabelle, Cadre dirigeante- Madame YILMAZ Fabienne, Employée administrative comptabilité- Monsieur ZALILA Thierry, Laborantin
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Article 3 : La médaille d'honneur du travail Or est décernée a:- Monsieur ABBASSI Abdelghani, Agent de maitrise production- Monsieur AKCHA M'Hamed, Conducteur de travaux- Monsieur AMAND Jean-Claude, Ouvrier- Monsieur ANCELLE Wilfried, Magasinier cariste- Monsieur AUSSAGE Laurent, Formateur interne- Monsieur AUVRAY Laurent, Chargé d'affaires- Monsieur AVENEL Pascal, Coordinateur logistique- Monsieur BACHELAY Alain, Spécialiste technologies de l'information- Madame BAILLEUL Teresa, Agent de service hôtelier hospitalier- Monsieur BARRE Pascal, Conducteur routier- Monsieur BATAILLE Benoit, Gestionnaire de circulation ferroviaire- Madame BAUDET Sylvie, Agent de résidence- Madame BEAUPÈRE Patricia, Chargée prestations conditions de travail- Monsieur BELABBAS Rémy, Conducteur receveur- Madame BENARD Christine, Agent de contrôle qualité- Monsieur BÉNARD Stéphane, Ingénieur- Monsieur BERMICH Abdelaziz, Conducteur de machines- Madame BERRIOT Myriam, Assistante ressources humaines- Madame BIENAIMÉ Sabine, Banquière privée- Monsieur BINET Pascal, Chauffeur livreur- Monsieur BIRE Yann, Chargé d'affaires- Monsieur BIVILLE Pascal, Acheteur- Monsieur BLONDEL Michaël, Electrotechnicien- Madame BOGATAY Sophie, Journaliste- Monsieur BOIVIN Denis, Conducteur receveur- Madame BOUCHER Patricia, Coiffeuse- Madame BOUDHBIBA Sylvie, Auxiliaire de vie sociale- Monsieur BOUFFARD Jean-Christophe, Formateur- Madame BRESSAT Nathalie, Agent de service- Monsieur BRIARD Etienne, Ingénieur chargé de formation- Madame BUQUET Sandrine, Comptable- Monsieur CARPE Marcel, Formateur- Madame CARPENTIER Hélène, Chargée de mission- Madame CARPENTIER Marie-Laure, Employée administrative- Madame CAUCHON Corinne, Caissiére- Monsieur CAVELIER Christophe, Chauffeur livreur- Madame CHAUVET Nathalie, Assistante de caisse- Monsieur CHERET Sylvain, Assistant qualité- Monsieur CHEVAL Frédéric, Directeur d'établissement- Madame CHIOCCARELLO Armelle, Conseillère en gestion de patrimoine- Madame CORNIER Carole, Employée de restauration- Monsieur COSSIC Bruno, Spécialiste assurance qualité
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00007 - Arrêté médaille d'honneur du travail Promotion du 01 01 26 101
- Monsieur COTTEL Rémy, Responsable prévention des risques- Madame COURTOIS Béatrice, Manager projet- Madame COURTOIS Cécile, Gestionnaire budgétaire et comptable- Madame COURTOIS Céline, Gestionnaire base de données techniques- Monsieur COURY Charles, Projeteur installation générale- Madame CRETON Isabelle, Conseillére de vente- Monsieur CUVIER Olivier, Technicien outilleur ajusteur- Monsieur DALION Jacques, Directeur indemnisation- Madame DARCOS Corinne, Assistante clients- Madame DA ROCHA Hélène, Gestionnaire conseil assurance maladie- Monsieur DA SILVA MARTINS Joaquim, Chef d'équipe- Monsieur DAVID Stéphane, Chargé d'étude- Monsieur DAVID Sylvain, Gap leader- Madame DAVOUST Florence, Gestionnaire admin. achats- Monsieur DEALET Jacques, Chauffeur pl magasinier vendeur- Monsieur DEBRAY Freddy, Coordinateur d'exploitation- Monsieur DEDIS Stavros, Chef de cabine- Monsieur DEFLASSIEUX Antoine, Consultant- Madame DEGUINE Régine, Hôtesse de caisse- Madame DELAHAYE Florence, Assistante logistique- Monsieur DELALANDE Michael, Patissier- Monsieur DELARUE Sébastien, Chef d'équipe- Monsieur DELEBECQUE Frédéric, Technicien retex- Madame DEMEILLEZ Nathalie, Cheffe atelier- Monsieur DENOYER Francois, Monteur assembleur- Madame DESANGLOIS Anabelle, Agent de transit qualifié- Madame DESJARDINS Christine, Opératrice- Monsieur DEYBACH Eric, Chargé d'affaires contentieux- Monsieur DORENLOT Georges, Cuisinier- Monsieur DOUBET Patrick, Responsable ligne- Madame DULOISY Véronique, Secrétaire- Madame DUMESNIL Christelle, Agent administratif- Monsieur DUMONT Jérôme, Technicien- Monsieur DUPARC Jean-Louis, Conducteur receveur- Madame DURAMÉ Valérie, Audit technique d'intermédiaires- Monsieur DUVAL Frédéric, Comptable- Madame DUVAL Laurence, Acheteuse frais généraux référente- Monsieur ESNAULT Eric, Ingénieur mesures physiques- Madame ETUR Murielle, Responsable de marché expertise et conseil- Monsieur FARANDA Franck, Enseignant- Madame FARIEUX Elisabeth, Leader laboratoire- Madame FERCOQ Corinne, Opératrice- Monsieur FERET Laurent, Régulateur de trafic routier- Madame FERREIRA Mélanie, Parapharmacienne- Monsieur FERREZ Lorenzo, Ouvrier spécialisé
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- Madame FESSARD Murielle, Secrétaire technique- Monsieur FESSIER Francois, Responsable d'équipe de production- Monsieur FESTIN Yannick, Macon VRD- Madame FLEURY Hélène, Vendeuse conseillère en parapharmacie- Monsieur FONTAINE Sylvain, Technicien maintenance fiabilité- Monsieur FOURNEAUX Stéphane, Directeur d'agence- Monsieur FOURNIER Emmanuel, Régleur conducteur de process- Madame GAUBERT Florence, infirmière- Monsieur GAZANION Olivier, Chef de projet- Madame GEORGES Nathalie, Assistante gestionnaire de dossier- Madame GINISTY Laurence, Gérante privée- Monsieur GOSSE Gilles, Chargé de projet industriel- Monsieur GOUBERT François, Directeur commercial marché- Madame GOUGET Patricia, Employée libre service- Madame GRANDSIRE Michelle, Chargée de mission formation- Monsieur GRENTE Pascal, Directeur d'usine- Monsieur GROULT Christophe, Conseiller vente- Monsieur GUENARD Loic, Directeur adjoint responsable de production- Monsieur GUILBERT Philippe, Technicien outilleur ajusteur- Madame GUILLEM Véronique, Travailleuse ESAT- Madame GUYON Anne, Responsable engagements- Madame HARTOUT Dany, Secrétaire- Monsieur HAUCHARD David, Mécanicien- Monsieur HEBERT David, Cuisinier- Monsieur HERAULT Gilles, Ingénieur commercial- Monsieur HOCHART James, Préparateur de commandes- Madame HORLAVILLE Carole, Assistante service client- Monsieur JARDIN Stéphane, Technicien agent de maintenance- Monsieur JET Sébastien, Employé de banque- Madame JOUEN Michèle, Animatrice d'îlot- Monsieur LACOMBE Pierre, Ingénieur- Monsieur LACROIX Bruno, Président- Madame LAGRAVETTE Brigitte, Responsable d'agence- Madame LAINE Sonia, Assistante qualité- Monsieur LAMBERT Eric, Responsable prévention sécurité environnementpôle- Monsieur LAMOUR Hervé, Conducteur d'installations de production- Madame LANGLOIS Karine, Chargée de prestations clients- Monsieur LANNIER Stéphane, Responsable système de management- Madame LAPRESTEY Nathalie, Opératrice ESAT- Monsieur LASSAOUI Mohamed, Agent de maitrise responsable électrique etinstrumentation- Monsieur LAUTOUR Frédéric, Chef de chantier- Monsieur LAYEC Laurent, Chef de projet industriel- Madame LEBLÉ Martine, Travailleuse ESAT
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- Monsieur LEBOURG Franck, Responsable maintenance outillages- Madame LEBRET Christel, Comptable- Monsieur LECHEVALLIER Pascal, Adjoint chef de quart- Madame LECLERC Corinne, Travailleuse ESAT- Monsieur LECLERC Patrice, Agent de maitrise- Monsieur LECLERC Philippe, Conducteur routier- Monsieur LECOCQ Joël, Magasinier cariste référent- Monsieur LECOMPTE Patrick, Conducteur receveur- Madame LE CORRE Nathalie, Professeure de danse- Monsieur LE FAY Ludovic, Conducteur machine- Madame LEFEVRE Martine, Gestionnaire de facturation- Monsieur LEGIGAN Samuel, Responsable technique- Madame LEJEUNE Sybille, Gestionnaire contentieux- Madame LELIÈVRE Fabienne, Opératrice- Monsieur LEMATELOT Bruno, Agent d'expéditions- Monsieur LEMELLE Franck, Conducteur régleur automatisation- Madame LEPONT Sylvie, Assistante de direction polyvalente- Monsieur LERIVEREND Olivier, Informaticien- Monsieur LEROUX Fabrice, Technicien peintre- Monsieur LEROUX Laurent, Ramasseur- Madame LESAGE Sylvie, Cheffe d'équipe- Madame LESOT Emmanuelle, Conducteur d'installations de production- Monsieur LETELLIER Eric, Opérateur- Monsieur LETELLIER Pascal, Mécanicien polyvalent- Monsieur LEVÉE Benoît, Chargé d'affaires professionnel- Madame LIABEUF Muriel, Technicienne de laboratoire- Monsieur LORCHER Jean-Marcel, Préparateur aéronautique- Monsieur LORENTZ Nicolas, Jockey- Madame LORILLEUX Sylvie, Comptable- Monsieur LOUET Stéphane, Responsable fabrication- Monsieur LUCAS Jean-Claude, Directeur régional collectivités Paris- Monsieur MABON Thierry, Ingénieur- Monsieur MACEDO DA COSTA David, Chef de chantier- Monsieur MAIGRET Pascal, Régleur conducteur de process- Monsieur MAISONNEUVE Franck, Cadmieur- Monsieur MALHOUITRE Francis, Gestionnaire de magasin- Madame MARC Christine, Employée de bureau- Madame MAUPILÉ Corine, Responsable de financements spécialisés- Monsieur MESNIL Thierry, Conducteur BSVE- Monsieur MILLIARD Laurent, Informaticien- Madame MOORE Gisèle, Analyste achat- Madame MORISSET Sandrine, Opératrice pilote- Madame NEVEU Sylvie, Conseillère de vente référente- Monsieur NUNES Nelson, Acheteur- Madame OTHMANI Agnès, Assistante de direction
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- Madame OUCHENE Nora, Hôtesse service client- Monsieur OUMAASSOU Ahmed, Formateur- Monsieur PARRET Raynald, Conducteur receveur- Monsieur PHELIPOT Philippe, Conducteur receveur- Monsieur PICARD Christian, Responsable de magasin- Madame PIEDNOEL Sabine, Conseillére entreprise- Monsieur PIQUER Hervé, Manager transporteurs- Madame PLANCON Isabelle, Déclarante en douane- Madame PLANTROU Céline, Cadre bancaire- Monsieur POSTEL David, Clerc de commissaire dejustice- Monsieur POULAIN Alain, Dessinateur spécialiste- Madame PRESSOIR Christine, Gestionnaire logistique- Monsieur PREVOST Pascal, Responsable réception frais- Monsieur QUENEL Fabrice, Agent d'exploitation- Monsieur QUIBEUF Gérald, Laveur décapeur confirmé- Madame REMOUSSIN Véronique, Opératrice- Madame RETHORE Svetlana, Comptable taxateur- Madame SAGOT Claire, Travailleur ESAT- Madame SAHKI Henia, Conseillére emploi- Monsieur SAINT-MARTIN Gilles, Support technique électrique- Madame SALMON Isabelle, Monitrice éducatrice- Monsieur SANSON David, Formateur opérationnel terrain- Madame SAUVAGE Cécile, Agent d'entretien des textiles- Monsieur SELLIER Charles, Informaticien- Madame SENECAL Valérie, Assistante administrative- Madame SENENTE Isabelle, Conseillére technique logement- Monsieur SEYNAEVE Bruno, Technicien support- Monsieur SONGEONS Olivier, Chargé du suivi exploitation fluviale- Monsieur SOQUET Laurent, Conducteur bobineur- Monsieur SORET Christophe, Technicien d'exploitation- Madame SOYER Corinne, Agent de qualification courrier- Monsieur SOYEZ Pascal, Employé d'assurance- Monsieur SURPLIE Thierry, Conducteur d'engins- Monsieur TEMAGOULT Farid, Directeur- Madame TEYTAU Marie-Dominique, Ingénieure d'exploitation des systèmesde production- Monsieur THEODORE Pascal, Technicien- Madame THOMAS Christine, Gestionnaire de paie- Monsieur TIERCELIN Laurent, Technicien de maintenance- Madame TISSE Nathalie, Technicien en sciences biologiques- Monsieur TIZAOUI Slimane, Technicien expert voix en télécommunication- Monsieur TOOVI Athanase, Aide-soignant- Monsieur TRANCHANT Thierry, Magasinier- Monsieur TREHET Etienne, Chef de chantier- Madame TROUDE Ghislaine, Technicienne d'intervention sociale et familiale
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - GS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
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- Monsieur VAAS Philippe, Technicien laboratoire- Monsieur VALERE Eric, Conducteur machine- Monsieur VALLON Paul, Directeur d'usine- Madame VAN DEN BOSSCHE Sophie, Aide-soignante- Monsieur VASSEUR Joél, Gestionnaire parc/matériel- Monsieur VINCENT Christophe, Ingénieur intégration de productioninformaticien- Madame VIRMOUX Sylvie, Agent de recouvrement- Monsieur WAIRY Arnaud, Chargé d'affaires- Madame WEBER Isabelle, Cadre dirigeante- Madame WILLIAUME Nathalie, Hôtesse de caisse- Madame YILMAZ Fabienne, Employée administrative comptabilité- Madame ZOLLI Nadia, Responsable service magasinArticle 4 : La médaille d'honneur du travail Grand Or est décernée a:- Monsieur AHMAR Yannick, Technicien procédés opex- Monsieur AUBERT Olivier, Exploitant de chauffage- Monsieur AUSSAGE Laurent, Formateur interne- Monsieur BARRIER Gilles, Responsable administratif d'exploitation- Monsieur BATT Pascal, Technicien- Madame BEKAERT Isabelle, Hôtesse de l'air cheffe de cabine principale- Monsieur BELABBAS Rémy, Conducteur receveur- Monsieur BERMICH Abdelaziz, Conducteur de machines- Madame BERNARD Sophie, Secrétaire- Madame BERTHELOT Florence, Comptable- Madame BESCOU Nathalie, Analyste programmeur- Madame BLANC Patricia, Assistante de pôle- Monsieur BLOT Ludovic, Préparateur pâte- Madame BLOYET Nathalie, Opératrice régleuse- Monsieur BOGET Pascal, Technicien fluides- Monsieur BOIVIN Denis, Conducteur receveur- Monsieur BOULARD Yannick, Ingénieur commercial- Monsieur BOUTEILLER Pascal, Responsable qualité produits et clients- Monsieur BOUTIER Stéphane, Chef d'équipe- Monsieur BRAINVILLE Philippe, Ordonnanceur- Madame BRESSAT Nathalie, Agent de service- Monsieur BREVET Pierre, Chef de service informatique- Monsieur BUISSON Eric, Cadre financier- Monsieur CARPE Marcel, Formateur- Madame CARPENTIER Fabienne, Chargée d'affaires- Madame CAUCHON Corinne, Caissière- Monsieur CAVELIER Christophe, Chauffeur livreur- Monsieur CHAUVEAU Christophe, Directeur régional- Monsieur CHERET Sylvain, Assistant qualité
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- Monsieur CHIAROT Thierry, Conducteur régleur rebobineuse- Madame CRETON Laurence, Employée commerciale- Monsieur CRIBELIER Jean-Francois, Pilote produits- Monsieur DALION Jacques, Directeur indemnisation- Madame DAVID Nathalie, Agile business analyst- Monsieur DEALET Jacques, Chauffeur p! magasinier vendeur- Monsieur DEBRAY Freddy, Coordinateur d'exploitation- Madame DELIMBEUF Sophie, Responsable communication attachée dedirection- Madame DOHERTY Catherine, Employée de banque- Monsieur DORENLOT Georges, Cuisinier- Monsieur DORVILLE Marc, Assistant commercial- Monsieur DOUILLET Arnaud, Chef d'équipe- Monsieur DUMONTIER Laurent, Technicien service traction- Madame FABULET Sandrine, Chargée d'affaires professionnels- Monsieur FERREIRA Domingos, Coffreur- Monsieur FERREIRA Jorge, Coffreur- Monsieur GOSSE Gilles, Chargé de projet industriel- Madame GOUGET Patricia, Employée libre service- Madame GREUET Patricia, Agent de production- Madame GREVERAND Annie, Travailleuse ESAT- Madame GROBELNY Nathalie, Employée commerciale- Monsieur GROUT Pascal, Coordinateur technique- Monsieur GUERET Philippe, Informaticien- Monsieur GUILBERT Philippe, Technicien outilleur ajusteur- Madame HARTOUT Dany, Secrétaire- Madame HAUTOT Laurence, Employée de transit- Madame HEUZE Christéle, Assistante logistique- Monsieur HULIN Nicolas, Docker- Monsieur HURE Thierry, Coordinateur matériels et piéces- Monsieur JOLIVET Stéphane, Technicien de production- Madame JUHEL Evelyne, Comptable- Monsieur KHERCHOUCHE Messoud, Référent bureau d'études- Madame KOCH Laurence, Gestionnaire réclamations clients agence devoyages d'affaires- Monsieur LAGUERRE Stéphane, Gestionnaire magasin maintenance- Monsieur LAMAUVE Bertrand, Industrialisateur- Madame LANDRIN Brigitte, Technicienne de laboratoire- Monsieur LANOE Christophe, Responsable d'affaires- Monsieur LAROCHE Fabrice, Gestionnaire piéce rechange- Monsieur LECOMPTE Patrick, Conducteur receveur- Monsieur LEFEBVRE Guy, Ouvrier- Madame LE GALL Valérie, Infirmière diplômée d'état- Monsieur LEGRAND Jean-François, Adjoint chef équipe- Madame LE LAY Corinne, Rédactrice technicienne de production
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- Madame THOMAS Véronique, Aide-comptable- Monsieur TIQUET Thierry, Technicien contrôle dossiers- Madame TISSE Nathalie, Technicienne en sciences biologiques- Madame TROUDE Ghislaine, Technicienne d'intervention sociale et familiale- Monsieur VAAS Philippe, Technicien laboratoire- Monsieur VALLEE Christophe, Technicien de process- Monsieur VALLEE Denis, Agent administratif- Madame VANGHELUWE Valérie, Responsable d'équipe- Monsieur VARON Eric, Directeur centre de service- Monsieur VASSEUR Dominique, Chef de groupe transit- Monsieur VIANDIER Patrick, Aide-tôlier magasinier- Monsieur VICONTE Stephan, Chef atelier de production- Madame VIRMOUX Sylvie, Agent de recouvrement- Madame WEBER Isabelle, Cadre dirigeante
Article 5: Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et la directricede cabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.Rouen, le 95 NOV, 2025Préfet,
Jean-Benoit ALBERTINI
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.521-5 du Code de JusticeAdministrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouendans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET
76-2025-11-25-00008
Arrêté médaille d'honneur régionale
départementale et communale Promotion du 01
01 26
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communale Promotion du 01 01 26 109
ExPREFETDE LA SEINE-MARITIME Cabinet du PréfetLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 25 NOY, 2025Accordant la médaille d'honneur régionale, départementale et communaleA l'occasion de la promotion du 1" janvier 2026Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-MaritimeChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU les articles R.411-41 à R.411-53 du Code des communes ;VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfetspour l'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementaleet communale ;VU le décret du Président de la République en date du 11 janvier 2023,portant nomination M. Jean-Benoit ALBERTINI, Préfet de la RégionNormandie, Préfet de la Seine-Maritime ;
sur proposition de la directrice de cabinet du préfet,
ARRÊTEArticle ler - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernéeaux titulaires de mandats électifs dont les noms suivent : |
Médaille de vermeil
- Madame MATARD PatriciaAdjointe au maire, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
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communale Promotion du 01 01 26 110
- Monsieur SOUCASSE GérardAdjoint au maire, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF- Monsieur TRANCHEPAIN PhilippeAdjoint au maire, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Médaille d'argent
- Monsieur CORNU GérardConseiller municipal, TOUFFREVILLE-LA-CORBELINE- Madame MÉNARD LaetitiaAdjointe au maire, BONSECOURSArticle 2 - La médaille d'honneur régionale, départementale et communale est décernée auxfonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille d'or
- Madame AGOU KoukhaRédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DE CANTELEU- Monsieur ALINE JeanAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MONTVILLE- Monsieur ANDUÉZA GillesCadre supérieur socio-éducatif, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame ARTHUIS NathalieManipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREROUEN- Monsieur AUGER HervéAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE- Monsieur AUGIER PatrickSecrétaire médical, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame AUZOU NathalieAssistante socio-éducative 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DELA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame BECASSE NathalieCadre supérieure de santé ibode, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUFLOUVIERS VAL DE REUIL- Madame BELLIEN SabrinaAdjointe technique, COMMUNE DE MONTVILLE- Madame BERNIER SylvieAssistante socio-éducative 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DELA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
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communale Promotion du 01 01 26 111
- Madame BERTIN AgnèsAnimatrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN- Madame BETTENCOURT IsabelleAssistante socio-éducative 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DELA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame BODEL ValérieAttachée territoriale, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE- Monsieur BOUVET BrunoOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Monsieur BRULIN FrédéricEmployé d'immeubles, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME- Monsieur BUQUET FrancisTechnicien territorial, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame CARLIER CarolineAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTETIENNE DU ROUVRAY- Madame CHOUQUET LineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame CORREIA FrançoiseAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE MAROMME- Madame COTTARD ChristelleAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE- Madame DALMONT LaurenceResponsable de division adultes, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY- Madame DANET RoseAgent spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE HENOUVILLE- Madame DEBAILLEUL NadiaGestionnaire comptable, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME- Madame DE BOSSCHERE SophieSage-femme 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE- Madame DECONIHOUT JocelyneAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DUROUVRAY- Monsieur DEGRAVE MarcIngénieur, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DELARUE ChristineAide-soignante, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY- Madame DEPERROIS AnnieCadre supérieure de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DESSAUX ValérieInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE- Monsieur DJELTI OuariAgent maitrise principal, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
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- Monsieur DONADONI MarcInfirmier de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur DUMONTIER AlainInfirmier en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Monsieur DUPRÉ Jean-MichelTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DUVAL IsabelleSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur EVRARD EricIngénieur en chef, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur FARIEUX BrunoBrigadier chef principal, COMMUNE DE BONSECOURS- Madame FECAMP Marie-Paule_ Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur FÉRÉ MarcTechnicien, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Madame FERRAND MireilleRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE DARNETAL- Madame FESTOU Frédériquelade cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERSVAL DE REUIL- Monsieur FRESNARD BrunoAmbulancier principal, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame GALLE CorinneRédactrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE SURDUCLAIR- Monsieur GEST MarcBrigadier-chef principal, COMMUNE DE MAROMME- Monsieur GIMENEZ AlainAttaché territorial, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE- Madame HAIZE AnnickInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur HAMEL PatriceAgent de maîtrise, COMMUNE DE JUMIEGES- Madame HÉBERT NathalieAide-soignante, CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER- Madame HELLER SophieInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALD'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL- Madame HENNEBELLE IsabelleInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE- Monsieur HUBERT JoëlAdjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame JOLLIVET-PEREZ IsabelleAttachée hors classe, DEPARTEMENT DE L EURE
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communale Promotion du 01 01 26 113
- Monsieur JOUAN YannAttaché d'administration hospitalière, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DELA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Monsieur LANGLOIS PascalAdjoint technique principal 1ére classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame LARABI FlorencePuéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LEBEGUE HéléneAttachée secrétaire de mairie, COMMUNE DE YAINVILLE- Madame LEBREUILLY AnneAdjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DUROUVRAY- Madame LECLERC ElizabethAssistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DUROUVRAY- Madame LE GOFF-ZIEBA BéatriceInfirmière anesthésiste 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE- Madame LEHECQ VéroniqueCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LELOUARD PascalineRédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE- Monsieur LEMAIRE DanielOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame LEMIRE AgnèsAdjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE- Madame MASSANO Valérie |Puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame MASSE KatharinaTechnicienne supérieure hospitalière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame MAUGER IsabelleRédactrice principale de 1ére classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE- Madame MERCIER DominiqueRédactrice principale de 1ére classe, COMMUNE DE LE HOULME- Monsieur MEZRAG NoëlAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DUROUVRAY- Madame MUTEL CatherineTechnicienne supérieure hospitalière, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur NIEL DidierAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE MONTVILLE- Madame NOEL BarbaraAdjointe du patrimoine principale de 2ème classe, COMMUNE DE JUMIEGES- Madame PAON CorinneAdjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNE DE BOIS GUILLAUME
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- Madame PARENT BrigitteManipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREROUEN- Madame PLANEX AnitaInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALD'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL- Monsieur PONCHELLE ThierryDirecteur général des services, COMMUNE DE MESNIL-EN-OUCHE- Madame RACINE FabienneAgent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame ROBERT ChristelRédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE- Madame ROC CorinneAttachée principale territoriale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur ROMERO CarlosInfirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame ROTTIER IsabelleDiététicienne cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur ROUSSEAU DidierInformaticien, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame SILLIAU FrancineAttachée territoriale principale, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE- Monsieur SIMAL ChristopheBrigadier chef principal, COMMUNE DE BONSECOURS- Monsieur SOUILLARD OlivierEmployé surveillant qualifié, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DESEINE-MARITIME- Madame SOULARD IsabelleAdjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE- Monsieur TAFFOREAU GuillaumeInfirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame VAN DE VELDE GenevièveResponsable du service restauration, COMMUNE DE MALAUNAY- Madame VAUDRY VéroniquePuéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame VERRIER VéroniqueEducatrice des activités physiques et sportives, COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN- Madame VEZIER ValérieAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF- Madame ZENASNI FatnaAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS PETIT
Médaille de vermeil
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- Madame ABABSA NounaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame AGASSE PascaleInfirmière en soins généraux et spécialisés 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DUBELVEDERE- Monsieur ALLAIS SébastienBrigadier chef principal, COMMUNE DE LE TRAIT- Madame AMLAL OurdiaAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe, COMMUNE DEGRAND COURONNE- Madame ANTOR SandrineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame BAUDU SylvieGestionnaire locative, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME- Monsieur BEASSE DominiqueAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAROMME- Madame BELLAH LydieInfirmière en soins généraux, CTRE HOSPITALIER DURECU LAVOISIER- Monsieur BELLEST NicolasAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame BENAÏSSA NouraAgent spécialisé des écoles maternelles principal 1ére classe, COMMUNE DE GRANDCOURONNE- Monsieur BERRENGER LaurentOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame BOINAY VéroniqueInfirmiére grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERSVAL DE REUIL- Madame BOULENGER FlorenceAide médico-psychologique principale, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE- Madame BOURDET Anne-SophieMonitrice éducatrice principale, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame BREANT IsabelleAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame BRETTEVILLE GéraldineRédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY- Madame BROUTIN CaroleInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame BULARD NathalieAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE- Madame BULLY DanielleAdjointe administrative principale 1ère classe, COMMUNE DE LE HOULME- Madame BUQUET VéroniqueAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE VILLERS ECALLES
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communale Promotion du 01 01 26 116
- Madame CALVO ValérieCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame CANTREL AnitaAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame CHERIF FatmaRédactrice, COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE- Madame CHEVAL Anne-MarieSecrétaire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame CHEVALLIER HéléneAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE- Madame CHEVOIR DelphineInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Monsieur CLAIRE CyrilEmployé surveillant concierge, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DESEINE-MARITIME- Madame CORDIER AnneAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur COSSON FrédéricMasseur kiné, CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER- Madame COTE ChristineAdjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE SAINTE MARIE DESCHAMPS- Monsieur COUPIREAU ThierryTechnicien territorial, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur COURANT PascalAssistant socio-éducatif classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame CREPY EvelyneEmployée d'immeubles, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME- Madame CROMBEZ LaurenceAdjointe administrative principale de 1ére classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS- Madame DARRAS NathalieAccompagnante éducative et sociale, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY- Monsieur DEISZ PascalOuvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT- Madame DEJONGHE ChristineRédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur DELABARRE GillesTechnicien hospitalier, HOPITAL PIERRE HURABIELLE- Madame DELEPINE MartineInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur DELESQUE AlainOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DELHOMMEL NathalieAgent de maitrise, COMMUNE DE CLEON
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communale Promotion du 01 01 26 117
- Madame DEMARAIS MartineInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DEMARES ChristelleAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DE OLIVEIRA FabienneIngénieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DOLEANS CarolineAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame DORE VirginieAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ére classe, COMMUNE DE ROUEN- Monsieur DOS SANTOS RomainEducateur des activités physiques et sportives principal 1ére classe, COMMUNE DESOTTEVILLE LES ROUEN- Madame DUBOC LaurenceCadre supérieure socio-éducative, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame DUFOSSE SylvieInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame DUMONTIER ChristineAgent de maîtrise, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Monsieur FERAILLE DidierAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DUROUVRAY- Madame FILLATRE CéciliaAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE- Madame FOLOPPE KarineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame GAILLARD ChristineAttachée hors classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur GAINVILLE FranckAgent sécurité incendie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame GASCOIN NathalieOuvrière principale, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE- Madame GENDREAU LaurenceManipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREROUEN- Monsieur GENTY DamienTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur GEORGES StéphaneAgent de maîtrise principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame GILLES IngridIngénieure principale, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE- Madame GIL MÉNA NadineAssistante socio-éducative, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame GOMBAUD Marie-LaureSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
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communale Promotion du 01 01 26 118
- Madame GOSSELIN CathyAdjointe administrative principale 2ème classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DEL'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame GREMOND BOURGES SandrineAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE MAROMME- Madame HANGARD ValérieAttachée principale, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN- Madame HUMBERT MyriamInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame JAVOIS AUBERT CécileAnimatrice principale de 1ère classe, COMMUNE DE DARNETAL- Monsieur LABBE LaurentTechnicien principal 1ére classe, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame LACROIX ChrystelSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur LAHAYE HervéTechnicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame LANGLOIS LyndaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LEBECQ NathalieAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD- Monsieur LECOCQ ReynaldCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LECOQ AngéliqueAdjointe administrative principale 1ére classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DESDECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN- Madame LEGRAS SylvieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LELOUARD NathalieInfirmiére anesthésiste classe supérieure, HOPITAL DE BERNAY- Madame LEMAIRE NatachaAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAINTLEGER DU BOURG DENIS- Madame LEMENUEL-CHRETIEN KarineAuxiliaire de puériculture, COMMUNE DE DEVILLE LES ROUEN- Madame LEPICARD NadégeAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LE PORCHER SylvieCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LESAGE CatherineAnimatrice, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE- Monsieur LESUEUR NicolasInfirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LETELLIER LaraAuxiliaire de puériculture de classe supérieure, COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF
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communale Promotion du 01 01 26 119
- Madame LETELLIER LaurenceAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE- Madame LE VATTIER-LAINÉ ValérieSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LEVY Anne SophieInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LOCHET LucieConcierge, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME- Madame LOUVAT SalimaAssistante socio-éducative 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DELA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame MAILLARD SophieCadre supérieur de santé paramédical, NOUVEL HOPITAL DE NAVARRE- Monsieur MARTIN SamuelAgent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY- Monsieur MAUGER CyriaqueAgent de service hospitalier qualifié, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur MAUGER GuillaumeOuvrier principal 1ère classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame MAUPETIT SarahAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CAUDEBEC LESELBEUF- Madame MÉHEUT IsabelleAgent d'accueil, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame MENARD SandrineAdjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE- Madame MOULIN PatriciaAdjointe administrative de 1ère classe, COMMUNE DE DARNETAL- Madame MULOT MurielleSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame MUNSCH NathalieRédactrice territoriale, COMMUNE DE CLEON- Madame NICOLLE Marie-FranceAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame PASQUER-CARMONA CélineMonitrice éducatrice principale, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame PAYET JudithCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame PÉRIER CéciliaAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DUROUVRAY- Madame PERNELLE NathalieSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2025-11-25-00008 - Arrêté médaille d'honneur régionale départementale et
communale Promotion du 01 01 26 120
- Madame PETIT FOURREAU IsabelleResponsable, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME- Madame PICHENOT CarineHôtesse de résidence autonomie, SI POUR LES PERSONNES AGEES DU PLATEAU ESTDE ROUEN- Madame PILON ChristineAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE- Madame PIMONT IsabellePuéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame PONS SéverineAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE- Madame PORTIER ChristelleInfirmière grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERSVAL DE REUIL- Madame PROUX AlineAdjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUFLOUVIERS VAL DE REUIL- Madame PRUVOST NathalieGestionnaire de recouvrement, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DESEINE-MARITIME- Madame RASSE ClaudineAgent de maitrise, COMMUNE DE DARNETAL- Madame RIDEL FlorenceMasseuse kinésithérapeute, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur RIDEL HubertAdjoint technique principal 1ére classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame ROBERT MichaelleAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame ROMAGNE-CLEVERS MarylineCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur ROQUIER StéphaneAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Madame ROUSSELLE KarineSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame ROUSSEL SylvieTechnicienne supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame ROUX Marie-HéléneInfirmiére cadre supérieure de santé paramédicale, CENTRE HOSPITALIER DUROUVRAY- Madame SEZIA ValérieSage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame SOYER AnneAdjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUFLOUVIERS VAL DE REUIL |- Madame TEYER ValérieAgent de maîtrise principal, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN
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- Monsieur THERY YannAdjoint technique principal 1ére classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DESDECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN- Monsieur THILLARD DenisIngénieur, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur THOREL SébastienInfirmier anesthésiste 2ème grade, Sa NUL: HOSPITALIER INTER COMMUNAL CAUXVALLEE DE SEINE- Madame TOURRAILLE BrigitteDiététicienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame TOUTAIN NathalieAdjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNE DE DARNETAL- Madame TRIBOUT SandrineInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame VALLIN NathalieDirectrice générale des services, COMMUNE DE GRAVIGNY- Madame VANDERCHRUCHE SéverineRédactrice principale de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF- Monsieur VAN HUFFEL RomualdRédacteur principal 1ére classe, COMMUNE DE MAROMME- Madame VASSARD CorinneAdjointe des cadres, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur VAUQELIN RaymondEmployé d'immeubles, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME- Monsieur VERGER PhilippeOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame WALBRERCQ ValérieRédactrice, INTER-CAUX-VEXIN- Monsieur YAKER KamelMaitre de formation professionnelle, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
Médaille d'argent
- Madame ABABSA NazihaAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur ALAVANT GillesAttaché d'administration principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur ALTHABE FrédéricDirecteur général des services, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur AMMAR SammyAdjoint technique principal 2ème classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DESDECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN
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- Madame ARNAUDIN MalvinaInfirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame AUTONNE Anne-LaureInfirmière en soins généraux Ter grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame AZIZ CarolePsychologue hors classe, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame BACQUET CélineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DEREUIL- Madame BAD]! BahiaAdjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE MONT SAINTAIGNAN- Monsieur BALME BrunoAgent de maitrise, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Monsieur BARDEL LudovicRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE MONTVILLE- Madame BATIFOL AlineAgent des services hospitaliers qualifié, EHPAD JULIEN BLIN- Madame BAUDRY FrédériqueInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame BEAUVILAIN ChristineRédactrice, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame BELLEHACHE CécileAttachée de conservation du patrimoine, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame BELLIER ChristelleAgent de bio-nettoyage, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame BENARD-HARRATHI FlorenceInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame BENARD LaurenceAgent spécialisé école maternelle, COMMUNE DE SAINT AUBIN EPINAY- Monsieur BENNASSER MouradOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame BENOIT-DEVILLEPOIX EldaAgent de bio-nettoyage, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame BENOIT JulieInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame BENRY Anne-SophieAuxiliaire puériculture, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame BERGERE GraziellaAgent d'entretien, COMMUNE DE COTTEVRARD- Madame BERTHY EvelyneAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE PAVILLY- Madame BIANCHI ChristineEmployée qualifiée à la gestion locative, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DUDEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME
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- Madame BICHEUX EmilieAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame BILLY IsabelleAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT MARTIN DEBOSCHERVILLE- Madame BLONDEL SoniaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DEREUIL- Madame BLOYET AurélieAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE- Madame BOITTOUT SylvieRédactrice principale de 2ème classe, COMMUNE DE DARNETAL- Madame BONHOMME FloreAttachée principale, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame BOQUET CélineTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame BORNE EmmaAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur BOSQUAIN LilianAdjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Monsieur BOUFFARD DamienBrigadier-chef principal, COMMUNE DE PETIT COURONNE- Madame BOUR CatherineAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU- Madame BRAULT KarineAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE MAROMME- Madame BRENEOL NathalieInfirmière grade 2 ISgS, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERSVAL DE REUIL- Monsieur BRET PeterAdjoint technique principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DESDECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN- Madame BROUSSE MarionResponsable de cellule attribution logement, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DUDEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME- Monsieur BRUNEAU ChristopheTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUFLOUVIERS VAL DE REUIL- Madame BUALLION VirginieAdjointe des cadres classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame BUISSON GertrudeAgent d'accueil, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur BUQUET JonasAdjoint d'animation principal de 1ère classe, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- Madame BURETTE NathalieOuvrière principale 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
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- Monsieur CANOEN JulienAdjoint d'animation, COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF- Madame CASTEL CorinneSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame CAULIER FannyResponsable cellule droit social et prévention santé, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DUDEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME- Monsieur CAVE DavidAttaché, COMMUNE DE CANTELEU- Monsieur CELLIER ThomasCollaborateur de cabinet, COMMUNE DE BARENTIN- Madame CHAMBELLAN SylviePsychologue, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame CHAMPAGNE DelphineInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame CHAMSON MagaliAgent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DUBOIS PETIT- Monsieur CHAOU! M'HamedAide-soignant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur CHARY SébastienAmbulancier, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur CHATELAIN LaurentAgent de maitrise principal, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur CHATEL LaétitiaInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur CHAUVIN ClémentAdjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE DARNETAL- Madame CHEVALIER SandrineAide-soignante classe normale, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL LECALLIERLERICHE CAUDEBEC LES ELBEUF- Monsieur CHEVAL JoëlAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE DARNETAL- Monsieur CHIKEUR FaridInfirmier de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN _- Madame CLEMENT HélèneAssistante socio-éducative 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DELA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Monsieur CLODET AlainProfesseur d'enseignement artistique de classe normale, COMMUNE DE SAINTETIENNE DU ROUVRAY- Monsieur COBO NicolasAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DUROUVRAY
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- Monsieur COCU Stéphane .Rédacteur principal de 1ère classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE- Monsieur COLLOT SamuelAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE CANTELEU- Madame COULON VirginieInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame CRIQUET NellyInfirmiére en anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur CRISTINA EricEducateur d'activités physiques et sportives principal 2ème classe, COMMUNE DEDARNETAL- Madame CUGNART CécileInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DA LUZ MORAIS RosaInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DAMADE VirginieAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF- Monsieur DARSIF El HajGardien gérant, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN- Madame DAUMUR MarlèneAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL EURE-SEINE- Madame DEBRAY CindyAttachée, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Monsieur DEBRAY GuillaumeAgent de maitrise, COMMUNE DE LILLEBONNE- Monsieur DEBRIS JérômeIngénieur, CA CAUX SEINE AGGLO- Madame DECAUX FlorenceAide-soignante, HOPITAL PIERRE HURABIELLE- Madame DECROIX NatachaInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DELABARRE DelphineAdjointe administrative principale de 1ére classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame DELAIR CorinneInfirmiére de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DELAPORTE ValérieAdjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNE DE CANTELEU- Madame DELESTRE LaureInfirmière cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT- Madame DELESTRE SabrinaInfirmiére cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DELIZY NadiaAttachée principale, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE LARRONDISSEMENT DE ROUEN
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- Madame DELVAUX AngéliqueAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame DENYS AgnésAdjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNE DE DARNETAL- Madame DEVEAUX MathildeInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur DEVINGT FabienAdjoint technique territorial principal 1ére classe, COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD- Madame DIRRINGER VirginieRédactrice principale 2ème classe, COMMUNE DE MALAUNAY- Madame DORDAIN StephanieTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DORDET NadègeOuvrière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT- Madame DO ROSARIO SophieTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DOS SANTOS FERREIRA MariaAgent de service hospitalier qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DUROUVRAY- Monsieur DUBOIS RégisOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DUBUC ChristineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DUCERF-THORET BenjaminePsychologue, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DUCLOS KarineInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DUCOUDRAY CaroleMonitrice éducatrice principale, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame DUCRET MélanieRédactrice, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY- Monsieur DUHAMEL ChristianEducateur technique spécialisé 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DEL'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame DUMANT LaëtitiaAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Monsieur DUMONT JulienTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DUPONT-CHAMPION ChristinePraticienne hospitalière pédiatre, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE- Madame DUPONT MathildeAssistante socio-éducative ler grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame DUTHEIL BrunehildeAttachée, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN
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- Madame DUTREIX CorinneRédactrice principale, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame DUVAUCHEL FannyInfirmiére en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame DUVAL NathalieAdjointe des cadres hospitaliers, EHPAD MAURICE COLLET- Monsieur EFFOSSE DavidAdjoint technique principal de 1ére classe, COMMUNE DE CLEON- Madame EL HILALI SamiaInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame ELIOT AnneAnimatrice principale de 1ére classe, COMMUNE DE DARNETAL- Monsieur ERISAY AnthonyAdjoint technique principal de 1ére classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE LEHOULME- Monsieur ESTEVE SylvainAide-soignant classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame ETCHEVERRY StéphanieInfirmiére puéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame ETIENNE StéphanieInfirmiére anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame EUGENE LaétitiaAuxiliaire médicale en pratique avancée, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREROUEN- Madame EVREUX ChristineInfirmière cadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur FABOUX Francois-XavierRédacteur principal de 1ére classe, COMMUNE DE BLAINVILLE CREVON- Madame FERRAND SéverineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur FERREIRA FrédéricAgent de maitrise principal, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame FIFIS AlineAttachée principale, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame FILIPCZAK PatriciaAssistante socio-éducative 2ème grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DELA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Monsieur FOLIOT Yoann |Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BIHOREL- Monsieur FOURCART VincentRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD- Madame FOURDRINIER PatriciaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame FRUSQUE KarineSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
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- Madame FUIOR AichaAgent de maitrise, COMMUNE DE CANTELEU- Madame FUSTEC SophieAgent spécialisé principal des écoles maternelles 1ére classe, COMMUNE DE CANTELEU- Monsieur GANDAIS PhilippeAttaché principal, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame GAUTHIER NicoleConseillère en économie sociale et familiale 1er grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DEL'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Monsieur GERBEAU PatrickOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame GLATIGNY StéphanieSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur GOBOURG LudovicAdjoint d'animation principal 2ème classe, COMMUNE DE PETIT COURONNE- Madame GONDARD SéverineAdjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ETSECOURS- Madame GOUJET SylvieAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN- Madame GOURRAUD LouiseAdjointe technique principale de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE LEHOULME- Monsieur GRANDMARRE EmmanuelEducateur principal 1ère classe, COMMUNE DE DARNETAL- Monsieur GRESSENT NicolasAdjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame GUBRI CorinneOuvrière principale 2ème classe, INSTITUT DEPARTEMENTAL DEL'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame GUERARD EmilieTechnicienne principale de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY- Madame GUÉROULT AngélineCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur GUERZA ZoubirAgent de maitrise, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN- Madame GUETTIER FabiennePuéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame GUYON ValérieAgent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALD'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL- Madame HACHARD GUERVILLE OphélieInfirmiére de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur HAMDANI BelkacemDirecteur, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE
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- Madame HARRANDO NadiaAnimatrice principale 2ème classe, COMMUNE DE MAROMME- Monsieur HAVE SébastienOuvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame HEBERT SéverineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur HEDEZ-MAISON OlivierIngénieur principal directeur général adjoint en charge de l'exploitation, SYNDICATMIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE- Madame HÉLUIN NathalieAgent de stérilisation, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur HÉMARD FrédéricAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DUROUVRAY- Monsieur HÉMERY ThomasTechnicien, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Monsieur HÉMET ClémentAdjoint d'animation principal de 2ème classe, COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF- Monsieur HENAUX BenjaminAgent sécurité incendie, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame HOARAU CatherineAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE HENOUVILLE- Monsieur HOLVOET ThibaultTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame HORLAVILLE LaëtitiaResponsable du pôle études décarbonation et restructuration, OFFICE PUBLIC DE LHABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME- Madame HUET LaetitiaAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DEREUIL- Madame HUORT LudivineBrigadière-cheffe principale, COMMUNE DE MAROMME- Madame JACQUELET AgnèsInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur JAMAL AbdessamadAdjoint technique, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DES DECHETS DE LARRONDISSEMENT DE ROUEN- Madame JOLIVET DorianneAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUFLOUVIERS VAL DE REUIL- Madame JOURDAINNE MireilleAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE BIERVILLE- Madame JOZÉFACKI IsabelleCadre supérieure de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame JUGAN ValérieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
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- Monsieur KAPPATOS EmmanuelInfirmier en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Monsieur KERDELHUE GaétanDocumentaliste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame KHOMAS AlexandraAide-soignante classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame KIMVUAMA VUMA SylvieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE PONT AUDEMER- Monsieur LANGLADE VirgilAttaché principal, CA CAUX SEINE AGGLO- Monsieur LANTERI MatthieuTechnicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Monsieur LARCHER ChristopheAdjoint technique territorial, COMMUNE DE BONSECOURS- Madame LAVENU SolennAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame LAZAR SoumichaAgent technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOIS GUILLAUME- Monsieur LEBAILLY JérômeAdjoint technique principal 1ére classe, COMMUNE DE SAINT LEGER DU BOURG DENIS- Madame LE BARS AurélieAgent de bio-nettoyage, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LEBOUTEILLER NathalieInfirmière de bloc opératoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LECHEVALLIER NathalieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LECLERC CorinneAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE- Monsieur LECOMTE Bruno |Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE PAVILLY- Madame LE CORRE SoniaAssistante d'enseignement artistique principale 1ère classe, CC INTERCOM BERNAYTERRES DE NORMANDIE- Madame LE DEAUT EmmanuelleAnimatrice, CA CAUX SEINE AGGLO- Monsieur LEFEBVRE JérémyAgent de maîtrise, COMMUNE DE CLEON- Madame LEFEBVRE Maria JoséAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE BARENTIN- Madame LEFEBVRE VéroniqueAdjointe technique, CTRE COM ACTION SOCIALE CAUDEBEC ELBEUF- Monsieur LEFRANÇOIS MarioAdjoint technique principal de 2ème classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame LEGALLAIS BarbaraBrigadière-cheffe principale, CA CAUX SEINE AGGLO
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- Madame LEGENDRE SaraAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT- Madame LEGER KarineRédactrice principale 2ème classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame LEGRAND AmélieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur LEGROS ClaudeAssistant socio-éducatif 1er grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Monsieur LEJEUNE Jean-MichelInfirmier en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNALD'ELBEUF LOUVIERS VAL DE REUIL- Madame LEMAITRE CorinneAdjointe technique principale de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DUROUVRAY- Monsieur LEMARIEY CyrilMoniteur éducateur principal, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Monsieur LEMERCIER CédrickCadre de santé, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LEMOINE AgnèsManipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREROUEN- Madame LEMOINE CyrilleSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur LEPRÊTRE DenisAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE DARNETAL- Monsieur LEROUX MarcAgent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT- Madame LEROYER EliseErgothérapeute, ETS PUBLIC DEPARTEMENTAL DE GRUGNY- Madame LEROY JulieAdjointe administrative principale de 1ère classe, COMMUNE DE CANTELEU- Monsieur LESAULX YvanAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE GRAND COURONNE- Monsieur LESÉNÉCHAL CyrilManipulateur en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREROUEN- Madame LESENS VirginieAdjointe administrative principale de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame LESUEUR SéverineSecrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame LETELLIER Marie-ClaireAssistante socio-éducative 1er grade, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION
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- Madame LETOURNEAU JacquelineAdjointe technique principale de 1ére classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN- Monsieur LEVASSEUR ThierryIngénieur principal, CA EVREUX PORTES DE NORMANDIE- Madame LEVAVASSEUR CéliaPraticienne hospitalière pédiatre, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE- Madame LOUVRY FrédériqueAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame LOZIER IsabelleAgent de maîtrise, COMMUNE DE TOUFFREVILLE LA CORBELINE- Madame LUCIATHE AnnieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame MAEGHT BénédicteDirectrice générale des services, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY- Madame MALANDAIN JustineInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur MAMMERI NadirRédacteur principal de 1ère classe, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUETERRITORIALE- Madame MANGIN IsabelleAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame MANIEN NathalieTechnicienne territoriale, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE- Madame MANSOIS AurélieRédactrice principale de 2ème classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE- Madame MARIAU IsabelleTechnicienne de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame MARTEL MylèneInfirmière anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame MARTINS RIBEIRO MariaAdjointe technique principale de 2ème classe, COMMUNE DE OISSEL-SUR-SEINE- Monsieur MASSON YvesAdjoint administratif principal 1ère classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DESDECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN- Madame MAU CécileInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame MENSIRE MadeleineAssistante familiale, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LA FAMILLE ET DUHANDICAP POUR L'INSERTION- Madame MEYRAN CorineAgent social principal de 2ème classe, CTRE COM ACTION SOCIALE BOIS GUILLAUME- Monsieur MILLET DavidAttaché principal, COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE- Madame MOLLET AmélieAdjointe administrative principale de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
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communale Promotion du 01 01 26 133
- Madame MOREL FlorenceAgent spécialisé des écoles maternelles principal de 1ére classe, COMMUNE DEBIHOREL- Monsieur MORVANNOU PatriceInfirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur MOUCHARD GérardOuvrier principal encadrant, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur MULOT YvonAdjoint technique principal de 1ére classe, CA CAUX SEINE AGGLO- Monsieur NORMAND FrédéricAnimateur principal 1ére classe, CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE- Monsieur NOUVEL DavidTechnicien principal de 1ére classe, CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LAFONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE- Madame OGER CélinePuéricultrice, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame ORTELLI AlexiaCadre supérieure socio-éducative, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Madame PAGNERRE AurélieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE 'AUSTREBERTHE- Madame PAIN IsabelleAide-soignante classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame PARDO Marie-LineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame PAUMIER-SANSON VirginieAuxiliaire médicale en pratique avancée, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREROUEN- Madame PESQUET ValérieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE L'AUSTREBERTHE- Monsieur PETIT BrunoAdjoint admnistrtaif principal de 2ème classe, COMMUNE DE BIHOREL- Madame PICACHE NathalieMonitrice éducatrice principale, DEPARTEMENT DE L EURE- Monsieur PICOT FlorentTechnicien supérieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUFLOUVIERS VAL DE REUIL- Monsieur PICOT FrédéricAdjoint technique principal 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame PINEL FlorenceInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur PINTO GrégoryAdjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DUROUVRAY- Madame PIONNIER SophieAide-soignante de classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU BELVEDERE
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communale Promotion du 01 01 26 134
- Madame PLANTEROSE OdileAdjointe technique principale 1ére classe, COMMUNE DE CAUDEBEC LES ELBEUF- Madame PLE IsabelleAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE DIEPPE- Madame PLUMET HélèneAide-soignante de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DU BOIS PETIT- Madame POLLET AdelineAttachée, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame POULLAIN-VIARD AgnésAdjointe administrative principale 1ére classe, COMMUNE DE LE MESNIL ESNARD- Madame PREVOT ValérieAdjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE MONT SAINTAIGNAN- Madame PROUET CécileRédactrice, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY- Madame QUERE VéroniqueAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur QUESTEL RichardAdjoint technique de 1ére classe, COMMUNE DE BIHOREL- Madame QUEVAL LaurenceAdjointe administrative, COMMUNE DE YAINVILLE- Monsieur RABEHI KarimAdjoint d'animation principal de 1ère classe, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame RÉGNIER StéphanieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame REMBLÉ CelesteTechnicienne, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DU ROUVRAY- Madame RENARD EmilieInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame RENARD LydieAide-soignante classe normale, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL LECALLIERLERICHE CAUDEBEC LES ELBEUF- Madame RENAULT ChristéleAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame RESMOND PeggyCadre supérieure de santé, CENTRE HOSPITALIER F LANGLOIS- Madame RESSE AurélieOuvriére principale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame RIGOURD MagalieEmployée surveillante concierge, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DESEINE-MARITIME- Monsieur RIMASSON FrancoisIngénieur principal directeur de la régie haut débit, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur RINFERT SamüelAttaché principal directeur général adjoint des services, COMMUNE DE BARENTIN
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communale Promotion du 01 01 26 135
- Madame ROBERT IsabelleSecrétaire de mairie, COMMUNE D'IMBLEVILLE- Madame ROQUAIN SéverineManipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREROUEN- Madame ROSAY JenniferInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Monsieur ROUSSEAU OlivierIngénieur général, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Monsieur RUEL SébastienInfirmier en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur SAILLARD JérômeTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur SAINT-ARNOULT Jean-PhilippeTechnicien, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame SARR KardiatouAgent des services hospitaliers classe supérieure, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICOSOCIAL LECALLIER LERICHE CAUDEBEC LES ELBEUF- Madame SAUSSAY FannyAdjointe administrative principale de 2ème classe, COMMUNE DE MONT SAINTAIGNAN- Madame SAVERY ChristineAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame SEILLIER ChristineSage-femme, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur SENLANNE CorentinAdjoint technique principal 1ére classe, SYNDICAT MIXTE D ELIMINATION DESDECHETS DE L ARRONDISSEMENT DE ROUEN- Madame SIEGRIST MélanieRédactrice, COMMUNE DE AMFREVILLE LA MI VOIE- Madame SIMON ValérieMaitre de formation professionnelle, INSTITUT DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE DE LAFAMILLE ET DU HANDICAP POUR L'INSERTION- Monsieur SNAUWAERT Charles-HubertAdjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BIHOREL- Madame SOYER XavieraAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame TAINE SophieAide-soignante, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERS VAL DEREUIL- Madame TARDIF ChristineDiététicienne, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame TASSERIE CélineAide-soignante classe normale, ETABLISSEMENT PUBLIC MEDICO SOCIAL LECALLIERLERICHE CAUDEBEC LES ELBEUF
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- Madame TCHAO Anne-SophieAssistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame TELLIER ChristineProfesseure de piano, S.I. DE GESTION DE L'ECOLE DE MUSIQUE ET DE DANSE DEBARENTIN PAVILLY- Monsieur TENNEVIN PascalAgent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME- Madame TERTRAIS Christel .Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame THEOPHILE KristelleRédactrice, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame THIEULIN SéverineAdjointe administrative principale de 1ére classe, COMMUNE DE AMFREVILLE LA MIVOIE .- Monsieur THISSANDIER WilliamOuvrier principal, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame TILLIER SéverineAttachée, METROPOLE ROUEN NORMANDIE- Madame TRAIA-AGUADO Maryline |Employée surveillante concierge, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DESEINE-MARITIME- Monsieur TYGIELSKI RobinTechnicien de laboratoire, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUFLOUVIERS VAL DE REUIL- Madame VALLÉE CélineInfirmière en soins généraux, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Madame VAN BRABANT EmmanuelleManipulatrice en électro-radiologie médicale, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIREROUEN- Monsieur VAN HUFFEL RomualdRédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE MAROMME- Monsieur VAN TORNHOUT MickaëlTechnicien principal de 2eme classe, COMMUNE DE BOIS GUILLAUME- Madame VARRON MagaliAdjointe administrative principale, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUFLOUVIERS VAL DE REUIL- Madame VEYRES-BROQUIN KarineInfirmière en soins généraux 2ème grade, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY- Madame VIANDIER NathalieAdjointe technique principale 1ère classe, COMMUNE DE MONT SAINT AIGNAN- Madame VIEULE FrédériqueRédactrice, COMMUNE DE TOUFFREVILLE LA CORBELINE- Madame VIGER PeggyInfirmière grade 2 isgs, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL D'ELBEUF LOUVIERSVAL DE REUIL
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- Monsieur VILAIN LaurentAdjoint tecnhique principal de 1ére classe, COMMUNE DE SAINT ETIENNE DUROUVRAY- Madame VITTECOQ SabrinaAide-soignante de classe supérieure, CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE- Madame VIVIER SophieCadre supérieur de pôle, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur WALLON GuillaumeInfirmier anesthésiste, CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN- Monsieur YONG-PENG FabriceTechnicien supérieur 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DU ROUVRAY
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime et la directrice decabinet du préfet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Rouen, le 95 noy, 2025Le Préfet) | WWJeaf Benoît ALBERFINI
Voies et délais de recours: conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.521-5 du Code de Justice Administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois àcompter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr
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communale Promotion du 01 01 26 138
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2026-02-03-00002
Arrêté instituant les commissions de propagande
pour les communes de 2500 habitants et plus et
fixant les dates et modalités de livraison de la
propagande en vue des élections des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22
mars 2026
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-03-00002 - Arrêté instituant les commissions de propagande pour les communes
de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue des élections des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
139
PREFET | DIRECTION DE LA CITOYENNETÉDE LA SEINE- | ET DE LA LÉGALITÉMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Bureau de la citoyennetéet des électionsArrêté instituant les commissions de propagande pour les communes de 2500 habitants et plus etfixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue de l'élection des conseillersmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026.
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.241, R.31 et R.32 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoîtALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du Président de la République du 02 décembre 2024 nommant M. ZoheirBOUAOUICHE en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime ;Vu le décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires et portant convocation des électeurs ;Vu l'arrêté préfectoral n°25-049 du 25 septembre 2025 portant délégation de signature à M.Zoheir BOUAOUICHE, secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime.Vu le guide des procédures du Ministère de l'Intérieur du 31 décembre 2025 relatif al'organisation des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;Vu les désignations faites parla direction des services de La Poste le 14 novembre 2025 ;Vu les désignations faites par la première présidente de la Cour d'Appel de Rouen le 23décembre 2025.Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1° — Les commissions prévues à l'article L.241 du Code électoral, chargées d'assurer l'envoiet la distribution des documents de propagande électorale pour l'élection des conseillersmunicipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026, sont composées conformément à l'annexejointe au présent arrêté.
Article 2 - Le siège des commissions est institué comme suit :- pour les communes de l'arrondissement de Dieppe : à la sous-préfecture de Dieppe, sise 5 Rue du8 Mai 1945 a Dieppe.Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-03-00002 - Arrêté instituant les commissions de propagande pour les communes
de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue des élections des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
140
—pour les communes de l'arrondissement du Havre: a la sous-préfecture du Havre, sise 95Boulevard de Strasbourg au Havre. .— pour les communes de l'arrondissement de Rouen : à la préfecture de la Seine-Maritime, sise 7place de la Madeleine à Rouen. |Article 3 - Les candidats ou leurs mandataires, peuvent participer, avec voix consultative, auxtravaux de la commission concernant leur commune.Article 4 - Dans les communes de plus de 2500 habitants, les candidat-tête de liste désirant obtenirle concours de la commission de propagande devront remettre leurs circulaires et bulletins de voteà la commission territorialement compétente :- le 27 février ou le 02 mars 2026 pour le 1° tour de scrutin- le 17 mars 2026 à 18h30 pour le 2° tour de scrutinLa date et les horaires précis seront indiqués aux candidats lors du dépôt de sa candidature.Article 5- pour les candidats ayant recours à la commission, le lieu de livraison des documents depropagande électorale est fixée pour les communes de 2500 habitants et plus, à l'exclusion descommunes visées à l'article 6, au sein des mairies sur rendez-vous préalable. Les quantités dedocuments à fournir seront notifiées aux candidats lors du dépôt de leur candidature.Article 6 - pour les candidats ayant recours à la commission pour les communes d'Amfreville la Mi-Voie, Buchy, Caudebec les Elbeuf, Maromme, Saint Léger du Bourg Denis, Le Havre et Forges leseaux, le lieu de livraison des documents de propagande électorale est fixée sur le site de DIFFUSIONPLUS selon les modalités notifiées aux candidats lors du dépôt de leur candidature.Article 7 - La date limite de dépôt des documents électoraux de propagande (circulaires et bulletinsde vote - à l'exclusion des bulletins de vote destinés aux bureaux de vote) tant auprès des mairiesque de la société DIFFUSION PLUS est fixé au mardi 3 mars à 18h pour le premier tour de scrutin etau 17 mars 2026 à 18h pour le second tour de scrutin.Article 8 : Les bulletins de vote destinés aux bureaux de vote pour les 15 et 22 mars 2026 seront àdéposer directement en mairie sur rendez-vous par le candidat - tête de liste, ou son représentantdûment mandaté ou encore son imprimeur.Article 9: La commission de propagande n'assurera pas l'envoi aux électeurs des documents remishors délai. Si les quantités livrées sont inférieures aux quantités nécessaires, le candidat - tête deliste devra proposer un mode de répartition qui ne liera pas la commission. La propagande doit êtrelivrée sous forme désencartée.Article 10- Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfètes de Dieppe et du Havre, lesmaires des communes de 2500 habitants et plus sont chargés, chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture dela Seine-Maritime.Rouen, le 3 FEV. 2026 Pour le préfet et, par délégation,Le secrétaife général,aZoheiMBOUAOUJCHEVoies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrative, le présent arrêté peutfaire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
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municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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ANNEXECOMMISSIONS DE PROPAGANDEElection des conseillers municipaux et communautaires ;
Arrondissement de Rouenler tour
REPRESENTANT REPRESENTANT SECRETAIREDATES PRESIDENT LA POSTE L'ADMINISTRATIONTitulaire : Titulaire : Titulaire : Titulaire :M. Alexandre PRETET |M. Pierre ALLINE M. Marc RENAUD Mme Armelle STURMJuge d'instruction au |Animateur des Directeur de la Cheffe du bureau de latribunal judiciaire de |opérations clients, Citoyenneté et de la |citoyenneté et desRouen représentant le directeur | Légalité à la préfecture | élections27 FÉVRIER départemental de La de la Seine-MaritimePoste2026Suppléante :Mme Maud CHARTIERVice-présidentechargée des fonctionsdejuge des enfants autribunal judiciaire deRouen
Suppléante :Mme EmmanuellePREVOSTExperte transport,représentant le directeurdépartemental de LaPoste
M. Jean-BaptisteBOUETDirecteur adjoint de lacitoyenneté et de lalégalité à la préfecturede la Seine-Maritime
Suppléante :Mme Emilie LEMAITRECheffe de la sectionélections au sein dubureau de lacitoyenneté et desélections
02 MARS 2026
Titulaire:M. BaptisteBONNEMORTJuge au tribunaljudiciaire de Rouen ©
Suppléant: |Mme CarolineASSAADJuge de l'applicationdes peinesau tribunaljudiciaire de Rouen
Titulaire :M. Pierre ALLINEAnimateur desopérations clients,représentant le directeurdépartemental de LaPoste
Suppléante :Mme EmmanuellePREVOSTExperte transport,représentant le directeurdépartemental de LaPoste
Titulaire :M. Marc RENAUDDirecteur de laCitoyenneté et de laLégalité à la préfecturede la Seine-Maritime
M. Jean-BaptisteBOUETDirecteur adjoint de lacitoyenneté et de lalégalité à la préfecturede la Seine-Maritime
Titulaire :Mme Armelle STURMCheffe du bureau de lacitoyenneté et desélections
Suppléante :Mme Emilie LEMAITRECheffe de la sectionélections au sein dubureau de lacitoyenneté et desélections
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de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue des élections des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
142
2nd tour
REPRESENTANT REPRESENTANTDATES PRESIDENT LA POSTE L'ADMINISTRATION SECRETAIRETitulaire : Titulaire : Titulaire : Titualire:Mme Lucie ANDRE M. Pierre ALLINE M. Marc RENAUD Mme Emilie LEMAITREJuge au tribunal Animateur des Directeur de la Cheffe de la sectionjudiciaire de Rouen opérations clients, Citoyenneté et de la |élections au sein dureprésentant le Légalité à la préfecture | bureau de la17 MARS 2026 directeur départemental | de la Seine-Maritime - | citoyenneté et desde La Poste | électionsSuppléant : Suppléante : Suppléant : Suppléante:M. Simon CAUBET Mme Emmanuelle M. Jean-Baptiste Mme Armelle STURMPremier vice-président | PREVOST BOUET Cheffe du bureau de laau tribunal judiciaire |Experte transport, Directeur adjoint de la |citoyenneté et desde Rouen représentant le citoyenneté et de la élections| directeur départemental | légalité à la préfecturede La Poste de la Seine-Maritime
Arrondissement du Havre
ler tour
REPRÉSENTANT REPRÉSENTANT SECRETAIREDATES PRÉSIDENT LA POSTE 7 L'ADMINISTRATIONTitulaire : Titulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Nadine MARIE M. Michael GIRALDES M. Christophe Peggy LELEUPremière vice- Animateur des LECONTE Cheffe adjointe duprésidente au tribunal |opérations clients, Chef du service des service desjudiciaire du Havre représentant le coordinations des coordinations desdirecteur politiques publiques et | politiques publiquesdépartemental de La de l'appui territorial de | et de l'appui territorialPoste la sous-préfecture du de la sous-préfecture27 FEVRIER Havre du HavreET 02 MARS2026 Suppléante : Suppléante : Suppléante : Suppléante :Mme Cécile POCHON |Mme Linda FONTAINE |Mme Emmanuelle Mme NassimaPrésidente du tribunal |Responsable de UNAL GUENCHIjudiciaire du Havre l'exploitation et du Secrétaire Générale de |Chargée 'mission aservice aux clients, la sous-préfecture du sous-préfecture dureprésentant le Havre Havredirecteurdépartemental de LaPoste
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de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue des élections des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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2nd tour
REPRESENTANT REPRESENTANT SECRETAIREDATES PRESIDENT LA POSTE L'ADMINISTRATIONTitulaire : Titulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Nadine MARIE M. Michael GIRALDES |M. Christophe Peggy LELEUPremière vice- | Animateur des LECONTE Cheffe adjointe duprésidente au tribunal opérations clients, Chef du service des service des
17 MARS 2026
judiciaire du HavreSuppléante :
judiciaire du HavreMme Cécile POCHON.Présidente du tribunal
représentant ledirecteurdépartemental de LaPosteSuppléante :
coordinations despolitiques publiqueset de l'appui territorialde la sous-préfecturedu Havre
coordinations despolitiques publiqueset de l'appui territorialde la sous-préfecturedu HavreMme Linda Suppléante :FONTAINE Mme Emmanuelle Suppléante :Responsable de UNAL Mme Nassimal'exploitation et du Secrétaire Générale de |GUENCHIservice aux clients, la sous-préfecture du |Chargée mission areprésentant le Havre sous-préfecture dudirecteur Havredépartemental de LaPoste
Arrondissement de Dieppe
ler tour:
REPRESENTANT REPRESENTANT SECRETAIREDATES PRESIDENT LA POSTE L'ADMINISTRATIONTitulaire : Titulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Catherine | Mme Véronique AUZOU | Mme Camille Mme CamilleBOISARD Animatrice des OUTREBON OUTREBONPrésidente du tribunal | opérations clients, Chargée du conseil aux |Chargée du conseil auxjudiciaire de Dieppe |représentant le collectivités et des collectivités et desdirecteur départemental | élections de la sous- élections de la sous-Suppléant : de La Poste préfecture de Dieppe préfecture de Dieppe2026 Juge d'instruction au |Suppléant : Suppléante : Suppléante :tribunal judiciaire deDieppeM. Bruno LEFAUDEUXResponsable del'exploitation et duservice aux clients,représentant ledirecteur départementalde La Poste
Mme AnthéaDUMOULINAdjointe au chef duservice de coordinationdes politiques publiqueset de l'appui territorialde la sous-préfecture deDieppe
Mme AnthéaDUMOULINAdjointe au chef duservice decoordination despolitiques publiques etde l'appui territorial dela sous-préfecture deDieppe
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de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue des élections des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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2nd tour:
| REPRÉSENTANT REPRÉSENTANT SECRETAIREDATES PRÉSIDENT LA POSTE L'ADMINISTRATIONTitulaire : Titulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Catherine Mme Véronique Mme Camille Mme CamilleBOISARD AUZOU OUTREBON OUTREBON
17 MARS 2026
judiciaire de Dieppe
Suppléante :Mme Stéphanie PICARTJuge au tribunal[judiciaire de Dieppe
Présidente du tribunalAnimatrice desopérations clients,représentant ledirecteurdépartemental de LaPosteSuppléant :M. Bruno LEFAUDEUXResponsable del'exploitation et duservice aux clients,représentant ledirecteurdépartemental de LaPoste
Chargée du conseilaux collectivités et desélections de la sous-préfecture de Dieppe
Suppléante :Mme AnthéaDUMOULINAdjointe au chef duservice decoordination despolitiques publiqueset de l'appui territorialde la sous-préfecturede Dieppe
Chargée du conseilaux collectivités et desélections de la sous-préfecture de Dieppe
Suppléante :Mme AnthéaDUMOULINAdjointe au chef duservice decoordination despolitiques publiqueset de l'appui territorialde la sous-préfecturede Dieppe
Vu pour être annexé à l'arrêté du = 3 FEV, 2026
Pour le préfet et par délégation,Le segrétafre général,
Zohex BOUAOUICHE
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de 2500 habitants et plus et fixant les dates et modalités de livraison de la propagande en vue des élections des conseillers
municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00004
Arrêté Préfectoral du 02 février 2026 portant
diverses autorisations d'occupation et d'usage
des voiries communales dans le cadre de la
réalisation de travaux d'urgence
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00004 - Arrêté Préfectoral du 02 février 2026 portant diverses
autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 146
PREFETDE LA SEINE- Cabinet du PréfetMARITI ME Service Interministériel Régional des Affaires CivilesÉpalié et Économiques de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrêté du 02 février 2026 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiriescommunales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articlesL.2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-1 à L.2213-6;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment son livre VII relatif à lasécurité civile ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs despréfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régionset départements ;Vu le décret du président de la république du 11 janvier 2023 portantnomination de M. Jean-Benoît ALBERTINI ;Vu l'arrêté préfectoral 25-048 du 25 septembre 2025 portant délégation designature a Mme Julia CAPEL-DUNN, sous-préfète, directrice de cabinet dupréfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime;
Vu le dispositif ORSEC départemental approuvé par arrêté préfectoral ;Vu la vigilance Orange « Vents violents» et Jaune « Vagues Submersion » du08 au 09janvier 2026 ;les dégâts constatés sur les réseaux d'énergie, de distribution d'eaupotable, et de télécommunications à la suite de l'évènement de ventsviolents et de vagues submersion au cours de la nuit du 08 au 09 janvier2026 sur le département de la Seine-Maritime ;Considérant
la nécessité pour les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseauxd'énergie et de distribution d'eau potable, et leurs partenaires agréés,d'intervenir d'urgence sur l'espace public pour des réparations sur lesréseaux de télécommunication, énergie et distribution d'eau potable, suiteaux dégâts occasionnés par la tempête Goretti afin d'en assurer la mise ensécurité et la continuité du service dans les meilleurs délais ;
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00004 - Arrêté Préfectoral du 02 février 2026 portant diverses
autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 147
Sur proposition de la sous-préféte, directrice de cabinet,ARRETEArticle 1: Dans le cadre de travaux de remise en fonctionnements des réseaux dégradés par la tempéteGORETTI ou de sécurisation de l'espace public, les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseauxd'énergie et de distribution d'eau potable, et leurs partenaires agréés, peuvent jusqu'au 27 février 202623H59, sur les voies routières communales de la Seine-Maritime, sans disposer d'arrétés municipaux :¢ faire circuler les véhicules de toutes catégories, et réduire la circulation des véhicules tiers detoutes catégories sur les voies routières ou selon les nécessités techniques, par alternance régléemanuellement ou par feux tricolores ;¢ barrer la voie durant la période d'intervention, en prenant toutes les mesures utiles pour laisserpasser les services de secours et les riverains ;¢ interdire la circulation en limitant cette interdiction au strict nécessaire dans la durée et dansl'espace et la dévier sur un itinéraire balisé, pour une durée maximale de 14 heures. Ces mesuresd'interdiction et de déviation sont préalablement concertées avec les maires ;e interdire le stationnement de tous véhicules au droit des travaux pendant toute la durée duchantier (sauf véhicules de chantier, services de secours et de sécurité). Dans ce cas, desinterdictions de stationner, par apposition de panneaux, sont imposées sur toute la longueur dela zone de chantier.Article 2 : Les opérateurs ou leurs prestataires mandatées effectuent les travaux et leurs balisages dansles conditions usuelles de sécurité et de remise en état des voies, sous leur responsabilité.La signalisation réglementaire de chantier est fournie et mise en place sur site par les intervenantspendant toute la durée des travaux. Hors travaux d'urgence, les interdictions de stationner éventuelleset les déviations doivent être affichées pendant la durée des travaux et faire l'objet d'unecommunication au public et aux riverains.Article 3 : Les opérateurs téléphoniques, les opérateurs de réseaux d'énergie et de distribution d'eaupotable, et leurs partenaires agréés, doivent informer les maires des mesures qu'ils prennent dans lecadre de l'article 1er du présent arrêté, dans un délai préalable minimum de 24 heures ouvrées avant ledébut de chaque chantier, sauf urgence à intervenir.Les maires concernés peuvent interdire à l'opérateur, par décision motivée, les mesures envisagées eninformant l'opérateur ou son partenaire agréé à tout moment durant le délai de prévention de 24heures. En ce cas une solution permettant les travaux dans les meilleurs délais doit faire l'objet d'uneconciliation entre l'opérateur ou son prestataire et le maire.Article 4 : publicationLe présent arrêté est publié au recueil des actes administratif (RAA) de la préfecture de la Seine-Maritime.
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00004 - Arrêté Préfectoral du 02 février 2026 portant diverses
autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 148
Article 5 : exécutionMadame la sous-préfète, directrice de cabinet, Mesdames les sous-préfètes de Dieppe et du Havre,Monsieur le directeur interdépartemental de la police nationale, M. le commandant du groupement degendarmerie départementale, les maires de la Seine-Maritime sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de l'État enSeine-Maritime.
Fait à Rouen, le 02 février 2026 Pour le préfet et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
Julia C L-DUNN
Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Enapplication de l'article R.414-6 du code de justice administrative, Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens »accessible par le site www.telerecours.fr
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autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 149
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autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la réalisation de travaux d'urgence 150
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00016
Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE
A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS
SECOURS CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 27
mars 2025 par le RECTORAT de la région
académique Normandie
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00016 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 27 mars 2025 par le RECTORAT de la région
académique Normandie
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ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
NOM PRENOMBAASSINI SamiaBEBIN AntoineBERTHEAU AudreyBERTIAUX PascalBRIZARD SéverineBUQUET AmélieDELACROIX EliseDESANNAUX JustineGAUTHIER AudreyLAGNEL EnguerranRAVENEL EliseTRAIDIA RahmaVILLARD MiguelVILLIERS Marine
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
COMMUNICATION
de résultats d'examen
PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS
(PAE FPSC)
ORGANISÉ PAR LE RECTORAT DE LA RÉGION ACADÉMIQUE NORMANDIE
À la suite de l'examen organisé par LE RECTORAT DE LA RÉGION ACADÉMIQUE
NORMANDIE et dont le jury s'est tenu le 27 mars 2025, la PAE FPSC est délivrée aux
personnes dont les noms suivent :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00016 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 27 mars 2025 par le RECTORAT de la région
académique Normandie
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Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00017
candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX
PREMIERS SECOURS CITOYENS (PAE FPSC)
organisé le 26 juin 2025 par la CROIX ROUGE
FRANCAISE 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00017 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI
DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 26 juin 2025 par la CROIX ROUGE FRANCAISE 76 153
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
NOM PRENOM
CHOUGUI JulienGODEAU AlainHEILLES SimonLECOQ Léna-MaryLEVASSEUR CorentinMENU (Mme) Claude
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et Économiques de Défense et de Protection Civile
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de résultats d'examen
PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L'EMPLOI DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS
(PAE FPSC)
ORGANISÉ PAR LA CROIX ROUGE FRANCAISE 76
À la suite de l'examen organisé par la CRF 76 et dont le jury s'est tenu le 26 juin 2025,
la PAE FPSC est délivrée aux personnes dont les noms suivent :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00017 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI
DE FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (PAE FPSC) organisé le 26 juin 2025 par la CROIX ROUGE FRANCAISE 76 154
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00015
Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN
PREMIERS SECOURS (PAE FPS) ORGANISÉ le 3
mars 2025 PAR le SDIS 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00015 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI
DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (PAE FPS) ORGANISÉ le 3 mars 2025 PAR le SDIS 76 155
|PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
NOM PRENOMBELLENGER MarceauBOQUET LéoCHEVALIER MatthieuDENIZART MatthieuGRESSOT MathieuHUE PérinneJUSTIN BéréniceLE GRESSU KéranLENOIR StéphaneMARTIN VanessaPREVERT MaximePROUST ElodieQUEDVILLE EddySINAEVE Mickaël
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
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de résultats d'examen
PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS
(PAE FPS)
ORGANISÉ PAR SDIS 76
À la suite de l'examen organisé par le Service d'Incendie et de Secours de la Seine-
Maritime (SDIS 76) et dont le jury s'est tenu le 3 mars 2025, la PAE FPS est délivrée
aux personnes dont les noms suivent :
PV 2025/1
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00015 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI
DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (PAE FPS) ORGANISÉ le 3 mars 2025 PAR le SDIS 76 156
NOM PRENOMDESFRIECHES ErwanGONEL JulieHENRY FlorianLENNE Charles-HenriPAGIES FrançoisRICQUEBOURG SébastienSEGARD ValentinWATTIER Sélim
PV 2025/2
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00015 - Candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI
DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS (PAE FPS) ORGANISÉ le 3 mars 2025 PAR le SDIS 76 157
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00019
candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN
PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE)
ORGANISÉ le 5 décembre 2025 par l'UDPS 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00019 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI
DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE)
ORGANISÉ le 5 décembre 2025 par l'UDPS 76
158
EEPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
NOM PRENOM
ALLAIS CédricCHARPENTIER AlexandreDEGERINE BrunoELIE SébastienHENNETIER-BECQUET StéphanieHENNETIER XavierLA CROIX Charlene
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
COMMUNICATION
de résultats d'examen
PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN EQUIPE
(PAE FPSE)
ORGANISÉ PAR l'UDPS 76
À la suite de l'examen organisé par l'Union Départementale des Premiers Secours de
la Seine-Maritime (UDPS 76) et dont le jury s'est tenu le 5 décembre 2025, la
PAE FPSE est délivrée aux personnes dont les noms suivent :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00019 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI
DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE)
ORGANISÉ le 5 décembre 2025 par l'UDPS 76
159
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00018
candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN
PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE)
organisé le 29 octobre 2025 par le SDIS 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00018 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI
DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE) organisé le 29 octobre 2025 par le SDIS 76 160
ExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
NOM PRENOM
BOYEZ JordanBUNEL AdelineCANU CoralineCANU CloéKETTOUCHE MaëvaLAROSE AlexandreLE GUYADER ClémentMESSIN KévinMONCHOIS PaulMONCHY QuentinSENECAL MorganeTAUPIN Nicolas
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
COMMUNICATION
de résultats d'examen
PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN EQUIPE
(PAE FPSE)
ORGANISÉ PAR SDIS 76
À la suite de l'examen organisé par le Service d'Incendie et de Secours de la Seine-
Maritime (SDIS 76) et dont le jury s'est tenu le 29 octobre 2025, la PAE FPSE est
délivrée aux personnes dont les noms suivent :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00018 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI
DE FORMATEUR EN PREMIERS SECOURS EN EQUIPE (PAE FPSE) organisé le 29 octobre 2025 par le SDIS 76 161
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC
76-2026-02-02-00020
candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE
APPLIQUEE A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN
SAUVETAGE AQUATIQUE (PAE FSA) organisé le 5
décembre par la SNSM 76
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00020 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI
DE FORMATEUR EN SAUVETAGE AQUATIQUE (PAE FSA) organisé le 5 décembre par la SNSM 76 162
PREFETDE LA SEINE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
NOM PRENOMDEDOURS FlavieDOSSIER LisaGIOT ElouanGODEFROID WandrilleGOSSE TomLOLIVIER MaxenceORECCHIA FlorianeROMET Louis
Cabinet du Préfet
Service Interministériel Régional des Affaires Civiles
et Économiques de Défense et de Protection Civile
COMMUNICATION
de résultats d'examen
PEDAGOGIE APPLIQUEE
A L'EMPLOI DE FORMATEUR EN SAUVETAGE AQUATIQUE
(PAE FSA)
ORGANISÉ PAR la SNSM 76
À la suite de l'examen organisé par la Société Nationale de Sauvetage en Mer de la
Seine-Maritime (SNSM 76) et dont le jury s'est tenu le 5 décembre 2025, la PAE FSA
est délivrée aux personnes dont les noms suivent :
Préfecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX - Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr - Site Internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - SIRACEDPC - 76-2026-02-02-00020 - candidats reçus à l'examen PEDAGOGIE APPLIQUEE A L'EMPLOI
DE FORMATEUR EN SAUVETAGE AQUATIQUE (PAE FSA) organisé le 5 décembre par la SNSM 76 163