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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction des Services du Cabinet
04-2024-01-18-00003 - Arrêté Préfectoral n 2024-023-004 du 18/01/2024
nommant la liste des IDSR ( Intervenants Départementaux de la Sécurité
Routière ) pour l'année 2024 du programme ''Agir pour la Sécurité
Routière''. (3 pages) Page 3
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Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
04-2024-01-18-00003
Arrêté Préfectoral n 2024-023-004 du 18/01/2024
nommant la liste des IDSR ( Intervenants
Départementaux de la Sécurité Routière ) pour
l'année 2024 du programme ''Agir pour la
Sécurité Routière''.
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2024-01-18-00003 - Arrêté Préfectoral n 2024-023-004 du 18/01/2024 nommant la liste
des IDSR ( Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière ) pour l'année 2024 du programme ''Agir pour la Sécurité Routière''. 3
! . DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
PRËFET Pôle sécurité routière
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
Égalité
Fraiernité
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2024 - 0.23- 004
portant nomination
d'Intervenants Départementaux de la Sécurité Routière (|.D.S.R.)
du programme « Agir pour la Sécurité Routière ».
LE PRÉFET DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations modifiée ;
Vu la décision du comité interministériel à la sécurité routière du 7 juillet 2004 de lancer et déployer
dans chaque département Un nouveau programme de mobilisation pour la sécurité routière ;
Vu le décret du Président de la République en date du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Marc
Chappuis, préfet des Alpes-de-Haute-Provence ; ; :
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-339-021 du 5 décembre 2023 donnant délégation de signature à M.
Franck LACOSTE, directeur des services du cabinet de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu la lettre du Délégué Interministériel à la Sécurité Routière aux Préfets du 23 août 2004, portant sur
le lancement du programme « Agir pour la sécurité routière », fondée sur la mise en œuvre
d'opérations structurées de prévention ;
Vu l'engagement pris par l'IDSR de participer à des actions de sécurité routière sous couvert le cas
échéant de son supérieur hiérarchique ;
Sur la proposition du Directeur des Services du Cabinet du Préfet.
ARRÊTE
Article 1: Sont nommés en qualité d'intervenants départementaux de sécurité routière (I.D.S.R.)
jusqu'au 31 décembre 2023, les personnes nommées en annexe 1.
Article Z: Dans le cadre de sa fonction l'intervenant départemental de sécurité routière devra
participer etfou réalisera des actions concrètes de prévention, ciblées sur les enjeux spécifiques du
département pour contribuer, auprès du Directeur des Services du Cabinet du Préfet, au
développement de la prévention et de la sécurité routière dans les Alpes-de-Haute-Provence.
Article 3: Les IDSR s'engagent à respecter les règles de circulation et de sécurité et à adhérer aux
grands principes de lutte contre l'insécurité routière.
E " Préfecture des Aipes-de-Haute-Frovence Affairé suivie par : Pôle sécurité routière 04
PRÉFET 8, Rue du Docteur ROMIEU Tél : 04 92 30 55 31
DES ALPES- 04015 DIGNE-LES-BAINS CEDEX Mel : pref-securite-routierc@alpes-dc-hautc-provencce.gouv.fr
EÊË:ËPËË Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport - Informations au 3400 (coût d'un appel local)
e Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à T1h30É bttp://www alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter W @prefer04 - Facebooko @Prefet-des-Alpes-de-Haute-Provence

Article 4 : Les IDSR sont couverts par la préfecture lorsqu'ils effectuent une action de prévention et de
sécurité routière, pour les dommages qu'ils subissent ou occasionnent sauf faute personnelle établie
comme clairement intentionnelle ou particulièrement grave. Cette couverture est valable pour les
IDSR agents de l'État et tous les autres IDSR qui sont après leur nomination par arrêté préfectoral,
.considérés comme collaborateurs occasionnels de la Préfecture.
Article S : Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet se réserve le droit de suspendre ou de retirer
les fonctions d'un IDSR, en cas de manquement aux obligations identifiées aux articles ci-dessus.
Article 6: Conformément aux dispositions 'des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative susvisé, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours administratif gracieux devant le préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31 rue Jean-François Leca - 13002
Marseille).
La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 7 : Le Directeur des Services du Cabinet du Préfet des Alpes-de-Haute-Provence, Chef de projet
sécurité routière, est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chaque bénéficiaire.
Digne-les-Bains, le 18 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur des services-du cabinet
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— FranckLACOSTE

Annexe |
Liste des IDSR nommés
- BARANT lean-Marie
- DUJARDIN Laétitia
- FOSSAERT Pascal
- HOULIEZ Marie-Gabrielle
- LIVOSI Cédric
- MARTIN Frédéric
« FALOMBA Vincent
- PIGNARD André
- PROFFIT Vincent
« QUENIN Danyel
- ROUX Michael
- SEHIDO johanna
- SIEGEL Sébastine
- VINATIER Martin