PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2025-106
PUBLIÉ LE 19 FÉVRIER 2025
Sommaire
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris / Service concours statutaires
75-2025-02-18-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°75-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 du concours externe d'adjoint
administratif C2 (1 page) Page 3
75-2025-02-18-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°75-2025-01-30-00010 DU 30 JANVIER 2025 du concours interne
d'adjoint administratif C2 (1 page) Page 5
Préfecture de Police / Cabinet
75-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-00222 du 19 février 2025
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 19 et 20
février 2025 (4 pages) Page 7
75-2025-02-19-00001 - Arrêté n° 2025-00220 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du
22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du Salon international de
l'agriculture (5 pages) Page 12
75-2025-02-19-00002 - Arrêté n° 2025-00221 portant mesures de police
applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2
mars 2025 à l'occasion du Salon international de l'agriculture (5
pages) Page 18
Préfecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives
75-2025-02-17-00006 - Arrêté DUPA n° 2025-0179
portant
autorisation de l'emploi dans deux stations de métro et de RER de la
Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement
algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à
l'occasion des concerts de SDM prévus les 24 et 25 février 2025 à
l'Accor Arena Bercy (6 pages) Page 24
2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-02-18-00012
Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-30-00009
du 30 janvier 2025 du concours externe d'adjoint
administratif C2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-18-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 du
concours externe d'adjoint administratif C2 3
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des
personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition
du jury, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement pour l'accès
au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière,
en application des articles 4 -6 et 4 -7 du décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;

Vu l'arrêté directorial n°75-2025-01-0300009 portant ouverture du concours externe pour
l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique
hospitalière ouvert à compter du 3 février 2025 à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
en date du 30 janvier 2025.

Vu l'arrêté de janvier 2025 portant délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : L'arrêté du 30 janvier 2025 précité est modifié en ce sens que la période
d'inscription est prolongée jusqu'au 14 mars 2025.
La date de clôture de la télétransmission des pièces justificatives est fixée au 20 mars 2025
14 h00 (heure de Paris).

ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 18 février 2025

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour le Directeur du Département Développement des compétences
L'adjointe du Directeur du Département Développement des compétences
SIGNE
Marine LAMOLIE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-18-00012 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-30-00009 du 30 janvier 2025 du
concours externe d'adjoint administratif C2 4
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris
75-2025-02-18-00013
Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-30-00010
DU 30 JANVIER 2025 du concours interne
d'adjoint administratif C2
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-18-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-30-00010 DU 30 JANVIER 2025
du concours interne d'adjoint administratif C2 5
ASSISTANCE HOPITAUXPUBLIQUE DE PARIS

DIRECTION
DES RESSOURCES
HUMAINES
55, Boulevard Diderot,
CS 22305,
75610 Paris Cedex 12

Pour nous contacter :

Concours.statutaires.sap
@aphp.fr
Le Directeur Général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris ;

Vu le Code de la Santé Publique ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des
personnels administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des
fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant les règles d'organisation générale, la composition
du jury, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement pour l'accès
au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique hospitalière,
en application des articles 4 -6 et 4 -7 du décret n° 2016 -636 du 19 mai 2016 relatif à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique
hospitalière ;

Vu l'arrêté directorial n°75-2025-01-0300010 portant ouverture du concours interne pour
l'accès au grade d'adjoint administratif principal de 2e classe de la fonction publique
hospitalière ouvert à compter du 3 février 2025 à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris
en date du 30 janvier 2025.

Vu l'arrêté de janvier 2025 portant délégation de signature de la directrice des ressources
humaines de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris ;

La Directrice des Ressources Humaines entendu ;

- ARRÊTE -

ARTICLE 1 : L'arrêté du 30 janvier 2025 précité est modifié en ce sens que la période
d'inscription est prolongée jusqu'au 14 mars 2025.
La date de clôture de la télétransmission des pièces justificatives est fixée au 20 mars 2025
14 h00 (heure de Paris).

ARTICLE 2 : La Directrice des Ressources Humaines assurera l'exécution du présent
arrêté.

Fait à Paris, le 18 février 2025

Pour le Directeur Général,
Pour la Directrice des Ressources Humaines empêchée,
Pour le Directeur du Département Développement des compétences
L'adjointe du Directeur du Département Développement des compétences
SIGNE
Marine LAMOLIE
Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2025-02-18-00013 - Arrêté modifiant l'arrêté n°75-2025-01-30-00010 DU 30 JANVIER 2025
du concours interne d'adjoint administratif C2 6
Préfecture de Police
75-2025-02-19-00003
Arrêté 2025-00222 du 19 février 2025 autorisant
la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs à Paris les 19 et 20 février 2025
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-00222 du 19 février 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 19 et 20 février 2025 7
PREFECTURE GP)DE POLICELiberté VvEgalitéFraternité


CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00222
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris les 19 et 20 février 2025

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-
mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

Vu la demande en date du 19 février 2025 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la
prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité de
rassemblements les 19 et 20 février 2025 à Paris ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes
à la sécurité des personnes et des biens et la sécurité des rassemblements ;

Considérant que des manifestations en soutien à la libération de Georges Abdallah ont été
déclarées sur la place de la République à Paris pour les 19 et 20 février 2025 et interdites par
arrêté préfectoral en raison des risques de troubles à l'ordre public ; qu'en dépit de cette
interdiction, les appels à manifester ont été maintenus ; qu'il existe un risque sérieux que
des troubles à l'ordre public aient lieu à l'occasion de ces rassemblements ; que dans le
contexte social et international tendu, il existe par ailleurs des risques d'affrontements avec
des militants aux opinions antagonistes ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes,
des biens et des rassemblements ;

Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-00222 du 19 février 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 19 et 20 février 2025 8
2025-00222

2
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue
de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le
plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour le mercredi 19 février 2025 et le jeudi
20 février 2025 de 16h00 à 23h00 chaque jour pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des
actes administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre
public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de
police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 19 février 2025
SIGNÉ
Pour le préfet de police
La préfète, directrice du cabinet,
Magali CHARBONNEAU
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-00222 du 19 février 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 19 et 20 février 2025 9
2025-00222

3
Annexe de l'arrêté n° 2025-00222 du 19 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.






Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-00222 du 19 février 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 19 et 20 février 2025 10
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2025-00222

4


Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00003 - Arrêté 2025-00222 du 19 février 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris les 19 et 20 février 2025 11
Préfecture de Police
75-2025-02-19-00001
Arrêté n° 2025-00220 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 22 février
au 2 mars 2025 à l'occasion du Salon
international de l'agriculture
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00001 - Arrêté n° 2025-00220 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du
Salon international de l'agriculture
12
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00220
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2 mars
2025 à l'occasion du Salon international de l'agriculture

Le préfet de police,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maxi mal de caméras installées sur des
aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité
d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéron efs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Vu la demande en date du 13 février 2025 formée par la direction de l'ordre public et de
la circulation visant à obtenir l'autorisation de c apter, d'enregistrer et de transmettre des
images au moyen de quatre caméras installées sur de s aéronefs télé-pilotés afin d'assurer
la prévention des atteintes à la sécurité des perso nnes et des biens, la sécurité des
rassemblements, la prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et
le secours aux personnes à l'occasion du Salon international de l'agriculture ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de
prévention des atteintes à l'ordre public et de pro tection de la sécurité des personnes et
des biens, de procéder à la captation, à l'enregist rement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fi ns d'assurer la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux
personnes ;

Considérant que se tiendra du 22 février au 2 mars 2025 le Salon international de
l'agriculture à Paris Expo Porte de Versailles ; que le Président de la République, des
membres du gouvernement et de nombreuses personnali tés s'y rendront ; que plusieurs
délégations internationales seront présentes à cett e occasion ; qu'un flux important de
visiteurs est attendu ; que cet évènement particulièrement médiatisé inte rvient dans un
contexte social et international tendu ; qu'il convient d'assurer la sécurité des personnes,
des biens et des rassemblements à l'occasion de cet évènement ainsi que la régulation des
flux de transport ; qu'en outre, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00001 - Arrêté n° 2025-00220 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du
Salon international de l'agriculture
13
2025-00220

2
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en
vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en
grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif
moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de quatre caméras aéroportées qui pour ront être en vol simultanément en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l' ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaî t pas disproportionnée au
regard des finalités poursuivies ;

Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,

ARRETE :

Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de
l'ordre public et de la circulation sont autorisés à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) à
l'occasion du Salon international de l'agriculture aux titres de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
- la sécurité des rassemblements ;
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport ;
- le secours aux personnes.

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simu ltanément à des
enregistrements est fixé à 4 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.

Article 3 – La présente autorisation s'applique au périmètre g éographique situé à Paris et
dans le Hauts-de-Seine (92) figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée du samedi 22 février 2025 à 00h00 au
dimanche 2 mars 2025 à 23h59 pour la mise en œuvre des finalités précitées.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publica tion de l'arrêté aux recueils
des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine,
sa mise en ligne sur le site internet de la préfect ure de police ainsi que par une
information sur les réseaux sociaux.

Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.

Article 7 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce du cabinet du préfet de
police, et le directeur de l'ordre public et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui s era publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la pré fecture des Hauts-de-Seine et
consultable sur le site internet de la préfecture d e police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).

Fait à Paris, le 19 février 2025
SIGNÉ
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00001 - Arrêté n° 2025-00220 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du
Salon international de l'agriculture
14
2025-00220

3
Laurent NUÑEZ
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00001 - Arrêté n° 2025-00220 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du
Salon international de l'agriculture
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2025-00220

4
Annexe de l'arrêté n° 2025-00220 du 19 février 2025


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autori sation, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.





Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00001 - Arrêté n° 2025-00220 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du
Salon international de l'agriculture
16
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2025-00220

5


Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00001 - Arrêté n° 2025-00220 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du
Salon international de l'agriculture
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Préfecture de Police
75-2025-02-19-00002
Arrêté n° 2025-00221 portant mesures de police
applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92)
du 22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du
Salon international de l'agriculture
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00002 - Arrêté n° 2025-00221 portant mesures de police applicables à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du Salon international de l'agriculture 18
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CABINET DU PREFET





Arrêté n° 2025-00221
portant mesures de police applicables à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) du 22 février
au 2 mars 2025 à l'occasion du Salon international de l'agriculture

Le préfet de police,

Vu le règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre
2008 modifié relatif à la classification, à l'étiqu etage et à l'emballage des substances et
des mélanges ;

Vu le code de l'environnement, notamment le chapitre VII du titre V du livre V ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431-9-1, R.610-5 et R.644-5 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2 et L. 211-1 à
L. 211-3 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 72 et 73 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laure nt NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;

Considérant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122-2 du code de la sécurité
intérieure et 72 et 73 du décret du 29 avril 2004 s usvisé, le préfet de police a la charge de
l'ordre public, notamment la prévention des atteint es à la sécurité des personnes et des
biens, à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) ;

Considérant que, en application de l'article 431-9- 1 du code pénal, le fait pour une
personne de dissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif légitime au
sein, ou aux abords immédiats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou à
l'issue, de laquelle des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Considérant que sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe la
violation des interdictions et le manquement aux ob ligations édictées par arrêtés pris sur
le fondement des pouvoirs de police, en application de l'article R. 644-5 du code pénal
relatif à l'usage des artifices de divertissement s ur la voie publique et le transport de
récipients contenant du carburant à l'occasion d'év énements comportant des risques
d'atteinte à la sécurité publique ; que l'article R . 48-1 du code de procédure pénale rend
applicable la procédure de l'amende forfaitaire pour les contraventions précitées ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00002 - Arrêté n° 2025-00221 portant mesures de police applicables à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du Salon international de l'agriculture 19
2025-00221 2
Considérant que, en application des réquisitions écrites du procureur de la République, les
officiers de police judiciaire et, sur l'ordre et s ous la responsabilité de ceux-ci, les agents
de police judiciaire, sont autorisés à procéder sur les lieux d'une manifestation et à ses
abords immédiats à l'inspection visuelle et à la fo uille des bagages, ainsi qu'à la visite de
véhicules circulant, arrêtés ou stationnant sur la voie publique, conformément à l'article
78-2-5 du code de procédure pénale ;

Considérant que se tiendra du 22 février au 2 mars 2025 le Salon international de
l'agriculture à Paris Expo Porte de Versailles ; que le Président de la République, des
membres du gouvernement et de nombreuses personnali tés s'y rendront ; que plusieurs
délégations internationales seront présentes à cett e occasion ; qu'un flux important de
visiteurs est attendu ; que cet évènement particulièrement médiatisé inte rvient dans un
contexte social et international tendu ; qu'il existe un risque sérieux que des
rassemblements non déclarés de nature à troubler l' ordre public aient lieu à cette
occasion ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terror iste aigüe qui sollicite à un niveau
particulièrement élevé les forces de sécurité intér ieure pour garantir la protection des
personnes et des biens contre les risques d'attenta t, dans le cadre du plan VIGIPIRATE
« urgence attentat » en vigueur depuis le 24 mars 2024 ;

Considérant, enfin, qu'il appartient à l'autorité d e police compétente de concilier
l'exercice du droit de manifester avec les impératifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre,
elle se doit de prendre les mesures de nature à pré venir, outre les infractions à la loi
pénale, les troubles à l'ordre public à partir de l 'appréciation qu'elle fait du risque qu'ils
surviennent ; que répond à ces objectifs une mesure qui définit un périmètre dans lequel
des restrictions sont mises en œuvre, notamment à l'égard de rassemblements présentant
des risques de troubles graves à l'ordre public, afin de garantir la sécurité des personnes et
des biens ;

ARRETE :

TITRE PREMIER
MESURES INTERDISANT TOUT RASSEMBLEMENT NON DECLARE

Article 1
er – La présence et la circulation des personnes partic ipant à des cortèges, défilés
et rassemblements qui n'ont pas été déclarés, dans les conditions fixées par la loi, sont
interdites du samedi 22 février 2025 à 00h00 au dim anche 2 mars 2025 à 23h59, dans le
périmètre situé à Paris et dans les Hauts-de-Seine (92) délimité selon la cartographie
figurant en annexe.

TITRE II

MESURES DE POLICE APPLICABLES AUX ABORDS ET AU SEIN DES CORTEGES , DEFILES ET
RASSEMBLEMENTS AU SEIN DU PERIMETRE

Article 2 – Dans le périmètre institué par l'article 1
er et durant la période mentionnée par
ce même article sont interdits aux abords et au sei n des cortèges, défilés et
rassemblements le port et le transport par des particuliers, sans motif légitime :
- d'armes par nature et de tous objets susceptibles d e constituer une arme au sens de
l'article 132-75 du code pénal ;
- d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques ;
Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00002 - Arrêté n° 2025-00221 portant mesures de police applicables à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du Salon international de l'agriculture 20
2025-00221 3
- dans des conteneurs individuels, de substances ou d e mélanges dangereux,
inflammables ou corrosifs, au sens du règlement (CE ) n° 1272/2008 du Parlement
européen et du Conseil du 16 décembre 2008 susvisé, tels que l'essence, le pétrole, le
gaz, l'alcool à brûler, le méthanol, la térébenthine, les solvants ;
- d'équipements de protection destiné à mettre en éch ec tout ou partie des moyens
utilisés par les représentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.

TITRE III
DISPOSITIONS FINALES

Article 3 – Les représentants sur place de l'autorité de police sont autorisés à prendre des
mesures complémentaires à celles fixées par le prés ent arrêté, en fonction de l'évolution
de la situation et lorsque les circonstances l'exigent.


Article 4 – Le préfet des Hauts-de-Seine, la préfète, directri ce du cabinet du préfet de
police, le directeur de l'ordre public et de la cir culation et la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne sont chargé s, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux r ecueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture des Hauts- de-Seine, consultable sur le site
internet de la préfecture de police (
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et
transmis à la procureure de la République près le t ribunal judiciaire de Paris et au
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre.



Fait à Paris, le 19 février 2025


SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00002 - Arrêté n° 2025-00221 portant mesures de police applicables à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du Salon international de l'agriculture 21
2025-00221 4
Annexe de l'arrêté n° 2025-00221 du 19 février 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS

_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :



- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.


Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments ou
faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.


Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre rec ours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).


En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai d e deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.










Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00002 - Arrêté n° 2025-00221 portant mesures de police applicables à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du Salon international de l'agriculture 22
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2025-00221 5


Préfecture de Police - 75-2025-02-19-00002 - Arrêté n° 2025-00221 portant mesures de police applicables à Paris et dans les
Hauts-de-Seine (92) du 22 février au 2 mars 2025 à l'occasion du Salon international de l'agriculture 23
Préfecture de Police
75-2025-02-17-00006
Arrêté DUPA n° 2025-0179
portant autorisation de l'emploi dans deux
stations de métro et de RER de la Régie
autonome des transports parisiens d'un
traitement algorithmique des images issues d'un
système de vidéoprotection à l'occasion des
concerts de SDM prévus les 24 et 25 février 2025
à l'Accor Arena Bercy
Préfecture de Police - 75-2025-02-17-00006 - Arrêté DUPA n° 2025-0179
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro et de RER de la Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion des
concerts de SDM prévus les 24 et 25 février 2025 à l'Accor Arena Bercy
24
PREFECTUREDE POLICELibertéEgalitéFraternité
AtUGi
Direction des usagers
et des polices administratives

Arrêté DUPA n° 2025-0179
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro et de RER de la Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un
système de vidéoprotection à l'occasion des concerts de SDM prévus les 24 et 25 février
2025 à l'Accor Arena Bercy
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment le titre V du livre II relatif à la
vidéoprotection ;
Vu le code des transports, notamment le titre V du livre II de la deuxième partie relatif
aux services internes de sécurité de la SNCF et la Régie autonome des transports
parisiens ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés ;
Vu la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 10 ;
Vu le décret n° 2023-828 du 28 août 2023 relatif aux modalités de mise en œuvre des
traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de
vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs, pris en application de l'article
10 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de
2024 et portant diverses autres dispositions, notamment son article 13 ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur
national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police
(hors classe) ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20250246 VS 75 du 7 février 2025 portant autorisation
d'installer un dispositif de vidéoprotection dans les stations et aux accès des stations
métros et RER de la RATP ;
Vu le message électronique du service RATP Sûreté en date du 21 janvier 2025 ;
Vu l'activation du plan Vigipirate au niveau « urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
Considérant que, en application de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 et de l'article 13
du décret du 28 août 2023 susvisés, l'emploi des traitements algorithmiques est autorisé à
Paris par le préfet de police ;
Considérant que, par message électronique en date du 21 janvier 2025 susvisé, le service
RATP Sûreté, qui constitue le service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens au sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, sollicite une
autorisation préfectorale pour mettre en œuvre un traitement automatisé des images
dans ses emprises à l'occasion des concerts de SDM les 24 et 25 février 2025 à 20h00
prévus l'Accor Arena Bercy sis 8 boulevard de Bercy à PARIS (75012) ;
Considérant que, dans le contexte actuel, ces concerts sont particulièrement exposés à
des risques d'actes de terrorisme ; que, à cet égard, la France est le pays occidental le plus
1
Arrêté DUPA n° 2025-0179
Préfecture de Police - 75-2025-02-17-00006 - Arrêté DUPA n° 2025-0179
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro et de RER de la Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion des
concerts de SDM prévus les 24 et 25 février 2025 à l'Accor Arena Bercy
25
touché par le terrorisme djihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont été enre -
gistrées depuis 2020 contre 14 projets déjoués, dont deux depuis le début de l'année
2024 ; que les attaques perpétrées notamment le 2 décembre 2023 dans le quartier pari -
sien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lycée d'Arras, soulignent la préémi -
nence et l'acuité de la menace endogène dont le passage à l'acte n'a nécessité que peu
de moyens ; que ces attaques interviennent dans un contexte tendu, matérialisé par une
hausse très importante des faits antisémites, depuis la riposte de l'armée israélienne aux
attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas  ; que l'organisation terro -
riste Al Qaïda et l'ensemble de ses branches régionales ont appelé à mener le Jihad contre
Israël et ses alliés à la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et
4 janvier 2024, l'État islamique a pour sa part appelé à cibler la communauté juive dans
tous les pays occidentaux ainsi que les chrétiens et leurs alliés «  de la pire des manières
possibles », notamment à Paris, Londres, Washington et Rome  ; qu'en outre, le 14 sep -
tembre 2023, Al Qaïda a publié un article menaçant la France d'une «  attaque armée qui
ciblerait le bâtiment d'un ministère dans la capitale, Paris » ; que ces éléments se
conjuguent pour accroître le niveau général de la menace en France, qui est susceptible
de se matérialiser tant par des individus seuls et préalablement inconnus des services de
renseignement, que par des menaces projetées depuis un théâtre extérieur ou directe -
ment activées depuis le territoire national par des organisations terroristes  ; que les séries
d'interpellations réalisées en Turquie (depuis fin 2023), en Suède (début 2023), en Alle -
magne, aux Pays-Bas et en Belgique (le 6  juillet 2023), illustrent l'actualité de la menace
terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont régulièrement menacé les
grands évènements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a été
la cible de contenus de propagande, diffusés le 13 décembre 2022, appelant à la réalisa -
tion d'actions violentes contre des joueurs et supporteurs français à l'occasion du match
France-Maroc se déroulant le 14 décembre 2022 ;
Considérant, en outre, que divers événements récréatifs ou sportifs d'ampleur ont été
la cible d'attaques ou de projets d'attentats ; qu'il en a été ainsi notamment le 15 avril
2013, où deux terroristes ont commis un double attentat à l'explosif à proximité de la
ligne d'arrivée du marathon de Boston aux États-Unis provoquant trois morts et plus de
200 blessés, le 13 novembre 2015 au Stade de France où deux kamikazes se sont fait ex -
ploser alors que se déroulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne,
provoquant un mort et une cinquantaine de blessés, le 14 juillet 2016 où un individu a
sciemment lancé un camion poids lourd sur la promenade des Anglais à Nice où une foule
dense assistait aux festivités organisées pour la fête nationale causant la mort de quatre-
vingt-six personnes et en blessant quatre cent quatre-vingt-six autres, le 11 décembre 2018
où un individu a ouvert le feu à Strasbourg aux abords du marché de Noël provoquant
cinq morts et une dizaine de blessés, le 16 octobre 2023, à Bruxelles, où un jihadiste se ré -
clamant du groupe État islamique a tué deux supporters de l'équipe suédoise de football
en marge d'un match opposant l'équipe de Suède à celle de Belgique  ; qu'il en a égale -
ment été ainsi très récemment, le 20 décembre 2024 à Magdebourg, en Allemagne, où un
individu a volontairement percuté la foule se promenant au marché de Noël faisant au
moins cinq morts et deux cent blessés, et le 1 er janvier 2025 où une attaque à la voiture
bélier à la Nouvelle Orléans a provoqué la mort de 14 personnes lors des célébrations du
Nouvel An 2025 ;
Considérant que, à la suite de l'attaque au couteau perpétrée à Arras le 13 octobre
2023 par un individu radicalisé qui a coûté la vie à un enseignant et causé plusieurs bles -
sés, le Gouvernement a élevé le plan Vigipirate au niveau « Alerte Attentat » ; qu'à la suite
de l'attaque terroriste revendiquée par l'État islamique à Moscou le 22 mars 2024, le Gou -
vernement a rehaussé le plan Vigipirate à son niveau le plus élevé « urgence attentat » ;
Considérant, dès lors, que ces concerts, compte tenu de ces circonstances et de l'am -
pleur de leur fréquentation, apparaissent particulièrement exposés à des risques d'actes
2
Arrêté DUPA n° 2025-0179
Préfecture de Police - 75-2025-02-17-00006 - Arrêté DUPA n° 2025-0179
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro et de RER de la Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion des
concerts de SDM prévus les 24 et 25 février 2025 à l'Accor Arena Bercy
26
de terrorisme ; qu'ainsi, ils répondent aux conditions posées par la loi du 19 mai 2023 sus -
visée et rendent nécessaire qu'il soit fait usage, à titre expérimental et à la seule fin d'assu -
rer leur sécurité, de traitements algorithmiques des images dans les véhicules et les em -
prises de transport public et sur les voies les desservant ;
Considérant que ces expérimentations, qui se dérouleront du lundi 24 février 2025 à
08h00 au mercredi 26 février 2025 à 8h00, soumettront les images issues des caméras ins -
tallées dans les stations de métro et de RER de Bercy et Gare de Lyon au traitement algo -
rithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics  ; que l'installation
de ces caméras a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 7 février 2025 susvisé ; que le
traitement dénommé « Cityvision » a fait l'objet d'une attestation de conformité en date
du 11 avril 2024 délivrée par le ministre de l'intérieur et des outre-mer ; que, dès lors, les
données ainsi recueillies et traitées dans le cadre de cette expérimentation ne peuvent
être utilisées à d'autres fins que celles prévues à l'article 4 du décret du 28 août 2023 sus -
visé ;
Considérant, en outre, que l'emploi de ce traitement a fait l'objet d'une transmission le
12 avril 2024 par le service RATP sûreté, responsable de celui-ci au sens de l'article 10 de la
loi du 19 mai 2023 susvisée, à la Commission nationale de l'informatique et des libertés
d'un engagement de conformité au décret du 28 août 2023 susvisé, ainsi que d'une ana -
lyse d'impact sur la protection des données à caractère personnel présentant les caracté -
ristiques particulières de ce traitement qui ne figurent pas dans l'analyse d'impact-cadre
transmise par le ministère de l'intérieur et des outre-mer à cette même Commission ;
Considérant que ces expérimentations ont pour objet de détecter les événements pré -
déterminés suivants : intrusion en zone interdite au public ou sensible – mouvement de
foule dans des zones à risques – densité anormalement élevée – présence d'un bagage
abandonné ; que ces événements figurant dans la liste fixée à l'article 3 du décret du 28
août 2023 susvisé, sont susceptibles de présenter ou de révéler un risque au regard de la
menace terroriste ;
Considérant que les agents du service interne de sécurité de la Régie autonome des
transports parisiens autorisés à accéder aux signalements du traitement dénommé « City-
vision » ont reçu une formation en matière de protection des données à caractère person -
nel ainsi que sur le fonctionnement opérationnel et technique du traitement et sa prise
en main ; que, pour exercer la mission qui leur est confiée par le III de l'article 15 du dé -
cret du 28 août 2023 susvisé, ils ont été individuellement désignés et spécialement habili -
tés par le directeur du service RATP sûreté ;
Considérant qu'une information sera délivrée au public sur cette expérimentation dans
les conditions fixées par le présent arrêté ;
Considérant que, dans ces conditions, la mise en œuvre de traitements algorithmiques
est adaptée et proportionnée ;
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Arrêté DUPA n° 2025-0179
Préfecture de Police - 75-2025-02-17-00006 - Arrêté DUPA n° 2025-0179
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro et de RER de la Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion des
concerts de SDM prévus les 24 et 25 février 2025 à l'Accor Arena Bercy
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ARRÊTE :
Article 1er - Le service RATP sûreté, sis 54, quai de la Rapée - 75599 Paris Cedex 12, qui
constitue le service interne de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens au
sens de l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, est autorisée à mettre en œuvre le
traitement algorithmique dénommé « Cityvision » et développé par la société Wintics du
lundi 24 février 2025 à 8h00 au mercredi 26 février 2025 à 8h00, à l'occasion des concerts
de SDM prévus les 24 et 25 février 2025 à 20h00 à l'Accor Arena Bercy, sis 8 boulevard de
Bercy à PARIS (75012).
Ce traitement, qui exploitera les images issues des caméras installées dans les stations de
métro Bercy (lignes 6 et 14) et gare de Lyon (RER A et lignes 1 et 14), dans les conditions
prévues par l'article 10 de la loi du 19 mai 2023 susvisée, a pour objet de détecter les
événements suivants :
- Intrusion en zone interdite au public ou sensible ;
- Mouvement de foule dans des zones à risques ;
- Densité anormalement élevée ;
- Présence d'un bagage abandonné.
Les opérations de collecte, de consultation, de communication, de modification et
d'effacement des images faisant l'objet d'une analyse algorithmique, ainsi que les
signalements générés par le traitement font l'objet d'un enregistrement.
Ces données sont conservées douze mois, ainsi que les journaux des opérations de
consultation et de communication, conformément à l'article 16 du décret du 28 août
2023 susvisé.
Le service RATP sûreté tient un registre des suites apportées aux signalements effectués
par le traitement ainsi que le nom et le prénom des personnes ayant accès aux
signalements.
Article 2 - L'information du public relative à l'emploi du traitement mentionné à l'article 1er
est délivrée par le biais :
 de panneaux à chaque entrée des stations Bercy et gare de Lyon ainsi que sur chaque
quai desservant les stations concernées ;
 du site de la RATP : https://www.ratp.fr/politique-general-de-confidentialite, dont le
contenu apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de
l'expérimentation ainsi que les conditions d'exercice des droits des personnes.
Article 3 - Les droits d'accès, de rectification et à la limitation des données s'exercent auprès
du délégué à la protection des données de la RATP : 54, quai de la Rapée – 75012 Paris (Tél : 01
58 77 41 83 – Mel : protection-donnees@ratp.fr), dans les conditions prévues au II de l'article 10
du décret du 28 août 2023 susvisé.
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Arrêté DUPA n° 2025-0179
Préfecture de Police - 75-2025-02-17-00006 - Arrêté DUPA n° 2025-0179
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro et de RER de la Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion des
concerts de SDM prévus les 24 et 25 février 2025 à l'Accor Arena Bercy
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Article 4 - La préfète, directrice du cabinet et le directeur du service RATP sûreté sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au
recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site internet
de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait à Paris, le 17 février 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
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Arrêté DUPA n° 2025-0179
Préfecture de Police - 75-2025-02-17-00006 - Arrêté DUPA n° 2025-0179
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro et de RER de la Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion des
concerts de SDM prévus les 24 et 25 février 2025 à l'Accor Arena Bercy
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Annexe de l'arrêté DUPA n° 2025-0179 du 17 février 2025
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes
administratifs du département de Paris :
 soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX le Préfet de Police : 1 bis rue de Lutèce
– 75004 PARIS
soit de former un RECOURS HIERARCHIQUE auprès du Ministre de l'Intérieur
(Secrétariat général - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques)  : place
Beauvau – 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX le tribunal administratif de Paris  : 7
rue de Jouy - 75181 PARIS
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente
décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.
Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la légalité de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite
de rejet).
En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
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Arrêté DUPA n° 2025-0179
Préfecture de Police - 75-2025-02-17-00006 - Arrêté DUPA n° 2025-0179
portant autorisation de l'emploi dans deux stations de métro et de RER de la Régie
autonome des transports parisiens d'un traitement algorithmique des images issues d'un système de vidéoprotection à l'occasion des
concerts de SDM prévus les 24 et 25 février 2025 à l'Accor Arena Bercy
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